Compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 2 juin h30

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1 1 Compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 2 juin h30 Présents : P. PECCHIOLI, Président, B. LUYPAERT, J. MASSOLA, G. VERNEY, Vice-présidents, JM. BOUVIER, R. GATINEAU, M. PEILLON, D. COUTANT, P. LENAERTS, G. CHALEMBERT, P. PLANCHENAULT, P. GOUAULT, O. LETOURNEUR, JM. FROMENTIN, S. MAY, G. LORPIN, J. MOI, D. QUINEAU, A. SABRAS. R. GUIOT, D. GUERIN, A. VAIL, Y. LARSONNEAU, A. HUBERT, D. BACHELET, suppléants. Excusés : JR. DAGONEAU, M. CHAUMIER Monsieur Guy VERNEY a été nommé secrétaire de séance. Approbation du dernier compte rendu Le Conseil communautaire approuve à l unanimité le compte rendu du dernier Conseil communautaire, en date du 28 avril PLUI Madame Julie AUBRY, directrice du SIDTP et Monsieur Maxime ROCHELLE, chargé de mission au SIDTP, sont venus présenter au Conseil communautaire la démarche en cours pour le SCOT (le Schéma de COhérence Territoriale). Finances o Décision modificative n 1 Budget général Le Président informe l assemblée de la nécessité d un ajustement de crédit au budget principal : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de prendre la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2313 op.49 (serv.05) Constructions , pl. du Dr Paul Gireaux Nocé comdecom.perchesud@cdcperchesud.com Ouverture au public : Lundi au Jeudi 8h30/12h30 et 13h30/17h30 ; Vendredi 8h30/12h30

2 op.49 (serv. 05) Frais d études (serv. 99) Dépenses imprévues (serv 02) Subv. Au Cœur du Perche (serv. 08) Contribution Aquaval OS (serv. 99) Virement à la section d Invt. Total 0 Total 0 Dépenses d investissement 2188 (serv. 08) Autres immobilisations corporelles Recettes d investissement OS (serv. 99) Virement de la section de Fonct Total Total Délibération n 59 o Décision modificative n 1 Budget Imprimerie PEAU Le Président informe l assemblée de la nécessité d un ajustement de crédit au budget Imprimerie PEAU : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de prendre la décision modificative du budget Imprimerie PEAU ci-dessous détaillée : Dépenses d investissement Recettes d investissement 2313 OI Op. Patrimoniales Constructions 1 638, OI Op. Patrimoniales Frais 1 639,27 d Etudes 2033 OI Op. Patrimoniales Frais - 0,81 d Insertion Total 1 638,46 Total 1 638,46 Délibération n 60 Affaires scolaires o Point sur les travaux de l Ecole de Berd Huis Les travaux ont un peu de retard et la livraison semble fixée désormais au 30 juillet Des photos du chantier sont présentées au Conseil communautaire.

3 - 3 - o Marché de rénovation et d extension de l école de Berd huis : avenant au lot n 11 électricité M. le Vice-Président délégué aux affaires scolaires présente à l assemblée une proposition de devis de l entreprise SPIE Ouest Centre pour des travaux supplémentaires, options et moinsvalues sur le lot électricité. Il s agit de modifications dans la gestion de l éclairage, de modifications pour les rétroprojecteurs, de suppressions de luminaires, de prises dans la salle pédagogique, du report de l alarme incendie depuis l école primaire vers l école maternelle, de l option sèche-mains type Dyson, ce qui occasionne une plus-value de 7 666,47 H.T (9 199,76 TTC) sur le lot électricité. Vu l avis favorable de la Commission d Appel d Offres, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité: - approuve la proposition de devis de l entreprise SPIE, - décide de prendre l avenant suivant : o lot 11 électricité entreprise SPIE Ouest-Centre : augmentation du marché de 7 666,47 H.T. (9 199,76 TTC), ce qui porte le marché à ,82 H.T. soit ,98 TTC. - autorise le président ou le vice-président délégué aux affaires scolaires à signer cet avenant supérieur à 5 % du montant du marché. Délibération n 62 o Point sur la commission du 22 mai 2014 Les effectifs pour la rentrée 2014 sont stables. La carte scolaire pour cette rentrée ne sera pas modifiée. L école de Nocé a demandé un enseignant supplémentaire à mi-temps par rapport au nombre de classes (pour pouvoir décharger les enseignants des classes aux effectifs importants sur certains temps). La réponse ne sera connue qu en septembre. Enfin peu de changement à prévoir au niveau des enseignants des 3 écoles. Sport Animation -Jeunesse o Avancement du projet CLSH L appel d offres devrait être lancé prochainement pour un début des travaux en septembre Projection du plan transmis par le maître d œuvre. o Vacances d Eté 2014

4 - 4 - Pour rappel, le Centre de loisirs organisé en juillet par Familles Rurales se déroulera exceptionnellement à Préaux, ainsi que les deux semaines suivantes organisées par la Communauté de communes du fait des travaux et de l aménagement des nouveaux locaux à Berd Huis. o Cartes Perch Sezam au classes de CM2 La Vice Présidente en charge de l animation et de la jeunesse rappelle au Conseil communautaire qu en 2013 la communauté de communes avait offert à chaque élève de CM2 une carte Perch Sezam ouvrant droit à des réductions pour des activités et sorties (cinéma ). La commission propose de renouveler l opération en Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget. Le Conseil communautaire, à l unanimité, accepte et autorise la Vice Présidente à signer tous les documents utiles à cette fin. Délibération n 63 Personnel o Mise à disposition du technicien informatique Le Président informe le Conseil communautaire que les communes de Condeau, Dorceau, Moutiers au Perche et Bellou sur Huisne ont demandé à profiter de la mise à disposition du technicien informatique pour des interventions ponctuelles. Considérant que l intéressé a donné son accord écrit, le Conseil communautaire, à l unanimité : - accepte que le technicien soit mis à disposition de ces communes, à compter du 1 er juin 2014, - autorise le Président à signer une convention dans ce sens avec chaque collectivité concernée, ainsi que tous les documents utiles à cette fin, sous réserve de l avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion 61, - autorise le Président à émettre les titres correspondants. Délibération n 58 o Avenant à la Convention de mise à disposition de l animateur informatique Le Président informe le Conseil communautaire que compte tenu des augmentations de charge et autres dépenses, il convient de modifier le tarif de mise à disposition de l animateur informatique à la commune de Rémalard. Le tarif passerait de 25 à 26,04 de l heure.

5 - 5 - Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil communautaire accepte et autorise le Président à signer tous les documents utiles à cette fin. Délibération n 61 Questions diverses o Subvention Association Au Cœur du Perche La Vice Présidente en charge de la Culture informe le Conseil communautaire que la Communauté de communes a été sollicitée par l Association Au Cœur du Perche pour participer à la réalisation d un spectacle nocturne à partir de la saison 2014 au manoir de Courboyer. La commission a proposé une subvention d un montant de pour Le Conseil communautaire, à l unanimité, accepte et autorise la Vice Présidente à signer tous les documents utiles à cette fin. Délibération n 57 o Nouvelle agence technique départementale Le Président de la Communauté de communes se rendra dans les prochains jours au Conseil général pour une réunion au sujet de cette agence. Une décision sera donc prise par la Communauté de communes ultérieurement. o Point sur la commission voirie Le 1 er passage «fauchage élagage de l année est terminé. Le curage a commencé aujourd hui par la commune de Saint Cyr la Rosière. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55. P. PECCHIOLI Le Président