La qualification «RGE» des entreprises

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1 La qualification «RGE» des entreprises Qu est-ce que la qualification RGE L État et l ADEME ont lancé, en 20, la mention «RGE». Elle atteste du respect d un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de réalisations de l entreprise et accréditation par le COFRAC de l organisme qui délivre le signe). Elle inscrit ainsi les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Les particuliers peuvent donc repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser leurs travaux d'économie d'énergie. Il existe une mention «RGE» pour les travaux d amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l installation d équipements utilisant une source d énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur). Il existe également une mention «RGE» pour les études. Elle concerne les bureaux d études et économistes de la construction qui interviennent sur : la conception bioclimatique et passive du projet architectural, l enveloppe thermique, y compris l étanchéité à l air et les transferts d hygrométrie dans les parois ; les systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage. Les types de prestations concernées sont : l assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs ; le diagnostic thermique, l étude thermique et l audit énergétique ; la maîtrise d œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l exécution du contrat de travaux) ; l ingénierie d exploitation et de maintenance. Source :

2 L éco-conditionnalité Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé le 6 juillet 204, un décret permettant l entrée en vigueur du dispositif d éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d amélioration de la performance énergétique. Pour bénéficier de l Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et du Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD), il faudra désormais faire appel à un professionnel qualifié «Reconnu Garant de l Environnement» (RGE). L éco-conditionnalité de ces deux aides signifie pour le particulier que leur bénéfice est conditionné au recours à un professionnel du bâtiment répondant à des critères précis de qualification. Date d entrée en vigueur : Le dispositif d éco-conditionnalité entre en vigueur le er septembre 204 pour l Éco-PTZ (date d émission de l offre de prêt), et le er janvier 205 pour le CIDD. Des travaux de qualité, réalisés par des professionnels compétents La qualité de la réalisation des travaux d amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est une priorité pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. L objectif de la mesure est de permettre aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique d être assurés de la qualité des prestations du professionnel sollicité. Cette mesure accompagne également la montée en compétence des professionnels du bâtiment concernant les travaux de rénovation énergétique. Comme Ségolène Royal l a annoncé le 8 juin lors de la présentation du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, les aides publiques vont être renforcées : pour les travaux engagés entre le er septembre 204 et le 3 décembre 205, l allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de pour une personne seule et de pour un couple) ; un «chèque énergie» va venir compléter le programme «Habiter mieux» de l Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d énergie ; le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d avancer le coût des travaux aux particuliers. Environ entreprises détiennent à ce jour la qualification «RGE». Elles sont également réparties entre 2 secteurs d activité : l efficacité énergétique et les énergies renouvelables Source :

3 La qualification «RGE Etudes» La charte «RGE Etudes» introduit officiellement le principe d éco-conditionnalité des aides de l ADEME : à compter du er janvier 205, les aides de l ADEME liées à l efficacité énergétique des bâtiments et aux ENR seront allouées aux seuls donneurs d ordre ayant fait appel à des prestataires titulaires d un signe de qualité reconnu «RGE». Quelles qualifications OPQIBI bénéficient de la mention «RGE»? A partir du 0/0/205 Performance énergétique des bâtiments : 2.24 : Ingénierie de la performance énergétique de l enveloppe du bâtiment : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments 3.27 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments 3.3 : Etude thermique réglementaire «maison individuelle» 3.32 : Etude thermique réglementaire «bâtiment collectif d habitation et/ou tertiaire» 4.07 : Etude d éclairage intérieur courant 9.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives Energies renouvelables : 20.0 : Etude d installations de production utilisant l énergie solaire thermique (uniquement jusqu au 3/2/205) 20. : Etude d installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque (uniquement jusqu au 3/2/205) 20.4 : Ingénierie des installations de production utilisant l énergie solaire thermique 20.5 : Ingénierie des installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque 20.2 : AMO pour la réalisation d installations de production utilisant la biomasse : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion 0.07 : Etude des ressources géothermiques 20.3 : Ingénierie des installations de production utilisant l énergie géothermique Source :

4 Liste des entreprises du département qualifiées Qualit Enr Entreprise Adresse Pays dignois Tél Mél ADL SERVICE 96 Bis av Mar De Lattre de Tassigny 0400 MANOSQUE ALPES CHAUFFAGE Villa les arcades BEYNES X CONFORT ALPES FEU 3 r Lilas PEIPIN ATTITUDES SOLIDAIRES Lieu-dit Thoron LIMANS Expirée BOUDOUARD PERE ET FILS 7 av Francis Richard - BP ORAISON Invicta Shop Chariel 286 av Frédéric Mistral 0400 MANOSQUE CLIMELEC PROVENCE 467 av Frédéric Mistral Route de Marseille 0400 MANOSQUE COURANT SUD ELECTRICITE GENERALE Parc D'activité lieu-dit Taura 0490 LES MEES ECO-SYSTEMES zone artisanale Pitaugier MANE Entreprise TAMIETTI 5 av Maréchal Juin Digne les Bains X ESCALLE NICOLAS quart Saint Pierre 0450 LE CHAFFAUT SAINT JURSON X EURL ALP PLOMBERIE 6 r Coste Plane DIGNE-LES-BAINS X CHAUFFAGE GEOSOLIA chem Champ de Pruniers Agora F MANOSQUE GRANUL BOIS ZA Champarlau imp de la Fenière PEIPIN HELIOSPHERE LA CONDAMINE Plenelet CONCEPT CHATELARD JABRON ENERGIES LES OMERGUES Exp JACKY VIAL le grand chemin MANE LES ARTISANS DE La Serre Des Oliviers rte Montlau SIGONCE LA PIERRE LES TECHNICIENS DU FEU zone artisanale Blaches Gombert r Louis Auguste 0460 Blanchi CHATEAU ARNOU MONESOLE 6 Rue Lavoisier - ZI St Christophe DIGNE-LES-BAINS X PAIRE JEAN- JACQUES PASCUITO JEAN- PAUL PIERRE MARTEL ET JEAN Le Plan LE BRUSQUET X zone Météline SISTERON Le Labouret 0450 REVEST-DU-BION Qualisol CESI Qualisol SSC Quali PV Elec Quali PV Bat QualiBois Eau QualiBois Air Exp Quali PAC

5 PIERRERUE PLOMBERIE PJP BONNEFOIS MONTEROSSO SARL ALPES CLIM ELEC SERVICES zone artisanale ST Pierre 0450 PIERRERUE LE CHAFFAUT SAINT JURSON 3 bd République FORCALQUIER Exp Exp Exp SARL CAP CLIM la Cassine 0430 PEYRUIS SARL CLIMASPHERE Le Peyrouret 040 REILLANNE SARL PIANU 589 av Georges Pompidou 0400 MANOSQUE SARL SOCOBAT Za Les Iscles le Pont Rouge 0440 SEYNE SECH'ENERGIE lieu-dit Lantelme PUIMICHEL SOLAIRE BOIS OPTIMISATION montée Château THEZE THERMIQUE TRENTECUISSE 2 chem Baumelles DIGNE-LES-BAINS X CULLIGAN/ VERSEAU r du Temple 0400 MANOSQUE entreprises 7 entreprises Entreprises du département 04 qualifées par Qualit'Enr Entreprises du Pays dignois qualifées par Qualit'Enr Solaire thermique Solaire photovoltaïque Bois PAC Solaire thermique Solaire photovoltaïque Bois PAC

6 Liste des bureaux d études du département 04 certifiés OPQIBI dans le domaine des énergies renouvelables SCOP ACD² (Assistance Conseil en Développement Durable) Siège : 6 rue Lavoisier ZI St Christophe DIGNE LES BAINS Certifications OPQIBI avec mention RGE dans le domaine des énergies renouvelables 200 Étude d installations de production utilisant l énergie solaire thermique 20 Étude d installations de production utilisant l énergie solaire photovoltaïque SARL CET (Conseil Etudes et Traitement) Siège : 47 chemin de la Taillat MEYLAN Etablissement dans Allée des Genêts SISTERON Certification OPQIBI Energies renouvelables 2005 Ingénierie des installations de production utilisant les énergies aérauliques, hydrauliques ou géothermiques

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