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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Troisièmes affectations en 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales VU la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l exercice d activités de radiodiffusion télévisuelle VU la décision 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d un programme de soutien au secteur audiovisuel européen VU la loi n du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle VU la loi n du 30 septembre modifiée par la loi n du 1er août relative à la liberté de communication VU le décret n du 25 août 2006 pris pour l application de l article 80 de la loi n du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication VU L arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention d exploitation prévu à l article 5 du décret no du 25 août 2006 pris pour l application de l article 80 de la loi no du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication VU la délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France VU la délibération n CR du 18 novembre 2004 relative à la démocratie de participation VU la délibération n CR du 16 octobre 2008 formalisant le soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France VU la délibération n CP du 27 novembre 2008 adoptant une convention-type relative au soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France VU La délibération n CP du 30 mai 2013 relative à la 2 ème affectation 2013 de subventions au titre du dispositif de «Soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d information et d expression sur Internet en Ile-de-France» ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 VU l avis de la commission de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative VU l avis de la commission de la culture VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France 13/09/2013

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Décide de participer au titre du dispositif < Soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d information et d expression sur Internet en Ile-de-France>, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par la délibération n CP du 27 novembre 2008 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le budget 2013, chapitre budgétaire : 930 «Services généraux» Sous-fonction 021 «Conseil régional» Programme HP ( ) «Démocratie de Participation» Action «Soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d information et d expression sur Internet en Ile-de-France» conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2: Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage MARMITE FM DECLIC THEATRE Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en ) DECLIC THEATRE 01/07/ Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en ELLES FM - LFM 01/07/2013 RADIO SOLEIL 01/08/2013 Article 3: Approuve la modification de la date de prise en charge des dépenses subventionnables du dossier dont la subvention de a été adoptée par la commission permanente du 30 mai 2013 (CP13-314) dans le cadre du dispositif de«soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d information et d expression sur Internet en Ile-de-France» en au profit de l association Radio Ginglet la Boucle-RGB et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à compter du 1 er janvier 2013, par dérogation à l article 29 (subventions de ) de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Autorise le Président du Conseil Régional d ile de France à signer l avenant joint en annexe 3 JEAN-PAUL HUCHON 13/09/2013

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 13/09/2013

4 4 CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS EN FONCTIONNEMENT 13/09/2013

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE EN FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense (radios) ,00 32,75 % Montant Total de la subvention Imputation budgétaire : Soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d'information et d'expression sur internet en IDF PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RADIO SOLEIL Adresse administrative : 57 RUE D'AVRON PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ABDELMAJID DABOUSSY, Président Objet : L'association a pour objet la mise sur pied, la gestion et la diffusion d'émissions radiophoniques. Elle a pour objet de contribuer au rapprochement des différentes communautés contre toute forme de discrimination religieuse et raciale. Date de publication au JO : 4 novembre 1981 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la commission permanente. Objectifs : Prise en charge des frais de diffusion de la radio Description : Radio Soleil est une radio communautaire créée en 1981 pour aider à l'intégration des communautés franco-maghrébines. Le nombre d'auditeurs est estimé à Elle diffuse sur la fréquence 88.6.

7 7 CP Détail du calcul de la subvention : Les frais de diffusion correspondent à : - la location du site : la radio se diffuse elle-même via un mât de 30m avec 4 antennes et un émetteur installés sur une terrasse d un immeuble pour permettre la diffusion des émissions en Ile-de-France. - la diffusion par satellite : le programme de la radio est diffusé chez la société Globe Cast, ce qui permet à la société Radio.Fr de le recevoir et de le diffuser sur internet. - la diffusion en streaming : la radio loue une bande passante pour la diffusion en direct sur internet. - la consommation d énergie : l émetteur tourne 24h sur 24 indépendamment des studios. - les frais techniques : un technicien est chargé de l entretien courant de l émetteur et du matériel de diffusion streaming, satellite et free. - les frais de liaisons spécialisées : le câblage entre le studio et l émetteur. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Salaires technicien ,00 27,95% Télécommunications (streaming internet; liaisons spécialisées...) 7 800,00 17,03% Diffusion satellite ,00 26,20% Location site émetteur ,00 26,20% Energie site émetteur 1 200,00 2,62% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ressources propres 5 800,00 12,66% FSER ,00 32,75% ACSE ,00 21,83% REGION IDF ,00 32,75% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en 2012 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en Montant total ,00

8 8 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense (radios) ,00 35,49 % Montant Total de la subvention Imputation budgétaire : Soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d'information et d'expression sur internet en IDF PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ELLES FM - LFM Adresse administrative : 40 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU MANTES-LA-JOLIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Saadia AREDJAL, Présidente Objet : L'association a pour rôle de devenir un outil de cohésion sociale autour des problématiques de la banlieue et notamment la place des femmes dans notre société. Pour parvenir à cet objectif, elle vise à rapprocher les populations et les générations de la banlieue en conduisant des activités diversifiées dans les domaines de la communication, de la culture et du développement social. Parallèlement, elle favorise la communication et l intégration sociale par les sujets qu elle traite. Date de publication au JO : 6 décembre 2008 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la commission permanente. Objectifs : Prise en charge des frais de diffusion de la radio

9 9 CP Description : LFM est une radio féminine et citoyenne, proche de la population. Elle diffuse ses programmes sur 95.5 FM dans un rayon de 30 à 40 km autour du bassin mantois et de la Seine aval avec pour objectifs : 1 la valorisation de la banlieue à travers un regard jeune et féminin 2 la promotion d'une nouvelle scène musicale 3 la formation des nouvelles générations aux métiers radiophoniques Détail du calcul de la subvention : LFM diffuse ses programmes sur la fréquence 95.5 de la bande FM dans un rayon de trente à quarante kms autour de Mantes la Jolie. Le détail des frais de diffusion est le suivant : - la radio est diffusée depuis l'émetteur de TowerCast situé à Guerville avec une puissance de 2000 kw. - le signal audio est acheminé entre la radio et l'émetteur par une liaison IP - moins chère que par faisceau et plus sûre - qui induit la location d'une ligne France Télécom "Oléane Orange Business VPN SDSL" - la diffusion de la radio sur Internet se fait via la location d'un flux streaming auprès de CreaCast, auquel il faut ajouter un abonnement auprès de Bouygues Télécom (box pro) - une ligne Numéris est louée pour diffuser en direct de l'extérieur des studios, de façon ponctuelle - la rémunération du programmateur est ici prise en charge à 50% de sa valeur. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Emetteur "Tower Cast" ,00 46,76% Ligne "Oléane" 5 000,00 11,83% France Télécom 5 500,00 13,01% Rémunération proratisée du ,00 23,66% programmateur Ligne Numéris 2 000,00 4,73% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FSER (Fonds de soutien à 7 263,00 17,19% l'expression radiophonique Département ,00 28,39% Ville de Mantes la Jolie 8 000,00 18,93% Région Ile-de- France ,00 35,49% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013

10 10 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en investissement 2010 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en , Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en , Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en 6 000, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 8 000,00 régional 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2011 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en 2012 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en 2013 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en ,00 Montant total ,00

11 11 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : MARMITE FM DECLIC THEATRESOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE EN FONCTIONNEMENT) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense (radios) ,00 49,96 % Montant Total de la subvention Imputation budgétaire : Soutien régional aux radios et télévisions et aux nouveaux supports d'information et d'expression sur internet en IDF PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DECLIC THEATRE Adresse administrative : 17 VOIE DE STALINGRAD NORD TRAPPES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dominique CHARRIER, Président Objet : Cette association a pour objet de promouvoir le théâtre sous toutes ses formes, d organiser des spectacles vivants, ainsi que de développer une radio locale : Marmite FM. Date de publication au JO : 17 février 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région et de l'intérêt de ce projet, l'action sera partiellement engagée avant l'attribution de la subvention par la commission permanente. Objectifs : Prise en charge des frais de diffusion de la radio Description : Marmite FM est une radio non généraliste, outil de démocratie locale à vocation culturelle, éducative et citoyenne, ayant pour mission de donner la parole aux habitants de Trappes et des environs. Dans cet objectif, les programmes sont réalisés à 75% par des bénévoles associatifs ou individuels. La

12 12 CP réalisation en parallèle de portraits d'habitants, de reportages locaux par un journaliste-reporter permet à la radio d'avoir une grande proximité avec le territoire. Marmite FM renforce son implantation locale en développant des partenariats avec les collectivités locales, les associations et la population. Elle cherche également à toucher de nouveaux publics (soit en âge scolaire, soit en situation de fragilité sociale) au travers d'ateliers de découverte ou de création radiophonique, développés en partenariat avec des professionnels relais. Sur les 36h d'émission assurées par semaine par Marmite FM, 34h25 sont des programmes produits directement par la radio, le reste relevant d'une participation à des actions collectives, Marmite FM étant notamment en partage de fréquence avec Yvelines Radio. Marmite FM c'est : - 11 émissions régulières animées par 17 bénévoles - des ateliers radiophoniques auprès de scolaires, de publics fragilisés touchant plus de 100 participants par an - des partenariats locaux en développement : fête du conte, fête de la science, réseau des médiathèques, réseau de santé adhérents Détail du calcul de la subvention : Objet de l aide à la diffusion : Marmite FM est une radio locale faite par et pour les habitants de Trappes et des environs. Pour pouvoir émettre, la radio loue un studio d où part le flux radiophonique ainsi que le site émetteur permettant la diffusion des programmes. La station prend également en charge les frais d'acheminement du signal d émission sur Trappes et à 30 kms à la ronde. Les frais inhérents à la diffusion sont: - Deux abonnements Internet dédiés à la diffusion qui transmettent le flux audio entre le studio et le site émetteur; - l'abonnement et les consommations électriques du site émetteur; - l'abonnement à un service d'hébergement de Pocast sur Internet qui diffuse des émissions en ligne; - l'abonnement à un serveur de streaming (pour diffusion sur Internet); - les redevances à la SACEM, SPRE et ARCEP; - la maintenance annuelle des logiciels de diffusion; - l'entretien du matériel de diffusion par un professionnel sur le site émetteur; - les frais de personnel et les charges afférentes à ce personnel: un technicien en emploi d'avenir qui effectue les réglages techniques, un reporter (emploi tremplin) de proximité à hauteur de 20% de son temps de travail; une chargée de mission radiophonique à hauteur de 25% de son temps de travail. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

13 13 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Location studio et émetteur 4 180,00 13,92% EDF 850,00 2,83% Lignes internet / téléphone 2 000,00 6,66% Maintenance site émetteur 895,00 2,98% Maintenance logiciels 538,00 1,79% diffusion SACEM 3 900,00 12,99% SPRE 630,00 2,10% ARCEP 67,00 0,22% Frais de personnel y compris ,00 53,37% charges sociales Abonnement Podcast 40,00 0,13% Abonnement streaming 900,00 3,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Etat FSER ,00 33,39% Région Ile de France ,00 49,96% Dépt CG ,00 16,65% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en investissement 2010 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en , Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2011 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en 2011 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional 2011 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en , Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2012 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2013 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle Montant total ,00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION AVENANT A LA CONVENTION RGB DOSSIER /09/2013

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP AVENANT N 1 A LA CONVENTION 13/ ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET RADIO GINGLET LA BOUCLE (RGB) Dossier La Région d'ile-de-france représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, agissant en vertu de la délibération n CP du 17 octobre 2013 ci-après dénommée la Région d'une part, et L association RGB d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Approuve la modification de l annexe à la convention 13/ Dossier : Date prévisionnelle de début du projet : 1 er janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 Décembre 2013 Démarrage anticipé : OUI ARTICLE 2 Toutes les stipulations de la convention et de son annexe non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait en trois exemplaires originaux à Paris, Le Pour l association Radio Ginglet la Boucle Le Pour la Région Ile-de-France, Le Président du Conseil Régional, Monsieur Jean-Paul HUCHON, par Délégation La Directrice du Développement social, de la Santé et de la Démocratie Régionale SEVERINE MIGNON 13/09/2013

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