les modalités pratiques d'information du public en cas d'épisode de d pollution atmosphérique

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1 page 1/9 es modaités pratiques d'information du pubic en cas d'épisode de poution atmosphérique janvier 2012 Les épisodes de pics de poution de air nécessitent une diffusion rapide et arge d informations et de recommandations auprès de a popuation et des personnes sensibes. ozone Ce document a pour objectif : de présenter e dispositif de détection et d information mis en oeuvre ors d un épisode de poution atmosphérique ; de constituer un outi pratique pour ensembe des acteurs pouvant contribuer à a diffusion de information et des recommandations en cas de pic de poution.

2 page 2/9 qu'est ce qu'un épisode de poution atmosphérique? La surveiance de a quaité de air sur ensembe des Pays de a Loire, est assurée par Air Pays de a Loire, association agréée par e Ministère chargé de écoogie, à aide de mesures et de modèes numériques. Les mesures sont ocaisées sur des zones particuières, détaiées à annexe 2 : es sept aggomérations es pus importantes ; deux zones industriees en Basse Loire ; des zones en miieu rura. un épisode de poution peut être mesuré Un pic de poution est constaté orsque es concentrations enregistrées par es sites de mesure dépassent certains seuis régementaires. Ces seuis concernent ozone, e dioxyde d azote, es particues fines PM10 et e dioxyde de soufre. Air Pays de a Loire reçoit aors en temps rée, es données de poution issues des Station de mesure stations. ozone Exempe : concentrations d ozone prévues e 8 juiet 2010 pour e endemain ou prévu (pour 'ozone) Réseau de mesure de a quaité de 'air Chaque jour, Air Pays de a Loire réaise des prévisions de a poution atmosphérique par modèe numérique, sur ensembe de a région. Ees concernent es niveaux de poution en ozone pour e endemain. Cette prévision est basée sur un modèe déveoppé à échee de Europe de Ouest qui, à partir de données d émissions et météoroogiques, étabit des niveaux de concentration. I est à noter que es sorties de modéisation et es cartographies générées restent des résutats de cacus numériques qui par construction comportent des marges d'incertitudes iées à 'état des connaissances scientifiques dans e domaine de a physico-chimie atmosphérique ainsi qu'à a quaité des données d'entrée nécessaires à eur fonctionnement (météoroogie, émissions de pouants...). ozone L ozone se forme, dans a basse atmosphère, par réaction chimique entre des gaz précurseurs principaement d origine automobie (dioxyde d azote, composés organiques voatis ). Ces réactions sont ampifiées par e rayonnement soaire. Les concentrations d ozone restent faibes près des axes de circuation où certains gaz d échappement e détruisent. En revanche, ozone peut présenter des niveaux éevés en miieu urbain éoigné des axes routiers et en miieu rura. À fortes concentrations, ozone est un gaz agressif pour es muqueuses respiratoires et es yeux. dioxyde de soufre Le dioxyde de soufre provient généraement de a combinaison des impuretés soufrées des combustibes fossies avec oxygène de air, ors de eur combustion. Les procédés de raffinage du pétroe rejettent aussi des produits soufrés. Les abords des voies de circuation et es zones sous es vents des étabissements industries émetteurs sont es pus touchés par e dioxyde de soufre. Pouant très irritant, i peut provoquer des irritations des voies respiratoires et des yeux. particues fines PM10 Les poussières atmosphériques proviennent des combustions (combustibes fossies, notamment gazoe, déchets ) et de certaines activités industriees (cimenteries, sios céréaiers ) et agricoes. La poution par es particues fines est pus forte près des axes routiers et sous es vents des instaations industriees émettrices. Les particues fines se déposent dans e poumon profond, et peuvent provoquer des affections respiratoires et cardio-vascuaires. Le pomb, un des composants possibes, peut affecter e système nerveux centra. Les particues fines peuvent être e vecteur d autres substances potentieement cancérigènes. dioxyde d azote Ce pouant résute de a réaction du monoxyde d azote, émis principaement par es pots d échappement, avec oxygène de air. Le taux de dioxyde d azote est e pus éevé près des voies de circuation et sous es vents des étabissements à rejets importants. A forte concentration, i peut provoquer des troubes respiratoires notamment par fragiisation de a muqueuse pumonaire.

3 page 3/9 quees sont es conditions décenchant es procédures de recommandation et d information, et d aerte? Les conditions de décenchement sont définies à partir du décret n du 6 mai 1998 modifié, de circuaires ministériees et d arrêtés préfectoraux. Ces conditions de décenchement dépendent de deux paramètres : es niveaux seuis ; es zones concernées. es seuis régementaires : deux niveaux d information et d action I est défini : un niveau de recommandation et d information de a popuation : seui à partir duque des recommandations sanitaires et comportementaes sont diffusées auprès de a popuation ; un niveau d aerte : seui à partir duque, en pus de a diffusion de recommandations sanitaires et comportementaes auprès de a popuation, des mesures d urgence sont prises pour imiter épisode de poution. Ozone Dioxyde d'azote Recommandation et information 180 µg/m 3 sur 1 heure 200 µg/m 3 sur 1 heure Aerte 240 µg/m 3 sur 3 heures consécutives 300 µg/m 3 sur 3 heures consécutives 360 µg/m 3 sur 1 heure 400 µg/m 3 sur 1 heure ou 2 jours consécutifs à 200 µg/m 3 et prévision d'un 3 ème jour à 200 µg/m 3 Particues fines PM10 50 µg/m 3 sur 24 heures 80 µg/m 3 sur 24 heures Dioxyde de soufre 300 µg/m 3 sur 1 heure 500 µg/m 3 sur 3 heures consécutives Seuis régementaires appicabes en France seon e décret n du 21 octobre e dispositif de mesure mis en œuvre Le dispositif de mesure utiisé pour es décenchements est constitué des mesures réaisées en station fixe*, réparties sur 'ensembe des zones concernées. Les mesures effectuées dans e cadre de campagnes de mesures* d une durée de 12 mois ou pus sont égaement intégrées dans e dispositif de mesure mis en œuvre pour es décenchements. Les autres campagnes de mesures* ne participent pas à ce dispositif. * au sens de 'arrêté ministérie du 17 mars 2003 modifié 'examen des critères de décenchement Sur chacun des départements, un décenchement d une procédure de recommandation et d information ou d aerte peut intervenir si un nombre minima de critères est respecté comme e nombre de sites dépassant ou risquant de dépasser es seuis régementaires, a présence de niveaux homogènes de poution rencontrés sur un territoire donné POLLUANT : poussières fines (PM10) Loire-Atantique SAINT- BASSE NAZAIRE LOIRE NANTES LA ROCHE -s-yon Vendée Carte de vigiance Mayenne Maine-et-Loire Sarthe Pas de dépassement Dépassement du seui de recommandation et d'information Dépassement du seui d'aerte Les procédures sont décenchées, seon es cas, au niveau de aggomération, de a zone industriee ou du département. Ces critères sont propres à chacun des pouants. Is sont regroupés dans des gries de décision portées en annexe 1. Lors d épisodes de poution, après vaidation des données de mesure et de modéisation numérique Air Pays de a Loire évaue e niveau de respect de ces critères. Ceci permet d étabir une carte de vigiance où figurent département par département a ou es zones susceptibes d être concernées par une procédure d information ou d aerte. Un code coueur simpe permet de a ire en un seu coup d œi : vert : aucune procédure ; orange : procédure de recommandation et d information ; rouge : procédure d aerte.

4 page 4/9 quees actions sont conduites en cas d épisode de poution? informer rapidement e pubic Air Pays de a Loire a pour mission, dès prévision ou constat de conditions conduisant au décenchement d une procédure de recommandation et d information ou d aerte, d informer rapidement e pubic par intermédiaire de reais d information. Ce service d information est assuré par Air Pays de a Loire tous es jours entre 7h et 19h. Préfecture diffusion d un communiqué par fax Air Pays de a Loire diffusion d un communiqué sur e site Pubic Destinataires reais de information Personnes sensibes et Pubic Un communiqué est transmis par fax. I comprend : identification du département, a date du communiqué ; a ocaisation de a zone touchée par a procédure : aggomération, zone territoriae particuière, département ; es niveaux prévus ou constatés ; a date d appication de a procédure de recommandation ou d aerte ; des recommandations sanitaires ; des recommandations comportementaes ; des adresses pour obtenir des informations compémentaires. Exempe de communiqué transmis par fax Le communiqué est mis en igne sur e site internet d Air Pays de a Loire, qui permet de consuter en temps rée toutes es données de poution mesurées. Les abonnés à a ettre éectronique airp ALERTE et au fi RSS aertes du site (abonnement sur reçoivent aussi cette information. Exempe d un e-mai d aerte (abonnement sur en cas de décenchement du niveau d aerte À ce stade, es préfectures concernées et es services de État sont amenés à mettre en œuvre des mesures d urgence visant à imiter es émissions des sources fixes (étabissements industries ) et des sources mobies (transports ).

5 page 5/9 es destinataires : une mission d information Le communiqué, diffusé par fax par Air Pays de a Loire, est adressé aux acteurs compétents pour a zone concernée par épisode de poution. Les destinataires sont regroupés seon es catégories suivantes : État Coectivités ocaes Organismes de Santé Médias Autres Préfectures Sous-préfectures Ministère chargé de écoogie Consei Régiona Conseis Généraux DREAL ARS DRJSCS SDIS Conseis départementaux de Ordre des médecins Union professionnee des médecins de a région Centres hospitaiers des préfectures et sous-préfectures TV Radios Crir Sociétés d autoroute Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire Direction régionae de a SNCF Météo-France (centres interrégiona et départementaux) Inspections académiques départementaes Rectorat de académie Groupements départementaux de a Gendarmerie DDSP Ademe (siège et déégation régionae) Communes de pus de 3000 habitants Communes des aggomérations de Nantes, St-Nazaire, Lava, Le Mans, Angers, Choet, La Roche-sur-Yon, Ordre des pharmaciens de a région Centre anti poison Samu Associations départementaes des insuffisants respiratoires Journaux (correspondants départementaux) Industries (principaux émetteurs de dioxyde de soufre, d oxydes d azote et de COV) Associations de protection de environnement Les destinataires sont invités à reayer information et es recommandations auprès des pubics reevant de eur domaine de compétence. Les personnes sensibes, peuvent être informées par intermédiaire des structures d accuei comme : es étabissements de soins ; es étabissements d hébergement pour personnes âgées ; es étabissements accueiant des jeunes enfants ; es accueis périscoaires ; es écoes, coèges et ycées ; pusieurs moyens peuvent être utiisés pour reayer information fax ; e-mai ; internet (avec ien vers portai de Météo-France par tééphone : NN (n du département) ou 3250 ; affichage urbain (panneaux d affichages et panneaux à messages variabes dont es panneaux routiers et autoroutiers), pour e arge pubic. Ee peut être compétée par des informations rendues disponibes par des services de réponse tééphonique automatique (répondeur ou Audiote) énonçant es recommandations et es mesures mises en œuvre. e support d une fiche réfexe Pour aider es destinataires institutionnes, des services pubics et associatifs, i est joint périodiquement une fiche réfexe qui comprend : un rappe des notions à connaître ; des conseis pour diffuser information et es recommandations ; des conseis pour agir ; Cette fiche réfexe est disponibe sur Fiche réfexe à disposition des destinataires reais

6 page 6/9 où obtenir des informations sur épisode de poution? Le site internet d Air Pays de a Loire permet d obtenir des informations sur a poution en Pays de a Loire de manière permanente et pus particuièrement ors des épisodes de poution. informations disponibes ors, ou en prévision, d un épisode de poution Le niveau de procédure atteint ou prévu et es zones touchées (carte de vigiance) ; es niveaux de poution observés et prévus, actuaisés en temps rée ; e fac-simié des communiqués ; e dispositif de mesure et de prévision ; des dossiers compets sur a poution atmosphérique et es pouants concernés. Mise en igne du communiqué sur e site internet inscription au site pour recevoir une information en cas d épisode de poution Tout internaute peut s abonner sur e site à e-mai d information airp.alerte et au fi RSS aertes, qui sont transmis orsque a procédure de recommandation et d information, ou d aerte est décenchée.

7 page 7/9 annexe 1 : critères de décenchement des procédures de recommandation et d information et d aerte Les procédures de recommandation et d information et d aerte sont décenchées orsque es deux conditions suivantes sont réunies : 1. e seui régementaire est dépassé : ce qui détermine e niveau de procédure («recommandation et information» ou «aerte») ; 2. e nombre minima de sites ou a surface minimae territoriae concernée, requis est atteint : cette condition détermine étendue de a zone concernée par e décenchement de a procédure. a satisfaction des critères 1 et 2 amène un décenchement d une procédure sur une zone concernée Critère n 1 : vaeurs des seuis régementaires atteints ou dépassés Vaeur du seui Niveau de a procédure Ozone Dioxyde d azote 180 µg/m 3 sur 1 heure Recommandation et information 240 µg/m 3 sur 3 heures consécutives 300 µg/m 3 sur 3 heures consécutives 360 µg/m 3 sur 1 heure Aerte 200 µg/m 3 sur 1 heure Recommandation et information 400 µg/m 3 sur 1 heure ou 2 jours consécutifs à 200 µg/m 3 et prévision d un 3 ème jour à 200 µg/m 3 Aerte Particues fines PM10 50 µg/m 3 sur 24 heures Recommandation et information 80 µg/m 3 sur 24 heures Aerte Dioxyde de soufre 300 µg/m 3 sur 1 heure Recommandation et information 500 µg/m 3 sur 3 heures consécutives Aerte

8 page 8/9 Critère n 2 : e nombre de sites ou étendue géographique Dépassement d un seui Nombre de sites s minima ou surface minimae à respecter 2 sites (dont 1 site urbain obigatoire) à moins de 3h de décaage pour es aggomérations disposant d au moins 2 sites 1 site pour es autres aggomérations Zone concernée par e décenchement de a procédure Aggomération Prévision 2 aggomérations ou zones de mesure réunissant e critère de décenchement ci-dessus Département Ozone Zone > 30% du département Département Constat 2 sites (dont 1 site urbain obigatoire) à moins de 3h de décaage pour es aggomérations disposant d au moins 2 sites 1 site pour es autres aggomérations 2 aggomérations ou zones de mesure réunissant e critère de décenchement ci-dessus Aggomération Département Dioxyde d azote Constat 2 sites (dont 1 site urbain obigatoire) à moins de 3h de décaage pour es aggomérations disposant d au moins 2 sites 1 site urbain pour es autres aggomérations Aggomération 1 site urbain Aggomération Particues fines PM10 Constat 1 site des zones Basse-Loire Basse-Loire 2 aggomérations ou zones de mesure réunissant e critère de décenchement ci-dessus Département Dioxyde de soufre Constat 1 site des zones Basse-Loire Basse-Loire 1 site urbain pour Le Mans et Saint-Nazaire Aggomération Zones de décenchement des procédures de recommandation et d information, et d aerte dans es Pays de a Loire

9 page 9/9 annexe 2 : iste des zones de mesure Département de a Loire-Atantique Aggomération de Nantes Aggomération de St-Nazaire Basse-Loire Département de Maine-et-Loire Aggomération d Angers Aggomération de Choet St-Denis d Anjou* Département de a Mayenne Aggomération de Lava St-Denis d Anjou* Département de a Sarthe Aggomération du Mans St-Denis d Anjou* Département de a Vendée Aggomération de La Roche-sur-Yon La Tardière** * zone rurae de mesure, ocaisée au sud-est du département de a Mayenne, à proximité des départements de a Sarthe et du Maine-et-Loire, prise en compte dans es procédures d information ou d aerte de ces trois départements ** zone rurae de mesure, ocaisée à est du département de a Vendée, prise en compte dans a procédure d information ou d aerte de ce département

10 es modaités pratiques d'information du pubic en cas d'épisode de poution atmosphérique janv E-comprd11199 page 10/12 air pays de a oire 7 aée Pierre-de-Fermat CS Nantes cedex 3 Té + 33 (0) Fax + 33 (0) contact@airp.org