Assemblée générale 12 Juin Bilan au 31/12/11

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1 Assemblée générale 12 Juin 2012 Bilan au 31/12/11

2 Préambule Préambule Préambule 2 L activité 2011 a permis la livraison de 375 logements et se termine avec 11 opérations en chantier pour plus de 200 logements. Enfin, l activité commerciale s est maintenue à 111 réservations ou contrats signés sur l année. Une activité de chantiers exceptionnelle pour l entreprise qui a mobilisé très fortement les équipes. L année a vu plusieurs évènements qui ont impacté directement notre filière : - La fin du PASS FONCIER au , - La nouvelle mouture du PTZ + - La progression de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % au , - Plus généralement, la remise en cause de la loi TEPA, la réduction importante de la défiscalisation (suppression intérêt d emprunt.) Ce contexte est une nouvelle fois totalement déstabilisé. Nos clients, malgré l accompagnement des collectivités locales ont des difficultés à prendre la décision d engagement pour leur investissement. Afin de maintenir une offre attractive mais surtout l accompagnement de ses clients, la coopérative a décidé de s engager très fortement dans la production de logements en location-accession (PSLA). Ce montage reste une opportunité très intéressante pour l acquéreur : - TVA à taux réduit 5,5 % (fin 2011), - Exonération d impôt foncier pendant 15 ans (TFPB), - Période locative jusqu à 4 ans permettant de décider de la meilleure date de levée d option, - Pas d intérêts intercalaires, - Sécurisation (rachat et relogement). Pour la coopérative, cet engagement nécessite des moyens en trésorerie très importants, ce qui justifie totalement les ressources acquises par les résultats des années précédentes permettra d accompagner plus de 300 logements PSLA sur le département. L année 2011 a vu la mise en œuvre des nouveaux logiciels de gestion immobilière «ICS». Cet outil nous permet d envisager une modernisation de notre service aux copropriétés. Les équipes se sont mobilisées pour assurer le quotidien, le travail d initialisation du logiciel et les formations nécessaires. Aujourd hui, l ensemble des copropriétés a été transféré. Pascal MASSON Directeur Général Vincent RENAULT Président du Conseil d Administration Clos du Lin - Breteil - Architecte : AdC Sophie Laisné Bois Habité - Rennes - Architecte : D. Cras / P. Aguilera Les Courtils - La Chapelle des Ftz - Architecte : P. Nicole Sommaire Préambule p. 2 L activité statutaire de la coopérative en 2010 p. 3 L activité promotion p. 4 L activité commerciale p. 8 Gestion immobilière p. 10 Projets et perspectives p. 11 Bilan et compte de résultats p Faits marquants p. 14 Conclusion p. 15 S Chalmeau

3 l activite statutaire de la cooperative en 2011 le Conseil d Administration A l issue du conseil d administration du 14 juin 2011, le conseil se compose ainsi : Président : Vice Président : Vice Président : Secrétaire : Trésorier : Censeur : Censeur : Censeur : Censeur : Vincent RENAULT Jean-Claude RIDARD Claude GUILLAS Sylvie VAUGEOIS Alain DESALEUX Victor BOUREAU Claude HARDOUIN Pierre Yves JAN Fernand AMOURIAUX Annie FROSSARD Marie-Françoise ESNAULT Le Logis Breton représenté par Yves-Marie ROLLAND Archipel Habitat représentée par René BONDIGUEL Armor Habitat représentée par Etienne MOLLER Stéphane ROUMY Jean-Claude BOURGEOIS Bernard VERDON Pierre SAMSONOFF Le Conseil d Administration s est réuni cinq fois en séance du conseil, cinq fois en séance du bureau et une journée en séminaire pour comprendre le projet urbain du Blosne. la Direction Générale Le Conseil d Administration, dans sa séance du 11 février 2003, a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général. Dans ce cadre, Vincent RENAULT remplit les fonctions de Président du Conseil d Administration, Pascal MASSON exerce les fonctions de Directeur Général de la Société. Le mandat de Directeur Général est renouvelé au Conseil d Administration du 08 juin 2010 pour trois années ( ). la liste des mandats sociaux En application de l article L alinéa 3 du Code du Commerce, la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux de la coopérative durant l exercice 2011 est joint en annexe du présent rapport. le renouvellement des mandats Les Administrateurs : Le mandat de Monsieur Pierre Yves JAN, gérant de société, membre du conseil d administration d Habitation Familiale, détenteur d une part sociale arrive à expiration. Le Conseil d Administration propose le renouvellement de son mandat pour une nouvelle période de 5 ans, jusqu à l assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes au Le mandat de Monsieur Fernand AMOURIAUX, retraité, membre du conseil d administration d Habitation Familiale, détenteur d une part sociale arrive à expiration. Monsieur AMOURIAUX ne souhaite pas renouveler son mandat. Le Conseil d Administration propose la candidature de Monsieur Bernard VERDON, censeur au sein du conseil d administration depuis 2009, pour un mandat d une période de 5 ans jusqu à l assemblée 2017 statuant sur les comptes au Monsieur Claude HARDOUIN, retraité, membre du conseil d administration d Habitation Familiale, détenteur d une part sociale, a présenté la démission de son mandat en décembre 2011 par courrier. Le Conseil d Administration, ayant accepté sa démission, propose la candidature de Monsieur Jean-Claude BOURGEOIS, censeur au sein du conseil d administration depuis 2009 (mandat d une période de 5 ans jusqu à l assemblée 2015 statuant sur les comptes au ). Le conseil d administration propose la candidature de la coopérative HFLB de Lorient dans le cadre des échanges BREIZH COOP. Cette coopérative sera représentée par Jean-Michel VERCOLLIER son directeur général. ARCHIPEL HABITAT ayant nommé au poste de Directeur Général Cécile BELARD DU PLANTYS suite au départ de Monsieur René BONDIGUEL, le conseil d administration présente à l assemblée la modification du représentant permanent de l office public de l habitat au sein du conseil. le Commissaire aux comptes Le mandat du Commissaires aux Comptes arrive à expiration. Le conseil d administration propose le renouvellement de son mandat pour une période de 6 ans, soit jusqu à l assemblée générale de 2018 statuant sur les comptes au De même, il est proposé la nomination de Monsieur Eric MENER au poste de suppléant. les commissions Commission d achats et d appels d offres Au cours de l année 2011 la commission d achats et d appel d offres s est réunie 3 fois pour : - Gestion Immobilière; Achat du logiciel ICS - Promotion Immobilière (voir page 6) Commission d attribution des logements en accession aidée La commission s est réunie 3 fois : - Vezin le Coquet Les Ebihens ( ) - La Chapelle Thouarault Les Colibris ( ) - St Gilles Les Greens ( ) Commission communication (ne s est pas réunie). Commission stratégie (ne s est pas réunie). le capital social de la coopérative et son actionnariat Le capital variable de la coopérative évolue en fonction des entrées et sorties des associés. Au 31 décembre 2011, il s élevait à E. Au Au Au Collège A Collège B Collège C TOTAL ASSOCIES l actionnariat des salariés En application de l article L du Code du Commerce, il est noté que la participation des salariés au capital de la société au 31 décembre 2011 est de 26 parts sociales de 16 E chacune détenues par 26 salariés soit 0.27 % du capital. l organisation de la Coopérative Les équipes des quatre services sont présentées en annexe sur l organigramme. 3

4 L Oriole - Le Rheu - Architecte : PNCL l activité promotion L activité a permis de livrer 375 logements : Habitation Familiale 3 maisons à Langouet - La Pelousière 25 logements collectifs à Bréal s/montfort Les Toits de Toscane SCCV HF (HF détient 99% du capital de la SCCV) 41 logements collectifs à Betton - Villa Di Trévi 12 logements collectifs à Breteil Le Clos du Lin 14 logements collectifs à Chantepie Barbara 13/18 maisons à la Chapelle des Fougeretz Les Courtils 15/20 logements collectifs à la Chapelle des Fougeretz Les Lilas 17/20 logements collectifs à Pleurtuit Roland Garros 20 logements collectifs à Rennes Beauregard L ile aux oiseaux SCCV avec partenaires 39 logements collectifs à Corps Nuds Cypella 6 maisons à Corps Nuds Les Roseaux 14/19 maisons à Orgères Les Clairières 15/51 logements collectifs à Orgères Le Bois Dormant 20/55 logements collectifs à St Jacques de la Lande / La Courrouze Le Parc de la Pilate 121/123 logements collectifs à Rennes La Courrouze Le Bois Habité 96 logements en accession aidée Rennes Métropole : 15 logements à Betton- Villa Di Trévi 13 maisons à la Chapelle des Fougeretz Les Courtils 15 logements collectifs à la Chapelle des Fougeretz Les Lilas 19 logements collectifs à Corps Nuds Cypella 6 maisons à Corps Nuds Les Roseaux 14 maisons à Orgères Les Clairières 14 logements collectifs à Rennes Beauregard L ile aux oiseaux Les partenaires de nos opérations en co-promotion : ARCHIPEL HABITAT pour les maisons sur Rennes Métropole et quatre SCCV, ainsi que l acquisition de logements en bloc, AIGUILLON CONSTRUCTION pour les opérations de Corps Nuds et Orgères, HABITAT 35 pour l opération Résidence du Mail à St Jacques, les Rochers à la Bouexière et une opération locative à Dingé HFB sur les maisons hors Rennes Métropole et l opération de Pleurtuit, Le LOGIS BRETON et ARMOR HABITAT sur différents programmes. ARC PROMOTION sur la nouvelle opération de la Chapelle des Fougeretz Dont : 173 logements vendus en bloc : 19 logements à Betton - Villa Di Trévi à SNI 20 logements à St Jacques de la Lande / La Courrouze La Parc de la Pilate à Habitat logements à Corps Nuds Cypella à Aiguillon Construction 15 logements à Orgères - Le Bois Dormant à SNI 61 logements à Rennes La Courrouze Le Bois Habité à Archipel Habitat 38 logements à Rennes La Courrouze Le Bois Habité à SNI 4 Jardins de Caudalie- Parthenay de Bretagne - Architecte : Peoch / Rubio

5 Comme en 2010, l année 2011 a vu la construction de nombreux chantiers, mais surtout un volume très important et très inhabituel de livraisons puisque fin 2011, plus de 375 logements ont été livrés. L activité commerciale a légèrement baissé, principalement du fait de l arrêt du PASS FONCIER et de la transformation du PTZ+, largement défavorable pour la solvabilité des acquéreurs. La coopérative reste sur sa ligne d action pour maintenir une offre accessible aux plus nombreux. Hormis la qualité du programme et la qualité de son emplacement, la coopérative doit proposer le meilleur montage financier pour accompagner le succès du projet des acquéreurs. C est pourquoi, depuis 2004 les services ont développé une grande compétence sur le produit locationaccession (PSLA). D abord le service commercial, pour proposer cette solution aux acquéreurs et les faire bénéficier des meilleures conditions dans un cadre très sécurisé, puis le service administration de biens pour accompagner la période locative et maintenir avec beaucoup de réactivité l intérêt de la levée d option. Enfin, avec notre partenaire banquier pour proposer le financement adapté. L année 2011 a provoqué le regain d intérêt de ce produit. HABITATION FAMILIALE proposera sur 3 ans plus de 350 logements dans ce cadre sur l ensemble de l Ille et Vilaine. En janvier 2012, le taux de TVA réduit a évolué de 5,5 % à 7 %. Malgré cette progression, le PSLA reste très attractif sur de nombreux points. L action de votre coopérative se renforce pour maintenir sur les marchés tendus (Rennes Métropole, le nord du département) une offre de prix la plus large possible, de l accession sociale à l accession intermédiaire. Ces propositions sont envisagées avec les collectivités locales pour compléter l offre marché, plus élevée, afin de conserver le plus grand nombre de foyers sur le territoire. Cet engagement correspond tout-à-fait à notre mission d intérêt général. Grâce à notre association BREIZH COOP et la création de notre coopérative Habitat et Foncier Bretagne (HFB), le recrutement d un prospecteur foncier a permis de faire des propositions précises aux élus pour évoquer nos interventions sur le nord du département et intensifier notre recherche sur la région. HABITATION FAMILIALE débute un travail d accompagnement des groupes d habitat participatif. Sur 2011 et 2012, plusieurs groupes ont été reçus pour évoquer ensemble la faisabilité des projets. De la même façon, la coopérative présente sa candidature aux appels d offres promoteurs qui proposent ce type de production. Comme pour l opération de Langouët avec le volet auto construction, la coopérative va s engager sur un ou deux projets pour étudier ce nouveau mode de production et en tirer les conclusions de productions futures. Les groupes d habitat participatif ont besoin de conseils, de garanties et de professionnalisme pour assurer la réussite de leur projet. En espérant que notre expérience apportera sa pierre à ce nouvel édifice Enfin, le conseil d administration lors de son séminaire 2011 a décidé de prendre en compte le projet urbain du quartier du blosne et d engager la coopérative en appui aux copropriétés. Déjà, une étude de faisabilité est en cours pour accompagner la décision d une copropriété pour la rénovation de l immeuble et la recherche de financement. Cette recherche peut aboutir par la vente de droit à construire en terrasse de l immeuble, voire la vente de logements construits. Démarche environnementale L action environnementale d HABITATION FAMILIALE dans l acte de construire est et restera une sensibilité forte et particulière. Sensibilité qui évolue d année en année, s appuyant sur une production renforcée en 2011 et la formation continue des collaborateurs. Toutes les opérations produites répondent et obtiennent le label BBC Effinergie et Habitat et Environnement (profil A) délivrés par CERQUAL. Comme évoqué dans le rapport d activité de 2010, nous nous sommes attachés à intégrer les exigences de la nouvelle règlementation thermique (RT 2012) qui sera applicable à compter du 01 janvier 2013 à nos opérations faisant l objet d un dépôt de permis de construire. Dans le même esprit d anticipation de l évolution règlementaire sur la qualité de l air à l intérieur des logements, HABITATION FAMILIALE a participé à la consultation de l Etat sur les études expérimentales en la matière «Environnement intérieurs et approches innovantes». Nous avons répondu à cette consultation en partenariat avec l Ecole des Hautes Etudes en santé publique de RENNES et le centre scientifique et technique du bâtiment de Grenoble. Malheureusement, la candidature de notre équipe n a pas été retenue. Toutefois, nous gardons une attention particulière à ce thème (qualité de l air) qui sera à court terme encadré par des textes règlementaires. Depuis le 01 janvier 2012, le décret de mars 2011 sur l étiquetage en matière de santé environnementale est applicable. La transparence sur la traçabilité environnementale devient une obligation. Ceci nécessitera donc un grand changement au cours des prochaines années dans l acte de construire mais également de produire les matières premières. Enfin 2012 sera une année marquée par la livraison de l opération «LE CADRAN» à BRUZ 29 logements collectifs, opération qui a été retenue par la Fédération Nationale des Coopératives d HLM, parmi les plus remarquables en terme de respect et d engagement environnemental. HABITATION FAMILIALE demeure un acteur soucieux de l environnement et s attache à s engager et à investir dans des projets expérimentaux pour être force de proposition et anticiper le cadre règlementaire de nos métiers. Les Colibris - La Chapelle Thouarault - Architecte : AA41 et ALL 5

6 Les appels d offres L année 2011 a fait l objet de quatre dossiers d appels d offres dont trois relatifs à des projets de maisons individuelles s inscrivant sur les concepts modèles. Un dossier de logements collectifs à Cesson Sévigné pour 54 logements. Malgré le faible nombre de consultations, chaque dossier a fait l objet d une attention de la part des entreprises. Ces consultations ont mis en évidence une forte variabilité des prix des entreprises et des offres d entreprises, venant de départements voisins ou non spécialisées dans le secteur du logement. Une attention particulière et une analyse des soumissions doivent être poursuivies pour éviter tous risques sur les capacités financières et techniques des entreprises avec qui on contracte. L attractivité des consultations d HABITATION FAMILIALE démontre l attachement des entreprises pour travailler avec la coopérative et renforce le partenariat qui se construit au cours des années. L année 2011 fut une année de fortes livraisons et de pré-études qui engageront un programme de consultation significatif en 2012 : 10 opérations (262 logements) et 3 opérations à partir des accords cadres des maisons concepts. La politique d achat d HABITATION FAMILIALE s attache à retenir les entreprises les mieux disantes et qui garantissent les engagements de qualité, de délais, d action environnementale et du S.A.V. Liste des opérations, objets d une commission d achat en 2011 Concept Modulobois, Concept Boiscapla, Concept Espace Plus, Le Cadran : 29 logements à Bruz Maitrise d œuvre d Exécution (M.O.E.) Dinard, Maitrise d œuvre d Exécution (M.O.E.) Cesson Sevigné Maitrise d œuvre d Exécution (M.O.E.) St Jacques de la Lande ilots 23/24 Accord cadre SPS logements individuels et collectifs Accord cadre CT logements individuels et collectifs MOE rue de Fougères à Rennes MOE Bourgbarré ZAC de la Grée MOE Laillé ZAC du Chemin vert MOE Montfort sur Meu lotissement la touchère Liste des opérations, objets d une commission d appel d offres en 2011 Cesson Sevigné : 54 logements Cœur de Ville rue de la Chalotais Les livraisons en quelques chiffres LES SCCV (logements vendus par HF) Betton - Villa Di Trévi AA E /m 2 SHAB PLS E /m 2 SHAB Bréal - Les Toits de Toscane AA E /m 2 SHAB AL E /m 2 SHAB Breteil - Le Clos du Lin AA E /m 2 SHAB AL E /m 2 SHAB Chapelle des Fougeretz - MI Les Courtils AA E /m 2 SHAB Chapelle des Fougeretz - Les Lilas AA E /m 2 SHAB Chantepie - Barbara PLS E /m 2 SHAB Corps-Nuds - Cypella PLUS - Aiguillon Contruction AA E /m 2 SHAB Corps-Nuds - Les Roseaux PSLA E /m 2 SHAB Orgères - Les Clairières AA E /m 2 SHAB Orgères - Le Bois Dormant AA E /m 2 SHAB SNI Pleurtuit - Roland Garros AA E /m 2 SHAB AL E /m 2 SHAB Rennes - L Ile aux Oiseaux PLS E /m 2 SHAB PSLA E /m 2 SHAB Rennes - Le Bois Habité ANRU E /m 2 SHAB 6 Triskell- Chateaubourg - Architecte : Atelier Loyer

7 l activité promotion Cœur de Ville - Cesson-Sévigné - Architecte : Atelier Loyer Logements et lots à livrer en 2012 SCCV Habitation Familiale - 61 logements sur 6 opérations 12 logts coll à Breteil - Le Clos du Lin 29 logts coll à Bruz - Le Cadran 5 maisons à La Chapelle des Fougeretz - Les Courtils 3 cellules commerciales à Rennes - L Azur 3 logts coll à Pleurtuit - Roland Garros 9 maisons à Vezin - Les Ebihens SCCV avec Partenaire logements sur 6 opérations 1 logt coll à Corps Nuds - Cypella 5 maisons à Orgères - Les Clairières 36 logts coll à Orgères - Le Bois Dormant 2 logts coll à Rennes - Le Bois Habité 44 logts coll à Saint Jacques de la Lande - Résidence du Mail 63 logts coll à Saint Jacques de la Lande - Parc de la Pilate Soit 212 livraisons en 2012 sur 12 opérations Lots et logements livrés Appels d offres 2012 SCCV 24 logements à Le Rheu 24 logements à Laillé 14 logements à Montfort s/meu 34 logements à Rennes - rue de Fougères 51 logements à Dinard - Ampère 24 logements à Dinard - Prieuré 27 logements à St Jacques de la Lande - Morinais ilôts logements à Bourgbarré - ZAC de la Grée 9 logements à Parthenay de Bretagne 39 logements Bruz Vert Buisson - Le Bois Nemo Soit 269 logements hors accord cadre Consultation des entreprises dans les dispositions des accords cadres des concepts de maisons individuelles 17 MI à Chateaubourg 10 MI à Liffré 16 MI à La Chapelle Thouarault Soit 43 Maisons individuelles Lexique 141 logements 375 logements 212 logements AA : Accession aidée AL : Accession libre PC : Permis de construire PA : Personnes âgées PLS : Prêt locatif social PAS : Prêt accession sociale PLI : Prêt locatif intermédiaire PLH : Plan local de l habitat PLUS : Prêt locatif usage social PSLA : Prêt social locatif-accession MI : Maisons individuelles Appt. : Appartement Logt. : Logement ANRU : Agence Nationale de renouvellement urbain TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties SHAB : Surface Habitable SCCV : Société civile de construction vente SCCC : Société civile coopérative de construction UNIS : Union des Syndicats de l Immobilier SHON : Surface hors d œuvre net PTZ+ : Prêt à Taux Zéro Plus 7

8 Les Toits de Toscane - Bréal s/montfort - Architecte : J-L. Le Trionnaire l activité Commerciale Le nouveau service commercial est en place depuis le 01 janvier 2012 sous la responsabilité d Anne-Laurence BERTHIÉ avec trois conseillers commerciaux, une conseillère location et transaction et deux assistantes. Au début 2012, restaient 60 logements et 9 lots à vendre et plus de 300 logements seront mis en vente dans l année. Ce volume très important sera pris en charge par cette équipe renforcée avec une motivation encore plus forte d accompagner nos clients. Début 2013, une agence commerciale sera ouverte. L ensemble de l équipe sera présente dans les locaux, rue de l Alma, station de métro Jacques Cartier, totalement dédié à l accueil clientèle. Logements et lots à commercialiser au 31/12/11 Lotissement Habitation Familiale 9/10 à Guipry SNC HF Aménagement - 3 logts en location accession sur 2 opérations 1/8 à Bréal s/montfort - Les Toits de Toscane 2/6 à Breteil - Le Clos du Lin Les signatures d actes 2011 Nombre de ventes Total collectif et MI 126 Levée d option PSLA 15 Lotissement 0 TOTAL 141 Les réservations en 2011 Nombre de réservations Total collectif et MI (dont 78 PSLA) 111 Lotissement 1 TOTAL 112 Nos acquéreurs (contrats de réservations) 89 % en résidence principale et 11 % en investisseurs > PLI 5% 8 SCCV Habitation Familiale - 45 logements sur 6 opérations 1/29 à Bruz - Le Cadran 3/20 à Pleurtuit - Roland Garros 9/9 à Parthenay de Bretagne - Les Jardins de Caudalie 5/14 à Saint Gilles - Les Greens 11/11 à Breteil - Les Lavandières 16/17 à Saint Aubin d Aubigné - Les Ecureuils SCCV avec Partenaire - 12 logements sur 4 opérations 2/51 à Orgères - Le Bois Dormant 2/123 à Rennes - Le Bois Habité 3/28 à Saint Jacques de la Lande - Parc de la Pilate 5/15 à La Chapelle des Fougeretz - Les Cottages de la Besneraie Soit 9 lots et 60 logements sur 13 opérations PAS < à < PLS 12 % < PAS 83 %

9 Lancement de commercialisation à Pleumeleuc - Lotissement 25 à Dingé - Lotissement 20 à Cesson-Sévigné - Cœur de Ville 8 à La Chapelle-des-Fgtz - Les Cottages de la Besneraie 2 34 à Rennes - Rue de Fougères 51 à Dinard - Quai Ampère 17 à Chateaubourg - Triskell 24 à Le Rheu - L Oriole 24 à Dinard - Le Carré Prieuré 15 à Vezin-le-Coquet - Les Champs bleus 27 à St-Jacques de la Lande - La Morinais 16 à La Chapelle Thouarault - L Arbre et le Nid 14 à Montfort s/meu - Naturellement Vôtre 22 à Laillé - Doënna 10 à Liffré 23 à Bourgbarré - ZAC de la Grée Soit 335 logements sur 16 opérations Mises en vente logements logements logements Les Ecureuils - St-Aubin d Aubigné - Architecte : J.P. Meignan Administration de biens Un portefeuille de 200 mandats est actuellement en gestion. Le développement est en cours et accompagne très concrètement la période locative du PSLA La notoriété de notre enseigne est très perceptible, le temps de recherche de location est de plus en plus court transactions ont été enregistrées (4 en 2010 et 4 en 2011). Bailleurs privés PSLA 9

10 L activité Gestion immobilière Syndic En quelques chiffres, le portefeuille de la gestion immobilière au 31 décembre 2011 : lots lots 2012* lots L activité de Syndic poursuit son développement de 8 à 10 % par an grâce à notre production propre et à celle de nos partenaires : HABITAT 35 AIGUILLON CONSTRUCTION ARCHIPEL HABITAT COOP DE CONSTRUCTION COOP HABITAT 141 copropriétés 150 copropriétés 181 copropriétés * Prévisionnel Ainsi que de nouvelles consultations de copropriétés en place. Au cours de l année 2011, un nouveau logiciel métier a été mis en place «ICS». Les équipes ont assuré l initialisation et la gestion du quotidien, les copropriétés ont accepté ce challenge pour que ce nouvel outil permette un progrès. Activité de gestion de Prêts et SCCC La gestion des prêts et des SCCC est proche de sa disparition, mais l ensemble des dossiers est traité dans les meilleures conditions. Au 31 décembre 2011, restent : 12 dossiers location attribution en attente de signature chez le notaire (0 dossier actif) 17 SCCC en gestion. La coopérative a décidé d accompagner les coopérateurs dans la dissolution des Sociétés pour confirmer les actes de propriété. S Chalmeau 10 Bois Habité - Rennes - Architecte : D. Cras / P. Aguilera

11 Quai Ampère - Dinard - Architecte : Atelier Loyer Projets et perspectives Promotion Immobilière L activité de production forte sur 2011 en livraison, se poursuit avec un fort volume de logements mis en vente sur l année 2012 (plus de 350 logements). Le volume de projets en étude n a pas baissé et devrait permettre la poursuite de l action de la coopérative dans la production d une offre diversifiée. Le rythme semble se maintenir. Pour 2012, la coopérative s est engagée très fortement avec le financement PSLA. En effet, plus de 300 logements seront proposés en demande d agrément provisoire afin de proposer des prix de vente plus abordables dans des conditions optimums. Le travail important de la prospection jusqu à la commercialisation ne sera couronné de succès que si le contexte redevient favorable pour nos acquéreurs : - Stabilité de l emploi, - Conditions de financement abordable, - Perspectives plus sereines. Commercialisation L agence commerciale de l Alma sera mise à votre disposition en Gestion Immobilière Concernant le développement du métier de syndic, un projet partagé avec la coopérative de Lorient va nous permettre de progresser encore et renforcer le service client. Sur ces nouvelles bases, HABITATION FAMILIALE à la volonté d accompagner la requalification des copropriétés qui le souhaitent. L expérience d accès extranet est retardé de 6 mois, mais cette solution reste un objectif fort de transparence avec les copropriétaires. A ce jour, la visibilité n est pas assurée mais nous restons optimistes. Notre région est attractive et l action de la coopérative est utile à cette attractivité. Le projet BREIZH COOP poursuit son développement et renforce chacune des coopératives. Les Toits de Toscane - Bréal s/montfort - Architecte : J-L. Le Trionnaire 11

12 Bilan et compte de résultat L année 2011 se clôture avec un résultat positif de E après impôt société. Les éléments marquants de ce résultat sont les suivants : l amortissement des études maisons individuelles, la vente des bureaux avenue Henri Fréville, la provision pour dépréciation des réserves foncières de 116 ke, l activité promotion génère 1,9 ME d activité et 1,4 ME de résultat sur SCCV (marge SCCV, produits financiers ) l activité d administrateur de biens produit 756 KE soit + 1 %, et les coûts de la mise en place d ICS augmentent sensiblement les frais de fonctionnement, ce qui obère considérablement le résultat de l activité. La coopérative est redevable d un impôt sur les sociétés de E dont E issus de la vente des bureaux Fréville et E attribués à l activité. Les postes de charges importants du compte d exploitation s établissent tels que : les charges du personnel E soit + 9,67 % pour 31 personnes, les charges de fonctionnement E soit + 1,88 % En conclusion, la très forte activité de livraison permet un très bon résultat La coopérative avec l ensemble de l équipe des collaborateurs a tout mis en place pour la plus grande réussite. L ensemble des fonds disponibles est utilisé pour assurer cette activité et son développement, afin de bâtir une offre pertinente pour nos clients. La coopérative, cette année encore, a beaucoup investi puisque sur 12 mois, ce sont plus de 20 millions d euros injectés dans l activité départementale - Architectes, BET, - Entreprises, - Terrains Enfin, notre statut coopérative d intérêt général accompagne notre action, et chaque année 100 % du résultat produit renforce nos fonds propres et notre trésorerie. En 2012, HABITATION FAMILIALE disposera de 13,49 ME de fonds propres. AFFECTATION DES RESULTATS Le résultat de l exercice 2011 s élève à E. Il est proposé à l assemblée générale l affectation de l ensemble du résultat en réserves statutaires. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Prises de participations 2011 : Sociétés Civiles de Construction Vente Dénomination % Montant SCCV APHF 5 % 500 E SCCV Waltrop 70 % 700 E SCCV Aéroport 29 % 435 E SCCV Bretagne Habitat 1 % 10 E SCCV Résidence de l Iroise 0.25 % 1 E SCCV Les coteaux de la Rivaudière 2 % 20 E SCCV HF Ampère 99 % 990 E SCCV HF Prieuré 99 % 990 E SCCV HF Chemin vert 99 % 990 E SCCV 280 rue de Fougères 40 % 400 E SCCV HF 23/24 Morinais 99 % 990 E SCCV HF La Touchère 99 % 990 E E Société en nom collectif SNC HF Aménagement 99 % 990 E Société Coopérative d intérêt collectif d HLM Coopérative Foncière et Immobilière de l Agglomération de Tours : parts soit E Délais de paiement: Information sur les délais de paiement Article L du code de commerce Exercice Décomposition du solde fournisseurs Total 30 Jours 45 jours E E E E E E E E % = 12 %

13 BILAN EN KE ACTIF PASSIF Immobilisations nettes Capitaux propres Immeuble en location attribution Provisions Stock Dettes financières à moyen et long terme Créances d'exploitation et autres créances Droits des locataires attributaires Fonds détenus pour compte de tiers Dettes d'exploitation et autres dettes (Syndic et Gérance locative) Trésorerie Produits constatés d'avance Charges à répartir 0 0 Concours bancaires courants 0 0 Totaux Totaux Bilan Actif Bilan Passif 7,84% fonds détenus pour compte de tiers 5,03% Trésorerie 13,93% immobilisations nettes 0,84% immeubles en location attribution 20,60% Dettes d exploitation et autres dettes 3,76% Stock 0,84% Droits des locataires attributaires 2,51% Dettes financières à moyen et long terme 1,48% Provisions 68,59 % créances 74,58% capitaux propres Le Carré Prieuré - Dinard - Architecte : Koutev Architecture 13

14 Les rendez-vous 2012 Le Clos du Lin - Breteil - Architecte : AdC Sophie Laisné 2011 Faits marquants 1 er janvier : Disparition du PASS FONCIER Nouvelle mouture du prêt à taux Zéro (PTZ+) 17 mai : Loi WARSMANN, loi de simplification et d amélioration du droit (nouveaux régimes d avance entre sociétés HLM) Habitation Familiale à 110 ans 2012 année internationale des coopératives 15 mars 2012 : Inauguration de l Agence Armor Habitat à Saint-Malo, constructeur de maisons individuelles Opération Le Cadran, lauréat du trophée des opérations remarquables de l assemblée des coopératives Convention BZH COOP le 7 septembre à Vannes Congrès HLM à Rennes du 25 au 27 septembre Charte qualité service accession ARO Bretagne 1er juillet : Séminaire des administrateurs Quartier du Blosne, présentation du projet urbain 26 août : Décret fonctionnement de la commission d appel d offre septembre : Congrès HLM à Bordeaux S Chalmeau 17 novembre : Signature CUS Accession ETAT/ RENNES METROPOLE/ HABITATION FAMILIALE 30 novembre : Seuils des marchés de travaux et de services 28 décembre : Taux de TVA réduit passe de 5,5 % à 7 % 14 Bois Habité - Rennes - Architecte : D. Cras / P. Aguilera

15 Lancements de programmes Chateaubourg - Triskell Arch. : AdC Sophie Laisné 2 - Laillé - Doënna Arch. : Cabinet Paumier 3 - La Chapelle Thouarault L Arbre et le Nid Arch. : JP Meignan 4 - Montfort - Naturellement vôtre Arch. : Agence Croslard Conclusion L année 2011 a permis de renforcer les moyens de la coopérative par la livraison de 375 logements. En 2012 la coopérative poursuit son action en soutenant le PLH de RENNES METROPOLE ainsi que son engagement sur le département, partout là ou elle sera «utile». Cette année plus de 300 logements seront mis en commercialisation avec plus des deux tiers en locationaccession. Notre compétence sur ce produit dédié à la primo-accession présente notre coopérative comme un acteur principal de l offre de logements en accession à la propriété. La gestion syndic qui s implique au côté des acquéreurs, les accompagnent durablement pour le succès de leur opération. L ensemble des administrateurs, des 34 collaborateurs, œuvre pour que le logement soit accessible au plus grand nombre, en associant la qualité et aussi le bien vivre ensemble. 15

16 Notre équipe La direction générale Directeur Général : Pascal MASSON Directrice G ale Adjointe : Catherine HOUZÉ-ROUXEL Assistante de direction : Marie-Noëlle BANNIER Juriste : Carole CAMUS Promotion/aménagement Responsable de service : Coordinateur chantiers Assistantes : Chargés d opérations : Jérôme NICOLAS Jean-Marie HURAULT Lucie de PINIEUX Brigitte GROUAZEL Stéphanie BEIGNEUX Gaëlle GLORY Anthony LE GUEN Frédéric REBOURS Au 12 juin personnes au service de la Coopérative Habitation Familiale Vente neuf et ancien/location Responsable de service : VENTE NEUF Conseillers commerciaux : Anne-Laurence BERTHIÉ Annick CHAMPAGNAY Guylaine LE MAOUT Mathieu BONNECHERE GESTION LOCATIVE ET TRANSACTION Conseillère commerciale : Marie GOUBAND Assistantes/Hôtesses d accueil : Aurélie BELLANGER Laurence BARRAULT Syndic de copropriétés Responsable de service : Agents de gérance : Assistantes : Comptables : Nadine SERRAND Corélie MARTIN Ludovic MARTIN Michel POILANE Marie-Claude ALBERT Jessica LEMARCHAND Sandrine CUVILLIER Marie-Reine DAVID Nathalie PORÉE Vincent GAUTHIER-HATET (cdd) - Juin 2012 Service financier Responsable de service : comptables : Employée de ménage : Isabelle MONNIER Florian BODIN Anita FORTIN Céline LECHEVALIER Ada ZEMALI , Boulevard Clemenceau - Immeuble AGORA CS RENNES Cedex 2 station Clemenceau