Une. édito LA LETTRE. Développement Durable. Mars 2013 N 3

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1 Mars 2013 N 3 LA LETTRE du Dossier spécial Développement Durable Dans ce Numéro... Le Développement Durable : moteur de croissance et vecteur de progrès 3 questions à Zelda Elalouf Mobilisation professionnelle unanime pour le Développement Durable Le Programme d éco-déclaration PEP ecopassport, un outil de référence reconnu et fiable Très Haut Débit Nous contacter... SYndicat professionnel des fabricants de fils et CABles ELectriques et de communication 11-17, rue de l Amiral Hamelin PARIS Tel : Mail : dg@sycabel.com édito Ouvrons sur le volet économique cette 3 ème édition de la Lettre du SYCABEL consacrée au Développement Durable, en faisant un bref bilan de l activité 2012 de notre profession. A périmètre constant et hors câbles sous-marins, les volumes livrés accusent un léger tassement de 1.3%, l impact étant amplifié sur le chiffre d affaires par la fluctuation des cours des matières premières et la pression constante sur les prix de vente. Les exportations, en hausse sensible, ont compensé un marché hexagonal qui s est déprimé au fil des mois. L activité des réseaux d énergie, portée par les investissements publics, a réalisé le meilleur score de l année tandis que les réseaux de télécommunications ont connu un effondrement de leur activité. Les familles de produits liées à la construction et à l industrie ont suivi la lente dégradation de ces secteurs économiques majeurs. En dépit de cet environnement contrasté, les adhérents du SYCABEL enregistrent de nouvelles avancées dans leurs projets en cours. Il s agit notamment du développement et de la sécurisation des réseaux d énergie et de télécommunications, de la sécurité incendie dans la construction (Câbles de Protection au Feu et Câbles Résistants au Feu) et du lancement de la plateforme d échange de données CABLE-BASE. Pour leur part, l ensemble des travaux liés au Développement Durable qui font l objet de cette Lettre témoignent de la forte mobilisation des câbliers. Ainsi, le bilan 2012 s inscrit-il dans une dynamique positive que nous espérons renforcer en 2013 au service de tous les clients et partenaires de la filière. Laurent Tardif Président du Sycabel à la Une Le Développement Durable : moteur de croissance et vecteur de progrès Le Développement Durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs *. Les fabricants de fils et câbles électriques et de communication, réunis au sein du SYCABEL, se sont sentis très tôt concernés par la nécessité de réduire l impact environnemental que pouvaient générer leurs produits. Leur engagement à mettre en œuvre des solutions durables est un facteur de différenciation et d innovation. Ils s inscrivent dans une démarche de progrès à long terme pour l ensemble de la collectivité et l avenir de la planète. Lire la suite page 2 * Définition communément admise du concept de Développement Durable, apportée en 1987 par le Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l Organisation des Nations Unies.

2 à la Une Des exigences économiques, sociales et environnementales Un développement responsable Le Développement Durable se fonde sur des exigences tant économiques que sociales et environnementales. Les entreprises du SYCABEL les intègrent dans leur politique globale afin d être à la fois profitables, équitables et durables. Ainsi, l engagement pour le Développement Durable est-il présent à tous les niveaux et impacte-t-il tous les métiers des entreprises. Partenaires de la performance de leurs clients, les câbliers s attachent à les satisfaire en leur offrant des produits innovants dont l impact environnemental est mesuré tout au long du cycle de vie, depuis l extraction des matières premières jusqu à la valorisation en fin de vie. L analyse inclut la conception, la production, le stockage, l emballage, la distribution et l efficacité énergétique, dans le respect de la règlementation. Les PEP (Profils Environnementaux des Produits) publiés par les fabricants attestent des performances quantifiées (cf. l article page 5). Les fournisseurs de l industrie du câble sont également invités à répondre aux impératifs du Développement Durable afin de créer avec eux davantage de valeur. A cet égard, les membres du SYCABEL ont signé en 2011 une Charte relative aux emballages réutilisables (tourets). Au plan de leur responsabilité sociétale, les câbliers prennent en compte les bonnes pratiques de gouvernance de leurs organisations, les droits de l homme au travail, les conditions de travail, la formation, le respect des utilisateurs, la maîtrise des consommations d énergie, le respect de l environnement La plupart des sociétés disposent d une politique de Développement Durable et rendent compte de leurs actions évaluées à partir d indicateurs précis. Certaines adhèrent aux 10 principes du Pacte Mondial de l ONU (Global Compact) en faveur d une économie responsable qui confortent leurs valeurs d excellence, de solidarité et de respect. Le Développement Durable est devenu un axe stratégique majeur, une composante à part entière du management de la profession, un état d esprit qui se traduit dans le comportement de tous. Des contraintes qu il impose, les adhérents du SYCABEL ont su faire un défi mobilisateur de leurs équipes. L interview du trimestre : 3 questions à Zelda Elalouf, Chef de projet Normalisation et impacts environnementaux des produits de construction à la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages, Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Les industriels du câble, adhérents du SYCABEL, se mobilisent de longue date pour le Développement Durable. Où en est la réglementation relative aux déclarations des impacts environnementaux de leurs produits? Zelda Elalouf - Le projet de Décret relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment est en cours d achèvement. Il instaure le principe général des déclarations environnementales et précise le champ d application concerné, en l occurrence les produits du bâtiment. Le principe général stipule que les fabricants souhaitant réaliser des allégations environnementales lors de 2 La Lettre du Sycabel N 3

3 la commercialisation de leurs produits, sont tenus de procéder à une auto-déclaration des aspects environnementaux de leurs produits au cours de leur cycle de vie, à savoir les données environnementales quantifiées à l aide de paramètres prédéterminés, conformément aux exigences précisées par les arrêtés qui complètent le décret. Trois arrêtés viendront en appui du décret. Le 1 er relatif aux produits de construction et de décoration ne traite pas des câbles. Le second relatif aux équipements concerne les câbles et énonce notamment la liste des indicateurs à prendre en compte dans les déclarations environnementales tout au long du cycle de vie des produits. Il s agit des indicateurs d impacts sur l environnement, tels que le réchauffement climatique, l appauvrissement de la couche d ozone, l acidification des sols et de l eau, la pollution de l eau, la pollution de l air Sont pris en compte également les indicateurs de flux qui décrivent l utilisation des ressources, tels que l énergie primaire renouvelable et non renouvelable, les combustibles secondaires renouvelables et non renouvelables, l eau douce ou encore les différentes catégories de déchets et les flux sortants. Le 3 ème arrêté s attache à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations effectuées. Le contenu de la déclaration environnementale décrit dans les arrêtés est lié à la Norme européenne NF EN publiée en 2012, relative aux produits et services de construction. Cette norme définit les méthodes de calcul des indicateurs visés par les arrêtés ainsi que la liste des indicateurs pertinents pour décrire l impact environnemental des produits et services de construction. La seule Norme française existante, NFP , qui n intéresse pas les câbliers car elle s adresse aux produits de construction et de décoration, sera supprimée en janvier 2014 pour être définitivement remplacée par la norme européenne. Votre Ministère développe une base de données réglementaire sur Internet, la BDR, qu apporte-t-elle? Zelda Elalouf - La Base de Données Réglementaire (BDR) est une réelle avancée en matière de déclaration environnementale, non seulement pour les fabricants mais aussi pour leurs clients. Cet outil va permettre d une part aux fabricants communiquant sur les aspects environnementaux de leurs produits de déposer leurs déclarations et d être ainsi conformes aux exigences réglementaires. Lors du dépôt d une déclaration, ils devront nécessairement donner l adresse du site de leur choix sur lequel la déclaration environnementale est rendue consultable publiquement et gratuitement. D autre part, les personnes consultant la BDR pourront identifier directement quels sont les acteurs inscrits dans cette démarche. La BDR constituera donc le portail d entrée unique pour accéder aux déclarations environnementales des produits de construction, de décoration et des équipements. Les déclarations environnementales sur la BDR peuvent être renseignées soit par saisie directe, soit par transfert de fichiers XML dont le modèle sera rendu public. Ainsi, les bases de données de déclarations existantes pourront extraire le fichier XML d une déclaration déjà effective afin que le fabricant la transfère en quelques clics sur la BDR. Quel est en ce début d année le calendrier de parution et de mise en application du décret et de ses arrêtés? Zelda Elalouf - Tout d abord, il faut rappeler que le projet de décret a vu le jour en 2008/2009. Il devrait paraître au cours de ce premier trimestre 2013 et être suivi de la publication des 3 arrêtés qui lui sont liés. Le 1 er arrêté doit sortir en parallèle du décret car il a été rédigé en même temps, pour une mise en application au 1 er juillet Le 2 ème arrêté qui concerne les câbles devrait être publié fin 2013 pour une mise en application au 1 er juillet La rédaction 3 La Lettre du Sycabel N 3

4 du 3 ème arrêté relatif à la vérification des déclarations devant débuter en 2013, sa parution devrait intervenir en Parallèlement, une norme donnant les règles de réalisation des déclarations environnementales Les câbles au cœur de la réglementation Les câbles font partie des Equipements électriques, électroniques et de génie climatique définis comme les systèmes techniques intégrés au bâtiment ou sa parcelle, contribuant au fonctionnement d un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d énergie, l éclairage, l eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l assainissement, la sûreté, la sécurité contre l incendie, le transport interne, l automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d énergie et de communication. spécifiques aux équipements, sera produite par la Commission UF 111 (Environnement) de l UTE dont les travaux ont commencé en décembre De nombreux acteurs publics mobilisés Le Décret relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment a été rédigé par la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages - sous la double tutelle du Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement et du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie - en collaboration avec le Ministère de l Economie et des Finances et le Ministère du Redressement Productif, et en concertation avec les professions concernées. Action en cours Mobilisation professionnelle unanime pour le Développement Durable Conscients qu à long terme, il n y aura pas de développement possible s il n est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable, les adhérents du SYCABEL ont créé dès 2009 une commission dédiée à cette dimension incontournable de leur politique globale. La Commission Développement Durable du SYCABEL a remplacé la Commission Environnement et a ainsi intégré les trois piliers de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elle a pour mission de définir et défendre une stratégie cohérente pour les câbliers en France, en conciliant performance économique, respect de l environnement et respect de l humain. La Commission assure une veille réglementaire continue en France et à l étranger et travaille avec les divers organismes nationaux et internationaux du secteur œuvrant dans le domaine, parmi lesquels : la FIEEC, l Association PEP ecopassport, Europacable, l Orgalime, l UTE, l AFNOR et l Administration... La Commission Développement Durable du SYCABEL est organisée en quatre groupes de travail : - Hygiène, Sécurité et Environnement dans les sites industriels, - Profil Environnemental des Produits en lien avec l Association PEP, - Substances REACH, RoHS, normes IEC en cours, - Rayonnements électromagnétiques. Elle est en pointe au sein de la filière électrique et participe notamment à l élaboration de la réglementation et de la normalisation internationales, européennes et nationales. Au-delà de ces groupes de travail, la Commission va organiser deux ateliers en 2013 dédiés à la RSE et à l Eco-design. Parmi les sujets d actualité, le groupe de travail PEP a sorti en janvier 2012 le 1 er PSR - (Règles Spécifiques aux Produits) des industries électriques concernant les fils et câbles (cf l article ci-après) et va prochainement procéder à sa mise à jour en intégrant les règles spécifiques des matériels de raccordement. La Commission Développement Durable va également contribuer avec l association PEP à l établissement d une base de données numérique regroupant les Profils Environnementaux des Produits (PEP) établis par les fabricants d équipements électriques et électroniques. En parallèle, à la faveur d un décret issu du Grenelle de l Environnement qui faisait obligation aux entreprises de plus de 500 personnes de publier au plus tard le 31 décembre 2012 le bilan de leurs émissions de Gaz à effet de serre, la Commission va éditer un indicateur professionnel dont la périodicité sera annuelle. Cet indicateur, qui est consécutif à la compilation des données recueillies, va permettre à la profession de promouvoir sa position. Les 3 piliers du Développement Durable Écologique Social Vivable Viable Durable Equitable Économique 4 La Lettre du Sycabel N 3

5 Zoom Le Programme d éco-déclaration PEP ecopassport, un outil de référence reconnu et fiable Le PEP (Profil Environnemental de Produit) ecopassport est la référence en termes d évaluation et de communication des impacts environnementaux des produits électriques, électroniques et de génie climatique. Constituée d industriels, d utilisateurs, d institutionnels et de groupements professionnels, l Association PEP a été créée en 2009 à l initiative de la filière électrique, électronique et de génie climatique. Le SYCABEL et ses adhérents figurent au nombre des membres fondateurs et restent très impliqués dans son fonctionnement. L association a pour mission de développer au plan international, le Programme d écodéclaration PEP ecopassport. Elle définit, conformément à la norme internationale ISO ( Marquage et déclarations environnementales, Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires ), les procédures de fonctionnement du Programme dans le respect des principes de déontologie et de transparence. A ce titre, elle établit les règles d élaboration, de vérification et de publication des Profils Environnementaux des Produits (PEP). Le Programme PEP ecopassport fournit un cadre de référence commun et rigoureux afin de quantifier les performances environnementales des produits. Les règles d établissement du Profil Environnemental d un Produit définissent comment mesurer son impact sur l air, l eau, le sol et les ressources naturelles à travers 11 indicateurs. Ces mesures sont pratiquées sur tout le cycle de vie du produit, de sa conception jusqu à sa fin de vie, en passant par sa distribution, son installation et son usage. Ainsi, le PEP nécessite de réaliser une Analyse de Cycle de Vie (ACV) multi-critères reposant sur des règles communes aux produits électriques, électroniques et de génie climatique, les PCR, dans le respect des normes internationales ISO et (Management Environnemental - Analyse du cycle de vie). Les PCR (Product Category Rules) sont les Règles de définition des Catégories de Produits. L extension du référentiel PCR - Règles de définition des Catégories de Produits à des familles de produits spécifiques peut impliquer la définition d exigences complémentaires appelées PSR (Products Specific Rules) - Règles Spécifiques aux Produits pour l élaboration des PEP. Ces règles d application sectorielle visent à compléter ou préciser les règles communes. Elles sont établies sur des bases objectives et cohérentes à l initiative de l organisation professionnelle correspondante qui présente son projet à l Association PEP. Les PSR relatives aux Fils, câbles et Matériels de Raccordement précisent en particulier : - L unité fonctionnelle à utiliser ; il s agit de la quantification de la fonction d un produit, précisant le service rendu et sa qualité par quantité de produit, la durée de vie du produit, son taux d utilisation, (La durée de vie et le taux d utilisation des Fils et Câbles sont définis dans l annexe 1 des règles spécifiques, et varient en fonction de l utilisation finale du produit.) - Comment calculer l impact de la phase d utilisation, à savoir les pertes considérées dans les câbles ou matériels de raccordement, - La fin de vie du produit, à savoir, dans le cas des câbles, le transport vers un centre de traitement + broyage / séparation métal / plastique + recyclage du métal et mise en décharge du plastique. Les règles spécifiques permettent d assurer que les hypothèses et règles de calculs considérées sont identiques, quel que soit le fabricant réalisant un PEP. Le PEP ecopassport est établi sur une base volontaire et sous la responsabilité du fabricant qui le publie. Une procédure de vérification conduite par un vérificateur habilité par le Programme PEP ecopassport et indépendant du processus de réalisation du PEP permet de s assurer de sa conformité aux exigences prescrites dans les documents de référence du Programme. Le PEP est une véritable carte d identité environnementale des produits qui permet aux entreprises de se différencier sur les marchés éco-responsables. Pour toute information : Socle commun d indicateurs obligatoires Indicateurs d impact environnemental 1 Contribution à l effet de serre exprimée en g équivalent CO 2, 2 Contribution à la destruction de la couche d ozone exprimée en g équivalent CFC-11, 3 3- Contribution à l eutrophisation de l eau exprimée en g équivalent PO 4, 4 Création d ozone photochimique exprimée en g équivalent C 2 H 4 (éthylène) 5 Contribution à l acidification de l air exprimée en g équivalent H +, Flux élémentaires 6 Energie primaire totale consommée par le produit pendant son cycle de vie exprimée en MJ, 7 Consommation d eau exprimée en litre ou dm³ Indicateurs optionnels 8 Epuisement des ressources naturelles exprimé en année -1, 9 Contribution à la toxicité de l air exprimée en volume d air pollué (m³), 10 Contribution à la toxicité de l eau exprimée en volume d eau polluée (m³), 11 Production de déchets dangereux exprimée en kg. 5 La Lettre du Sycabel N 3

6 Indicateur Industriel Déploiement du Très Haut Débit en France 4 ème trimestre 2012 Initié par le SYCABEL, l Indicateur Industriel de Déploiement du Très Haut Débit en France permet de suivre l activité des industriels des télécoms (câbles à fibre optique et composants passifs). Il exprime en pourcentage l activité trimestrielle du secteur par rapport à la moyenne de 2008, considérée comme base de référence. Evolution de l activité trimestrielle du secteur en % Indicateur industriel de suivi du déploiement FttH en France T1 T1 T1 T1 T1 T1 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T3 T3 T3 T3 T3 T3 T4 T4 T4 T4 T4 T Base 100 = Moyenne Trim Objectif gouvernemental de couverture pour la France d ici 2025 Activité des industriels des Télécoms 100 Objectif T1 T1 T1 T1 T1 T1 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T3 T3 T3 T3 T3 T3 T4 T4 T4 T4 T4 T Base -500 = Moyenne Trim Après le sommet constaté au 1 er trimestre de 2011 qui correspond à l apogée du déploiement horizontal de la fibre, la tendance est restée baissière jusqu au 1 er trimestre de On note, depuis lors, un début de redressement qui semble se poursuivre. Cependant, cette tendance reste imprévisible et son rythme, largement insuffisant, devrait être multiplié par cinq afin de tenir l objectif de 100% de couverture du pays en très haut débit fixe en une dizaine d années. agenda IRC 2013 International Rubber Conference Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris, France ONSE 2013 Observatoire national de la Sécurité Electrique FIEEC - 17 rue de l Amiral Hamelin, Paris, France Colloque ALPI RT 2012 et maquette numérique : Quels impacts sur l installation électrique? Espace Grande Arche - La Défense, Puteaux, France SIFER ème salon international de l industrie ferroviaire Lille Grand Palais, Lille, France CIRED 2013 Stockholm - Suède Pour en savoir plus : Rédaction : Le Développement Durable en ligne 6 La Lettre du Sycabel N 3