Assemblée des déléguées ordinaire Mardi 30 janvier, 17h30, Amphimax, salle 415 Procès-verbal

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1 Nom du document : PVAD Fédération des associations d étudiantes de l Université de Lausanne Assemblée des déléguées ordinaire Mardi 30 janvier, 17h30, Amphimax, salle 415 Procès-verbal Liste des présences et des personnes excusées AEML Virgilio Lehmann Anita Rathod Jonathan Mudry DéléguéEs AEDL Sophie Engel Arun Bolkenstein Cynthia Beauverd AEGE Benjamin Rudaz Dylan Barclay CHEC Absent non excusé AEL Frédéric Tetaz Denis Racine Guillaume Henchoz AESSP Catherine Cattin Gregory Zecca AETSR Antoine Jaquenoud Fabrice Jacccottet LAB Melody schmid Yvo Piazza Bureau Deborah Ummel Stefanie Habersaat Nicolas Turtschi Benoît Gaillard Elena Nuzzo Secrétaire général Julien Wicki (PV) Secrétaire administratif InvitéEs Jérôme Jacquin Philippe Roten ExcuséEs Gaëtan Zwingli

2 FAE : PV AD Formalités 1.1. Désignation des scrutateurs et scrutatrices Benjamin et Guillaume sont élus à l unanimité 1.2. Adoption de l Ordre du jour Arun et Sophie déposent un amendement qui demande la suppression du point 7 Ils rappellent que les documents sont parvenus avec 24 heures de retard. Benoît rappelle que l on ne pourra alors pas se pencher sur ce sujet. Et demande s il est pertinent de priver les déléguées de débat. Sophie rappelle qu un délai est un délai. Julien pose la question aux déléguées, préfèrent-ils/elles un débat ce soir ou une AD extraordinaire convoquée pour traiter de ce point? Virgilio craint qu une AD extraordinaire ne rassemble pas le quorum. Amendement Arun-Sophie : 4 pour, 10 contre Majorité évidente en faveur de l OdJ 1.3. Adoption du procès-verbal du Deborah rappelle que le nom d Elena a été omis pour la composition du GT bourses d études. Procès-verbal tel qu amendé accepté à l unanimité. 2. Communications 2.1 Communications du bureau Julien rappelle que la FAE organise, avec le soutien de l AESSP et en collaboration avec la jeunesse AGT, deux débats, après celui sur la caisse unique, le 31 janvier et le 7 février. Il indique ensuite que la FAE va se doter d un coffre-fort, à disposition des associations qui en auraient besoin. Une délégation de la FAE a rencontré Mme. Lyon. Elle s est réjouie de notre collaboration avec les HES mais n a rien pu faire au sujet de l inégalité de traitement entre les anciens diplômes HES et les anciennes licences universitaires. Sur le même sujet, elle a réitéré son attachement à une équivalence forte entre la licence et le master, contrairement aux déclarations de F. Grund. Si elle en a l occasion, elle soutiendra notre action en matière de logement et se réjouit de la bonne santé de notre projet de soutien scolaire.

3 FAE : PV AD Benoît revient sur la mobilité au niveau master. Il demande aux associations d expliquer ce qu il en est dans leurs filières. 2.2 Communication des associations membres et des associations associées AETSR : L AETSR présente Fabrice, l un des nouveaux/elles représentantes à la FAE. Elle connaît également quelques problèmes d organisation. C est fâcheux car elle est confrontée à des difficultés avec les horaires d examen que certaines enseignantes ne respectent pas. Pour la mobilité, on peut partir sur un an et faire valider 60 crédits. AESSP : L AESSP est entrain de préparer son bal. Elle se mobilise également pour sauver la session d automne, menacée de transformation en rattrapage. LAB : pas de communication. AEGE : Elle condamne le vol de l un de ses canapés. Le nouveau plan d études bachelor est presque prêt. Quant à la mobilité, on peut choisir entre une année et un semestre, apparemment au master et au bachelor sans que cela soit précisé. CHEC : absent AEL : L AEL et le PSYCH ont lancé un forum commun. La coordination du bal de la rentrée connaît quelques problèmes. Pour la mobilité, le débat est chaud entre 30 crédits et 60 crédits à pouvoir faire en mobilité. Un compromis se dessine : 30 crédit à Lausanne, 30 crédits à l étranger et 30 crédits de mémoire hybride. AEDL : L AEDL a repris en main les élections au Conseil de l Uni et a choisi un nouveau sujet. Certains masters n ont toujours pas de règlement et les étudiantes sont donc dans un cursus «fantôme». Pour la mobilité, on pourrait faire son mémoire à l extérieur mais rien n est fixé. AEML : Jeudi prochain, l aeml tient son bal de médecine et condamne le cult qui a organisé un soi-disant «bal de médecine». Plus grave, les examens prévus pour les nouveaux cursus en 6 ème, plus légers, sont, finalement, illégaux et l école a été forcée de revenir dans l ancien système pour ces examens et les étudiantes se retrouvent avec le pire des deux systèmes. Pour la mobilité, les étudiantes doivent réaliser 60 crédits à l étranger. UNES : La semaine prochaine, l UNES organise des assises sur les aides à la formation. Guillaume en présente le programme et invite les déléguées à s y rendre. Guillaume indique également qu il quitte ses fonctions de co-président de la FAE Subventions Nicolas indique quelles subventions ont été accordées. 1. Ciné Club de l UNIL Montant demandé : 2'000 frs. Montant octroyé : 2'000 frs. 2. Profilages Montant demandé : 1'500 frs. Montant octroyé : 1'500 frs. 3. Unipoly Montant demandé : 2035 frs. Montant octroyé : 2035 frs. 4. PIP Montant demandé : 6000 frs. Montant octroyé : 4500 frs.

4 FAE : PV AD L Auditoire, bilan et perspectives Deborah rappelle quelle est la situation actuelle et future de l Auditoire et passe la parole aux rédacteurs en chef. Philippe rappelle que le comité de rédaction va bientôt, dans son entier, quitter le journal, ce qui pose la question de la relève. Jérôme indique les différentes mesures prises par le comité : les affiches et le bouche-à-oreille commencent à fonctionner et certaines nouveaux/elles les ont rejoint mais cela ne suffit pas. Il demande aux déléguées de relayer cet appel au sein de leurs facultés. Melody demande comment manifester son intérêt. Jérôme indique que le plus simple c est de venir aux séances de rédac. 4. Elections 4.1. Présidence de la FAE Deborah rappelle que son mandat à la FAE se termine demain. Elle indique que Stefanie et Benoît se présentent pour, respectivement, le poste de présidente et de vice-président. Stefanie et Benoît débutent leur allocution en rappelant les hauts faits, militants et linguistiques, de Deborah. Deborah est ovationnée. Stefanie revient sur ce que le nouveau praesidium aimerait mettre en avant : l action sociale et politique ainsi que les contacts inter-universitaires, que ce soit avec l AGEPOLY ou la CUAE. Guillaume demande quelle va être la durée de leur mandat. Stefanie répond qu elle restera au minimum jusqu en octobre. Benoît voit plus loin. Benoît et Stefanie sortent. Le bureau propose d élire le nouveau praesidium en bloc. Pas d objection. Unanimité en faveur de l élection de Benoît Gaillard à la vice-présidence et de Stefanie Habersaat à la présidence. Le nouveau praesidium est acclamé GT nomination du/de la prochaine SG Julien présente le GT. Son rôle est extrêmement important et exige une représentation de toutes les associations. La charge de travail sera surtout significative au semestre d été, au moment de l audition des candidates. Il indique que le bureau dispose d une place dans ce GT mais que les autres membres peuvent siéger à titre consultatif, ce que peut également faire le secrétaire général et le secrétaire administratif. Virgilio, Benjamin, Arun, Nicolas, Elodie, Antoine, Stefanie (pour le bureau de la FAE) sont élues à l unanimité. Le LAB et le CHEC doivent encore désigner une représentante Julien indique que, pour ce GT, une présidente doit être désigné, pour conduire les entretiens notamment. Stefanie est candidate.

5 FAE : PV AD La parole n est pas demandée. Stefanie est élue présidente du GT SG à l unanimité. 5. Logement, engagement de la FAE Julien détaille quelles vont être les étapes de ce point : nous allons tout d abord traiter du type d organisation que nous voulons traiter puis de l engagement ou non de cette nouvelle organisation dans un projet proposé par la Municipalité de Lausanne Quelle structure? Julien présente les avantages et les désavantages des différentes structures que sont la coopérative, la société anonyme, l association et la fondation. Il indique notamment que le représentant romand de l Association suisse de l habitat, qui regroupe toutes les structures qui sont actives dans le logement à but non lucratif et Luc Recordon nous ont tous deux encouragé à choisir une Fondation. Fred rappelle que, selon le représentant romand de l ASH, la Fondation peut également être défiscalisée, ce qui n est pas le cas pour la SA. Arun revient sur la coopérative : il rappelle que la Migros et la Coop ne sont pas des coopératives qui demandent un investissement véritable des sociétaires. Il demande également quels sont les fonds à disposition de la FAE pour s engager dans ce projet. Fred indique que la FAE possède un capital d environ 100'000 francs qui peut être investi. Virgilio demande comment sont nommés les membres. Julien lui répond qu il peut y avoir deux types de membres : soit des personnes élues nommément telles qu «un architecte», «un agent immobilier», etc, soit des corps tels que «des reprensentantes des locataires», «des représentantes de la Ville», etc. Ces derniers seraient nommés par les groupes dont ils dépendent. Sophie demande quels sont les moyens de contrôle de la Fondation. Julien rappelle qu il existe un organe de contrôle cantonal des fondations auquel la fondation de la FAE serait soumise. Fred rappelle aussi que les statuts de la fondation peuvent prévoir différents organes de contrôle hormis celui cité précédemment. L assemblée oppose les différentes structures. SA : aucune, coopérative : aucune, fondation : unanimité. L assemblée vote formellement l acceptation de la création d une fondation. Unanimité : L assemblée des déléguées a accepté la création d une fondation. 5.2 Participation à un projet précis Julien demande le huis-clos au sujet des détails précis (noms, chiffres, etc.) du projet qui va être présenté, pour des raisons de confidentialité. Il détaille les deux modes d engagements possibles, que nous opposerons au moment du vote. L engagement A : la FAE s occupe de trouver des locataires, d encaisser les loyers. Elle remet un montant total forfaitaire annuellement ou deux fois par an à un tiers. Selon cet engagement, si les locataires ne paient pas, la personne responsable de la gestion

6 FAE : PV AD des loyers doit envoyer des rappels et mettre les locataires aux poursuites si nécessaire. L engagement B : la FAE s occupe uniquement de trouver des locataires. Elle laisse la gestion proprement dite à un tiers. Vote du huis-clos : majorité évidente. Le huis-clos est accepté. Julien présente le projet proposé par la Ville de Lausanne. Notre fondation serait responsable de trouver des locataires, de percevoir les loyers et de les verser à un tiers. Guillaume demande quelles sont les possibilités pour faire baisser les loyers car ces derniers sont chers. Il propose notamment de faire fructifier notre capital de départ. Julien lui répond que quelques pistes sont examinées pour ganger ici 5 frs., là 10 frs. Denis demande ce qu il se passe si un locataire ne paie pas. Julien répond que la fondation devra pouvoir assurer. Melody demande des précisions sur l aménagement des chambres. Julien répond concernant l aménagement des chambres : il y a un petit frigo et une kitchenette par chambre, un espace commun par étage, un balcon et deux WC. Benjamin se demande si nous ne nous éloignons-nous pas de notre objectif initial. La fourchette de prix est vraiment élevée. Guillaume demande des informations sur le tiers qui intervient. Antoine trouve que l on vote un principe et qu il ne faut pas discuter du prix du loyer. Pour cette raison, il dépose une motion d ordre. Fred et Julien rappellent les enjeux et qu il ne s agit justement plus de se prononcer sur un principe, mais sur notre marge de manœuvre quant aux prix des loyers. Antoine retire sa motion. Melody demande ce que ça nous rapporte de nous investir sur ce sujet. Julien répond qu il y a là une dimension sociale qui nous permettrait d être actifs dans un domaine très important. De plus, avec les prix présentés, nous serions le foyer étudiant le moins cher de la ville. Enfin, cela nous permet de prouver que nous sommes capables de gérer des logements, afin de pouvoir travailler ensuite sur des projets plus importants. Fred est conscient des problèmes que pose ce projet : nous sommes à la limite supérieure des prix que nous souhaitions proposer. Un dilemme se pose : doit-on accepter de faire des concessions sur des points que nous critiquions chez les autres, tels que le taux de rendement au-dessus du plafond de 4,5 % par exemple, pour pouvoir gérer des logements qui ne sont pas tout à fait ce que nous attendions? Serions-nous encore crédibles? Nous avons une réelle chance de pouvoir montrer que la FAE est apte à gérer un parc immobilier, mais nous n avons pas de garantie que d autres projets nous serons proposés. Sophie soutient la position de Fred. Fabrice pose une question sur l appartement dans les combles. Anita pose une question sur l option d engagement B : avons-nous des assurances sur le loyer. Julien répond tout d abord que nous n avons pas les détails du taux de rendement et que celui-ci devrait être déterminé par la suite. Il ajoute que l appartement dans les

7 FAE : PV AD combles est un deux pièces. Enfin, il précise que si la FAE ne gère pas complètement ce projet, elle n aura pas de garantie sur la politique des loyers. Fred inique qu en cas de soutien au projet, nous aurons une plus grande marge de manœuvre pour l encaissement des loyers, nous pourrons ainsi avoir une action sociale parallèle à celle que nous pratiquons déjà à travers le FSE en aidant certaines étudiantes à payer leur loyer. Jonathan trouve que l on a pas assez d emprise sur le projet. Virgilio trouve que, sur le principe, ce projet est critiquable. Néanmoins, à long terme, plusieurs possibilités existent pour faire baisser les loyers. Il ne voit pas les avantages de l option B. Selon Julien, ce projet ne nous fait pas renoncer à ce en quoi nous croyons car il est imparfait mais se situe dans le créneau de logements bon marché. Catherine insiste sur le fait que si nous ne pouvons obtenir la subvention de la ville de Lausanne, qui permettrait, peut-être, de couvrir les 10% de charges d habitation supplémentaire, nous devrions nous retirer du projet. Julien assure qu on peut être très ferme et se réserver une porte de sortie en cas d augmentation significative des loyers, en raison des charges notamment. L assemblée oppose les deux options A et B. A ou B : A : 12 ; B : 1 ; abstentions : 5, l assemblée accepte de gérer les logements selon l option A. L assemblée oppose l option A et la possibilité de refuser le projet. A ou rien : 11 pour ; 1 contre, 5 abstentions. L assemblée accepte de s engager dans le projet. 6. Adoption du document de travail sur les aides à la formation Deborah rappelle le contexte qui a conduit à la rédaction de ce document. Elle explique également la procédure. Julien revient sur le contexte cantonal. On vote les paragraphes les uns après les autres. Remarque générale : accepté Chapitre un : Virgilio pose des questions sur le statut d indépendante. Julien lui répond. Accepté. Chapitre deux : accepté Chapitre trois : accepté Chapitre quatre : accepté Chapitre cinq : accepté Chapitre six : accepté Chapitre sept :

8 FAE : PV AD Arun dépose un amendement qui biffe la fin du paragraphe. Il s en explique : tout d abord, ce passage a été supprimé lors de l envoi à l UNES. Sur le fond, il s agit de laisser ouvert d autres possibilités. Enfin, on ne peut augmenter les impôts pour une raison précise. Benoît rappelle que nous ne proposons pas là un mode de financement exclusif. De plus, il rappelle que l on peut tout de même prendre une décision d intention quant à l utilisation d une augmentation de l impôt. Julien estime que si Arun ne trouve ce passage que «mal formulé», nous pouvons le retravailler mais le biffer lui semble dommage. Virgilio rappelle qu il existe actuellement des impôts dévolus à des tâches particulières. Arun rappelle que les comptes 2006de la Confédération vont beaucoup mieux et sont bénéficiaires. Ivo demande quel type d entreprises sont visées. Arun et Julien lui répondent. Benoît propose un compromis : le GT pourrait reformuler ce chapitre et le présenter à la prochaine AD. Arun se rallie à sa proposition et retire son amendement si la discussion est suspendue. Majorité évidente en faveur du report Chapitre 8 : accepté L assemblée vote l ensemble du texte Unanimité pour la totalité du texte. 7. Prise de position sur l initiative pour une caisse unique et sociale Benoît présente une nouvelle fois les excuses du bureau et du secrétariat pour le retard avec lequel est parvenu le document. Il propose ensuite un débat d entrée en matière. Benoît indique que le bureau de la FAE n a pas l intention de faire campagne sur ce sujet mais de prendre une position de fond. Par cette prise de position, nous aimerions apporter notre soutien à une solution qui permet de lever certaines barrières financières qui entravent l accès aux études. De plus, stratégiquement, au cas où l initiative était acceptée, nous aurions une position de force si l on prend position sur le sujet. Il rappelle que les jeunes en formation ont été au centre des débats sur ce sujet et qu il est important que nous abordions le sujet. Virgilio, en tant qu étudiant en médecine, trouve le sujet extrêmement important. Sophie ne conteste pas qu une discussion est nécessaire. Néanmoins, il faut que le bureau arrête avec ses prises de position politiques. Elle estime que la FAE doit arrêter d avoir des avis sur des sujets politiques. Julien regrette la confusion que les étudiantes en droit font entre «apolitisme» et «indépendance politique». Les statuts de la FAE sont très clairs, elle est «politiquement indépendante» mais est loin d être «politiquement neutre». Parfois, dans son soucis de défense des intérêts des étudiantes de l UNIL, elle doit pouvoir donner de la voix sur le champ politique. La vraie question est : est-ce que ce sujet concerne les étudiantes?

9 FAE : PV AD Guillaume soutient que l on est aussi un organe politique. Certes, l on prend ou l on ne prend pas position sur tel ou tel sujet d actualité, il y a des rapports de force internes à l AD mais l engagement politique de la FAE est essentiel. Arun propose à l AEML de prendre position à titre individuel si elle le désire. Il rappelle également que la FAE représente l ensemble des étudiantes, et doit se réserver sur certaines décisions. Conformément à nos statuts, Arun demande si ce projet concerne «spécialement» les étudiantes. Toute la population est concernée. C est la différence avec les allocations familiales, par exemple. Deborah note que si l on suit la réflexion d Arun, la FAE ne prendrait jamais position puisque on ne peut représenter les opinions de toutes les étudiantes, forcément contradictoires. Elle rappelle que les dépenses de la santé sont importantes dans le budget d un étudiant. Virgilio dépose une motion d ordre. Il la motive en expliquant que les arguments pour ou contre l entrée en matière sont connus. Vote de la motion d ordre : pour 11 ; contre 5 ; la motion d ordre est acceptée Sophie estime qu il y a des objets trop larges sur lesquels il ne faut pas prendre position. Benoît ne comprend pas l analyse d Arun sur la ligne politique de la FAE. De plus, il rappelle que l on peut reprocher aux allocations familiales de concerner les parents des étudiantes et non pas les étudiantes. Ivo se demande l intérêt de prendre position et de ne pas la rendre publique. Virgilio espère qu on donnera une bonne publicité à notre prise de position. Julien rappelle que dans le budget des étudiantes les primes maladies coûtent 150 à 200 francs, soit une grosse partie de leur budget mensuel. De plus, les jeunes en formation ont été plusieurs fois cités par les initiantes comment étant une catégorie visé par l initiative. Sur la visibilité de la prise de position, la FAE ne va pas se lancer dans une vaste campagne mais diffuser sa prise de position selon les canaux habituels. Arun rappelle que lors du dernier débat sur le CPE, l entrée en matière avait été refusée, ce qui prouve l intérêt des débats d entrée en matière. Enfin, il propose de ne prendre position qu au moment de la loi d application si le texte est adopté. Sur le texte : Entrée en matière : 12 pour, 4 contre. L assemblée accepte d entrer en matière sur la prise de position. Virgilio dépose un amendement : il veut intervertir les deux arguments du troisième paragraphe. Il argumente en rappelant que le premier but de l initiative est de changer le type d organisation. Intervertir l ordre d apparition des deux arguments (primes en fonction du revenu et organisation tripartite) dans le paragraphe commençant par «Le 11 mars prochain ( )» Benoît comprend mais dit que l intérêt des étudiantes est avant tout les primes relatives au revenu.

10 FAE : PV AD Virgilio trouve que le débat est trop focalisé sur les primes au revenu et que la gestion transparente est importante. Arun revient sur les subsides : dans le 3 ème paragraphe depuis la fin il aimerait que l on mentionne l existence du système de subsides. Quant à l organisation de la caisse unique, il met en doute que le modèle proposé soit très représentatif. Benoît estime que l on ne peut pas tirer des plans sur la comète au sujet de l organisation de la caisse unique. Sur les subventions, il indique que la FAE est pour l abolition des taxes, car elle estime qu elles sont une entrave à l accès aux études et ce même si on peut être exemptés. Le lien subside primes est le même. On peut être contre le principe des primes malgré l existence de subsides. Sophie annonce que l AEDL désire déposer recours. Julien invite l AEDL à faire recours sur le fond. La discussion peut être intéressante car elle permet d avancer dans l éternel débat de ce qui concerne ou non la FAE. Amendement Virgilio : 2 pour, 13 contre. L amendement de Virgilio est refusé Prise de position sur le sujet : 12 pour, 3 contre, 1 abstention. La prise de position est acceptée. 8. Divers Arun demande que les délais de publicité sur le sujet de la caisse unique soient respectés. Fabrice indique que le 23 mars l AETSR organise un repas festif. La FAE remet à Deborah la plus haute distinction estudiantine pour service rendu à la cause : un pavé serti d une inscription qui résonne de tout le poids de l Histoire estudiantine : «Sub pavimentis, litus». Elle lui souhaite bon vent à l UNES et espère qu elle pourra y remplacer Guillaume. Deborah rappelle les débats sur les élections organisés par la FAE. Elle remercie la FAE pour les années qu elle a passé en son sein et se réjouit de pouvoir continuer à travailler au sein de l UNES. Clôture de l AD à 21h15