DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DES CITOYEN.NE.S ET DES TERRITOIRES Service Egalité, Intégration, Inclusion

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1 DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DES CITOYEN.NE.S ET DES TERRITOIRES Service Egalité, Intégration, Inclusion 2017 DDCT 135 Subventions ( euros) et conventions avec 13 associations dans le cadre de l appel à projet REFUG2017. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La Ville de Paris s est engagée avec conviction et détermination pour accueillir les migrant.e.s qui, fuyant des situations de conflit et de violence, arrivent en Europe et notamment en France. Le plan de «Mobilisation de la communauté de Paris pour l accueil des réfugié.e.s», élaboré avec le concours des acteurs institutionnels, associatifs et citoyens et lancé le 12 octobre 2015, consacre dans ce domaine 18 engagements de la Ville de Paris. Il propose des réponses adaptées à l urgence de la situation, à travers la création de dispositifs d accueil et de prise en charge des migrant.e.s, et la nécessité d intégration à travers des actions en faveur de l accès à l éducation, à la formation ainsi que d insertion sociale et professionnelle. L engagement 8 du plan d action comporte des mesures pour densifier l offre d apprentissage du français auprès des migrant.e.s et développer des dispositifs d insertion professionnelle, essentiels à leur intégration au sein de la société. Dans le cadre de cet engagement, la Ville de Paris a souhaité accompagner les initiatives portées par les associations pour répondre aux besoins de ce public en matière d apprentissage du français. En effet, les migrant.e.s et les structures d accueil expriment le besoin, avant l aboutissement de la procédure de demande d asile, de mobiliser le temps d attente de manière constructive, notamment par l apprentissage du français, pour permettre une adaptation rapide à la vie en France. Un appel à projets a ainsi été lancé en septembre 2016 pour soutenir des actions expérimentales d apprentissage du français, au format semi-intensif et dont l objectif est d acquérir rapidement des compétences de base en langue française. Les résultats de la première édition de cet appel à projets ayant été positifs, il a été décidé de le reconduire en 2017 pour une action démarrant à la rentrée Pour rappel, cet appel à projets a pour ambition de : - Mieux répondre aux besoins des migrant.e.s résidant en centres d hébergement en termes d apprentissage du français et de connaissances sur la vie quotidienne en France pour faciliter leur intégration ; - Répondre aux demandes des structures d accueil ayant exprimé le besoin de mise en place de cours de français pour les résident.e.s ; 1

2 - Expérimenter des modules de formation adaptés aux spécificités du public ciblé (durée de séjour indéterminée, incertitude quant à la suite du parcours migratoire, souffrance psychologique, appartenance à des catégories socioprofessionnelles hétérogènes ). Afin de répondre aux besoins spécifiques des migrant.e.s résidant en centres d hébergement, les modules proposés, de courte durée (3 à 4 mois), doivent permettre l acquisition de compétences de base en français, essentiellement à l oral, l acquisition de connaissances élémentaires sur la vie quotidienne en France, sur l insertion professionnelle et le monde du travail. Une attention particulière a été accordée aux initiatives innovantes, en matière pédagogique, d outils mobilisés et de rythmes de formation, ainsi qu à l expérience et à la qualification des professionnel.le.s et bénévoles intervenant auprès du public ciblé. Parmi les 26 projets examinés, 11 projets portés par 13 structures d apprentissage du français (12 associations et 1 SCOP) ont été sélectionnés sur la base des critères précédemment cités. L ensemble des projets permettront à environ 650 migrant.e.s parisien.ne.s résidant en centres d hébergement de bénéficier de cours de français dispensés par des intervenant.e.s expérimenté.e.s, et ce sur l ensemble du territoire parisien, au sein des locaux des structures porteuses de projet ou des centres d hébergement partenaires. L association Atouts Cours propose une offre semi-intensive d apprentissage de français destinée à personnes débutantes en français résidant en centres d hébergement (niveau infra A1.1 et A1.1). 4 groupes de 10 personnes (au total 40 personnes) bénéficieront de 12h de cours de français par semaine pendant 4 mois, soit un total d environ 200 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association CEFIL et la SCOP Langues Plurielles proposent conjointement un programme de formation basée sur l approche actionnelle qui consiste à acquérir des compétences linguistiques à partir de situations de communication concrètes, et abordant les thématiques de la vie sociale, l administration et l avenir professionnel. 4 groupes de niveaux (oral et écrit infra A1.1 pour personnes non scolarisées dans leur pays d origine ; oral et écrit infra A1 pour personnes scolarisées) de 10 à 15 personnes répartis en 2 sessions, seront formés par des professionnel.le.s d apprentissage du français. Au total, 40 à 60 migrant.e.s majoritairement demandeur.se.s d asile résidant en centres d hébergement bénéficieront de 12 heures de cours par semaine pendant 10 à 13 semaines, soit un total de 100 à 150 heures par personne. En complément, un atelier Glottodrama (apprentissage du français par le théâtre) et un atelier de conversation seront ouverts tout au long de l action aux apprenant.e.s. Il est proposé une subvention d un montant de au CEFIL et une subvention d un montant de à Langues Plurielles. L association Compagnie Dassyne propose un complément ludique à l apprentissage du français pour améliorer l expression orale et acquérir une meilleure confiance en soi. En raison du parcours difficile des demandeur.se.s d asile et réfugié.e.s, la pédagogie ludique, à travers le théâtre et les jeux, est adaptée à leurs besoins. Elle permet de débloquer les freins et invite à adopter de meilleures dispositions à l apprentissage. Animés par une formatrice, les ateliers s adressent à des apprenant.e.s de niveau A1.1 et A1. 2 groupes de 12 personnes (au total 24 personnes) bénéficieront de 2 heures d atelier par semaine pendant 9 mois, soit un total de 88 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de

3 L association Emmaüs Solidarité propose une offre de formation linguistique adaptée aux besoins des migrant.e.s résidant en centres d hébergement, comprenant des modules sur les thématiques «communiquer», «vivre en société» et «se déplacer», dispensés par des formateur.rice.s professionnel.le.s. Les modules comprennent plusieurs activités pédagogiques, notamment à l aide d un tableau blanc interactif qui encourage la rapidité, l interactivité et la flexibilité. De plus, des ateliers de raisonnement logique permettront aux apprenant.e.s de développer leur autonomie dans la vie quotidienne et professionnelle. Les apprenant.e.s pourront se présenter aux examens du DILF et du DELF. 9 groupes de niveaux de 12 personnes (au total 108 personnes) bénéficieront de 12 heures de cours par semaine pendant 10 semaines, soit un total de 120 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association Essor Langues et Partages Culturels propose une offre intensive d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement via l utilisation d outils numériques, complétée par des ateliers multimédia, des ateliers créatifs et des sorties culturelles. Le projet repose sur un système d entrées et sorties permanentes pour intégrer de nouvelles personnes en cours de session en cas d abandons. 4 groupes de 20 personnes (au total 80 personnes) bénéficieront de 30 heures de cours et d ateliers par semaine pendant 3 mois, soit un total de 360 heures par personnes. Il est proposé une subvention d un montant de Les associations Femmes Initiatives et FLE et Compagnie proposent conjointement une offre de formation composée de cours d alphabétisation ou de FLE, des ateliers d informatique, des conversations en petits groupes, et des activités sportives et culturelles. 3 groupes de niveaux (infra A1.1 ; A1 et A2 DELF Pro) de 15 migrant.e.s en centres d hébergement seront successivement formé.e.s. Les apprenants peuvent présenter le DELF A1 et le DELF A2 Pro. L équipe de formateur.rice.s est composée de professionnel.le.s et de bénévoles, et d un formateur spécialisé dans la transmission des compétences informatiques aux publics en difficulté. Au total, 45 personnes bénéficieront de 16 heures de formation par semaine pendant 4 mois, soit un total d environ 192 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de à FLE et Compagnie et une subvention d un montant de à Femmes initiatives. L association Français Langue d accueil propose une offre semi-intensive d apprentissage du français destinée à des demandeur.se.s d asile et réfugié.e.s résidant en centres d hébergement, et débutant.e.s en français. L offre de formation est composée de cours de français (alphabétisation et FLE) dispensés par des bénévoles formé.e.s, des activités socioculturelles et sportives visant la connaissance de la culture française, ainsi qu un accompagnement à l insertion professionnelle pour les réfugié.e.s statutaires. 40 personnes bénéficieront d une offre de 20 heures par semaine (9h de cours de français auxquels s ajoutent des ateliers socioculturels et un accompagnement professionnel) pendant 3 mois, soit un total d environ 240 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association l Île aux langues propose une offre de formation semi-intensive destinée à un public de demandeur.se.s d asile et réfugié.e.s résidant en centres d hébergement débutant.e.s à l oral et à l écrit, scolarisées jusqu au lycée dans leur pays d origine (public FLE), et dispensée par une équipe de formateur.rice.s professionnel.le.s. Les modules portent sur des 3

4 thématiques de la vie citoyenne, de la vie quotidienne et de la vie active, à l aide de supports pédagogiques créés par l association et de supports numériques. Des sorties culturelles sont prévues. Le projet repose sur un système d entrées et sorties permanentes. 4 groupes de 15 personnes (au total 60 personnes) bénéficieront de 10 heures de cours par semaine pendant 3 mois, soit un total de 100 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association l Ordre de Malte France propose sur 4 lieux d enseignement, 2 modules de formation pour un public de grand.e.s débutant.e.s en français (niveau infra A1) de 3 mois chacun, animés par un binôme de bénévoles formé.e.s. Le premier module pose les bases de l apprentissage du français oral, en abordant des thématiques en lien avec les activités quotidiennes et le fonctionnement de la vie en France. Le second module constitue en un approfondissement des connaissances acquises. Il prévoit d aborder les thèmes liés à l insertion professionnelle en vue d une future intégration sur le marché du travail français. Au total, 90 migrant.e.s (50 résidant en centres d hébergement d urgence, 40 hébergé.e.s à l hôtel et accompagné.e.s par la Plateforme Familles de l association) bénéficieront de 2 heures à 8 heures de cours par semaine, soit un total de 36 à 72 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association Revivre propose un programme de formation intensif en français (approche actionnelle) à destination de demandeur.se.s d asile et réfugié.e.s syrien.ne.s (60% de femmes). Les cours de français, destinés à un public FLE de niveau A2 ou B1, ont vocation à préparer les apprenant.e.s au DELF et sont dispensés par une équipe de formatrices professionnelles et bénévoles. Les apprenant.e.s bénéficient également d un accompagnement à l insertion professionnelle. Par ailleurs, des binômes franco-syriens sont créés pour renforcer la pratique du français et des sorties culturelles sont organisées. Le projet repose sur un système d entrées et sorties permanentes. 30 personnes bénéficieront de 13 heures de cours par semaine auxquels s ajoutent des ateliers d insertion professionnelle pendant 9 mois, soit un total de 450 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) accompagne des demandeur.e.s d asile et réfugié.e.s pas ou peu scolarisé.e.s dans leur pays d origine vers l obtention du DELF. Les formateur.rice.s sont des professionnel.le.s de l enseignement du FLE et parlent la langue des apprenants (farsi, pachtoune, arabe, etc). Une session de formation comprend des cours de français à l aide de méthodologies pédagogiques diversifiées (RFI Savoir, TV5 Monde, Forum des Images), complétés par des ateliers d orientation professionnelle, d ateliers de création artistique (chant, théâtre, arts plastiques) et des sorties culturelles. Les apprenants bénéficient également d un accompagnement psychothérapeutique et juridique. 5 groupes de 14 personnes (au total 70 réfugiés) bénéficieront de 10 heures de cours par semaine pendant 16 semaines, soit un total de 160 heures par personne, complétées par 28 heures d ateliers et d accompagnement. Il est proposé une subvention d un montant de Afin d appuyer l action municipale en faveur de l apprentissage du français à destination des migrant.e.s résidant en centres d hébergement, je vous propose d attribuer pour l année 2017 une subvention d un montant total de euros aux 13 associations présentées ci-dessus. Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. 4

5 La Maire de Paris 5

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7 2017 DDCT 135 Subventions ( euros) et conventions avec 13 associations dans le cadre de l appel à projet REFUG2017. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu le projet de délibération en date du Paris propose une subvention à treize associations ; par lequel Mme La Maire de Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 4e Commission ; Délibère Article 1 : Une subvention de euros est attribuée au Centre d études, de formation et d insertion par la langue (CEFIL) (13585), pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07956). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 2 : Une subvention de euros est attribuée à Langues plurielles (184286), pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07931). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 3 : Une subvention de est attribuée à Emmaüs Solidarité (24921) pour le projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07917). Madame la Maire est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de euros est attribuée à l association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07945). Madame la Maire est autorisée à signer une Article 5 : Une subvention de euros est attribuée à l association Femmes Initiatives (12825), pour un projet intitulé «Français pour migrants résidant en centres d hébergement» (2017_07960). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de est attribuée à l association FLE et Compagnie (171301) pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07961). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une

8 Article 7 : Une subvention de est attribuée à l association L Île aux langues (66681) pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07965). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 8 : Une subvention de est attribuée à l association L Ordre de Malte France (73661) pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07966). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 9 : Une subvention de est attribuée à l association Français Langue d accueil (18731) pour un projet intitulé «F.L.A en centre d hébergement» (2017_07937). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 10 : Une subvention de est attribuée à l association Revivre (148102) pour un projet intitulé «Dispositif d apprentissage du français en vue de l insertion professionnelle des réfugiés syriens» (2017_07970). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 11 : Une subvention de est attribuée à l association Compagnie Dassyne (95121) pour un projet de complément ludique «LUDI PRIMO ARRIVANT-E-S» à l apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07936). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention de est attribuée à l association Essor Langues et Partages Culturels (137441) pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07920). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 13 : Une subvention de est attribuée à l association Atouts Cours (10892) pour un projet d apprentissage du français à destination de migrant.e.s résidant en centres d hébergement (2017_07895). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une Article 14 : La dépense correspondante, s élevant à euros, sera imputée sur les crédits de la Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF «Subventions aux associations au titre de l intégration et des Résidents non communautaires» du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2017 et exercices suivants.