Etaient excusés : Madame Soulier Messieurs Collit, Davin, Fauvel, Ferrandez, Jouan, Malaterre, Piquerez, Renard, Sanvicens, Vincent et Viziale

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1 Bureau de l Uriopss Jeudi 12 décembre 2013 De 10 h à 12 h 30 A l Uriopss Procès verbal Etaient présents : Mesdames Ollivier et Venier Messieurs Baratier, Bec, Bertrandy, Cordesse, Flambeau, Kérimel de Kerveno, Maurin, Thiboud Perruchot-Triboulet Etaient excusés : Madame Soulier Messieurs Collit, Davin, Fauvel, Ferrandez, Jouan, Malaterre, Piquerez, Renard, Sanvicens, Vincent et Viziale Participaient : François Debelle, Cécile Abbad, Véronique Dor et Monique Lozano Ordre du Jour 1. Approbation du procès verbal du Bureau du 17 octobre Animation territoriale et sectorielle par les délégués départementaux et par les référents sectoriels (réunions des comités départementaux, conférences de territoires, autres instances, rencontres des groupements de directeurs ) 3. Point sur les travaux, groupes de travail, journées, rendez-vous passés et à venir : Etats généraux de l urgence sociale du 9 décembre, préparation de la conférence régionale des adhérents nationaux le 9 janvier 2014 (après midi), Journée interrégionale Liberté et sécurité mai 2014, Plan de communication Lancement de l appel à cotisations 2014 et modalités d adhésion pour les petites associations 5. Préparation du projet de collège des entreprises sociales et publiques 6. Actualité des instances nationales : retour sur la conférence des Présidents et Directeurs d'uriopss du 3 décembre et sur le Conseil d administration de l Uniopss du 4 décembre Questions diverses 1. Approbation du procès verbal du Bureau du jeudi 17 octobre 2013 Le procès verbal du Bureau du jeudi 17 octobre 2013 est adopté à l unanimité 2. Animation territoriale et sectorielle Vaucluse Le prochain comité départemental 84 en janvier 2014 sera l occasion de faire le point sur les mêmes éléments que dans les autres comités. 1

2 La dernière conférence de territoire de septembre n a pas fait l objet d une réunion préparatoire du Bureau de l instance. Elle a été l occasion de présenter le Programme Territorial de Santé de Vaucluse qui porte sur les principaux axes suivants : «Améliorer le dispositif départemental de prise en charge des enfants en situation de handicap et l accès aux soins des personnes handicapées», «Améliorer le parcours de la personne âgée», «Améliorer le dispositif départemental d IVG, de contraception et d éducation à la vie affective», «Améliorer la coopération entre la ville d Avignon et l Ars sur les thématiques santé-environnement». La DT-Ars a demandé aux ESMS de lui adresser les évaluations internes pour janvier Alpes-Maritimes Le comité départemental a été récemment recomposé et a convenu de se réunir régulièrement. Alpes de Haute-Provence Le comité départemental s est réuni le 3 décembre à l Apajh. Seuls 2 administrateurs ont pu y participer. Les points abordés portaient sur la gouvernance de chaque association représentée, la plateforme d interpellation de l Uriopss en vue des élections municipales, l actualité des instances départementales. La chargée de mission de l Uriopss Elsa Leterrier a explicité la démarche de diagnostics sur le renouvellement générationnel au sein des petites associations (moins de 50 salariés et un budget annuel de euros). C est la Cress qui a demandé de réaliser ces audits auprès de ses adhérents répondant à ces critères. 3. Point sur les travaux, groupes de travail, journées, rendez-vous passés et à venir Les Etats Généraux de l Urgence Sociale Paca co-organisés par l Uriopss, la Fnars et la Fondation Abbé Pierre du 13 décembre à Marseille ont été de très bonne qualité. Cette manifestation a permis l expression des personnes accueillies et accompagnées notamment à partir des ateliers thématiques suivants : «Répondre aux besoins prioritaires, Quelle offre dans la ville?», «La mise à l abri en urgence», «Quel accompagnement pour sortir de l urgence sociale?», Quel vivre ensemble dans la cité? Les personnes en situation de vulnérabilité : des citoyens comme les autres?». Serge Davin a fait l introduction des travaux et Eric Kérimel de Kerveno s est chargé de la conclusion avec la Fnars et la Fap. Dans un contexte de massification de la question de la pauvreté et de raréfaction des finances dans le secteur de lutte contre les exclusions, cette journée visait aux échanges sur l urgence et sur la notion du «aller vers» les personnes. L autre point fort, c est qu ils se sont déroulés dans un moment de préparation des Etats Généraux du Travail Social. Ces derniers auxquels est associée l Uriopss vont porter sur le thème de la participation des personnes pour notre région. Lors du dernier Copil de ces Etats généraux du travail social, un débat s est engagé avec la Drjscs sur la question de la participation des usagers aux Copil. En Languedoc-Roussillon, le fil conducteur de cet évènement en 2014 sera le logement. 2

3 Le rendez-vous de l Uriopss avec Dominique Gauthier, Directrice de l organisation de l offre médico-sociale à l Ars paca : La discussion a porté sur les principaux sujets suivants : les changements dans l organisation interne de la nouvelle direction, le positionnement de l Ars sur les évaluations, les appels à projets la logique des groupements d achats et autres sujets divers. Le nouvel organigramme de l Ars, remis à l occasion du rendez-vous, démontre une logique moins territoriale qu auparavant pour se centrer sur des relations fonctionnelles et sur la transversalité de l évaluation des politiques de santé et médico-sociales. Lors de ce rendez-vous, Dominique Gauthier a indiqué qu elle comptait réunir les Directions territoriales prochainement. Concernant les appels à projets, elle est favorable à ce que l on étudie les extensions sans passer par la procédure (comme dans le cadre du Priac) et elle a accepté le principe que l Uriopss soit consultée sur les cahiers des charges de certains appels à projets. S agissant des évaluations internes, celles qui contiennent des marges de progrès à partir de constats objectifs (et pas des seules auto-satisfecit) font l objet d un intérêt de la part de l Ars. Les évaluations externes devront être adressées pour janvier 2015 à la direction régionale de santé. Si ce délai n est pas respecté, les opérateurs devront refaire intégralement leur dossier de demande d autorisation. Nos membres devront être informés de cette exigence. Relativement aux Cpom, Dominique Gauthier a indiqué qu il va y avoir des prolongations d échéance pour des contrats en cours, l Ars ayant pris du retard dans les suivis en vue de leur renouvellement. L Ars est très favorable à une coopération entre Créai et Uriopss ; Dominique Gauthier est prête à recevoir les représentants de ces deux organismes dés qu ils auront définis ensemble les formes de cette coopération. Les administrateurs rappellent qu il serait important que l Uriopss sollicite des rendez-vous auprès de Mme Martine Riffart Voilque, Directeur adjoint «Patients, Offre de soins et Autonomie» à l Ars Paca, de Mr Eric Bertrand, Directeur Général adjoint de la Solidarité du Conseil général 13, directeur PMI - Santé publique - Protection de l'enfance et de la Famille du Conseil général 13. Conférence régionale des adhérents nationaux Il est suggéré que la Conférence régionale des adhérents nationaux se déroule le jeudi 13 février 2014 (après-midi) sur les principaux thèmes suivants : Appropriation par les membres de la Conférence régionale de la plateforme politique de l Uriopss en vue des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ; Portage collectif de la démarche sur la base des initiatives complémentaires prises par les associations nationales et fédérations (conférences de presse, rendez-vous, politique de communication ) ; Actualité du Privé Non Lucratif dans le cadre des différentes instances de concertation (CRSA, Conférences de Territoire, Schémas départementaux ). Le plan de communication de l Uriopss pour Le plan de communication de l Uriopss a été élaboré pour Il s agit de rappeler aux adhérents que ce service de l Uriopss met à leur disposition des informations sur des thèmes et des sujets spécifiques (techniques, expertises, documents d intérêt général, actualités politiques) et selon des modes de diffusion également très variés : supports papier, formats électroniques, réunions, conférences vidéos, formations 3

4 Il est proposé aux délégués départementaux (membres du bureau) et aux référents sectoriels de mettre prochainement à leur disposition des cartes de visite Uriopss nominative. Pour les autres délégués, des cartes de visite vierges sont prévues. Une proposition de formation à l attention des dirigeants des petites associations adhérentes de l Uriopss financée par le Conseil général 13 Avec l accord du Conseil général 13, l Uriopss va proposer une session (janvier et février 2014) de formation à l attention des petites associations adhérentes (moins de 10 salariés). Il s agit d une formation de 3 journées sur le thème de la construction et la conduite des projets : 1 ère journée sur les pouvoirs et les responsabilités, 2 ème journée sur l approche comptable et financière et 3 ème journée sur le projet associatif, les projets d activités et les partenariats. Cette session de 3 journées indissociables, gratuite pour les participants, est animée par des conseillers techniques de l Uriopss et va faire l objet d une communication spécifique prochaine par mail et sur notre site. 4. Lancement de l appel à cotisations 2014 et modalités d adhésion pour les petites associations Suite au dernier conseil d administration, l Uriopss va lancer l appel à cotisations, qui se fait sur la base de plusieurs modalités de calcul progressivement aménagées dans la perspective d une plus grande équité. L objectif est que les cotisations soient demandées aux adhérents pour fin mars 2014 (comme en 2013). - Base 1 : 1 forfait de 17 /place + 1 partie fixe de 270, un minimum indexé sur le budget étant requis. - Base 2 ( pour les adhérents peu nombreux qui n ont pas de financements publics) : 1 forfait de 8,50 /place + 1 partie fixe de Base 3 (concerne les structures adhérentes dont les budgets ne sont pas fonction d un nombre de places, ou qui travaillent à l acte, à la prestation, ) : la règle est 1 taux de 1,2 pour 1000 du budget de fonctionnement. - Pour les adhérents nationaux et fédérations : il est demandé un forfait fixe de 293 /an. - Pour les petites associations (celles qui ont un budget inférieur à et qui ont moins de 5 ans d existence : la cotisation s élèvera à 100 /an. Concernant l idée d un fonds de solidarité en faveur de ces petites associations, il est suggéré de voir comment «France active» pourrait nous aider. Par ailleurs une relance du Crédit Coopératif en faveur du Fonds de dotation «Le Pont» serait bienvenue. 5. Préparation du projet de collège des entreprises sociales et publiques L Uriopss poursuit sa réflexion de créer dans ses instances un Collège spécifique pour les entrepreneurs sociaux et publics. Un groupe de travail va être constitué à cet effet. Pourraient être par exemple concernés par cette instance les OPHLM, des entreprises sociales de l habitat, des CCAS, Par ailleurs, une Commission permanente immobilière va réunir des experts et des compétences concernant les stratégies immobilières et l optimisation du patrimoine. Elle sera constituée notamment de représentants de l Ademe, un acteur du logement social, du Pact-arim, de Maurice Odin, Antoine Leguy (Adhere-Paca-Arcs), Mr Forestier (ancien directeur de Marseille Habitat 4

5 6. Actualité des instances nationales : retour sur la conférence des Présidents et Directeurs et le Conseil d administration de l Uniopss L Uniopss poursuit son plan de redressement. Le nouveau Directeur général, Benoît Ménard, a présenté un diagnostic et a proposé un plan, approuvé par le CA, avec comme principaux objectifs : la mise à plat de l organisation interne avec l équipe des permanents, des réductions de dépenses courantes et la recherche de produits complémentaires. Elle tend à un resserrement de l équipe de direction, organisée désormais autour de 4 personnes : le Directeur général, la Directrice-adjointe chargée de la prospective, la responsable de communication et un responsable de la coordination des conseillers techniques. Dans cette nouvelle organisation, le poste de directeur financier disparait. Pour accroître ses produits, l Uniopss a comme projet de sous-louer une partie de ses locaux et d élargir son club de partenaires. Dans le cadre de la réduction des dépenses, un de ses objectifs est d alléger la masse salariale pour arriver à un plein effet en L ensemble devant produire en année pleine des résultats financiers positifs à un niveau permettant le remboursement des prêts et le renforcement des fonds propres. L Uniopss solde son année 2013 en positif, grâce notamment à l apport du Congrès. Les prévisions 2014 conduisent à un budget allégé (3 271 K euros, contre K euros prévu pour fin 2013). 7. Questions diverses Concernant l Arcs, le nom de la centrale d achats a changé en juin 2013, il est désormais Adere Paca-Arcs. Une nouvelle chargée de mission a été recrutée le 2 décembre : Camille Ollivier, qui travaille avec Antoine Leguy, conseiller «économie-énergie». A l occasion de ce changement, les bureaux d Adere Paca-Arcs sont installés à l Uriopss pour une plus grande proximité de collaboration avec notre union. François Debelle et Camille Ollivier ont rencontré l équipe nationale Unadere, dont le siège est à Clermont-Ferrand, dans l objectif de travailler sur la question des achats en synergie avec l Uriopss (notamment avec le pôle gestion). L équipe d Auvergne Unadere constitue un véritable plus pour le secteur médico-social de la région et a un nombre conséquent d adhérents (2500), ce qui représente 45 millions d euros en 2012 à travers l offre négociée». Deux enjeux principaux se dégagent de la réflexion à porter par les associations adhérentes sur leur politique d achat : - Tirer le meilleur parti possible de la façon d utiliser l argent public, - Construire un dispositif à l usage de tout le secteur PNL. Il conviendrait de se rapprocher de la Fehap qui a son propre groupement d achats «Sara» (Structures Associatives de Rationalisation des Achats), fédéré au national par Uni-Sara. Dans le contexte actuel, certains de nos adhérents ont donc au minimum 2 offres. Il semble qu une proposition commune serait de nature à clarifier le paysage et à contrer la concurrence des centrales d achat lucratives. Un rapprochement en vue d une complémentarité entre les 2 centrales a d ores et déjà été initié. S il fait l objet d une volonté politique, les obstacles techniques pourraient être dépassés aisément. 5

6 Un débat s engage sur le fait de relativiser les arguments des centrales d achats. Certains administrateurs rappellent que quand une association dispose d un système d économat performant, la négociation de tarifs intéressants se fait en direct et qu ils souhaitent privilégier, par leur politique d achat de proximité, le maintien de l emploi local. D autres attirent l attention sur la nécessité de prendre en compte la qualité de service. Il est décidé d accroître la prospection en faveur d Adere Paca. L ordre du jour étant terminé, le Président lève la séance à 12 h 30. 6

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