2009 édition Catalogue de formation syndicale Version du 17 mars 2009 Edité par la Commission Nationale Formation Solidaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2009 édition Catalogue de formation syndicale Version du 17 mars 2009 Edité par la Commission Nationale Formation Solidaires"

Transcription

1 2009 édition 7 Catalogue de formation syndicale Version du 17 mars 2009 Edité par la Commission Nationale Formation

2 Commission Formations Syndicales Mars 2009 Base Donner les éléments indispensables aux membres du. Des intervenants s (Inspection du travail ) seront sollicités. 16 au 20 mars Lyon (69) Lyon Avant le 10 février Lyon Annie Mosnier anniemosnier@wanadoo.fr Elu-es CPH 17 au 20 mars Lyon (69) Au plus tôt auprès de formationsynd@solidaires.org Immigration Inégalités & Stéréotypes interpro Démarches concrètes d'intervention, notamment comment monter des permanences, quelles démarches juridiques pour les salariés sanspapiers, la défense de leurs droits(licenciement, régularisation), les dossiers aux prud'hommes, l'organisation et le soutien aux grèves, la syndicalisation et la structuration des travailleurs immigrés isolés. Cette formation a pour objectif de relancer les activités de lutte autour des droits des femmes en incitant les militant-e-s à avoir le réflexe dans les audiences, négociations, débats internes, etc... De prendre en charge les outils légaux (loi égalité professionnelle, bilan sociaux...) à notre disposition aujourd hui dans le monde du travail, fonction publique comprise! De faire prendre conscience de l oppression subie et qui perdure malgré les avancées liées aux mouvements féministes des années 60/70. Oppression qui se traduit par les inégalités de traitement, de rôle, aussi bien au niveau professionnel que dans la sphère privée. 19 et 20 mars 26 au 27 mars Inscription avant le 19 avril auprès de formationsynd@solidaires.org Au plus tôt auprès de national formationsynd@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local - 2 -

3 Commission Formations Syndicales Représentati vité syndicale La loi du 20 août au 27 mars Orléans (45) Loiret Avant le 23 février auprès Crise financière, crise économique, crise sociale 27 au 28 mars Angoulême (16) Charente Avant le 23 février auprès De Charente 75 bis avenue Delattre de Tassigny Résiddence Daras / Porte B Angoulême solidaires16@wanadoo.fr - 3 -

4 Commission Formations Syndicales Avril 2009 Historique et tendances actuelles du capitalisme 1 & 2 avril Sotteville les Rouen (76) Locaux SUD Rail 259 bis rue Pierre Corneille Haute Normandie Ifesud haute Normandie solidaires.hn@wanadoo.fr Agir contre les violences sexistes interpro Les possibilités d action au niveau syndical sur les violences sexistes exercées dans les sphères privée et publique et rencontrées dans le cadre professionnel. Acquérir des outils pour appréhender les situations de violences sexistes, leurs aspects sociaux, les mécanismes en jeu, les principaux aspects législatifs en la matière. Identifier les structures et associations vers lesquelles orienter les victimes et avec lesquelles travailler en partenariat, et de réfléchir aux types d interventions (accompagnement, prévention) possibles dans le cadre professionnel et syndical. 2 et 3 avril Au plus tôt auprès de national formationsynd@solidaires.o rg ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Historique du mouvement ouvrier Structures et organisations 3 avril Sotteville les Rouen (76) Locaux SUD Rail 259 bis rue Pierre Corneille Haute Normandie Ifesud haute Normandie solidaires.hn@wanadoo.fr - 4 -

5 Commission Formations Syndicales Elu-es CE Savoir mettre en pratique la construction syndicale et l action du CE. Connaître les principaux droits des élus. Comprendre le fonctionnement et les moyens d un CE. Connaître les éléments de base sur les Droits d information et de consultation Connaître les éléments de base de la gestion des Activités Sociales culturelles 6 au 10 avril Locaux Ile de France Avant le 8 novembre Paris formationidf@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Base (3j) Partie 1 Elu-es CPH Situer le parmi les différents représentants du personnel. Connaître les principaux droits, le fonctionnement et les moyens du. Connaître les rôles et les autres intervenants du : Inspection du travail, Médecin du travail, CRAM Savoir utiliser les prérogatives du et trouver les informations réglementaires nécessaires. Posséder des éléments de méthodologie d enquête et d évaluation des risques. Savoir mettre en pratique la construction syndicale et l action du. 15, avril suite en juin Réservé aux conseillers élues en au 24 avril Lille (59) Lyon (69) Avant le 15 mars.5962@wanadoo.fr Au plus tôt auprès de formationsynd@solidaires.org DP/DS 21 au 23 avril Toulouse (31) 31 formations.solidaires31@orange.fr Contrats précaires interpro Contrats, RSA, prestations sociales et chômage 27 au 29 avril Caen (14) Basse Normandie Inscription à retourner 2 mois avant par écrit (en indiquant Nom Prénom entreprise et syndicat, mail et téléphone)à Union Syndicale Commission formation 7 avenue de Cambridge, CTIS, HEROUVILLE SAINT CLAIR Ou par mail à carval@sudptt.fr - 5 -

6 Commission Formations Syndicales Mai 2009 Délégué du personnel Base 5j Situer les DP parmi les IRP. Connaître les principaux droits des délégués du personnel.savoir mettre en pratique la construction syndicale et l'action des DP. Donner les éléments indispensables aux membres du. Des intervenants s (Inspection du travail ) seront sollicités. 5 au 6 mai 11 au 15 mai Ile de France & Ile de France Avant le 1 er avril Paris formationidf@solidaires.org Avant le 10 avril Paris formationidf@solidaires.org Base 5j Donner les éléments indispensables aux membres du. Des intervenants s (Inspection du travail ) seront sollicités. 11 au 15 mai Lyon (69) Lyon Avant le 10 avril Lyon Annie Mosnier anniemosnier@wanadoo.fr Cycle économique Partie 2 «Déconstruire le libéralisme» Une fois que sont déconstruits, les mécanismes et les logiques qui sont au cœur de la financiarisation de l'économie, leurs conséquences sur le travail doivent être appréhendées. Dans cette pesrpective, un module de 2 jours pour conduire ce tarvail sur la finaciarisation de l économie et sur le statut du salarié. Prérequis : Avoir suivi la partie 1 12 au 13 mai National Avant le 1er avril formationsynd@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Intervention juridique dans les syndicats et l interpro Niveau 1 Le contrat de travail Le licenciement La rupture conventionnelle La procédure prud homale Mise en œuvre de la défense Etudes de cas. 12 au 14 mai Toulouse (31) 31 formations.solidaires31@orange.fr - 6 -

7 Commission Formations Syndicales Base 3j Donner les éléments indispensables aux membres du. Des intervenants s (Inspection du travail ) seront sollicités. 18 au 20 mai Argentan (61) National & 61 Avant le 10 avril formations.solidaires.61@orange. fr ou courrier :bruno hatrel Echauffour ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Perfectionnement 25 au 29 mai Caen (14) Basse Normandie Inscription à retourner 2 mois avant par écrit (en indiquant Nom Prénom entreprise et syndicat, mail et téléphone)à Union Syndicale Commission formation 7 avenue de Cambridge, CTIS, HEROUVILLE SAINT CLAIR Ou par mail à carval@sudptt.fr - 7 -

8 Commission Formations Syndicales Juin 2009 Conseiller du salarié-e Aspect réglementaire du mandat Notions sur le contrat de travail et les licenciements Déroulement de l entretien préalable Notions sur les PH 2-3 juin Locaux Paris Ile de France Avant le 2 mai Paris Tel : formationidf@solidaires.org Agir contre les violences sexistes Rencontres 2009 interpro Les possibilités d action au niveau syndical sur les violences sexistes exercées dans les sphères privée et publique et rencontrées dans le cadre professionnel. Acquérir des outils pour appréhender les situations de violences sexistes, leurs aspects sociaux, les mécanismes en jeu, les principaux aspects législatifs en la matière. Identifier les structures et associations vers lesquelles orienter les victimes et avec lesquelles travailler en partenariat, et de réfléchir aux types d interventions (accompagnement, prévention) possibles dans le cadre professionnel et syndical. Où en est t-on dans la construction de? Des formes de luttes traditionnelles aux nouveaux types d'action et leurs perspectives. Quelle stratégie de face et vers les médias. La lutte contre les discriminations. La crise. Ateliers : Tracts affiches ; Journal ; Vie d'un local ; prise de note et compte rendu ; Expression orale et gestuelle ; Montage vidéo 5 juin 6 juin au 12 juin Die (26) Au plus tôt auprès de national formationsynd@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Avant le 1er mai formationsynd@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local - 8 -

9 Commission Formations Syndicales Elu-es CE Elu-es CE Formation des représentants du personnel dans les Comités d Entreprises (CE). La nature juridique et la constitution des CE. Le fonctionnement, l»administration» et les finances du CE (savoir lire un budget, un bilan), les attributions du CE (économiques et dans les activités sociales). Le rôle des élus (revendications des salariés, préparation des réunions, suivi des procédures, des consultations obligatoires, des problèmes et questions, ). Savoir mettre en pratique la construction syndicale. Savoir mettre en pratique la construction syndicale et l action du CE. Connaître les principaux droits des élus. Comprendre le fonctionnement et les moyens d un CE. Connaître les éléments de base sur les Droits d information et de consultation Connaître les éléments de base de la gestion des Activités Sociales culturelles 8-12 juin Lille (59) au 19 juin Locaux Ile de France Avant le 15 mai.5962@wanadoo.fr Avant le 15 mai Paris formationidf@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Base Les différentes formes d organisation du travail Base (2j) Partie 2 Donner les éléments indispensables aux membres du. Réglementation suite à modification du code du travail Savoir utiliser les prérogatives du et trouver les informations réglementaires nécessaires. Posséder des éléments de méthodologie d enquête et d évaluation des risques. Savoir mettre en pratique la construction syndicale et l action du juin 22 au 24 juin Bordeaux (33) Caen (14) 24 / 25 juin Lille (59) & 33 & 31 Basse Normandie Avant le 10 mai Bordeaux En lien avec 31 formations.solidaires31@orange.fr Inscription à retourner 2 mois avant par écrit (en indiquant Nom Prénom entreprise et syndicat, mail et téléphone)à Union Syndicale Commission formation 7 avenue de Cambridge, CTIS, HEROUVILLE SAINT CLAIR Ou par mail à carval@sudptt.fr Avant le 24 mai.5962@wanadoo.fr - 9 -

10 Commission Formations Syndicales Septembre 2009 Formes de lutte du mouvement social Formation aux différentes formes de luttes (occupation d entreprise, meeting, lock-out, piquet de grève, manifestations, protection informatique, ). L objectif de cette formation est de donner aux militants une boîte à outils pour permettre de rendre nos luttes le plus efficace possible face aux réalités de nos entreprises et du rapport de force. 9 au 11 septembre Lille (59) Avant le 30 juin rue de Cambrai Lille.5962@wanadoo.fr Comité d animation social et syndical (CASS) Constitution d une commission technique chargée de veiller à la protection du mouvement social et de l organisation. 23 au 25 septembre Lille (59) Avant le 30 juin rue de Cambrai Lille.5962@wanadoo.fr

11 Commission Formations Syndicales Octobre 2009 Elu-es CE Savoir mettre en pratique la construction syndicale et l action du CE. Connaître les principaux droits des élus. Comprendre le fonctionnement et les moyens d un CE. Connaître les éléments de base sur les Droits d information et de consultation Connaître les éléments de base de la gestion des Activités Sociales culturelles 5 au 9 octobre Locaux Ile de France Avant le 1 er août Paris formationidf@solidaires.org ou le référent formation de votre syndicat/fédération /solidaires local Base (3 jours) Prise en charge syndicale de la souffrance au travail (2 jours) Première partie Donner les éléments indispensables aux membres du. Des intervenants s (Inspection du travail ) seront sollicités. Deuxième partie : Souffrance au travail 5 au 7 octobre et 8 & 9 octobre Belfort (90) Territoire de Belfort Avant le 31 juillet Belfort sudptt.90@wanadoo.fr ou formations.solidaires90@orange.fr Base (3 jours) Prise en charge syndicale de la souffrance au travail (2 jours) Première partie Donner les éléments indispensables aux membres du. Des intervenants s (Inspection du travail ) seront sollicités. Deuxième partie : Souffrance au travail 12 au 14 octobre et 15 & 16 octobre Nîmes (30) & Gard Avant le 31 juillet Gard formations.solidaires30@orange.fr

12 Commission Formations Syndicales Santé au travail et stratégie syndicale Cette Formation a deux objectifs: - L appropriation des éléments nécessaires à la construction d'un point de vue autonome sur la question des relations entre le travail et la santé des salariés. - La construction de réponses face aux expressions de souffrance des salariés octobre Lille (59) Avant le 15 septembre rue de Cambrai Lille.5962@wanadoo.fr

13 Commission Formations Syndicales Novembre 2009 Agir face aux sanctions (Secteur privé) Agir face aux sanctions (Secteur public) Donner aux militants du secteur privé les outils pour la défense individuelle des salariés du privé face aux sanctions Donner aux militants du secteur privé les outils pour la défense individuelle des salariés du public face aux sanctions 5-6 novembre Lille (59) novembre Lille (59) Avant le 1 er octobre rue de Cambrai Lille.5962@wanadoo.fr Avant le 1er octobre rue de Cambrai Lille.5962@wanadoo.fr

14 Commission Formations Syndicales Décembre 2009 Communicati on Différentes formes de communication orales et écrites : prise de note, comptesrendus, tracts, journal, communiqués, prise de parole, conférence de presse 7 au 11 Décembre Lille (59) Avant le 1er octobre rue de Cambrai Lille.5962@wanadoo.fr

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Collectif Fédéral Formation Syndicale Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

CHINON GROUPE LAUREAT. trophée national de l entreprise citoyenne. Calendrier inter-entreprises 1er semestre 2013

CHINON GROUPE LAUREAT. trophée national de l entreprise citoyenne. Calendrier inter-entreprises 1er semestre 2013 CHINON GROUPE LAUREAT 2 0 1 2 trophée national de l entreprise citoyenne du Calendrier inter-entreprises ANAFI ACTION FORMATION IFFIS SOLUSENS 1er semestre 2013 RISQUE NUCLEAIRE Assurance qualité Niveau

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

Conclusions de Madame l avocat général Gervaise TAFFALEAU -------------------

Conclusions de Madame l avocat général Gervaise TAFFALEAU ------------------- 1 DEMANDE D AVIS N 1200014 (Art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire) (Art. 1031-1 à 1031-7 du code de procédure civile) (Art. 706-64 et suiv. du code de procédure pénale) CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mise en place des élections des Délégués du Personnel Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

20 SEPTEMBRE. juin 2010

20 SEPTEMBRE. juin 2010 05224 19 20 SEPTEMBRE juin 2010 2014 LEGISLATION Les principaux changements relatifs à l organisation et au fonctionnement des SST Décision de la Direction Générale du Travail 29 avril 2014 Annulation

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales

DAMOCLES RH. La vraie sécurité de vos relations sociales DAMOCLES RH La vraie sécurité de vos relations sociales 2 Un grand confort moral Le premier atout de DAMOCLES RH est de vous apporter un grand confort psychologique et moral particulièrement appréciable

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table

Plus en détail

Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive. Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c est-à-dire l émancipation de l homme et de la femme pour qu ils puissent

Plus en détail

Veille législative et règlementaire

Veille législative et règlementaire Veille législative et règlementaire Veille juridique mars 2015 Élus locaux : statut protecteur pour ceux qui conservent une activité professionnelle La loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l exercice,

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

ETUDES DE CAS N 1. Equipement logiciel : Gestion commerciale et C.R.M COMMENCE sur 1 Serveur + 3 postes : deux en réseau local, et un à distance.

ETUDES DE CAS N 1. Equipement logiciel : Gestion commerciale et C.R.M COMMENCE sur 1 Serveur + 3 postes : deux en réseau local, et un à distance. ETUDES DE CAS N 1 Devis, Commandes, Livraisons et Facturation Vente et installation de systèmes de sécurité : alarmes, vidéosurveillance, contrôle d'accès, incendies ENVIRONNEMENT DU CLIENT Siège + deux

Plus en détail

Délégués du personnel

Délégués du personnel Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur? CNRS_290708 19/08/08 9:34 Page 1 E, U N E V N E I B R I D N A R G S N O S I A F E L B M E S EN! S T E J O R P S VO Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger,

Plus en détail

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) Colloque sur la prévention des risques professionnels Mardi 9 décembre 2014 LE CADRE REGLEMENTAIRE LE STATUT

Plus en détail

1- Une situation économique et politique dégradée

1- Une situation économique et politique dégradée Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation

Plus en détail

Bapoushoo L ESPACE S ÉLARGIT POUR DES RÉPONSES ALTERNATIVES À LA CRISE. Olivier Perriraz, Michel Scheidt (chef de service).

Bapoushoo L ESPACE S ÉLARGIT POUR DES RÉPONSES ALTERNATIVES À LA CRISE. Olivier Perriraz, Michel Scheidt (chef de service). SOMMAIRE 3 ÉDITORIAL E xaspération. C est le sentiment qui agite nombre de salariés, de retraités, d enseignants, de jeunes, en France et dans le monde. Les manifestants le 11 octobre dans 300 villes de

Plus en détail

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Direccte Nord - Pas-de-Calais FICHE 1 Quelles sont les conditions de mise en place des délégués du personnel? ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS Tous les organismes de droit privé, quelle

Plus en détail

Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la mutualisation) 2015-2016 IEP AIX 2015-2016

Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la mutualisation) 2015-2016 IEP AIX 2015-2016 Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la ) 2015-2016 IEP AIX 2015-2016 IEP parcours 5 ème A. Accès cédure Dispo. 2015-2016 Aix Habilitations de l ensemble des spécialités en

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

La professionnalisation

La professionnalisation La professionnalisation 24 Le programme Nouveaux services emplois jeunes, inauguré en octobre 1997, avait déjà comme objectif d améliorer le fonctionnement économique des associations : le jeune salarié

Plus en détail

FLASH DECEMBRE 2013 N 12 DECEMBRE 2013. PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax.

FLASH DECEMBRE 2013 N 12 DECEMBRE 2013. PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax. PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax. : 01 42 67 98 36 NANCY 165 bd d Haussonville CS 34 120 54041 Nancy Cedex Tél. : 03 83 27 21 35 Fax. : 03 83 90 33 30 ÉPINAL 7

Plus en détail

2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS :

2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS : Université Numérique Francophone des Sciences de la San té et du Sport APPEL A PROJETS 2015-2016 DES PROJETS UNF3S ET DES PROJETS D EXTENSION AU PROGRAMME INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL www.unf3s.org

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

kit exposant Mardi 15 décembre 2015 Espace de la Grande Arche Paris - La Défense www.salon-amiante.fr

kit exposant Mardi 15 décembre 2015 Espace de la Grande Arche Paris - La Défense www.salon-amiante.fr kit exposant Mardi 15 décembre 2015 Espace de la Grande Arche Paris - La Défense www.salon-amiante.fr Voilà bientôt 20 ans que l amiante est interdit en France ; 20 ans de réglementation contribuant à

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé

Plus en détail

PARTIE I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

PARTIE I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL FIL D ACTUALITE MAI 2015 PARTIE I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions Dans deux arrêts du 25 mars 2015, la Cour de cassation considère d une part

Plus en détail

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé, IUT GEA, Lyon 1 Directeur de l Institut de Formation Syndicale de Lyon, Lyon 2 jeanfrancoispaulin@gmail.com

Plus en détail

Alexandre Fabre FONCTIONS. Maître de conférences en droit privé à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Alexandre Fabre FONCTIONS. Maître de conférences en droit privé à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Alexandre Fabre 33 ans Vie maritale, 2 enfants 7, rue de l Arrivée 95880 Enghien-les-Bains Mél : alexandre.fabre@univ-paris1.fr Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Plus en détail

GROUPE MAIF - RESULTATS 2006

GROUPE MAIF - RESULTATS 2006 Communiqué de presse 31 mai 2007 GROUPE MAIF - RESULTATS 2006 DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES POSITIFS POUR UNE ANNÉE DE TRANSITION Baisse des tarifs auto (4%), élaboration de l'offre de services à la personne

Plus en détail

Droit - Administration du personnel

Droit - Administration du personnel Droit - Administration du personnel Droit Journées d'actualité juridique et sociale 84 Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et de votre statut de dirigeant 84 Fondamentaux juridiques

Plus en détail

PluS by Delta S.I Société de portage salarial et d accompagnement professionnel de consultants

PluS by Delta S.I Société de portage salarial et d accompagnement professionnel de consultants Dossier de presse PluS by Delta S.I Société de portage salarial et d accompagnement professionnel de consultants 1 Juin 2009, Delta S.I, cabinet conseil national reconnu en stratégie et management des

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

La prépa ECS au Lycée Corneille

La prépa ECS au Lycée Corneille La prépa ECS au Lycée Corneille Journées portes ouvertes 21 et 28 janvier 2008 Journées portes ouvertes La prépa ECS au Lycée Corneille 21 et 28 janvier 2008 1 / 17 Pourquoi faire une prépa ECS? Pourquoi

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

SÉJOURS LINGUISTIQUES

SÉJOURS LINGUISTIQUES s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67

Plus en détail

Télépaiement en ligne acomptes conventionnels guide d utilisation

Télépaiement en ligne acomptes conventionnels guide d utilisation Besoin d aide? Votre Antenne territoriale se tient à votre disposition pour toute information complémentaire relative au télépaiement. Télépaiement en ligne au titre des acomptes conventionnels Guide d

Plus en détail

CONSEIL AUX PERSONNES CONSEIL AUX ORGANISATIONS

CONSEIL AUX PERSONNES CONSEIL AUX ORGANISATIONS CONSEIL AUX PERSONNES CONSEIL AUX ORGANISATIONS ... le professionnalisme des consultants BPI group et la qualité du pilotage des missions nous permettent de déployer nos projets de transformation en toute

Plus en détail

LE TELEPHONE PORTABLE : LES MESSAGES SMS ou MMS Envoyez des messages ciblés à votre entourage afin d appeler à voter. LES AFFICHES Affichez-les sans tarder dans vos locaux syndicaux ou vos permanences

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : 17/05/88 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT

Plus en détail

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Une CFDT Rhône Alpes rassemblée, efficace, proche des salariés, offensive dans un monde en mutation CFDT en Rhône-Alpes

Plus en détail

REFONTE SITE INTERNET (Cahier des charges et règlement de consultation)

REFONTE SITE INTERNET (Cahier des charges et règlement de consultation) REFONTE SITE INTERNET (Cahier des charges et règlement de consultation) Lot 1 (création graphique) Lot 2 (développement : architecture technique, CRM, intégration graphique) Date limite de remise des offres

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

Cours de Master 2. Management & ressources humaines. Module V La gestion des relations sociales JEAN BRETIN

Cours de Master 2. Management & ressources humaines. Module V La gestion des relations sociales JEAN BRETIN Cours de Master 2 Management & ressources humaines Module V La gestion des relations sociales Plan du cours Partie I : La fonction RH Partie II : Les déterminants d un management adapté Partie III : Qu

Plus en détail

ALORS, ADHEREZ AU SNTL

ALORS, ADHEREZ AU SNTL VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE

Plus en détail

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN

Plus en détail

Lettre hebdomadaire de la Fédération des travailleurs des industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT

Lettre hebdomadaire de la Fédération des travailleurs des industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT 7 JOURS Lettre hebdomadaire de la Fédération des travailleurs des industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT n 43 vendredi 7 novembre 2008 Sommaire Communiqué commun 5 nov... p. 1 SudOuest

Plus en détail

PRÉSENTATION Stanley Security France

PRÉSENTATION Stanley Security France PRÉSENTATION Stanley Security France Stanley Security France I Juin 2013 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU GROUPE STANLEY BLACK & DECKER Organisation et chiffres clés du Groupe L activité Sécurité du Groupe

Plus en détail

Actualité juridique nationale en droit social Mai 2008

Actualité juridique nationale en droit social Mai 2008 Urbains Interurbains Urbains Interurbains 32 Avenue de l Eur ope - 38030 GRENOBLE Cedex 2 32 Avenue de l Europe- 38 030 GRENOBLE Cedex 02 Tél : 04 76 23 59 71 Fax : 04 76 23 59 72 Port : 06 83 36 06 71

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la mutualisation 2012-2013 IEP AIX

Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la mutualisation 2012-2013 IEP AIX Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la 2012-2013 IEP AIX IEP Intitulé Religion et société en Europe et en Méditerranée Management interculturel et médiation religieuse Journalisme

Plus en détail

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE 1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité

Plus en détail

A jour au 01 juillet 2014 1

A jour au 01 juillet 2014 1 Les institutions représentatives du personnel Dans les SIAE de 50 salariés et plus (en ETP) : Introduction... 4 1. Le calcul des effectifs pour atteindre les seuils... 4 Les salariés exclus du calcul...

Plus en détail

LETTRE D INFO SOCIAL

LETTRE D INFO SOCIAL & Salmon & Associés AVOCATS Droit immobilier Droit de la construction Droit commercial Droit de la famille Droit du travail Jean-Jacques SALMON Philippe SALMON Christine BAUGE David ALEXANDRE AUDIT EXPERTISE

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique Valorisation des patrimoines Conseil et accompagnement stratégique Dans un contexte d évolutions continues des règlementations et de recherche d optimisation, loin des grands programmes de constructions

Plus en détail

LES NOUVELLES Numéro 1 Octobre 2002

LES NOUVELLES Numéro 1 Octobre 2002 LES NOUVELLES Numéro 1 Octobre 2002 Bulletin d expression Ce nouveau bulletin va vous permettre de suivre au fur et à mesure des semaines et des mois, l actualité de l entreprise, vu par la section CFDT

Plus en détail

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Plus en détail

Dossier de Parrainage

Dossier de Parrainage Dossier de Parrainage Professionnel! Vous rêvez d être autonome sans les risques de l indépendant? Optez dès à présent pour le portage salarial Qu est-ce que le portage salarial? Le portage salarial Les

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

Protecn@ Protection des biens et des personnes

Protecn@ Protection des biens et des personnes Protection des biens et des personnes Ensemble construisons votre solution de Sécurité Protecn@ est un Bureau d Etudes Sécurité / Sûreté spécialisé dans la lutte contre la Malveillance et l Insécurité.

Plus en détail

La responsabilité pénale dans l entreprise

La responsabilité pénale dans l entreprise La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

Le marché immobilier en France

Le marché immobilier en France Le marché immobilier en France Immobilier d entreprise, logement, immobilier de loisirs Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris Juin 2013 1 L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS 2 L immobilier d entreprise

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

Le droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé

Le droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt F9 Le droit syndical dans le privé Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 19 février 2009 Extrait du code du Travail sur le droit syndical

Plus en détail

ENQUÊTE BMO 2007. Tout ce qu il faut savoir. sur les besoins en main-d œuvre des entreprises bas-normandes

ENQUÊTE BMO 2007. Tout ce qu il faut savoir. sur les besoins en main-d œuvre des entreprises bas-normandes ENQUÊTE BMO 2007 S E R V I C E E T U D E S & S T A T I S T I Q U E S I N S T I T U T I O N N E L S Tout ce qu il faut savoir sur les besoins en main-d œuvre des entreprises bas-normandes sommaire La Basse-

Plus en détail