Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA. 8, rue de la Bienfaisance Paris RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

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1 Lison CHOURAKI Commissaire aux comptes Compagnie de Paris 3, rue Anatole de la Forge Paris Tel : Mail : lchouraki@lca-audit.fr Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA 8, rue de la Bienfaisance Paris RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

2 Lison CHOURAKI Commissaire aux comptes Compagnie de Paris 3, rue Anatole de la Forge Paris Tel : Mail : lchouraki@lca-audit.fr RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux membres, Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA 8, rue de la Bienfaisance Paris Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Conseil d administration, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur : - le contrôle des comptes annuels du Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de mes appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collecté sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

3 Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 Page 2 Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, j attire votre attention sur le point «Règles et méthodes comptables» de l annexe, renvoyant à l information concernant la continuité d exploitation de votre Fonds de dotation, conditionnée par le soutien financier de ses partenaires potentiels en JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d activité du Conseil d administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 10 novembre 2017 Le commissaire aux comptes Lison CHOURAKI

4 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Ecart N / N-1 Euros % ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total II ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé NS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation Total III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) Dossier N FONDS en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

5 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées Total I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges Total III DETTES (1) Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) Total IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dossier N FONDS en Euros.

6 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/ Euros % Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffre d'affaires NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits Total des Produits d'exploitation (I) Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales NS Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges Total des Charges d'exploitation (II) Résultat d'exploitation (I-II) Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs Dossier N FONDS en Euros.

7 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % Produits financiers Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total V Charges financieres Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 2. Résultat financier (V-VI) Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Total VII Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions NS Total VIII NS 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) NS Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) Bénefice ou perte (total des produits - total des charges) Dossier N FONDS en Euros. * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

8 8 rue de la Bienfaisance ANNEXE DU 01/01/2016 AU 31/12/ RUE EDOUARD VAILLANT LEVALLOIS PERRET

9 ANNEXE Exercice du 01/01/2016 au 31/12/ REGLES ET METHODES COMPTABLES - (PCG Art /1) Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles à et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC et des règlements ANC et relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Continuation de l exploitation La continuité de l exploitation de la fondation demeure conditionnée par le soutien financier de ses partenaires potentiels dans un avenir proche. Informations générales complémentaires - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - En Euros.

10 ANNEXE Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 Etat des immobilisations Néant Etat des amortissements Néant Etat des provisions Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Débiteurs divers TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes TOTAL Autres immobilisations incorporelles (Code du Commerce Art. R ) Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir En Euros.

11 ANNEXE Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Total En Euros.