MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT SPECIALITE FINANCE D ENTREPRISE

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1 DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION ARRETE D HABILITATION : MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT SPECIALITE FINANCE D ENTREPRISE Formation initiale, formation continue et formation apprentissage (DEUXIEME ANNEE) REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Vu le code de l éducation ; Vu le décret n du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur ; Vu le décret n du 16 avril 2002 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret n du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master ; Vu l arrêté du 9 avril 1997 portant dispositions réglementaires pour les maîtrises ; Vu l avis du Conseil d administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l UEVE ; Vu l avis du Conseil d administration du 4 mars 2004 sur les modalités d application des règles de compensation et de l organisation des examens ; Vu l avis du conseil d administration du 30 juin 2005 sur l architecture LMD de l offre de formation ; Vu les dispositions communes aux règlements du contrôle des connaissances adoptées au CEVU du 28 juin 2007 ; Vu la décision du Conseil d administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est publié au plus tard un mois après le début des enseignements par le président de l université. Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne.

2 CHAPITRE I CONDITIONS D INSCRIPTION Article 1 : Inscription en deuxième année de Master L admission en deuxième année de Master est subordonnée à la détention d un master 1, d une maîtrise ou d un niveau reconnu équivalent au titre de l article L613-5 du code de l éducation. L admission en deuxième année est prononcée par le président de l Université sur proposition du responsable de la formation. Sont admis à s inscrire en deuxième année du cycle Master : Après examen du dossier, entretien et épreuves de sélection, et en fonction des places disponibles, les étudiants titulaires d une première année du deuxième cycle d enseignement supérieur (Master1) entièrement validée (équivalent à 60 ECTS) ou d un diplôme équivalent. Après la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau d études. Le dossier de l étudiant fera, selon les cas, l objet d un examen complémentaire par la Commission Pédagogique et/ou la Commission de Validation des Acquis de l Expérience. Les apprentis doivent également répondre aux critères prévus par la législation sur l apprentissage, notamment être âgé de moins de 26 ans, être de nationalité française, d un Etat de l Union européenne ou ressortissants étrangers en situation régulière de séjour et de travail. Les apprentis seront définitivement admis en Master 2 après acceptation par le responsable pédagogique du plan de formation avec l entreprise et la signature du contrat d apprentissage. CHAPITRE II - ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION Article 1 : Etudes en formation initiale et en alternance La formation est assurée, pour l'organisation et la pédagogie, par Département de Gestion/AES de l'université d'evry Val d'essonne (art du code du travail). Le Département de Gestion/AES de l Université d Evry Val d Essonne contrôle la qualité des enseignements. A cet effet, le directeur de la Mention de Master est représenté dans chaque spécialité par un directeur pédagogique qui est assisté d un secrétariat pédagogique. Compte tenu de la pratique professionnelle des étudiants, ceux-ci recevront un enseignement constitué de cours alliant un enseignement magistral et des applications pratiques. Des cas concrets appuyés sur les travaux effectués en entreprise pourront avantageusement illustrer les enseignements. Les études sont organisées de telle sorte que les étudiants doivent 6 unités d'enseignements sur deux semestres. La liste des enseignements composant le cursus figure à l article 7, ci-dessous. Un stage en entreprise doit, obligatoirement, être effectué par l étudiant en FI et FC dans le cadre de sa formation en M2. Ce stage est d une durée de 18 semaines à 24 semaines L activité professionnelle des étudiants effectuant leur cursus d études en apprentissage tient lieu de stage. Le stage ou l apprentissage fait l objet d une évaluation distincte de celle des matières académiques à travers la rédaction d un mémoire présenté par l étudiant devant un Jury (cf. Art. 10). Les stages se terminent au plus tard le 31 août de l année universitaire en cours. La date de fin de contrat d apprentissage est fixée par la CFA de l université d Evry Val d Essonne. Article 2 : Organisation des enseignements La formation permet aux étudiants d élaborer et de réaliser progressivement leur projet de formation et au-delà leur projet professionnel par l acquisition des fondamentaux, puis des enseignements de perfectionnement et de spécialisation. Les enseignements sont théoriques, méthodologiques et appliqués. La formation s appuie également sur les missions effectuées par l étudiant (e) en entreprise et sur une initiation à la recherche par la rédaction d un mémoire et par la réalisation de travaux d études et sa soutenance devant un jury. La participation de l étudiant est obligatoire à l ensemble des enseignements.

3 La formation est organisée, sur 2 semestres, le second semestre comprenant un stage en entreprise de 18 semaines minimum 24 maximum. Ce stage peut être effectué en alternance avec l enseignement si l emploi du temps le permet. Dans ce cas, le stage est effectué à temps partiel ; la durée totale du stage doit être équivalente à 18 semaines de plein temps. Article 3 : Crédits européens Afin d assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l espace européen, une référence commune est fixée par l acquisition de crédits. Le nombre de crédits est déterminé sur la base de la charge totale de travail (c est-à-dire volume et nature des enseignements, travail personnel, stage, mémoire projets et autres activités) requise de la part de l apprenti pour obtenir l unité. L obtention du M2 conduit à l acquisition de 60 crédits au-delà du grade de licence. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par le chapitre intitulé Contrôle des connaissances sont satisfaites. A l issue d une mobilité européenne, les crédits associés aux enseignements validés sont également transférés dans le M2, sur la base de 30 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. Article 4 : Langues vivantes La maîtrise d une langue vivante étrangère (l anglais prioritairement) est exigée à l entrée du M2. Un enseignement annuel d anglais (LV1) de 24 heures est dispensé au premier semestre représentant un crédit de 2 ECTS. Un enseignement de LV2 (Espagnol ou Allemand) de 12 heures est dispensé au premier semestre représentant un crédit de 2 ECTS. Article 5 : Semestre universitaire européen L organisation du parcours pédagogique autorise des périodes d études effectuées à l étranger. Le projet doit recevoir au préalable l accord des directeurs pédagogiques des établissements/cursus partenaires. L étudiant signe une convention pédagogique qui prévoit la durée et la nature (enseignements, stage ou activités de recherche) de la mobilité effectuée à l étranger. Le Directeur des Etudes s'occupe de la conversion des notes en application des dispositions énoncées dans la convention liant les établissements.

4 Article 6 : Tableau des UE de la spécialité Deuxième année de Master Sciences du management Formation Initiale, Formation Continue- Formation en Apprentissage Spécialité Finance d Entreprise 3 ème semestre Unités d enseignement Les enseignements grisés constituent une option Eléments constitutifs de l unité d enseignement TOTAL Crédits UE Crédits Coefficient Volume horaire par étudiant CM TD UE 1 Finance Internationale UE 2 Théorie financière UE 3 Gestion des risques financiers Total semestre 1, M2 Marchés et instruments financiers Etats financiers anglosaxons Anglais Langue vivante 2 Théorie du portefeuille Structure financière et gouvernance Investissement et financement Audit et contrôle Risque de crédit Risque de taux d intérêt, risque de change et trésorerie Financements structurés

5 Spécialité Finance d Entreprise 4e semestre Unités d enseignement Les enseignements grisés constituent une option UE 4 Gestion Financière UE 5 Droit et fiscalité Eléments constitutifs de l unité d enseignement Diagnostic financier approfondi Prévisions et contrôle budgétaire Ingénierie financière Evaluation d entreprise Droit social et des sociétés Fiscalité d entreprise TOTAL Crédits UE 8 6 Crédits Coefficient Volume horaire par étudiant CM TD UE 6 Professionnalisation Stage en entreprise Et Méthodologie TOTAL Semestre 2, M CHAPITRE III CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET SUIVI DES ETUDIANTS EN ENTREPRISE Article 7 : a) Suivi de l étudiant en entreprise Une appréciation sur l étudiant est demandée au tuteur pédagogique nommé par le directeur pédagogique. Elle précise, entre autres : - la nature du travail auquel l'étudiant a participé, la ponctualité et l'application dont il a fait preuve ainsi que l adéquation entre l enseignement universitaire et les tâches accomplies en entreprise. - son esprit d'observation, la pertinence de ses remarques, sa capacité à travailler en équipe et la correction dans ses rapports avec les personnes des services où il a travaillé. b) Suivi de l apprenti en entreprise La mission effectuée en entreprise fait l objet d un suivi par le maître d apprentissage. Ce dernier précise sur le livret de l apprenti en ligne sur le site du CFA : la nature du travail auquel l'apprenti participe (contrat d objectifs) la ponctualité et l'implication dont l apprenti a fait preuve, son intégration dans l entreprise et sa capacité à travailler en équipe et la correction dans ses rapports avec les personnes des services où il a travaillé sa montée en compétence, son autonomie, sa force de proposition

6 Article 8 : Absences aux enseignements obligatoires La présence aux séances de TD ou CM est obligatoire. Pour les apprentis, toute absence donne lieu à un rapport mensuel fait à l entreprise d accueil, conformément au contrat d apprentissage. Un étudiant/apprenti qui aura été absent à plus de 2 séances de manière non justifiée sera considéré comme démissionnaire du contrôle continu et ne pourra se présenter à la première session d examen. Il ne sera, de ce fait, autorisé à subir les épreuves des matières où il aura été absent qu à la seconde session. Aucun contrôle de rattrapage n est autorisé ; seule la seconde session tient lieu de rattrapage. Pour les absences justifiées, le responsable de l enseignement, en concertation avec le directeur de la filière, appréciera la validité des justificatifs fournis. En ce qui concerne les étudiants/apprentis élus dans les différentes instances représentatives de l Université, la convocation à une séance de l une des instances vaut autorisation pour l étudiant, à ne pas assister aux cours et travaux dirigés. Cette absence ne pourra être décomptée. Après deux absences non justifiées, l étudiant/apprenti est convoqué par le Responsable Pédagogique de la Spécialité afin d envisager des mesures correctives. Article 9 : Sessions d examen Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. La première session est organisée selon un contrôle continu, et éventuellement des examens organisés dans le cadre des semestres d enseignement. Dans le cadre du contrôle continu, l évaluation de l étudiant/apprenti peut prendre en compte l assiduité et la participation de l étudiant/apprenti aux cours et TD, ainsi que l évolution de son travail en cours de semestre. Un étudiant absent à un examen est considéré défaillant. La seconde session est le seul rattrapage autorisé en cas de défaillance lors du contrôle continu. Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. Les notes obtenues lors de la seconde session annulent et remplacent dans tous les cas celles obtenues lors de la première session. Tout étudiant absent à l une des épreuves de la seconde session sera donc considéré comme défaillant et l UE intégrant la matière considérée ne pourra être validée. Le redoublement n est pas de droit et est soumis à l appréciation du jury qui l autorise ou non, conformément aux dispositions de l arrêté du 29 décembre 1994, modifié par l arrêté du 22 février 1995, relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés Article 10 : Mémoire de M2 L étudiant/apprenti rédige un mémoire au cours de son cursus. Il remettra deux exemplaires au secrétariat pédagogique, un troisième au maître d apprentissage en entreprise. Un cours de méthodologie est prévu dans le programme pour présenter et aider la rédaction du mémoire. A l issue de ce processus, le directeur pédagogique autorise ou non l étudiant/apprenti à soutenir son mémoire. Le sujet du mémoire doit être approuvé par le directeur pédagogique du M2. Un plan détaillé du mémoire doit être remis au tuteur pédagogique. Il est soumis à l'approbation du tuteur pédagogique qui assurera la soutenance et sera restitué dans les meilleurs délais à l étudiant/apprenti pour modification ou rédaction définitive. Le mémoire remis dans les délais fait l'objet d'une soutenance qui porte, d'une part, sur le sujet du mémoire et, d'autre part, sur le travail effectué en entreprise. Le jury de soutenance du mémoire est normalement composé de deux enseignants, dont le tuteur ayant encadré l étudiant, et dans la mesure du possible, un représentant de l'entreprise d'accueil. La présidence du jury est exercée par un enseignant. La soutenance conduit à l attribution d une note sur 20. Le mémoire constitue une unité d enseignement non compensable avec les autres unités d enseignement. Pour valider cette UE professionnalisation, l étudiant/apprenti doit impérativement obtenir une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l issue de la soutenance de son mémoire Les soutenances ont lieu à l Université d Evry Val d Essonne. Cependant la nature même de l enseignement professionnel fait que la soutenance, après accord du directeur pédagogique, pourra se dérouler si cela s avère nécessaire dans les entreprises partenaires et co-formatrices.

7 Article 11 : Modes évaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances Le contrôle des connaissances en vue de l obtention du diplôme de M2 implique des examens écrits et oraux, il s apprécie, soit : Par un contrôle continu dans les matières assorties de Travaux Dirigés ; Par un examen terminal soit par ces deux modes combinés. Article 12 : Dispositions concernant la première session A la première session, la note finale en considération provient du contrôle continu des connaissances et/ou de l examen terminal, tel que déterminé par le responsable de l enseignement concerné. La note finale est proposée par l'équipe pédagogique de l'enseignement concerné. La note est arrêtée par le jury d'admission. La note du contrôle continu des connaissances est déterminée d une part en fonction de l'assiduité de l étudiant/apprenti aux cours et d'une appréciation objective des résultats obtenus par lui aux différentes activités ou interrogations individuelles ou collectives, écrites ou orales Le calendrier des contrôles est porté à la connaissance des étudiants/apprentis au début de l enseignement par le responsable de l enseignement. Article 13 : Compensation Dans le cadre du parcours défini par l université, les notes obtenues lors du contrôle des connaissances se compensent entre elles sur 3 niveaux. - Entre les éléments constitutifs d une même UE (la compensation s effectue sans note éliminatoire) - Entre les UE d un même semestre - Entre les 2 semestres de la même année universitaire - Et une moyenne d au moins 10/20 au mémoire (écrit et soutenance) Modalités applicables aux règles de compensation - La compensation inter et intra UE s effectue après application des coefficients affectés aux UE et à leurs éléments constitutifs. - Les notes obtenues dans des établissements hors convention avec l UEVE ne sont pas retenues pour la compensation. - De même, sont exclues de la compensation, les notes obtenues à l université dans le cadre d une validation d acquis professionnels ou de l expérience Article 14 : Capitalisation Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant/apprenti y a obtenu la moyenne après application des coefficients. La conservation des notes s applique aux éléments constitutifs des UE et non aux UE. En cas de redoublement, les matières inférieures à 10 et qui ne sont pas dans des UE acquises doivent être repassées par l étudiant /apprenti durant son année de redoublement. Sa présence en cours pour ces matières est donc indispensable. Article 15 : Fraudes Le règlement général des examens est communiqué en début d année à chaque étudiant/apprenti. Les étudiants sont informés en début d épreuve des dispositions générales relatives au déroulement des examens (discipline, émargement, etc.) et de celles spécifiques à chaque épreuve (durée, documents et matériels autorisés, etc.). Article 16 : Dispositions concernant la deuxième session L'étudiant/apprenti ajourné à la première session peut se présenter aux épreuves écrites de la deuxième session. Pour la deuxième session, les épreuves sont écrites ou orales. Leur durée est fixée par le directeur pédagogique. Les options de matières retenues sont identiques à celles de la première session.

8 Lorsqu un étudiant/apprenti aura choisi de passer à nouveau une ou plusieurs épreuves, il devra déposer une demande écrite auprès de la scolarité dans les deux jours suivant la notification des résultats. Seuls les étudiants/apprentis ayant déposé une demande seront autorisés à composer. Pour ceux qui, bien que non inscrits sur les listes d émargement, rendraient une copie, celle-ci ne sera pas prise en compte. L'étudiant/apprenti doit se présenter aux épreuves organisées pour matières dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à la moyenne appartenant à des UE non validées. Pour ces épreuves, comme pour celles où il se présente volontairement, c'est la meilleure note obtenue à l'une des deux sessions qui est prise en compte. Le candidat qui a été défaillant aux épreuves d'admission, ou à certaines d'entre elles, peut se présenter aux différentes épreuves d'admission de la deuxième session, sans perdre le bénéfice des notes supérieures ou égales à la moyenne acquises lors de la première. CHAPITRE IV REGIME SPECIAL D ETUDES Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 17h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études. Article 17 CHAPITRE V VALIDATION DES ACQUIS En application des dispositions des articles L613-3 et L613-4 du code de l éducation nationale, les étudiants peuvent demander la validation de leur expérience pour être dispensés d épreuves, dans les conditions définies par le décret n

9 Article 18 La demande de validation des acquis de l expérience est accompagnée d un dossier explicitant en référence au diplôme postulé, les connaissances, aptitudes et compétences acquises par l expérience. Un jury composé d enseignants-chercheurs et de personnes compétentes pour apprécier la nature des acquis, délibère au vu du dossier et d un entretien avec le candidat. Le jury détermine les épreuves dont le candidat n est pas dispensé. Article 19 Sous certaines conditions, les étudiants pourront faire valider les semestres d enseignement obtenus dans une université étrangère européenne avec laquelle l Université d Evry aura passé une convention. Article 20 Les études en cycle Master permettent la validation dans le cursus d une unité d expérience professionnelle intégrée dans le parcours pédagogique. Elles se déroulent dans le cadre du semestre universitaire et font l'objet d une convention tripartite entre l étudiant, l entreprise ou l organisme d accueil et l université. Leur organisation, le suivi pédagogique et leur évaluation sont placés sous la double responsabilité de l université et de l entreprise ou l organisme d accueil. Article 21 : CHAPITRE VI - ORGANISATION DES EXAMENS Les cas de défaillance aux examens La présence à toutes les épreuves d examen sans exception est obligatoire. La défaillance à une ou des épreuve(s) d examen, quel que soit le motif, entraîne automatiquement l ajournement de l étudiant à la session concernée. En conséquence, l étudiant sera noté absent à (aux) l épreuve(s) concernée(s). En l absence de note, le calcul des moyennes ne pourra être réalisé. La défaillance au contrôle continu entraîne également la défaillance à la première session d examen dans les conditions définies à l article 8 du présent RCC. Article 22 : Convocation aux examens Les étudiants/apprentis sont informés des dates des contrôles terminaux, écrits et oraux par le responsable de l enseignement et/ou par voie d affichage. Le délai entre l information sur le lieu de convocation et l examen ne peut en aucun cas être inférieur à deux semaines. Article 23 : Sujet d examen L enseignant est responsable de la forme, de la nature et de l acheminement du sujet qu il donne. Il est libre d indiquer un barème de notation et de proposer un ou plusieurs sujets au choix. Il assure la correction des copies. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. Article 24 : Droits des étudiants aux examens Les étudiants/apprentis sont informés de leurs droits et devoirs relatifs aux conditions d examen par les surveillants des salles d examen. Ceux-ci sont tenus d informer les étudiants/apprentis qui en relèvent, des conditions particulières existant (handicapés, Erasmus etc). Article 25 : Traitement des notes Chaque enseignant responsable d une matière doit transmettre les notes du contrôle continu et examen de fin de semestre au président du jury (composition et fonction ci-après). Celui-ci transmet l intégralité des notes précitées et la note finale à la scolarité au plus tard huit jours avant les délibérations. Article 26 : CHAPITRE V ADMISSION ET DELIVRANCE DU DIPLÔME Conditions d admission L étudiant/apprenti est déclaré admis par délibération du jury, il doit avoir acquis les unités d enseignement en application des modalités de compensation définies à l article 7. L acquisition d unités d enseignement ou d éléments constitutifs est possible au titre de l une des validations prévues à l article L du code de l éducation.

10 Article 27 : Composition du jury Le président de l Université nomme le jury de fin d année. Il est présidé par le directeur pédagogique du M2. Pour délibérer valablement, il est composé, outre son président, d'au moins deux enseignants-chercheurs. Un représentant du secrétariat pédagogique peut assister le jury, sans prendre part aux délibérations. La composition du jury est publiée 15 jours au moins avant les épreuves d examen. Le jury se réunit en deux sessions annuelles séparées d au moins un mois. En tout état de cause, la publication des notes et des décisions souveraines du jury aura lieu à l'issue de chaque séance de celui-ci par les soins du secrétariat pédagogique. Article 28 : Rôle du jury Le jury se réunit à chaque session et éventuellement dans le cadre de la réorientation. Il délibère souverainement à partir de l ensemble des résultats obtenus par les candidats et autorise la délivrance du diplôme. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Seul le jury peut procéder à l attribution de points supplémentaires (points de jury). Article 29 : Redoublement Le redoublement n est permis que sur autorisation spéciale du Responsable de la formation donnée après avis du jury. Article 30 : Communication des notes et copies Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes qui deviennent définitives. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants/apprentis des notes obtenues au cours du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Après notification des résultats, les étudiants/apprentis ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable à la communication de leurs copies et à un entretien individuel. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans les conditions définies par les équipes de formation afin de développer l accompagnement et le conseil pédagogiques. Article 31 : Délais et voies de recours en cas de contestation Toute contestation après affichage des résultats devra faire l objet d un recours auprès du Président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats. Article 32 : Délivrance d attestation et de diplôme Une attestation de réussite et d obtention (ou relevé de notes) du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Le diplôme de M2 est accompagné de l annexe descriptive dite «supplément au diplôme» afin d assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Article 33 : Mention Une mention inscrite sur le diplôme est associée à la note finale obtenue : Mention Passable Une note égale ou supérieure à 10/20 Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20

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