BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE. Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1

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1 BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1

2 POURQUOI? Réussir le contrat d action municipale élaboré avec les habitants Promouvoir la promotion sociale des stanois Opposer au budget de contrainte, un budget de justice sociale et de relance économique Faire reconnaître les spécificités d une ville comme la nôtre, son développement, corriger les inégalités territoriales CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 2

3 POURQUOI? Montrer la responsabilité de l État, du poids des réformes qui agit contre l autonomie communale, la libre administration des collectivités Sortir de l étau qui oblige à réduire le service public ou aggraver la fiscalité locale. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 3

4 POURQUOI? Le gouvernement réduit les moyens financiers aux collectivités depuis des années. Il procède à des transferts non compensés La crise touche tous les acteurs de la vie économique. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 4

5 LE COMPTE N Y EST PAS La Dotation Globale de Fonctionnement n évolue pas avec l inflation, et ne prend pas en compte des réelles évolutions de la population. La dotation de solidarité urbaine et les autres dotations de compensations ne couvrent pas la perte subit sur le mandat précédent. La compensation des transferts de compétence de l État n est pas prévue. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 5

6 LE COMPTE N Y EST PAS L État vise à la réduction des dépenses publiques. La suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 coûtera 28 milliards d euros au total avec l incertitude de sa compensation et jouera contre l emploi, l investissement et la relance. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 6

7 EVOLUTION DES DOTATIONS ET COMPENSATIONS SUR LE MANDAT L ETAT NOUS A PRIVE DE 4.6 MILLIONS MALGRE L AUGMENTATION DE LA DSU en millions d euros Libellé CUMUL ecart sur la période DGF percue 8,674 8,825 8,846 9,106 9,197 9,307 9,375 9,430 72,760 calcul avec inflation 9,030 9,201 9,395 9,584 9,756 9,912 10,061 10,343 77,281 4,521 DSU 1,735 1,799 1,769 2,055 2,750 3,661 4,285 4,780 22,834 calcul avec inflation 1,703 1,735 1,772 1,807 1,840 1,869 1,897 1,951 14,575-8,259 Fonds National péréquation 0,401 0,379 0,346 0,617 0,617 0,433 0,492 0,380 3,665 calcul avec inflation 0,487 0,496 0,507 0,517 0,526 0,535 0,543 0,558 4,168 0,503 compens TP (part commune) 1,227 1,015 0,888 0,807 0,714 0,590 5,241 calcul avec inflation 1,253 1,278 1,301 1,322 1,342 1,379 7,876 2,635 Subvention politique de la ville 0,900 0,449 0,127 1,476 calcul avec inflation 0,900 0,919 0,937 0,954 0,970 0,984 1,012 6,676 5,200 4,599 perte sur mandat cm du 12/02/2009 propositions d'un Budget équitable et de relance économique 7

8 EVOLUTION DE LA DGF 4.5 MILLIONS D EUROS N ONT PAS ÉTÉINDEXÉS ÀLA DGF SUR L INFLATION cm du 12/02/2009propositions d'un Budget équitable et de relance économique 8

9 EVOLUTION DE LA DSU LA DSU NE COMPENSE PAS TOUTES LES PERTES cm du 12/02/2009 propositions d'un Budget équitable et de relance économique 9

10 ÉVOLUTION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE PERTE DE PÉRÉQUATION EN FONCTION DE LA VARIABLE D AJUSTEMENT DÉCIDÉE PAR LA LOI DE FINANCES cm du 12/02/2009 propositions d'un Budget équitable et de relance économique 10

11 ÉVOLUTION DE LA COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (PART COMMUNE) LA PART REVENANT A LA COMMUNE L A PRIVÉE DE 2.6 MILLIONS D EUROS SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE cm du 12/02/2009 propositions d'un Budget équitable et de relance économique 11

12 ÉVOLUTION SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE LA PÉRENNITÉDE CES SUBVENTIONS AURAIENT PERMIS DE BÉNÉFICIER DE 5.2 MILLIONS D EUROS SUR LA PÉRIODE cm du 12/02/2009propositions d'un Budget équitable et de relance économique 12

13 La réforme du FC TVA Le fonds de compensation de la TVA, porte sur les investissements uniquement. Il a été intégré dans "l enveloppe normée" globale des dotations avec la DGF. Versement dans l exercice du paiement. Le rattrapage de 2008 avec un remboursement anticipé est soumis à la condition de mandater dans l exercice 2009, un montant supérieur à la moyenne des 4 dernières années, soit 7.4 millions d euros. La DGF a en réalité augmenté de 1.61% contre 2% annoncés par l État pour une inflation à 3.6%.. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 13

14 La suppression de la taxe professionnelle L incertitude pèse sur les moyens financiers de Plaine Commune avec la suppression de la taxe professionnelle en Le devenir du pacte financier de Plaine Commune Attribution de compensation de la taxe professionnelle accordé par l État à la ville : euros pour 2009 Dotation de solidarité communautaire. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 14

15 Autofinancement Un levier pour la relance et l avenir des collectivités Avec le versement d une subvention de compensation des pertes du mandat précédent, la commune ferait de l autofinancement qui sert à financer notamment l investissement. L autofinancement contribue au programme de relance économique dans le secteur du bâtiment, à la création d emploi et à la satisfaction des besoins humains. CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 15

16 UN BUDGET DE RELANCE FINANCEMENT DU PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE Autofinancement déclenché par une subvention de rattrapage de l État Subvention à hauteur de 50 % dans le cadre d un plan de relance national en direction des collectivités pour des opérations nouvelles. Le solde par un emprunt à 0% sur une période de 25 ans (durée moyenne des investissements concernés) CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 16

17 UN BUDGET EQUITABLE ET DE JUSTICE SOCIALE LES DÉPENSES POUR RÉUSSIR NOS ENGAGEMENTS ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS Maintenir les activités de 2008 Mise en place de nouvelles activités prévues au contrat d action municipale Les priorités 2009 Extension des activités périscolaires le soir, augmentation de la pause méridienne, accès élargi à la restauration scolaire Ouverture et réussite du projet de la Maison du Temps libre Mise en place du taux d effort pour le quotient familial Ouverture de la maison du droit et de la médiation Etude sur l opportunité de la création d une police municipale Mise en place de la démarche quartiers Mise en place d un agenda 21. Maintien des efforts en matière de patrimoine scolaire Réussite du contrat enfance-jeunesse CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 17

18 LES RECETTES Subvention de l État permettant : D assurer le maintien du service public de 2008 en prenant en compte l inflation. Le développement nécessaire du service public et de ses missions. De contribuer au plan de relance économique Dotations et compensations réévaluées pour 2009 Le versement au titre de la TVA à 5.5% sur les dépenses d intérêt général Compensations des transferts de compétence venant de l État CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 18

19 NOS AMBITIONS dans le contrat d action municipale en matière d investissement La rénovation de l église La poursuite de l amélioration du patrimoine scolaire La construction d un nouveau groupe scolaire La réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo L aménagement des écoles J.Curie et G.Appolinaire La création d un nouveau centre social au Moulin neuf Le ravalement et la rénovation de la toiture de l Hôtel de Ville La construction d un centre administratif La réhabilitation des marchés alimentaires (Centre Ville et Avenir) CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 19

20 NOS AMBITIONS L achat et la réhabilitation de du foyer résidence Allende La mise en conformité des bâtiments (loi sur le handicap) La rénovation du gymnase Léo Lagrange La transformation des terrains de sport en revêtement synthétique La création des courts de tennis couverts La réhabilitation du centre d hébergement des sportifs La réhabilitation et l extension du centre de loisirs Sadako Sasuki La réhabilitation du centre de loisirs Victor Renelle La réhabilitation du centre de vacances de Villiers sur loir CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 20

21 LIBELLE total total du plan de relance à financer subvention PLAN DE RELANCE à 50% à déduire solde FC TVA de l'exercice autofinancement affecté au plan de relance en reste à financer sur le plan de relance emprunt sur 25 ans à O % CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 21

22 Récapitulation Générale nature Dépenses Recettes Section investissement Besoin de financement TOTAL INVESTISSEMENT Section fonctionnement Financement section investissement TOTAL FONCTIONNEMENT Conseil Municipal - 12 février

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