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1 Sensibilisation à la «Transmission - Reprise des Entreprises» Loïc BOUZIGUES, CMAR PACA Délégation de Vaucluse 10/12/2015 0

2 Le marché de la transmission L Artisanat Vauclusien : entreprises artisanales, dirigeants chefs d entreprises âgés de 50 ans et +. Les freins à la transmission d entreprise : - le facteur «temps» n est pas toujours appréhendé : «c est trop tôt!» ; - un manque d informations sur cette thématique, - la personnalité du dirigeant, - trouver les bons interlocuteurs et «mon» repreneur, - évaluer la valeur de l entreprise 10/12/2015 0

3 Pourquoi reprendre une entreprise? Pour bénéficier : - d une clientèle acquise par la notoriété, l enseigne, l expérience, le savoir-faire de l entreprise. - d une structure existante : un outil de travail opérationnel et un personnel formé. - d un réseau de partenaires : banques, fournisseurs Reprendre est également plus sûr que créer : le taux de pérennité à 5 ans est de 73% pour la reprise contre 52% pour la création. L obtention du financement peut être facilité par l historique de l entreprise. 10/12/2015 1

4 Les bonnes questions à poser sur le profil des porteurs de projet Repreneur Quels sont ses compétences réelles? Cédant Se préparer soi-même (ne pas vendre par défaut) Quel changement est-il prêt à faire? Avoir une volonté réelle de transmettre Est-il entouré de partenaires? Sinon est-il prêt à le faire? Quels sont les risques qu il est prêt à prendre? Connaître les désidératas du repreneurs (être accompagné par l ancien gérant?...) Appréhender sereinement les projets futurs (retraite ou reconversion?) Savoir s entourer de ses proches et de professionnels compétents Connaître les critères importants de la cession pour le cédant (prix uniquement, donation aux enfants, accompagnement ) Quel est son temps disponible pour l activité professionnelle? Quelles sont ses contraintes (familiales, financières )? Objectif : évaluer si le profil du porteur de projet est adapté à une reprise d entreprise Objectif : Avoir une volonté réelle de transmettre et savoir anticiper la période «post-transmission» 10/12/2015 1

5 Quelques points à soulever pour vérifier la pertinence du projet Projet de reprise Profil de l acquéreur : âge, diplômes et expériences pro., compétences activité réglementée, formations obligatoires? Viabilité financière de l entreprise Projet de cession Projet personnel ou familial? Le cadre légal à respecter (information aux salariés, bail commercial ) Lieu d implantation : zone de recherche locale ou étendue Vérifier la vétusté des machines Emplacement commercial : selon l activité reprise, l emplacement sera un élément primordial. Mettre en conformité le bilan avec la réalité économique de l affaire Prix max. envisagé et ressources financières : l apport personnel correspond-il au projet de reprise et à son plan de financement? Montant des stocks, créances clients, dettes fournisseurs = besoin en fonds de roulement Limiter les stocks Profil du vendeur : qui vend et pourquoi? vérifier la Mettre aux normes l installation véracité des éléments transmis. 10/12/2015 1

6 Analyse du Bilan Points à vérifier : - Montant des Stocks / Créances / Dettes - Présence de Comptes Courants d Associés si reprise des parts sociales - Concours bancaires? - Rémunération du dirigeant - Résultat exceptionnel - Amortissements et VNC des immobilisations 10/12/2015 1

7 Comment reprendre ou céder une entreprise? Il existe plusieurs possibilités pour reprendre / céder une entreprise : 1 - Acheter / Vendre simplement une entreprise 2 Hériter / Donner l entreprise (membre de la famille, salarié ) 3 Louer une entreprise Tout reste donc possible mais les conséquences seront différentes pour le cédant et le repreneur. 10/12/2015 1

8 Que transmet-on? FONDS DE COMMERCE ou TITRES 10/12/2015 8

9 Que transmet-on? En entreprise individuelle Une seule possibilité : fonds de commerce En société Deux possibilités : - Fonds de commerce - Parts sociales / Actions 10/12/2015 9

10 Le fonds de commerce Il comprend 5 éléments : - Tout le matériel - Le bail commercial - Les contrats de travail * - La clientèle de l entrep. - Le nom de l entreprise Il ne comprend pas : - Les créances - Les dettes - Les stocks Obligation d information préalable des salariés sur la cession de l entreprise au minimum 2 mois avant (art. L du Code de Commerce). 10/12/

11 Les Parts Sociales / Actions Cela comprend la totalité de l entreprise, à savoir : - Les 5 éléments du fonds de commerce - Toutes les dettes - Toutes les créances - Tous les stocks Pour la société, il n y a juridiquement aucun changement. 10/12/

12 Le droit de préemption Décret n du 28 décembre 2007 qui donne la possibilité aux communes d instaurer un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et baux commerciaux, situés dans un périmètre de sauvegarde. Principe : - Déclaration préalable de cession faite par le cédant auprès de la commune concernée, - Celle-ci dispose d un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreuse du fonds, - A défaut de réponse, le droit de préemption ne peut plus être exercé. 10/12/

13 La valorisation de l entreprise 2 Connaitre les éléments de la reprise d un fonds de commerce ou des titres d une société reste primordial et nécessaire mais l intérêt sera aussi de reprendre / céder l activité à son «juste» prix. Pour aider à évaluer le prix de vente d une entreprise, vous pouvez proposer au porteur de projet de se rapprocher : - Des Chambres Consulaires, - des Organisations Professionnelles, - D un Expert-comptable 10/12/

14 La valorisation de l entreprise Il existe différentes méthodes pour évaluer une entreprise. La combinaison de plusieurs méthodes permettra d obtenir une fourchette de prix car il est aujourd hui impossible de trouver un prix exact. La détermination d un prix de vente se fera en fonction de plusieurs critères : - la notoriété, la clientèle, l emplacement commercial, - le matériel, - l état général de l entreprise (peinture, électricité, hygiène ), - les éléments financiers (CA, bénéfice). 10/12/

15 La valorisation de l entreprise Différentes méthodes existent pour le calcul de la valeur de votre entreprise : - Barème fiscal du Francis Lefebvre : méthode basée sur le CA moyen TTC des 3 dernières années. Exemple pour la coiffure : entre 65 et 130 % CA TTC. - Valorisation par la Capacité d Autofinancement (CAF) : méthode basée uniquement sur la rentabilité de l entreprise puisque l évaluation ne tient compte que du résultat économique. La CAF est multipliée par un coefficient compris entre 2 et 8. - Méthode patrimoniale : basée sur l Actif Net Comptable Corrigé (ANCC), auquel s ajoute une survaleur appelée Goodwill. 10/12/

16 L accompagnement de la CMAR-PACA Deux formules sont proposées par la CMA Vaucluse pour vous accompagner dans votre projet de transmission d entreprise. PACK TRANSMISSION - Visite et Diagnostic en entreprise (fonctionnel, financier ), - Etude et valorisation de l entreprise avec remise d un dossier complet, - Appui et conseils de la CMA 84 durant toute l opération, - Diffusion sur les différents supports : CMA84, BNOA, revue spécialisée. - Recherche de potentiels repreneurs, - Accompagnement Cédant / Repreneur. Coût = /12/

17 L accompagnement de la CMAR-PACA ANNONCE CMA 84 - Diffusion sur le site Internet et la revue spécialisée de la CMA 84, - Recherche de potentiels repreneurs. Coût = 70 10/12/

18 Loïc BOUZIGUES CMAR PACA Tél. : Fax : Mail : 10/12/2015

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