Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône"

Transcription

1 Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône Ruelle de Richebourg BP AUXONNE Tél. : Fax :

2 CCAVDS Rapport d activités 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE VAL-DE-SAONE 4 Le territoire 5 Les 16 communes de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône 6 Les compétences 7 Les principaux acteurs 8 Les services 11 Les moyens financiers 12 Les moyens humains 15 LES SERVICES 17 La Direction Générale 18 Le Pôle Ressources et Administration Générale 25 Le Service Enfance Jeunesse 29 Le Service Environnement 34 L Ecole Intercommunale de Musique et de Danse 36 Le Service Vie Culturelle, Sportive et Associative 37 La Communication 39

3 Editorial du Président CCAVDS Rapport d activités 3 C est pour moi un plaisir de vous présenter pour la 4 ème année consécutive le rapport d activités de notre Communauté de Communes. L année 2012, comme les années précédentes, a été riche de projets, d événements et de réalisations. Mais cette richesse a été, et continue d être, humaine et territoriale, mise en valeur par le travail des élus communautaires et des services et par l engagement des Communes. La Communauté de Communes gère d importantes compétences qui ont un impact fort sur la population du territoire. Ce sont des compétences structurantes comme notamment la petite enfance, l enfance, la jeunesse, la culture, l environnement et les déchets, le développement économique. Le développement du territoire et la qualité de vie de sa population sont des défis permanents que nous devons relever. Aussi la dimension financière est-elle au centre des préoccupations des élus communautaires, l ensemble de ces compétences nécessitant des ressources importantes. Le contexte économique actuel appelle à la prudence et à la rigueur dans la gestion de nos dépenses et de nos ressources et dans la mise en place d une stratégie de développement. C est pourquoi les Maires se sont engagés en 2012 dans une profonde réflexion relative à l évolution des compétences de la Communauté de Communes, concrétisée par l élaboration d un Schéma d orientation. Avec ce rapport d activités, on voit que l'intercommunalité pèse de plus en plus dans l économie locale, grâce au développement de ses services. Elle influe l organisation du territoire et impulse les nouvelles politiques locales. Parmi les points forts de cette année 2012, retenons notamment : - l aboutissement du grand projet de Maison de l enfance qui a ouvert en avril, - le choix définitif du nouveau système de financement de la collecte et du traitement des déchets par redevance incitative, applicable au 1 er janvier 2013, - la mise sur les rails du projet d Eco-Parc agro-industriel, avec l achèvement des études préalables à la création d une ZAC. La Communauté de Communes met en valeur ses atouts par une multitude de projets dans chacune de ses compétences ; elle a toujours le souci d apporter plus d opportunités aux habitants de nos seize communes, tout en maîtrisant les deniers publics de manière responsable. Je vous invite maintenant à découvrir plus en détail les actions et missions de notre Communauté de Communes, vous pourrez ainsi mieux mesurer et appréhender l engagement communautaire dans notre territoire. Jean-Paul VADOT Président de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône

4 CCAVDS Rapport d activités 4 PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE VAL-DE-SAONE

5 CCAVDS Rapport d activités 5 Le territoire Dotée d une superficie de 170,2 kilomètres carrés, la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône, située à l Est de la Côte d Or, est limitrophe du département du Jura. Elle assoit son territoire sur le même découpage géographique que la canton d Auxonne et son siège est fixé dans cette ville, chef lieu de canton situé dans l arrondissement de Dijon. Elle regroupe 16 communes et appartient au Pays Plaine-de-Saône-Vingeanne. La ville d Auxonne est située à 35 kilomètres au Sud-Est de Dijon et le canton est notamment desservi par les RD 905 et 976. Il est en outre traversé par l autoroute A39 Paris-Dijon-Suisse-Lyon, laquelle croise l autoroute A36 reliant le Nord et l Est de l Europe à l autoroute A6 Paris-Marseille- Europe du Sud. Par ailleurs, des liaisons régulières de transport ferroviaire placent Auxonne à moins d une demi-heure de Dijon ou Dôle et à moins d une heure de Besançon. Le territoire de la Communauté de Communes a enregistré une croissance démographique contrastée ces quarante dernières années. Les années 70 ont connu une forte croissance de la population ( habitants en 1980) alors que la décennie suivante a vu une stagnation du nombre d habitants. Les décennies 90 et 2000 ont enregistré une forte et nouvelle croissance démographique pour atteindre une population de presque habitants en 2000 et de habitants en La population en 2012 est de habitants (données INSEE population légale 2010). La population trouve ses activités salariées en dehors du territoire. Sur une population active de personnes de 15 ans ou plus en 2010, travaillent en dehors de leur lieu de résidence mais dans le département, soit 51,7 % contre 54 % en 2007 et 47,6 % en En 2008, 50,4% de l ensemble des foyers fiscaux est imposé, soit foyers, pour un impôt moyen sur les revenus de 961 euros (revenu net déclaré moyen euros). La démographie des entreprises enregistre un taux de création de 13,8 % sur l exercice % des 75 créations ont été réalisées sous le statut d autoentrepreneur. Sur un total de 543 unités recensées au 1 er janvier 2010, 44 concernent des industries, 93 des entreprises de la construction, 349 des commerces, transports et services et 57 les domaines de l administration publique, de l enseignement, de la santé et de l action sociale. 38 % de ces entreprises ont 10 ans d activité et plus, 14 % ont entre 6 et 9 ans d ancienneté et 18 % ont moins de un an d ancienneté. L agriculture est représentée par 117 exploitations en 2010 contre 180 en 2000 et 363 en 1988.

6 Les 16 communes de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône ATHEE Maire : Serge PERRON rue de la mairie ATHEE Tél.: Fax : habitants LES MAILLYS Maire : Marie-France SORDEL rue Bizot LES MAILLYS Tél.: Fax : habitants AUXONNE Maire : Raoul LANGLOIS Place d'armes AUXONNE Tél.: Fax : habitants PONCEY-LES-ATHEE Maire : Jean-Pierre MORIN 3,rue Saint Médard PONCEY LES ATHEE Tél.: Fax : habitants BILLEY Maire : Joël VADOT BILLEY Tél.: Fax : habitants PONT Maire : Daniel MARECHAL 7, grande rue PONT Tél.: Fax : habitants CHAMPDOTRE Maire : Jean-Louis LANDRY 42, grande rue CHAMPDOTRE Tél.: Fax : habitants SOIRANS Maire : Jean-Paul VADOT 11, grande rue SOIRANS Tél.: Fax : habitants FLAGEY-LES-AUXONNE Maire : Patrice BECHE FLAGEY LES AUXONNE Tél.: Fax : habitants FLAMMERANS Maire : Dominique GIRARD rue du sapin FLAMMERANS Tél.: Fax : habitants TILLENAY Maire : Janine ANCEAU 1, Rue de l'abreuvoir TILLENAY Tél.: Fax : habitants TRECLUN Maire : Sébastien SORDEL 1, rue Davault TRECLUN Tél.: Fax : habitants LABERGEMENT-LES-AUXONNE Maire : Michel BOURDON LABERGEMENT LES AUXONNE Tél.: Fax : habitants VILLERS-LES-POTS Maire : Christian SEICHON VILLERS LES POTS Tél.: Fax : habitants MAGNY-MONTARLOT Maire : Franck DELOY MAGNY MONTARLOT Tél.: Fax : habitants VILLERS-ROTIN Maire : Jean ROUSSEAU 29, rue du tilleul VILLERS ROTIN Tél.: Fax : habitants CCAVDS Rapport d activités 6

7 Les compétences CCAVDS Rapport d activités 7 Par le jeu de la mise en commun des moyens et d une économie d échelle, la Communauté de Communes réalise des actions et des services à l échelle de son territoire, ce qui les rend plus pertinents et plus performants que s ils avaient été entrepris au sein de chacune des communes membres. Ses compétences ont été choisies par les élus de toutes les communes du territoire et ont été validées par arrêté préfectoral du 16 décembre 2004 portant création de la Communauté de Communes à compter du 1 er janvier Elles ont ensuite été complétées et modifiées à cinq reprises en 2005, 2007, 2008, 2009 et 2010, puis en 2012 au fur et à mesure de son développement. Aménagement de l espace Elaboration et mise en œuvre des actions menées au sein du Pays Plaine-de-Saône- Vingeanne, Etudes liées à l aménagement du territoire communautaire, Gestion des circuits de transport notamment pour conduire les habitants au marché d Auxonne et organisation de nouveaux services de transport public locaux Développement économique Recensement des sites susceptibles d être jugés d intérêt communautaire, aménagement de ZAE, Création et aménagement, gestion et entretien des zones industrielles, Mise en œuvre et participation à des actions d ingénierie Emploi Participation au fonctionnement et à la mise en œuvre d une maison de l emploi Voirie Création et gestion des communautaire voiries d intérêt Environnement Gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, Etudes pour l aménagement et le fonctionnement d une station de compostage, Coordination des action en faveur du tri sélectif Politique du logement et du cadre de vie Etudes pour la définition et l organisation d une politique d habitat (OPAH, PLH ), Etudes d un programme de réhabilitation de logements locatifs communaux, Coordination des opérations de réhabilitation et de création de logements sociaux, Adhésion au conseil d architecture (CAUE), Prise en charge des animaux errants (convention SPA) Services et équipements funéraires Gestion d une chambre funéraire, Réalisation d équipements nécessaires à un service funéraire (funérarium ). Tourisme et loisirs Création, aménagement et gestion des équipements touristiques d intérêt communautaire, parcours Ecopagayeur sur la Saône, Signalisation et balisage, entretien et extension des sentiers de randonnées (pédestres, équestres, VTT ), Mise en œuvre d actions d ingénierie pour l accueil et le promotion touristique, Adhésion et conventions avec organisme ou collectivité compétent dans le domaine du tourisme Actions et équipements culturels, scolaires et sociaux Actions et équipements culturels : Fonctionnement, développement et promotion de l Ecole de Musique et de Danse, Pré-étude pour la réalisation d un écomusée ; Actions et équipements scolaires et sociaux : Prise en charge du réseau d aide et de soutien (RASED, CMS et CLIS), Soutien aux organismes œuvrant dans le domaine de l emploi, de l action sociale et de l aide à la personne, Etude du portage des repas à domicile, Prestations d ingénierie visant à accompagner les associations favorisant l offre d activités de loisirs ; Mise en œuvre d actions, gestion de services et création d équipements en faveur de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse Signature et mise en œuvre de tous contrats et conventions, création et gestion d équipements à destination de la petite enfance ; La création, le développement, la gestion directe ou indirecte ou en partenariat et l organisation des accueils collectifs de mineurs en temps extrascolaire, la création et la gestion des activités de restauration scolaire et d accueil périscolaire, en lien direct avec les activités scolaires et ce sur l ensemble du territoire communautaire ; La mise en place et la gestion, en liaison avec le Conseil Général de Côte d Or, des transports donnant accès aux structures offrants les services dédiés à la petite enfance, à l enfance et à la jeunesse ; La mise en place d actions d ingénierie visant à favoriser l émergence et le développement des activités liées à la petite enfance à l enfance et à la jeunesse sur l ensemble du territoire communautaire.

8 Les principaux acteurs CCAVDS Rapport d activités 8 La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire de 55 membres, désignés par les Conseils Municipaux, au sein duquel a été élu un Président et six Vice-Présidents. L E B U R E A U Le Président : Jean-Paul VADOT Vice-présidents : - Raoul LANGLOIS (Economie) - Jean-Pierre MORIN (Finances) - Cédric VAUTIER (Environnement) - Claude LAPOSTOLLE (Culture) - Janine ANCEAU (Enfance Jeunesse) - Hombeline HELIE (Travaux) LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Les membres du Bureau Communautaire (31/12/2012) Président : Jean-Paul VADOT Janine ANCEAU Gilles BAUDIN Jean-Marie BOISSELIER Michel BOURDON Hombeline HELIE Raoul LANGLOIS Claude LAPOSTOLLE Jean-Pierre MORIN Serge PERRON Joël VADOT Cédric VAUTIER

9 CCAVDS Rapport d activités 9 Les membres du Conseil Communautaire (31/12/2012) ATHEE Serge PERRON Guy ESMONIN Daniel THIBAULT Suppléant : Jean-Luc LASSAGNE MAGNY MONTARLOT Franck DELOY Suppléant : Fabrice PARRIAUX Michèle BRULE AUXONNE Raoul LANGLOIS Jocelyne RAYMOND Corinne COMPAYRE Martine LASSAGNE Véronique PEREZ Patrick GOUDE Mohamed ZRIZOU Valérie ENGELHARD Suppléants : Henri BARRAUX Nadine NIMEZ PEREIRA Roger SUTTER Jacques COMBEPINE Claude LAPOSTOLLE Jean-Paul MOINDROT Daniel MERY Michel-Pierre TRIAT Jean-Marie BOISSELIER Nathalie ROUSSEL LES MAILLYS Marie-France SORDEL Bernard JOVIGNOT Suppléant : Claude NAUDIN Gilles BAUDIN Pascal OUDOT PONCEY LES ATHEE Jean-Pierre MORIN Stéphane GATEAU Yves TANNIERE Suppléante : Nicole FLEUTELOT PONT Daniel MARECHAL Suppléant : Pascal MEILLER Catherine BOILLAUD BILLEY Joël VADOT Suppléant : Bernard HACQUIN Marcel JEANNOT CHAMPDOTRE Jean-Louis LANDRY Ghislaine BRULEY Michel SORDEL Suppléante : Christine MARCHAND FLAGEY LES AUXONNE Gilles DONOLO Suppléant : Bernard KREMPP FLAMMERANS Dominique GIRARD André JOLY Suppléante : Sylvie BURESI Jean-Pierre CURIE David CANAVERO LABERGEMENT LES AUXONNE Michel BOURDON Yannick STRUBEL Suppléant : François COLLIN SOIRANS Jean-Paul VADOT Alain ROSSIGNOL Suppléant : Yves LAPORTE TILLENAY Janine ANCEAU André MATHIRON Suppléant : Pierre GIGOT TRECLUN Sébastien SORDEL Suppléant : Cyrille GAUGUE VILLERS LES POTS Christian SEICHON Serge SGRILLO Suppléant : Jean-Philippe SANZ VILLERS ROTIN Jean ROUSSEAU Suppléant : Jérôme MOYOT Bernard BOUJU Claudette MARIN Hombeline HELIE Jean DANANCHY Cédric VAUTIER Eric FEUILLEBOIS

10 CCAVDS Rapport d activités 10 Les membres des commissions (31/12/2012) Appels d offres Président de droit : Jean-Paul VADOT Titulaires : Jean-Pierre MORIN Jacques COMBEPINE Gilles DONOLO Marcel JEANNOT Cédric VAUTIER Suppléants : Yves TANNIERE Jean DANANCHY Jean-Pierre CURIE Daniel MERY Culture, tourisme et communication Président : Claude LAPOSTOLLE Michèle BRULE Ghislaine BRULEY Corinne COMPAYRE Jean DANANCHY Patrick GOUDE Véronique PEREZ Jean ROUSSEAU Serge SGRILLO Michel-Pierre TRIAT Jean-Paul VADOT Enfance jeunesse Présidente : Janine ANCEAU Gilles BAUDIN Michèle BRULE David CANAVERO Corinne COMPAYRE Martine LASSAGNE André MATHIRON Fabrice PARRIAUX Christian SEICHON Jean-Paul VADOT Finances Président : Jean-Pierre MORIN Jacques COMBEPINE Stéphane GATEAU Sébastien SORDEL Mohamed ZRIZOU Michel BOURDON Ghislaine BRULEY Jacques COMBEPINE Franck DELOY Claudette MARIN Claude NAUDIN Véronique PEREZ Marie-France SORDEL Sabine VARLET Gilles DONOLO Daniel MARECHAL Cédric VAUTIER Jean-Paul VADOT Travaux Voirie Bâtiments, Urbanisme, Habitat Présidente : Hombeline HELIE-BARBIE Michèle BRULE Jean-Marie BOISSELIER Jean-Pierre CURIE Eric FEUILLEBOIS Patrick GOUDE Marcel JEANNOT Jean-Louis LANDRY Daniel MARECHAL Claudette MARIN Jocelyne RAYMOND Serge PERRON Alain ROSSIGNOL Jean-Philippe SANZ Yannick STRUBEL Yves TANNIERE Jean-Paul VADOT Communication Président : Claude LAPOSTOLLE Corinne COMPAYRE Patrick GOUDE Corinne GAILLARD Jean-Pierre MORIN Jean-Paul VADOT Développement économique Président : Raoul LANGLOIS Janine ANCEAU Gilles BAUDIN Jean-Marie BOISSELIER Bernard BOUJU David CANAVERO Jean DANANCHY Guy ESMONIN Stéphane GATEAU Dominique GIRARD Marielle GODARD Bernard HACQUIN Bernard KREMPP Jean-Louis LANDRY Daniel MARECHAL Daniel MERY Jérôme MOYOT Christian SEICHON Sébastien SORDEL Jean ROUSSEAU Jean-Paul VADOT Environnement, Déchets, Développement durable Président : Cédric VAUTIER Catherine BOILLAUD Jean-Marie BOISSELIER Sylvie BURESI Bernard BOUJU Franck DELOY Guy ESMONIN Nicole FLEUTELOT Pierre GIGOT Marielle GODARD Dominique GIRARD Bernard JOVIGNOT Bernard KREMPP André MATHIRON Daniel MERY Jean-Paul MOINDROT Fabrice PARRIAUX Serge PERRON Michel SORDEL Mohamed ZRIZOU Jean-Paul VADOT Gestion Ressources Humaines Président : Jean-Paul VADOT Jacques COMBEPINE Corinne COMPAYRE Marielle GODARD Jean-Louis LANDRY Martine LASSAGNE Statuts Président : Jean-Paul VADOT Jacques COMBEPINE Raoul LANGLOIS Jean-Pierre MORIN Joël VADOT

11 CCAVDS Rapport d activités 11 Les services 31/12/2012 PRESIDENT : JEAN-PAUL VADOT DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES : JEAN-MARC LOVAT RESSOURCES ADMINISTRATION GENERALE ENVIRONNEMENT DECHETS ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE ENFANCE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE Responsable Responsable Directeur Responsable Animateur Pays PAULINE MARTI ALEXANDRA THENARD SAMUEL LAMY CAROLINE PAX SAMUEL LAMY comptabilité marchés publics funerarium accueil secrétariat général CHANTAL ORSSAUD SEVERINE PRUNOT ressources humaines entretien locaux espaces verts maintenance chargé de projet animateur de Programme Local de Prévention des déchets chargé de mission Redevance Incitative secrétariat secrétariat inscriptions facturation HENRI BALLOUX MURIELLE ROUGER DAVID FISCHER AURELIE MELIN NATHALIE NOEL collecte ordures ménagères déchèteries responsable de collecte MARYSE TACHIN LUCILLE PONSOT YVES DUMONT agents de collecte CYRIL PERCHET GUILLAUME PETIT accueil des familles inscriptions facturation MYRIAM BRESSON professeurs NATHALIE NOEL TIEBA ADOM djembé PASCALE BONNIER piano, formation mus ic ale et éveil musical AURELIE CONCALVES flûte à bec JACQUES CONTET dans e de s alon RENEE FONTAINE ac c ompagnement piano et chorale FLORENCE FORGEOT c hant JEROME JOUAIRE perc us sions, batterie restauration scolaire accueil périscolaire accueils de loisirs responsables de pôle ISABELLE CAMUS Soirans, Champdôtre, Pont Tréclun Pluvet, Tillenay AUDE DELAVENNE Auxonne 1 Flammerans Soissons SEYDOU NDIAYE centres de loisirs et animations sportives LAETITIA PELLETERET Auxonne 2 SEVERINE REGENT M agny M ontarlot, Athée, Poncey les Athée, Villers les Pots CYRIL VIERJEAN Les M aillys, Labergement les Auxonne, Flagey les Auxonne, Billey, Villers Rotin relais petite enfance animatrice du relais d'auxonne PATRICIA POCHARD animatrice du relais itinérant SYLVIE PIELLARD entretien des locaux MARYSE SUMMO FABRICE VADOT agents de collecte gardiens de déchèterie PATRICK BERTHELARD Pont, Athée NICOLAS GUILLEMENOT Auxonne FRANCOIS PIAZZA guitare MATTHIAS LEROY tuba, violoncelle, formation mus ic ale et éveil mus ical CHLOE RIEUBLANC violon, c horale, formation mus ic ale OMAR ARAYA dans e c lassique CAROLINE ROUSSY dans e c ontemporaine par convention : MOHSEN BOUGUERRA hip hop animateurs personnels de service surveillants Maison de l'enfance Directrice COLMAGNE AGNES Directrice adjointe CECILE FERREIRA Auxiliaires de puériculture CINDY BASTIEN GERALDINE GAUTHERON CHANTAL LOUET MARIE-CHRISTELLE MICHEL Aides maternelle VERONIQUE GENTILHOMME BOUCHRA MAICHATE CHRISTELLE PERROT EVELYNE SEURRE LUCIE VINCENT Agent d'entretien SALIMA OMANAA

12 Les moyens financiers CCAVDS Rapport d activités 12 Le compte administratif 2012 se présente de la façon suivante : Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et recettes. Il présente les résultats comptables de l exercice. BUDGET PRINCIPAL MONTANTS REALISES SOLDES D EXECUTION Dépenses : ,81 Fonctionnement : ,30 Recettes : ,04 Investissement : ,97 BUDGETS ANNEXES Montants réalisés : Soldes d exécution : Funérarium Funérarium Dépenses : ,93 Exploitation : ,09 Recettes : ,11 Investissement : ,80 Zone d Aménagement Economique Zone d Aménagement Economique Dépenses : ,91 Fonctionnement : ,44 Recettes : ,03 Investissement : ,44

13 13 FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL Evolution des dépenses réelles RESULTATS DES EXERCICES (fonctionnement dépenses) Charges à caractère général , , , , , , , Charges de personnel , , , , , , , Atténuations de produits , , , ,00 65 Charges de gestion courante , , , , , , ,57 66 Charges financières , , , , , , ,54 67 Charges exceptionnelles 121,00 150, , , , , ,94 Total dépenses réelles , , , , , , ,63 Evolution des recettes réelles RESULTATS DES EXERCICES (fonctionnement recettes) Atténuations de charges , , , , , , ,89 70 Produits des services , , , , , , ,77 73 Impôts et taxes (fiscalité ménages) , , , , , , ,00 73 Impôts et taxes (T.E.O.M) , , , , , , ,00 74 Dotations DGF , , , , , , ,00 74 Participations (Dépt, Caf, Région ) , , , , , , ,16 75 Autres produits 275,00 325,00 625,00 650, , , ,42 76 Produits financiers 7 034, , , , ,54 4,08 604,83 77 Produits exceptionnels 1 533,29 481, ,87 472, ,83 339, ,14 Total recettes réelles , , , , , , ,21 Ecart : Rattachement de recettes

14 CCAVDS Rapport d activités 14 INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL Evolution des dépenses réelles Evolution des recettes réelles RESULTATS DES EXERCICES (investissement dépenses) Dotations Fonds divers Réserves , Subventions d'investissement reçues ,00-16 Remboursements d'emprunts , , , , , , ,97 20 Immobilisations incorporelles 679, ,40 364, , ,15 21 Immobilisations corporelles , , , , , , ,18 23 Immobilisations en cours , , , , ,77 Total dépenses réelles , , , , , , ,07 RESULTATS DES EXERCICES (investissement recettes) Dotations Fonds divers Réserves , , , , , , , Dotations Fonds divers , ,63 Réserves Dépôts et cautionnement reçus , , ICNE contrepassation - 13 Subventions d'investissement reçues 7 962, , , , , , ,46 16 Emprunts et dettes assimilées , , , , , Subventions d'équipement versées ,00 - Total recettes réelles , , , , , , , Comparaison des investissements sur les 3 derniers exercices

15 CCAVDS Rapport d activités 15 Les moyens humains (au 31/12/2012) TABLEAU DES EFFECTIFS PAR SERVICE SERVICES EFFECTIF TOTAL Direction Générale 1 CATEGORIE D'EMPLOI TITULAIRES Catégorie A 1 Catégorie B Catégorie C Stagiaires fonction publique NON TITULAIRES Contractuels CAE Pôle ressources 3 Enfance/Jeunesse 44 Environnement/Ordures Ménagères 10 Accueil/Secrétariat 1 Ecole de Musique 12 Catégorie A Catégorie B 1 Catégorie C 2 Catégorie A Catégorie B 1 Catégorie C Catégorie A Catégorie B 1 Catégorie C 7 2 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 1 Catégorie A 1 Catégorie B 11 Catégorie C Entretien bâtiments 2 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 2 Vie associative 1 Catégorie A Catégorie B 1 Catégorie C Multi accueil 10 Catégorie A Catégorie B 1 1 Catégorie C 5 3 Catégorie A Maison de l'emploi 1 Catégorie B 1 TOTAUX

16 Structuration du personnel de la collectivité Répartition par statut nbre d'agents Effectif au 31/12/2012 en équiv. tps plein % des ETP Répartition par service titulaires non titulaires CAE Apprenti-stagiaire TOTAL Répartition par filière nbre d'age nts Effectif au 31/12/2012 en équiv. tps plein en pourcentage du total filière administrative filière technique filière culturelle filière sociale Filière animation Filière médico sociale TOTAL Nombre au 31/12/2012 ETP au 31/12/2012 Direction Générale Ressources et Administration générale Environnement-OM Enfance-Jeunesse Ecole de Musique Vie associative Maison de l Emploi Multi accueil Entretien Bâtiments TOTAL CCAVDS Rapport d activités 16

17 LES SERVICES CCAVDS Rapport d activités 17

18 CCAVDS Rapport d activités 18 La Direction Générale L année 2012 a confirmé, malgré un contexte financier et économique plus tendu, tout le potentiel de la Communauté de Communes à mettre en œuvre les projets souhaités par les élus. Une vigilance quotidienne sur la gestion des services, la mise en place d outils statistiques plus performants, une organisation désormais solide et évolutive, ont permis de dégager un résultat comptable relativement favorable. Néanmoins, les incertitudes, perceptibles depuis plusieurs années en matière de recettes, devront inciter les services à encore plus de rigueur dans la mise en œuvre de leurs missions, et à rechercher toujours davantage toutes les marges de manœuvre nécessaires au bon équilibre des comptes de la collectivité, en préparation du futur mandat. Les missions du service - Assurer la traduction et la réalisation du projet de la collectivité auprès et avec les services, - Assurer la mise en œuvre des grands projets de mandat, - Assurer le respect des règles de droit, - Garantir les grands équilibres des budgets intercommunaux, - Anticiper sur les adaptations et ajustements à apporter à l organisation des services en fonction de l évolution du projet politique et de l environnement territorial, - Favoriser l épanouissement personnel et la réussite professionnelle des agents, - Favoriser la cohésion et le sentiment d appartenance, - Développer les outils d aide à la décision et à la planification. Les faits marquants de l année osur l organisation et le management interne L année 2012, du fait de l accomplissement ou de la mise en perspective de projets complexes a plus que jamais mobilisé l énergie des élus et l expertise des services dans le cadre d un travail nécessairement partagé. La collectivité a su également démontrer toute sa capacité à absorber de nouvelles activités tout en conservant un bon niveau de l ensemble des services existants. 1) Une grande mobilisation des expertises et un travail nécessairement partagé. L intégration de 12 agents au 1 er janvier 2012, la volonté d ouvrir au plus tôt la Maison de l Enfance (2 avril 2012), la réflexion et le travail en amont nécessaire à la mise en place de la redevance incitative, la complexité et les enjeux du dossier de création de la Zone d activités Agro-industrielles, des dossiers divers particulièrement complexes, ont mobilisé au cours de l année un temps de réflexion et de recherche important. Cette mobilisation a impliqué un travail d accompagnement (humain et technique) très fort de la part de la Direction Générale et inciter les responsables de service à travailler plus que jamais en transversalité. 2) Un équilibre budgétaire et financier sous vigilance a permis de dégager un résultat comptable 2012 relativement favorable tout en préparant l avenir. L exercice collectif et planifié de préparation des budgets depuis quelques années en lien très fort avec les élus, a permis de développer un sens commun autour de la nécessaire maîtrise des dépenses.

19 Quelques éléments d amélioration : Le niveau de contrôle des dépenses s est encore accru en 2012 (vérification systématique des dépenses engagées tant au niveau du service dépensier que du service Finances, établissement d un compte de résultat une fois par semaine, suivi mensuel et détaillé de la masse salariale), Développement progressif d une comptabilité analytique qui permet peu à peu d obtenir une plus grande lisibilité des comptes, la préparation budgétaire s en trouve ainsi améliorée, Développement d une «culture de la recette» tant en fonctionnement qu en investissement, Apport d éléments statistiques nouveaux et mieux adaptés à la demande des élus, Un niveau de trésorerie quotidiennement contrôlé, La bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et un niveau de recettes favorables ont permis de dégager un résultat de clôture de fonctionnement particulièrement élevé ( ). Une forte volonté d obtenir les subventions attendues dans l année en matière d investissement a permis de dégager un résultat d exercice positif ( ) limitant ainsi considérablement le déficit du résultat en matière d investissement ( ). Le résultat global de clôture très favorable du budget principal ( ) sur 2012, traduit les efforts fournis par la collectivité pour maintenir son équilibre budgétaire tout en réalisant ses investissements et en maintenant un bon niveau de services. 3) Recherche d une cohésion au sein et entre les services, anticiper les changements, offrir des perspectives aux agents. Si depuis quelques années les services de la Communauté de Communes ont su gagner en efficacité et en autonomie, il est important de conserver une cohésion autour d un projet commun souhaité par les élus et de tenter d éclairer les agents sur leurs perspectives d avenir dans la collectivité. Même si des progrès restent à faire, une démarche progressive soutenue par les élus est engagée. Sous l impulsion de la Direction Générale des Services, le Pôle Ressources constitué en 2010 joue pleinement son rôle d intervenant et d interlocuteur au plus près des agents de terrain notamment de l Enfance-Jeunesse. Des échanges réguliers avec les agents d encadrement du service Enfance Jeunesse ont permis cette année d améliorer considérablement les conditions de travail des agents ( réduction des petits contrats, limitation des déplacements, amélioration des outils de travail, des locaux, en lien avec les Assistants de Prévention.), la gestion des plannings et par conséquent, de mieux appréhender la masse salariale. L anticipation des changements est une priorité pour la Direction Générale. Elle suppose de faire évoluer l organisation de la collectivité tout en assurant une continuité de services aux usagers et en ouvrant des perspectives professionnelles aux agents. La préparation budgétaire pour 2013 a constitué un moment fort et particulièrement prenant pour les services et les élus avec notamment la constitution juridique et comptable d un budget à autonomie financière établi dans le cadre de la redevance incitative. (11 réunions formalisées entre octobre et décembre 2012). CCAVDS Rapport d activités Cette année 2012 a principalement consisté à appréhender l ouverture de la Maison de l Enfance et les effets futurs de la mise en place de la Redevance Incitative, en terme de gestion des ressources (humaines et financières). 19

20 4) Renforcement de la relation à l usager et de la promotion du territoire, une priorité pour aujourd'hui et pour demain. Si communiquer reste encore un exercice difficile pour notre collectivité (manque d un personnel spécifiquement dédié et spécialisé, mais également en raison d outils -site web, Logiciels- peu ou plus adaptés) des contributions partagées ont permis cette année encore de fournir un éclairage et des informations utiles aux usagers et aux élus. Une attention particulière est portée par la Direction Générale pour que les documents transmis aux élus soient les plus explicites possibles tant dans le cadre des commissions, que du Conseil et du Bureau Communautaire. Une mise à jour plus régulière du site web de la Communauté de Communes permet désormais de fidéliser des usagers et d obtenir une fréquentation toujours en hausse sur Coller à l actualité des services reste néanmoins un exercice difficile, une relance constante par la Direction Générale reste encore nécessaire. La présentation de l INTERCOMM revue en 2011 semble plaire aux lecteurs. Les articles sur les communes et ceux visant à valoriser les patrimoines du territoire semblent très appréciés. Sur ce point on notera la bonne collaboration établie en 2012 avec le service du Patrimoine de la Ville d Auxonne. Une communication forte sur le projet de Zone d activités Agro-industrielles : Parution d un INTERCOMM SPECIAL et d un article, dans le complément du Journal du Palais «S implanter en Bourgogne», et dans Côte d Or Magazine. Une attention particulière reste également portée quant à la qualité et la lisibilité des documents adressés spécifiquement aux usagers de certains services ( accueils de loisirs, séjours, RPE, Ecole de Musique et Danse, parcours éco-pagayeur ) CCAVDS Rapport d activités Les grandes orientations du service pour demain sur l organisation et le management interne Après avoir en 2012, absorbé la création d une nouvelle structure (et de nouveaux agents), anticipé les changements possibles du fait de la mise en place de la Redevance Incitative, il convient désormais, tout en contenant la masse salariale, de stabiliser l organisation générale de la collectivité sur 2013, Continuer l action engagée en 2012 sur l amélioration des méthodes de travail en interne, en renforçant toujours plus une démarche collaborative et transversale entre les services et avec les élus, Sur les principaux projets : Donner une impulsion aux projets stratégiques souhaités par les élus, constitue l une des missions essentielles confiées par le Président au Directeur Général de la Communauté de Communes. Comme en 2011, 2012 a été une année particulièrement marquée par la réalisation concrète des projets communautaires, et ce sans mettre en péril la situation financière de la Communauté de Communes. 1) Reprise en régie directe des activités de la halte Garderie «La Pirouette» et ouverture de la Maison de l Enfance La reprise en régie directe par la Communauté de Communes des activités de la Halte Garderie «La Pirouette» a été rendue effective au 1 er Janvier agents ont ainsi intégrés la collectivité et 1 recrutement spécifique d infirmière territoriale a été nécessaire pour répondre aux règles d encadrement. 20

21 L ouverture de la Maison de l Enfance a été réalisée le 2 avril 2012 marquant ainsi l aboutissement et la réussite d un projet phare pour le territoire tant sur le plan de la qualité du bâtiment (BBC) que sur le financement de l opération. 2) Projet micro-crèche en Gare d Auxonne Tillenay Initié fin 2010 avec notamment son inscription dans le cadre du Contrat AmbitionS Côte d Or, ce projet a pu faire l objet d une première étude de faisabilité présentée en avril 2011 et réalisée en lien avec Gare et Connexion. Un partenariat engagé avec l IRTESS a permis la réalisation d une étude de besoins au cours de Bilan financier : Aucun emprunt n a été nécessaire sur 2012 pour couvrir budgétairement les dépenses réalisées. Le coût total de l opération de construction, intégrant euros de dépenses réalisées avant l ouverture de l autorisation de programme (dont d acquisition de terrains et d études), peut être estimé à euros TTC financés comme suit : Autofinancement % FCTVA % Emprunts % Pour des raisons budgétaires, le Conseil Communautaire réuni le 5 juillet n a pas souhaité donner suite à l opération. 3) Ecoparc d Activités Agro-industrielles de Bourgogne Pour mémoire : Le 9 juillet 2009, le Conseil Communautaire émet le vœu de voir se réaliser le projet, ce qui donne l opportunité de la mise en place, dès l automne de la même année, d un groupe de travail, chargé du pilotage de l opération. Ce groupe contribue à la rédaction d un cahier des charges pour la désignation d un cabinet chargé de réaliser une étude de faisabilité économique du projet. Subventions % L ensemble des recettes attendues ont été perçues au 31 décembre 2012 soit 74.5 % du coût total de l opération. Le coût d exploitation à la charge de la Communauté de Communes du nouveau service multi-accueil de sa date d ouverture le 2 avril 2012 au 31 décembre 2012 est de , résultat qui semble conforme à l estimation réalisée avant ouverture : pour un an. Il est à noter également la sollicitation d une aide au démarrage au titre de la DETR ( euros). CCAVDS Rapport d activités Cette étude, d un montant de euros HT (29 660,80 TTC) sera conduite par le cabinet KATALYSE d avril à juin 2010 et confirmera la faisabilité économique de l opération et la pertinence du caractère agro-industriel des activités envisagées sur le site. En juin 2010, le rendu de l étude conduit à l élaboration d un document synthétique du projet qui sera présenté par le groupe de travail de juillet à novembre 2010 à une dizaine de partenaires potentiels. 21

22 2011/ 2012 : Engagement d une démarche de développement durable pour la création d un véritable Ecoparc Agro-industriel. La procédure en Z.A.C a ainsi été retenue en fin d année 2010, elle a permis de conduire sur 2011 à la rédaction d un cahier des charges et à la désignation en juillet 2011 du groupement formé autour de la Société d Economie Mixte de l Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) pour réaliser les études préalables à la constitution du dossier ZAC pour un montant total de HT soit ,33 TTC. Il est rappelé que la mission de la SEMAAD se décompose en deux phases : Une Phase I terminée en 2012 : Analyse de l existant / Définition des orientations d aménagement et scénarii d aménagement / Finalisation d une esquisse d aménagement Une phase II en cours fin 2012 : Etude d impact / Concertation / Dossier de création Réalisations sur 2012 : Achats d études pour , 50 HT La suite de la mission SEMAAD a donné lieu à une dépense de ,50 ( TTC) sur La réalisation de levés topographiques par François Ducloux (géomètre expert) pour HT soit TTC. La réalisation d un inventaire Faune/Flore par le cabinet Sciences Environnement afin de déterminer les enjeux écologiques du site pour HT. Parution d un INTERCOMM SPECIAL et d un article, dans le complément du Journal du Palais «S implanter en Bourgogne», et dans Côte d Or Magazine. Il est précisé que ces études préalables sont subventionnées en recettes pour 30 % par le Conseil Général au titre du Contrat AmbitionS Côte d Or soit euros et 8.5 % par l ADEME (sur l aspect diagnostic) de subventions ont été perçus sur 2012 ( de l Ademe et du Conseil Général). CCAVDS Rapport d activités Autres éléments marquants du projet Le PLU de Villers les Pots et celui de Tillenay ont été arrêtés Rencontre avec la Direction Aménagement et Déplacements du Conseil Général en vue d un éventuel aménagement routier à l entrée de zone Rédaction d'un Programme de Management et de Développement Durable (PMDD), nécessaire à la certification future de l'opération Une délégation d élus et de techniciens participants au Comité de Pilotage s est rendue à Montbéliard sur le site de Technoland puis sur l Aéroparc de Fontaine à proximité de Belfort. Cela a été l occasion de se rendre compte sur le terrain des résultats concrets et positifs de la démarche de développement durable (ISO 14001) Travail en collaboration avec la ville d Auxonne, le Syndicat Saône Mondragon et le cabinet VERDI INGENIERI sur le raccordement possible de la ZAC à la station d épuration d Auxonne Elaboration et choix du scénario d aménagement par le Comité de Pilotage. Présentation du projet de réalisation de la ZAC dans le cadre d un audit interne de certification de la SEMAAD Elaboration et validation par le Comité de Pilotage puis le Conseil Communautaire du 27 septembre des éléments de concertation Présentation à Villers-les-Pots du projet (avec la CCI) à l association des Entrepreneurs et Industriels de la Plaine de Saône 21 réunions ont été consacrées au projet sur

23 4) Schéma d orientation de la Communauté de Communes Pour mémoire : Un groupe de travail formé de l ensemble des Maires des communes membres de la Communauté de Communes a été établi en 2010 pour travailler sur le devenir de la collectivité. Des échanges fructueux, et un important travail de compilations de données, ont ainsi permis en 2011 avec l aide de deux animateurs du Pays Plaine de Saône Vingeanne et du Directeur Général des Services, de définir les grandes orientations du schéma. 5) Pilotage du Contrat AmbitionS Côte d Or Pour mémoire: Initié en 2009, le Contrat AmbitionS Côte d Or a été signé avec le Conseil Général et la Ville d Auxonne fin C est une enveloppe globale de euros sur 5 ans qui a été dédiée au territoire de la communauté de communes. En 2011 et 2012 le contrat est définitivement entré dans sa phase active. Une bonne collaboration avec les services du Conseil Général et les communes intéressées a permis d obtenir un soutien important sur différents projets en cours et à venir. Contrat AmbitionS Côte d Or En 2012, 9 réunions dont 6 du groupe de travail, ont été consacrées à la préparation des fiches thématiques, avec en parallèle l élaboration d un diagnostic territorial réalisé par l Observatoire départemental de l Emploi et de la Formation du bassin dijonnais. Un important travail de rédaction a été réalisée par la Direction Générale des Services en lien avec les animateurs Pays sous le contrôle des élus. Projets soutenus en 2010 : Commune de Poncey les Athée Espace rencontre et loisirs : euros Communauté de Communes Parcours écopagayeur : euros Pôle Musique et danse (fct) : euros Commune d Auxonne Equipement touristique port de plaisance : euros Port de plaisance (H2O) : euros. Projets soutenus en 2011 : Communauté de Communes Maison de l Enfance : euros Etudes préalables ZAE : euros Pôle Musique et danse (fct) : euros Transport à la demande (fct) : 50 % du déficit Commune de Les Maillys Accueil extrascolaire : euros Projets soutenus en 2012 : Communauté de Communes Pôle Musique et danse (fct) : euros Commune d Auxonne Rénovation du plancher de la salle évènementielle : euros Communauté de Tillenay Accueil extrascolaire : euros Projets en cours (au ): Commune d Auxonne Réalisation d un complexe sportif Château Louis XI : restauration et circuit de visite CCAVDS Rapport d activités 23

24 CCAVDS Rapport d activités 24 5) Préparation à la mise en place de la Redevance d enlèvement des ordures ménagères incitative au 1 er janvier 2013 Cette mise en place a mobilisé tous les services fonctionnels de la collectivité et notamment la Direction Générale pour tous les aspects juridiques et budgétaires liés, à la suppression de la TEOM, à la création d un budget, régie à simple autonomie financière dénommé «Environnement- Déchets» appliquant la nomenclature comptable M4, et à l approbation d une grille tarifaire. Chiffres-clés 8 Conseils Communautaires soit 56 délibérations 8 Bureaux Communautaires soit 36 décisions 54 décisions du Président 10 Comités de Direction 6 Commissions d Appel d Offres Participation à 152 réunions de travail formalisées 2 commissions Culture Tourisme et Communication 3 commissions Enfance Jeunesse 4 commissions Environnement 4 commissions Finances 0 commissions Habitat Voirie Travaux Maintenance 2 commissions Ressources Humaines 10 notes de service Les principaux projets pour demain Ecoparc d Activités agro-industrielles : Préparer la concertation publique, élaborer le dossier de Création de la ZAC, engager une procédure de consultation pour la désignation d une assistance à maîtrise d ouvrage qui aura pour mission l élaboration d un cahier des charges visant à la désignation d un aménageur et à la constitution d un traité de concession Finaliser la rédaction du schéma de d orientations et engager sa mise en œuvre Contribuer à la bonne mise en place la Redevance d enlèvement des ordures ménagères incitative Anticiper les évolutions législatives susceptibles d impacter l intercommunalité (acte 3 de la décentralisation, nouveau mode de désignation des délégués communautaires, rythmes scolaires.) en vue de la préparation du prochain mandat.

25 Le Pôle Ressources et Administration Générale Service des Ressources Humaines CCAVDS Rapport d activités 25 Les missions du service Le service des Ressources Humaines a pour mission de recruter, intégrer, former, accompagner et gérer l ensemble des agents permanents et non permanents tout au long de leur carrière. Il assure donc le suivi administratif de l ensemble des personnels dès leur arrivée et durant toute leur activité professionnelle. Les activités principales du service sont : - la gestion des carrières, - le suivi du tableau des emplois, - l établissement de la paye et l élaboration des données sociales, - la gestion des congés annuels, - les déclarations d accidents du travail, le traitement des arrêts maladie ainsi que des absences diverses. L effectif du service au 31 décembre 2012 Le service des Ressources Humaines comporte 1 agent à temps complet, accompagné du responsable du pôle ressources. Le service a été créé en juin 2009 dès l arrivée du Directeur Général des Services. Les recrutements effectués en 2012 Reprise du personnel de la haltegarderie «la pirouette» à compter du 1 er janvier 2012 La collectivité ayant pris la compétence petite enfance dans le cadre de la création de la Maison de l Enfance, 11 salariés de l ADMR se sont vus proposer des contrats à durée déterminée ou indéterminée de droit public ou des contrats d accompagnement dans l emploi. Une directrice adjointe pour le multiaccueil Un poste d infirmière territorial a été créé afin de pouvoir recruter une directrice adjointe par voie de détachement à compter du 1 er mars Un médecin pour le multi-accueil par l intermédiaire d une convention de concours Une convention de concours a été signée avec un pédiatre pour quatre heures mensuelles. Un professeur de danse contemporaine pour l école de musique et de danse Un agent d accueil à mi-temps suite à la demande de l agent titulaire de bénéficier d un temps partiel sur autorisation à 50 %. Un agent technique pour assurer la continuité de service en maintenance et en entretien des espaces verts durant l été. Chiffres-clés 155 contrats de travail de droit public 5 contrats de travail de droit privé (CAE) bulletins de paye 230 jours d arrêt maladie (titulaires et non titulaires permanents) soit 5,22 % du nombre total de jours de travail 455 courriers relatifs au personnel 4 accidents du travail 2 congés maternité 40 arrêtés (dont 15 en lien avec le centre de gestion) Formation : Gestion des conflits

26 CCAVDS Rapport d activités 26 Les faits marquants de l année Intégration des agents au sein de la Maison de l Enfance Participation à diverses réunions avec les salariés. Gestion par le pôle ressources de l entretien des sites communautaires Maintenance technique et entretien des espaces verts (déchèteries, funérarium, sites périscolaires, relais petite enfance, école de musique,...) Formation préalable des assistants de prévention suite à leur nomination en 2011 L un des agents travaille au service Environnement, l autre au sein du service Enfance Jeunesse. Création d un groupe de travail réunissant le service RH et les assistants de prévention Ce groupe se réunit chaque mois pour développer des actions d hygiène et sécurité. En 2012, un travail a été entrepris sur l évaluation des risques professionnels notamment pour le service environnement et l acquisition de trousses de secours et pharmacies pour l ensemble des sites de la collectivité. Adaptation des documents permettant la réalisation des entretiens annuels d évaluation en fonction des postes La fiche préalable à l entretien et la grille d évaluation nécessaires à la réalisation des entretiens ont été mises à jour Réalisation d un tableau de suivi des heures des agents du service Environnement Simulation de la masse salariale avec la prise en compte de la création du budget environnement-déchets et le recrutement d agents en contrat à durée déterminée de droit privé. Mise à disposition Conclusion d une nouvelle convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Villers-les-Pots, pour une durée de trois ans. Participation à la mise en place d une comptabilité analytique pour la masse salariale du service Enfance Jeunesse Réalisation d un recensement des demandes de préparation concours et examens professionnels Création d un tableau récapitulatif des souhaits de formation et des formations réalisées Les grandes orientations du service pour demain Evolution du logiciel de paie et acquisition des modules gestion des carrières et du temps Mise en place d un nouveau classement des dossiers individuels du personnel et archivage Mise à jour des dossiers des agents sur la plate-forme de retraite Mettre en place des ratios d'activité pour les agents qui travaillent au sein de plusieurs services Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel avec les communes de Soirans et d Auxonne Rédaction du document unique en partenariat avec le centre de gestion et tenue d un registre d hygiène et sécurité Formations intra pour le service enfance jeunesse et formation premier secours pour l ensemble des services de la collectivité Modification de la convention actes pour permettre l envoi dématérialisé des contrats au contrôle de légalité Création d un Comité Technique Paritaire propre

27 Service Administration Générale Accueil et Secrétariat CCAVDS Rapport d activités 27 Les missions du service Les faits marquants de l année Les missions de l accueil - assurer l accueil physique et téléphonique, - transférer les appels aux services concernés, - ouvrir et enregistrer le courrier arrivé, - réceptionner les colis et les envois en recommandé, - établir les tableaux de commande de repas pour le service Enfance Jeunesse - gérer la réservation des véhicules de service Les missions du secrétariat - organiser le secrétariat des assemblées (Conseils et Bureaux communautaires, commissions), réaliser les convocations, la gestion des salles, la diffusion des comptes rendus. - recueil des actes administratifs (délibérations, arrêtés) - mise à jour du site internet - gestion du matériel mis à disposition aux associations et aux communes (sonorisation, chapiteau, grilles d exposition) - réception des commande de fournitures et de matériels L effectif du service au 31 décembre 2012 Le service Accueil comporte 2 agents à mi-temps. Réorganisation des missions de secrétariat au sein du pôle suite à l arrivée d un agent à mi-temps Amélioration des conditions d accueil physique et téléphonique du public Participation plus active de l accueil aux tâches de secrétariat du pôle et des autres services, notamment du fait de la mise en place de la redevance incitative Engagement concret de la procédure de dématérialisation des actes à transmettre au contrôle de légalité Les grandes orientations du service pour demain -Continuer à améliorer les conditions d accueil physique et téléphonique du public -Favoriser une meilleure circulation des informations auprès des services et des élus -Réaliser un classement et un archivage des dossiers Chiffres-clés courriers arrivés enregistrés en 2012 contre 4004 en 2011 et 3842 en 2010

28 Service Finances et Marchés Publics Les missions du service Le service a été créé en juin 2009 dès l arrivée du Directeur Général des Services. Les missions sont : - Préparation, mise en œuvre et suivi des budgets de la collectivité. - Après vérification des services concernés, élaboration des mandats de paiement, élaboration des titres de recettes de tous les services. - Suivi comptable des marchés en cours d exécution - Suivi comptable des dossiers de subventions - Suivi journalier de la trésorerie, FCTVA. - Participation à l élaboration des décisions du Président, des délibérations du Conseil Communautaires et du Bureau. - Suivi des dossiers d assurances et déclaration des sinistres - Mise en œuvre des opérations comptables en fin d année : vérification des comptes, élaboration du compte administratif pour chacun des budgets - Gestion du Funérarium : gestion des arrivées et départs de corps en liaison avec les opérateurs de Pompes Funèbres, des pannes dans l établissement et facturation des prestations funéraires. L effectif du service au 31 décembre 2012 Le service est composé d un agent titulaire, accompagné du responsable du pôle ressources, en lien étroit avec le directeur général des services. La liste des Marchés Publics conclus Ce travail a essentiellement été réalisé par les services gestionnaires. Travaux -Groupement de commandes Point à temps Services -Etude faune/flore Zone d implantation de la ZAC de Villers les Pots/Tillenay - Fournitures -Fourniture et livraison de contenants équipés d un système d identification individuel destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères -Fourniture de logiciels pour la gestion d une base de données de redevables, de parcs de bacs et pour la facturation dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative Les faits marquants de l année Elaboration du budget à simple autonomie financière environnement-déchets Réalisation d un tableau de suivi de l ensemble des marchés publics Constitution d un groupement de commandes dont la collectivité est le coordonnateur pour les travaux de point à temps Informatiser le suivi de l inventaire Une formation sur le logiciel a été suivie pour permettre de réaliser cette démarche. Réalisation d une matrice des coûts du service environnement Les grandes orientations du service pour demain Evolution du logiciel de comptabilité et passage au protocole PES V2 de dématérialisation des flux comptables en tant que collectivité pilote Mettre en place une véritable analyse financière de la collectivité Chiffres-clés mandats émis sur 316 bordereaux Lancer une consultation pour des marchés 768 titres émis sur 143 bordereaux de téléphonie fixe et mobile 10 dossiers de demande de subvention 170 décès en 2012, 139 décès en 2011, Engager une réflexion sur les clés de 148 décès en 2010, 134 décès en 2009 répartition budgétaire entre les services CCAVDS Rapport d activités 28

29 CCAVDS Rapport d activités 29 Le Service Enfance Jeunesse Les missions du service La Communauté de communes Auxonne Val de Saône est aujourd hui l unique organisateur des accueils et propose ainsi une offre éducative et de loisirs d intérêt communautaire complète, diversifiée et harmonisée à destination des enfants de 0 à 12 ans et des familles. Le service «La Ribambelle» développe les services suivants : -l Accueil Périscolaire et la Restauration scolaire -les Accueils Collectifs de Mineurs -le Relais Petite Enfance d Auxonne -le Relais Petite Enfance Itinérant -le Service Minimum d Accueil : organisation de l accueil des élèves les jours de grève -la gestion d une halte-garderie (au 1 er janvier 2012) puis d un multi-accueil depuis le 2 avril 2012 L effectif du service au 31 décembre 2012 Le service est composé de 29 agents titulaires et de 30 agents non titulaires permanents auquel il faut ajouter 11 personnel de restauration scolaire et d entretien mis à disposition et du personnel ponctuel et saisonnier. Une responsable du service coordonne la mise en œuvre des actions du projet, dirige la mise en place des accueils, et encadre les personnels intervenant dans le service (environ 85 agents sur une année complète). Cinq responsables de pôle, encadrent les animateurs, le personnel de restauration et d entretien sur les différents accueils périscolaires et extrascolaires et sur les lieux de restauration dont ils ont la charge. Deux animatrices des Relais Petite Enfance. Un responsable des animations sportives : mise en place d activités sportives sur l ensemble des sites périscolaires, et extra scolaires, avec parfois l attache et le partenariat des associations sportives locales. Une animatrice du Conseil Intercommunal des Jeunes. Une animatrice ludothèque. Une directrice et une infirmière puéricultrice au multi-accueil (équipe de 12 personnes au total) Deux agents administratifs (gestion de l accueil des familles, facturation suivi administratif) Accueil périscolaire et restauration scolaire a) Les accueils périscolaires - De 7h15 à l entrée en classe : accueil du matin Les animateurs accueillent les enfants. Les enfants s installent, lisent, écoutent de la musique, jouent. Les enfants sont accompagnés par les animateurs dans leurs écoles respectives. - De la sortie des classes à 18h45 : Ateliers éducatifs Les animateurs vont chercher les enfants dans leurs écoles. Un moment de détente est alors consacré pour le goûter, puis pour courir, jouer et se dépenser. Si le temps le permet, des jeux de plein air sont organisés. Dans les locaux, les enfants choisissent parmi les ateliers (Jeux de société, dînette, petites voitures, lecture, écoute musicale, contes, activités manuelles et artistiques selon l âge). b) La restauration scolaire 12h00 à 13h30 : Repas Les enfants sont accompagnés par les animateurs jusqu au restaurant scolaire. Après lavage des mains et installation à table, enfants et animateurs déjeunent ensemble. Après le repas, suivant le temps qu il reste les enfants jouent et ensuite les animateurs les reconduisent dans leurs écoles respectives.

30 L accueil périscolaire et la restauration scolaire sont répartis en pôles : Pôle 1 : Auxonne Pasteur et Flammerans Il concerne les enfants scolarisés dans les écoles Jean Moulin, Pasteur (qui sont accueillis dans les locaux scolaires et à la restauration Pasteur) et du RPI Flammerans / Soissons sur Nacey, (qui sont accueillis à Flammerans). Pôle 1bis : Auxonne Jean Jaurès/Prieur/ Malmanche Il concerne les enfants scolarisés à Pierre Cahuet et Jean Jaurès qui sont accueillis pour le périscolaire dans les locaux de Jean Jaurès. Les enfants scolarisés à Malmanche et Prieur sont accueillis pour le périscolaire dans les locaux de Malmanche. La restauration est au Vannois (à Pasteur pour les maternelles Prieur) Tarifs périscolaire et restauration Pôle 2 : Les Maillys/Labergement-les- Auxonne Il concerne les enfants scolarisés dans écoles du RPI Billey, Flagey les Auxonne, Labergement les Auxonne, Villers-Rotin, (qui sont accueillis à Labergement) Pôle 3 : Soirans / Tillenay / Champdôtre Il concerne les enfants scolarisés dans les écoles du RPI Soirans/Tréclun/Pluvet, du RPI Champdôtre/Pont et à Tillenay (qui sont accueillis à Soirans, Champdôtre et Tillenay) Pôle 4 : Villers-les-Pots/Magny- Montarlot/Poncey-les-Athée Il concerne les enfants scolarisés dans les écoles de Villers-les-Pots et ceux du RPI Magny-Montarlot, Poncey-les-Athée et Athée (qui sont accueillis à Poncey-les- Athée) API RESTAURATION assure en liaison froide la livraison des repas. Le cahier des charges exige, outre le respect des normes sanitaires très strictes, la confection de repas alternatifs (sans viande, à base de protéines végétales) et de repas composés de produits issus de l'agriculture locale (avec indication de la provenance) ou BIO. Accueils Collectifs de Mineurs Trois accueils sont accessibles sur le territoire communautaire à l ensemble des enfants du territoire et ce à un tarif unique et dégressif en fonction du nombre d enfants du foyer en âge de fréquenter ces accueils. Les lieux d accueils et le fonctionnement sont les suivants : ouverture le mercredi, les petites et grandes vacances scolaires (sauf Noël) - Auxonne : 2 sites, Malmanche et Jean Moulin. - Soirans - Villers Les Pots CCAVDS Rapport d activités 30

31 CCAVDS Rapport d activités 31 Les trois centres de loisirs accueillent les enfants de 3 à 12 ans de 7h15 à 18h45, l inscription se fait à la journée, demijournée, avec ou sans repas, à la communauté de communes ou directement auprès des directeurs des sites. Un séjour sur les canaux du Nivernais a également été organisé et a permis à 18 enfants d y participer. Des mini-camps sont également organisés sur la période estivale. Un projet pédagogique permet de donner à l ensemble des accueils une ligne directrice. Bien au-delà d un simple service de garde, l action de la collectivité en matière d enfance jeunesse traduit une volonté de proposer des accueils de qualité, à vocation culturelle et éducative.. L ensemble des accueils périscolaire et extrascolaire sont soumis à déclaration de Jeunesse et Sports, ce qui est un gage de qualité notamment en terme d encadrement des enfants accueillis. Chiffres-clés Fréquentation accueil périscolaire : enfants accueillis au cours de l année le matin et enfants le soir, soit 137 enfants en moyenne le matin et 138 enfants en moyenne le soir par jour Fréquentation restauration scolaire : enfants accueillis au cours de l année, soit en moyenne 520 enfants par jour Fréquentation accueils collectifs de mineurs : -Auxonne : 5814 demi journées réalisées pendant les vacances soit en moyenne 43 enfants par jour, 2732 demi journées réalisées dans l année le mercredi soit en moyenne 37 enfants par jour -Soirans : 841 demi journées réalisées pendant les vacances soit en moyenne 12 enfants par jour, 632 demi journées réalisées dans l année le mercredi soit en moyenne 10 enfants par jour -Villers-les-Pots : 1708 demi journées réalisées pendant les vacances soit en moyenne 17 enfants par jour, 771 demi journées réalisées dans l année le mercredi soit en moyenne 12 enfants par jour En 2012 des projets collectifs ont réunis le service et les familles autour de la fête du Jeu et la semaine d animation. Des projets transversaux se sont poursuivis: Ludothèque, Gigothèque, partenariat avec l Ecole de Musique et de Danse.

32 CCAVDS Rapport d activités 32 Les Relais Assistantes Maternelles La Petite Enfance est composée de deux relais, le Relais Petite Enfance à Auxonne et le Relais Petite Enfance Itinérant, qui sont chacun géré par une animatrice. Ces relais sont un lieu ressource pour les parents, les enfants, les assistantes maternelles, avec quatre missions : -observation du territoire, -accueil et information, -animation, -professionnalisation des employés familiaux et des assistantes maternelles. Les projets collectifs menés par les relais Passerelle école Projet de Pays en lien avec les relais des territoires des 4 Communautés de Communes du Pays Plaine de Saône Vingeanne sur les enfants du monde La fête du Jeu et la fête de la Ribambelle (actions festives en direction des familles, en partenariat avec l ensemble du service Enfance Jeunesse) Journées Champêtres, Fête de Noël à la Maison de l Enfance, Téléthon, rando lecture, chasse aux œufs Projet Gigothèque et ludothèque Le travail en complémentarité s effectue toujours afin d offrir une meilleure qualité de service aux usagers des deux relais tout en conservant leur propre identité. Le Relais Petite Enfance Itinérant intervient toujours sur 11 communes avec un regroupement en R.P.I sur la commune de Villers-Rotin qui associe également les communes de Labergement-les-Auxonne, Flagey-les-Auxonne et Billey. Cette intervention est nécessaire en milieu rural, du fait des besoins liés à des horaires atypiques et, ou décalées en raison du travail dans les entreprises locales, des emplois saisonniers liés aux cultures maraîchères, la présence de l armée. Chiffres-clés 1575 heures de permanences assurées par les coordinatrices pour chaque relais 400 contacts honorés avec les assistants maternels 326 contacts honorés avec les parents 5 actions collectives Fréquentation relais petite enfance : 737 assistants maternels agréés, 1505 enfants et 115 parents Fréquentation relais petite enfance itinérant : 499 assistants maternels agréés, 949 enfants et 245 parents Le Conseil Intercommunal des Jeunes (C.I.J) du territoire Auxonne Val-de-Saône s est développé. Composé de 15 jeunes élus (scolarisés sur le territoire communautaire) il a pour vocation de développer et d initier des actions socioéducatives en direction de la jeunesse sur le territoire d Auxonne Val de Saône. Une permanence se tient également au Collège d Auxonne «La Croix des Sarrazins» tous les lundis (hors vacances scolaires) à 13h.Des rencontres ont lieu pendant l année (essentiellement les mercredis) au siège Ruelle de Richebourg. Participation aux manifestations sur service, défi Téléthon, récolte de jouets, réalisation d un livret de communication pour les collégiens, sorties..

33 OUVERTURE DE LA MAISON DE L ENFANCE Inauguration de la structure le 31 Mars 2012 Ouverture le 02 Avril 2012 Agrément multi accueil Capacité d accueil 25 enfants Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 18h30 accueil des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans 90 de l activité est générée par des familles résidants sur le territoire communautaire Proportion accueil régulier /accueil occasionnel en 2012 Accueil occasionnel : 6095 h facturées Accueil régulier : h facturées Les projets collectifs menés par le multi accueil: Fête du Jeu et journées champêtres, Fête de Noël avec les Relais, Gigothèque et ludothèque Des ateliers parents-enfants Réunion d information aux familles Manifestations régulières pour les enfants au sein de la structure Intervention d une musicienne de l école de musique dans chacune des sections Les faits marquants de l année Personnel Optimisation du tableau des emplois en adéquation avec les besoins sur les sites Intégration de l équipe du multi accueil Recrutement d une infirmière puéricultrice Evolutions des pratiques professionnelles (Plan de Maîtrise Sanitaire sur certains sites) Formation pour le personnel (BAFA, musique, gestion des conflits, analyse de la pratique, premiers secours) Service Ouverture de la Maison de l Enfance Optimisation des services extra scolaires Développement du projet CIJ Suivi des impayés en lien avec la Trésorerie Bilan financier (coût des services) Les grandes orientations du service pour demain Personnel Contrôle du travail de terrain Evaluation des besoins nouveaux/réforme des rythmes scolaires Service Mise aux normes des restaurants scolaires/ nouvelles procédures d hygiène Comptabilité analytique Mise en place de la coordination autour de la réforme des rythmes scolaires Projet inter service sur la prévention des déchets (couches lavables, composteurs sur les restaurants scolaires) Développement du plan de formation Nouvel accueil périscolaire à Tillenay Développement de la communication du service Actions transversales CCAVDS Rapport d activités 33

34 Le Service Environnement Les missions du service La Communauté de communes à sa création, en 2005, a repris la compétence de collecte et traitement des déchets du SIVOM. Depuis, les missions du service se sont diversifiées. Le service Environnement gère les déchets sur la totalité du canton : (16 communes habitants) : - La collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères. Pour cela, le service dispose de deux bennes à ordures ménagères. - La collecte, le transport et le traitement des emballages recyclables, des papiersjournaux-magazines, du verre (porte-àporte et apport volontaire). - Les trois déchèteries du canton d Auxonne (situées à Pont, Athée et Auxonne) - L Installation de Stockage des Déchets Inertes d Auxonne L effectif du service au 31 décembre 2012 Le personnel du service Environnement est composé de : 1 responsable du service 1 secrétaire à mi-temps 4 chauffeurs/rippeurs 2 gardiens de déchèteries 1 chargé de mission redevance incitative 1 chargée de mission Prévention Les faits marquants de l année Mise en place de la phase test de la Redevance incitative Le 1er semestre a été dédié à l élaboration des marchés de fourniture de bacs, de logiciel de facturation, de système embarqué et à la constitution du fichier des usagers. 9 réunions publiques ont été organisées sur cette même période afin de sensibiliser et de présenter le nouveau système de facturation aux usagers du canton. Le prestataire de bac a réalisé les distributions des bacs en porte-à-porte sur le canton entre mai et juin. Les foyers n ayant pas été dotés lors de la première vague de distribution des bacs, ont été équipés par les agents du service durant tout l été mais aussi jusqu à la fin de l année Il est a noté qu une seule facturation à blanc a été réalisée sur cette fin d année et envoyée aux redevables en fin d année. Lancement du Programme Local de Prévention La chargée de mission Prévention a débuté l élaboration d un diagnostic des territoires des Communautés de communes Auxonne Val-de-Saône et Rives de Saône. Des pistes d actions sur la prévention de la production de déchets ont découlé du diagnostic avec des actions phares tels que le compostage domestique. Etude d optimisation des déchèteries Une étude visant à faire un diagnostic des trois déchèteries, engagée fin 2011, a été finalisée lors du 1er semestre Des axes de travaux ont été mis en avant par le diagnostic comme notamment la mise en conformité de certains équipements de stockage et de certains équipements sécuritaires. Le diagnostic a permis d avoir un pré chiffrage par poste de travail afin de définir des orientations pour l avenir. Instauration de pastilles d accès en déchèterie En février 2012, le service Environnement a instauré des pastilles d accès aux déchèteries. L objectif de cette démarche est de limiter l accès aux seuls résidants du canton, pour ce qui concerne les particuliers, et d identifier les professionnels lorsqu ils se présentent afin de pouvoir les facturer en fonction de leurs dépôts. On notera la difficulté de nos gardiens de déchèterie à faire accepter cette démarche aux usagers. Chiffres-clés Fréquentation des usagers en déchèterie : en 2012 contre en 2011 et en 2010 Tonnages des Ordures ménagères : 2 911,63 contre 3 032,21 en 2011 et 3 185,21 en 2010, soit un ratio de 197,22 kg/hab/an Coût du traitement des ordures ménagères : 67,54 TTC par tonne incinérée Tonnages de la collecte sélective : 388,89 pour la collecte en porte-à-porte 968 pour la collecte en apport volontaire, dont 240,72 pour les papiers/magazines, 175,22 pour les emballages creux et 552,06 pour le verre CCAVDS Rapport d activités 34

35 Fréquence de collecte par commune : Collecte annuelle ATHEE - BILLEY CHAMPDOTRE - FLAGEY LES AUXONNE - FLAMMERANS LABERGEMENT LES AUXONNE LES MAILLYS - MAGNY MONTARLOT - PONCEY LES ATHEE - PONT - SOIRANS TILLENAY - TRECLUN - VILLERS LES POTS - VILLERS ROTIN AUXONNE : Boulevard Pasteur, Cimetière, ancienne route de Flammerans, Collège, Croix des sarrasins, quartier de la gendarmerie, Granges hautes, quartier Vachon, La Feuillée, Pont de Pierre, La Cour, Rue Pasteur, Petite Plaine, Pré Fleuri, Route de Dole, Htes Casernes, Route de Flammerans, Route de Labergement, Route de Moissey, Route de Rainans, Rue de Chevigny, Sainte Colette + quartier Jean Moulin, Trois Maisons, Rue du Champ de Tir, Clos Minot AUXONNE : Centre-ville, Colombière, Quartiers 511ème régiment, Route de Chevigny entre rue du Polygone et rue de l aubépine Fréquence 1 fois par semaine 1 fois par semaine 2 fois par semaine Les grandes orientations du service pour demain Accompagnement suite à la mise en place de la redevance incitative -Suivi des facturations et mise à jour régulière de la base de données des redevables -Suivi des statistiques d évolution des tonnages -Evolution du logiciel de facturation -Réflexion sur les conditions d amélioration du dispositif de facturation -Suivi comptable et budgétaire du budget autonome environnement-déchets Déchèteries Elaboration du cahier des charges permettant la désignation d une assistance à maîtrise d ouvrage pour l aménagement et les travaux de mise aux normes des déchèteries. Prévention des déchets -Détermination de pistes d actions à développer dans la continuité du Programme (sur 5 ans). -Acquisition dans le cadre d un marché public de composteurs en vue d une distribution aux usagers demandeurs Locaux techniques Aménagement d une zone de stockage dans les locaux techniques Renouvellement de certains marchés publics pour la collecte et le traitement des déchets en tonnes Athée Auxonne Pont 511 ème DNR Gravats Végétaux , Tonnages des apports en déchèterie Bois/Plastiques Cartons Ferraille DMS DEEE TOTAL CCAVDS Rapport d activités 35

36 Ecole Intercommunale de Musique et de Danse (septembre 2012 décembre 2013) Les missions du service L Ecole de Musique et de Danse est un espace culturel et de loisirs ouvert à tous dès l âge de 4 ans, sans limite. Elle propose de multiples activités d éveil, de culture musicale, d instruments, de danse et de pratiques collectives sous la responsabilité pédagogique d enseignants professionnels et du directeur de l Ecole qui a en charge l organisation pédagogique et administrative interne à l établissement. L effectif du service et de l équipe enseignante au 31 décembre 2012 Le service comporte 12 professeurs non titulaires permanents, 1 professeur sous convention de prestation de services et 1 Directeur non titulaire. La liste des activités proposées à l école de musique et de danse Les cours d instruments individuels avec une formation musicale (possibilité de suivre la formule cursus ou la pratique libre) sont : Les cordes (violon/violoncelle/guitare/basse) Les claviers (piano) Les percussions (batterie/percussions) Les vents (flûte à bec/flûte traversière/ Tuba/Trompette/Saxophone/Clarinette) Les ateliers collectifs - Djembé (Rythmes Africains) - Danse classique, contemporaine, Hip Hop, de salon, africaine -Ensembles instrumentaux (Atelier rock, orchestre débutant, guitares, chorale enfant, cordes Chiffres-clés 9 professeurs de musique 4 professeurs de danse (Hip Hop, danse de salon, classique/ contemporaine/ africaine) heures de cours dispensées durant l année scolaire 2012/ élèves inscrits pour l année 2012/2013 contre 189 pour l année 2011/2012 La formation musicale -Formation musicale cycle 1, 2 et adulte -Eveil Musical et chorégraphique -Culture musicale et préparation au baccalauréat Les faits marquants de l année - Création d un ensemble à cordes (violon, violoncelle) - Départ en retraite du Directeur Yves CUENOT et arrivée de Samuel LAMY - Création de l atelier danse contemporaine - Création d un cursus adulte Les grandes orientations du service pour demain - Suite à départ en retraite, recrutement d un professeur de formation musicale et instruments à vents - Création d un atelier «envers du décor» - Création d un 3 ème cycle de formation - Développement des auditions Nombre d élèves inscrits par activité Il y a 214 élèves, mais certains pratiques plusieurs activités. Instruments 91 Danse 111 Eveil Musical et Chorégraphique 16 Ensembles instrumentaux 68 Formation Musicale 99 Total 385

37 Le Service Vie Culturelle, Sportive et Associative CCAVDS Rapport d activités 37 Les missions du service La Communauté de Communes faisant partie du Pays Plaine de Saône Vingeanne, elle est chef de file pour l ensemble du territoire dans le domaine de la vie culturelle, sportive et associative. Le service, exerce au nom des 4 Communautés de Communes du Pays Plaine de Saône Vingeanne les missions suivantes : Conseil et accompagnement des collectivités, associations et artistes dans la mise en œuvre de projets de développement culturels et sportifs ponctuels ou réguliers (événementiel, programmation, gestion administrative, gestion des éléments techniques, suivi financier, recherche de financements, rédactions des conventions et des contrats, réglementations) Mise en œuvre de la programmation culturelle des villes d Auxonne et Mirebeau sur Bèze - Mise en œuvre de la politique de développement culturel sportif et de promotion associative du Pays - Gestion de l Appel à projet Pays (enveloppe annuelle de ) - Actions de promotions de la vie associative (forum des associations annuel, réédition du répertoire des associations) - Mise en œuvre de plan de formation ou réunions d informations à destination des associations - Mise en réseau des acteurs culturels et sportifs : 406 associations (culturelles et sportives uniquement), 67 communes et 4 Communautés de Communes L effectif du service au 31 décembre agent de développement à mi-temps. Les faits marquants de l année Accompagnement et conseil auprès des associations et collectivités Les demandes d information et demandes d accompagnement concernent de multiples thématiques, allant de conseils juridiques en passant par de la méthodologie, du soutien technique aux associations dans la réalisation de leurs projets, de la recherche et du montage des dossiers de cofinancements, et nécessitent généralement plusieurs séances d accompagnement. En outre, les associations qui sollicitent une subvention au titre de l appel à projet Pays bénéficient d un suivi et d un accompagnement soutenu. Enfin, plusieurs réunions d informations annuelles sont organisées selon les besoins ou demandes constatées. Cette aide individualisée est devenue incontournable sur le territoire, le changement des responsables et cadres associatifs rendant ce service nécessaire en permanence. Par ailleurs, il facilite la mise en réseau et la circulation d informations. Enfin, il offre un relais local centralisé et une veille indispensable avec les autres organismes qui œuvrent de près ou de loin en faveur du tissu associatif (services de l État, DRAC, CG, CRB, fédérations d éducation populaires...) Accompagnement à la réalisation d un Schéma d orientation de la Communauté de Communes. L agent, en lien avec l équipe Pays et le Directeur accompagne les élus de la Communauté de Communes dans une réflexion visant à définir les orientations de la Communauté de Communes dans les 10 années à venir.

38 CCAVDS Rapport d activités 38 Conseil de la vie associative Le découpage du Conseil de Développement par thématique a permis la création de ce Conseil qui en plus de donner son avis sur les dossiers qui le concerne, réfléchit sur de nouvelles problématiques susceptibles de favoriser le développement du tissu associatif local et d y répondre. Une réflexion est engagée afin d améliorer la promotion des manifestations associatives. Promotion des manifestations Les réflexions engagées vont se poursuivre d ici 2013 en vue de construire et proposer des solutions concrètes notamment autour de la problématique de la promotion des manifestations. Les grandes orientations du service pour demain Poursuite d un partenariat avec l Ecole de Musique du Mirebellois Un rapprochement entre les 2 écoles a été effectué progressivement permettant d avoir un projet pédagogique similaire et complémentaire. Des projets ponctuels ont été menés entre les classes instrumentales des 2 écoles, en particulier autour d un projet «cordes» regroupant violons et violoncelles, l école de musique du Val de Norge étant également associée. Vers une autonomie d organisation du forum des associations par les collectivités 2012 fût la dernière année de financement du forum des associations par l intermédiaire du Pays et notamment de la région. En 2013, les collectivités qui le souhaitent assumeront seules la charges financières et l organisation de cet événement si elles le souhaitent. L animateur peut néanmoins les conseiller et les aider techniquement. Chiffres-clés Depuis 2006, près de 1700 demandes d informations et d accompagnement auquel a répondu l animateur du Pays dont 284 au cours de l année associations ont bénéficié au moins une fois du service, 100 l utilisent régulièrement Une quinzaine de dossiers instruits ou accompagnés soit environ mobilisés auprès de divers financeurs en (CRB, CG, Europe, mécénat, Etat) dont par le biais de l appel à projet du Pays

39 La Communication CCAVDS Rapport d activités 39 Site Internet www. cc-auxonnevaldesaone.fr Créé en 2007, le site Internet de la collectivité est un outil de plus en plus utilisé par les services pour communiquer et de plus en plus fréquenté par les usagers. On constate également un accroissement du nombre de documents téléchargeables et téléchargés par les internautes, ainsi qu une augmentation de la durée des visites entre 2 et 15 minutes. La page «actualités» est régulièrement mise à jour ainsi que les dates des conseils et bureaux communautaires et des différentes commissions. Intercomm Le bulletin a évolué au cours de l année 2011, la collectivité ayant décidé de changer de prestataire. Parallèlement à la refonte du graphisme, de nouveaux contenus ont été proposés. Par ailleurs, une nouvelle convention a été conclue avec la société Com 2000 pour la réalisation de deux nouveaux numéros. Le tirage a été augmenté de 200 exemplaires. Actions de communication réalisées en Intercomm spécial concertation ZAE Les principaux documents à télécharger : - Rapports d activités de la collectivité - Compte rendus de bureau et de conseil - Plaquette de l école intercommunale de musique et de danse - Programmes d activités des centres de loisirs - Fiches d inscription mensuelle pour la restauration scolaire - Menus pour la restauration scolaire et le multi-accueil La collectivité a la volonté d utiliser davantage son site. Un réflexion sera donc prochainement engagée sur la mise en place d un nouveau outil plus dynamique et moderne. Dans le cadre du paiement par Internet, il est envisagé de mettre en place un lien sur le site de la collectivité vers le portail de paiement des finances publiques, afin d assurer une fréquentation régulière. -Article sur la ZAE dans le hors-série S implanter en Bourgogne du Journal du Palais - Article sur le territoire dans Côte d Or magazine - Publication régulière d articles dans la presse locale pour évoquer l activité de services ou des évènements particuliers. Chiffres-clés Site Internet : 2012 : visiteurs différents 2011 : visiteurs différents 2010 : visiteurs différents Intercomm : 2 parutions par an Tirage à exemplaires

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP).

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP). 2015-04 Séance du 11 février 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015 Pole enfance jeunesse Projet éducatif de territoire 2014-2015 2 Sommaire Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires page 3 Diagnostic page 4 à 6 Présentation de la communauté de communes Périmètre

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton de Baugé et communes membres. Synthèse de l atelier. Lundi 8 juin 2015 1415-O-016

Communauté de Communes du Canton de Baugé et communes membres. Synthèse de l atelier. Lundi 8 juin 2015 1415-O-016 Communauté de Communes du Canton de Baugé et communes membres Synthèse de l atelier Lundi 8 juin 2015 1415-O-016 Animation des ateliers Atelier Atelier Atelier Ressources Mardi 2 juin 9h15 12h30 Technique

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU DU 3 FEVRIER 2006

COMPTE RENDU DU BUREAU DU 3 FEVRIER 2006 COMPTE RENDU DU BUREAU DU 3 FEVRIER 2006 Date de convocation des membres du Bureau : le 24 Janvier 2006 Lieu de réunion : salle de réunion des bureaux de la Communauté de communes Présents : M. PIQUET,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

I.S.S.N. - 0764-5295 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Octobre 2014 N 171 Date de publication : 10 décembre 2014

I.S.S.N. - 0764-5295 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Octobre 2014 N 171 Date de publication : 10 décembre 2014 I.S.S.N. - 0764-5295 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Octobre 2014 N 171 Date de publication : 10 décembre 2014 3 OCTOBRE 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS Séance du 25 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 1er octobre 2009 Convocation du 11 septembre 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à l attention de Armelle BOISSIERE / Camille GRASSI Mairie d Auxonne Place d Armes 21130 AUXONNE : 03.80.60.44.65

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion ordinaire du deux février deux mil quinze. ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015

Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015 Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le treize janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015 portant modification

Plus en détail

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre

Plus en détail

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Matinale Fonds de Concours 4 février 2015 PAGE 1 3.3 INTERVENANTS M. Philippe LAGALLE Vice-président du SDEC ENERGIE M. Marc LEVILLY

Plus en détail

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE () : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES Créés par la loi du 4 janvier 2002, les Etablissements Publics de Coopération Culturelle

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 7 octobre 2013

Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 7 octobre 2013 Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 7 octobre 2013 Le Conseil de Communauté légalement convoqué le 27 septembre 2013 s est réuni le 7 octobre 2013 à 18h00 salle du Conseil de la Mairie

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires Actualités statutaires Octobre 2012 Plan : - Présentation de la loi du 12 mars 2012 - Décret sur les rédacteurs - Points divers Loi du 12 mars 2012 La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY Grande Rue - BP 06-07290 SATILLIEU Tél : 04 75 34 91 83 - Fax : 04 75 69 91 64 - E-mail : administration@val-d-ay.fr STATUTS modifiés par arrêtés

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil douze, le 1 er octobre 2012 à 18 heures, le conseil communautaire légalement convoqué s est réuni en séance publique, en son siège, sous la présidence

Plus en détail

OBSERVER POUR AGIR LES FAMILLES D INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES, MODE D EMPLOI

OBSERVER POUR AGIR LES FAMILLES D INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES, MODE D EMPLOI OBSERVER POUR AGIR LES FAMILLES D INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES, MODE D EMPLOI Cet outil est issu de deux groupes de travail associant des collectivités de la petite couronne et le CIG. Intitulés

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

Compte-rendu de séance

Compte-rendu de séance Conseil communautaire du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu de séance Sous la Présidence de Denis GUILLERMARD, Présents : MMES MRS ANGELINO. BELLEMIN. BEZAT. COURTOIS. COUTAZ. FAVREAU. GIRARD. GROS. GUILLERMARD.

Plus en détail

MORIANI. Le petit Journal. Marie Thé Olivesi

MORIANI. Le petit Journal. Marie Thé Olivesi Mars 2012 MORIANI Le petit Journal Pourquoi un journal direz vous? Simplement pour garder le lien et vous tenir informés de ce qui se passe chez vous... La Commune connait un développement certain et cet

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 er LIVRET

SOMMAIRE. 1 er LIVRET COMMUNICATIONS : SOMMAIRE Logements d urgence Partenariat avec Raciborz 1 er LIVRET Monsieur le Maire Modification des commissions municipales p. 7 Désignation d un représentant à l association AVANCE

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Création d une crèche interentreprises de 40 berceaux

Création d une crèche interentreprises de 40 berceaux Dossier de presse Exemple de crèche réalisée par la société crèche attitude Création d une crèche interentreprises de 40 berceaux Lieu : Ilot M5 - rue d Hozier Marseille (quartier Joliette) - surface 360

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015. République Française Département de Vaucluse

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015. République Française Département de Vaucluse République Française Département de Vaucluse COMPTE-RENDU Affaire suivie par Marie-Blanche BOISSY CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2015 L an deux mil quinze et le sept juillet à vingt heures trente minutes,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 18 juin 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 18 juin 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 18 juin 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 juin 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE Spécialité : Professionnelle FINANCES DES COLLEIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS M2

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

POUR UN PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE

POUR UN PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE Département de la Seine-Saint-Denis Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis DEMANDE D AIDES FINANCIERES A L INVESTISSEMENT POUR UN PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE Relative

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

Conseil Syndical du 21 septembre 2015

Conseil Syndical du 21 septembre 2015 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un septembre à 20 h 00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 A 18 H 30 DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 A 18 H 30 DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 A 18 H 30 DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil de Communauté s est réuni le jeudi 17 février 2011 à 18 h 30 dans les locaux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Annexe 1 Cadre d emploi de recrutement Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Le pôle «politiques publiques et prospective» a en charge l accompagnement

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Réglement intérieur. Ecole de Musique Conservatoire à rayonnement communal. La Source 38 avenue Lénine - 38600 Fontaine

Réglement intérieur. Ecole de Musique Conservatoire à rayonnement communal. La Source 38 avenue Lénine - 38600 Fontaine Réglement intérieur Ecole de Musique Conservatoire à rayonnement communal La Source 38 avenue Lénine - 38600 Fontaine www.lasource-fontaine.eu/ecoledemusique tel : 04.76.28.76.80 I - STATUTS Le conservatoire

Plus en détail

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

Cahier des charges pour une mission d étude et d assistance relative à la fusion des CRT Bourgogne et Franche Comté

Cahier des charges pour une mission d étude et d assistance relative à la fusion des CRT Bourgogne et Franche Comté Cahier des charges pour une mission d étude et d assistance relative à la fusion des CRT Bourgogne et Franche Comté Bourgogne tourisme - 5 avenue Garibaldi 21000 DIJON CRT Franche Comté la City 4 rue Gabriel

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

Conseil Municipal - 15 novembre 2013 - Rapport de présentation

Conseil Municipal - 15 novembre 2013 - Rapport de présentation Conseil Municipal - 15 novembre 2013 - Rapport de présentation 87/13 Convention de coordination entre la police nationale et la police municipale du Haillan Rapporteur : Monsieur le Maire Cette convention

Plus en détail