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1 2010 Rapport d activité Avignon Caumont-sur-Durance Entraigues-sur-la-Sorgue Jonquerettes Le Pontet Les Angles Morières-lès-Avignon Rochefort-du-Gard Saint-Saturnin-lès-Avignon Saze Vedène Velleron Villeneuve-lez-Avignon

2 La protection de l environnement et du cadre de vie constitue une préoccupation majeure pour les élus du Grand Avignon, et l organisation de transports collectifs efficaces et pertinents est aujourd hui au centre de la politique de l Agglomération en faveur du développement durable.

3 3 Edito Cette année 2010 a incontestablement été marquée par la nouvelle étape franchie par le projet de tramway du Grand Avignon. En 2009, nous avions délibéré pour lancer des études pré-opérationnelles qui ont permis d esquisser les grands axes à desservir, les types de matériels possibles, les estimations de fréquentation, les aménagements urbains associés, les capacités de financement, l expérience des autres agglomérations. C est sur la base de ces études et des résultats de la première phase de concertation avec la population, organisée pendant l été 2010, que la décision du 27 septembre 2010 a entériné lors d un vote historique à l unanimité le choix par les élus du Grand Avignon d un tramway sur fer de petites dimensions adapté à la taille de l agglomération. En parallèle de cette étape importante pour le réseau de transports en commun du Grand Avignon, 2010 a également constitué une année charnière, marquée par le lancement des procédures de mise en concurrence, pour la nouvelle délégation de service public des transports urbains, à l horizon La prochaine DSP sera l occasion d apporter des améliorations importantes à notre réseau de transports en commun, en matière de desserte des communes et de leurs quartiers, afin de préparer le réseau de bus à l arrivée du tramway en La protection de l environnement et du cadre de vie constitue une préoccupation majeure pour les élus du Grand Avignon, et l organisation de transports collectifs efficaces et pertinents est aujourd hui au centre de la politique de l Agglomération en faveur du développement durable. Mais au-delà, la raison d être du Grand Avignon est de porter des projets structurants et créateurs de dynamisme pour notre bassin de vie. Tous les projets initiés ces dernières années et dont la réalisation s est poursuivie ou achevée en 2010, tels que la mise en conformité des stations d épuration, l extension de la pépinière d entreprise Créativa, la rénovation urbaine du quartier Monclar, le Programme local de l habitat, répondent à cette ambition. Le Grand Avignon s est par ailleurs engagé dans le domaine de l action culturelle en organisant une série de 13 concerts gratuits dans les communes de l agglomération, intitulée «Les Nuits de l Avent», qui a suscité une très forte adhésion et participe de la volonté des élus de faciliter l accès de tous à la culture. L ensemble de ces actions et des missions du Grand Avignon est présenté plus en détail dans ce rapport d activité, dont je vous souhaite une excellente lecture. Marie-Josée ROIG Présidente de la Communauté d agglomération du Grand Avignon

4 4 Sommaire La Communauté d'agglomération 6. Treize pour une, une pour treize 8. Le Grand Avignon va passer à la vitesse supérieure 9. Un fonctionnement démocratique 10. Les élus du Grand Avignon 14. Les compétences du Grand Avignon 16. Une Agglomération de proximité 18. Organigramme des services du Grand Avignon 20. Une gestion optimale de l'argent public 28. Le Grand Avignon, fer de lance de l'économie locale 30. Communication

5 5 2010, une année pleine d'actions 32. Développement économique Un potentiel à faire fructifier 40. Enseignement artistique L'art dans tous ses éclats 45. Transports et mobilités Laissez-vous transporter 49. Cohésion sociale Faire reculer l'exclusion sociale 53. Collecte, tri et valorisation des déchets Le Grand Avignon vise l'excellence 59. Prospective territoriale et environnementale Créateur de futur 64. Politique de la ville et habitat Mieux répartir l'offre de logement 67. Eau et assainissement Veiller au bon fonctionnement du cycle de l'eau 73. Prévention contre les risques majeurs Prévenir pour mieux agir 76. Activité des services techniques

6 6 Treize pour Une Une pour Treize Chaque jour, le Grand Avignon participe à la réalisation d un projet de territoire destiné à favoriser l épanouissement des 13 communes qui composent la Communauté d agglomération. En unissant ainsi leurs efforts, les communes bénéficient de moyens financiers et humains plus importants pour valoriser les nombreux atouts du territoire. La force d une intercommunalité équitable En France, l accouchement des intercommunalités n a pas été une mince affaire. Certaines communes, généralement de petite taille, ont pu craindre un temps d être dépossédées de toutes leurs prérogatives. Dès les premiers pas du Grand Avignon, les élus ont veillé à ce qu une telle crainte ne se justifie pas. Les maires ont admis que les frontières communales n épousaient plus le mode de vie des populations. Sans remettre en cause l unité de base sociale que constitue la commune, les élus pensent désormais les services au public et leurs équipements afférents dans un contexte de développement territorial plus large. Services publics plus efficaces La coopération intercommunale repose sur un principe simple : offrir à la population des services publics d une plus grande efficacité. En transférant à la Communauté Entraiguessur-la-Sorgue Rochefort-du-Gard Saze Villeneuve lez Avignon Les Angles Avignon Le Pontet Vedène Morièreslès-Avignon Saint-Saturnin-lès-Avignon Jonquerettes Velleron Les 13 communes membres ö Avignon / habitants ö Caumont-sur-Durance / habitants ö Entraigues-sur-la-Sorgue / habitants ö Jonquerettes / habitants ö Le Pontet / habitants ö Les Angles / habitants ö Morières-lès-Avignon / habitants ö Rochefort-du-Gard / habitants ö Saint-Saturnin-lès-Avignon / habitants ö Saze / habitants ö Vedène / habitants ö Velleron / habitants ö Villeneuve-lez-Avignon / habitants Caumont-sur-Durance Source : recensement de la population 2008 Limites territoriales au 1 er janvier 2010

7 7 d agglomération des compétences dont la mise en œuvre devenait d année en année plus complexe, les communes du Grand Avignon ont fait le choix du pragmatisme. Transports, collecte des déchets, gestion de l eau, etc. : l intercommunalité a incontestablement amélioré le fonctionnement du service public. Renforcer l attractivité é c o n o m i q u e Ce sont deux missions essentielles du Grand Avignon : faciliter le développement économique du territoire et veiller à l aménagement le plus équilibré de l espace communautaire. Ces deux missions s inscrivent dans le cadre d un territoire respectueux du développement durable. Cette approche a eu pour effet de conforter plusieurs actions spécifiques : - la construction d équipements appropriés aux modes de vie des citoyens. - la gestion de certains services publics à l échelle de la Communauté d agglomération (transports en commun, collecte des déchets, etc.) améliore le service à un coût réduit. - l organisation d un territoire plus large permet de mieux orienter la politique publique de l emploi. De plus, la réforme territoriale votée en décembre 2010 va entrer en application dès la fin de l année 2011 et modifiera notablement les contours du Grand Avignon (lire page 8). In c o n to u r n a b l e Gr a n d Av i g n o n Positionné au croisement de la vallée du Rhône et de l arc méditerranéen, à 2h40 de Paris et à quelques heures de l Espagne et de l Italie, le Grand Avignon est idéalement situé dans l une des zones les plus dynamiques de la région PACA. Cette identité s enracine dans un passé riche. Elle a été façonnée par un patrimoine historique exceptionnel et portée par un cadre de vie de qualité. La densité du tissu économique, l important potentiel universitaire et scientifique, les nombreuses disponibilités foncières pour accueillir les entreprises favorisent ce dynamisme. Pour le prolonger, la Communauté d agglomération doit relever de nombreux défis : créer de nouveaux logements adaptés aux attentes des nouveaux habitants, favoriser les déplacements interurbains, proposer des emplois d avenir, assurer une meilleure gestion des déchets et de la ressource en eau. Le Grand Avignon en un clin d œil : R 13 communes R Une superficie de ha répartis sur deux départements et deux régions R Une population de habitants R entreprises R hectares de zones économiques R emplois R étudiants R chercheurs R 1 gare TGV R 1 aéroport R 1,2 millions de touristes chaque année Un peu d histoire 1 er janvier 1995 Par arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 est créée une Communauté de communes à taxe professionnelle unique, regroupant Avignon, Le Pontet, Morières-lès-Avignon et Saint-Saturnin-lès-Avignon. 1 er janvier 2003 Trois nouvelles communes rejoignent le Grand Avignon : Les Angles, Rochefort-du-Gard et Velleron. 1 er janvier 2004 Après l adhésion de la commune de Saze, le périmètre intercommunal s étend à 12 communes. 1 er janvier 2009 Avec l adhésion de la commune d Entraigues-surla-Sorgue, le Grand Avignon compte désormais 13 communes La commune de Caumont-sur- Durance rejoint cette structure. 1 er janvier 2001 Suite à la nouvelle loi du 12 juillet 1999 sur l intercommunalité et la volonté des communes d approfondir leur coopération intercommunale, la Communauté de communes se transforme en Communauté d agglomération du Grand Avignon. Villeneuve-lez-Avignon, Vedène et Jonquerettes adhèrent à cette nouvelle structure.

8 8 Le Grand Avignon va passer à la vitesse supérieure La loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010 vise à rationaliser le périmètre des intercommunalités, en s appuyant sur des bassins de vie plus cohérents. Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est chargé, sous la présidence du préfet, d oeuvrer à cette remise à plat territoriale. En 2011, le préfet rendra une première copie du schéma, prévoyant d importantes mutations pour le Grand Avignon. L objectif est d établir une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre sans discontinuité territoriale. L élaboration de ce SDCI doit être le produit d une concertation approfondie entre le préfet et les élus, via la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale). Avec 87 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour 139 communes, le Vaucluse apparaît comme un territoire excessivement morcelé ; beaucoup trop morcelé pour disposer d une visibilité, d une attractivité et d une puissance suffisantes, face aux grandes entités en cours de construction à l échelle d une centaine de kilomètres autour de l agglomération d Avignon. «En multipliant le nombre d intercommunalités, nous avons dilué nos forces et l efficacité de nos structures», avait déclaré Marie-Josée Roig en octobre Pour rester au premier rang, face aux grandes structures environnantes, que ce soit à Montpellier, Marseille, Aix-en-Provence ou Lyon, le Grand Avignon doit s élargir pour acquérir une taille adaptée à la réalité du bassin de vie d Avignon, qui rayonne sur deux régions et trois départements, et gagner ainsi en compétitivité. Ce schéma pourrait ainsi permettre de structurer notre territoire de manière à lui conférer la dimension et la puissance qu il mérite en constituant une entité de plus de habitants, autour de la Vallée du Rhône, d Orange à Avignon, et sur les rives gardoise et vauclusienne. Les étapes du SDCI en 2011 : R élaboration du schéma par le préfet en concertation avec les élus locaux. R présentation du schéma à la CDCI (le 18 avril 2011), R avis des collectivités et EPCI concernés dans un délai de trois mois, R avis de la CDCI dans un délai de 4 mois (possibilité de modifier le projet, en cas de désaccord, à la majorité des 2/3), R arrêté préfectoral arrêtant le schéma avant le 31 décembre Jusqu au 1 er juin 2013 : R le SDCI sera mis en oeuvre par des arrêtés spécifiques à chaque EPCI ou syndicat de communes, pris après concertation avec les élus et avis de la CDCI, R le préfet dispose toutefois de pouvoirs spéciaux renforcés provisoires : il peut imposer la création ou la transformation d une communauté de communes, même si les élus ne sont pas d accord. Le 1 er juin 2013 : le territoire sera intégralement couvert par des intercommunalités.

9 9 Un fonctionnement démocratique Fort de 13 communes, le Grand Avignon respecte l identité de chaque commune. Les règles de fonctionnement de la Communauté d agglomération garantissent la représentation de chaque commune dans les instances de la collectivité, du Conseil de communauté aux commissions. Toutes les décisions du Grand Avignon sont prises à la majorité. Assurer la représentation des communes membres Les conseillers municipaux des 13 communes de l agglomération désignent leurs représentants au conseil communautaire Les conseillers communautaires au nombre de 100, élisent le président et les vice-présidents de l agglomération Le bureau de l agglomération est composé du président et de 19 vice-présidents

10 10 Les élus du Grand Avignon Le Conseil de communauté délègue au Bureau un certain nombre d attributions assez larges afin d accélérer le processus de décision de l agglomération. Le Bureau se réunit régulièrement et gère les affaires de gestion courante. Il se prononce également sur toutes les décisions relatives à la bonne marche de l agglomération. 56 décisions et 16 arrêtés pris par la Présidente à La Présidente Marie-Josée Roig Député-Maire d'avignon La Présidente prépare et exécute les décisions des instances délibérantes (Bureau et Conseil de communauté). Elle préside le Bureau et le Conseil de communauté. 209 délibérations au cours des 10 réunions organisées en 2010 à Le Bureau Le Bureau est une instance délibérative pour les affaires courantes. Il est composé de la Présidente (Marie-Josée Roig - Député-Maire d Avignon) et de 19 Vice-présidents. z Alain CORTADE, 1 er Vice-président délégué à l administration générale, aux finances et à la comptabilité Maire du Pontet z Jean-Marc ROUBAUD, Vice-président délégué à la voirie communautaire et aux équipements publics Député-Maire de Villeneuve-lez-Avignon z Joël GRANIER, Vice-président délégué à l habitat et au PLH Maire de Morières-lès-Avignon z Robert BOYER*, Vice-président délégué à l adduction d eau potable et au SIG Maire de Jonquerettes z Georges BEL, Vice-président délégué aux travaux Maire de Saze z Michel PONCE, Vice-président délégué aux eaux pluviales et cours d eau Maire de Velleron z Christiane BENOÎT-GONTARD, Vice-présidente déléguée au Conseil de développement et au projet d'agglomération Conseillère municipale d Avignon z Patrick VACARIS, Vice-président délégué à l assainissement des eaux usées Maire de Rochefort-du-Gard z Louis COSTEPLANE, Vice-président délégué au Plan de Déplacement Urbain (PDU) et au développement durable 1 er Adjoint au Maire de Vedène z François LELEU, Vice-président délégué aux transports urbains et au développement économique (Agroparc et Courtine) Conseiller municipal d Avignon z Roger ORLANDO, Vice-président délégué au Service Public d Assainissement Non-Collectif (SPANC) et à la pollution de l eau et de l air Maire de Caumont-sur-Durance z Christian RANDOULET, Vice-président délégué à l aménagement de l espace 1 er Adjoint au Maire des Angles z Philippe MARCUCCI, Vice-président délégué à la cohésion sociale et à l ANRU - Conseiller municipal d Avignon z Bernard GOUDON, Vice-président délégué au Conservatoire à Rayonnement Régional - Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon z Jeannine CALVES, Vice-présidente déléguée à la communication et au protocole Conseillère municipale d Avignon du Pontet z Béatrice LECOQ, Vice-présidente déléguée à l insertion 1 er Adjoint au Maire z Xavier BELLEVILLE, Vice-président délégué aux risques majeurs Adjoint au Maire de Villeneuve-lez-Avignon z Guy MOUREAU, Vice-président délégué au développement économique (hors Agroparc et Courtine) Maire d'entraigues-sur-la-sorgue z Joël GUIN, Vice-président délégué au suivi des documents d'urbanisme Maire de Vedène * Robert BOYER a été élu Vice-président le 21 novembre 2011 à la suite du décés de Jacky Buis en août 2011

11 144 délibérations au cours des 4 réunions programmées en 2010 Ã Le Conseil de communauté 11 Il compte 100 membres, parmi lesquels le Président, les 19 Vice-présidents et 80 conseillers communautaires. Le Conseil de communauté se réunit régulièrement en séances publiques dans les différentes communes de l agglomération. Il vote les délibérations. Au sein du Conseil de communauté, les sièges sont répartis en fonction de la démographie. Nombre de conseillers communautaires par c o m m u n e Avignon 35 Le Pontet 8 Villeneuve-lez-Avignon 7 Vedène 7 Les Angles 6 Morières-lès-Avignon 6 Rochefort-du-Gard 6 Entraigues-sur-la-Sorgue 6 Caumont-sur-Durance 5 Saint-Saturnin-lès-Avignon 5 Jonquerettes 3 Velleron 3 Saze 3 Ã Do m a i n e s de délibération du bureau en r é u n i o n s Administration 10 générale Personnel 5 Finances 14 Développement durable et déplacements 23 Aménagement et 42 développement économique Politique de la ville, 43 habitat, insertion Equipements culturels 1 et sportifs Eau, assainissement 70 et travaux Hors commission 1 TOTAL 209 Répartition des sièges par commune Avignon Le Pontet Villeneuve-Lez-Avignon Vedène Les Angles Entraigues-sur-la-Sorgue Morières-lès-Avignon Rochefort-du-Gard Caumont-sur-Durance Saint-Saturnin-lès-Avignon Velleron Saze Jonquerettes Parmi les 144 délibérations prises par le Conseil de communauté Les équipements culturels et sportifs : 2 L'aménagement et le développement économique : 2 La politique de la ville, l'habitat et l'insertion : 29 Les finances : 63 L'administration générale et le personnel : 12 Les délibérations hors commissions : 6 L'eau, l'assainissement et les travaux : 22 Le développement durable, les transports et la collecte des déchets : 7 Commande publique : 1

12 12 Ã 20 réunions en 2010 Les Commissions Le Grand Avignon compte 8 commissions thématiques permanentes composées de conseillers communautaires. Chacune est organisée autour d une thématique définie. Leur rôle est consultatif. Elles se prononcent, à travers des avis, sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences. Présidée par un vice-président de l agglo, les commissions constituent un lieu de débat. Le président de la Communauté d agglomération est membre de droit de toutes les commissions. La commission finances, administration générale, équipements, communication et protocole : elle est chargée de préparer les budgets, de définir les grandes orientations budgétaires et de veiller au maintien des équilibres financiers. Elle programme la réalisation des équipements publics nécessaires à l exercice des compétences du Grand Avignon. La commission aménagement et développement économique : elle engage la réflexion sur les grands projets d aménagement de l espace communautaire et sur la stratégie économique de l agglomération. La commission développement durable, environnement et déchets : elle est chargée de définir les orientations d une politique communautaire en matière de développement durable. Elle suit les dossiers relatifs à la protection de Présidents Délégués élus Délégués 9 Commissions P R E S I D E N T E D E D FINANCES ADMINISTRATION GENERALE COMMUNICATION PROTOCOLE EQUIPEMENTS Alain CORTADE FINANCES - ADM. GENERALE COMMunication PROTOCOLE EQUIPEMENTS PUBLICS Alain CORTADE Bernard GOUDON Jeannine CALVES Jean-Marc ROUBAUD AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Christian RANDOULET AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Christian RANDOULET François LELEU Guy MOUREAU DEVELOPPEMENT DURABLE ENVIRONNEMENT DECHETS Louis COSTEPLANE Développement Durable SPANC - Pollution Eau Air ASSAINISSEMENT EAUX USÉES COLLECTE DECHETS Louis COSTEPLANE Roger ORLANDO Patrick VACARIS TRAVAUX Georges BEL BATIMENTS Adduction Eau POTABLE - SIG Eaux pluviales - Cours d EAU ASSAINISSEMENT Eaux usées Georges BEL Robert BOYER Michel PONCE Patrick VACARIS Avignon - M. M. BISSIERE Avignon - M. V. LELEU Avignon - Mme F. VERRA Avignon - M. F. ROGIER Avignon - Mme MF. ROZENBLIT Avignon - M. T. REDONDO Avignon - M. Philippe Marcucci Avignon - M. Yves GALATEAU Le Pontet - M. Philippe ACHARD Le Pontet - M. Henri BOUYOL Le Pontet - M. Christian LUTZ Le Pontet - M. Guy QUIOT Le Pontet - M. Christian LUTZ Le Pontet - M. Jean-Pierre BRUN Le Pontet - M. Jean-Pierre BRUN Le Pontet - M. Guy QUIOT Vedène - M. Joël GUIN Élu à désigner Vedène - M. Louis COSTEPLANE Vedène - Mme G. PELLEGRIN Élu à désigner Vedène - M. J. MATTEI Vedène - M. J. MATTEI Vedène - Mme Chantal GOTTRA St Sat - Mme Céline CORNAND St Sat - M. J-Baptiste BARTOLI St Sat - M. J-François SABAU St Sat - M. Bernard GOUDON St Sat - M. J-François SABAU St Sat - M. J-Pierre SERRE St Sat - M. J-Pierre SERRE St Sat - M. J-Baptiste BARTOLI Caumont - M. Eric PALMA Caumont - Mme N. MOULINAS Caumont - M. Eric PALMA Caumont - Mme. Véronique DEBUE Caumont - M. P. GROSJEAN Caumont - Mme N. MOULINAS Caumont - M. P. GROSJEAN Caumont - M. R. ORLANDO Morières - Mme Martine GUAY Morières - M. J-François DALVAI Morières - M. Michel BOLEA Morières - M. J-François DALVAI Morières - M. J-François DALVAI Morières - M. Gilles GIAIMO Morières - M. Michel BOLEA Morières - M. Albert MACIP Villeneuve - M. X. BELLEVILLE Villeneuve - M. Michel JOUBERT Villeneuve - M. X. BELLEVILLE Villeneuve - M. Michel JOUBERT Villeneuve - M. Michel JOUBERT Villeneuve - M. Guy DEVAUX Villeneuve - M. X. BELLEVILLE Villeneuve - M. S. GUENDON Les Angles - M. J-Louis BANINO Les Angles - M. Philippe GILLET Les Angles - M. Philippe GILLET Les Angles - Mme A. LAUGIER Les Angles - Mme M. FAUCON Les Angles - Mme C. HOUBART Les Angles - M. C. RANDOULET Les Angles - Mme C. HOUBART Rochefort - M. Patrick PORTE Rochefort - Mme A-M FAUCELLI Rochefort - Mme A-M FAUCELLI Rochefort - M. P. SANDEVOIR Rochefort - Melle I. SALIN Rochefort - M. Patrick PORTE Rochefort - Mme A-M FAUCELLI Rochefort - M. J-N. GONY Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Y. LESTAVEL Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Xavier ANGLES Jonquerettes - M. Xavier ANGLES Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Y. LESTAVEL Jonquerettes - M. Xavier ANGLES Velleron - M. Michel PONCE Velleron - M. Guy BANACHE Velleron - M. Michel PONCE Velleron - M. Robert GIMET Velleron - M. Michel PONCE Velleron - M. Robert GIMET Velleron - M. Michel PONCE Velleron - M. Guy BANACHE Saze - M. Georges BEL Saze - M. Philippe MASSIAS Saze - M. Georges BEL Saze - M. Philippe MASSIAS Saze - M. Georges BEL Saze - M. Yvan BOURELLY Saze - M. Georges BEL Saze - M. Yvan BOURELLY Entraigues - M. Guy MOUREAU Entraigues - M. Régis PHALY Entraigues - M. G. PELLEGRINI Entraigues - M. Régis PHALY Entraigues - M. P. VACCHIANI Entraigues - M. JR MARQUIE Entraigues - M. P VACCHIANI Entraigues - M. JR MARQUIE

13 13 l environnement, l assainissement des eaux usées, le Service Public d Assainissement Non-Collectif (SPANC), ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères. La commission travaux : elle s intéresse aux programmes de travaux réalisés par le Grand Avignon sur les bâtiments communautaires et sur les réseaux d eau potable, d eaux pluviales et d eaux usées. La commission mobilités et transports : elle est chargée de définir les orientations d une politique d amélioration des transports urbains et des déplacements sur le territoire communautaire et d identifier les futurs projets. La commission habitat, PLH et ANRU : compétente dans les questions relatives à l habitat (Programme Local de l Habitat) et la politique de la ville (Opérations de Rénovation Urbaine et projets soutenus par l ANRU). La commission insertion et cohésion sociale : elle travaille sur le Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE), sur le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et, plus globalement, sur le développement social de l agglomération. La commission culture : elle a été créée pour accompagner la stratégie culturelle du Grand Avignon et travailler à la définition d un projet culturel intercommunal. R O I T : M a r i e - J o s é e R O I G MOBILITES TRANSPORTS HABITAT PLH ANRU INSERTION COHESION SOCIALE CULTURE CLET (COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES) François LELEU TRANSPORTS URBAINS PDU Joël GRANIER HABITAT PLH ANRU Philippe MARCUCCI INSERTION COHESION SOCIALE Marie-Josée ROIG Président Alain CORTADE François LELEU Louis COSTEPLANE Joël GRANIER Philippe MARCUCCI Béatrice LECOQ Béatrice LECOQ Philippe MARCUCCI Joël GRANIER Bernard GOUDON Jeannine CALVES Louis COSTEPLANE Alain Cortade Bernard Goudon Avignon - M. F. ROGIER Avignon - M. T. REDONDO Le Pontet - M. Philippe ACHARD Le Pontet - Mme C. BALLET Élu à désigner Vedène - Mme G. PELLEGRIN St Sat - M. J-Pierre SERRE St Sat - Mme Céline CORNAND Caumont - Mme. Véronique DEBUE Caumont - M. R. ORLANDO Morières - M. Albert MACIP Morières - M. Gilles GIAIMO Villeneuve - Mme BOUT-NOUGIER Villeneuve - M. S. GUENDON Les Angles - M. C. RANDOULET Les Angles - Mme M. FAUCON Rochefort - M. J-N. GONY Rochefort - Melle I. SALIN Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Y. LESTAVEL Avignon - M. C. BONNET Avignon - Mme F. VERRA Le Pontet - M. Guy QUIOT Le Pontet - M. Henri BOUYOL Vedène - Mme G. PELLEGRIN Vedène - Mme M. DUMONT St Sat - M. Bernard GOUDON St Sat - M. J-François SABAU Caumont - M. P. GROSJEAN Caumont - M. Eric PALMA Morières - Mme Martine GUAY Morières - M. Gilles GIAIMO Villeneuve - Mme D. TASSERY Villeneuve - M. Guy DEVAUX Les Angles - M. J-Louis BANINO Les Angles - Mme A. LAUGIER Rochefort - M. J-N. GONY Rochefort - M. Patrick PORTE Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Y. LESTAVEL Avignon - Mme BENOIT-GONTARD Avignon - Mme AÎT EL CADI Le Pontet - M. Guy QUIOT Le Pontet - Mme C. BALLET Vedène - M. Joël GUIN Vedène - Mme M. DUMONT St Sat - Mme Céline CORNAND St Sat - M. J-Baptiste BARTOLI Caumont - Mme N. MOULINAS Caumont - M. R. ORLANDO Morières - Mme Martine GUAY Morières - M. Albert MACIP Villeneuve - Mme BOUT-NOUGIER Villeneuve - Mme D. TASSERY Les Angles - Mme M. FAUCON Les Angles - Mme C. HOUBART Rochefort - M. J-N. GONY Rochefort - M. P. SANDEVOIR Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Y. LESTAVEL Avignon - Mme. D. PEYRONNET Avignon - M. M. BISSIÈRE Le Pontet - Mme. C. BALLET Le Pontet - M. C. LUTZ Vedène - M. Jean MATTEI Vedène - M. L. COSTEPLANE St Sat - Mme Céline CORNAND St Sat - M. J-F. SABAU Caumont - M. R. ORLANDO Caumont - M. Eric PALMA Morières - M. Joël granier Morières - M. Gilles GIAIMO Villeneuve - Mme BOUT-NOUGIER Villeneuve - Mme D. TASSERY Les Angles - Mme A. LAUGIER Les Angles - Mme houbart Rochefort - M. J-N. GONY Rochefort - M. Patrick PORTE Jonquerettes - M. Robert BOYER Jonquerettes - M. Xavier ANGLES Mme M-Josée ROIG M. Alain CORTADE M. J-Marc ROUBAUD M. Joël GRANIER M. Robert BOYER M. Georges BEL M. Patrick VACARIS M. Roger ORLANDO M. Bernard GOUDON M. Michel PONCE M. Louis COSTEPLANE M. C. RANDOULET Mme Jeannine CALVES Mme Christiane BENOIT-GONTARD M. François LELEU M. Philippe MARCUCCI Mme Béatrice LECOQ M. Xavier BELLEVILLE M. Guy MOUREAU M. Joël GUIN Velleron - M. Robert GIMET Velleron - M. Guy BANACHE Velleron - M. Guy BANACHE Velleron - M. Michel PONCE Velleron - M. Robert GIMET Velleron - M. Guy BANACHE Velleron - M. Robert GIMET Velleron - M. Guy BANACHE Saze - M. Georges BEL Saze - M. Philippe MASSIAS Saze - M. Georges BEL Saze - M. Philippe MASSIAS Saze - M. Georges BEL Saze - M. Yvan BOURELLY Saze - M. Georges BEL Saze - M. Philippe MASSIAS + M. J-L BANINO Entraigues - M. Guy MOUREAU Entraigues - G. PELLEGRINI Entraigues - M. Guy MOUREAU Entraigues - M. P. VACCHIANI Entraigues - M. Régis PHALY Entraigues - Mme V. TRUCHOT Entraigues - M. G. PELLEGRINI Entraigues - Mme V. TRUCHOT

14 14 Les compétences du Grand Avignon La Communauté d agglomération exerce de plein droit des compétences obligatoires et optionnelles aux lieux et place des communes membres. Les compétences facultatives ne sont pas imposées par la loi et relèvent d une volonté politique propre aux 13 communes. La Communauté d agglomération intervient dans le champ des compétences transférées par les communes. Deux délibérations, adoptées au cours des conseils de communauté des 30 juin et 22 décembre 2006, définissent précisément ce champ d action. Les compétences obligatoires Développement économique R La création, l aménagement, l entretien et la gestion de toutes les zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. R Les actions du développement économique - aides à la création d entreprises : pépinières d entreprises, prospection et accueil d entreprises, soutien à la commercialisation des zones d activité - soutien et dynamisation des filières - soutien des pôles de compétitivité «Pôle européen d innovation fruits et légumes» et Pégase - soutien à des manifestations à fortes retombées économiques - partenariat avec des associations dont le rôle est l animation du tissu économique à l échelon des zones d activité de dimension régionale ou nationale Aménagement de l espace R Schéma de cohérence territoriale R Création et réalisation de toutes les zones d aménagement concerté à dominante économique R Organisation des transports urbains Equilibre social de l habitat sur le territoire communautaire R Programme local de l habitat (PLH), politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées Politique de la ville dans la communauté R Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) R Projets ANRU R Insertion économique R Portage des opérations éligibles au Fonds social européen (FSE)

15 15 Les compétences optionnelles Voirie R Voiries internes des zones d activité économique ou des ZAC à dominante économique, ainsi que les voies déjà déclarées d intérêt communautaire par délibérations du 26 février 2001 et du 19 décembre 2002 R Après remise en état, voiries nationales ou départementales lorsqu elles sont déclassées dans la voirie communale R Parkings entrant dans le Plan de déplacements urbains (PDU) Eau et assainissement R Gestion des réseaux et distribution de l eau potable R Gestion des réseaux, collecte et traitement des eaux usées et eaux pluviales Aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs R Les écoles publiques de musique, de danse et d art dramatique Les compétences facultatives Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie R Collecte et traitement des déchets ménagers R Actions générales en matière d environnement (sensibilisation, mise en valeur et protection de sites écologiques ) R Lutte contre la pollution des eaux et de l air R Risques majeurs Construction, aménagement et gestion de bâtiments pour l accueil des services publics (gendarmeries de Montfavet et de Saint-Saturnin ) Constitution de réserves foncières en vue d opérations d aménagement

16 16 Une agglomération de proximité Le Grand Avignon est installé depuis 2007 dans un bâtiment spacieux et moderne de m² qui offre à son personnel des conditions de travail optimales. Les bureaux sont situés sur le Technopôle d Agroparc. To u s les j o u r s, à v o s c ô t é s Les services du Grand Avignon participent au quotidien à la construction de l aire communautaire. Ils tentent de répondre au plus vite aux attentes des habitants, tout en n oubliant pas de se projeter vers l avenir. Les 381 agents de la communauté sont majoritairement issus des anciens services municipaux de leur commune. Des agents mobilisés En 2010, avec l agrandissement des locaux du siège administratif, le service des Ressources Humaines a déménagé dans l extension au second étage et dispose désormais de bureaux spacieux permettant un meilleur accueil des agents de l agglomération. Le service solidarité urbaine a rejoint le siège administratif dans de nouveaux bureaux a été l occasion d approfondir l utilisation d intranet au sein de l agglo. Progressivement, beaucoup de services transversaux alimentent l intranet qui devient ainsi un véritable outil d information pour les employés du Grand Avignon : informations juridiques, relatives aux archives et à la documentation, aux ressources humaines

17 R 17 Tableau Ev o l u t i o n des effectifs de 2009 à Evolution Fonctionnaires Agents non titulaires occupant un emploi permanent Total emploi permanent Des effectifs stables Entre 2009 et 2010, le nombre d agents est resté sensiblement le même. Service Formation d intégration Préparation concours+ concours+ révisions Formation professionnalisation et de perfectionnement Total Collecte 10 16, ,5 Conservatoire ,4 115,5 Siège administratif + Entraigues Total ,5 503,5 647 Un dialogue social constructif En 2010, le Comité Technique Paritaire (CTP) rassemblant des représentants des organisations syndicales et de l administration (élus et fonctionnaires) s est réuni à 4 reprises pour travailler sur des sujets aussi diversifiés que le règlement de la formation, la protocole ARTT, les organigrammes du Grand Avignon, les astreintes, les ratios d avancement de grade, le règlement de gestion automatisée du temps de travail... Le Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) lui aussi paritaire, s est réuni quant à lui 2 fois pour aborder les problématiques d évaluation des risques, de désamiantage, d accidents du travail, etc. Des agents de mieux en mieux formés En 2010, les agents du Grand Avignon ont suivi 647 jours de formation pour contre 578 en 2009 pour

18 18 Oganigramme des services du Grand Avignon SCOT AURA Chargé de mission administratif et financier Philippe MILLON Directeur général des services techniques Jean-Louis PERRIN SOLIDARITÉ URBAINE Andrée MICHEL-BECHET Directeur COHÉSION SOCIALE Alphonse CATTINO HABITAT PLH Aline CLOZEL Directeur SERVICES TECHNIQUES Jérôme GELLY Directeur VOIRIE RÉSEAUX Sébastien FEUTRY Directeur Adjoint aménagement opérationnel Didier PAOLI Directeur ZAE Marc SKIERSKI GUSP Mathieu PERCHEMINIER PRU - ANRU Daniel Martinez PÔLE EUROPE Luc DUPIRE BÂTIMENTS Thierry BATTEAULT CONTRÔLE DÉLÉGATIONS SPANC Arnaud PERTEGAS

19 19 PRESIDENT Marie-Josée ROIG DIRECTEUR GÉNÉRAL des services Christophe BERTRAND PROJET Tramway Eddy LEROUX Directeur Chargé de mission projet culturel Anne ESPANET Pierre GUIRAL Contrôle de gestion Vincent LODICO ACTIONS ÉCONOMIQUES ET DÉPLACEMENTS Dominique VIDAL Directeur communication protocole Ludovic MOREL Directeur ADMINISTRATION GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINES Marie-Hélène BUTEZ Directeur AFFAIRES JURIDIQUES URBANISME ET FONCIER Françoise POITEVIN Directeur Finances Catherine DELLONG-MENG Directeur ENVIRONNEMENT ET DÉCHETS François PASQUIER Directeur Adjoint COMMANDE PUBLIQUE / TIC SIG Gilbert Achard Directeur CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ART DRAMATIQUE Patrick POUGET Directeur MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Gilbert BELLES RISQUES MAJEURS Lt Col. Jean-Luc QUEYLA

20 20 Une gestion optimale de l argent public Point de volontarisme politique sans gestion saine du budget! Le compte administratif du Grand Avignon permet de dégager les grandes lignes de l activité financière de l institution, en offrant un panoramique des dépenses et des recettes. Le budget global s articule autour d un budget principal et de sept budgets annexes. R Budget principal : e Fonctionnement : e Investissement : e R Budget annexe de l eau : Fonctionnement : Investissement : R Budget annexe de l assainissement : Fonctionnement : Investissement : R Budget annexe de l eau et de l assainissement de Jonquerettes : Fonctionnement : Investissement : R Budget annexe ZAC Courtine IV : Fonctionnement : Investissement : R Budget annexe des transports URBAINS : Fonctionnement : R Budget annexe ZAC Balarucs : Fonctionnement : Investissement : Comprendre un budget Le budget est composé de deux sections distinctes : R La section de fonctionnement réunit les opérations courantes et récurrentes de l exercice budgétaire, à savoir les charges et les recettes d exploitation. R La section d investissement regroupe en dépenses les opérations non récurrentes qui modifient le patrimoine (état de l actif) et en recettes les emprunts, les subventions d investissement et les dotations (état du passif).

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