Pour une participation efficace et effective des associations à la gestion locale : Quel cadre juridique et quels dispositifs?

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1 Rencontre Nationale Pour une participation efficace et effective des associations à la gestion locale : Quel cadre juridique et quels dispositifs? Samedi 18 Octobre 2008 Rabat, Hôtel Golden Farah Note de cadrage

2 Sommaire SOMMAIRE CONTEXTE LES ACTIONS MENEE 2007/ OBJECTIF GLOBAL DE LA RENCONTRE OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA RENCONTRE PARTCIPANT(E)S METHODOLOGIE PLENIERE MATINALE PLENIERES DE L APRES MIDI A LA FIN DE LA JOURNEE... 8 Page 2 sur 8

3 1. Contexte : Au Maroc, le projet de décentralisation date de 1976 et représente l une des plus grandes réformes institutionnelles connues depuis l indépendance. Cette expérience est aujourd hui au centre de toutes les réflexions sur le développement local. Si le Maroc a adopté un cadre législatif et réglementaire relativement avancé de la décentralisation (Dahir relatif à l organisation des Préfectures et Provinces de 1963, Charte communale de 1976, réforme de la Région de 1997, réforme de la Charte provinciale et préfectorale en 2002, nouvelle Charte communale de 2002), des limites continuent à ralentir /entraver une réalisation optimale de telles réformes. La bonne gouvernance locale n est pas un résultat automatique de l adoption d une politique de décentralisation et de la mise en place d un cadre légal. Elle devrait inspirer le réaménagement de l ensemble des rapports de l Etat et des citoyens à travers une réorganisation des relations des populations et de l administration sur la base de principes comme la participation, l équité, la transparence, l inclusion. L expérience communale au Maroc, nous interpelle aujourd hui sur l efficacité des institutions locales, des structures représentatives et sur les degrés d avancement de la démocratie locale participative. Cette expérience devait, en principe, renforcer la participation des populations locales par le biais des entités associatives - et les inciter à s intéresser au processus de prise de décision qui concerne leur vie quotidienne. Or la coopération entre les élus et les associations de développement local, continue de relever le plus souvent de l exception. Les associations disposent aujourd hui d un capital que nul ne peut contester. Elles sont devenues, de part leur expérience et les caractéristiques de la structure associative, un acteur incontournable dans tout processus de développement surtout au niveau local et régional : Leur travail de proximité et leur connaissance des populations et des territoires dont elles sont issues les prédisposent à être un véritable relais de sensibilisation, de communication et de développement et l initiateur d une participation citoyenne à la gestion de la chose locale ; la souplesse de leur structure et de leurs procédures les rend plus apte à mobiliser des fonds et à mettre en place des projets qui répondent aux besoins réels des populations. Page 3 sur 8

4 La contribution donc des associations au développement n est plus à prouver ou à démontrer, les faits et les constats parlent d eux-mêmes. De nombreuses dynamiques dans les régions témoignent de leur participation à la gestion de la chose locale. Cependant cette contribution et cette participation ne sont toujours pas reconnues et valorisées L amélioration du cadre juridique revêt une importance capitale mais n est qu un des moyens pour parvenir à une participation effective et efficace des associations à la gestion locale, le changement et l évolution des pratiques au sein des communes et la prise de conscience de celles-ci et des associations elles-mêmes du rôle des associations dans le développement est le plus visé par les actions du projet. A l heure actuelle, il a été constaté que le projet de loi relatif à la charte communale en cours de discussion et d approbation au parlement ne comporte aucun amendement clair quant à la participation des associations. Elle continue à être évoquée par le législateur en des termes vagues et non précis sans mécanismes et dispositifs formels de participation. Il s agit la d un moment opportun pour sensibiliser les différents acteurs à cette problématique et à obtenir leur adhésion. l Espace Associatif, conformément à sa mission de promotion et de renforcement des capacités des cadres associatifs/ves et visant à contribuer à l émergence d un mouvement associatif de développement démocratique, participatif, mobilisateur, expert et efficace ; il conçoit la participation des associations à la gestion locale comme un des fondements préalables à l instauration de la démocratie participative, comme appui et non un substitut à la démocratie représentative pour la réalisation du développement et du développement démocratique, dans le respect mutuel de l autonomie des acteurs / parties prenantes. En effet, l Espace Associatif en collaboration avec d autres associations a initié depuis 2002 un processus d actions, de recherches, de réflexion et de concertation qui a abouti à l élaboration d un mémorandum, contenant un ensemble de revendications pouvant renforcer le cadre juridique et institutionnel qui régi la participation des associations à la gestion de la chose locale. 2. Les actions menée 2007/2008 : Rencontre de concertation de juillet 2007 L objectif principal était de se concerter et de formuler collectivement la stratégie Page 4 sur 8

5 Etude Action sur la participation des associations à la gestion locale Initié en 2008, elle visait une analyse des textes juridiques et réglementaires, évoque les pratiques et les obstacles relatifs à la participation et propose en conclusion des amendements sur la charte communale garantissant la participation. Elle montre aussi les expériences associatives réussies. S inspirant de l âme du cadre juridique actuel, ces expériences sont faites selon des mécanismes non seulement faisables mais très efficaces. Rencontre de concertation pour l élaboration d une action commune : juillet 2008 L objectif était de parvenir à une action commune pour optimiser l intervention et garantir l efficacité de l action associative pour une participation effective des associations à la gestion locale ainsi que la Constitution d un comité de suivi. Plan d action septembre Octobre 2008 L objectif est de se mobiliser pour sensibiliser et obtenir l adhésion des différents acteurs concernés pour la prise en compte des propositions de réforme à introduire et pallier aux lacunes constatées. Deux composantes sont prévues dans le plan d action : o Lancement d une campagne de communication pour la mobilisation de tous les acteurs concernés par la question o L organisation d une rencontre nationale le 18 octobre Elle vise la présence de tous les acteurs pour débattre et approfondir la réflexion sur la problématique. C est pourquoi, l Espace Associatif organise le 18 octobre 2008 à Rabat une rencontre nationale sous le thème : Pour une participation efficace et effective des associations à la gestion locale : Quel cadre juridique et quels dispositifs? 3. Objectif Global de la rencontre : Consolider le processus de renforcement des associations de développement démocratique pour être un acteur incontournable en matière de participation à la décision locale et contribuer à créer les conditions favorables au changement de pratiques dans ce domaine. Page 5 sur 8

6 4. Objectifs Spécifiques de la rencontre : Garantir une mobilisation efficace de l opinion publique sur l importance de la participation des associations à la gestion de la chose locle. favoriser un échange constructif entre acteurs politiques et associatifs sur la participation des associations à la gestion de la chose locale ; Anticiper et approfondir la réflexion pour définir un plan d action partagé de plaidoyer à court et moyen terme ; 5. PartcipantEs : leaders et responsables d associations marocaines ; militants associatifs marocains ; élus nationaux et locaux ; journalistes et universitaires ; représentants du secteur privé ; partenaires institutionnels. 6. Méthodologie : La rencontre se déroulera en trois moments : 1. Une plénière matinale de trois séances dont un point de presse ; 2. Une plénière l après midi et deux ateliers de réflexion; 3. Une plénière de restitution des résultats et signature du mémorandum; 7. Plénière matinale : L enchaînement des travaux de cette plénière est réparti par séance comme suit : Séance n 1 : cette séance sera consacré à: En plus de la présentation des objectifs de la journée, l accent sera mis sur L analyse de la problématique de la «Démocratie et la participation des associations dans la gestion de la chose locale» vu par un politologue académique, un militant associatif et le regard de deux élus parlementaires sur «L Apport de la participation des associations dans la gestion de la chose locale». Séance n 2 : Cette séance portera sur : La présentation du processus du travail mené par le Comité de Suivi dont fait partie l Espace Associatif pour l élaboration du mémorandum de revendications associatives pour introduire des amendements dans la charte communale en matière de participation des associations dans la gestion de la chose locale. Page 6 sur 8

7 Séance n 3 : Cette séance verra le déroulement de deux activités en parallèle comme suit : 1.1 : Point de presse : C est le moment clé dans la rencontre pour assurer une large communication par les medias sur la vision du tissu associatif en matière de promotion de la participation des associations dans la gestion de la chose locale. Quelques membres du présidium, du comité de suivi et du groupe de travail Gestion Locale seront interpellés pour répondre aux questions des journalistes et de donner des déclarations et interviews. 1.2 : Débat : C est l occasion de questionner et commenter les interventions de la 1 ère et la 2 ème séance par les participants, et d apporter des éléments d éclairage et d enrichissement par les intervenants. 8. Plénières de l après midi : Séance n 1 : À travers cette séance les participants auront l occasion de prendre connaissance de quatre (4) expériences initiées par des élus locaux en matière de promotion de la participation des associations dans la gestion de la chose locale. Séance n 2 : Ateliers de réflexion 1. Atelier n I : Plan d action à court terme : 1. Analyse des contraintes et des opportunités du contexte : (local et national) 2. Proposition des actions communes de plaidoyer à court terme 2. Atelier n II : Eléments du plan d action à moyen terme : 1. Analyse des contraintes et des opportunités du contexte : (local et national) 2. Débat et réflexion sur les éléments d un plan d action selon les deux scénarii suivants : Scénarii 1 : Les amendements de la charte sont en dessous des revendications associatives Page 7 sur 8

8 Quels axes d intervention à privilégier? Vers quelles cibles? Sensibilisation ; Communication ; Soutien à la duplication des expériences réussies ; Appui (Formation, information, offre de services) Scénarii 2 : Les amendements de la charte répondent aux revendications associatives Quels axes d intervention à privilégier? Vers quelles cibles? Renforcement des capacités des acteurs Communication ; Accompagnement à la définition et la mise en place des dispositifs pilotes de participation 9. A la fin de la journée : Séance n 3 restitution des résultats des deux ateliers ; lecture du rapport de synthèse de la journée ; signature du mémorandum par les associations présentes. Page 8 sur 8