image Donnons des ailes au tri des papiers

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1 image Donnons des ailes au tri des papiers Observatoire des Déchets de Saône-et-Loire La filière REP des papiers : une nécessaire optimisation des performances 22 juin 2010 Jérôme d ASSIGNY

2 Sommaire 1. Les papiers en France 2. Présentation de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) 3. Un bilan AVAL de la filière 4. Le recyclage des papiers, un intérêt environnemental avéré 5. Les constats techniques des papiers 6. Une communication à dynamiser 2

3 Les papiers en France 4,8 millions de tonnes de papiers lus ou utilisés chaque année soit 76 kg/an/habitant (sources : Etude ADEME 2008 Gisements de papiers graphiques) 3

4 La responsabilité élargie du producteur (REP) Un mécanisme juridique et financier qui organise : Le transfert de la responsabilité en matière de gestion et/ou de financement des déchets des collectivités vers les producteurs, L internalisation du coût de la «post-consommation» (collecte et traitement du déchet) dans le prix de vente du produit, L incitation à la prévention et à l éco-conception Les collectivités locales restent en charge du service public des déchets (collecte puis traitement) Une REP pour les papiers : article L Code de l environnement Création d un éco-organisme : EcoFolio 4

5 Eco-contribution versus éco-taxe Une éco-contribution prévue par le Code de l environnement (article L ) Adhésion et contribution volontaire à EcoFolio, reversée ensuite sous forme de soutiens aux collectivités 35 / tonne pour 2006, 2007 et / tonne pour 2010 A défaut, acquittement de la TGAP * (une taxe «sanction») Recouvrement par les Douanes et versée au Budget général de l Etat 900 / tonne pour les années 2006, 2007 et / tonne pour / tonne désormais (collectif budgétaire pour 2009) Seuil de perception : 5 tonnes * Taxe générale sur les activités polluantes 5

6 Les spécificités de la REP papiers Générale : tous les papiers sont concernés Progressive : une montée en puissance progressive des redevables de l éco-contribution Montée en puissance des papiers concernés par l éco-contribution (art. L du code de l environnement) 30% 46% Sylvain Hitau EcoFolio 6

7 Les papiers concernés Exclusions légales : les publications de presse, les livres, les documents des services publics 7

8 Bilan national tonnages 2008 : déclaration «collectivités» + 13% ktonnes Perf = 20 kg/hab./an ktonnes Perf = 21,7 kg/hab./an ktonnes Perf = 22,4 kg/hab./an Au 1 er novembre 2009 : collectivités 96% de la population nationale 8

9 Bilan Saône-et-Loire : déclaration «collectivités» + 2% tonnes Perf = 26 kg/hab./an ktonnes Perf = 25,2 kg/hab./an ktonnes Perf = 26,6 kg/hab./an Au 1 er novembre 2009 : 14 collectivités 98% de la population départementale 9

10 Le recyclage des papiers un intérêt environnemental? Hiérarchisation définie dans Directive Déchets On constate des discours discordants «Le recyclage est polluant car génère des boues de désencrage» «Le papier à un bon PCI, il vaut mieux produire de l énergie avec» «Le CO 2 libéré par l incinération du papier est compensée par la captation de la forêt» EcoFolio a procédé à l analyse des études ACV Papiers Analyse d études ACV liées aux papiers disponibles Analyse comparée de Paper Profiles Avril

11 Revue d ACV - Les principaux enseignements Sur 11 ACV «fin de vie», 9 (80%) montrent clairement avantage du recyclage/ incinération ou enfouissement Une revue de 38 ACV «papiers graphiques» : 76% des ACV étudiées montrent l avantage environnemental du recyclage, 16% «indécises» et 8% favorables à valorisation énergétique. L avantage environnemental du recyclage se joue principalement sur la consommation d énergie évitée / production pâte vierge, ainsi qu émissions évitées de GES / valorisation énergétique ou enfouissement (dégradation de la fibre) Impact négligeable des phases de collecte et tri des déchets. 11

12 Revue d ACV - Les principaux enseignements Sur 2 ACV comparées production vierge/recyclage graphique, les 2 montrent clairement l avantage du recyclé Confirmé par analyse «Paper Profiles» Type de document Type de Papiers comparés COD (kg/t) AOX (kg/t) Eau NTot (kg/t) PTot (kg/t) SO2 (kg/t) Air NOx (kg/t) CO2 (fossil) (kg/t) LCA Office recyclé / Office vierge -43,1% -95,0% -38,8% -45,3% -85,8% -49,5% -18,7% Paper profile Office recyclé / Office vierge -47,1% -64,7% -39,5% -40,1% 0,0% -29,7% -26,4% [1] COD : Demande Chimique en Oxygène (DCO). La quantité d'oxygène consommée par oxydation chimique complète de matière présente dans les déchets liquides. [2] AOX : composés organiques halogénés, correspondant à la quantité totale de chlore lié aux composés organiques dans les déchets liquides. [3] NTot : Quantité totale d'azote organique et inorganique. [4] PTot : Quantité totale de Phosphore organique et inorganique. [5] SO2 : dioxyde de soufre. [6] NOx : Oxydes d Azote. [7] CO2 (fossil) : CO2 uniquement d origine de combustion d énergie fossile. 12

13 Le recyclage en France Le recyclage des déchets papiers français a un bénéfice supérieur: Conso française de papiers = 75% de papiers importés, produits avec mix énergétiques + carbonés La ressource de fibre recyclée se substitue donc à des ressources plus carbonées L emprunte carbone : des enjeux planétaires, mais des objectifs nationaux 13

14 Enjeux sociétaux/industriels du recyclage des papiers Emploi local 1 ière matière première locale de l industrie papetière graphique française (26% contre 25% pour le bois français) La sécurisation des approvisionnements = développement des capacités de consommation des MPS 14

15 Les papiers, flux majoritaire de la collecte sélective hors verre 60% du poids des produits collectés sélectivement hors verre 35% du volume des produits collectés sélectivement hors verre 1,3 million de tonnes de papiers mises à la disposition de l industrie papetière La collecte sélective des ménages, 1 ère source d approvisionnement de l industrie papetière graphique 15

16 Les papiers, une «sous performance» de collecte Un constat des Français : les papiers sont les déchets les plus simples à trier. 92% des Français affirment utiliser les contenants de tri. 83% des Français disent les papiers «recyclables» et «à trier» Pourtant le taux de recyclage des papiers plafonne à 40 %. Grenelle de l environnement : les papiers contribueront à l atteindre les objectifs de recyclage 16

17 Les papiers, une photographie de la collecte française Mode de présentation des papiers Population totale Mode de collecte des papiers Population totale Le flux en mélange des papiers et des emballages : o Majoritaire en France o Minoritaire en Europe ou s impose une logique «fibres» 17

18 Les papiers, performances et coûts La performance des papiers diminue avec la densité de l habitat Le niveau de service (PAP vs. AV) conditionne les hautes performances Dans quel milieu? A quel prix? Une progression de la performance des papiers de 26% (AV PAP) entraîne une hausse des coûts de 88%! A-t-on suffisamment sensibilisé sur le tri des papiers? A-t-on fait le tour des solutions d AV et de collecte séparée? 18

19 Les papiers, des capacités de tri maîtrisées Horizon 2012 : +500kt à trier pour atteindre les objectifs du Grenelle Un passage systématique en mélange entraîne une hausse des quantités à trier tonnes de papiers ne transitent pas dans les centres de tri des collectivités estimations en cours d affinage Un flux séparé de papiers génère moins de refus de tri Des papetiers proposent des prestations de tri Un flux séparé de papiers libèrent potentiellement des capacités de tri Un flux moins onéreux à trier 19

20 Les papiers, une sensibilisation à relancer Mise à disposition d une Boîte à outils «Communication» par EcoFolio Des nouvelles consignes de tri des papiers données à l habitant à généraliser sur le territoire Une communication à dynamiser 20

21 Ensemble donnons des ailes au recyclage des papiers.