REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Ville de BRUAY SUR L ESCAUT 26, Place Farineau BRUAY SUR L ESCAUT FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C Date et heure limites de réception des offres Vendredi 16 décembre 2011 à 17 Heures Page 1 sur 8 RC 11/10/2011

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des candidats Nomenclature communautaire 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du Marché Délais de consultation Variantes Délai de validité des offres Visite de site Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION Documents à produire Variantes Modifications de détail au dossier de candidature 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Sélection et jugement des offres Négociations 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission sous support papier Transmission électronique 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Documents complémentaires 9 Page 2 sur 8 RC 20/09/2011

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Fourniture et Mise en œuvre d un système de vidéoprotection urbaine pour la ville de BRUAY SUR L ESCAUT Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition de la consultation Conditions de participation des candidats L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Système de surveillance urbaine ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes Des variantes seront autorisées selon les conditions stipulées dans le CCTP. Page 3 sur 8 RC 20/09/2011

4 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Visite de Site Une visite de la ville et des sites d implantation est obligatoire avant la remise des offres. Date de visite le mercredi 16 novembre La visite se fera après prise de rendez-vous auprès du secrétariat de la Police municipale de BRUAY SUR L ESCAUT. Tél : Lors de la visite de site, il sera remis un exemplaire papier de l annexe 1 au C.C.T.P précisant les différents plans de site ainsi qu un certificat de visite à joindre à la réponse Mode de règlement du marché et modalités de financement Le mode de règlement par l administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.6 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. L entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les nuisances à l exécution des travaux. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) DC4, DC5, DC7 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Page 4 sur 8 RC 20/09/2011

5 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC4 disponible gratuitement sur le site ; Déclaration sur l honneur datée et signée par le candidat justifiant l application des art. 43 et 44 du CMP (ou DC5 disponible gratuitement sur le site Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Page 5 sur 8 RC 20/09/2011

6 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification dater et signer Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification dater et signer Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) Le Mémoire technique Les fiches techniques de tous les matériels prévus Le certificat de visite des sites Le dossier sera transmis au moyen d un pli unique cacheté portant la mention Marché à Procédure adaptée Vidéoprotection Ne pas ouvrir et contenant les pièces de la candidature et de l offre Variantes Des variantes seront autorisées selon les conditions stipulées dans le CCTP Modifications de détails au dossier de candidature Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Sélection des candidatures, jugement des offres et négociation 5.1 Sélection et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Services apportés, Coût global et Valeur technique Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1- Valeur technique en fonction du Mémoire technique et de 30 l évolution du système 2- Service après-vente, maintenance et assistance technique Prix des prestations et coût global du système Références 15 Page 6 sur 8 RC 20/09/2011

7 Le Mémoire technique devra contenir : 1) la description détaillée, dont schéma technique, de la solution globale 2) la justification du choix des matériels et équipements et leur description détaillée 3) la justification du choix et la description de la technologie du matériel et des équipements de transmission, avec schéma technique 4) la justification du choix du système de visualisation et d enregistrement ainsi que sa description précise 5) le descriptif de la gestion de la supervision 6) l organisation et la méthodologie utilisée, le calendrier et les engagements de mise en service, les délais, la documentation et les livrables fournis 7) les coûts de fonctionnement, de SAV, d entretien et de maintenance 8) les intervenants (CV, PAQ, ) 9) le plan de formation 10) l exposé précis de la mise en œuvre du service après-vente, de l entretien, de la garantie, de la maintenance et de l assistance technique ; la justification de ses moyens opérationnels de réalisation 11) l évolution et l analyse de la performance, dans le temps, de la solution et des systèmes. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera écartée. 5.2 Négociations Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra demander des précisions aux candidats pour des éclaircissements ou discordances entre l offre d une part et les éléments ayant contribué à la détermination du coût unitaire ou global d autre part. En cas de refus d un candidat de communiquer les éléments demandés lors de l examen de son offre, celle-ci sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, suite à l examen des offres, de procéder à une phase de négociation. Lors de cette phase, les échanges seront écrits et se feront dans les mêmes termes pour l ensemble des candidats. Le choix final sera effectué selon les mêmes critères indiqués au 5.1. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des offres ne lui paraît acceptable ou pour tout motif d intérêt général. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l article D ou D et D du nouveau code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande par fax. Au cas où ces pièces ne seraient pas produites dans le délai imparti, l offre serait rejetée. Page 7 sur 8 RC 20/09/2011

8 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Réponse à Appel d Offres pour : Mise en œuvre d un système de Vidéoprotection urbaine «NE PAS OUVRIR» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Bruay-sur- l Escaut Service des marchés publics 26, Place Farineau BRUAY SUR L ESCAUT Jours et heures d ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Sans objet. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Bruay sur L Escaut Service des marchés publics 26, Place Farineau BRUAY SUR L ESCAUT Tél. : Renseignement(s) technique(s) : AV PROTEC 128, Avenue de Flandre BP WASQUEHAL Mail : contact@avprotec.fr Tél. : Documents complémentaires Sans objet. Page 8 sur 8 RC 20/09/2011