FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE

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1 Avril 2015 FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 1/5

2 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR.. 3 2/ OBJET DU MARCHE / Durée du marche et exécution des prestations / Résiliation / CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE / Modalités essentielles de financement, paiement et facturation / Forme du marché / Procédure de passation / Pièces constitutives du marché / Critères de participation / Critères de jugement des offres 4 3.7/ Date limite de réception des offres / Autres renseignements / Responsabilités et assurances / Tribunal Compétent 5 Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 2/5

3 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR Collège Louis Merle (Etablissement Public Local d Enseignement) 4, rue du stade SECONDIGNY Pouvoir adjudicateur : Le Principal du collège Louis Merle à Secondigny. 2/ OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Le présent marché porte sur la fourniture de gaz propane liquéfié. La mise à disposition, l installation et l entretien de deux cuves jumelées et enterrées de 1750 kg chacune suivant la règlementation en vigueur. La mise en oeuvre des raccordements existants des cuves sur le site du collège Louis Merle (fourniture des détendeurs et autres organes ). Le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents. 2.1/ Durée du marche et exécution des prestations: Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans (avec possibilité de reconduction de deux fois 1 an). La date de début d exécution est fixée au 01/08/2015 à compter de la notification du marché au titulaire (dès lors que le Conseil d Administration du collège aura autorisé la signature du marché avec le prestataire retenu). Installation et mise en service des cuves doivent être réalisées pour le 31/08/2015 au plus tard. 2.2/ Résiliation : Le marché est résiliable en cas de défaut, retard répétés lors des interventions sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité. Si au cours de l exécution du marché le collège Louis Merle est en mesure de pouvoir adhérer à un groupement de commande de fourniture de gaz propane et services associés, il se réserve la possibilité de dénoncer le marché. Dans ce cas, le collège Louis Merle de Secondigny se verra appliqué des frais de résiliation sans pénalités que le prestataire aura préalablement communiqué dans son offre. 3/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1/ Modalités essentielles de financement, paiement et facturation : Financement par ressources propres. Règlement à l achèvement de chaque livraison. Paiement par mandat administratif. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l article 98 du code des marchés publics et du décret du 21 février 2002 modifié par le décret du 31 décembre 2008 instituant la mise en œuvre du délai maximum de paiement. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier - le numéro du compte bancaire ou postal avec code IBAN et BIC - le montant de la prestation exécutée - le taux et le montant de la TVA et des taxes parafiscales éventuelles - la date de facturation 3.2/ Forme du marché : Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 3/5

4 Le présent marché reprend les dispositions des marchés publics types de fourniture d énergie, dont un seul opérateur économique est attributaire. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d un prestataire unique ou d un groupement solidaire. 3.3/ Procédure de passation : Marché à procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Ce marché fait référence au CCAG Fournitures courantes et Services 3.4/ Pièces constitutives du marché : Acte d engagement comprenant le bordereau de prix. Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le règlement de la consultation 3.5/ Critères de participation : voir règlement de la consultation 3.6/ Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (voir Règlement de la Consultation) : A / Valeur technique de l offre (40%) B/ Le coût de la fourniture du gaz liquéfié et le coût des prestations de mise en oeuvre indiqué dans le bordereau de prix (40%) C/ La performance environnementale (20%) 3.7/ Date limite de réception des offres : Les dossiers devront parvenir au Collège Louis Merle 4, rue du stade SECONDIGNY : Pour le 01 JUIN 2015 à 12H Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire : l euro 3.8/ Autres renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier, un fax ou un courriel : Collège Louis MERLE 4, rue du stade SECONDIGNY TEL : FAX : : 3.9/ Responsabilités et assurances : Responsabilités : Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages causés par l exécution des prestations directement ou indirectement : Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 4/5

5 - à son personnel ou à des tiers - à ses biens, aux biens appartenant à l établissement ou à des tiers Il convient de rappeler que la mise en cause de la responsabilité du titulaire intéresse non seulement les opérations en cours mais encore les travaux terminés. Assurances Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causé aux tiers à l occasion des travaux/services objet du marché. 3.10/ Tribunal Compétent : Tout litige entre les parties à l occasion du présent marché, et qui ne pourrait être résolu de façon amiable entre elles, sont de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers. Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 5/5

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