Conférence. Propriété Intellectuelle et développement durable : quelles initiatives gagnantes?

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1 Conférence Propriété Intellectuelle et développement durable : quelles initiatives gagnantes? Echanges nord / sud, innovation et développement durable, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, économie des territoires 18 octobre 2013 INPI, 15 rue des minimes, Courbevoie, France en partenariat avec Mise à jour du 11 octobre 2013

2 Enregistrement et accueil café 8h30 Introduction Emmanuel Gougé Président du L.E.S. France Jean-Yves Grosclaude Directeur Opérations AFD- Agence Française du Accueil des participants. L'utilisation de la PI au service des échanges nord-sud est une réalité naissante. Le LES France et l'inpi unissent leurs efforts pour y contribuer. Etat des lieux des échanges nord-sud et enjeux de propriété intellectuelle. L'action de l AFD est le témoin du rôle émergent de la valorisation de la propriété intellectuelle au Sud. Le soutien d UNITAID pour faciliter l accès aux brevets des médicaments anti-hiv et l'initiative Drugs for Neglected Diseases de l'afd illustrent les progrès réalisés dans la santé. Le financement de projets accordés par «Proparco» prend en compte la stratégie propriété intellectuelle des entreprises. Actuellement la protection recherchée porte le plus souvent sur les techniques agroalimentaires. A l avenir, les prochaines négociations internationales sur le protocole de Nagoya, le changement climatique et COP 21, devraient plus encore souligner le rôle particulier des enjeux de propriété intellectuelle dans les pays du Sud. 9h00 9h10 Politiques et initiatives publiques Julio Raffo Économiste principal, Division Économie et Statistiques OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Adil Elmaliki Directeur Général- OMPIC - Office Marocain de la propriété industrielle et commerciale Propriété intellectuelle dans les pays en développement, perspectives économiques et pratiques. Les pays des économies en développement semblent à première vue déposer moins de brevets que les pays occidentaux. Toutefois l analyse montre que l intérêt des brevets pour ces économies n est pas moindre. C est en développant les initiatives locales de R&D que progressent les usages de la propriété intellectuelle. Elle devient alors un support majeur pour permettre les transferts de technologies entre le Nord et la Sud. Propriété intellectuelle et développement : état des lieux et perspectives au Maroc. L'office de brevets marocain a été l'un des premiers en Afrique à signer un accord de collaboration avec l'office Européen des Brevets. Quelles en sont les modalités et les perspectives du point de vue de l'office et des déposants? 9h30 9h55 Yann Ménière Maître de Conférences- MINES Paris Tech Promouvoir les transferts internationaux de technologie sobres en carbone. La nécessité de promouvoir l adoption de technologies bas carbone, notamment dans les pays émergents en forte croissance, est une condition clé de la lutte contre le changement climatique. Toutefois, les modalités de la diffusion internationale de ces technologies et tout particulièrement le rôle joué par les droits de propriété intellectuelle font l objet d une vive controverse dans le cadre des négociations internationales. Dépasser ces polémiques nécessite tout d abord de clarifier la notion de transferts de technologies, d en éclairer les modalités et conditions, et de quantifier ces transferts, afin d identifier ensuite les leviers permettant de les promouvoir. 10h20 2/5

3 Pause 10h45 Sandra ARESTA Institut Recherche et Direction de la Valorisation au Sud Des technologies et des savoir-faire pour le développement des pays du Sud. L IRD a développé un portefeuille de brevets et des actions de valorisation avec les pays du Sud. Fort de cette expérience elle a contribué à la création du CVT Valorisation Sud dans le cadre des Investissements d Avenir qui augmentera l impact de ces travaux pour d autres acteurs français de l innovation. 11h15 Emmanuel Faber Chargé de Mission Innovation et auprès du Ministre chargé du Ministère des Affaires Etrangères en France L'innovation au service du développement durable. La mission Innovation et de «recensement et de proposition sur le potentiel de déploiement à court et moyen termes des innovations pour le développement» vise notamment à «proposer un «agenda positif», fait d opportunités économiques, de contributions à l atténuation et à l adaptation au dérèglement climatique qui signifient pour les acteurs non pas un partage de fardeau mais également des dividendes multiples». Quelles priorités dans ce vaste champ d étude? Quelle peut être la contribution de la propriété intellectuelle? 11h40 Table ronde avec les intervenants de la matinée: quelles initiatives pour demain? Animée par Laurence Joly (INPI), et Michael Levy (LES France). 12h00 Que peuvent faire les gouvernements et les administrations nationales pour favoriser le développement de la propriété intellectuelle au service du développement durable? Quel peut être le rôle des initiatives publiques? Déjeuner 12h30 Témoignages d'acteurs : détenteurs de droits et entrepreneurs Témoignages vidéo sur les enjeux de l'innovation en faveur du développement durable. Christine Albanel, Directrice Exécutive d Orange, Responsabilité Sociale d Entreprise, Événements, Partenariats Culturels, Institutionnels et Solidarité. Marc Rennard, Directeur Exécutif d Orange, Opérations en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. 13h30 Olivier Kayser Directeur Général Hystra- Hybrid Strategies Consulting Faciliter le transfert de technologies : une condition de succès au développement des entrepreneurs sociaux en Afrique? La vie et la croissance des entreprises issues de l'entrepreneuriat social sont liées "intuitu personae" à l'entrepreneur plus que dans les pays du Nord. L'émergence d'un écosystème respectueux de la propriété intellectuelle créée par ces entrepreneurs constitue-t-elle une solution pour accroître le développement et le transfert de ces entreprises? 13h40 3/5

4 Gerard Pannekoek (en anglais) President & CEO IPXI- Trading Innovation Gregory BAQUE Directeur PI & Standards Europe Philips Group Innovation Bourse d'échange de brevets: une solution pour concilier succès commercial et développement durable. Intellectual Property Exchange International (IPXI) est la première plateforme financière pour licencier et négocier des titres de propriété intellectuelle. Développée avec le soutien de ses membres dont Philips, Sony, Ford, JP Morgan, Caisse des Dépôts et bien d autre, IPXI a lancé sa première offre en Juin 2013 : un large portefeuille de brevets de Philips sur la technologie OLED. IPXI vise à développer l efficacité et la transparence du marché de la PI par l introduction de contrats Unit License Right (ULR ) chiffrés et vendus sur la base du nombre d unités de technologie facilement mesurable. Gerard Pannekoek, Président d IPXI et précédemment président du Chicago Climate Exchange (CCX), présentera comment une plateforme de marché ouverte pour le transfert de technologies et les droits de propriété intellectuelle peut contribuer au développement durable. 14h00 Ron Layton (en anglais) CEO Lights Years IP Mr. Greg Perry (en anglais) Executive Director Medicines Patent Pool Le succès des marques au service des économies locales: Comment la marque de café Yirgacheffe en Ethiopie a pu accélérer le développement durable de l'économie locale? La même démarche est-elle applicable au service du peuple Masai? Le modèle des "patent pools" au service des médicaments pour les pays du Sud. Pour permettre la production de médicaments génériques contre le HIV à des prix abordables à destination des populations des pays en développement, Medicines Patent Pool négocie sur la base du volontariat des accords de licence. Quelles sont les conditions du succès? Quelles sont les perspectives de développement? 14h25 14h45 Thomas Couaillet Directeur Juridique Nutriset La stratégie de propriété intellectuelle d une entreprise tournée vers les pays du Sud. A l origine du premier aliment thérapeutique prêt à l emploi, Plumpy Nut, ayant révolutionné le traitement de la malnutrition dans les pays en développement, la société française Nutriset se consacre à nourrir les enfants depuis plus de 25 ans. L entreprise valorise ses droits de propriété intellectuelle pour soutenir la mise en place de systèmes de production locale au plus près des populations souffrant de malnutrition et ainsi faciliter l accès aux partenaires locaux à des technologies innovantes. Quels sont les enseignements que tirent les dirigeants de Nutriset, pionniers de la valorisation de la propriété intellectuelle dans les pays du Sud? 15h05 Pause 15h25 4/5

5 Michael Bowman, (en anglais) Managing Editor of PatentEco Wayfinder Digital, LLC - USA (en vidéocommunication depuis les USA) Les programmes de l'uspto 'Green Tech Pilot Program' and 'Patents for Humanity', sont-ils un modèle pour le futur? L'Office Américain des brevets a délivré plus de 2000 brevets dans le cadre du programme 'Green Technology Pilot Program». L USPTO a également développé en 2012 le «Patents for Humanity' program pour récompenser les détenteurs de brevets qui favorisent l amélioration des conditions de vie dans le monde. Les gagnants ont été désignés. Quels sont les enseignements essentiels de ces programmes? Quels sont les bénéfices de ses programmes pour les participants? Quelles idées en tirer pour de futurs programmes nationaux destinés à favoriser la propriété intellectuelle des technologies vertes et du développement durable? 15h50 Table ronde avec les intervenants de l après-midi: quelles initiatives pour demain? Animée par Jacques Combeau et Luc Savage (LES France). 16h10 Quels enseignements tirer des expériences présentées? Quelles sont les propositions pour faciliter le développement de pratiques de transfert de technologies compatibles avec les pratiques du développement durable? Conclusion Denis Guibard Vice-président du Collège des Directeurs du durable (C3D) chargé des questions internationales Yves Lapierre Directeur Général INPI Conclusion des échanges et prochaines étapes du groupe de travail. 16h40 Cocktail de clôture 17h00 5/5