Compte rendu du Conseil municipal de Gourin Mardi 10 mars 2015

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1 Compte rendu du Conseil municipal de Gourin Mardi 10 mars bordereaux étaient à l ordre du jour 1) Comptes administratifs 2014 M. Menguy (secrétaire général de la mairie) a présenté les comptes administratifs après que ceux-ci aient été étudiés en commission des finances. Il n y a pas grand-chose à dire sur cette partie du Conseil municipal. Quelques informations toutefois pour permettre à tout le monde d appréhender la suite A) Budget principal En section de fonctionnement o Dépenses Le principal chapitre des dépenses concerne toujours les «charges de personnel» Vient ensuite le chapitre «charges à caractère général» Le total des dépenses de fonctionnement de notre commune s élève à ,71 o Recettes Le principal chapitre des recettes concerne «les impôts et taxes» avec plus de 3 millions d euros Le deuxième chapitre concerne les «dotations et subventions» mais qui représente 3 fois moins que les impôts et taxes Le total des recettes dans la section de fonctionnement s élève à ,42 (excédent reporté de ,53 ) o Le compte administratif 2014 dans la section de fonctionnement représente donc un excédent de clôture de ,71 Quelques précisions En marge au bilan de l exercice, il faut rappeler que les dotations et subventions de l Etat vont considérablement diminuer durant les 3 prochains exercices budgétaires. Le chapitre «revenu des immeubles» est intéressant car il y a une augmentation des recettes non négligeable due en partie à l occupation totale de la maison de santé aujourd hui. En ce qui concerne les taux d imposition communaux, nous avons eu, à nouveau, un débat sur les chiffres avancés. Les taux n augmentent pas depuis 1999 mais les recettes évoluent à la hausse. En effet, la base de calcul varie au cours de l année et la commune ne le sait qu à l année N + 1. C est l Etat qui fixe cette base de calcul. C est la valeur locative qui «plombe» l ensemble du système puisque, nous l avions déjà dit lors de la campagne des Municipales, cette dernière date de 1970! Gourin paie donc le prix d un calcul passéiste et le Conseil municipal a fait une requête auprès du ministère des Finances en 2014 pour tenter de forcer les services de l Etat à revoir leur copie

2 En conclusion de la section de fonctionnement Les chiffres sont ce qu ils sont et les comptes sont clairs. Les membres de la liste ont donc simplement demandé certains éclaircissements que nous avons eus. Par contre, comme nous n avons pas appuyé le projet d aménagement de la maison du carrefour central l année dernière, j ai demandé à ce que nous votions séparément le budget de fonctionnement et le budget d investissement. En section d investissement o Dépenses Le chapitre «immobilisations en cours» se monte à ,28 et représente l essentiel des dépenses (total de ,28 ) o Recettes Elles proviennent essentiellement du chapitre : «apports, dotations» (presque e) pour un total de ,37 o Le compte administratif a donc un déficit de ,30 et un reste à réaliser de ,75 Le budget général présente donc un excédent en fin d exercice 2014 de ,41. Quelques précisions La municipalité recouvre, 2 ans après leur versement, une partie des taxes (TVA) sur les réalisations éligibles. La commune vient de contracter en décembre dernier un prêt de pour la maison du carrefour central. La commune a acheté le terrain de la future gendarmerie récemment ce qui m a amené à interroger le maire sur l état d avancement du projet. Je résume ici ses propos. «Nous avons franchi les deux premières étapes et il n en reste plus qu une, celle de la présentation du projet d architecte. A ce stade, jamais un projet n a été retoqué par le ministère. Nous sommes donc confiants». Des travaux de voirie ont été menés en 2014 et il reste un pan important de l aménagement et de l entretien de nos routes de campagne à mener. Nous avons, ici aussi, interpellé le maire et son premier adjoint sur cette partie du budget qui nous préoccupe beaucoup. Lili Kersulec a demandé s il était possible de prévoir à l avenir de scinder le chapitre «gros travaux de voirie» en plusieurs parties. Il serait ainsi possible de travailler sans doute avec plus de lisibilité entre les : o Routes de campagne o Chemins vicinaux o Chemins de remembrement Après débat, le maire et son adjoint pensent que cela est tout à fait réalisable. En ce qui concerne les emprunts et plus particulièrement l origine de ces emprunts, j ai aussi demandé pourquoi une banque gourinoise (le Crédit Agricole) raflait 73% des emprunts contractés par la mairie. La réponse mutuelle de M. Menguy et du maire de Gourin a été la suivante. Cette banque a été la meilleure sur les marchés désignés. Tout se fait aujourd hui dans la transparence puisque ce sont des marchés publics. De plus, pour le dernier prêt concernant la maison du carrefour, c est la Banque postale qui vient d obtenir le marché 2

3 Sur l aménagement de la maison du carrefour, j ai déjà dit ce que j en pensais dans un article sur ce blog vendredi dernier. Je vous y renvoie donc ( Je considère que cet investissement est un gouffre financier comme son montant exorbitant l indique. Ce qui m inquiète en l état actuel c est de : o Savoir si nous n allons pas encore avoir des dépenses, ce qui aurait pour conséquence un aménagement de plus d un million d euros! o Savoir si nous aurons bien des commerces à occuper le rez de chaussée Résultats des votes du compte administratif 2014 (budget général) Vote du Conseil municipal sur les comptes administratifs en section de fonctionnement 24 pour et 2 abstentions Vote du Conseil municipal sur les comptes administratifs en section d investissement 20 pour et 6 contre (membres de l opposition) B) Le lotissement Men Glas Rien de spécial à dire sur ce budget si ce n est que 4 lots restent encore à vendre et que l un d entre eux posera sans doute problème car il est mal découpé et donc peu attractif. La mairie envisage peut être de le fondre dans un autre lot ou d en faire un aménagement paysager. Vote du Conseil municipal sur les comptes administratifs 2014 du lotissement Men Glas : pour à l unanimité. C) Section assainissement Ici aussi, les seules interrogations que nous avons partagées tournent autour du futur des subventions. On sait, ici aussi, que l Agence de l Eau ne versera bientôt plus grand-chose et que des travaux d aménagement ou de modernisation du réseau sont toujours à faire. Hervé Le Floc h a cependant annoncé que le «plus gros des travaux» avait été réalisé. Quelques précisions En section d exploitation o Dépenses Elles se montent à ,48 Le principal chapitre des dépenses étant «honoraires» concernant la rétribution de la SAUR ( ,66 ) mais aussi le chapitre «rémunération ARDO» pour l utilisation de la station d épuration ( ) o Recettes Elles s élèvent à ,55 o Résultat de l exercice positif avec ,07 3

4 En section d investissement o Dépenses pour ,54 avec un reste à réaliser de ,79 o Recettes pour ,47 avec un reste à réaliser de ,38 o Soit un résultat négatif pour 2014 de ,07 avec un excédent de reste à réaliser de ,59 L étude de la nouvelle station d épuration est budgétée à hauteur de (HT) Sur la réhabilitation réseaux, il reste à payer : o Pour l année 2013 : plus de o Pour l année 2014 : plus de o Pour l année 2015 : près de Vote du Conseil municipal sur les comptes administratifs 2014 du service d assainissement : pour à l unanimité. 2) Débat d orientation budgétaire 2015 Une présentation est faite par Hervé Le Floc h. Cette présentation est soumise aux questions des membres du Conseil municipal mais sans vote. La municipalité devra fonctionner en 2015 avec un budget amoindri de En effet, la politique d économie budgétaire lancée par l Etat nous amputera de cette somme. Cette dotation de l Etat, comme je l ai déjà écrit tout à l heure, ne fera que diminuer jusqu en Ce qu il faut retenir dans les projets actuels (au conditionnel bien évidemment) Aménagement du Centre ville (projet définitif pour fin 2015). Aménagement pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) à la mairie. Fin des travaux de l immeuble du carrefour. Déconstruction des anciens bâtiments des services techniques (désamiantage prévu). Aménagement square de Verdun et cinéma Jeanne d Arc. Comme le maire l a indiqué dans les quotidiens la semaine dernière, la mairie pourrait acheter le bâtiment face au cinéma et aménager le parking. Etude de la future gendarmerie (voir plus haut). Travaux sur la voirie. Rénovation et curage du plan d eau (coût élevé à prévoir compte tenu des normes à respecter). Nouvelle station d épuration : achat du terrain (toujours pas réalisé à ce jour) et étude des plans. Il est à noter que la partie «assainissement» pourrait à terme (2016) être transférée à l EPCI (Roi Morvan Communauté). 4

5 3) Bretagne Sud Habitat, cession de terrain dans le cadre de la vente de l ancien logement de fonction de la directrice de l EHPAD, Bretagne Sud Habitat souhaite céder à la commune, à titre gratuit, une partie de la parcelle cadastrée sous le numéro 583 de la section AV pour une superficie de 208 m². 4) Achat groupe d énergies A compter du 1 er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente d électricité pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 Kva disparaîtront. Il appartiendra donc aux collectivités de lancer pour ces sites une mise en concurrence et de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics. A cet effet, le Syndicat Morbihan Energies propose aux collectivités qui le souhaitent de constituer un groupement de commandes, le syndicat en étant le coordonnateur. 5) Syndicat Morbihan Energies, borne de recharge pour véhicules électriques La commune se porte candidate à l implantation d une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides. L exercice de la compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) est transférée au Syndicat Morbihan Energies. La commune financera 10% des investissements et cèdera le terrain d implantation de la borne. 6) Convention d utilisation des locaux scolaires du collège Chateaubriand Même si la commune n occupe pas les locaux et si elle n est pas propriétaire des bâtiments (mais cela reste à démontrer), elle doit signer une convention chaque année avec le représentant du collège Chateaubriand. 7) Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d économies de papier et d affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l acheminement des actes, l archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l identité des parties, l intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes. Si la commune décide de renonce plus tard à sa participation, celle-ci se fera par simple lettre recommandée avec accusé de réception. 5

6 Le Conseil municipal s est prononcé pour à l unanimité pour la participation de la commune au projet ACTES (Aides au Contrôle de légalité dematérialisé). 8) Frelons asiatiques Loïc André, policier municipal est nommé référent en ce qui concerne la lutte contre les frelons asiatiques. Il est aussi assistant de prévention au sein des services de la municipalité. 6