FORMATION SYNDICALE 2014

Transcription

1 FORMATION SYNDICALE 2014 RÉUSSIR ENSEMBLE Union Régionale Interprofessionnelle CFDT RHONE-ALPES 74 Rue Maurice Flandin LYON Tél. : / Fax : cfdt-rhone-alpes@rhone-alpes.cfdt.fr

2

3 Edito Agir pour développer les emplois et un travail de qualité, lutter contre les inégalités, renforcer notre représentativité dans toutes les entreprises, dans toutes les administrations, poursuivre notre dynamique d adhésion, gagner encore davantage en proximité, en efficacité auprès de tous les salariés, tel est le projet pour le moins ambitieux de toute la CFDT Rhône-Alpes. Dans ce cadre, la formation syndicale entend bien jouer pleinement son rôle d accompagnement de nos adhérents, de nos militants, de nos équipes syndicales et aussi de nos mandatés. C est dans cet esprit qu a été construite notre offre de formation pour cette année, répondre d une part aux besoins de tous nos adhérents mais aussi d autre part aux besoins de notre organisation. Nous souhaitons donc «coller» au plus près des besoins des uns et des autres comme nous avons tenté de le faire en 2013 dès lors qu un syndicat ou une structure interpro devaient nous formuler une demande. La formation syndicale en Rhône-Alpes est donc toute autre chose qu un catalogue où certains se sentiraient contraints d adhérer uniquement à des formations «préétablies». La formation du dispositif «Offensive Emploi», par exemple, démontre notre capacité à rester en phase avec les différents acteurs. En 2014, d importantes échéances se profilent et notamment les prochaines élections dans les trois fonctions publiques. L URI a décidé d aider les équipes qui le souhaitent, d écrire et de mettre à disposition un dossier de formation susceptible de les aider à préparer ces élections certes et optimiser nos chances de les gagner. Ces initiatives relèvent de notre volonté de travailler avec tous les syndicats. C est peutêtre avec cette solidarité entre nous, entre «gros et plus petits syndicats», Uds et URI que nous offrirons beaucoup plus de lisibilité à nos adhérents, et une image encore davantage rassemblée d une CFDT qui gagne et obtient des résultats. L édition de ce catalogue représente un véritable investissement humain mais aussi financier. Il sera distribué dans toutes les Uds, Uls, syndicats et nous comptons bien sûr, sur tous les responsables de ces structures pour parler formation et être suffisamment convaincus que la formation reste un outil efficace de notre action syndicale à la CFDT. Réunis, pour réussir ensemble. Céline Gillier Responsable de la formation syndicale régionale Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 3

4 ELUS D'ENTREPRISE ET D'ETABLISSEMENT EXECUTIF DE STRUCTURES (SYNDICATS, UDS, URI) MANDATES INTERPRO MILITANTS SYNDICAUX n de page CHSCT 1 12 CHSCT 2 13 Elus CE 14 Elus CE - Formation économique 15 DP 16 DS 17 Elus CTE 18 Exécutif de syndicat 20 Exécutif d'ud 21 Mandatés dans les services de santé au travail 24 Futurs nouveaux élus 25 La rédaction de jugements 26 BIENVENUE 28 FIBRE 29 Optimiser l'accueil 30 Développer la CFDT 31 Synergie 32 Dialogue social 33 Offensive emploi 1 34 Offensive emploi 2 35 Gagner les élections dans les fonctions publiques 36 Reconnaissance de la maladie professionnelle 37 Agir sur la santé au travail 38 Animateur de formation 39 Rencontre du réseau animateurs-formateurs 40 Edito 3 Sommaire 4 Calendrier 5-9 La demande de congé 43 Les droits à congé 44 Les financements 45 Modèles de demandes de congé Le bulletin d inscription 50 Vos contacts 51 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 4

5 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 5 JANVIER 2014 VACANCES SCOLAIRES AIN DROME ARDECHE ISERE MEMBRE DU BUD DEFENSEUR SYNDICAL LOIRE DP RHONE FIBRE FIBRE URI FEVRIER 2014 AIN DROME ARDECHE REDIGER UN TRACT Bienvenue NEGOCIATION PROTOCOLE PRE ELECTORAL IST ISERE FIBRE DS LOIRE RHONE GAGNER LES ELECTIONS FP GAGNER LES ELECTIONS FP DEFENSEUR SYNDICAL SAVOIE Bienvenue HAUTE SAVOIE CALENDRIER 2014 Rencontre réseau ANI SPE IFS GAGNER LES ELECTIONS FP EXPRESSION ECRITE ORALE GAGNER LES ELECTIONS FP INAPTITUDE Communication écrite -orale IST CE Harcèlement stress RPS/ 2eme niveau IST GAGNER LES ELECTIONS FP IRP CHSCT DP GAGNER LES ELECTIONS FP GAGNER LES ELECTIONS FP DP GAGNER LES ELECTIONS FP FIBRE POUV DU JUGE

6 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 6 MARS 2014 VACANCES SCOLAIRES AIN DROME ARDECHE ISERE LOIRE RHONE URI AVRIL 2014 VACANCES SCOLAIRES LECTU RE D'1 CHSCT FORMATIONS JURIDIQUES Préparer et gagner élections FP OPTIMISER ACCUEIL AGIR SANTE AU TRAVAIL Préparer et gagner élections FP AIN DP CHSCT DROME ARDECHE Bienvenue IRP IST ISERE Bienvenue DP CE LOIRE CE RHONE SAVOIE HAUTE SAVOIE URI SYNERGIE / Offensive emploi / Agir Santé au Travail /Maladie prof CONS SALARIE ACCUEIL JUR AGIR SANTE AU TRAVAIL CALENDRIER 2014 AGIR SANTE AU TRAVAIL DS OPTIMISER L'ACCUEIL Initiation juridique evaluation optimiser AG DES SYNDICATS BIENVENUE nouveau conseiller et défenseur BIENVENUE

7 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 7 MAI 2014 VACANCES SCOLAIRES AIN DROME ARDECHE ISERE Bienvenue Défenseur syndical agir sur la santé au w LOIRE FIBRE FIBRE RHONE CE SAVOIE CHSCT CE HAUTE SAVOIE CHSCT CE JUIN AIN CE Bienvenue DROME ARDECHE DP/DS IST ISERE CHSCT Bienvenue Communication Communication CHSCT conseiller du salarié FIBRE CE JURIDIQUE LOIRE DS RHONE Actualité juricique CALENDRIER 2014 SAVOIE DS LOI SECURISATION MAINTENANT AGIR SANTE AU TRAVAIL

8 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 8 SEPTEMBRE 2014 ISERE RHONE TASS SAVOIE IRP URI OCTOBRE 2014 VACANCES SCOLAIRES Rencontre réseau formation syndicale EXPRESSION ECRITE/ ORALE AIN CHSCT DROME ARDECHE ISERE EXP EC ORALE Conseiller prud'homme IST REDIGER UN TRACT FIBRE FIBRE DS AGIR SANTE AU LOIRE CHSCT TRAVAIL RHONE Défenseur syndical CALENDRIER 2014 FIBRE FIBRE CE COM écrite et orale Bienvenue

9 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 9 NOVEMBRE 2014 VACANCES SCOLAIRES AIN DROME ARDECHE AGIR SANTE AU TRAVAIL JURIDIQUE ISERE DP LOIRE DP FIBRE RHONE EVAL OPTIMIS OPTIMISER L'ACCUEIL SAVOIE CE CHSCT HAUTE SAVOIE CE URI DECEMBRE 2014 VACANCES SCOLAIRES AIN FORMATIONS JURIDIQUES DP SYNERGIE / Offensive emploi / Agir Santé au Travail /Maladie prof INITIATION JURIDIQUE ISERE CE Bienvenue CHSCT LOIRE FIBRE CE RHONE DS CHSCT SAVOIE HAUTE SAVOIE CHSCT CALENDRIER 2014 LICENCIEMENT STRATEGIE MILITANTE DP

10 NOTES

11 Elus d entreprise et d établissement Elus d entreprise et d établissement Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 11

12 et d établissement Elus d entreprise Durée 5 jours CHS-CT NIVEAU 1 Intervenants : SYNDEX Public concerné Cette formation s adresse aux élus dans les CHS-CT Objectifs Identifier le rôle de l élu CHS-CT et les pratiques de fonctionnement de l instance Repérer les éléments portant atteinte à la santé dans le cadre du travail S organiser en vue d une stratégie syndicale Orienter sa démarche vers l amélioration de la santé au travail Contenu 1 er jour 2 ème jour 3 ème jour Distinguer différents rôles du CHS-CT Repérer la hiérarchie des normes ainsi que l organisation du code au travail Identifier les attributions du CHS-CT Comparer les pratiques de fonctionnement de différents CHS-CT et rappeler le cadre légal Identifier l intérêt à élaborer un règlement intérieur Identifier les différents acteurs internes et externes Découvrir l organisation de l inspection du travail et les formes de collaboration avec les représentants du personnel Identifier en matière de santé au travail les obligations respectives des salariés ainsi que celle de l employeur Identifier le rôle légal du CHS-CT dans le cadre de la prévention de la pénibilité au travail Identifier la notion de danger grave et imminent en vue d appliquer la procédure adéquate Identifier les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure Se positionner face à un salarié d une entreprise extérieure Rôle et compétences des CHS-CT dans le dispositif de 92 Définir la notion de santé Repérer le champ des conditions de travail Identifier quelques tendances relatives à l évolution du travail Découvrir quelques éléments de base en ergonomie S exercer à analyser une situation de travail Analyser le travail réel pour repérer des pénibilités ou des facteurs de risques 4 ème jour 5 ème jour Mesurer l impact des organisations du travail sur la santé des salariés S entrainer à analyser des indicateurs de santé Identifier les éléments de méthode pour enquêter auprès des salariés Distinguer le rôle syndical de l élu CHS-CT Coordonner les documents obligatoires fournis par l employeur dans le cadre d une démarche globale Comprendre comment s élabore le document unique et la finalité visée Repérer les dangers et les risques afin de les mettre en relation avec le document unique Confronter ses représentations sur le handicap par rapport aux différents types répertoriés Lister les déficiences des diverses parties du corps ou du cerveau aboutissant aux incapacités handicapantes Situer l action des membres du CHS-CT sur la séquence de Wood Connaitre les axes fondamentaux de la loi du 11/02/05 Repérer l ensemble des acteurs pouvant contribuer à l insertion ou au maintien dans l emploi des TH Découvrir les orientations de la CFDT sur la problématique de la santé au travail Découvrir l intérêt de la méthode de l ADC S exercer à élaborer de simples ADC Dates : UD 01 : avril et 6-10 octobre UD 42 : mars et octobre UD : juin UD 69 : février et 8-12 décembre UD 38 : 2-6 juin et décembre UD 73 : mai et novembre UD 74 : mai et 1-5 décembre 12 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

13 CHS-CT NIVEAU 2 Public concerné Cette formation s adresse aux élus dans les CHS-CT expérience d un mandat de CHSCT Durée 5 jours ayant déjà une Objectifs Élaborer un diagnostic et construire un plan d action avec la section syndicale CFDT Elus d entreprise et d établissement Approfondir les notions d analyse ergonomique, d évaluation des risques Comprendre les mécanismes et les effets des TMS, des risques psychosociaux, de l inaptitude des salariés, de la prise en compte des salariés âgés, pour bâtir des actions de prévention adaptées Repérer la place de l expertise Contenu Identifier les difficultés rencontrées dans le mandat et élaborer des pistes de solution pour y remédier Contenu Phase 1 1 ER jour 2 ème jour 3 ème jour Utiliser un outil d analyse de la situation de l entreprise Etablir un diagnostic sur l état des conditions de travail, de l hygiène et de la sécurité Connaitre les orientations CFDT en matière de santé au travail Aborder les notions de stratégie pour servir notre projet de santé au travail Construire un plan d action sur la santé au travail Phase 2 1 ER jour 2 ème jour Analyser sa pratique Connaitre les aides et ressources possibles Analyser ses manques Dates : 31 mars au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 13

14 et d établissement Elus d entreprise Durée 3 jours ELUS CE FORMATION ECONOMIQUE 1er niveau Public concerné : Les élus du Comité d Entreprise Objectifs : Connaitre le fonctionnement du Comité d Entreprise Repérer les délits d entraves Evaluer les pratiques de formation dans son entreprise Utiliser le CE dans le cadre d un projet de sécurisation des parcours professionnels Contenu Accueil et présentation 1 er jour 2 ème jour Distinguer les différents rôles du comité d entreprise Repérer l organisation du Code du Travail Définir les notions d information et de consultation Identifier le cadre légal du fonctionnement du CE Repérer la ressource que constitue le délit d entrave Identifier les missions des autres IRP 3 ème jour Analyser le bilan social Evaluer les pratiques de formation dans son entreprise Utiliser les prérogatives du CE dans le cadre d un projet de sécurisation des parcours professionnels Effectuer le bilan de la formation Dates : UD 01 : février et 2-4 juin UD : juin UD 38 : avril et 3-5 décembre UD 42 : 7-9 avril et 8-10 décembre UD 69 : mai et octobre UD 73 : mai et novembre UD 74 : mai et novembre 14 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

15 Contenu : Phase 1 ELUS CE FORMATION ECONOMIQUE 2ème niveau Intervenants : SYNDEX Public concerné Elus CE (déjà formés 1 er niveau) ; RS au CE ; DS Durée 5 jours Objectifs Utiliser un outil d analyse de la situation de l entreprise et savoir l utiliser. Avoir un outil de réflexion sur la stratégie de l entreprise (forces faiblesses, opportunités contraintes) pour bâtir les bases d un diagnostic stratégique. Connaître les orientations de la CFDT sur ces questions touchant aux prérogatives du CE Elaborer un plan d action syndicale défini, comment il se décline et connaître les outils pour l action syndicale Elus d entreprise et d établissement 1 er jour 2 ème jour 3 ème jour Savoir utiliser un outil d analyse de la situation de l entreprise S approprier les notions de stratégie Elaborer un état des lieux de son entreprise Repérer les évolutions sur des éléments de l état des lieux Comprendre l entreprise performante Avoir un outil de réflexion sur la stratégie de l entreprise pour bâtir les bases d un diagnostic stratégique S approprier les notions de base du diagnostic stratégique (Porter, SWOT, segmentation de l entreprise) Elaborer le diagnostic de son entreprise Valider le diagnostic Connaître les orientations Cfdt sur ces questions touchant aux prérogatives du CE Connaître les différentes formes de stratégie d entreprise Repérer pour son entreprise : quel type de stratégie a été mise en place (choisie ou non, dite ou tût,..) et les conséquences pour l avenir, les scénarios possibles Elaborer un plan d action syndicale défini, comment il se décline et connaître les outils pour l action syndicale Lancer le travail intersession : vérifier différents éléments parcourus pendant ces 3 jours Phase 2 1 er jour 2 ème jour Analyser sur une stratégie d entreprise et proposer une action syndicale possible dans un plan de fermeture annoncé. Connaître les outils d anticipation qui servent d appui pour l action syndicale Définir le projet CFDT Décliner les propositions de la SSE en plan d action et élaborer la mise en œuvre Valider les plans d action Restitution des plans d action, discussion, échange Dates : 31 mars au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 15

16 et d établissement Elus d entreprise Durée 3 jours DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Public concerné Les délégués du personnel du secteur privé Objectifs Connaitre les délégués du personnel Composition Rôle Fonctionnement Moyens Contenu 1 ER jour 2 ème jour Histoire des Délégués du personnel Présentation et appropriation du Code du Travail Exercice pratique sur le Code du Travail Composition et rôle des Délégués du Personnel Fonctionnement Présentation des pratiques syndicales participatives Appropriation d outils : fiches réflexes de la section Mise en situation Elections des DP Réalisation du plan de travail des DP 3ème jour Construire un plan de travail S exercer à la négociation Evaluation Dates : UD 01 UD 38 UD 42 UD 69 UD 73 : 7-9 avril et novembre : avril et novembre : janvier et février et novembre : février et novembre : septembre 16 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

17 DELEGUE SYNDICAL Public concerné Les délégués syndicaux Durée 3 jours Objectifs Connaitre les structures et reconnaitre les principes de fonctionnement de la CFDT Connaitre le sens des valeurs de la CFDT et les principes régissant la CFDT Citer les dates clé du mouvement ouvrier et les grandes étapes des avancées sociales Connaitre les fondamentaux des sources du droit et les concepts de la législation Connaitre les différentes institutions représentatives du personnel Situer la place de la section syndicale vis-à-vis des IRP Connaitre le Cadre juridique sur lequel est basé le délégué syndical S approprier les droits et les moyens du délégué syndical Connaitre les droits, les devoirs et les obligations liées au mandat de délégué syndical S approprier les bases de la négociation et de la NAO Identifier les trois temps de la négociation Elus d entreprise et d établissement Contenu 1 er jour 2 ème jour Les structures CFDT et leur fonconnement Les valeurs et les principes de la CFDT Les temps forts du mouvement ouvrier Les sources du droit Les concepts de la législaon Les IRP et la place de la secon syndicale Le délégué syndical : cadre juridique, droits et moyens Les caractérisques et spécificités du délégué syndical Les missions du délégué syndical L instuonnalisaon du syndicalisme et les bonnes praques syndicales CFDT La proposion d adhésion 3ème jour Les trois temps de la négociaon La NAO La mise en situaon collecve : réunion de préparaon de la NAO Les réflexes du délégué syndical Le plan d évoluon des praques syndicales de la secon Dates : UD 38 UD 42 UD 69 UD 73 : février et octobre : juin : avril et 2-4 décembre : juin Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 17

18 et d établissement Elus d entreprise Durée 5 jours (3+2) ELU CTE Public concerné Les élus CTE Objectifs Définir le rôle de l élu CFDT au CTE S approprier les attributions du CTE en lien avec la CFDT et les systèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux Connaître les rôles, pouvoirs et fonctionnement du CTE Définir les missions et activité de l élu CFDT au CTE Construire, coordonner et mettre en œuvre les revendications de la section avec le CTE Savoir agir syndicalement sur la politique sociale de l établissement Savoir communiquer sur les positions CFDT au CTE 1 er jour 2 ème jour 3 ème jour Définir le rôle de l élu CFDT au CTE Connaître les systèmes sanitaires, sociaux et médicosociaux S approprier le rôle du CTE des établissements publics, sanitaire, sociaux et médicosociaux Contenu 1 ère phase Connaitre les moyens d action au CTE Proposer le travail intersession et créer du lien entre les deux sessions Evaluation de la session Reprendre contact avec le groupe Présenter le travail intersession 1 er jour 2 ème jour Savoir agir syndicalement sur la politique sociale de l établissement 2ème phase Savoir communiquer sur les positions CFDT en CTE Dates : FORMATION A LA DEMANDE 18 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

19 Exécutif de structures Syndicats, UDS, URI Exécutif de structures (syndicats, UDS, URI) Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 19

20 Durée 2 jours EXÉCUTIF DE SYNDICAT Public concerné Membres des exécutifs de syndicat (syndicats, UDS, URI) Exécutif de structures Objectifs Identifier les missions de sa responsabilité syndicale Etre en capacité d organiser un collectif Sensibiliser les membres du bureau syndical à la conduite de projet Revisiter, s approprier les attributions du syndicat 1 er jour 2 ème jour Identifier le rôle, les missions et les activités de la commission exécutive du syndicat Contenu S approprier l organisation et les évolutions souhaitées de la CFDT Rhône-Alpes pour situer pour situer son champ d action Identifier ses différents niveaux d intervention Dates : FORMATION A LA DEMANDE 20 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

21 EXÉCUTIF D UD Durée 2 jours Public concerné Membres des exécutifs d UD Objectifs Identifier les missions de sa responsabilité départementale Etre en capacité d organiser un collectif Sensibiliser les membres du bureau départemental à la conduite de projet 1 er jour 2 ème jour Revisiter, s approprier les attributions de l Union Départementale Identifier le rôle, les missions et les activités de la commission exécutive de l Union Départementale Contenu S approprier l organisation et les évolutions souhaitées de la CFDT Rhône-Alpes pour situer pour situer son champ d action Identifier ses différents niveaux d intervention Exécutif de structures (syndicats, UDS, URI) Dates : FORMATION A LA DEMANDE Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 21

22 NOTES

23 Mandatés interprofessionnels Mandatés interprofessionnels Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 23

24 Durée : 2 jours MANDATÉS DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Public concerné : Les mandatés CFDT dans les Conseils d Administration et les comités de contrôle des SST Objectifs Mettre en œuvre la politique confédérale en matière de Santé au Travail pour permettre à l ensemble des salariés de bénéficier d un service de santé au travail de qualité Développer un réseau régional de mandatés CFDT et coordonner son action au niveau de l interprofessionnel régional, y compris les administrateurs MS Contenu Mandatés interprofessionnels 1 er jour 2 ème jour S approprier le projet CFDT en matière de santé au travail au niveau de l Union Régionale, dans le contexte de la dernière réforme de la médecine du travail de juillet 2012 Définir le rôle des organes de gouvernance et l articulation nécessaire entre elles, à partir des textes réglementaires Situer sa place, son rôle de représentant des salariés dans ces organes Connaitre son environnement pour être en capacité de mettre en œuvre l action syndicale CFDT et la stratégie qui en découle Appréhender les différentes étapes de contractualisation qui concourent à une dynamique régionale de prévention, coordonnée avec les institutions concernées Evaluation et clôture de la formation Dates : FORMATION A LA DEMANDE 24 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

25 FUTURS NOUVEAUX CONSEILLERS PRUD HOMMES Durée : 3 jours Public concerné futurs nouveaux conseillers prud hommes Objectifs Appréhender le conseil des prud hommes Connaitre et s approprier le rôle du conseiller prud hommes à la CFDT Situer le conseil des prud hommes dans le système judiciaire français et audelà Connaitre les sources de droit et leurs articulations Connaitre et utiliser ses moyens pour exercer sa mission S approprier la procédure prud'homale Contenu 1 er jour 2ème jour 3ème jour Situer le rôle du conseil des prud hommes Appréhender le fonctionnement du conseil des prud hommes Exprimer et confronter les représentations de son rôle Définir le rôle du conseiller prud hommes à la CFDT Savoir se situer comme conseiller prud hommes à la CFDT Exercer son rôle de juge prud homal CFDT Connaitre les instances judiciaires françaises Connaitre les instances judiciaires européennes et internationales en matière de droit du travail Connaitre les différents textes sur lesquels s appuyer Connaitre l articulation des textes Se familiariser avec le contrat de travail S approprier les moyens statutaires et administratifs Savoir utiliser les ressources de l organisation et contribuer à leur développement Comprendre la place et l enjeu de la procédure dans le procès Saisir l articulation entre procédure civile et procédure prud homale Découvrir les principes généraux de la procédure prud homale Appréhender la procédure régissant le bureau de conciliation Identifier quelques règles générales sur le bureau de jugement S initier au fonctionnement du bureau de jugement S initier au fonctionnement du bureau de jugement Rédiger un document préparant le jugement Intervention politique puis temps d échange Mandatés interprofessionnels Connaitre les articulations entre les différentes instances Dates : FORMATION A LA DEMANDE Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 25

26 Durée : 3 jours REDACTION DE JUGEMENT AU CONSEIL DE PRUD HOMME Public concerné Les conseillers prud hommes Objectifs Donner des éléments techniques et pratiques pour permettre aux élus CPH de rédiger des jugements. Contenu 1 er JOUR 2 ème JOUR 3 ème JOUR Mandatés interprofessionnels Travail sur la terminologie juridique Travaux de groupe sur le contenu d un jugement Objectifs : Comprendre la nécessité d une bonne rédaction, Rédaction de jugement Objectif : Appropriation des bases générales sur la rédaction de jugement Travail sur la terminologie juridique Travaux de groupe sur le contenu d un jugement Objectifs : Comprendre la nécessité d une bonne rédaction Rédaction de jugement Objectif : Appropriation des bases générales sur la rédaction de jugement Rédaction de jugement Les différents jugements Dates : mars et 4-7 novembre quinzaines de formation URI 26 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

27 Militants syndicaux Militants syndicaux Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 27

28 Durée : 2 jours BIENVENUE A LA CFDT Public concerné Les adhérents du secteur privé et public Objectifs Appréhender les éléments principaux de l histoire de la CFDT Connaitre les valeurs de la CFDT Connaitre les structures de la CFDT Situer la place de l adhérent dans l organisation Contenu 1 ER jour 2 ème jour Rôle du syndicat Structures de la CFDT Histoire de la CFDT Les valeurs de la CFDT Les pratiques syndicales participatives Mise en situation Militants syndicaux Dates : UD 01 : février / juin / octobre UD : 29 et 31 mars / 1-2 avril UD 38 : avril /13-14 mai / juin / décembre UD 73 : février 28 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

29 FIBRE Durée : 4 jours Public concerné Nouveaux adhérents CFDT Objectifs Identifier les différentes représentations de la SSE Repérer les différentes fonctions/missions d une SSE Etablir le lien entre la SSE et les IRP Comprendre ce qu est un mandat CFDT Repérer les différents lieux hors entreprise ou intervient la CFDT Connaître les orientations de la CFDT Connaître la structuration de la CFDT Connaître les valeurs de la CFDT Contenu 1 er jour 2 ème jour 3 ème jour 4 ème jour Comprendre la place du militant en proximité avec les salariés, le rôle de la SSE CFDT et des IRP au service du projet CFDT Intégrer les pratiques syndicales de proximité au service de l action syndicale en lien avec les personnes ressources CFDT Découvrir l environnement social au-delà de l entreprise Approfondir un sujet lié à l actualité ou à une priorité CFDT Comprendre l organisation CFDT et son fonctionnement Connaître les grandes étapes du mouvement ouvrier et de l histoire de la CFDT au travers de ses valeurs Connaître les orientations actuelles de la CFDT et comprendre les relations avec les valeurs Appréhender l importance du développement et du travail de réseau au service de l action syndicale Dates : UD : juin UD 38 : janvier et 3-4 février / 9-10 et octobre UD 42 : et mai / novembre et 1-2 décembre UD 69 : et janvier / 9-10 et octobre Militants syndicaux Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 29

30 Durée : 3 jours OPTIMISER L ACCUEILCFDT Public concerné Tous les adhérents et militants organisant et participant à des permanences syndicales (accueil physique et/ou téléphonique). Objectifs Connaitre et comprendre le fonctionnement des structures CFDT Identifier les permanences CFDT comme un outil de l action syndicale Définir une méthodologie de la conduite d entretien et utiliser les outils communs 1 ER jour 2 ème jour 3 ème jour Identifier le fonctionnement et les missions des différentes structures CFDT Connaitre les différents lieux d instances paritaires où intervient la CFDT Repérer les représentations des stagiaires sur la tenue des permanences CFDT Comprendre le rôle d un permanencier avec les valeurs CFDT Définir les missions d un permanencier dans une structure CFDT Argumenter pour convaincre d adhérer Rappeler les règles de fonctionnement de la CNAS Contenu Connaitre son environnement humain et matériel afin d organiser une permanence Utiliser les outils existants Garder la maitrise de soi pendant l entretien Militants syndicaux Dates : UD 38 UD 69 : mars : avril et 5-7 novembre 30 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

31 DÉVELOPPER LA CFDT Durée : 3 jours Public concerné Militants investis dans le développement Objectifs Maîtriser le sens du syndicalisme d adhérents Construire, mettre en œuvre et évaluer un plan de développement (depuis l état des lieux, l analyse du milieu, l élaboration des objectifs, le suivi de la mise en œuvre, jusqu au bilan). Aller à la rencontre des salariés pour leur proposer l adhésion en sachant : Expliquer l organisation et le fonctionnement de la CFDT Présenter ses valeurs et ses principales orientations Contenu 1 ER jour 2 ème jour 3 ème jour Mesurer les écarts entre les pratiques initiales et la progression dans le cadre de la formation-action Connaître les valeurs, le fonctionnement et les orientations de la CFDT et maîtriser le sens du syndicalisme d adhérents Connaître les valeurs, le fonctionnement et les orientations de la CFDT et maîtriser le sens du syndicalisme d adhérents Aller à la rencontre des salariés pour proposer l adhésion Construire un plan de développement Construire un plan de développement Evaluer la session Militants syndicaux Dates : FORMATION A LA DEMANDE Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 31

32 Durée : 4 jours SYNERGIE Public concerné Les sections syndicales qui cherchent à améliorer leurs pratiques syndicales et qui veulent mieux assurer leur rôle participatif, partenarial et contractuel. Objectifs Connaître et comprendre le fonctionnement CFDT Identifier les missions et fonction d une section syndicale Développer une pratique participative, partenariale et contractuelle Elaborer et conduire un projet d action de la section Appréhender le rôle de responsable pour animer la section 1 er jour 2 ème jour 3 ème jour 4 ème jour La méthode de travail en mode projet Les valeurs, orientations et stratégie de la CFDT La structuration et le fonctionnement de la CFDT Les missions, les fonctions et les taches d une SSE La pratique syndicale CFDT à développer pour que la section puisse assumer son rôle La position du responsable de section Le projet de développement de la section. Contenu Définir un plan d action prioritaire La place et le rôle de chacun dans une SSE Militants syndicaux Dates : 1 er au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI 32 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

33 DIALOGUE SOCIAL Durée : 1 jour Public concerné Salariés, équipes RH, responsables de communication Objectifs Comprendre l organisation qui facilite le dialogue social dans l entreprise Identifier les différentes structures de l organisation du dialogue social dans et hors entreprise Connaitre la vie de l entreprise Contenu Identifier les atouts au développement du dialogue social dans l entreprise et hors entreprise Identifier les différentes IRP, leur complémentarité et l efficacité du travail en collectif Comprendre l intérêt du travail collectif pour les salariés et connaitre les liens indispensables pour un fonctionnement efficace Connaitre les rôles et la structure des acteurs du système paritaire Connaitre la loi d août 2008 et ses conséquences dans la vie sociale des entreprises Connaitre le rôle d une entreprise, son contexte, ses fonctions, ses droits et ses devoirs Appréhender le principe du développement durable Comprendre le lien entre les rubriques d une feuille de paie et le paritarisme Militants syndicaux Dates : FORMATION A LA DEMANDE Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 33

34 Durée : 3 jours OFFENSIVE EMPLOI 1ère phase : La crise économique De l entreprise performante à l entreprise en crise Public concerné Les militants des syndicats, correspondants de section et engagés dans le dispositif Offensive Emploi régionale. Les militants des UD et des UL engagés dans le dispositif Offensive Emploi régionale. Objectifs : Comprendre les mécanismes de la crise économique Connaitre les positions de la CFDT sur les politiques de développement économique, industriel, et la stratégie de sortie de crise Connaitre les différentes procédures économiques liées à l emploi Comprendre la vie économique de l entreprise et les stratégies syndicales afférentes à chaque étape. Contenu 1 ER jour 2 ème jour 3 ème jour Présentation de l offensive emploi Se familiariser avec les termes économiques Appréhender Le système économique, ses composantes, ses dysfonctionnements, et la crise Appréhender l après-crise : quels outils, quelles politiques publiques, la place de l Europe Comprendre la vie économique de l entreprise Repérer la situation économique de l entreprise et les leviers d actions De l entreprise performante à l entreprise en crise Militants syndicaux Dates : 1 er au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI 34 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

35 OFFENSIVE EMPLOI 2ème phase Durée : 3 jours Public concerné les militants ayant participé à la formation Offensive Emploi 1 ère phase. Objectifs Etre en capacité d organiser un collectif Acquérir des outils sur le travail en équipe Sensibiliser les militants ressources à la technique d entretien Savoir animer une réunion Présentation des outils Contenu 1 er JOUR 2 ème JOUR 3 ème JOUR Exprimer ses représentations sur la notion de groupe/collectif Déterminer les conditions indispensables au travail en équipe Identifier les éléments nécessaires au bon déroulement d une réunion Repérer son style dominant de communication Appréhender les composantes de la technique d entretien Préparer et démarrer une réunion Dynamiser le groupe Savoir conclure une réunion Déterminer les conditions d une bonne animation Evaluer sa propre animation Présentation des outils (FRAU, AVISEE, KIT SPP ) Repérer l utilité des outils au service de l action syndicale Dates : 1 er au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI Militants syndicaux Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 35

36 Durée : 2 jours PREPARER ET GAGNER LES ELECTIONS DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES Public concerné Les militants des syndicats CFDT de Rhône-Alpes qui couvrent la fonction publique. Objectifs Comprendre l importance du fait que les agents votent CFDT (pour leur propre établissement, pour le niveau national et également pour le niveau interprofessionnel régional et national) Préparer en amont les élections : élaboration des listes, organiser une campagne électorale Mobiliser les adhérents CFDT et les agents pour le vote CFDT Contenu 1 er jour 2 ème jour Repérer les représentations de la loi sur la représentativité Situer les enjeux des nouvelles règles de représentativité pour la CFDT et les sections de chaque établissement Intégrer le contexte professionnel et interprofessionnel dans la campagne et l articuler avec les actions syndicales Identifier les pratiques syndicales à mettre en œuvre Elaborer un plan d action Valoriser les actions CFDT Identifier le rôle des scrutateurs et assesseurs pendant les opérations de vote et dépouillement Convaincre l adhérent de son rôle à jouer dans ces élections Faire voter CFDT Militants syndicaux Dates : UD 01 : janvier UD : février et mars UD 38 : février UD 42 : 3-4 février et février UD 69 : 4-5 février et mars UD 73 : février UD 74 : février 36 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

37 LA RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE Durée : 4 jours Public concerné Les militants des syndicats CFDT agissant sur la santé au travail, les défenseurs syndicaux, les permanenciers dans les Uls ou les Uds ou les syndicats voire les militants d entreprise (notamment dans les très grandes entreprises). Objectifs Comprendre le mécanisme de reconnaissance des maladies professionnelles (tableaux ) Identifier les différents acteurs qui agissent sur la définition, l approfondissement des maladies professionnelles et connaître les lieux ressources qui y concourent (bibliographies, spécialistes, instances ) Connaître la procédure de création d un dossier de reconnaissance d une maladie professionnelle, et savoir instruire un dossier Connaître les instances de recours, les modalités de leur saisine et savoir accompagner un salarié lors d une contestation de la reconnaissance professionnelle Savoir accompagner une équipe lorsqu une maladie professionnelle est découverte et prévenir l apparition d un nouveau cas Savoir inscrire son action au sein du réseau santé au travail de l URI Rhône-Alpes Contenu 1 ER jour 2 ème jour 3 ème jour Définition de la maladie professionnelle Lister les éléments qui permettent de caractériser une maladie professionnelle Représenter les différentes phases de la reconnaissance de la maladie professionnelle Repérer les différents acteurs et leur rôle Décrire la procédure de création d un dossier de reconnaissance d une maladie Cas pratiques : instruire un dossier Lister les instances de recours et les positionner sur une droite du temps (Chronologie des saisines) Intervention d un assesseur TASS avec suite du dossier utilisé la veille Savoir accompagner un dossier de reconnaissance d une maladie professionnelle tout au long des différentes saisines des instances de recours Savoir travailler avec la SSE sur la prévention des risques Travail avec le CHSCT Connaitre le réseau Santé au Travail en Rhône-Alpes Repérer les indicateurs à suivre Elargir le champ de ses observations 4 ème jour Quel réseau pour quoi faire? Comment ce réseau s intègre dans la politique Hygiène Sécurité de l URI Rhône-Alpes Fixation du jour de retour et des items à suivre pour réaliser une évaluation objective et partagée Dates : 1 er au 4 avril quinzaine de formation URI Militants syndicaux Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 37

38 Durée : 2 jours + 1 AGIR SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ET L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES Public concerné Les délégués du personnel, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus des comités d entreprises et les délégués syndicaux. Objectifs Associer l ensemble des mandatés CFDT des instances représentatives du personnel aux actions sur la santé au travail. Repérer les enjeux principaux au travers d une présentation chiffrée du contexte régional et des problématiques rencontrées (TMS, RPS, CMR ). Connaitre les acteurs et le réseau CFDT de la Santé au Travail. Elaborer des pistes d action pour sa SSE Appréhender la loi sur l emploi des travailleurs handicapés Repérer l action de la CFDT en faveur de l emploi des Travailleurs Handicapés Connaître le dispositif de maintien dans l emploi rhônalpin Contenu 1 er jour 2 ème jour Les enjeux : Politiques Les chiffres Les principaux risques : La maladie professionnelle (TMS, RPS, CMR ) L accident du travail Le risque routier Les outils : Les acteurs, le réseau CFDT (CARSAT, CRAT/ MP, CTR, ) Le droit, les accords nationaux interprofessionnels Les instances représentatives du personnel Pratique syndicale : Connaître les situations de travail Connaître les données de son entreprise (les chiffres, les accords ) Repérer les risques dans son entreprise Agir pour la prévention 3 ème jour Identifier les points important de la loi Appréhender le rôle de l élu CFDT face aux situations de handicap dans l entreprise Identifier les points importants du dispositif de maintien dans l emploi Militants syndicaux Dates : 1 er au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI UD 01 : novembre UD : mai UD 38 : mars UD 42 : 8-10 octobre UD 69 : juin UD 73 : 7-8 avril UD 74 : avril 38 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

39 ANIMATEURS DE FORMATION SYNDICALE CFDT Durée : 4 jours Public concerné Animateurs de formation Objectifs Se situer dans le rôle d animateur de formation syndicale à la CFDT Se repérer dans l arsenal pédagogique (objectifs-méthodes-techniques-outils) Repérer les conditions d apprentissage en formation d adultes Mettre en œuvre les différentes techniques d animation Comprendre le sens, la problématique de l évaluation en formation, se situer, maitriser sa pratique Développer les capacités de gérer un groupe en formation Contenu 1 er jour 2 ème jour 3 ème jour 4 ème jour Démarrer la session de formation Comprendre les enjeux du démarrage d une formation Clarifier les rôles de l animateur Clarifier les rôles de l animateur Gérer un groupe en formation Repérer les mécanismes de l apprentissage en pédagogie pour adultes Clarifier le lien entre les objectifs pédagogiques et les méthodes, techniques outils et supports Clarifier le lien entre les objectifs pédagogiques et les méthodes, techniques outils et supports Animer une séquence de formation Animer une séquence de formation Cerner la place de l évaluation en formation pour s approprier l outil «évaluation» Repérer les pratiques actuelles en matière de formation syndicale à la CFDT Evaluer à chaud l ensemble de la formation S informer sur les spécificités de la région ou de la fédération Dates : 1 er au 4 avril et novembre quinzaines de formation URI Militants syndicaux Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 39

40 Durée : 3 jours RENCONTRE DU RÉSEAU ANIMATEURS- FORMATEURS Public concerné Animateur de formation et formateurs Objectifs Permettre à chaque animateur et formateur de bénéficier d une formation continue dans le cadre de leur mission Participer à l actualité de la formation syndicale Rhône-Alpes Militants syndicaux Dates : 17 janvier septembre 40 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

41 Fiches pratiques Fiches pratiques Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 41

42 NOTES

43 La demande de congé La formation syndicale est un droit syndical Le choix de l organisme de formation (art. L ) Il relève du choix du salarié parmi la liste des organismes de formations habilités fixée par arrêté ministériel. Il ne peut être imposé par l employeur. Le délai du dépôt de congé formation (Art. R ) 30 jours avant le début de la formation. Faire la demande par écrit (voir modèle de lettre selon le type de congé) La demande doit indiquer la date et la durée de l absence sollicitée ainsi que le nom de l organisme responsable de la formation La rémunération des congés formation Art L Le ou les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale donne lieu à une rémunération par les employeurs, dans les entreprises de dix salariés et plus, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Cette rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu. Art R Dans les entreprises de dix salariés et plus, l employeur rémunère les congés de formation économique et sociale, et de formation syndicale dans la limite de 0.08% du montant des salaires payés pendant l année en cours. Le montant est entendu au sens du 1 de l article 231 du code général des impôts relatif à la taxe sur les salaires. Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles, dans la limite fixée au premier alinéa, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Le délai de réponse de l employeur (Art. R ) 8 jours à compter de la réception de la demande Au-delà de ce délai, en l absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée Fiches pratiques Les cas de refus et obligation de l employeur (Art. L et R ) S il peut démontrer que l absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l entreprise Si le taux d absence pour congé de formation syndicale (CFESS, CE et CHS CT) est supérieur à 2% des effectifs Il doit motiver son refus à l intéressé après avis du CE ou à défaut des DP Les demandes déjà différée précédemment doivent être satisfaites en priorité Une demande de formation des représentants au CHS CT ne peut être reportée au-delà de la limite de 6 mois Pour contester un refus injustifié, saisir le bureau de jugement du conseil des prud hommes qui statuera en dernier ressort selon les formes applicables au référé. Le nombre maximum de jours pouvant être pris (Art. L et arrêté du 7 mars 1986) Un arrêté ministériel du 7 mars 1986 (JO du 14 mars 1986) détermine le nombre total de jour de congés susceptibles d être pris chaque année civile par l ensemble des salariés de l établissement au titre des différents congés de formation syndicale (CFESS, CE, CHS CT) Au-delà des dispositions légales présentées, les conventions collectives, accords d entreprises ou d établissement peuvent prévoir des droits plus favorables. Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 43

44 Les droits à congés La durée du congé ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel. Pendant la durée du congé, le salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail (sur le trajet et pendant le stage) La durée du congé de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de l ensemble des droits résultant du contrat de travail : droits à congés payés, aux prestations d assurances sociales et familiales (Art L ) Congé de formation économique, sociale et syndicale (Art. L ) 12 jours maximum par ans pour tout salarié. 18 jours maximum pour les salariés animateurs de stages ou de sessions et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours. Seules les journées de formation effectivement prises sur le temps de travail peuvent être décomptées de son contingent personnel. Fiches pratiques Formation économique des élus CE (Art. L et R ) Durée maximum de 5 jours pour chaque élu titulaire sans seuil d effectif Cette formation est renouvelée lorsqu ils ont exercé leur mandat pendant 4 années consécutives ou non, et quelle que soit la périodicité des élections professionnelles (4, 3 ou 2 ans) Ce temps de formation est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale de l année (12 jours ou 18 jours selon le cas) La durée du stage n est pas déduite du crédit d heure de délégation des membres du CE Formation des représentants du personnel au CHS CT, ou à défaut les délégués du personnels (Art. L et suivants/r et suivants) Durée de 3 jours dans les établissements de de 300salariés Durée de 5 jours dans les établissements de + de 300 salariés Dans les établissements de de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions du CHS CT et bénéficient de 3 jours de formation. Cette formation est renouvelée lorsque le mandat a été exercé pendant 4 année consécutives ou non, et quelle que soit la périodicité des élections professionnelles La durée du stage n est pas déduite du crédit d heure de délégation des membres du CHS CT Ce temps de formation est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale de l année (12 jours ou 18 jours selon le cas) La formation des conseillers prud hommes L article L du Code du Travail prévoit que les salariés membres d un conseil de prud homme disposent d une autorisation d absence pour se former de 5 semaines, soit 36 jours par mandats, limitée à 2 semaines par année. Le maintien du salaire est assuré par l employeur. Les frais de formation sont en partie couverts par une aide financière de l Etat. La demande doit être déposée 30 jours à l avance, en cas d une durée d absence égale ou supérieure à 3 journées de travail consécutives et au moins 15 jours à l avance dans les autres cas. Pour les conseillers du salarié et les défenseurs syndicaux Le congé de formation économique, sociale et syndicale CFESS, régit par l article L du Code du Travail pour les salariés du privé, le décret n du 15 juin 1984 pour la fonction publique d Etat, le décret n du 22 mai 1985 pour la fonction publique territoriale, le décret n du 6 mai 1988 pour la fonction publique hospitalière, le CFESS a pour objet de permettre à tous les salariés de participer à des stages et des sessions de formation économique, sociale et syndicale. Dans tous les cas, sa durée est de 12 jours et de 18 jours dans le secteur privé pour les animateurs de formation ou les responsables syndicaux. 44 Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES

45 Les financements Le financement ne doit pas être un obstacle à la formation. Type de congé Maintien du salaire Frais pédagogiques, Congé formation Economique, Sociale et syndicale Formation économique des élus CE Oui pour les entreprises d au moins 10 salariés dans la limite globale de 0,08/1000 de la masse salariale brute de l année Versement même partiel au moment de la formation Déductible du montant de la participation obligatoire à la formation professionnelle. Le salaire est maintenu par l entreprise. Non déductible du montant de la participation obligatoire à la formation professionnelle Hébergement, transport Pas d obligation de prise en charge par l employeur Autres possibilités : Le CE peut prévoir une ligne budgétaire sur le budget des activités sociales et culturelles au titre de l amélioration et du développement du dialogue social dans l entreprise. Prise en charge par le plan de formation de l entreprise (à négocier avec l employeur) A défaut s adresser au syndicat Oui sur le budget de fonctionnement du CE (0,2% de la masse salariale) Fiches pratiques S applique pour les élus délégués du personnel en l absence de CE (entreprises 50 salariés) Formation des représentants au CHSCT Le salaire est maintenu par l employeur S applique pour les élus délégués du personnel en l absence de CHSCT (entreprises de 50 salariés) Prise en charge par l employeur : Frais pédagogiques dont le montant est fixé chaque année par arrêté ministériel Frais de déplacement sur la base SNCF 2 classe Frais de séjour fixé par arrêté Formation des Elus Prud hommes Le salaire est maintenu par l employeur Les frais de formation sont en partie couverts par une aide financière de l Etat Plan de formation 2014 URI CFDT RHONE-ALPES 45