Formation Continue Droit de la Protection Sociale de l Entreprise

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1 Formation Continue Droit de la Protection Sociale de l Entreprise

2 Intitulé s Certificat Droit de la Protection Sociale de l Entreprise Stage Complet Initiation Jeudi 21 janvier 2016 (session 1) Jeudi 18 février 2016 (session 2) Jeudi 17 mars 2016 (session 3) Jeudi 14 avril 2016 (session 4) Jeudi 26 mai 2016 (session 5) En cinq demi-journées étalées sur plusieurs mois, ce programme permettra aux participants d acquérir les bases et principes fondamentaux du droit de la protection sociale d entreprise. Il s agit néanmoins de dépasser la simple connaissance des concepts de base en permettant à chacun non seulement de mesurer les enjeux de la protection sociale et son organisation, mais aussi de connaître les obligations qui pèsent sur les entreprises ainsi que les outils mis à la disposition de ces dernières. 1 ère session : Organisation générale de la Protection sociale (Régimes légaux et régimes conventionnels, Branches d assurance des régimes légaux, Caisses et autorité de tutelle, Chiffres et enjeux économiques de la protection sociale, Principes généraux de la Sécurité sociale, Place et rôle de la PSC, Pluralité des contentieux liés à la protection sociale) 2 ème session : Assujettissement à la Sécurité sociale (Principes généraux de l assujettissement, Calcul et paiement des cotisations et contributions sociales, Contrôle et recouvrement, Contentieux URSSAF) 3 ème session : Principes directeurs et concepts de la PSC (Définitions, Concepts et principes de la PSC, Régimes de Prévoyance / Santé, Régimes de retraite, Modes opératoires, Information et consultation, Choix de l assureur) 4 ème session : Financement de la PSC (Traitement social et fiscal des régimes collectifs et obligatoires, Contrats responsables, Traitement social et fiscal des régimes de retraite à prestations définies, Contrôles de l URSSAF) 5 ème session : Contenu des régimes de PSC (Typologie des garanties, Caractéristiques des régimes, Principes généraux, Principales clauses, Clauses obligatoires, Clauses facultatives, Clauses prohibées, Risques et sanctions) s Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats Coût : 1480 HT TTC Pour les titulaires du MDPS : 1200 HT TTC

3 Initiation Session 1 Jeudi 21 janvier 2016 En une demi-journée, ce programme permettra aux participants d acquérir les bases et principes fondamentaux de l organisation générale de la Protection sociale. Il s agit néanmoins de dépasser la simple connaissance des concepts de base en permettant à chacun non seulement de mesurer les enjeux de la protection sociale et son organisation administrative et financière, mais aussi de connaître les obligations qui pèsent sur les entreprises ainsi que les outils mis à la disposition de ces dernières. Organisation générale de la Protection sociale : - Régimes légaux et régimes conventionnels ; - Branches d assurance des régimes légaux ; - Caisses et autorité de tutelle ; - Chiffres et enjeux économiques de la protection sociale ; - Principes généraux de la Sécurité sociale ; - Place et rôle de la PSC ; - Pluralité des contentieux liés à la protection sociale.

4 Initiation - Session 2 Jeudi 18 février 2016 En une demi-journée, ce programme permettra aux participants d acquérir les bases et principes fondamentaux de l assujettissement à la Sécurité sociale. Il s agit néanmoins de dépasser la simple connaissance des concepts de base en permettant à chacun non seulement de mesurer les enjeux de la protection sociale et son organisation, mais aussi de connaître les obligations qui pèsent sur les entreprises ainsi que les outils mis à la disposition de ces dernières. Assujettissement à la Sécurité sociale : - Principes généraux de l assujettissement ; - Calcul et paiement des cotisations et contributions sociales ; - Contrôle et recouvrement ; - Contentieux URSSAF.

5 Initiation - Session 3 Jeudi 17 mars 2016 En une demi-journée, ce programme permettra aux participants d acquérir les bases et principes directeurs de la protection sociale complémentaire (PSC). Il s agit néanmoins de dépasser la simple connaissance des concepts de base en permettant à chacun non seulement de mesurer les enjeux de la protection sociale et son organisation, mais aussi de connaître les obligations qui pèsent sur les entreprises ainsi que les outils mis à la disposition de ces dernières. Principes directeurs et concepts de la PSC : - Définitions, Concepts et principes de la PSC ; - Régimes de prévoyance /santé ; - Régimes de retraite ; - Modes opératoires ; - Information et consultation ; - Choix de l assureur. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats

6 Initiation - Session 4 Jeudi 14 avril 2016 En une demi-journée, ce programme permettra aux participants d acquérir les bases et principes fondamentaux du financement de la protection sociale complémentaire (PSC). Il s agit néanmoins de dépasser la simple connaissance des concepts de base en permettant à chacun non seulement de mesurer les enjeux du financement de la PSC et son organisation, mais aussi de connaître les obligations qui pèsent sur les entreprises ainsi que les outils mis à la disposition de ces dernières. Financement de la PSC : - Le traitement social et fiscal des régimes collectifs et obligatoires ; - Les contrats responsables ; - Le traitement social et fiscal des régimes de retraite à prestations définies ; - Les contrôles de l URSSAF. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats

7 Initiation - Session 5 Jeudi 26 mai 2016 En une demi-journée, ce programme permettra aux participants d acquérir les bases et principes fondamentaux relatifs au contenu des régimes de protection sociale complémentaire d entreprise. Il s agit néanmoins de dépasser la simple connaissance des concepts de base en permettant à chacun non seulement de mesurer les enjeux de la protection sociale et son organisation, mais aussi de connaître les obligations qui pèsent sur les entreprises ainsi que les outils mis à la disposition de ces dernières. Contenu des régimes de PSC : - Typologie des garanties ; - Caractéristiques des régimes ; - Principes généraux et principales clauses ; - Clauses obligatoires ; - Clauses facultatives ; - Clauses prohibées ; - Risques et sanctions. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats

8 Intitulé s Jeudi 07 avril 2016 (session 1) Jeudi 19 mai 2016 (session 2) Jeudi 23 juin 2016 (session 3) Jeudi 22 septembre 2016 (session 4) Jeudi 20 octobre 2016 (session 5) Certificat «Droit de la protection sociale de l entreprise» Stage complet Perfectionnement En cinq demi-journées étalées sur plusieurs mois, ce programme permettra aux participants d acquérir la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. 1 ère session : Emploi et Sécurité sociale (Déclaration d embauche, Identification des catégories rattachées au régime général, Formes particulières d emploi, Risques encourus en la matière, Travail dissimulé et infraction à la législation de sécurité sociale, Pénalités administratives et poursuites pénales, Sanctions et contentieux) 2 ème session : Gestion des risques professionnels (Définition et catégories des risques professionnels, Prestations sociales spécifiques, Régime de responsabilité civile dérogatoire, Faute intentionnelle ou inexcusable de l employeur, Majoration des prestations, Enjeux de la responsabilité, Risques de sanction pénale du dirigeant) 3 ème session : Mise en place d un régime de PSC (Choix et mise en œuvre d un mode opératoire, Information et consultation préalables, Techniques de négociation, Choix d un assureur, Rôle de l actuaire, Rôle du courtier en assurances, Rôle du juge) 4 ème session : Gestion du contrat d assurance (Relation avec l assureur, paiement des cotisations, Déclaration et prise en charge des sinistres, Information, Prescription, Réclamation et contentieux) 5 ème session : Détail du règlement de PSC (Formalisme, Principales clauses, Egalité de traitement, Principe de non-discrimination, Clauses obligatoires, Clauses prohibées, Ordre public) s Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris) Coût : 1480 HT TTC Pour les titulaires du MDPS : 1200 HT TTC

9 Perfectionnement - Session 1 Jeudi 07 avril 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants d acquérir la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux aspects sociaux de l emploi de la main d œuvre et de l embauche. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Emploi et Sécurité sociale : - Déclaration d embauche ; - Identification des catégories rattachées au régime général ; - Formes particulières d emploi ; - Risques encourus en la matière ; - Travail dissimulé et infraction à la législation de sécurité sociale ; - Pénalités administratives et poursuites pénales ; - Sanctions et contentieux.

10 Perfectionnement - Session 2 Jeudi 19 mai 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants d acquérir la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés à la gestion des risques professionnels et de leurs conséquences sociales. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Gestion des risques professionnels : - Définition et catégories des risques professionnels ; - Prestations sociales spécifiques ; - Régime de responsabilité civile dérogatoire ; - Faute intentionnelle ou inexcusable de l employeur ; - Majoration des prestations ; - Enjeux de la responsabilité ; - Risques de sanction pénale du dirigeant.

11 Perfectionnement - Session 3 Jeudi 23 juin 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants d acquérir la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Mise en place d un régime de PSC : - Choix et mise en œuvre d un mode opératoire ; - Information et consultation préalables ; - Techniques de négociation ; - Choix d un assureur ; - Rôle de l actuaire ; - Rôle du courtier en assurances ; - Rôle du juge. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris)

12 Perfectionnement - Session 4 Jeudi 22 septembre 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants d acquérir la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés à la gestion du contrat d assurance raltif au régime de protection sociale complémentaire (PSC) en vigueur dans l entreprise. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Gestion du contrat d assurance : - Relation avec l assureur ; - Paiement des cotisations ; - Déclaration et prise en charge des sinistres ; - Information ; - Prescription ; - Réclamation et contentieux. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris)

13 Perfectionnement - Session 5 Jeudi 20 octobre 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants d acquérir la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés au détail et contenu du règlement de protection sociale complémentaire (PSC) en vigueur ou envisagé pour l entreprise. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et sur les pratiques des assureurs en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Détail du règlement de PSC : - Formalisme ; - Principales clauses ; - Egalité de traitement ; - Principe de non-discrimination ; - Clauses obligatoires ; - Clauses prohibées ; - Ordre public. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris)

14 Intitulé s Jeudi 16 juin 2016 (session 1) Jeudi 15 septembre 2016 (session 2) Jeudi 13 octobre 2016 (session 3) Jeudi 16 novembre 2016 (session 4) Jeudi 15 décembre 2016 (session 5) Certificat «Droit de la protection sociale de l entreprise» Stage complet Expertise En cinq demi-journées étalées sur plusieurs mois, ce programme permettra aux participants ayant déjà acquis la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale, d aborder des problématiques juridiques ciblées. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. 1 ère session : Tarification AT/MP (Définition, Risques et enjeux, Rôle de la CARSAT et de ses ingénieurs-conseils, Notification et contestation de l employeur, Conséquences vis-à-vis des URSSAF, Faute inexcusable et ses conséquences, Gestion des contentieux) 2 ème session : Expatriés et salariés détachés à l étranger (Définition et illustrations, Règlementation communautaire, Conventions bilatérales de sécurité sociale, CFE, CLEISS, Réglementation communautaire en droit du travail) 3 ème session : PSC et ruptures (Rupture du contrat de travail *Portabilité de l article L du CSS, Portabilité de l article 4 de la loi Evin+, Rupture du contrat d assurance *Poursuite du versement des prestations, Maintien des garanties]) 4 ème session : PSC et restructuration d entreprise (Variété des situations rencontrées, Enjeux juridiques et financiers, Mise en cause des régimes, Modification des régimes, Maintien des avantages individuels acquis, Gestion en termes de ressources humaines) 5 ème session : Contentieux de la PSC (Protagonistes en présence, compétences juridictionnelles, Contentieux prud homal, Contentieux avec l assureur, Expertise technique, Prescription) s Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris) Coût : 1480 HT TTC Pour les titulaires du MDPS : 1200 HT TTC

15 Expertise - Session 1 Jeudi 16 juin 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants ayant déjà acquis la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale, la problématique particulière de la «tarification AT/MP». Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Tarification AT/MP : - Définition ; - Risques et enjeux ; - Rôle de la CARSAT et de ses ingénieurs-conseils ; - Notification et contestation de l employeur ; - Conséquences vis-à-vis des URSSAF ; - Faute inexcusable et ses conséquences ; - Gestion et coordination des contentieux.

16 Expertise - Session 2 Jeudi 15 septembre 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants ayant déjà acquis la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale, la problématique particulière des «expatriés et salariés détachés à l étranger». Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Expatriés et salariés détachés à l étranger : - Définition et illustrations ; - Règlementation communautaire ; - Conventions bilatérales de sécurité sociale ; - CFE ; - CLEISS ; - Réglementation communautaire en droit du travail.

17 Expertise - Session 3 Jeudi 13 octobre 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants ayant déjà acquis la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale, la problématique particulière liée, en matière de protection sociale complémentaire (PSC), à la rupture du contrat de travail et/ou du contrat d assurance. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. PSC et ruptures : - Rupture du contrat de travail : - Portabilité de l article L du CSS ; - Portabilité de l article 4 de la loi Evin ; - Rupture du contrat d assurance : - Poursuite du versement des prestations ; - Maintien des garanties. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris)

18 Expertise - Session 4 Jeudi 16 novembre 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants ayant déjà acquis la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale, la problématique particulière liée, en matière de protection sociale complémentaire (PSC), aux opérations de restructuration d entreprises. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. PSC et restructuration d entreprise : - Variété des situations rencontrées ; - Enjeux juridiques et financiers ; - Mise en cause des régimes ; - Modification des régimes ; - Maintien des avantages individuels acquis. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris)

19 Expertise - Session 5 s Jeudi 15 décembre 2016 En une demi-journée de formation, ce programme permettra aux participants ayant déjà acquis la maîtrise des normes juridiques et les réflexes professionnels liés aux principales problématiques rencontrées par l entreprise en matière de protection sociale, la problématique particulière liée, en matière de protection sociale, à la gestion des contentieux. Pour ce faire, il s agit non seulement de faire le point sur l état du droit positif et des pratiques des organismes sociaux en la matière, mais aussi de mesurer toutes les conséquences juridiques, financières et sociales des choix stratégiques retenus par l entreprise. Contentieux de la PSC : - Protagonistes en présence ; - Compétences juridictionnelles ; - Contentieux prud homal ; - Contentieux avec l assureur ; - Expertise technique ; - Prescription. Bruno Serizay, Avocat associé, Spécialisé en droit de la protection sociale, Capstan Avocats (Paris)

20 Colloque «Droit de la protection sociale de l entreprise» Contrôle et contentieux URSSAF Jeudi 10 mars 2016 Ce programme, déroulé sur une journée, offre aux participants la possibilité d acquérir les connaissances et les réflexes professionnels permettant une bonne gestion du contrôle URSSAF et de ses éventuelles conséquences en termes de contentieux. Organisée sous la forme d une série d exposés à la fois didactiques et pratiques, illustrés d exemples concrets, la journée offrira de larges temps d échanges et de réflexion avec la salle. Contrôle et contentieux URSSAF : - Chiffres et enjeux ; - Périodicité et modalités de contrôle ; - Contrôle sur pièces et contrôle sur place ; - Contrôle par échantillonnage et extrapolation ; - Pouvoir des agents contrôleurs ; - Vices de procédure et nullité du contrôle ; - Mise en demeure et procédure de recouvrement ; - Contestation du redressement ; - Contentieux et voies de recours. s principaux Bruno Platel, Avocat associé, Capstan avocats (Lille) Denis Coleu, DRH Groupe OGF, administrateur URSSAF Ile-de-France Horaires : 9h00-18h00 (café d accueil, pauses et cocktail déjeunatoire offerts) Coût : 570 HT TTC Pour les titulaires du MDPS : 450 HT TTC

21 Colloque «Droit de la protection sociale de l entreprise» Risques professionnels et santé au travail Jeudi 9 juin 2016 Ce programme, déroulé sur une journée, offre aux participants la possibilité d acquérir les connaissances et les réflexes professionnels permettant une prévention et gestion efficaces des risques professionnels ainsi que de leurs éventuelles conséquences, y compris en termes de contentieux. Organisée sous la forme d une série d exposés à la fois didactiques et pratiques, illustrés d exemples concrets, la journée offrira de larges temps d échanges et de réflexion avec la salle. Risques professionnels et santé au travail : - Chiffres et enjeux ; - Obligation de sécurité de résultat ; - Prévention, information et consultation ; - Définition des risques professionnels ; - Prestations sociales et régime de responsabilité civile dérogatoire ; - Tarification AT ; - Contestation d un sinistre et ses conséquences ; - Faute inexcusable de l employeur ; - Faute de la victime ; - Contentieux et voies de recours. s principaux Stéphane Leplaideur, Avocat associé, Capstan avocats (Toulouse) Perrine Delcourt, Juriste en protection sociale, Aéroport de Paris (ADP) Horaires : 9h00-18h00 (café d accueil, pauses et cocktail déjeunatoire offerts) Coût : 570 HT TTC Pour les titulaires du MDPS : 450 HT TTC

22 Colloque «Droit de la protection sociale de l entreprise» PLFSS et actualité de la protection sociale complémentaire Jeudi 27 octobre 2016 Ce programme, déroulé sur une journée, offre aux participants un panorama à la fois juridique et pratique non seulement sur l actualité du droit de la protection sociale complémentaire (PSC), mais aussi sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Organisée sous la forme d une série d exposés à la fois didactiques et pratiques, illustrés d exemples concrets, la journée offrira de larges temps d échanges et de réflexion avec la salle. PLFSS et actualité de la PSC : - Chiffres et enjeux ; - Obligations en matière de PSC ; - Information et consultation ; - Financement de la PSC ; - Prestations et garanties financières ; - Obligations des assureurs ; - Contentieux et QPC ; - Principales nouveautés issues du PLFSS pour 2017 ; - Panorama jurisprudentiel s Stéphane Leplaideur, Avocat associé, Capstan avocats (Toulouse) Jean Gabriel Pichon, Directeur Juridique social, Groupe Bouygues (Paris) Horaires : 9h00-18h00 (café d accueil, pauses et cocktail déjeunatoire offerts) Coût : 570 HT TTC Pour les titulaires du MDPS : 450 HT TTC