La sécurité incendie dans les petits hôtels

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La sécurité incendie dans les petits hôtels"

Transcription

1 La sécurité incendie dans les petits hôtels Collection Entreprises Tourisme et CHR, Janvier 2014

2 Janvier 2014 Sommaire Introduction 3 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août Mesures d exploitation : entretiens et vérifications (article Po8) 4 Consignes de sécurité, registre de sécurité et plan 6 Mesures applicables aux établissements à construire ou à modifier 6 Hall et escaliers 6 Système d alarme 6 Portes 6 Détection automatique d incendie 6 Formation du personnel 7 Prescriptions applicables aux établissements existants avant le 4 août Généralités 7 Escaliers 7 Isolement des locaux à risques particuliers 8 Cas particulier des très petits hôtels 8 Contrôles 9 Responsabilités de l exploitant 9 Conclusion 9 Annexes 10 Contact 12 2

3 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Introduction Les règles d hygiène en L'actualité de ces dernières années confirme la dure réalité des conséquences des incendies dans les petits hôtels. Trop souvent, des occupants sont surpris dans leur sommeil, d'autres ne peuvent rejoindre les escaliers devenus impraticables par les fumées et se jettent désespérément dans le vide depuis les fenêtres De tous temps, les grandes catastrophes ont eu pour effet de faire progresser les réglementations. L'arrêté du 24 juillet 2006, portant approbation de diverses dispositions, est venu compléter et modifier le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 applicables aux petits hôtels de 5 ème catégorie (effectif en hôtellerie inférieur à 100 personnes). 3

4 Janvier 2014 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 Mesures d exploitation : entretiens et vérifications (article Po8) Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 Installations Actions Portes automatiques à tambour ou coulissantes Contrat d'entretien avec un technicien compétent (articles PE 4 2 ; PE 11 2 et CO 48 3). Désenfumage : escaliers, couloirs, grands locaux Entretien périodique par un technicien compétent (article PE 4 2). Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Entretien permanent et maintenance par un technicien compétent (article PE 4 2). Éclairage de sécurité : par l'exploitant (article PE 4 2) - chaque mois : contrôle visuel d'allumage de toutes les lampes suite à une coupure générale ; Électricité, éclairage normal et de sécurité efficacité de la commande de mise au repos à distance des lampes ; efficacité de la remise en veille suite au ré enclenchement du disjoncteur général ; - chaque semestre : vérification de l'autonomie d'au moins 1 heure ou 6 heures en actionnant la commande centrale d'allumage des lampes ; - chaque année : vérification par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, conditionnement d'air, eau chaude sanitaire Entretien quotidien et maintien en bon état de fonctionnement. Ramonage chaque année des conduits de fumées, des cheminées et appareils (article PE 4 2). Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). 4

5 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 Les règles d hygiène en Installations Actions Gaz combustibles, hydrocarbures liquéfiés Par l'exploitant, entretien régulier et maintien en bon état de fonctionnement (article PE 4 2). Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Contrat d'entretien avec un technicien spécialisé et qualifié (article PE 4 2). Vérification chaque année par organisme agréé (articles PE 4, PO 1 et AS 9) : Ascenseurs - examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après transformation importante ; - examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ; - vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité. Par l'exploitant, maintien en bon état et nettoyage régulier (article PE 4 2) : - chaque année, ramonage et vérification de la vacuité des conduits d'évacuation ; - pendant les périodes d'activité : Appareils de cuisson destinés à la restauration chaque fois qu'il est nécessaire, nettoyage des appareils de cuisson ou de remise en température, du circuit d'extraction d'air vicié, de buées et graisses, y compris les ventilateurs et éventuels récupérateurs de chaleur ; chaque fois qu'il est nécessaire, et au moins une fois par semaine, nettoyage ou remplacement des filtres de la hotte. Vérification tous les 2 ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1). Extincteurs, colonnes sèches Entretien et maintien en bon état de fonctionnement (article PE 4). Vérification tous les ans par un technicien compétent (article PE 4). Contrat d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement par un technicien compétent avec réparation ou remplacement rapide des éléments défaillants (articles PE 4 et PO 1). Systèmes de sécurité incendie de catégorie A avec asservissements et alarmes de type 1 Vérification tous les ans par un technicien compétent (articles PE 4 et PO 1) avec essais fonctionnels. Recommandation : vérification tous les 3 ans par un organisme agréé s'il existe des asservissements autres que l'alarme (articles PE 32 2, MS 53 2 et annexe A3 de la norme ). Services de sécurité incendie Instruction et entraînement 2 fois par an par des personnes désignées (articles PO 7 5 et PO 12). 5

6 Janvier 2014 Consignes de sécurité, registre de sécurité et plan Tous les hôtels doivent disposer : d'un registre de sécurité tenu à jour ; de l'affichage des consignes de sécurité sur la conduite à tenir en cas d'incendie et d une consigne dans chaque chambre informant le public sur les dangers d'un incendie et l'interdiction d'utiliser les ascenseurs ; de l'affichage du plan à l'entrée de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurspompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes de sécurité. Mesures applicables aux établissements à construire ou à modifier Hall et escaliers Dès lors que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée, l'encloisonnement et le désenfumage de(s) l'escalier(s) sont obligatoires (article PO 2&1). Pour les établissements ne comportant qu un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d un seul escalier non protégé (non encloisonné), toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers (article PO 2&3). Système d alarme Présence permanente d'une personne responsable dans l'établissement, dans un local doté du tableau de signalisation, ou muni d'un récepteur autonome d'alarme (article PO 3). Portes A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes pare-flammes de degré ½ heure munis de ferme-portes (article PO 4). Détection automatique d incendie Les détecteurs, appropriés aux risques, doivent être installés dans les circulations et les locaux à risques particuliers tels que cuisine, lingerie, chaufferie, etc., à l exception des sanitaires (articles PE 32 et PO 6). 6

7 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Formation du personnel Les règles d hygiène en Deux fois par an, le personnel doit participer à des séances d'instruction et d'entraînement compatibles avec les conditions d'exploitation et son rythme saisonnier (article PO 7). Prescriptions applicables aux établissements existants avant le 4 août 2011 Au regard de l'analyse des risques, l'autorité de police (le maire) peut, après avis de la commission de sécurité compétente, fixer, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser, ainsi que des délais d'exécution inférieurs à la durée prévue dans l'arrêté. Ces travaux peuvent porter plus particulièrement sur : les ferme-portes ; les installations techniques ; l'éclairage de sécurité et l'équipement d'alarme. Généralités La détection incendie dans les circulations devient obligatoire pour tous les hôtels existants. Les installations électriques et les systèmes d'alarme et de détection, en état de fonctionnement et réglementairement entretenus, sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de blocs autonomes pour habitation (B. A. E. H.) n'est exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l'éclairage de sécurité ou de l'équipement d'alarme. Dans l'attente de cette mise en place, en cas de disparition de la source d'éclairage normale, l'exploitant ne peut surseoir à l'évacuation, que par la mise en place de procédures et de moyens d'éclairage portatifs appropriés (lampes de poche par exemple) (article PO 8, complété par la circulaire du 1 er février 2007). Escaliers La largeur des escaliers existants est réputée satisfaire aux exigences réglementaires. Si, exceptionnellement, la cage d'escalier est traversée par une circulation horizontale et qu'elle possède deux issues au même niveau, les portes doivent être maintenues fermées par des fermeportes ou asservies à la détection incendie. La possibilité d'avoir un escalier débouchant directement dans le hall d'accueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité architecturale avérée, ou de pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être envisagée qu'après avis de la commission de sécurité compétente. Il en va de même pour tout aménagement ne pouvant rentrer dans le cadre strictement réglementaire (article PO 9). 7

8 Janvier 2014 Isolement des locaux à risques particuliers Les chambres ne sont pas des locaux dangereux. Toutefois, toutes les portes devront être munies de ferme-portes. Les portes en bois massif sont réputées pour satisfaire à l'exigence de résistance au feu prescrite. Il est admis une équivalence entre l'épaisseur d'une porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (30 mm = pare-flammes de degré ½ heure). RAPPELS : Une porte pare-flammes limite la propagation des flammes et des fumées. Une porte coupe-feu limite la propagation des flammes, des fumées et de la chaleur. Cas particulier des très petits hôtels DEFINITION : Constitue un très petit hôtel un établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l'étage le plus élevé accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d'accès des secours. En atténuation de l'article PO 9 1, ces établissements sont dispensés de l'encloisonnement des escaliers. Les caractéristiques des blocs portes répondent aux dispositions de cet article (pareflamme de degré ½ heure). L'établissement est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A. En aggravation des articles PE 32 et PO 6, la détection automatique d'incendie est installée dans les circulations horizontales lorsqu'elles existent et dans tous les locaux, à l'exception des sanitaires. Toutefois, lorsque le chef d'établissement privilégie l'encloisonnement du/des escalier(s) desservant les chambres, la détection automatique d'incendie reste limitée aux circulations horizontales communes et/ou aux espaces privatifs prévus par l'article PO 9. En atténuation de l'article PE 36, ces établissements sont dispensés de l'installation des blocs autonomes pour habitation (BAEH). Toutefois, si l'exploitant souhaite poursuivre l'exploitation de son établissement en l'absence de la source électrique normale, il doit disposer des moyens d'éclairage portatifs en nombre suffisant. L'établissement peut faire l'objet de toute solution alternative adaptée après avis de la commission de sécurité compétente (article PO 13). 8

9 Principaux ratios et points de repère de gestion en hôtellerie-restauration Janvier 2013 Contrôles Les règles d hygiène en Avant chaque ouverture ou réouverture au public (établissement fermé depuis plus de 10 mois), la visite de sécurité est obligatoire, ainsi que tous les 5 ans en visite périodique. Pour tous travaux significatifs, l'exploitant doit solliciter l'autorisation du maire, donnée après avis de la commission de sécurité (l avis doit être émis avant le début des travaux). Responsabilités de l exploitant L'article R du Code de la construction et de l habitation définit les obligations de l'exploitant (mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes). En cas d'incendie avec des conséquences corporelles, sa responsabilité est systématiquement recherchée. Conclusion Le Service Départemental d'incendie et de Secours (Service Prévention Réglementation) peut répondre aux éventuelles questions relatives à une bonne compréhension des textes. Il ne se substitue pas pour autant aux hommes de l'art (architectes, maîtres d'œuvre, organismes agréés ) pour ce qui concerne les solutions techniques susceptibles de satisfaire aux obligations réglementaires. Sa mission ne se situe pas dans un rôle de répression, mais bien de conseil, en tant que garant de la sécurité du public dans le respect des textes. 9

10 Janvier 2014 Annexes 10

11 La sécurité incendie dans les petits hôtels Janvier 2013 Tableau de bord de suivi des contrôles Sécurité - Incendie des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie Les règles d hygiène en Renouvellement de la vérification Type de vérification Hebdomadaire semestriel Annuel Triennal Quinquennal Date de vérification Qui - Société Prochaine visite Coût Observations HOTEL Alarme + Détection (S.S.I cat A) Extincteurs Chauffage Ramonage chaudière O.A** + contrat de maintenance Ascenseur O.A** + contrat Electricité Eclairage de secours V.M.C Désenfumage Filtres hotte cuisine X O.A** par le personnel Cuisine conduit évacuation Gaz Portes coulissantes motorisées Formation Personnel 11

12 Janvier 2014 Tableau de bord de suivi des contrôles Sécurité - Incendie des ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie Extincteurs Alarme RESTAURANT (sans fonction hôtel) Filtres hotte cuisine Electricité Eclairage de secours Cuisine conduit évacuation V.M.C Désenfumage Gaz Portes coulissantes motorisées X par le personnel + contrat Formation Personnel Contacts Chambre de commerce et d industrie d Alençon Joël Delaunay - Tél. : SDIS Orne Bureau Sécurité Incendie - Tél. :

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Sans locaux à sommeil

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Sans locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Sans locaux à sommeil L'article R 123-14 du Code de la Construction et de l'habitation stipule que: " les établissements, dans lesquels

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions

Plus en détail

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26 JORF n 0252 du 29 octobre 2011 Texte n 26 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 29/10/11 N : 37.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Un arrêté du 26 octobre

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE VILLE DE LYON Sous direction Sécurité civile Service des Etablissements Recevant du Public 69205 LYON CEDEX 01 Tél. 04 72 07 38 03 Fax 04 72 07 38 60 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Plus en détail

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Sont reproduits ci-après : - le sommaire de l ouvrage - un extrait de la partie 8 relative à l enregistrement des exercices d évacuation - un bon de commande ÉDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

PETITS HOTELS EXISTANTS

PETITS HOTELS EXISTANTS ECOLE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES BOUCHES DU RHONE Document réalisé par : Cdt Roland RAOUX PETITS HOTELS EXISTANTS 1 EDSP 13 JUIN 2012 RAPPELS PETITS HOTELS EXISTANTS L article 2 du code civil

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié)

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice descriptive (article R.123-22 du

Plus en détail

Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP

Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP Conséquences de la loi handicap 2005 sur le règlement de sécurité ERP Evacuation des personnes en situation de handicap Le contexte Les modifications réglementaires: Les modifications du CCH La modification

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public Préambule : à l'attention des rédacteurs Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre intention,

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur Inspection Hygiène et Sécurité Christian PEYMAUD Bâtiment Gergovia Bureau 101 Rectorat 3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 : 04 73 99 34 17 Fax: 04 73 99 34 71 : Christian.Peymaud@ac-clermont.fr

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la Modèle 2010-V1 PRÉFECTURE DE L'YONNE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Qu est-ce qu un ERP? ERP «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Logements encadrés

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Logements encadrés GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1513.1 Prescriptions

Plus en détail

LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE 2 : REGLES TECHNIQUES.

LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CINQUIEME CATEGORIE. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE 2 : REGLES TECHNIQUES. Article PE 1 : Objet Textes applicables Article PE 2 : Etablissements assujettis Article PE 3 : Calcul de l'effectif Article PE 4 : Vérifications techniques LIVRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans.

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans. MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS (arrêté du 24 juillet 2006) Prescriptions applicables dans un délai de 5 ans aux établissements existants au 4 août 2006 A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE Références réglementaires : Arrêté du 22/06/1990 + Arrêté du 24/09/2009 (Article GN8) DEMANDEUR Nom : Adresse : Téléphone : Mail :

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire

Plus en détail

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 2 ème groupe (5 ème catégorie)

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 2 ème groupe (5 ème catégorie) prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 2 ème groupe (5 ème catégorie) RÉGLEMENTATION APPLICABLE Art. GN 1 à GN 14 de l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié,

Plus en détail

Conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations

Conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations Service des Affaires Techniques et Professionnelles UNA Charpente Menuiserie Agencement Conséquences de la réglementation incendie sur les portes intérieures dans les ERP et les habitations 1 Cadre réglementaire

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Direction des Lycées REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Avril 2002 I. Réglementation en vigueur. Code de la construction et de l'habitation. ( CCH ) Arrête du 25 juin 1980 modifié

Plus en détail

REGLEMENTATIONS DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE EN HOTELLERIE RESTAURATION

REGLEMENTATIONS DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE EN HOTELLERIE RESTAURATION REGLEMENTATIONS DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE EN HOTELLERIE RESTAURATION Les hôtels existants ont jusqu au 4 août 2011 pour se mettre aux normes (dernier délai). Par contre, pour toutes constructions

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil 1 / 11 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE MEMENTO SECURITE INCENDIE PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation, de faciliter l'évacuation du public et l'intervention

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements d hébergement

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements d hébergement GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

Plus en détail

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Albens, PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE : La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation,

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENTS DE TYPE U et J MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour les établissements de TYPE U et J Il

Plus en détail

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Qu est-ce que c est? L'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation précise : "... constituent des établissements recevant du public tous

Plus en détail

. t,auii. Nat,",ll. LlHri. RaPUBUQ..UE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

. t,auii. Nat,,ll. LlHri. RaPUBUQ..UE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LlHri.. t,auii. Nat,",ll. RaPUBUQ..UE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous direction de la gestion des risques Bureau

Plus en détail

Etablissements Recevant du Public ERP de 5 ème catégorie

Etablissements Recevant du Public ERP de 5 ème catégorie N O T I C E D E S E C U R I T E Etablissements Recevant du Public ERP de 5 ème catégorie L article R 123-14 du Code de la Construction et de l Habitation stipule que : «les établissements, dans lesquels

Plus en détail

Registre de sécurité incendie

Registre de sécurité incendie A 2 Registre de sécurité incendie Code du Travail art.r 4227-1 et s et R 4227-39 Il est obligatoire conformément à l article R 123-51 du C.C.H. Il doit relater tous les évènements ayant un rapport direct

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

Préfecture de l Allier. Que dois-je faire en ma qualité d exploitant?

Préfecture de l Allier. Que dois-je faire en ma qualité d exploitant? Préfecture de l Allier Que dois-je faire en ma qualité d exploitant? - réaliser les contrôles et vérifications périodiques des installations techniques, tels que prévus par le règlement de sécurité, -

Plus en détail

18 BATIMENT TP PHYSIQUE

18 BATIMENT TP PHYSIQUE PHOTO SITE 8 BATIMENT TP PHYSIQUE LOT N SECURITE INCENDIE Date Etabli par QUALICONSULT Etabli par COPLAN 6/5/ x Marché M9-9 Pascal MASSACRIER y ref QC ref COPLAN z 64-6933 88- Indice Bâtiment n : 8 Diffusion

Plus en détail

Journée d études Nationales 2011

Journée d études Nationales 2011 Journée d études Nationales 2011 Appliquer la nouvelle règlementation ERP pour les équipements sportifs : quelle méthode pour le service des sports? Alexandre CHEVAILLER, Ville de Montbéliard (25) Capitaine

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE dans les Etablissements Recevant du Public Nota : Conformément à l article R 123.22 du CCH et GE2 1 du règlement

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE Révision : 3 Date : JUIN 2010 BETOM ingénierie Notice de Sécurité Page 2/9 S O M M A I R E 1.

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL INCENDIE

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL INCENDIE FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL FORVALYS - RCS TOULOUSE 510 274 137 - APE 7490 B - N organisme de formation : 73 31 05415 31-20 impasse Camille Langlade - 31100 TOULOUSE

Plus en détail

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte :

Etude de dossier. Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Etude de dossier Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Organisme de contrôle : Objet de la demande Construction d un gymnase

Plus en détail

Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro 75116 Paris- France

Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro 75116 Paris- France Cahier des charges incendie du musée national de la Marine 17 place du Trocadéro 75116 Paris- France SOMMAIRE I CONTRAINTES DE SECURITE INCENDIE LIEES AU SITE. 04 II - EXPLOITATION DE L ETABLISSEMENT.....

Plus en détail

Section 1 - Construction, dégagements, gaines

Section 1 - Construction, dégagements, gaines Page 1 sur 7 Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public LIVRE III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie CHAPITRE II Règles techniques

Plus en détail

EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE BASE REGLEMENTAIRE Code de la Construction et de l Habitation (décret n 73-1007 du 31 octobre 1973) Règlement de sécurité du

Plus en détail

BLOC OPERATOIRE. sécurité incendie. Stephan SORIANO Chef de Service Sécurité Incendie Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins

BLOC OPERATOIRE. sécurité incendie. Stephan SORIANO Chef de Service Sécurité Incendie Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins BLOC OPERATOIRE sécurité incendie Stephan SORIANO Chef de Service Sécurité Incendie Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins REGLEMENT DE SECURITE CONTRE L INCENDIE Etablissements

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP)

Manifestations et utilisations exceptionnelles de locaux recevant du Public (ERP) Ville de Saint Jacques de la Lande Direction de l Aménagement Urbain 11, rue des 25 Fusillés CS 20732 35207 Rennes Cedex 2 Tél. : 02-99-29-75-54 Fax : 02-99-31-21-06 Manifestations et utilisations exceptionnelles

Plus en détail

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Préambule La notice de sécurité est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions

Plus en détail

CIRCULAIRE DGER/SDPOFE/C2008-2005 Date: 28 février 2008

CIRCULAIRE DGER/SDPOFE/C2008-2005 Date: 28 février 2008 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Sous-Direction des politiques et de formation et d éducatio Bureau de la vie scolaire, étudiante et de

Plus en détail

DESCRIPTIF. 1- organisation. 2- contenu des rubriques

DESCRIPTIF. 1- organisation. 2- contenu des rubriques DESCRIPTIF Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l école. Il permet d avoir immédiatement sa carte d identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie de l

Plus en détail

DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC BASE REGLEMENTAIRE

DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC BASE REGLEMENTAIRE DOSSIER D'ETUDE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Une notice de sécurité est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un établissement recevant du public. BASE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE ETABLISSEMENT DE TYPE T EXPOSITIONS A CARACTERE TEMPORAIRE SALLE D EXPOSITIONS

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE ETABLISSEMENT DE TYPE T EXPOSITIONS A CARACTERE TEMPORAIRE SALLE D EXPOSITIONS NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE ETABLISSEMENT DE TYPE T EXPOSITIONS A CARACTERE TEMPORAIRE SALLE D EXPOSITIONS Est classé «type T» tout établissement à vocation commerciale destinés à des expositions, des

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics.

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. Fiche Prévention SECURITE INCENDIE La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE INCENDIE

REGISTRE DE SECURITE INCENDIE REGISTRE DE SECURITE INCENDIE pour ERP de type J Structures d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées SOMMAIRE Renseignements généraux (pages I et II) Etat et suivi des moyens matériels et

Plus en détail

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1)

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1) Aix-en-Provence Ville Thermale et Climatique PhF 17/05/2013 Service de la Réglementation et de la Police Administrative Hôtel de Ville - 13616 Aix-en-Provence Tél : 04.42.91.93.44 Fax : 04.42.91.94.16@mairie-aixenprovence.fr

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

2. Appareil non raccordé: un appareil est non raccordé lorsqu'il ne répond pas aux dispositions indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.

2. Appareil non raccordé: un appareil est non raccordé lorsqu'il ne répond pas aux dispositions indiquées au paragraphe 1 ci-dessus. CHAPITRE VI INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS Section V Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion Article GZ 20 Définitions 1. Appareil

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 1

G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 1 G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 1 Ce document regroupe 7 fiches pratiques à l usage des

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I 12/11/2010 REGLEMENTATION INCENDIE Documents de référence ANNEXE 1 les principaux textes à la base de la règlementation contre l incendie Les principaux

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe Page 1 / 11 1 PUBLIC VISE Exploitant(e) d un établissement recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) et membres des commissions de sécurité 2 OBJECTIFS L exploitant(e) est responsable

Plus en détail

0.03 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TOME I INTERCALAIRE 0 INTERCALAIRE 1 INTERCALAIRE 2. Tables

0.03 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TOME I INTERCALAIRE 0 INTERCALAIRE 1 INTERCALAIRE 2. Tables TOME I INTERCALAIRE 0 Tables Sommaire général... 0.01 Présentation de l ouvrage... 0.02 Table des matières générale... 0.03 Liste des abréviations... 0.04 Table chronologique des textes réglementaires..

Plus en détail

Un guide pratique sur les règles de la sécurité incendie à l usage du menuisier-agenceur

Un guide pratique sur les règles de la sécurité incendie à l usage du menuisier-agenceur Un guide pratique sur les règles de la sécurité incendie à l usage du menuisier-agenceur S il est un sinistre du bâtiment qui marque particulièrement les esprits, c est l incendie. Au-delà de l impact

Plus en détail

Sécurité et accessibilité des ERP

Sécurité et accessibilité des ERP Sécurité et accessibilité des ERP Hébergements touristiques Hôtellerie - Restauration Avertissement : les fiches présentées dans cette rubrique ont valeur de première information synthétique et ne tiennent

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 3 sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public du 2 ème groupe

Plus en détail

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE - 2 A - REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Code du Travail art. R 4227-1 et s et R 4227-39 Il est obligatoire conformément à l article R 123-51 du C.C.H. Il doit relater tous les événements ayant un rapport

Plus en détail

La sécurité au CHALET HOTEL DU GRAND BALLON - CLUB VOSGIEN

La sécurité au CHALET HOTEL DU GRAND BALLON - CLUB VOSGIEN La sécurité au CHALET HOTEL DU GRAND BALLON - CLUB VOSGIEN Les agréments Les contrôles légaux Les organes de sécurité L entretien sécurité Formation du personnel La sécurité au quotidien La restauration

Plus en détail

Article 53. Installations de chauffage, de cuisine ou de production d eau chaude par combustion.

Article 53. Installations de chauffage, de cuisine ou de production d eau chaude par combustion. REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE TITRE II LOCAUX D HABITATION ET ASSIMILES CHAPITRE III AMENAGEMENT DES LOCAUX D HABITATION Section 5 INSTALLATIONS D ELECTRICITE ET DE GAZ, DE PRODUCTION

Plus en détail

NOM DU BATIMENT: EPU COLLE

NOM DU BATIMENT: EPU COLLE Etablissement 68 PHOTO SITE NOM DU BATIMENT: EPU COLLE LOT 2 SECURITE INCENDIE Date Etabli par QUALICONSULT Etabli par COPLAN Indice 26/05/200 Natacha GAZAN Marché M09-29 ref QC ref COPLAN 064-060900330

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

LA PROTECTION INCENDIE

LA PROTECTION INCENDIE Roger Cadiergues MémoCad ma35.a LA PROTECTION INCENDIE SOMMAIRE ma35.1. La protection incendie ma35.2. Les composants de la protection incendie ma35.3. L organisation du compartimentage ma35.4. Les concepts

Plus en détail

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente Mise à jour : Septembre 201 2 I Etablissements recevant du public (ERP) Références réglementaires : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Dénomination de l'établissement : Gymnase des Closeaux Adresse principale : Petite voie des Fontaines 94.150 RUNGIS Maîtrise d ouvrage (Nom ou raison sociale) : Ville de

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Vérifications périodiques de diverses installations et matériels. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.

VILLE DE FROUARD. Vérifications périodiques de diverses installations et matériels. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. VILLE DE FROUARD Vérifications périodiques de diverses installations et matériels Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) I- OBJET DU MARCHE PRESTATION ATTENDUES Le présent marché porte

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ERP

NOTICE DE SECURITE ERP MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR 1 place Gambetta 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR Objet : Demande de permis de construire Restructuration du collège François Rabelais Pour réaliser un espace multi-activités

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SSIAP3. 3. Donnez les caractéristiques d'une voie utilisée par les engins de secours (voie engins)

QUESTIONNAIRE SSIAP3. 3. Donnez les caractéristiques d'une voie utilisée par les engins de secours (voie engins) QUESTIONNAIRE SSIAP3 1. Quels sont les textes de base, sur lesquels se fondent la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les E R P? 2. Donnez la définition d un ERP? 3. Donnez les

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

Installations d'extraction de fumée et de chaleur

Installations d'extraction de fumée et de chaleur Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Installations d'extraction de

Plus en détail

Voie qui mène vers un emplacement sûr en cas d'urgence.

Voie qui mène vers un emplacement sûr en cas d'urgence. 5.6.4 Classification 5.6.2.10 Service de veille Etat de service d'un système d'éclairage dans lequel les lampes de l'éclairage de secours sont en service uniquement après une défaillance de l'alimentation

Plus en détail

RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N 1. Diffusion: VILLE DE FEYZIN - M. DEJORGERIS Maître d'ouvrage n.desorgeris@ville-feyzin.

RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N 1. Diffusion: VILLE DE FEYZIN - M. DEJORGERIS Maître d'ouvrage n.desorgeris@ville-feyzin. Agence de Lyon 17 Avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE Tél: 04 78 89 73 88 - Fax: 04 72 43 98 15 lyon@alpes-controles.fr CTC R200/Indice 10 FAIRE: NOS REFERENCES: COMPTE-RENDU: MISSION: PHASE: DATE: RAPPORT

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P

DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P DETECTION ET ALARME INCENDIE DANS LES E.R.P Le système d'alarme incendie doit permettre de signaler un sinistre et de le localiser. Il fonctionne sur une source autonome en l'absence de courant. L'action

Plus en détail

OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION

OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION SECURITE INCENDIE (code du travail) Art. L 231-3-1 "... il appartient au chef d'établissement de mettre en place une organisation de la sécurité de son établissement. Il

Plus en détail

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Remarques Cette notice descriptive de sécurité a été élaborée dans le but de faciliter votre travail sur les dispositions du règlement de

Plus en détail

CONTROLE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT (EPLE)

CONTROLE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT (EPLE) LYCEE NICOLAS BREMONTIER 152 Cours de l Yser 33800 BORDEAUX Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Le présent cahier comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 relatif aux CONTROLE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES

Plus en détail

Obligation de formation dans les CHRD Mise à jour septembre 2015

Obligation de formation dans les CHRD Mise à jour septembre 2015 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire FP N 15.15 Circulaire Juridique N 36.15 du 11/09/15 Obligation de formation dans les CHRD Mise à jour septembre 2015 Suite à de nombreuses demandes,

Plus en détail

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION Une entreprise présente différents type de risque. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves. De simples précautions peuvent éviter ou limiter

Plus en détail

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012 Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP Pilote : P Date : 03/2012 Généralités sur les ERP Définition de l ERP et généralités en sécurité contre l incendie Qu est-ce qu un E.R.P.? Art.

Plus en détail

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives Arrêté du 22 juin 1990 modifié (articles PE) ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) SYNTHÈSE F I C H E 1.21 ERP Les établissements dits de 5e catégorie, c est-à-dire dont l effectif du

Plus en détail

Implantation des pompes à chaleur gaz naturel à absorption Note d informations

Implantation des pompes à chaleur gaz naturel à absorption Note d informations Implantation des pompes à chaleur gaz naturel à absorption Note d informations Préambule général Le présent document constitue une note d information relative aux règles d implantation de pompes à chaleur

Plus en détail