DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE CHORGES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES REGLEMENT
|
|
- Aurélien Gaudet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE CHORGES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES REGLEMENT SERVICE INSTRUCTEUR: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET REALISATION: SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE OFFICE NATIONAL DES FORETS JUIN 2001
2 GENERALITES Le présent règlement s applique à la partie du territoire de CHORGES concernée par l'arrêté préfectoral. Le zonage réglementaire est établi au 1/ (plan n 1) et agrandi sur fond cadastral au 1/5 000 sur les secteurs urbanisés et urbanisables (plans n 2 et 3) et pour les risques naturels faisant l objet de ce PPR c est à dire : * les crues torrentielles * les chutes de pierres * les glissements de terrain LES ZONES DU PPR Les zones blanches sises à l intérieur du périmètre d étude du PPR, sont réputées sans risque naturel prévisible, hormis le risque sismique. La construction et l occupation du sol n y sont pas réglementées par le PPR. Les zones rouges signifient qu à ce jour, il n existe pas de mesures de protection efficace et économiquement acceptable pouvant permettre l implantation de constructions ou d ouvrages, soit du fait des risques naturels dans la zone elle même, soit des risques que des implantations dans la zone pourraient provoquer ou aggraver. Les zones bleues sont exposées à des aléas moyens ou faibles et admissibles moyennant l application de mesures de prévention économiquement acceptables en regard des intérêts à protéger. Chaque zone est désignée par une lettre (B pour bleu, R pour rouge) et un nombre correspondant au règlement applicable pour la zone. Le règlement du PPR détermine les mesures de prévention particulières à mettre en œuvre contre les risques naturels prévisibles, conformément aux dispositions des articles 40 1 et suivants de la Loi du 22 juillet Il comporte l ensemble des prescriptions et recommandations applicables pour chacune des zones à risques. Celles ci doivent figurer dans le corps de l autorisation administrative d occupation du sol. Les prescriptions ont un caractère obligatoire et sont à réaliser : * pour les aménagements existants dans un délai maximal de 5 ans sauf mention contraire dans le libellé de la prescription. Ce délai s applique à compter de la date d approbation du PPR. Le coût de réalisation des prescriptions doit être limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à protéger (décret n ); * pour les aménagements futurs, de façon préalable à la réalisation de l aménagement. Les recommandations n ont pas de caractère obligatoire. Elles sont cependant fortement conseillées et relèvent en général du bon sens. Il est rappelé que le non respect des prescriptions du PPR est puni par les peines prévues à l article L du Code de l Urbanisme (article L du Code de l'environnement). COHERENCE POS-PPR Le PPR approuvé par arrêté préfectoral vaut servitude d utilité publique et est opposable aux tiers. Il doit être annexé au POS, conformément à l article L du code de l urbanisme. En cas de dispositions contradictoires de ces deux documents, les dispositions du PPR prévalent sur celles du POS qui doit être modifié en conséquence.
3 ZONES ROUGES Les prescriptions suivantes sont applicables à l ensemble des zones rouges : * Les torrents ou ruisseaux seront entretenus, c est à dire curés et mis au gabarit suffisant à chaque fois que nécessaire, et les bois morts ou menaçants seront dégagés par les propriétaires riverains. Article L.114 du Code Rural, créé par l article 23 de la loi du 2 février * Evacuation des bâtiments existants en cas de situation potentielle de destruction Article L du Code des Collectivités Territoriales.
4 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 1 Localisation : les TRINQUIERS, LES LAGIERS, LES JURIANS, LES CHAIX, rive gauche du torrent des MOULETTES, LES BERARDS Aléa : glissement de terrain Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Sous réserve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine permanente : les abris légers annexes et accolés aux bâtiments d habitation existants ne dépassant pas 20 m² d emprise au sol les constructions et installations directement liées à l exploitation agricole ou forestière * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des services publics * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La pose de clôtures * La traversée par des pistes, chemins ou routes.
5 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 2 Localisation : les BEAUJOURS, LES ANDRIEUX Aléa : glissement de terrain Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les travaux d entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR * Les réparations ou confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où : soit la cause des dommages n a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public * Sous réserve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine permanente : les abris légers annexes des bâtiments d habitation existants ne dépassant pas 20 m² d emprise au sol les constructions et installations directement liées à l exploitation agricole ou forestière * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La pose de clôtures * La traversée par des pistes, chemins ou routes.
6 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 3 Localisation : torrents du DEVEZET et des REALLONS Aléa : crues et laves torrentielles Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes * Les carrières et extractions de matériaux.
7 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 4 Localisation : RECLUS Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les travaux d entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR * Les réparations ou confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où : soit la cause des dommages n a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public * Sous réserve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine permanente : les abris légers annexes des bâtiments d habitation existants ne dépassant pas 20 m² d emprise au sol les constructions et installations directement liées à l exploitation agricole ou forestière * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes * Les carrières et extractions de matériaux. PRESCRIPTIONS : * Entretien du dispositif de correction torrentiel. Maître d ouvrage : Commune et Etat. *Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1an à compter de la date d approbation du PPR. *Les remblais rapportés en rive gauche en amont du pont des Moulettes doivent être supprimés. Ce secteur constitue une zone de divagation du torrent et de stockage de matériaux (Police des eaux : DDAF).
8 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 5 Localisation : torrent de MALLEFOSSE, CHAMP DU VILLARD, LES NOYERS DU VILLARD, LE FEIN Aléa : crue torrentielle et glissement des berges Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes.
9 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 6 localisation: les BERARDS aléa: glissement de terrain rive droite du torrent de MARASSE Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes.
10 COMMUNE DE CHORGES ZONE ROUGE : R 7 Localisation : SCIERIE LA SOURCE Aléa : laves et crues torrentielles des torrents du DEVEZET et des REALLONS Occupations et utilisations du sol : Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu elles soient, sont interdites, à l exception de celles décrites ci après, sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu elles n aggravent pas les risques, n en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes. * Les utilisations industrielles et les éventuelles extensions directement liées à cette activité * Les utilisations agricoles ou forestières * Les travaux d infrastructure nécessaire au fonctionnement des activités de service public * Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques * La traversée par des pistes, chemins ou routes PRESCRIPTIONS : * Mise en place d un plan communal d alerte et de mise en sécurité (confinement) du personnel dans un délai de cinq ans à compter de la date d approbation du PPR * Occupation permanente interdite * Réalisation de la digue de protection contre les crues du torrent des Réallons conformément à l étude ETRM (1998). Maître d'ouvrage : le propriétaire de la scierie.
11 ZONES BLEUES Les prescriptions suivantes sont applicables à l ensemble des zones bleues : * Les torrents ou ruisseaux seront entretenus, c est à dire curés et mis au gabarit suffisant à chaque fois que nécessaire, et les bois morts ou menaçants seront dégagés par les propriétaires riverains. Article L.114 du Code Rural, créé par l article 23 de la loi du 2 février 1995.
12 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B1 Localisation : MOULIN LA BUTE, PRE VALIERE, GENDARMERIE Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES PRESCRIPTIONS Aménagements nouveaux : * Les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines Aménagements existants et nouveaux : * les ouvertures situées à moins de 0,5 m au dessus du terrain naturel devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel * Les cuves et les citernes devront être situées, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel, lestées ou ancrées * Camping caravaning interdit * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1 an à compter de la date d approbation du PPR * Entretien des ouvrages de correction torrentielle et de protection du torrent des Moulettes, en particulier la digue rive droite (maître d ouvrage : Commune) * Poursuite des travaux de correction active vers l amont, complétés par des opérations de drainage des glissements de terrain qui affectent les berges (maître d ouvrage : Etat, Commune)
13 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 2 Localisation : PETIT CLOT LA CHAUP, L ISCLE, MOULIN LA BUTE, ANCIEN GRAND LOGIS Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux: * Les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer, au minimum, à 0,3 m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines Aménagements existants et nouveaux : * Les ouvertures en façades exposées, situées à moins de 0,3 m au dessus du terrain naturel, devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 0,3 m au dessus du terrain naturel * Les cuves et les citernes devront être situées, au minimum, à 0,3 m au dessus du terrain naturel, lestées ou ancrées * Camping caravaning interdit * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1an à compter de la date d approbation du PPR * Entretien du dispositif de correction torrentielle (ouvrages, barrages, digues...) du torrent des Moulettes (maître d ouvrage : Commune et Etat) RECOMMANDATIONS * Poursuite des travaux de correction active complétés par des opérations de drainage des glissements de terrain qui affectent les berges (maître d ouvrage : Commune et Etat)
14 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 3 Localisation : PRE DU CHATEAU Aléa : crue torrentielle, écoulements liquides PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Entretien du dispositif de correction torrentielle (ouvrages, barrages, digues...) du torrent des Moulettes. Maître d ouvrage : Commune et Etat.
15 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 4 Localisation : LE PIERRIER, LE SAGNIAS, LA PEYROUSSE, PIERRE GOYE, LE COLOMBIER, LE POET Aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80%, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)
16 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 5 Localisation : SOUS LE MARTOURET, LES THOMASSONS, LES CHAUMASES, LA GIPIERE, rive gauche du torrent des MOULETTES Aléa : glissement de terrain; aléa faible à moyen PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80%, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)
17 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 6 Localisation : LES MARAIS Aléa : inondation par remontée de nappe et par ruissellement de versant PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Le niveau habitable de toute nouvelle construction doit se situer, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel * Les caves et sous sols enterrés sont interdits sauf s ils sont réalisés avec un cuvelage étanche Aménagements existants et nouveaux : * Les ouvertures situées à moins de 0,5 m au dessus du terrain naturel devront pouvoir être obstruées par des panneaux amovibles résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel ou confiné dans un cuvelage étanche * Les cuves et les citernes devront être situées, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel lestées ou ancrées.
18 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 7 Localisation : SERRE VIAL Aléa : charriage torrentiel du torrent des REALLONS PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Entretien du dispositif de protection (digue) du torrent des REALLONS. Maître d ouvrage : Commune.
19 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 8 Localisation : LA GRANDE ISLE Aléa : charriage torrentiel du torrent des REALLONS PRESCRIPTIONS Aménagements nouveaux : * Les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer, au minimum, à 1m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines * Les murs exposés doivent résister à une pression de 30 kpa (3t/m²) sur une hauteur de 1 m par rapport au terrain naturel * Les fondations doivent résister à un affouillement Aménagements existants et nouveaux : * Les ouvertures situées à moins de 1 m au dessus du terrain naturel devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches * L installation, le renouvellement ou l extension des équipements fixes sensibles à l eau (chaufferie, machineries électriques...) devra être réalisé, au minimum, à 1 m au dessus du terrain naturel * Entretien des ouvrages de correction torrentielle et de protection du torrent des Réallons, en particulier la digue rive droite * Les cuves et les citernes devront être soit situées, au minimum, à 1 m au dessus du terrain naturel, soit lestées ou ancrées * Camping caravaning interdit * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1 an à compter de la date d approbation du PPR.
20 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 9 Localisation : LES REALLONS aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)
21 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 10 Localisation : LES CHAIX Aléa : glissement, chute de pierres PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Aucune ouverture en façade amont à moins de 2 m par rapport au terrain naturel * La façade amont devra être protégée par un dispositif de protection, de 2 m de hauteur efficace, situé à l amont immédiat du bâtiment * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par: une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront: soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...) Aménagements existants et nouveaux : * Les façades amont devront être protégées par un dispositif de protection, de 2 m de hauteur efficace, situé à l amont immédiat des bâtiments.
22 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 11 Localisation : JEAN SOUCHE OREST, LES BEAUJOURS Aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) Aménagements existants et nouveaux : * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)
23 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 12 Localisation : LE BOURGET, LA BLACHE Aléa : glissement PRESCRIPTIONS : Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront: soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)
24 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 13 Localisation : LES JURIANS, LES BERTRANDS, LES LAGIERS, LES BERARDS Aléa : glissement de terrain; aléa faible à moyen PRESCRIPTIONS : Aménagements existants et nouveaux : * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80,%, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...) Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires ( augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...)
25 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 14 Localisation : LE MOULIN Aléa : crue torrentielle du torrent des MOULETTES PRESCRIPTIONS Aménagements existants et nouveaux : * Entretien du dispositif de correction torrentielle (ouvrages, barrages, digues...) du torrent des Moulettes Maître d ouvrage : Etat et Commune * Mise en place d un plan communal d alerte et d évacuation dans un délai de 1 an à compter de la date d approbation du PPR. RECOMMANDATIONS * Poursuite des travaux de correction active vers l amont, complétés par des opérations de drainage des glissements de terrain qui affectent les berges. Maître d ouvrage : Etat et Commune.
26 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 15 Localisation : PREVALIERE Aléa : écoulements du torrent des MOULETTES en cas d obstruction des buses PRESCRIPTIONS Aménagements nouveaux : * Le niveau habitable de toute nouvelle construction doit se situer, au minimum, à 0,5 m au dessus du terrain naturel ainsi que les équipements sensibles à l eau et le stockage de produits polluants ou dangereux * Les décaissements en grande masse et les excavations sont interdits de même que les remblais augmentant les risques pour les parcelles voisines * Camping caravaning interdit.
27 COMMUNE DE CHORGES ZONE BLEUE : B 16 Localisation : CHAMP DU VILLARD, rive droite de la retenue de SERRE PONCON, LE FEIN Aléa : affleurements de terres noires; glissement de terrain; aléa faible PRESCRPTIONS : Aménagements nouveaux : * Les maîtres d ouvrages devront s assurer de la conformité des aménagements existants et nouveaux par rapport aux dispositions définies par : une étude géotechnique et hydrogéologique préalable à toute nouvelle construction de plus de 20 m² d emprise au sol, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures...), de l adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet une étude préalable de stabilité spécifiant les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des terrassements * Les eaux usées, les eaux pluviales et les eaux récupérées par le drainage seront : soit évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir soit infiltrées après une étude de la perméabilité du sol Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) * Maîtrise des eaux de surface, en particulier le lit des cours d eau devra être maintenu dans un état permettant le libre écoulement des crues (entretien régulier du chenal, absence de dépôt ou de remblai, absence de clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, dimensionnement correct des ouvrages de franchissement...)
PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20
Plus en détailSOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT
Plus en détailCommune de VILLARD-SUR-DORON
I n g é n i e r i e d e s M o u v e m e n t s d e S o l e t d e s R i s q u e s N a t u r e l s Siège : Parc Pré Millet - 38330 MONTBONNOT tél : 04 76 52 41 20 - fax : 04 76 52 49 09 email : ims@imsrn.com
Plus en détailCommune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailD.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS
D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent
Plus en détailRÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE
COMMUNE D ALBERTVILLE RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE PLAN D INDEXATION EN Z CATALOGUE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Document modifié en Mars 2013 d après : RAPPORT 12-2881-GIPEA-JUIN
Plus en détailRISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur
LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve
Plus en détailEtat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT
E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT
Plus en détailCommune de Saint-Denis
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de Saint-Denis PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «Inondations et mouvements de terrain» REGLEMENT Août 212 Approbation publique P.P.R. DE ST-DENIS REGLEMENTATION
Plus en détailPLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.
Plus en détailRRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE. Délibération de la Commission permanente 26 novembre 2010. Conseil général de la Sarthe
RRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE Délibération de la Commission permanente 26 novembre 2010 Conseil général de la Sarthe PREAMBULE Le présent document règlemente les conditions de conservation du
Plus en détailDEPARTEMENT DE LA REUNION. Commune de La Possession PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
DEPARTEMENT DE LA REUNION Commune de La Possession (hors secteur Mafate) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES «INONDATIONS, MOUVEMENTS DE TERRAIN et ALEAS COTIERS» REGLEMENT Septembre 2012
Plus en détailBureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité
6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailÉtat des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailEffondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne
Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailCOMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailRèglement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailPlan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement
1 Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement 1.1 l'objet du PPR 2 1.2 les objectifs du PPR 3 1.3 les principes généraux et la dénomination du zonage 3 1.4 les effets du
Plus en détailPPRT SFDM d Huison-Longueville
PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet
Plus en détailSolution de stockage par benne mobile
Solution de stockage par benne mobile Le système de stockage par benne mobile est une solution innovante pour le stockage du bois déchiqueté. Amovible et interchangeable, ce système dispose de nombreux
Plus en détailPrésentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailEtat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Plus en détail3. Les droits et les obligations des riverains
3. Les droits et les obligations des riverains Date : 07/11/06 Schéma Routier Départemental Page 24 /113 Les dispositions qui suivent sont établies au vu du Code la Voirie Routière mais ne dispensent pas
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailRÈGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Mars 2012 RÈGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ARRÊTÉ DE M. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE... DU... SOMMAIRE Article 0 Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB
Qualification de la zone UB : Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB La zone UB correspond à l agglomération relativement dense qui s est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifuge.
Plus en détailPlan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Plus en détailPrise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire
Prise en compte des dangers naturels dans l aménagement du territoire et les permis de construire Guide pratique Partie I - Informations générales Département du territoire et de l environnement Direction
Plus en détailDemande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailLe maire face au risque d inondation
Les guides du CEPRI Le maire face au risque d inondation Agir en l absence de PPRI PLAN LOCAL D URBANISME / CARTE COMMUNALE / PERMIS DE CONSTRUIRE / CERTIFICAT D URBANISME Les collectivités en Europe pour
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailRèglement type relatif à l abattage d arbres
Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER
Plus en détailPREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
Plus en détailREGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL
REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Règlement d assainissement pluvial du Grand Toulouse 1 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailSOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détail0.721.191.631. Traité entre la Suisse et l Autriche-Hongrie 2 pour le redressement du Rhin dès l embouchure de l Ill jusqu au lac de Constance 3
Traduction 1 0.721.191.631 Traité entre la Suisse et l Autriche-Hongrie 2 pour le redressement du Rhin dès l embouchure de l Ill jusqu au lac de Constance 3 Conclu le 30 décembre 1892 Approuvé par l Assemblée
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailLe Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailCarnet photos. Visite commentée des travaux
Carnet photos Visite commentée des travaux Marais du Vigueirat Life PROMESSE 2003-2007 Sommaire Chaufferie bois et plateforme de stockage... 3 Cuves de récupération des eaux pluviales... 7 Lit planté de
Plus en détailÉtude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique
Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailZone Industrielle. Kehlen... 1
Zone Industrielle Kehlen VALERES Konstruktioun SA 1 L o c a l i s a t i o n Le terrain se situe dans la zone industrielle de et à 8287 Kehlen Parcelle no 2946/5744 lot 1 La superficie du terrain sur lequel
Plus en détailALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS
ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS Utilisation du radar HYDRIX et de la plateforme RAINPOL sur la commune d ANTIBES JUAN-LES-PINS European Local Authorities Rencontres
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050
Plus en détailDétermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailSOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...
SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailTITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat
DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER
Plus en détailCommission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailCONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX
CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères
Plus en détailL évolution des techniques d information
Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailCommune de la Tène Viabilisation de la zone du casino
Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire
Plus en détailRèglement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1
Commune de Vitry sur Seine 1 SOMMAIRE Préambule 5 Chapitre 1- Dispositions générales 6 Article 1 : Objet du règlement 6 Article 2 : Autres prescriptions 6 Article 3 : Catégories d eaux admises au déversement
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailFor the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention
Ancien site des Ferronneries du Midi Future ZAC Ponts Jumeaux Projet de dépollution 15 décembre 2004 For the benefit of business and people 1 - Présentation du projet de la ZAC 2 - Rappel de l historique
Plus en détailRenaturation de l embouchure de la Broye
AquaVision Engineering Sàrl Constructions Hydrauliques pour un Développement Durable Chemin des Champs-Courbes 1 CH-1024 ECUBLENS Tel. +41 21 691 45 13 / Natel: +41 79 775 17 61 www.aquavision-eng.ch,
Plus en détailP.O.S. de BLAYE Règlement d urbanisme. Zone UA
Zone UA Caractère de la zone Il s'agit du vieux BLAYE, zone d'habitat, de commerces et de services. Elle se caractérise par une forte densité urbaine. Elle est en totalité couverte par le périmètre de
Plus en détailRéunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailquartier.lamartinette@fonsorbes.fr
Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban
Plus en détailLa prise en compte du risque dans l aménagement du territoire
La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François
Plus en détailPascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais
Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailQUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :
Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE
Plus en détailPrésentation Datacenter Lausanne
Présentation Datacenter Lausanne Datacenter Iron Cloud dispose de plusieurs suites privatives dans un Datacenter indépendant de dernière génération. Ce dernier est situé en Suisse près de Lausanne. L infrastructure
Plus en détailDESCRIPTIF PHASE D.C.E.
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES
Plus en détailTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
Plus en détail