1(1) Les logiques de regroupements universitaires : problématique

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1 La loi ESR du 22 juillet 2013 et la COMUE «Université Bretagne Loire (UBL)» Formation Personnels UBS Vannes, 10 mars 2015 Emmanuel GUISELIN, Chargé de mission aux affaires juridiques de l UBS 1(1) Les logiques de regroupements universitaires : problématique. Très grand nombre d acteurs : 75 universités ; les organismes de recherches ; les écoles ; les établissements accueillant des CPGE. Grand nombre des formations (en 2013 : 1420 mentions de licence ; 2217 LP ; 1841 mentions de master ). Identification des enjeux des regroupements : amélioration de la lisibilité de l organisation de l ESR > coordination à l échelle de sites pertinents ; donner aux universités les moyens de mieux répondre à leurs missions de formation et de recherche ; développer une politique d innovation et de transfert s appuyant sur un renforcement des relations des universités avec leur environnement socio économique ; renforcement de la visibilité internationale des établissements. 2 1

2 1 (2) Les logiques de regroupements universitaires: historique. Emergence et renforcement du concept de politique de site : Création des pôles universitaires européens en 1991 Labellisation des 1 ers pôles de compétitivité en 2005 Instauration des PRES par la loi du 18 avril 2006 > 25 PRES dont le PRES «UEB» et le PRES «UNAM» Opérations plan Campus en (portée par les PRES) Les investissements d avenir ( ) : EQUIPEX ; LABEX ; IDEX (PRES) Fusions de certaines universités : Université de Strasbourg (2009) ; Université d Aix Marseille (2011) ; Université de Lorraine (2012). Loi LRU de 2007 : entend privilégier l autonomie des établissements (partenaires des PRES), plutôt que l organisation de leur coopération 3 1 (3) Les logiques de regroupements universitaires : la loi ESR. Loi ESR du 22 juillet 2013 : Retour à un «Etat stratège» : stratégie nationale de l ES ; stratégie nationale de la recherche Promotion d une vision stratégique territoriale révélant une approche systémique : Article L 718 2duCE:«Sur un territoire donné qui peut être académique ou interacadémique, sur la base d un projet partagé, les établissements publics relevant du seul ministère chargé de l ES et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert.» Approche systémique : un territoire pertinent (assez vaste) ; l élaboration d un projet partagé aux fins de coordination ; logique de mise en réseaux des acteurs ; partage du projet avec les autres acteurs: CT ; entreprises ; fonction de régulation de l Etat pouvant s exercer au mieux à cette échelle. 4 2

3 1 (4) Les logiques de regroupements universitaires : la loi ESR (suite). Art. L du Code de l éducation (CE) : prévoit 3 modalités pour organiser la coordination territoriale des établissements : La création d un nouvel établissement d ES par la fusion de plusieurs établissements ; La participation à une Communauté d universités et établissements (COMUE) ; L association d un établissement un autre établissement (EPSCP).. La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d enseignement supérieur, pour un territoire donnée. Cet établissement est soit le nouvel établissement issu de la fusion, soit la COMUE, soit l établissement avec lequel les autres établissements ont conclu une convention d association.. La coopération renforcée est portée par un contrat de site (en lieu et place des contrats d établissement) : signature du contrat de site par l établissement organisant la coordination territoriale sur la base d un projet partagé.. Dans ce contrat : a) un volet commun correspondant au projet partagé ; b) des volets spécifiques correspondant à chacun des établissements regroupés. 5 2 (1) Vers la COMUE Bretagne Loire Le processus de formation Définition du territoire pertinent pour le regroupement : les ressorts des deux académies de Rennes et de Nantes. Forme privilégiée pour le regroupement : la COMUE Bretagne Loire > Université Bretagne Loire (UBL) étudiants (devant : Univ. de Lyon, Univ. Sorbonne Paris Cité ) Pour l UBL, mise en place d une commission des statuts : automne 2014 Version des statuts après navette avec le ministère ; vote par les établissements membres d ici au printemps 2015 ; approbation par décret et publication des statuts au JO Phase de transition avec une administration provisoire Début de la COMUE BL : le 1 er janvier

4 2 (2) Vers la COMUE Bretagne Loire L identification des «clefs du succès» Document soumis à la commission des statuts le 3 octobre 2014 : Organiser les espaces de collaboration, de mise en synergie, de coordination et d élaboration de stratégies scientifiques et pédagogiques; Proposer une carte de formations cohérente, ouverte et pensée pour les divers publics, sur l ensemble du territoire ; Saisir l opportunité de transformer les logiques de compétition en logiques de coopération pour les territoires et à l international ; Capacité de la COMUE à faire des choix stratégiques acceptés par tous ; La question essentielle des moyens et l accompagnement par l Etat; Capacité à mobiliser les différents acteurs socio économiques ; Capacité à attirer les meilleurs étudiants dans les formations doctorales, les meilleurs EC et chercheurs. 7 2 (3) Vers la COMUE Bretagne Loire Les membres de la COMUE BL. 3 catégories de membres : Les universités (7) : Angers ; UBO ; UBS ; U. du Maine ; Nantes; Rennes 1 et Rennes 2 Les écoles (14) : Ecole centrale de Nantes ; Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique ; Science Po Rennes ; Télécom Bretagne Les organismes de recherche (5) : CNRS ; Institut Français de Recherche pour l Exploitation de la mer (IFREMER) ; Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria) > Soit 26 membres au total : COMUE BL plus grande COMUE de France (nombre de membres, nombre d étudiants ). D autres établissements peuvent s associer à la COMUE dans le cadredeconventions:les «associés» (8) (les CHU, Supélec ).. L UBL peut aussi conclure des conventions de partenariat (13) (UCO, Saint Cyr Coëtquidan, INSERM ) : les partenaires. 8 4

5 2 (4) Vers la COMUE Bretagne Loire Un modèle fédéral de gouvernance Document soumis à la commission des statuts le 3 octobre 2014: «Prévoir une gouvernance globale, lisible et compréhensible par tous.» «Affirmer dès à présent que l UBL se construit sur la base d un modèle fédéral respectant l autonomie des établissements, favorisant le développement de l ESR sur l ensemble du territoire.» 2 vecteurs pour porter ce modèle fédéral : La répartition des compétences ; L organisation institutionnelle, avec notamment un CA, un conseil des membres, un CAC et un exécutif. 9 3 (1) Les compétences de l UBL Art. 5 des statuts : «L UBL exerce des compétences coordonnées, partagées et propres. Elle a vocation à les employer au service du projet partagé et dans le respect du principe de subsidiarité». Logique fédérale : promotion du niveau de la COMUE, respect des composantes de la COMUE à travers l affirmation du principe de subsidiarité, compétences partagées (fédéralisme coopératif). 10 5

6 3 (2) Les compétences de la COMUE : les compétences coordonnées La coordination de compétences implique, de la part de chaque établissement, un plein exercice de la compétence maintenu au sein de chaque membre ou associé, tant au plan de la prise de décision, des orientations que de l affectation des moyens. L UBL n exerce qu un rôle de coordination. Domaines couverts : coordination de stratégies de recherche d établissements et de mise en œuvre d actions de recherche ; coordination de l offre de formation et développement de l e pédagogie ; mise en place d une politique et d un projet d amélioration de la qualité de vie étudiante et de promotion sociale ; 11 3 (3) Les compétences de la COMUE : les compétences coordonnées (suite) mise en place d une politique coordonnée de gestion de la documentation, y compris numérique ; promotion des actions nationales et internationales des membres en coordonnant et soutenant les initiatives ; promotion de la valorisation des activités de recherche des membres ; mise à disposition d installations et d équipements au profit des membres ou de tiers ; promotion et diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle 12 6

7 3 (4) Les compétences de la COMUE : les compétences partagées Une compétence partagée implique la prise de décision et le pilotage de l action réalisés conjointement par l UBL avec un ou plusieurs membres et associés qui partagent le secteur de compétence considéré. Les décisions prises par les instances de l UBL sont applicables à ses membres et associés. La mise en œuvre de l action est assurée conjointement par l UBL et un ou plusieurs membres et associés qui partagent le secteur de compétence considéré : délivrance du diplôme de doctorat sur la base d une coaccréditation avec les établissements membres et associés ; promotion du développement international de l UBL ; déploiement d actions communes d appui à l internationalisation de la recherche et de la formation ; 13 3 (5) Les compétences de la COMUE : les compétences partagées (suite) élaboration de stratégies communes pour la création, le soutien et la mutualisation de moyens structurants du type plateformes ou services mutualisés ; mise en œuvre d une plateforme d archives ouvertes en interopérabilité avec les autres plateformes existantes ; élaboration d une stratégie commune de développement de relations avec les entreprises et le monde socio éco. ; mise en œuvre d action de soutien au développement de l entrepreneuriat étudiant et des personnels ; offre commune de formation des personnels ; élaboration d une stratégie de valorisation commune ; définition des conditions d une interopérabilité entre les SI des établissements membres et associés et le SI de l UBL. 14 7

8 3 (6) Les compétences de la COMUE : les compétences propres Une compétence propre implique la prise de décision et le pilotage de l action par l UBL. Les décisions prises par l UBL sont applicables aux membres et aux associés. La mise en œuvre de l action est assurée par l UBL ou conjointement avec un ou plusieurs membres et associés qui partagent le secteur de compétence considéré : définition du projet partagé de l UBL ; élaboration du projet scientifique de site, y compris réponse àcertainsappels à projets d intérêts collectifs ; signature et mise en œuvre du contrat pluriannuel de l UBL, décliné annuellement dans un plan stratégique ; 15 3 (7) Les compétences de la COMUE : les compétences propres (suite) lancement et soutien de nouveaux programmes ou projets de recherche définis conformément au plan stratégique annuel ; signature commune UBL des publications scientifiques conjointement à la signature des établissements et organismes ; élaboration d une stratégie commune du numérique et d un schéma directeur du numérique ; création d un pôle inter régional d ingénierie de projets européens et internationaux ; renforcement de l offre de service pour l accueil et la préparation à la mobilité internationale au bénéfice des étudiants, doctorants et chercheurs 16 8

9 4 La gouvernance de l UBL : présentation générale Titres III et s. consacrés à la gouvernance de l UBL Pour l essentiel : «l UBL est administrée par un CA, assisté d un CAC et d un conseil des membres. «Elle est dirigée par un président, assisté d un ou plusieurs VP, dont un VP chargé des ressources numériques». Autres structures : Structures de gouvernance rapprochée du président : Lesconseilsterritoriaux : debretagne ; despays de Loire ; Des départements de recherche ; Structures institutionnelles pour les doctorants ; Instances liées aux personnels : CT ; CPE ; CHSCT 17 5 (1) Le CA de l UBL : composition 48 membres au total ; au moins 3 réunions par an. Premier ensemble de 24 membres : 1/ 16 représentants des membres, dont 8 pour les universités (2 pour Nantes, 1 pour l UBS ) ; 5 pour les écoles et 3 pour les organismes de recherche (dont 1 pour le CNRS) ; 2/ 2 personnalités qualifiées choisies parmi les personnels des établissements associés par les membres du 1/ ; 3/ 6 personnalités extérieures, dont 2 pour les régions, 2 pour les EPCI et 2 pour les représentants des milieux socioéconomiques (au sein de chaque CESE régional : collège des représentants des entreprises) > Un membre pour l UBS. 18 9

10 5 (2) Le CA de l UBL : composition (suite) 2 ème ensemble de 24 membres représentant les personnels et les usagers : 12 représentants des EC, chercheurs et enseignants (2 collèges «A» et «B» de 6 membres chacun) ; 6 représentants des autres personnels ; 6 représentants des usagers. Régime électoral : Election au SUD ; scrutin de liste à la RP, avec alternance des sexes ; Mandat de 4 ans (personnels et personnalités extérieures, sauf EPCI : 3 ans); de 2 ans pour les usagers ; Définition de 3 clauses de représentativité [alors même que la loi d avenir pour l agriculture du 13 octobre 2013 a supprimé la clause de représentativité introduite au niveau des listes par la loi ESR*, inapplicable aux COMUE ayant un nombre important de membres] : a) pas plus d un candidat relevant d un même établissement ; b) pour chaque liste, au moins un représentant d une école et au moins un représentant d une université ; c) au moins deux représentants d établissements dont le siège est fixé en Bretagne et au moins deux représentants d établissements dont le siège est fixé en Pays de Loire. Importance de ces clauses pour la légitimité du futur CA de la COMUE [* Pour le CA, la loi ESR avait prévu que chaque liste de candidats devait assurer «la représentation d au moins 75 % des établissements membres de la communauté».] 19 5 (3) Le CA de l UBL : attributions Art. 7 3 : «Le CA détermine par ses délibérations la politique de l UBL ; il approuve son budget et en contrôle l exécution.» En particulier, le CA délibère sur : les orientations générales et le plan stratégique de l UBL ; le volet commun du contrat pluriannuel ; l organisation générale et le fonctionnement de l UBL ; l élection du Président de l UBL ; le budget de l UBL et ses modifications ; le rapport annuel d activité de l UBL ; les modifications des statuts ; l adhésion ou l exclusion de membres; les recommandations du CAC ; les conventions et les actions en justice de l UBL 20 10

11 6 (1) Le conseil des membres de l UBL : composition et attributions > Composition : un représentant de chacun des membres de l UBL, désigné conformément aux règles définies par chaque établissement (logique fédérale) > 26 membres au total ; > (au moins une fois par an) une réunion du conseil des membres élargie aux associés (avec voix consultative pour les associés) ; >Présidépar le Président de l UBL. > Positionnement institutionnel privilégié : il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du CAetdesavisduCAC. Intervention consultative, mais avis favorables requis dans deux séries d hypothèses, avec avis favorables à la majorité qualifiée ou à la majorité simple (en droit: des avis «conformes») (2) Le conseil des membres : attributions (suite) Avis favorable à la majorité qualifiée des 2/3 des membres (18 sur 26) : modification des statuts, incluant l adhésion, le retrait et l exclusion d un membre ; l association à la COMUE d un établissement d ES ou d 1 organisme de recherche ; le volet commun du contrat pluriannuel de site ; Le transfert du siège (fixé à Rennes par les statuts). Avis favorable à la majorité simple : la définition du projet partagé ; les orientations générales et le plan stratégique de l UBL ; les modalités de mise en œuvre de la politique de coordination de l offre de formation des membres ; l adoption du budget de l UBL après accord de chacun des membres sur sa contribution

12 7 (1) Le conseil académique de l UBL : présidence et composition. Instance par excellence de représentation des transversalités et d expression du principe de participation des composantes de l UBL. Présidée par un président élu par le CAC parmi ses membres EC et sur proposition du Président de l UBL. Composition : 154 membres (mandat de 4 ans, 2 ans pour les usagers, mandature du CAC en phase avec celle du CA) RespectdelaclausedereprésentativitéfixéeparlaloiESR:la composition du CAC «qui est fixée par les statuts, doit assurer une représentation équilibrée des établissements et organismes membres» 1 représentant de chacun des membres de l UBL (26) ; 6 personnalités extérieures désignées par les 1 er ; 6 représentants des entreprises, des CT (dont un de chaque région), des EPCI et des associations (désignés par délibération statutaire du Conseil d administration) ; 23 7 (2) Le conseil académique de l UBL : composition (suite) Composition (suite) : 116 élus au SUD (soit ¾ du total) à la RP au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel [NB : possibilité d un SU indirect ouverte par la loi d avenir pour l agriculture du 13 octobre 2014] 35 représentants de rang «A» (PR et assimilés) : collèges sectorisés par université (Rennes I : 5 sièges ; UBS : 2 sièges ) ; 8 sièges pour le collège unique des écoles ; 1 siège pour les personnels affectés directement à la COMUE ; 35 représentants de rang «B» (MCF et assimilés), suivant les mêmes clefs de répartition (UBS : 2 sièges) ; 23 représentants des autres personnels, suivant collèges sectorisés pour les universités (Nantes : 3 ; UBS : 2 ) ; 6 sièges pour les écoles et 2 pour le personnel COMUE ; 23 représentants des usagers, suivant collèges sectorisés pour les universités (Nantes : 3 ; UBS : 1 ) ; 6 sièges pour les écoles et 1 pour les usagers de la COMUE. Au total : 8 sièges garantis pour l UBS (11 pour Rennes 2) 24 12

13 7 (3) Le conseil académique : compétences. «Le CAC exerce un rôle consultatif sur les compétences exercées par l UBL». Il donne un avis préalable sur : Le projet partagé et le contrat pluriannuel de site ; L élaboration du projet scientifique de site ; La coordination de l offre de formation ; La création et l organisation des écoles doctorales ; les règles relatives au doctorat ; Les périmètres des départements ; Le développement de l e pédagogie ; La politique internationale de l UBL ; L élaboration d une stratégie commune de développement des relations avec les entreprises. Consulté aussi sur toutes les mesures visant à garantir l exercice des libertés académiques et des libertés syndicales et politiques des étudiants Les conseils territoriaux. Principe : 2 conseils territoriaux ayant pour «objet principal de veiller à la bonne articulation entre le projet stratégique de l UBL et les schémas directeurs régionaux d enseignement supérieur, recherche et innovation de chacune de deux régions.». Composition: 3 représentants du conseil régional (CR) ; 3 représentants des autres CT et EPCI ; 1 représentant du CR de l autre région ; le recteur ou son représentant ; le délégué régional à la recherche et à la technologie ; le président de l UBL (qui préside le conseil territorial) et les VP de la COMUE. + une réunion des deux conseils territoriaux, au moins une fois par an, pour consolider une vision partagée à l échelle de la COMUE.. Compétences : «par ses échanges, avis et propositions, chaque conseil territorial contribue aux orientations générales et au plan stratégique de l UBL»

14 9 La présidence de l UBL et la gouvernance rapprochée du président. Le président est élu à la majorité absolue des membres du CA parmi les personnels de rang «A» ou «B» et assimilés. Mandat de 4 ans, renouvelable une fois.. Le président est entouré d un VP chargé des questions et ressources numériques et d autres VP élus à la majorité simple par le CA sur sa proposition.. Le président peut nommer des chargés de mission.. Compétences : préside le CA, le conseil des membres (sans voix délibérative) + Attributions classiques : fixe les ordres du jour du CA et du conseil des membres ; rend compte annuellement au CA ; prépare le budget et l exécute ; ordonnateur des dépenses et des recettes ; nomme et affecte aux emplois ; a autorité sur les personnels de l UBL ; responsable du bon fonctionnement de l UBL ; peut déléguer sa signature. Le président s appuie pour gouverner sur un comité de direction (VP ; président du CAC ; DGS). L aide à préparer les réunions des instances de l UBL et à faire appliquer toutes les décisions prises par le CA Les départements de recherche de l UBL. Principe : structures internes de l UBL, créées et supprimées par délibération du CA. Chaque département «rassemble sur une base thématique des unités et/ou des équipes du périmètre UBL». 9 départements identifiés : «Agronomie et alimentation» ; «Environnement» ; «Mathématiques et numériques» ; «Mer et littoral» ; «Sociétés, villes, organisations, territoires». Gouvernance : a) une direction et b) un «conseil de département de recherche», constitué sur une base représentative. Missions : élaboration de propositions au CAC pour la définition de la stratégie scientifique ; coordination des stratégies de recherche des unités ; animation scientifique ; élaboration de programmes et de réponses communs aux appels à projet. Bilan annuel de chaque département présenté au CAC de l UBL

15 11 Le cadrage institutionnel des problématiques doctorales 1/ Le comité doctoral de l UBL : constitué des chefs d établissement ; assure le pilotage stratégique de la formation doctorale ; 2/ L école des docteurs de l UBL : «lieu de mise en visibilité et de pilotage opérationnel de la formation doctorale de l UBL» (fait appel notamment aux directeurs des écoles doctorales, aux directeurs de chaque collège doctoral de site académique, aux directeurs des départements de recherche, à 2 doctorants) ; 3/ Les écoles doctorales de l UBL :>a)un directeur nommé par le président de l UBL et b) un conseil pour chaque école doctorale ; 4/ Les collèges doctoraux de site («Angers», «Brest», «Le Mans», «Lorient», «Nantes» et «Rennes») : structure de proximité qui aide et soutient les écoles doctorales présentes sur le site académique. Chaque collège est doté d un conseil Les personnels de l UBL. Principe : pour assurer ses missions, l UBL dispose de personnels en propre, mis à disposition, détachés ou sous contrat. Personnels placés sous l autorité du président. Des personnels issus des établissements membres peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de la COMUE ; ils sont alors placés sous la responsabilité fonctionnelle du Président de l UBL.. Instances représentatives classiques du personnels : comité technique (10 sièges pour les représentants titulaires du personnel); commission paritaire d établissement (décisions individuelles concernant les BIATSS affectés à l UBL) ; commission consultative paritaire des agents non titulaires ; CHSCT

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