Les installations photovoltaïques
|
|
- Carole Faubert
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les installations photovoltaïques Colloque AMEMP 17 octobre 2011
2 Le contexte : Depuis quelques années les installations photovoltaïques se distinguent sur les toits des maisons d'habitation, des entreprises et autres établissements. Le parc photovoltaïque a progressé de plus de 300% en France ces deux dernières années. Le Lot-et-Garonne enregistre une nette progression de ces installations avec une puissance raccordée de plus de 6 mwc. Ces nouveaux équipements de production d'électricité posent des questions de sécurité pour les sapeurs-pompiers. S il est vrai que des mesures de prévention ont été édictées pour les établissements recevant du public, les autres installations (code du travail et habitation) ne disposent pas encore des mêmes recommandations.
3 Une réglementation qui évolue lentement , première installation raccordée en France; , premier guide UTE ; , modification de la norme NF C relative aux installations électrique BT ; (05/11), avis de la CCS sur les mesures visant la sécurité des occupants et des intervenants; , modification du décret du 14/12/1972 relatif au contrôle de la conformité des installations électriques ; - 1er juillet 2010, guide UTE C (remplace la version de 2008) ; - Mai 2011, premiers résultats d'une évaluation du risque incendie associé à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments présentés parle CSTB et INERIS
4 Politique de la région et du département En 2010, la région Aquitaine a édité un document de cadrage pour l instruction des projets photovoltaïques et la préfecture de Lot-et-Garonne (DDT) a rédigé une charte pour l implantation des installations sur son territoire.
5 La politique du SDIS 47 En matière d étude et de conseil Suite à une forte sollicitation en matière d instruction de dossier, le service prévention du SDIS 47 a rédigé et mis sur son site Internet, une note d information dès juin Dans le cadre de la convention avec les services d urbanisme, une procédure a été mise en place en matière d instruction des permis de construire avec installation photovoltaïque.
6 Une réponse opérationnelle au travers d une note d information Suite à plusieurs interventions impliquant des installations photovoltaïques, la Direction Générale de la Sécurité Civile a réuni un groupe de travail national début 2011 afin de rédiger une Note d Information Opérationnelle. Un officier du groupement opérations du SDIS de Lot-et-Garonne désigné pour représenter la zone sud-ouest a participé à ce groupe de travail. La NIO du 9 juin 2011 précise les procédures opérationnelles générales à mettre en œuvre lors d interventions en présence d installations photovoltaïques. Au-delà des dispositions opérationnelles, cette note invite les SDIS à utiliser toutes les ressources locales afin de : - Recenser les installations photovoltaïques ; - Prendre toutes les mesures visant à faciliter l intervention des sapeurs pompiers.
7 La politique du SDIS 47 Sur le plan opérationnel - Partenariat avec ERDF permettant un recensement des installations photovoltaïques raccordées au réseau du département (de 3 kwc à 1 mwc) ; - Mise à jour de la cartographie opérationnelle (SIG) permettant une prise en compte du risque dès l alerte ; - Convention en cours d élaboration avec la société «Fonroche Énergie», concepteur, fabricant et installateur de panneaux photovoltaïques installé dans le département. Cette convention portera sur : - la mise à disposition d une installation pour les sapeurs-pompiers (centre de formation ou CIS) ; - l assistance d un technicien du groupe à la demande du SDIS (sur intervention); - la formation des chargés de conception de la société par le service prévention du SDIS en matière de prévention incendie; - apport de conseils par le service prévention du SDIS dans la phase d étude de projets d installations.
8 La politique du SDIS 47 En matière de formation du personnel : -Mise en place d une formation théorique sur les différents composants d une installation photovoltaïque et la connaissances des risques, pour les trois niveaux : - équipier - chef d agrès (procédure opérationnelle pour limiter l exposition au courant continu : contact direct et indirect) - chef de groupe /chef de colonne (dès 2010)
9 Le retour d expérience du SDIS 47 - Les interventions : Une intervention menée le 24 juin 2011 a permis de valider en partie la procédure opérationnelle départementale. Dès l alerte, la cartographie opérationnelle a permis la prise en compte d une installation photovoltaïque de 76 kwc implanté en toiture d une usine de m2.
10 Vent Parties d installation impactée
11 Au cours de cette intervention, sous l effet du vent et «d escarbilles» provenant d un important stockage de bois en feu, les sapeurs pompiers ont été confrontés à plusieurs départs de feu sur la toiture terrasse avec destruction partielle des supports de membranes souples photovoltaïques et détérioration de câbles sous tension (1000V/champ).
12 L évolution envisagée : Malgré le moratoire observé en début d année, le nombre de raccordement d installations photovoltaïques au réseau ne cesse de progresser. La capacité de production du Lot et Garonne est actuellement de 6,5 mwc et de nombreuses installations sont en attente de raccordement. Plusieurs projets de centrale solaire photovoltaïque sont à l étude dont une centrale flottante sur lac de 17 hectares. Au vu de ces éléments, le risque photovoltaïque ne peut être écarté, il en va de la sécurité de nos personnels. De même, une installation endommagée lors d un incendie nécessitera une réponse opérationnelle adaptée de la part des secours au risque de voir la destruction totale de l installation entraînant alors des conséquences économiques importantes pour l entreprise (cf expérience du sdis 27).
13 La maitrise du risque photovoltaïque conditionne la sécurité de nos personnel en intervention
14 Merci de votre attention
IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailPlateforme Photovoltaïque innovante
Plateforme Photovoltaïque innovante Dr. Nadine ADRA Transénergie : Identité et activités Fiche d identité Date de création : Janvier 1992 Forme/Capital : S.A. / 76 224 Activité : bureau d études EnR et
Plus en détailSupervision & Maintenance des centrales photovoltaïques en toiture GARANTIR LA PERFORMANCE DE VOS INVESTISSEMENTS DANS LE TEMPS
Supervision & Maintenance des centrales photovoltaïques en toiture GARANTIR LA PERFORMANCE DE VOS INVESTISSEMENTS DANS LE TEMPS 2 EDF ENR Solaire La Supervision-Maintenance des toitures photovoltaïques
Plus en détailSommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives
Sommaire Introduction DGO4 Missions du Département Evolution du Photovoltaïque en Wallonie et en Belgique Objectifs régionaux de qualité PV et sécurité des pompiers Concertations et décisions entreprises
Plus en détailINDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE
INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant
Plus en détailAnnexe 4 : Déroulé pédagogique «Systèmes photovoltaïques raccordés au réseau compétence bâti»
Annexe 4 : Déroulé pédagogique «Systèmes photovoltaïques raccordés au réseau Page 1 Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au montage en toiture d un système
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailDERBI Perpignan 2007-06-01. Photovoltaïque intégré
DERBI Perpignan 2007-06-01 Photovoltaïque intégré Sommaire 2. TENESOL Un acteur français du PV 3. Le photovoltaïque en France 4. Photovoltaïque intégré au bâti produits et innovations 5. Conclusion 2 1
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailLA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE
SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 11/12/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailAutoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt
Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Par AD44, LR83, Looping, Ramses, Valtrede. Le principe de l'injection d'électricité dans le réseau est bien connu des personnes qui sont équipées
Plus en détailL énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme?
L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? Le 28 mars 2014 Patrick Schaub Analyste - énergétique Titre Sommaire Développement du marché photovoltaïque
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailPROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com
OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE
Plus en détailPLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE)
PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION relative à l occupation du domaine public par l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) et aux modalités de participation financière de la VILLE DE PARIS SOMMAIRE
Plus en détailSOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes
Solaire investissement local Pourquoi? Face aux menaces sur la planète : bouleversements climatiques, tensions autour des ressources, fin programmée des énergies fossiles, accroissement des risques nucléaires...
Plus en détailPREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailP E T R O L I E R S. MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE. Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 CARACTÉRISTIQUES
F2R EQUIPEMENTS P E T R O L I E R S MASTER PARK - LOT N 60-116, Boulevard de la Pomme 13011 MARSEILLE Tél. 04 91 60 36 18 Fax 04 91 60 31 61 FICHE TECHNIQUE N : F2R FT0066 Rev : 2 Date : 25/03/2014 Alarme
Plus en détailASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE
ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE
Plus en détailP.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE
Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le
Plus en détailVinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.
Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus
Plus en détailRAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE
Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:
Plus en détailREUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE
Plus en détailMise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI
Mise en sécurité Choisissez votre système de mise en sécurité Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Les systèmes de mise en sécurité (SMSI) sont des automates qui ont pour finalité de protéger les
Plus en détailRETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE
Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour
Plus en détailEtude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures
Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi
Plus en détailLa Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires
La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires 11 1 Sommaire Introduction générale...3 1- Choix de l'entrepôt...5 2- Dépôt de la marchandise...5
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailBilan 2009 des activités d EDF en Corse
DOSSIER DE PRESSE 19 AVRIL 2010 Bilan 2009 des activités d EDF en Corse Un geste simple pour l'environnement, n'imprimez ce message que si vous en avez l'utilité. EDF 2 avenue Impératrice Eugénie 20174
Plus en détailTélésuivi et Analyse des performances énergétiques des installations photovoltaïques - TECSOL PV ANALYTICS. www.tecsol-analytics.
Télésuivi et Analyse des performances énergétiques des installations photovoltaïques - TECSOL PV ANALYTICS www.tecsol-analytics.com michel.marcenac@tecsol.fr DEC 2011 L expérience TECSOL Bureau d étude
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailPREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC
PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC Objectifs Préparer à l habilitation du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant : des interventions électriques des
Plus en détailRésidentiel.1-Meyzieu
Projet de référence Résidentiel.1-Meyzieu Production 16 modules photovoltaïques orientés Sud, Est et Ouest Suivi de consommation par SmartPlugs sur le lave-linge et la cafetière 16 micro-onduleurs Enphase
Plus en détailVEHICULES ELECTRIQUES La réglementation applicable aux IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012
VEHICULES ELECTRIQUES La réglementation applicable aux IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012 IRVE Définition 2 CONSUEL - CAPEB 30 octobre 2012 Le
Plus en détailRAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS
RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS 1 SITUATION DE L ÉTUDE Les données météorologiques sont des données primordiales pour le bon déroulement des calculs et pour avoir des résultats les plus proches de la réalité.
Plus en détailL HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel
Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique
Plus en détailL assurance des travaux d installation d une
L assurance des travau d installation d une centrale photovoltaïque Etes-vous bien assurés? Quel est l enjeu du photovoltaïque pour le promoteur?. Toute l attention se porte sur les conditions de rachat
Plus en détailLa collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire
Conférence SIG 2012 - ESRIFRANCE La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Serge MANG-JOUBERT GAIAGO Eric VIDALENC - ADEME 1 Auteurs : Rodrigo MARIONI, Serge
Plus en détailLe pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente
Plus en détailDétermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Plus en détailEnseigner la santé et la sécurité au travail
Enseigner la santé et la sécurité au travail Évolution des formations aux habilitations associées aux différents diplômes Conséquences de l évolution de la nouvelle règlementation (NF C 18-510, UTE C 18-550).
Plus en détailVous apporter plus que la sécurits
Vous apporter plus que la sécurits curité. Une approche intégr grée, sur-mesure et au service du client ONET SECURITE 2010 1 1. Présentation ONET SECURITE 2010 2 ONET, un groupe de services Groupe français
Plus en détailProfits et rendements maximum.
Profits et rendements maimum. Nos services d eploitation et de maintenance pour centrales solaires Tout pour le bon fonctionnement de votre installation. Un service complet pour une eploitation sans soucis
Plus en détailCartographie Informatique Eclairage Public
Syndicat Départemental d Electricité de la Haute Garonne Cartographie Informatique Eclairage Public Fonctionnalité de déclaration et de suivi des pannes Notice d utilisation 1-Préambule : L application
Plus en détaildiplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement
diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification DUT Hygiène Sécurité Environnement DUT Hygiène, sécurité et environnement Diplômes Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS
Plus en détailTHE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY
THE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY SOLUTION INTELLIGENTE POUR STOCKAGE DE L ENERGIE SOLAIRE Engagement total en faveur de l autonomie énergétique L AUTO- CONSOMMATION EST RENTABLE. En France, les
Plus en détail1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014
1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailLES PERTES DE RENDEMENT PEUVENT ÊTRE ÉVITÉES
MONITORING À DISTANCE LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES LIVRENT DES RENDEMENTS OPTIMAUX UNIQUEMENT SI ELLES FONCTIONNENT CORRECTEMENT. LES DÉFAUTS TECHNIQUES OU LES PANNES DUES À L USURE NE PEUVENT PAS
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailÉDITION 2014 Département de la Meuse. Guide pratique. à l usage exclusif des Collectivités Territoriales
ÉDITION 2014 Département de la Meuse Guide pratique à l usage exclusif des Collectivités Territoriales ERDF - Gilles MERSON Médiathèque ERDF - Paul ROBIN - PWP SOMMAIRE Être à l écoute et vous accompagner
Plus en détailQuels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?
Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailConstruisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat
Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat 2012 Construction éco-citoyenne : l intérêt de chacun, un bienfait pour tous! La Région Martinique a renforcé
Plus en détailFormations à la sécurité Obligations de l employeur
Formations à la sécurité Obligations de l employeur 1 2Sommaire Introduction 3 Obligation liée à la formation à la sécurité incendie 4 Mise en oeuvre des extincteurs 5 Equipier de 1 ère intervention 6
Plus en détailGUIDE POUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INCENDIE DE FORÊT DANS LE MASSIF FORESTIER DES LANDES DE GASCOGNE - DECEMBRE 2011 - Titre
Titre GUIDE POUR LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE INCENDIE DE FORÊT DANS LE MASSIF FORESTIER DES LANDES DE GASCOGNE Décembre 2011 Avant-Propos Le risque incendie de forêt est l'un des risques majeurs auxquels
Plus en détailNOTICE DE SECURITE POUR LES ERP
Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailMAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits
MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits Préambule La performance flux, quel que soit le vocable sous lequel on la désigne ( Juste
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailMAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne
MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à
Plus en détail- Véritable projet de service -
Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr
Plus en détailARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD SERVICE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ARCHIVES PUBLIQUES PREFECTURE DU NORD ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DES ETRANGERS Vincent Doom SOMMAIRE
Plus en détailLa Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs
La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux acheteurs 11 1 Sommaire 1- Introduction générale...3 1- Les entrepôts de la bourse...5 2- Le certificat d'entrepôt...5
Plus en détailSECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES
SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES Préfecture de la Marne Juin 2011 Alors que la sécurité incendie s impose comme une préoccupation majeure
Plus en détailPour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d
Plus en détailRECOMMANDATIONS RELATIVES À L AUTOCONSOMMATION DE L ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
RECOMMANDATIONS RELATIVES À L AUTOCONSOMMATION DE L ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Juin 2014 2 SOMMAIRE 1. RÉSUMÉ... 4 2. CONTEXTE ET OBJET DE LA NOTE... 5 3. DÉFINITION DE L AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE...
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière
Plus en détailRésumé. Nature de la modification. Version
Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure
Plus en détailL offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)
L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) SSC signifie : Système Solaire Combiné. Une installation SSC, est une installation solaire qui est raccordée au circuit de chauffage de la maison,
Plus en détailDirective 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.
RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Environnement Territoires Climat Affaire 51ES1125 Février 213 Directive 22/49/CE Cartes de bruit de la Vienne Réseau ferroviaire Février
Plus en détailCREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION
CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,
Plus en détailINGELYO SARL - Bureau d études et d Ingénierie Photovoltaïque
NGELYO BRUNO BENSA 3 rue du Barri, EGUILLES 07 86 42 12 79 bruno.bensa@ingelyo.com Co-gérant associé responsable technique Ingénieur énergéticien des mines de Nancy Gestion de projets photovoltaïques o
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailInnovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1. Janvier 2015
Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1 Janvier 2015 SOMMAIRE Le solaire 2 en 1 SOLARMIX - Votre offre hybride clés en main Un module hybride unique au monde Le kit thermique Le kit
Plus en détailH E L I O S - S T E N H Y
Générateurs Electriques Hybrides 100% prêts à l'emploi H E L I O S - S T E N H Y E C O - U P S - SI & H E L I O S - P A D - 2 5 0 - SC- 24 H E L I O S - S P V - 6 E T 9 Modèles présentés: HELIOS-STENHY-SI-3000-220-..+HELIOS-PAD-750-SR-48
Plus en détail18 Février 2011 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect
Plus en détailPROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage
PROGRAMME Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage Action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances PREV 0016/3095 Objectifs Maintenir les compétences
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détail> innovation. Action «Normalisation» descriptif
Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE
LUGNY-CHAMPAGNE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE «RECUEIL DES BELLES PRATIQUES ET BONS USAGES EN MATIERE D ACCESSIBILITE DE LA CITE» Mairie 10 Route d Herry 18140 Lugny-Champagne Tel/Fax : 02 48 72 93 24
Plus en détailDirection départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailSociété d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main
Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Monsieur, Madame, Le marché français du photovoltaïque s est stabilisé depuis le moratoire de Décembre 2010. Cette consolidation a
Plus en détailPCB 20 Plancher collaborant. Fiche technique Avis technique CSTB N 3/11-678
Plancher collaborant Fiche technique Avis technique CSTB N 3/11-678 V1/2011 caractéristiques du profil DÉTAIL GÉOMÉTRIQUE DU 22 728 104 épaisseur (mm) 0,5 0,7 poids (dan/m 2 ) 5,3 7,4 APPLICATION CONSEILLÉE
Plus en détail