Sommaire général du guide (susceptible de modifications)

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1 Extrait du sommaire du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Sommaire général du guide (susceptible de modifications) Devenir représentant du personnel Votre quotidien PARTIE 1 - La mise en place des institutions représentatives du personnel CHAPitrE 1 - le comité d entreprise CHAPitrE 2 - les délégués du personnel, délégués de site et délégation unique CHAPitrE 3 - les délégués syndicaux CHAPitrE 4 - le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHsCt CHAPitrE 5 - Zoom sur PARTIE 2 - Élections des membres des institutions représentatives du personnel CHAPitrE 1 - l organisation des élections CHAPitrE 2 - le vote CHAPitrE 3 - désignation des délégués syndicaux CHAPitrE 4 - désignation des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPitrE 5 - Contrôle et contentieux électoral CHAPitrE 6 - Zoom sur PARTIE 3 - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel et rôle du chef d entreprise CHAPitrE 1 - le comité d entreprise CHAPitrE 2 - les délégués du personnel CHAPitrE 3 - les délégués syndicaux CHAPitrE 4 - le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPitrE 5 - Contentieux du fonctionnement des organes de représentation du personnel PARTIE 4 - Attributions des institutions CHAPitrE 1 - les attributions du comité d entreprise CHAPitrE 2 - les attributions des délégués du personnel CHAPitrE 3 - les attributions des délégués syndicaux CHAPitrE 4 - les attributions du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail PARTIE 5 - Moyens mis à la disposition des institutions CHAPitrE 1 - les moyens financiers CHAPitrE 2 - les moyens en matériel et en personnel CHAPitrE 3 - Moyens donnés aux représentants du personnel pour informer le personnel CHAPitrE 4 - les heures de délégation et la liberté de déplacement CHAPitrE 5 - les congés de formation CHAPitrE 6 - Zoom sur... Guide Pratique des Représentants du Personnel Editions tissot Avril

2 PARTIE 6 - La protection des représentants du personnel CHAPitrE 1 - notion et répression du délit d entrave CHAPitrE 2 - régime de protection des représentants du personnel CHAPitrE 3 - Zoom sur... PARTIE 7 - L emploi au centre des préoccupations CHAPitrE 1 - les représentants du personnel face aux licenciements économiques CHAPitrE 2 - les représentants du personnel et les 35 heures CHAPitrE 3 - les représentants du personnel et la grève PARTIE 8 - Le rôle joué par les représentants du personnel dans la mise en place de dispositifs d épargne salariale Comment agir CHAPitrE 1 - définitions et entreprises concernées CHAPitrE 2 - le rôle des institutions dans les et accords de participation vos missions CHAPitrE 3 - le rôle des institutions dans les accords d intéressement PARTIE 9 - Le CE et la formation professionnelle CHAPitrE 1 - Comprendre les enjeux de la formation professionnelle CHAPitrE 2 - les acteurs de la formation professionnelle CHAPitrE 3 - le dispositif de financement CHAPitrE 4 - la formation à l initiative du salarié CHAPitrE 5 - le dif et la professionnalisation CHAPitrE 6 - la formation à l initiative de l employeur : le plan de formation CHAPitrE 7 - le rôle consultatif du comité d entreprise CHAPitrE 8 - développer la formation professionnelle dans l entreprise Guide Pratique des Représentants du Personnel Editions tissot Avril

3 Ces contenus sont issus de l offre : Guide Pratique des Représentants du Personnel Pour que vos mandats se déroulent dans les meilleures conditions, choisissez la bonne source d informations! Le guide pratique Tout ce qui vous est utile en tant que représentant du personnel, expliqué concrètement Le guide pratique vous permet d agir avec efficacité et en toute sécurité : tous les statuts des représentants du personnel sont analysés et commentés, les missions, droits et devoirs de chacun sont clairement définis. Rédigé dans un langage clair, chaque thème s accompagne de résumés, modèles et références jurisprudentielles. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps des chapitres. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. Environ 920 pages. Index de mots-clés. Les modèles personnalisables Retrouvez tous les modèles utiles à vos missions, personnalisables et imprimables Vos avantages Vos mandats en toute simplicité : tous les droits, devoirs et missions du délégué du personnel, délégué syndical, comité d'entreprise et du CHSCT regroupés Vous maîtrisez vos dépenses : une seule source d informations pour tous les représentants du personnel, un seul abonnement, un prix ferme et définitif Vous répondez rapidement aux demandes des salariés : ouvrage accessible et pratique, pas de jargon juridique Support Internet Support papier Votre convention collective Accédez pendant 1 an à la convention collective de votre choix en intégralité et à jour parmi plus de 400 disponibles. Vous êtes alerté par à chaque modification de votre convention. Enfin, vous pouvez à tout moment télécharger votre convention collective à jour, au format PDF. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail Grâce aux mises à jour hebdomadaires, vous êtes certain d appliquer la réglementation en vigueur. Le moteur de recherche permet de trouver facilement un article par son numéro ou par mot-clé. Toutes les références à d autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l intérieur du Code. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d articles. Alerte mensuelle par récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Les bulletins de veille Soyez informé dès que le moindre changement survient Vous recevez le récapitulatif des évolutions de votre publication, à la suite de chaque mise à jour : ajouts, suppressions, modifications de contenus Support Internet : envoi par après chaque mise à jour du contenu de la publication. L'accès aux e-news Tissot Restez informé des évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «La lettre conseil des représentants du personnel» : l analyse d une jurisprudence et une suggestion d ordre du jour pour vos réunions avec la direction. - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Support Internet : envoi par toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d autres e-newsletters thématiques (droit social général, droit social BTP, santé et sécurité au travail, comptabilité, fiscalité et paie). Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet le guide pratique les mises à jour les modèles personnalisables votre convention collective le Code du travail les bulletins de veille les e-news tissot Prix Offre spéciale - 10 % 252 HT 207 HT valable jusqu au 31/05/2012 au lieu de 280 Ht au lieu de 230 Ht référence rp0d rp0w À l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 20 HT/mois. SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - La mise en place des institutions Partie 2 - Elections des membres des institutions Partie 3 - Fonctionnement des institutions et rôle du chef d'entreprise Partie 4 - Attributions des institutions Partie 5 - Moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel Partie 6 - La protection des représentants du personnel Partie 7 - L'emploi au centre des préoccupations Partie 8 - Le rôle joué par les représentants du personnel dans la mise en place de dispositifs d'épargne salariale Partie 9 - Le CE et la formation professionnelle 3

4 BON DE COMMANDE Votre commande : Guide Pratique des Représentants du Personnel Voir le sommaire Cochez votre choix : Offre DUO Papier + Internet Offre spéciale - 10 % valable jusqu au 31/05/2012 L abonnement d 1 an comprend : le guide pratique dans un ouvrage broché (édition annuelle), les e-news de votre choix et l accès illimité sur au guide pratique (mises à jour trimestrielles), à votre convention collective, aux modèles personnalisables à télécharger et au Code du travail. Frais d ouverture Frais de Réf. Prix HT Prix TTC d abonnement port TTC** Total TTC TTC 252,00 269,64 319,53 RP0D au lieu de au lieu de 8,03 41,86 au lieu de 280,00 299,60 349,49 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur au guide pratique (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, à votre convention collective, aux modèles personnalisables à télécharger et au Code du travail. 207,00 221,49 263,35 RP0W au lieu de au lieu de 41,86 au lieu de 230,00 246,10 287,96 Votre mode de paiement : Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (7 % supports papier et informatique ; 19,6 % services). L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site tarif en vigueur jusqu au 31/05/2012. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service Commercial est à votre disposition au : Et/tBd1308 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax commercialeditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

5 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Elu du CE : exercer pleinement votre mandat Toutes les clés pour connaître vos missions, attributions et moyens au sein du CE O B J E C T I F S Maîtriser le fonctionnement et les missions de l élu au sein du CE Clarifier les droits et obligations des membres du CE Gérer les moyens du CE Suivre les bonnes pratiques de dialogue et de contre-propositions L E S + T I S S O T - Réponses juridiques accessibles à des non juristes - Ordre du jour et procès verbal de réunion : ce qu il faut faire / ne pas faire - Cas pratiques et QCM - Séance de questions / réponses P R O G R A M M E Introduction : quel est le rôle du CE? 1. La composition du CE - La présidence du CE et les collaborateurs du président - Le bureau du CE : désignation et missions du secrétaire du CE, du trésorier et de leurs adjoints - Les obligations : secret professionnel et obligation de discrétion - La protection des membres du CE en matière de discrimination et de licenciement - La place des représentants syndicaux 2. Le positionnement du CE parmi les autres institutions - Le CE et les délégués du personnel - Le CE et le CHSCT - Le CE et les syndicats 3. La reconnaissance de la personnalité civile du CE - Le CE peut passer des contrats - Le CE peut agir en justice - L étendue de la responsabilité du CE 4. Le fonctionnement du CE au quotidien - Les panneaux d affichage et le local du CE - Le règlement intérieur du CE : son intérêt, ce qu il faut y mettre, son élaboration, modification et adoption - Les commissions obligatoires et les commissions facultatives - Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d utilisation, paiement - La liberté de déplacement des élus, à l intérieur et à l extérieur de l entreprise 5. Les moyens financiers du CE - Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d excédent budgétaire, etc. pour chacun des 2 budgets : le budget de fonctionnement le budget des activités sociales et culturelles - Bien distinguer les possibilités d utilisation de l un et l autre budget et les optimiser 6. Les réunions du comité d entreprise - Les différentes réunions du CE : préparatoires, ordinaires, extraordinaires - La préparation d une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l ordre du jour - Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc. - L issue de la réunion : le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.) 7. Être à l aise sur les attributions et les pouvoirs du CE - Les attributions économiques et financières : tableaux des informations périodiques transmises au CE, tableaux des cas de consultations périodiques du CE, suggestions d ordre du jour - Les activités sociales et culturelles : rappel des conditions clés, bénéficiaires, financement, contrôle de l URSSAF P U B L I C C O N C E R N É - Membre du CE - Nouvel élu du CE I N T E RV E N A N T Nathalie ATTIA, juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Éditions TISSOT DURÉE : 2 JOURS TARIF : 990 HT DATES & LIEUX : JUIN 2012, LYON 4-5 OCTOBRE 2012, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 5

6 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur TITRE DU STAGE Elu du CE DATES ET LIEU *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : E3/T CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 6

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