Entrepreneurship: financing and support systems

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1 Entrepreneurship: financing and support systems I) Le Financement des nouvelles firmes : A) Revue de la littérature sur le financement des entreprises B) Les Relations banques-entreprises C) Systèmes financiers et capital risque II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial I) Capitalisme entrepreneurial différent capitalisme managérial II) Politique éducative B) les mesures en actes I) structures juridiques II) Organismes de soutien III)Aides financières 1

2 Le financement des nouvelles entreprises est un point crucial : -Pourquoi? -Car incertitude est grande sur les nouvelles firmes (pas d informations comptables -car pas d existence-, projets innovants -par définition incertitude est grande-, souvent faibles garanties de la part des nouveaux créateurs -jeunes, projets importants si innovants-) On dit généralement que l asymétrie d information est grande entre le porteur de projet et son banquier. Une autre dimension est importante en ce qui concerne la structure du système financier qui peut prévaloir dans les différents pays. 2

3 Deux questions principales : Est-ce que les initiatives (nouvelles entreprises) sont bien financées (suffisamment)? Quels sont les principaux problèmes financiers auxquels les firmes ont affaire? D autres part les nouvelles entreprises ont besoin d accompagnement : Tout un ensemble de structures ont vu le jour par rapport au soutien des projets : -pré incubation -incubation -couveuse -portage Pépinières etc. 3

4 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : A) Revue littérature Le théorème de séparation des décisions d investissement et de financement (Modigliani, Miller, 1958): Théorème 1 : sous condition que les marchés fonctionnent parfaitement (marchés complets, efficients, absence ou neutralité des impôts, absence de coûts de transaction en cas de faillite, etc ), la valeur d une entreprise est indépendante de la façon dont elle est financée (en dette (banque) ou en actions (marchés financiers)) Théorème 2 : Dans un marché parfait, la politique de dividende d une entreprise est sans influence sur sa valeur 4

5 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : A) Revue littérature Conséquences : -la valeur de l actif économique que représente une entreprise ne dépend que de la pertinence des choix d investissement qu elle effectue, et non de la façon dont elle est financée. -les choix de financement (et notamment la proportion de dette dans le bilan) n influent pas sur la valeur de l entreprise. C est un théorème qui énonce le principe de séparation entre la sphère de l économie réelle et celle de l économie financière et en fixe les limites. 5

6 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : A) Revue littérature Conséquences : -A l équilibre, toute augmentation du risque sur un actif financier se paye par une augmentation de la rentabilité exigée sur cet actif ( selon l adage «High risk, high return!»). A moyen terme, une spéculation sur des actifs financiers qui n est pas justifiée par une augmentation réelle de la valeur des actifs économiques sous-jacents, est vouée à se «dégonfler». Ce théorème est le fondement des recherches qui ont abouti ultérieurement à la formalisation plus précise de la relation entre risque et rentabilité que fournit aujourd hui le CAPM. Capital Asset Pricing Model 6

7 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : A) Revue littérature Recognition of financial imperfections : Dans les faits la fiscalité n est pas neutre (intérêts de la dette sont déductibles) alors que les dividendes sur les actions ne le sont pas). (Modigliani, Miller, 1963) Coûts de faillite. Problèmes d asymétrie d informations et de hasard moral. Problèmes d efficience des marchés 1- Financial structure matters 2- The nature of banking relationships matters 7

8 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : A) Revue littérature Tax and bankruptcy costs : «the classic trade off» A trade off takes place between the expected benefit related to corporation tax and the expected loss related to bankruptcy costs so that managers choose an optimal level of debt in order to maximise firms value. Agency Theory: «the new trade off» Jensen, Meckling, 1976, Myers,1977, Harris, Rariv, 1990 The indebtedness limits conflicts between the manager and the owners or between the owner-manager and the shareholders. The level of debt = minimisation of agency costs maximisation of the value of firms 8

9 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : A) Revue littérature The Pecking Order Theory (POT) L endettement est l expression de préférences Plusieurs versions : The first : Myers, Majluf, 1984 and Myers, Self-financing, 2- Debt, 3- Shares For specific assets (par exemple entreprises innovantes) : Williamson, Self-financing, 2-Shares, 3-Debt For small firms : Holmes et Kent [1991] POC (constraint Pecking order) 9

10 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : B) Les Relations banques-firmes Deux modèles de relations : 1. Relations impersonnelles au coup par coup : spot banking 2. Relations plus personnalisées et progressives: le banquier apprend à connaître la firme et pratique un financement reconductible dans le temps 1. Avantages : 1. Réduction des problèmes d asymétries d information (la firme peut obtenir du financement) 2. Réduction des comportements opportunistes (la banque a moins à craindre) 2. Désavantages 1. Capture des firmes et expropriation de la rente 10

11 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : B) Les Relations banques-firmes Deux modèles de relations : 1. Relations impersonnelles au coup par coup : spot banking 2. Relations plus personnalisées et progressives: le banquier apprend à connaître la firme et pratique un financement reconductible dans le temps 1. Avantages : 1. Réduction des problèmes d asymétries d information (la firme peut obtenir du financement) 2. Réduction des comportements opportunistes (la banque a moins à craindre) 2. Désavantages 1. Capture des firmes et expropriation de la rente 11

12 I) Financement des nouvelles firmes : B) Les Relations banques-firmes Recherche des contraintes de financement dans le cas des nouvelles firmes françaises : Financial constraints and Entrepreneurship Important because of information asymmetries Four kinds of financial means (B, FFF, External, Other firm) Two questions : The level of credit rationing among the new created firms? How can new firms alleviate the credit rationing constraints by developing lasting financial relationships? SINE 94 : start-ups and takeovers which represent new firms. SINE 94-2 : resurvey, financial policy during Firms that have invested during firms SINE 94-3 : situation from 97 to 99 12

13 B) Les Relations banques-firmes Deux types de Variables définies Financial constraints 4 classes of firm built thanks to the answers to 2 questions : Sine 94-1 : bank loans not asked or asked for (accepted or refused) Sine 94-2 : Financing problems during Financial Relationships 4 variables describing these relationships Sine 94-2 : bank, 3 F, external finance, other firms 13

14 4 modalities of credit rationing Sine 94-1 Sine 94-2 Bank loans asked and accepted Bank loans asked and refused Bank loans not asked for No financial needs No rationing Strong rationing No rationing Financial needs Weak constraint Strong rationing Self constraint 14

15 4 variables of financial relationships Sine 94-2 Bank Proximity finance (3 F) External finance providers Management of cash requirement and financing investment Bank loans, overdrafts Private resources (from managers, relatives and/or existing associates) Raising new equities Other firms Increasing terms of payments Strong links of cooperation (Sine 94-1) + 15

16 B) Les Relations banques-firmes Importance of Financial constraints and Bank Relationships Total sample: 41,96% of firms are financially constrained 3.64% strong rationing 16.02% weak rationing 22.30% self constraint Sub-sample of innovative firms:44.14% of firms are financially constrained 5.97% strong rationing 8.64% weak rationing 29.53% self constraint 16

17 B) Les Relations banques-firmes What kind of financial relationships? Total sample: Banks (55,31%) Proximity finance (14,22%) External finance providers (1,28%) Other firms (1,21%) Relationships with banks and proximity investors Innovative firms: Less relationships with banks More financial relationships with proximity investors, other firms and external investors 17

18 B) Les Relations banques-firmes Financial constraints/financial relationships (cross tables) The lack of financial constraints is not linked with more lasting banking relationships Self constraint and weak constraint are linked with high relationships with banks in the future For new founders there do not exist an acquired situation No path of exclusion for the firms that are still alive Substitutability between banks and other financers Globally relationships between proximity investors, external investors and other firms because there exist financial constraints 18

19 B) Les Relations banques-firmes Regional discrepancies Logit model M1 Dependent variable, Financial constraints NR, SelfC, WeakC, StrongC Explanatory variables: regions M2 Dependent variable, Financial relationships B, 3F, Ext Inv, Other firms Explanatory variables: regions 19

20 B) Les Relations banques-firmes M1: The probability to be None constrained is superior in all the regions relatively to the IDF region (apart Limousin and Corsica) Self constrained is superior in all the regions relatively to the IDF region weakly constrained is Inferior in all the regions % IDF. strongly constrained is Inferior in 16 regions relatively to IDF (for the takeover firms) Globally Factors that favor the NC: takeover, Secondary school and diploma received till two years, public subsidies, small project Factors that favor the constraint: women, unemployed, a short experience in the branch of 20 activity, no diploma, «serial» entrepreneur

21 B) Les Relations banques-firmes M2: The probability to develop Highly intensive relationships with banks is superior in all the non-entrepreneurial regions, IDF Highly intensive relationships with 3F is inferior in all the non entrepreneurial regions, IDF and Provence-Alpes-Côte d Azur regions Substitution effect rather than signal effect clearly dominates Not significant for the other financial means o Globally Factors that favor the Bank Relationships: takeover, big projects, example of the entourage, in disfavor, to be unemployed, new idea o Globally Factors that favor the Proximity Capital: start-up, projects of an average size, in disfavor, micro-projects21

22 B) Les Relations banques-firmes Survival analysis -Cox's model- 22

23 B) Les Relations banques-firmes Conclusion Financial constraints according to our definition more than 40% of new firms Differences % regions More FC (strong and self constraint) in entrepreneurial regions (especially IDF) Different Populations of entrepreneurs Low opportunity cost Professional Strategy Pecking order theory More innovative firms in entrepreneurial regions In that case substitution effect for 3F and other firms vis-à-vis Bank relationships Venture capital (external financial providers): too few to appear Constraints shorter life span alleviated by lasting bank relationships 23

24 I) L importance Financement du des capital nouvelles entrepreneurial firmes : pour le développement : C) Systèmes financiers et capital risque Mayer (1988) et Corbet and Jenkinson (1997): Les Systèmes financiers ne sont pas très différents entre les pays. Le financement interne est le mode dominant de financement dans tous les pays. Hackethal and Schmidt (2002, 2004) : The Mayer s result is only due to statistical problem. En utilisant une autre méthode ils trouvent alors que les USA (financial markets), le Japon et l Allemagne (bank-centred systems) diffèrent toujours l un de l autre de façon substantielle. France système basé sur la banque qui évolue progressivement vers un système basé sur les marchés. 24

25 C) Systèmes financiers et capital risque Capital Risque Principe : Prendre des participations dans le financement de la jeune entreprise. Différents types en fonction de l étape du projet. Seed money (fonds d amorçage). Différents intervenants : Business Angels, Société de Krisque, SDR Processus de sortie : *Revendre ses participations à une grande entreprise (sortie industrielle, majoritaire, plus de 50% des cas) *Faire entrer la firme innovante sur le nouveau marché spécialisé dans les valeurs de croissance (environ 20% des cas) *Revente à d autres capital-risqueurs (10%) Liquidation des participations en cas d échecs (20%) 25

26 C) Systèmes financiers et capital risque Les fonds de Capital risque réalisent des performances financières nettement plus élevées que les obligations du Trésor. Cependant très grande disparité parmi les 90 organismes de ce type en France. Années % des firmes financées rapportent plus de 5 fois la mise initiale 1/3 des firmes financées rapportent au moins 2 fois la mise ces succès compensent les très nombreuses pertes (44% des firmes financées). 26

27 C) Systèmes financiers et capital risque -Les secteurs les plus financés Télécommunications, informatique, électronique, biotechnologies, chimie et nouveaux matériaux, énergie. -Les «capital-risqueurs» allient pour les plus réputés une compétence financière pointue mais aussi une expérience professionnelle dans les domaines d activité où ils investissent. Ainsi dans les biotechnologies ce sont souvent d anciens médecins ou pharmaciens 27

28 La recherche par les entrepreneurs des financeurs: Avant de chercher les financiers : Questions : le nouveau produit peut-il être développé? Y a-t-il des acheteurs potentiels prêts à acheter? S il y en a, paieront-ils assez pour couvrir les coûts du projet et engendrer un profit suffisant? La meilleure façon de répondre à ses questions est de construire un business plan : qui correspond aux étapes programmées Le business plan typique est un document de 20 à 40 pages comprenant : Résumé description des produits ou services planifiés Description du marché envisagé Description de la stratégie de la compagnie Description de l équipe de management Projections financières et résultats En ce qui concerne le capital risque seuls 2 à 5% des business plans sont abondés. 28

29 C) Systèmes financiers et capital risque -Le Capital risque est moins développé en Europe qu aux USA (environ 4 fois plus faible en pourcentage du PIB)- Suède se distingue- En France, en 2001 : émission de 87 milliards d euros d actions et l encours des crédits à long terme est de 19 milliards d euros. Le capital risque ne représente que 1,3 milliards d euros investis. Si on considère les seules entreprises innovantes, Dépenses de recherche et développement, 19 milliards d euros en 2001 et 2,8 milliards d euros provenant du financement public de l innovation. Cependant Retournement boursier 2001 année très mauvaise suite retournement boursier, l activité sur le marché du capital risque est inférieure de 25% à celle de Problème de mesure statistique de l activité des «capital-risqueurs». Depuis reprise 29

30 C) Systèmes financiers et capital risque 30

31 C) Systèmes financiers et capital risque L insuffisance du financement par capital risque en France entre 1985 et 1995 (Cieply-Grondin) Identification de manque de financement pour des tickets moyens dans le milieu des années 1990 A partir d une base de données de l AFIC Enquête sur 19 managers de fonds de capital risque Do new initiatives bridge the gaps? 16/04/

32 Politique des fonds de capital risque entre 1) Un niveau minimal d intervention: Pour assurer une profitabilité minimale selon les charges fixes pour surveiller et contrôler les firmes aidées. 2) Un niveau maximal d intervention: Du fait du niveau de capitalisation de l organisation, De sa politique de diversification du risque, De sa politique restrictive définie dans leurs mémorandum 32

33 Exemple des seuils d intervention dans le milieu des années 1990 The minimal intervention of VCOs : median values in euros The maximal intervention of VCOs : median values in euros INVCOs FPRVCOs NFPRVCOs LVCOs

34 Problème : ces fonds ne sont pas distribués sur tout le territoire national 1) Cieply et Grondin ont ainsi identifié des gaps de financement dans la région Rhône-Alpes pour des tickets moyens à l époque (de à euros) 2) Actuellement en Basse-Normandie, Laurent Protin, directeur de Normandie-Incubation estime que les fonds de capital-risque sont insuffisants à partir d un ticket de euros. Il faut alors faire appel à des fonds Parisiens. NCI (Normandie Capital Investissement) 34

35 Les solutions envisagées 3 systèmes pour prendre en compte ces gaps S1 : programme de garanties d emprunts et emprunts { long terme { taux préférentiel S2 : Taux rabattus, subventions et avances S3 : Engagements de refinancement D après Sylvie Cieply, la situation française de S1 { un mélange de S1, S2 et S3. Pour les firmes très innovantes : le Nouveau Marché et la stimulation du capital risque Pour les firmes de plus de 3 ans et plus : l accroissement de la capacité du système de financement par crédits pour financer les projets risqués. Pour les firmes nouvelles : PCE (Prêts { la création d Entreprise) autrefois BDPME maintenant Oseo (nouvelles lois favorables cf infra) Cependant manque persistant de fonds pour les tickets moyens et les créations de taille et de technologie moyennes 35

36 En cas de risque (comme actuellement) Flight to quality, Les banques se détournent des projets considérés comme des projets à risque et se concentrent sur les projets a priori bons (surtout que depuis la crise elles doivent maintenir une progression de leurs encours de 3 à 4 %). Au total concurrence accrue pour les bons projets qui bénéficient alors de conditions trop favorables par rapport à leur qualité. 36

37 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial I) Capitalisme entrepreneurial différent capitalisme managérial Firmes entrepreneuriales : jeunes et innovantes Acs, Szerb, 2007 Politique fédérale aux USA a permis la transition Suppression des barrières { l entrée et du contrôle des prix dans certains secteurs d activités clés (transports et communication). Politique d expérimentation par rapport { la régulation du nombre des entreprises Politique fiscale d augmentation des retours de l Entrepreneurship (gains en capital de 49% à 15%, imposition marginale de 70% à 38%) Les fonds de pension ont été autorisés à investir dans la création et le développement des nouvelles firmes par le biais des VC. Commercialisation accrue des innovations dans les universités (Exclusivité du contrôle par les universités des inventions qu elles peuvent trouver). Small Business Innovation development Act de 1982, 1,25% des fonds fédéraux de R et D réservés pour les petites entreprises innovantes. 37

38 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial I) Capitalisme entrepreneurial différent capitalisme managérial Firmes entrepreneuriales : jeunes et innovantes Acs, Szerb, 2007 Politique managériale basée sur entreprises moyennes On promeut démocratie mais pas efficacité Politique Entrepreneuriale basée sur les individus A la fois sur les plus faibles Mais aussi sur les plus talentueux et brillants Important car l innovation dans les firmes existantes n est pas toujours aisée (inertie de l organisation) L Entrepreneurship rend perméable le filtre du savoir qui existe dans les organisations existantes et constitue le lien manquant entre le savoir et la croissance économique. Il permet la commercialisation d idées et de produits qui autrement seraient restés non commercialisés. 38

39 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial I) Capitalisme entrepreneurial différent capitalisme managérial Firmes entrepreneuriales : jeunes et innovantes Acs, Szerb, 2007 Une bonne Politique Entrepreneuriale doit donc permettre l émergence et la commercialisation du savoir. Différente d une simple politique envers les petites entreprises basée sur les différences de coûts. Politique entrepreneuriale plus large (elle doit élever la niveau d activité entrepreneuriale dans une région, un pays etc.) Liberté du commerce des biens, des services, du capital et des idées Accueil des talents étrangers Prise de conscience de la technologie étrangère (ne pas être bloqué sur le fait qu une technologie n a pas été inventée dans le pays) Politique éducative (surtout en Europe) 39

40 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial II) Politique éducative Le développement des formations à la gestion et des formations spécifiques à l entrepreneuriat : -USA précurseur dans le domaine, depuis plus de 30 ans la formation à l entrepreneuriat existe. -Études du Centre Kauffman qui montrent que les petites entreprises qui emploient des étudiants titulaires d un diplôme d entrepreneuriat réalisent des chiffres d affaires plus élevés et connaissent une croissance de l emploi plus importante que les autres. De plus ces diplômés sont sont plus nombreux à avoir fondé ou à travailler dans des entreprises de hautetechnologie et ils participent davantage à la R et D et au développement des nouveaux produits. 40

41 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial II) Politique éducative Le développement des formations à la gestion et des formations spécifiques à l entrepreneuriat en France : L enseignement progressif des Sciences de Gestion a permis l acquisition { un plus grand nombre de domaines de plus en plus spécifiques (finances, comptabilité, contrôle de gestion, marketing, gestion de la production, gestion des ressources humaines, stratégie etc ) qui facilitent le passage { l acte d entreprendre. Il y a eu alors un développement considérable des formations liées à l entrepreneuriat. Selon l OPPE (observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat) le nombre total d actions référencées dans l enseignement secondaire et supérieur en 2004 est de 253 actions, elles se répartissent comme suit : - enseignement supérieur : 176 actions enseignement secondaire : 77 actions Cependant en retrait par rapport aux USA 41

42 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial II) Politique éducative Le développement des formations à la gestion et des formations spécifiques à l entrepreneuriat en France : -L offre d entrepreneurs en France reste cependant limitée dans certaines couches de la population hautement qualifiée. -Les grandes écoles (Polytechnique, Ena, Mines) mais aussi les grandes écoles de commerce (HEC, École Sup. de commerce de Paris ESCP, École supérieure des Sciences économiques et commerciales, Essec, École de management de Lyon ) fournissent peu d entrepreneurs (plus cependant dans les écoles decommerce). -Alain Fayolle «L ingénieur entrepreneur français» montre que très peu d ingénieurs en France créent leur propre entreprise. 42

43 II) II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat :: A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial II) Politique éducative Formation et retours économiques : -des études récentes (Mirjam Van Praag) montrent que les retours économiques de la formation pour les entrepreneurs sont plus élevés que pour les individus qui choisissent de travailler comme salariés. (idée: combien une année supplémentaire d éducation va augmenter ma rémunération horaire si je deviens entrepreneur ou si je deviens salarié?) -c est très difficile à mesurer (difficultés économétriques) -unobserved heterogenity hétérogéinité inobservable- (caractéristiques qui peuvent influer à la fois sur le succès aux études et sur la performance des individus en tant qu entrepreneurs) -endogeinity problem problème d endogéinité- (les individus peuvent décider d augmenter leur niveau d éducation en projetant qu une année supplémentaire va se traduire par un salaire plus élevé plus tard, dans ce cas la variable explicative niveau d éducation dépend de la variable expliquée (projetée) niveau du salaire horaire-. 43

44 II) II) Politiques publiques de de soutien à à l Entrepreneuriat : : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial II) Politique éducative Formation et retours économiques : Bases de données américaine avec switches, Résultats : En contrôlant pour les deux problèmes précédents, Mirjam Van Praag montre que : Les retours sont plus élevés qu auparavant et la différence s accroît en faveur des entrepreneurs. Études avant Étude Van Praag entrepreneurs 7,1% 14,2% Salariés 6,7% 10,7% 44

45 II) II) Politiques publiques de de soutien à à l Entrepreneuriat : : A) les mesures pour favoriser le capitalisme entrepreneurial II) Politique éducative Formation et retours économiques : Pourquoi le retour sur l éducation est-il plus important pour les entrepreneurs? -les entrepreneurs ont plus de liberté pour optimiser leur décision d éducation Ils ne sont pas contraints par les règlements de leurs supérieurs, et ils peuvent décider comment organiser leur éducation de telle façon que cela amène un maximum d effet productif. -Implications en termes de politiques publiques -intérêt à développer les formations pour les entrepreneurs, de plus si on suppose que l entrepreneurship a plus d effets sociaux bénéfiques que le salariat, cela renforce l intérêt des politiques de formation. -intérêt à inciter les hauts capital humain à opter pour une carrière entrepreneuriale. (Trop de personnes fortement éduquées en Europe préfèrent travailler dans les multinationales etc ) retours sont plus élevés qu auparavant et la différence s accroît en faveur des entrepreneurs. 45

46 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes I) Structures Juridiques : Les objectifs Faire de la création d entreprise un acte accessible à tous, simple et rapide Les démarches administratives de création d entreprise peuvent être effectuées par internet Un récépissé de création d entreprise est délivré par le greffier dès le dépôt du dossier complet La société est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal pour une période maximale de 5 ans Protection de la résidence principale pour les entrepreneurs individuels Plus de capital minimum pour créer une SARL et SAS Statut d auto-entrepreneur

47 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) les mesures en actes I) Structures Juridiques : Les objectifs Lancer des passerelles vers l entreprise (fonction des effectifs concernés dans l entreprise du salarié) Les clauses d exclusivité ne peuvent être opposées pendant 1 an au salarié désirant créer ou reprendre une entreprise. En tout état de cause, l obligation de loyauté subsiste interdiction d actes de concurrence. Les créateurs ou repreneurs d entreprise, seront exonérés de cotisations sociales au titre de leur nouvelle activité pendant 12 mois, et dans la limite d un plafond de revenus ou de rémunérations (120 % du SMIC) Les salariés peuvent demander un travail à temps partiel pour création ou reprise d entreprise pendant une période d un an, renouvelable une fois, s ils ont une ancienneté de 2 ans au moins.

48 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) les mesures en actes I) Structures Juridiques : Sans société Entreprise individuelle Auto-entrepreneur (depuis le 1/01/2009) gd succès environ créations nouvelles Avec société EURL / SARL : société à responsabilité limitée SA : société anonyme SNC : société en nom collectif SCP : société civile professionnelle SCI : société civile immobilière etc En 2005, deux créateurs sur trois sont toujours à la tête de l'entreprise qu'ils ont fondée en La probabilité pour une entreprise d'avoir embauché une personne supplémentaire au cours des trois premières années est nettement plus élevée pour une société que pour une entreprise individuelle. En effet, les entreprises pérennes créatrices d'emplois sont très majoritairement des sociétés : 70 % le sont alors qu'elles ne représentent que 45 % des entreprises qui se sont créées en

49 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes actes I) Structures Juridiques : L étendue de la responsabilité dépend Du statut juridique de l entreprise (responsabilité limitée ou non) Le patrimoine privé n est pas protégé : EI, SCP, SCI Le patrimoine privé est protégé SARL, EURL, SAS Des garanties données aux établissements de crédit (collaterals) Du régime matrimonial (séparation de biens) Des mesures de protection mises en place par l entrepreneur (déclaration d insaisissabilité par exemple) 49

50 50

51 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) les mesures en actes I) Structures Juridiques : Source Mr Charrier (groupe Fidorg) Modes d imposition Impôts sur le Revenu C est le cas dans une EI ou lorsque l entreprise est en transparence fiscale (EURL sans option, SARL de famille, Société civile, SNC). Différentes catégories de revenus. BIC bénéfices Industriels et Commerciaux BNC bénéfices non commerciaux RF revenus fonciers etc Rentre directement dans l imposition personnelle du dirigeant Ce mode d imposition est globalement adapté : Lorsque le revenu dégagé par l activité est faible Lorsque l activité professionnelle génère un déficit ou lorsque l on peut faire jouer des exonérations (ZFU) et que ceux-ci s imputent directement sur d autres revenus catégoriels 51

52 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes I) Structures Juridiques : Source Mr Charrier (groupe Fidorg) Impôts sur la société La société a sa propre imposition. Cette imposition est déterminée en comptant dans les charges la rémunération du dirigeant (celle-ci est donc déductible) L imposition est de 15% jusqu { un résultat de et de 33,33% au-delà Seul le revenu extrait de la société par le dirigeant est soumis à cotisations sociales et { l impôt sur le revenu. L imposition { l IS permet des arbitrages entre la rémunération et les dividendes, arbitrages qui ne doivent pas être abusifs! Ce mode d imposition est globalement adapté : Lorsque le revenu dégagé par l activité est fort Lorsque les besoins de réinvestissement sont importants -Lorsque nécessité de protéger son patrimoine personnel La SA et la SAS seront particulièrement recommandées si l'importance de vos investissements nécessite dès le départ de faire appel à des capitaux extérieurs ou si votre entreprise est susceptible de croître rapidement. 52

53 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes II) Organismes de soutien Il existe différents métiers autour de la création d entreprises qui retrace les différentes étapes de la création : Amorçage : exemple Service d amorçage de projets sur les ZUS et ZFU Emergence: exemples Espace ateliers ANPE Accompagnement : Formations, diagnostics, études, ingénierie financière, ingénierie technique Espaces tests : Couveuse d entreprises, coopératives d activités et d emplois, portage salarial Financement : Prêt { la création d entreprise, prêt d honneur, prêt autonomie et création, subventions (Banques, ADIE, PFIL, OSEO, Envie d Agir, ) Hébergement commercial : Pépinières, hôtels d entreprises, centres d affaires, zones d activités Suivi et développement des entreprises : Tableaux de bord, formations intra entreprise 53

54 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes actes II) Organismes de de soutien Accompagnement des créateurs : positionnement des principaux organismes 54

55 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes actes II) Organismes de soutien Principaux services offerts aux créateurs par chaque organisme 55

56 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes II) Organismes de soutien Exemple des boutiques de gestion (Source Mr Giacobone), responsable BOUTIQUE DE GESTION NORMANDIE OUEST Structure d accompagnement des personnes avant d être une structure d accompagnement des projets Une personne accompagnée qui reprend un emploi salarié est un accompagnement réussi Les Boutiques de Gestion travaillent dans une logique de proximité et non de guichet (plus de 20 points d accueil en Basse-Normandie) Logique d une offre globale : de l émergence du projet au développement de l entreprise 56

57 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) B) les les mesures en en actes II) Organismes de soutien Source Mr Giacobonne 57

58 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien Source Mr Giacobonne 58

59 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation D.U. Création d activités : Entreprises, Associations, D.U. Création d activités : Entreprises, Associations, Coopératives de l Université de Caen Basse-Normandie 59

60 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 60

61 II) Politiques Législation publiques sur l entreprise de soutien et à structures l Entrepreneuriat d aides : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 61

62 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 62

63 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 63

64 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 64

65 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 65

66 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 66

67 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation 67

68 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation : le cas des entreprises innovantes Constante de la politique publique, favoriser l innovation. Qu est-ce que l innovation? Moyen mise en œuvre pour acquérir un avantage compétitif Une innovation répond aux besoins du marché L innovation permet : - de créer de nouveaux produits - d améliorer (ou développer) des produits existants - d optimiser un système de production - d adopter des technologies nouvelles Caractéristiques Temps long de mise en œuvre Risquée mais possibilité de belles réussites en termes de croissance Forte consommatrice de ressources 68

69 Les spécificités de la création d entreprises innovantes Cycle de vie d un produit innovant (source Pearson education 2007) 69

70 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes II) Organismes de soutien et de formation : le cas des entreprises innovantes Différents types d innovation et exemples Innovation de process : mise au point de méthodes d organisations nouvelles ou de production ou de distribution nouvelles (annuaire électronique minitel -> internet) Innovation de rupture : elle modifie radicalement les usages d une technique ou introduit une technologie qui bouleverse les habitudes sociales de façon radicale (cassette VHS -> DVD) Innovation incrémentale : elle ne bouleverse pas les habitudes sociales, car elle est déjà installée sous une autre forme moins perfectionnée (tube cathodique -> écran plasma) Innovation perturbatrice : présente au départ des caractéristiques sousperformantes mais finit par elle s imposer au détriment de la technologie dominante et concurrente du moment (les logiciels libres, les médicaments génériques) 70

71 IDEE L environnement de l innovation, soutien pendant les différentes phases PROJET PRODUIT Détection Validation Protection Hébergement Accompagnement - formation 4-8 Partenariat - faisabilité Financement projet Réseautage Financement entreprise Exploitation Stratégie commercialisation Développement international (17) (17) 1. INPI 2. Concours nationaux ou régionaux 3. Cellules de valorisation de la recherche 4. Laboratoires de recherche 5. Pré-incubation (EP2i) 6. Normandie Incubation 7. Pôles de compétitivité : MOV EO, TES, Filière équine 8. OSEO 9. CEEI (Centre Européen d Entreprises Innovantes) 10. CRITT 11. Formations supérieures (Couveuse, Master, MBA ) 12. Région et/ou Miriade 13. Etat 14. Banques et prêts d honneur 15. Capital création capital risque 16. Agence de développement économique 17. Chambre de Commerce et d Industrie 18. UBIFRANCE 19. Business angels 20. Pépinières d entreprises 21. Expertise comptable et juridique 22. Consultants prestataires extérieurs

72 Lois en faveur des créations d entreprises innovantes 1999 : Loi 12 juillet 1999 sur l innovation et la recherche VOLET en faveur des projets de création d entreprises innovantes parmi les chercheurs du secteur public Inciter : Mobilité des acteurs de la recherche dans les jeunes pousses Détecter : Concours du Ministère de la recherche (subventions 45 à 450 k ) Accompagner : Mise en place des incubateurs Accueillir : le siège social de jeunes sociétés Financement : création des fonds d amorçage nationaux (Emertec, E-Source, T-Source, BioAm, Démeter ) Pour 1000 chercheurs publics seulement 1,5 nouvelles firmes innovantes sont créées chaque année en France (Sandrine Emin, 2003) Les principaux obstacles au passage à l acte d entreprendre chez les chercheurs publics sont liés au contexte du travail du chercheur (peur de se trouver déconnecté de son domaine de recherche), à la remise en cause de son statut (peur de perdre une certaine qualité de vie) et au contexte éducationnel (représentation biaisée de l entrepreneur capitaliste.

73 Le développement des formations à la gestion et des formations spécifiques à l entrepreneuriat : -L offre d entrepreneurs en France reste cependant limitée dans certaines couches de la population hautement qualifiée. -Les grandes écoles (Polytechnique, Ena, Mines) mais aussi les grandes écoles de commerce (HEC, École Sup. de commerce de Paris ESCP, École supérieure des Sciences économiques et commerciales, Essec, École de management de Lyon ) fournissent peu d entrepreneurs (plus cependant dans les écoles de commerce). -Alain Fayolle «L ingénieur entrepreneur français» montre que très peu d ingénieurs en France créent leur propre entreprise. -proposition de Ribeill «La propension à devenir entrepreneur est inversement proportionnelle à la notoriété du diplôme» 73

74 Le sunk cost réduit l incitation à créer : Sunk cost is compounded of two effects: a stigma effect, a network effect, these effects are not taken into account in the standard analysis. -the stigma effect of a potential failure leads to a decrease of the wage of an individual who returns to a salaried position after the failure of an undertaking. It arises from the negative perception of entrepreneurial failure which is especially strong in France. -the network effect derives from the fact that an individual graduating from a Grande Ecole enjoys an advantageous and protected career path (privileged position) he will not find back easily should he come back after an entrepreneurial failure. 74

75 Créations d entreprises innovantes, sunk costs

76 Créations d entreprises innovantes, sunk costs

77 Créations d entreprises innovantes, sunk costs

78 Créations d entreprises innovantes, sunk costs

79 Le sunk cost réduit l incitation à créer : The dark grey zone in the previous figure diminishes when the first period prior to the revision date gets longer but the loss represented by light grey zone does itself extend further, which adds up to the total surface increasing. Moreover it leads to a loss in the expected wage in case of coming back to a r r salary position (because wt ( T' ) wt ( T) ). Finally, an increase in the length of the period before the project reviewing leads to an increase in the entrepreneurship opportunity cost (represented in dark grey in the previous figure) which leads to a reduction in the incentive to get into entrepreneurship. As we assume that innovative projects require a long time of finalization, these innovative projects also imply the risk of a greater depreciation of the human capital when the project fails, then the risk of a greater sunk cost for the graduate individual. Indeed, in every new innovative firm, there are phases of validation of the project (finalizing a new medecine for example) for which there is new information which mean a revised project and thus a revised sunk cost. The sunk cost is random since it is contingent upon the success probabilities of the firm. 79

80 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Les aides financières doivent être comprises dans un sens large, non seulement les aides à la création d activités nouvelles mais aussi les aides à la reprise d activités existantes, voire les aides au développement du capital risque. Ces aides peuvent être aussi distribuées sous le couvert de politiques visant à réduire les disparités spatiales de développement ou réduire les disparités de genre, d âge, d origine etc (aides à la diversité) ou encore à favoriser certains types d entreprises spécifiques (entreprises innovantes par exemple). Les aides financières peuvent résulter : De subventions, primes, concours etc., sommes allouées et non remboursables D avances remboursables De prêts à taux bonifiés De mesures de défiscalisation 80

81 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises Politiques menées depuis le début des années «80» et de façon croissante, Aujourd hui les 2/3 de la France sont couverts par des régimes dérogatoires : 752 zones urbaines sensibles, 416 zones de redynamisation urbaine dont 85 transformées en zone franche urbaine, Les territoires ruraux de développement prioritaire couvrent 64% du pays et concernent communes. La moitié de ces communes est classée en ZRR (zone de revitalisation rurale) et bénéficie d exonération plus fortes. En plus zones de montagne. 81

82 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises Exonération fiscale Exonération d impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée : Dans une zone PAT (éligible à la prime d aménagement du territoire) Dans une zone TRDP (Territoires Ruraux de Développement Prioritaire) Dans une ZRU (zone de redynamisation urbaine) (100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les années suivantes) Dans une ZFU pour toutes les entreprises (zone franche urbaine) (100 % pendant 5 ans + 3 ou 9 ans à taux dégressifs dans la limite annuelle de 61 K par période de 12 mois.)

83 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises Autres Exonérations fiscales et sociales Zones urbaines sensibles (exonération partielle de la TP, des charges sociales, de l impôt sur les bénéfices, de taxes foncières et d impôts locaux. La durée des exonérations varie selon les communes, taux 100% la première année et recours progressif au régime commun). Zones franche urbaine (Les exonérations à 100% durent 5 ans puis se réduisent sur une période de 3 à 9 ans en fonction du nombre de salariés) Plus 3 anciennes zones d entreprises (1986) Les investisseurs qui s installaient dans les 5 ans bénéficiaient d une exonération totale de l impôt sur les bénéfices pendant 10 ans. La Seyne (Toulon), La Ciotat (Marseille) et Dunkerque. Zones de revitalisation rurale (exonération de la TP pour les entreprises de moins de 5 salariés, exonération des cotisations sociales pendant 12 mois sur les embauches jusqu à 50 salariés. Certaines professions sont favorisées (en particulier les professions médicales)). Zones de montagne (encore plus d avantages)

84 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises Autres Exonérations fiscales et sociales Résultats, Le levier Fiscal a joué un rôle de catalyseur dans un certain nombre de zones urbaines associées à une forte implication locale. Selon de récentes estimations les 44 premières zones franches urbaines (créées en 1996) hébergent plus de salariés. Les résultats sont d autant plus positifs que ces exonérations se sont couplées avec une politique de rénovation urbaine et d amélioration de la voirie (exemple de Marseille, sur la première zone, 2000 sociétés et 7000 emplois, le chômage diminue en 5 ans de 30%).Roubaix, 1000 entreprises créées et 5129 emplois nouveaux. Les Zones d Entreprises du Sud ont aussi réussi leurs reconversion.

85 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises Autres Exonérations fiscales et sociales Limites, L extension du zonage fiscal entraîne de fait, une dilution des aides de moins en moins avantageuses au fur et à mesure que s accroît le nombre de bénéficiaires. Selon un rapport de 2001, les exonérations de taxe professionnelle consenties dans les zones de revitalisation rurales en 1998 ne représentaient que 13 millions d euros. De plus les EPCI et les collectivités peuvent elles aussi pratiquer des exonérations. Dans les communes de moins de 2000 habitants, pour les entreprises de moins de 5 salariés, l exonération de la TP pendant les 5 premières années de l installation de l entreprise est même la règle. Enfin la nouvelle orientation vers la création des pôles de compétitivité dépasse la notion de zonage car les entreprises peuvent s associer avec d autres entreprises provenant d autres régions.

86 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières L incitation à la participation aux capitaux propres Un nouvel outil de placement collectif favorisant l essor de l investissement au niveau local est créé : Le Fonds d investissement de proximité (FIP). Les personnes qui investissent dans le capital de sociétés non cotées, lors de leur création ou au cours de leur développement bénéficient d une réduction d impôt égale à 25 % des versements effectués, les plafonds étant de 20 K pour un célibataire et de 40 K pour un couple marié. Pour les souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2003, le plafond de déduction des pertes en capital passe à 60 K pour un couple marié et à 30 K pour les autres contribuables.

87 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Lois en faveur de l épargne de proximité et du financement des petites entreprises Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA -Le souscripteur pourra déduire du montant de son ISF à payer 75 % de son apport en nature ou en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, dans la limite euros. -En cas de souscription réalisée au profit d'un fonds d'investissement de proximité (FIP), le montant de la réduction est de 50 % des versements, dans la limite de euros. -L'exonération, qui était jusqu'ici réservée aux souscriptions directes, est étendue aux souscriptions réalisées par l'intermédiaire d'une holding ou d'un FIP. 87

88 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Lutter contre le chômage (Source Rina Andriamanalijaona) ACCRE (L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise) Exonération de charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) l attribution de chèques-conseils, l'avance remboursable, ou la prime, pour certains bénéficiaires de l ACCRE: le dispositif EDEN Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles- Il s'agit d'une avance à taux 0 pour les créateurs en difficulté, par l'intermédiaire d'organismes comme France Active. Avance (remboursable depuis le 27/09/04) Jeunes de 18 à 25 ans, demandeurs d emploi >50 ans, salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté: pour un entrepreneur seul pour plusieurs porteurs du même projet pour les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté Exonération des charges sociales pendant 12 mois

89 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Lutter contre le chômage (Source Rina Andriamanalijaona) Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 15 à 28 ans inclus pour concrétiser un projet innovant (Montant : à euros). Aide à la création d entreprise pour des personnes handicapées demandeurs d emploi Montant : Crédits solidaires ADIE de maximun (Prêt à 0 %, prêt d honneur et prêt classique)

90 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Aides à la diversité, femmes (Source Rina Andriamanalijaona) ARAF - Aide à la reprise d'activité des femmes a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. L'aide est de 305 lorsque le ou les enfants sont scolarisés. Elle est de 460 lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes a pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques.

91 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Divers (Source Rina Andriamanalijaona) Accompagnement et prêt d honneur Réseau entreprendre Besoin de financement de 80 à 750 K Effectif à la création de 3 à 10 emplois Prêt d honneur de 15 à 38 K et plus à 0 % Accompagnement des créateurs pendant 3 ans Calvados création en Basse-Normandie Soutien à l Exportation -pour les PME qui veulent implanter à l étranger une filiale ou un bureau de représentation (nécessite en principe la présentation d au moins un bilan)-

92 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Divers (Source Rina Andriamanalijaona) FRAC Ante Création (Plafond 30 K ) Fonds Régional d Aide au Conseil- Etudes de faisabilité réalisées par des structures privées concernant des études de marché, des études techniques, des études juridiques AIDE DU FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subventions max: 20% des dépenses plafonnées à 50K Besoin de financement de 80 à 750 K Effectif à la création de 3 à 10 emplois Prêt d honneur de 15 à 38 K et plus à 0 % Accompagnement des créateurs pendant 3 ans Calvados création en Basse-Normandie

93 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Divers (Source Rina Andriamanalijaona) Concours TALENTS du réseau Boutiques de gestion Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet. Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre et ) et d'un prix national (compris entre et ).

94 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser la reprise d entreprise (Source Rina Andriamanalijaona) La politique de création d entreprises doit être élargie à la reprise d entreprise pour prendre en compte l arrivée à l âge de la retraite d un grand nombre de dirigeants d entreprises ( dans les dix prochaines années), alors que l on sait par ailleurs que le déroulement du processus de transmission échoue parfois faute de préparation, de mise en contact entre les repreneurs et les cédants, ou de dispositions de financement adaptées à la reprise de PME importantes. Les mouvements de reprise sont par ailleurs influencés par les conditions macro-économiques de la reprise telles les conditions financières de la reprise, les anticipations de l'activité et le nombre de cadres sur le marché du travail.

95 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières Favoriser la reprise d entreprise (Source Rina Andriamanalijaona) Les personnes qui s endettent pour reprendre des parts sociales ou des actions de sociétés non cotées peuvent bénéficier d une réduction d impôt égale à 25 % des intérêts d emprunts versés. Limitation à 10 K pour un célibataire et 20 K pour un couple Les parts et actions de société ayant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, ne seront plus comprises dans l assiette de l ISF, à concurrence de la moitié de leur valeur, sous réserve de la signature par les associés d un engagement collectif de conservation des titres pendant 6 ans au minimum. Cet accord collectif devra porter sur au moins 20 % des droits financiers et des droits de vote pour les sociétés cotées et sur au moins 34 % de ces droits pour les autres sociétés.

96 II) Politiques publiques de soutien à l Entrepreneuriat : B) les mesures en actes III) Aides financières, Le financement d un projet innovant : la fiscalité de l innovation (Source Laurent Protin) 2004 : Loi de finance plan en faveur de l innovation VOLET en faveur du soutien au démarrage des entreprises innovantes Statut : Jeune Entreprise Innovante (moins de 8 ans) Moins 250 salariés, CA < 40 M ou bilan < 27 M Total dépenses R&D = 15 % de ses charges Capital détenu au moins à 50 % personnes physiques Exonération totale de l I.S. (3 premiers exercices bénéficiaires) puis partielle 50 % pendant 2 ans JEI ouvre droit à une exonération des cotisations patronales de SS, cela concerne : les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de R&D, chargés de tests préconcurrentiels, gérants minoritaires et présidents ou DG de SA ou SAS Réforme du Crédit d Impôt Recherche (réduction d impôts) Le Code Général des Impôts ne prévoit plus de plafonnement du CIR 2004 : 10 % en volume, 40 % en accroissement 2008 : déduction plus importante et extension des dépenses prises en compte : les opérations de veille, les coûts de défense des brevets...

97 2008 : La mise en place du statut de jeune entreprise universitaire (JEU) Statut : Jeune Entreprise Universitaire (Source Rina Andriamanalijaona) À partir de janvier 2008 vise à favoriser la création d'entreprises par les étudiants ou par toute autre personne impliquée dans les travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur. Il s'agit d'étendre le statut de jeune entreprise innovante, et ses avantages, aux jeunes entreprises universitaires. -La jeune entreprise universitaire doit être créée par un étudiant ou un membre d un établissement d enseignement supérieur afin d en valoriser les travaux de recherche. -Elle doit être dirigée ou détenue directement à 25 % au moins par un étudiant, une personne titulaire d un master ou d un doctorat depuis moins de cinq ans, ou par une personne exerçant des activités d enseignement ou de recherche. -L entreprise et l établissement d enseignement supérieur signent une convention prévoyant les conditions de la mise en valeur des travaux de recherche, leur nature et les prestations attribuées à la jeune entreprise universitaire. Les exonérations seront appliquées à la jeune entreprise universitaire dans le cadre de l exercice au cours duquel la convention aura été signée.

98 Le financement d un projet innovant Financement des projets et entreprises innovantes

99 Le financement d un projet innovant OSEO finance les projets innovants, OSEO est un établissement public français chargé de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises - également appelé "banque publique des PME" et "agence de l'innovation" (sorte de grand pôle financier public, créé depuis 2005) - pour favoriser entrepreneuriat, innovation, compétitivité, maintien et création d'emplois. Il est issu du rapprochement en 2005 de l'anvar (Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche) et de la BDPME (Banque du Développement et des PME). Aide à la création d entreprise innovante PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare, Soit un chiffre d affaire annuel < 50 M, Soit un total de bilan < 43 M. Elle doit être indépendante, C est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Entreprise de moins de 2000 salariés. Objet -Validation du projet de création, financement des études externes Bénéficiaire et montant -Personne physique jusqu à (75 % du coût du projet) -Entreprise de moins de 3 ans jusqu à (50 % du coût du projet)

100 Le financement d un projet innovant (Source Rina Andriamanalijaona) Aide au projet innovant : Lancement du projet Objet De l idée au pré-lancement industriel de l innovation Bénéficiaire et montant PME Avance à taux 0 «remboursable en cas de succès» Montant prêté : 50 % du programme d innovation à hauteur des fonds propres Nouveauté Plus on est loin de marché plus le Taux d Intervention (TI) est important > 50 % Plus l effectif de l entreprise est petit plus le taux peut être important > 50 % Tranche : 0 10; 11 50; Projet collaboratif + 15 %

101 Le financement d un projet innovant Prêt participatif d amorçage -Bénéficiaire et montant PME de moins de 5 ans bénéficiant : D une aide à l innovation OSEO De l aide création-développement au titre du concours -Modalité Prêt sans garantie ni caution personnelle de 50 à 75 k. Prêt plafonné aux fonds propres au jour de l attribution, et au montant de l aide innovation obtenue Durée 8 ans avec 3 ans de différé d amortissement du capital -Probable! Jusqu à 150 k avec le soutien de la région

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