La sécurité incendie dans les petits hôtels

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1 La sécurité incendie dans les petits hôtels Collection Entreprises Tourisme et CHR, Janvier 2014

2 Janvier 2014 Sommaire Introduction 3 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août Mesures d exploitation : entretiens et vérifications (article Po8) 4 Consignes de sécurité, registre de sécurité et plan 6 Mesures applicables aux établissements à construire ou à modifier 6 Hall et escaliers 6 Système d alarme 6 Portes 6 Détection automatique d incendie 6 Formation du personnel 7 Prescriptions applicables aux établissements existants avant le 4 août Généralités 7 Escaliers 7 Isolement des locaux à risques particuliers 8 Cas particulier des très petits hôtels 8 Contrôles 9 Responsabilités de l exploitant 9 Conclusion 9 Annexes 10 Contact 12 2

3 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Introduction Les règles d hygiène en L'actualité de ces dernières années confirme la dure réalité des conséquences des incendies dans les petits hôtels. Trop souvent, des occupants sont surpris dans leur sommeil, d'autres ne peuvent rejoindre les escaliers devenus impraticables par les fumées et se jettent désespérément dans le vide depuis les fenêtres De tous temps, les grandes catastrophes ont eu pour effet de faire progresser les réglementations. L'arrêté du 24 juillet 2006, portant approbation de diverses dispositions, est venu compléter et modifier le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 applicables aux petits hôtels de 5 ème catégorie (effectif en hôtellerie inférieur à 100 personnes). 3

4 Janvier 2014 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 Mesures d exploitation : entretiens et vérifications (article Po8) Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 Installations Actions Portes automatiques à tambour ou coulissantes Contrat d'entretien avec un technicien compétent (articles PE 4 2 ; PE 11 2 et CO 48 3). Désenfumage : escaliers, couloirs, grands locaux Entretien périodique par un technicien compétent (article PE 4 2). Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Entretien permanent et maintenance par un technicien compétent (article PE 4 2). Éclairage de sécurité : par l'exploitant (article PE 4 2) - chaque mois : contrôle visuel d'allumage de toutes les lampes suite à une coupure générale ; Électricité, éclairage normal et de sécurité efficacité de la commande de mise au repos à distance des lampes ; efficacité de la remise en veille suite au ré enclenchement du disjoncteur général ; - chaque semestre : vérification de l'autonomie d'au moins 1 heure ou 6 heures en actionnant la commande centrale d'allumage des lampes ; - chaque année : vérification par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, conditionnement d'air, eau chaude sanitaire Entretien quotidien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage chaque année des conduits de fumées, des cheminées et appareils (article PE 4 2). Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). 4

5 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 Les règles d hygiène en Installations Actions Gaz combustibles, hydrocarbures liquéfiés Par l'exploitant, entretien régulier et maintien en bon état de fonctionnement (article PE 4 2). Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Contrat d'entretien avec un technicien spécialisé et qualifié (article PE 4 2). Vérification chaque année par organisme agréé (articles PE 4, PO 1 et AS 9) : Ascenseurs - examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après transformation importante ; - examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ; - vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité. Par l'exploitant, maintien en bon état et nettoyage régulier (article PE 4 2) : - chaque année, ramonage et vérification de la vacuité des conduits d'évacuation ; - pendant les périodes d'activité : Appareils de cuisson destinés à la restauration chaque fois qu'il est nécessaire, nettoyage des appareils de cuisson ou de remise en température, du circuit d'extraction d'air vicié, de buées et graisses, y compris les ventilateurs et éventuels récupérateurs de chaleur ; chaque fois qu'il est nécessaire, et au moins une fois par semaine, nettoyage ou remplacement des filtres de la hotte. Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Extincteurs, colonnes sèches Entretien et maintien en bon état de fonctionnement (article PE 4). Vérification tous les ans par un technicien compétent (article PE 4). Contrat d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement par un technicien compétent avec réparation ou remplacement rapide des éléments défaillants (articles PE 4 et PO 1). Systèmes de sécurité incendie de catégorie A avec asservissements et alarmes de type 1 Vérification tous les ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1) avec essais fonctionnels. Recommandation : vérification tous les 3 ans par un organisme agréé s'il existe des asservissements autres que l'alarme (articles PE 32 2, MS 53 2 et annexe A3 de la norme ). Services de sécurité incendie Instruction et entraînement 2 fois par an par des personnes désignées (articles PO 7 5 et PO 12). 5

6 Janvier 2014 Consignes de sécurité, registre de sécurité et plan Tous les hôtels doivent disposer : d'un registre de sécurité tenu à jour ; de l'affichage des consignes de sécurité sur la conduite à tenir en cas d'incendie et d une consigne dans chaque chambre informant le public sur les dangers d'un incendie et l'interdiction d'utiliser les ascenseurs ; de l'affichage du plan à l'entrée de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurspompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes de sécurité. Mesures applicables aux établissements à construire ou à modifier Hall et escaliers Dès lors que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée, l'encloisonnement et le désenfumage de(s) l'escalier(s) sont obligatoires (article PO 2&1). Pour les établissements ne comportant qu un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d un seul escalier non protégé (non encloisonné), toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers (article PO 2&3). Système d alarme Présence permanente d'une personne responsable dans l'établissement, dans un local doté du tableau de signalisation, ou muni d'un récepteur autonome d'alarme (article PO 3). Portes A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes pare-flammes de degré ½ heure munis de ferme-portes (article PO 4). Détection automatique d incendie Les détecteurs, appropriés aux risques, doivent être installés dans les circulations et les locaux à risques particuliers tels que cuisine, lingerie, chaufferie, etc., à l exception des sanitaires (articles PE 32 et PO 6). 6

7 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Formation du personnel Les règles d hygiène en Deux fois par an, le personnel doit participer à des séances d'instruction et d'entraînement compatibles avec les conditions d'exploitation et son rythme saisonnier (article PO 7). Prescriptions applicables aux établissements existants avant le 4 août 2011 Au regard de l'analyse des risques, l'autorité de police (le maire) peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser, ainsi que des délais d'exécution inférieurs à la durée prévue dans l'arrêté. Ces travaux peuvent porter plus particulièrement sur : les ferme-portes ; les installations techniques ; l'éclairage de sécurité et l'équipement d'alarme. Généralités La détection incendie dans les circulations devient obligatoire pour tous les hôtels existants. Les installations électriques et les systèmes d'alarme et de détection, en état de fonctionnement et réglementairement entretenus, sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de blocs autonomes pour habitation (B. A. E. H.) n'est exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l'éclairage de sécurité ou de l'équipement d'alarme. Dans l'attente de cette mise en place, en cas de disparition de la source d'éclairage normale, l'exploitant ne peut surseoir à l'évacuation, que par la mise en place de procédures et de moyens d'éclairage portatifs appropriés (lampes de poche par exemple) (article PO 8, complété par la circulaire du 1 er février 2007). Escaliers La largeur des escaliers existants est réputée satisfaire aux exigences réglementaires. Si, exceptionnellement, la cage d'escalier est traversée par une circulation horizontale et qu'elle possède deux issues au même niveau, les portes doivent être maintenues fermées par des fermeportes ou asservies à la détection incendie. La possibilité d'avoir un escalier débouchant directement dans le hall d'accueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité architecturale avérée, ou de pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être envisagée qu'après avis de la commission de sécurité compétente. Il en va de même pour tout aménagement ne pouvant rentrer dans le cadre strictement réglementaire (article PO 9). 7

8 Janvier 2014 Isolement des locaux à risques particuliers Les chambres ne sont pas des locaux dangereux. Toutefois, toutes les portes devront être munies de ferme-portes. Les portes en bois massif sont réputées pour satisfaire à l'exigence de résistance au feu prescrite. Il est admis une équivalence entre l'épaisseur d'une porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (30 mm = pare-flammes de degré ½ heure). RAPPELS : Une porte pare-flammes limite la propagation des flammes et des fumées. Une porte coupe-feu limite la propagation des flammes, des fumées et de la chaleur. Cas particulier des très petits hôtels DEFINITION : Constitue un très petit hôtel un établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l'étage le plus élevé accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d'accès des secours. En atténuation de l'article PO 9 1, ces établissements sont dispensés de l'encloisonnement des escaliers. Les caractéristiques des blocs portes répondent aux dispositions de cet article (pareflamme de degré ½ heure). L'établissement est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A. En aggravation des articles PE 32 et PO 6, la détection automatique d'incendie est installée dans les circulations horizontales lorsqu'elles existent et dans tous les locaux, à l'exception des sanitaires. Toutefois, lorsque le chef d'établissement privilégie l'encloisonnement du/des escalier(s) desservant les chambres, la détection automatique d'incendie reste limitée aux circulations horizontales communes et/ou aux espaces privatifs prévus par l'article PO 9. En atténuation de l'article PE 36, ces établissements sont dispensés de l'installation des blocs autonomes pour habitation (BAEH). Toutefois, si l'exploitant souhaite poursuivre l'exploitation de son établissement en l'absence de la source électrique normale, il doit disposer des moyens d'éclairage portatifs en nombre suffisant. L'établissement peut faire l'objet de toute solution alternative adaptée après avis de la commission de sécurité compétente (article PO 13). 8

9 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Contrôles Les règles d hygiène en Avant chaque ouverture ou réouverture au public (établissement fermé depuis plus de 10 mois), la visite de sécurité est obligatoire, ainsi que tous les 5 ans en visite périodique. Pour tous travaux significatifs, l'exploitant doit solliciter l'autorisation du maire, donnée après avis de la commission de sécurité (l avis doit être émis avant le début des travaux). Responsabilités de l exploitant L'article R du Code de la construction et de l habitation définit les obligations de l'exploitant (mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes). En cas d'incendie avec des conséquences corporelles, sa responsabilité est systématiquement recherchée. Conclusion Le Service Départemental d'incendie et de Secours (Service Prévention Réglementation) peut répondre aux éventuelles questions relatives à une bonne compréhension des textes. Il ne se substitue pas pour autant aux hommes de l'art (architectes, maîtres d'œuvre, organismes agréés ) pour ce qui concerne les solutions techniques susceptibles de satisfaire aux obligations réglementaires. Sa mission ne se situe pas dans un rôle de répression, mais bien de conseil, en tant que garant de la sécurité du public dans le respect des textes. 9

10 Janvier 2014 Annexes 10

11 La sécurité incendie dans les petits hôtels Janvier 2013 Tableau de bord de suivi des contrôles Sécurité - Incendie des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie Les règles d hygiène en Renouvellement de la vérification Type de vérification Hebdomadaire semestriel Annuel Triennal Quinquennal Date de vérification Qui - Société Prochaine visite Coût Observations HOTEL Alarme + Détection (S.S.I cat A) Extincteurs Chauffage Ramonage chaudière O.A** + contrat de maintenance Ascenseur O.A** + contrat Electricité Eclairage de secours V.M.C Désenfumage Filtres hotte cuisine X O.A** par le personnel Cuisine conduit évacuation Gaz Portes coulissantes motorisées Formation Personnel 11

12 Janvier 2014 Tableau de bord de suivi des contrôles Sécurité - Incendie des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie Extincteurs Alarme RESTAURANT (sans fonction hôtel) Filtres hotte cuisine Electricité Eclairage de secours Cuisine conduit évacuation V.M.C Désenfumage Gaz Portes coulissantes motorisées X par le personnel + contrat Formation Personnel Contacts Chambre de commerce et d industrie d Alençon Joël Delaunay - Tél. : SDIS Orne Bureau Sécurité Incendie - Tél. :

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