LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT

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1 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI 03 décembre 2015

2 Mission Inter-Services de l Eau en Vaucluse Préambule Principes généraux Champ d application Modalités de gestion des eaux pluviales : maîtrise des débit calcul des volumes à stocker conception des ouvrages de rétention cas particulier d implantation de système de stockage en zone inondable exemples de réalisation Modalités de gestion des eaux pluviales : prévention des pollutions Système global Entretien Surveillance Journée Aménagement du Territoire et Eau 2

3 Préambule Les projets d aménagements modifient la configuration naturelle des terrains sur lesquels ils s implantent : Imperméabilisation des sols Création de réseaux de collecte des eaux pluviales Ces modifications ont des conséquences sur l écoulement des eaux pluviales du site : Diminution de l infiltration naturelle Accélération des écoulements Concentration des ruissellements Impacts sur les milieux naturels dans lesquels les eaux pluviales se rejettent : Augmentation des volumes transférés Augmentation des débits de pointe Incidence sur le risque inondation Journée Aménagement du Territoire et Eau 3

4 Rappel de la réglementation Au-delà de l autorisation d urbanisme, pour les projets d aménagement d'une certaine taille, le pétitionnaire doit vérifier si son projet relève d'une procédure de déclaration ou de demande d'autorisation au titre du code de l environnement : rubrique rejets d eaux pluviales de la nomenclature sur l eau codifiée à l article R214-1 du code de l environnement Journée Aménagement du Territoire et Eau 4

5 Rubrique Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1 supérieure ou égale à 20ha : autorisation (A) 2 supérieure à 1ha ou inférieure à 20ha : déclaration (D) Journée Aménagement du Territoire et Eau 5

6 Doctrine MISE 84 Doctrine rédigée en application de la rubrique de pour : la gestion des eaux pluviales dans les projets d aménagement à usage d habitat la gestion des eaux pluviales dans les projets d aménagement de zones ou parcs d activités artisanaux, commerciaux, industriels ou agricoles (serres par exemple) et les nouveaux projets routiers Journée Aménagement du Territoire et Eau 6

7 Principes généraux L imperméabilisation des sols doit être corrigée par une rétention des eaux pluviales calculée sur la base de la pluie décennale (P 10 ans) ou centennale (P 100 ans) selon le cas avec un débit de fuite maximum calibré à 13 l/s/ha (eaux superficielles) La gestion collective des eaux pluviales de l ensemble du site (parties communes et privatives) est la règle. Le rejet vers les eaux superficielles et de façon gravitaire est à privilégier. Si pas d autres solutions : Habitat : rejet par infiltration possible / rejet dans les plans d eau à éviter / rejet dans les canaux pas souhaitable Activités : rejet par infiltration possible avec traitement préalable / rejet des eaux de process, de refroidissement, de lavage, pas admis dans le réseau pluvial Journée Aménagement du Territoire et Eau 7

8 Champ d application Critère 1 : le projet est un aménagement à usage d habitat ou de zone ou parc d activités /projet routier Critère 2 : la surface d apport des eaux pluviales est supérieure à 1ha (surface projet + surface des zones extérieures collectées vers le système pluvial du projet) Remarque : s il s agit de l extension d une zone existante, les surfaces imperméables existantes sont à prendre en compte si elles ne disposent pas de leur propre système de gestion des eaux pluviales régulièrement déclaré ou autorisé Critère 3 : le rejet a lieu dans le milieu naturel, par infiltration et/ou rejet superficiel dans un cours d eau ou un fossé Journée Aménagement du Territoire et Eau 8

9 Champ d application : cas particulier Journée Aménagement du Territoire et Eau 9

10 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : surfaces à prendre en compte Surface d apport = surface du projet + apports extérieurs qui pénètrent dans le système de collecte Journée Aménagement du Territoire et Eau 10

11 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : pondération des surfaces Affectation d un coefficient de ruissellement adapté à la nature du sol, du sous sol et de la pente Journée Aménagement du Territoire et Eau 11

12 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : calcul de la surface active (utilisée dans la méthode des pluies) Surface active = (surface d apport 1 x coefficient de ruissellement 1) + (surface d apport 2 x coefficient de ruissellement 2) + Calcul des volumes à stocker : débit de fuite Rejet dans les eaux superficielles Débit de fuite = surface d apport (ha) x 13 l/s Rejet par infiltration Débit de fuite = coefficient de perméabilité x surface du bassin Journée Aménagement du Territoire et Eau 12

13 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : méthode de calcul Le volume de stockage est déterminé par la méthode des pluies Cas général : prise en compte de la pluie décennale Cas particulier : prise en compte de la pluie centennale Journée Aménagement du Territoire et Eau 13

14 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : méthode de calcul Les données pluviométriques Choix de la station météorologique représentative Prise en compte des données sur la période la plus longue possible et la plus actualisée Pour des échantillons de données < 25 ans on privilégiera la méthode du renouvellement (coefficients a et b de Montana), à condition de resserrer l intervalle sur la durée souhaitée Pour les échantillons > 25 ans de données alors on peut prendre la méthode GEV (Generalised Extreme Values), soit la méthode du renouvellement (Montana) à condition pour cette dernière de centrer l intervalle sur la durée voulue Journée Aménagement du Territoire et Eau 14

15 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : loi GEV / méthode du renouvellement) Journée Aménagement du Territoire et Eau 15

16 Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : la méthode des pluies La méthode consiste à calculer en fonction du temps la différence entre la lame précipitée et la lame d eau évacuée par l ouvrage de rejet La hauteur d eau à stocker est la valeur maximale de la différence (hpluie - hfuite) (en mm) Le volume à stocker : V (m3) = (hpluie - hfuite) x Sa (ha) x 10 Journée Aménagement du Territoire et Eau 16

17 Journée Aménagement du Territoire et Eau 17

18 Origine Compétente statutaire optionnelle de la CCPRO Assainissement pluvial, collecte et gestion des eaux de ruissellement A ce titre, plusieurs opérations sous maîtrise d ouvrage de la CCPRO soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L à L du code de l environnement, notamment au titre de la rubrique (rejet d eaux pluviales) : Aménagement hydraulique du quartier de la Peyrarde à Sorgues (D) Aménagement des quartiers nord de Jonquières (A) Aménagement hydraulique des coteaux de Bourdines à Sorgues (A) Aménagement hydraulique des quartiers sud de Sorgues (A) Journée Aménagement du Territoire et Eau 18

19 Constat Absence de cadre réglementaire pour les projets d aménagement, dont la surface totale est inférieure à 1 ha Difficulté de faire prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les projets d aménagement / l application du droit des sols en l absence de règles locales Journée Aménagement du Territoire et Eau 19

20 Problématique météorologique Territoire de la CCPRO soumis à de forts et intenses épisodes pluvieux du type de l épisode du 3 octobre 2015 sur les Alpes Maritimes Journée Aménagement du Territoire et Eau 20

21 Problématique météorologique Épisode pluvieux du 30 juillet 1991 Journée Aménagement du Territoire et Eau 21

22 Problématique météorologique Épisode pluvieux des 8 et 9 septembre mm en 2h mm le 8 septembre 415,5 mm en cumul (48h) Journée Aménagement du Territoire et Eau 22

23 Problématique hydrologique Territoire soumis à un important risque inondation Journée Aménagement du Territoire et Eau 23

24 Problématique hydrologique Cartographie zonage réglementaire PPRi sur le territoire CCPRO Rhône Aygues, Meyne Ouvèze Bassin s-o mont Ventoux Les Sorgues Journée Aménagement du Territoire et Eau 24

25 Problématique hydrologique Cas particulier doctrine MISE 84 (Pj 100 ans) sur une grande partie du territoire de la CCPRO Meyne amont A7 Seille et Contre Seille Canal de Vaucluse Fossé des Relagnes Journée Aménagement du Territoire et Eau 25

26 Problématique ruissellement Episode pluvieux du 3 octobre mm en 2h00 / 2h30 à Bédarrides Journée Aménagement du Territoire et Eau 26

27 MODE DE REJET PERIODE DE RETOUR CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION DETERMINATION DU DEBIT DE FUITE PROPRIETAIRE Dotation d une méthode de calcul Nom Situation cadastrale pétitionnaire parcelle cadastrale Détermination du débit de fuite Rejet au réseau collectif Date 3 décembre 2015 Calcul de Qf 3,90 l/s Valeur retenue 3,90 l/s 0,004 m 3/ s Surface du projet Surface imperméabilisée 600 m² Surface végétalisée m² Infiltration dans le sous-sol Surface totale m² Perméabilité du sol (K) m/s Détermination du coefficient de ruissellement voir onglet "coeff. Ruissellement" Cr imperméabilisé 1,00 Dimension de la filière (en m) Longueur Bassin Noue ou fossé Tranchée Puits Cr végétalisé 0,20 Largeur Hauteur Diamètre Type d'opération Période de retour retenue voir plan de zonage pluvial Risque inondation ruissellement urbain 100 ans Profondeur Calcul de Qf (en m3/s) Valeur retenue 0,000 0,000 0,000 0,000 m 3/ s Choix du mode de rejet Rejet au réseau collectif Infiltration dans le sous sol OUI NON Débit de fuite final utiisé 0,004 m 3/ s Journée Aménagement du Territoire et Eau 27

28 Résultats de la méthode de calcul Journée Aménagement du Territoire et Eau 28

29 Définition de préconisations Cohérence avec les principes généraux de la doctrine MISE 84 Surface d apport Débit de fuite (13 l/s/ha pour rejet eaux superficielles / produit du coefficient de perméabilité par la surface du bassin pour infiltration) Différentiation Cas général (Pj 10 ans) / Cas particulier (Pj 20 ans) Gestion collective des eaux pluviales (parties commune et parcelles privatives) Si extension, prise en compte de l existant, si absence de système de gestion des eaux pluviales Préconisations définies de manière indépendante au zonage du Plan Local d Urbanisme (PLU), basées sur la surface d apport Préconisations «simplifiées» dans le cas de l application du droit des sols les petites surfaces d apport et pour «l habitat individuel» Journée Aménagement du Territoire et Eau 29

30 Préconisations S < 300 m2 Journée Aménagement du Territoire et Eau 30

31 Préconisations S < 1000 m2 Journée Aménagement du Territoire et Eau 31

32 Préconisations S > 1000 m2 Cas général doctrine MISE 84 (Pj 10 ans) : pluie décennale Journée Aménagement du Territoire et Eau 32

33 Préconisations S > 1000 m2 Cas particulier doctrine MISE 84 (Pj 100 ans) : pluie vingtennale Journée Aménagement du Territoire et Eau 33

34 Mise en œuvre Ces préconisations ont fait l objet d une délibération du conseil communautaire de la CCPRO (délibération 046/2012 du 29 mars 2012) Ces préconisations sont reprises par la CCPRO dans le cadre de l élaboration des zonages réglementaires d assainissement des eaux pluviales Ces préconisations sont utilisées dans le cadre de l instruction des demandes au titre de l application du droit des sols (consultation de la CCPRO au titre de sa compétence «eaux pluviales») Ces préconisations ont été transmises par la CCPRO aux communes pour prise en compte dans l élaboration des PLU Journée Aménagement du Territoire et Eau 34

35 Application du droit des sols Projet relevant du dimensionnement par le calcul 2 m3 / 50 m2 imperméabilisés Eléments de projet à fournir : Surface (m2) de l emprise du projet (total des parcelles mentionnées au paragraphe 3 de la demande de permis de construire / permis valant division / permis d aménager). Surfaces imperméabilisées (m2) du projet (parties privatives et parties communes), en distinguant les surfaces existantes avant le projet / les surfaces créées par le projet (toiture / terrasse / voirie / stationnement / autre surface imperméabilisée). Eléments de dimensionnement / conception à fournir : Le volume de rétention (m3) obtenue par le calcul sur la base de 2m3 / 50m2 imperméabilisés. Un plan de masse comprenant le dispositif de collecte et le(s) ouvrage(s) de rétention / infiltration. NB : L infiltration dans le sol reste la solution à privilégier. Le cas échéant, en cas de rejet superficiel au milieu naturel (fossé d écoulement) ou de raccordement au réseau public d assainissement des eaux pluviales, le rejet devra être localisé sur le plan de masse et réalisé à partir d un orifice calibré (canalisation de diamètre 100 mm), avec regard de visite en limite du domaine public. Journée Aménagement du Territoire et Eau 35

36 Application du droit des sols Projet relevant du dimensionnement par la méthode dite «des pluies» Eléments de projet à fournir : Surface du bassin versant intercepté par le projet (m2) avec plan de situation à une échelle adaptée au projet. Surface (m2) de l emprise du projet (total des parcelles mentionnées au paragraphe 3 de la demande de permis de construire / permis valant division / permis d aménager). Surfaces imperméabilisées (m2) du projet (parties privatives et parties communes), en distinguant les surfaces existantes avant le projet / les surfaces créées par le projet (toiture / terrasse / voirie / stationnement / autre surface imperméabilisée). Coefficients de ruissellement utilisés pour chaque type de surface permettant de calculer la surface active et Coefficient d apport total Surface active (m2) Eléments de calcul à fournir : Les données pluviométriques utilisées Station météorologique de référence utilisée : Avignon / Carpentras / Orange / autre Pluie de référence retenue : PJ10ans ou PJ20ans selon le bassin versant Le débit de fuite retenu (l/s) Rejet direct au milieu naturel par infiltration : la perméabilité du sol retenue (m/s) doit être indiquée / le test de perméabilité (test de percolation) doit être joint. Rejet direct au milieu naturel (fossé, cours d eau) ou rejet dans le réseau public d assainissement des eaux pluviales : minimum 3 l/s // maximum 13 l/s/ha aménagé Eléments de dimensionnement à fournir : Le volume de rétention (m3) obtenue par la méthode dite «des pluies» Un plan du réseau de collecte et des ouvrages de rétention (longueur / largeur / profondeur) avec caractérisation du rejet au milieu naturel ou du raccordement au réseau public d assainissement des eaux pluviales (localisation / diamètre orifice de fuite) Journée Aménagement du Territoire et Eau 36

37 Suite donnée à la démarche En cours actuellement : Amélioration du contenu des préconisations de la CCPRO en matière de gestion des eaux pluviales (précision sur l aspect quantitatif / prise en compte de l aspect qualitatif) Prise en compte des préconisations dans les révisions (générale ou allégée) et les modifications (de droit commun ou simplifiée) des PLU Elaboration des schémas directeurs d eaux pluviales et approbation des zonages d assainissement des eaux pluviales sur l ensemble des communes de la CCPRO Journée Aménagement du Territoire et Eau 37

38 FIN Merci de votre attention Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI 03 décembre 2015

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