Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise

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1 Programme de Réussite Educative APPEL A PROJETS 2014 Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise Dépôt des dossiers du 9 décembre 2013 au 26 janvier 2014 inclus ou du 3 au 30 mars 2014 inclus. Rédacteur : Chrystelle HENRY / Bureau politique de la ville / DDCS 95 Appel à projets PRE 2014 Novembre 2013

2 Sommaire 1. Préambule Contexte Evaluation A qui s adresse l appel à projets? Les axes prioritaires La géographie prioritaire Les axes de l Acsé pour les PRE en Les PRE expérimentaux Les objectifs prioritaires en 2014 par l Etat dans le Val d Oise Les éléments indispensables à l instruction du dossier Calendrier Procédure de saisie d une demande de subvention PRE Nouvel outil de dépôt de demande de subvention : le Portail Extranet de l Acsé... 6 Le Portail Extranet... 6 Identification du demandeur... 7 Supports techniques Nouvelle procédure à suivre pour le porteur Conditions d éligibilité des projets... 9 Les critères de sélection Modalités de financement des actions présentées dans le cadre du PRE Les principes

3 APPEL A PROJETS PREAMBULE 1.1. Contexte L éducation est l une des priorités thématiques de l Acsé et la réussite éducative est l un des programmes nationaux piliers de cet axe. Lancé en 2005 le PRE s adresse aux enfants de «2-16 ans» résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville présentant des signes de fragilité oui ne bénéficiant pas d un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux. A l approche collective, traditionnel en terme d éducation, s est substituée la nécessité de mieux repérer le public et de lui proposer des réponses individualisées. Le PRE repose sur une approche globale des problèmes d un enfant repéré, majoritairement dans le cadre scolaire, par une équipe pluridisciplinaire de soutien. La construction de parcours individualisés d accompagnement social et éducatif pour les enfants avec leur famille, vise à surmonter ou atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui s opposent à leur réussite scolaire et éducative Evaluation L année 2014 voit la mise en place d une procédure d évaluation des actions financées auprès d une sélection de porteurs de projets dont la programmation sera connue en février Le bureau Politique de la Ville de la DDCS du Val d Oise assurera cette mission pour le compte de la Préfète Déléguée pour l Egalité des chances du Val d Oise. Il sera secondé par un délégué du Préfet chargé de la thématique PRE A qui s adresse l appel à projets? L appel à projet s adresse uniquement aux porteurs de projets PRE déjà connus par l Acsé. 2

4 2. LES AXES PRIORITAIRES La géographie prioritaire Les CUCS reposent sur la définition de quartiers prioritaires sur lesquels sont orientés les crédits de la politique de la ville. Ils sont classés en trois catégories en fonction de l intensité de leurs difficultés sociales, économiques et urbaines. En 2014, les crédits de l Acsé seront orientés prioritairement vers les quartiers en priorité 1 y compris dans le cadre du PRE. Contrats Urbains de Cohésion Sociale Communes clas s eme nt d u q uartier Noms Quatiers Priorité 1 CUCS Argenteuil/Bezons CAAB d'agglo de Cergy Pontoise CACP d' Agglo de la Vallée de d'agglo du Val de France CACF CUCS Gonesse ARGENTEUIL BEZONS 1 Val d'argent sud 1 Val d'argent Nord 1 Cité Joliot Curie 1 Allende Zac Basilique rue PVC secteur de la Gare 1 Cité du Prunet et Violette 1 Cités Champagne, Bordelais, Roussillon 1 Tête de Pont/Franz Liszt/Grand Cerf 1 Quartier Agriculture 1 Partie Val Notre Dame 1 Saint Chistophe CERGY 1 Croix Petit -Chênes d'or Saint OUEN l'aumone 1 Parc le Notre-Chennevières DEUIL LA BARRE 1 Galathée MONTMAGNY 1 Centre GARGES lès GONESSE SARCELLES VILLIERS le BEL GONESSE 1 La Muette Dame Blanche 1 Les Doucettes 1 Barbusse 1 Basses Bauves 1 Centre Ville 1 Lochéres 1 Chantepie/Rosiers 1 les Carreaux 1 Puits de la Marlière, derrière les murs de Monseigneurs/Cerisaie 1 Les Marronniers 1 La Fauconnière 1 Saint Blin CUCS Goussainville GOUSSAINVILLE 1 Grandes Bornes-Ampère-Butte aux Oies CUCS Montigny les Cormeilles MONTIGNY les CORMEILLES 1 Les Frances CUCS Persan PERSAN 1 Le Village-Centre Ville-Cité Emmaus 3

5 Les quartiers CUCS en priorité 2 sont : Contrats Urbains de Cohésion Sociale Communes clas s eme nt d u q uartier Noms Quatiers de Priorité 2 CUCS Argenteuil/Bezons CAAB d'agglo de Cergy Pontoise CACP d' Agglo de la Vallée de Montmorency Les quartiers classés en priorité 3 sont : 2 Le Marais/Champioux/Château 2 Bellevue 2 Martin Luther King, Volembert CERGY 2 Cergy le Haut ERAGNY 2 Les 10 Arpents 2 Le Moulinard OSNY 2 La Raviniére 2 Marcouville 2 Louvrais Cordeliers PONTOISE 2 Les Larris 2 Les Maradas Saint OUEN l'aumone 2 Clos du Roi Saint GRATIEN 2 Les Raguenets SOISY sous Montmorency 2 Noyer Crapaud MONTMAGNY 2 Les Lévriers ERMONT 2 Les Chênes Espérances SARCELLES 2 les Chardonnerettes CUCS Gonesse ARGENTEUIL GONESSE 2 Clos Saint Paul 2 Parc Orgemont CUCS Goussainville GOUSSAINVILLE 2 Coteaux-Cotage-Bel Air CUCS Montigny les Cormeilles MONTIGNY les CORMEILLES 2 Quartier de la Gare Contrats Urbains de Cohésion Sociale Communes class eme nt d u q uart ier Noms Quatiers de Priorité 3 CUCS Argenteuil/Bezons ARGENTEUIL 3 Cité du tronc d'agglo de Cergy Pontoise CACP d' Agglo de la Vallée de Montmorency d'agglo Val et Foret CAVFO d'agglo du Val de France CACF CERGY JOUY LE MOUTIER VAUREAL 3 Axe Majeur 3 Justice 3 Lanterne 3 Les Linandes 3 Les Eguerets-jouannes 3 Côtes des Carrières 3 Les Toupets 3 Bussie DEUIL LA BARRE 3 Mortesfontaines SOISY sous Montmorency 3 Les Noëls MONTMAGNY 3 Barrage 3 Les terres dures EAUBONNE 3 Le Mont d'eaubonne ERMONT 3 Les Carreaux/Passerelles 3 Fontaine Bertin FRANCONVILLE 3 Mondetour 3 Moulin Vert SANNOIS 3 Les Buissons 3 Quartiers Ouest (les Pavillons) ARNOUVILLE 3 Quartier de la Gare SARCELLES 3 Le Village VILLIERS le BEL 3 Vieux Village CUCS Fosses FOSSES 3 Centre Ville CUCS Goussainville GOUSSAINVILLE 3 Demoiselles CUCS Montigny les Cormeilles MONTIGNY les CORMEILLES 3 Les Tuiles CUCS Persan PERSAN 3 Les Fresnoys CUCS Taverny TAVERNY 3 Saint Honorine 3 Les Sarments 3 Jean Bouin 4

6 2.2. Les axes de l Acsé pour les PRE en 2014 Les projets 2014 devront répondre au cahier des charges suivant : - les actions du PRE doivent principalement couvrir des quartiers de priorité 1 ; - le taux de cofinancement doit être au moins de 25% ; - le taux d individualisation doit être au moins de 60%. Il sera également porté une attention particulière sur le coût par enfant Les PRE expérimentaux Les subventions spécifiques pour les PRE expérimentaux (16-18 ans) ne seront pas reconduites en Les actions s y rapportant peuvent toutefois être inscrites dans le projet PRE Les objectifs prioritaires en 2014 par l Etat dans le Val d Oise La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire, enjeu majeur pour l Education Nationale, est l objectif prioritaire pour la Préfecture du Val d Oise en Ainsi, les actions s y rattachant devront obligatoirement être pensées en lien direct avec les établissements scolaires, la Mission de lutte contre le décrochage ou les plateformes de suivi et d appui aux décrocheurs Les éléments indispensables à l instruction du dossier Compte-tenu des axes prioritaires pour les PRE, il est déterminant pour l instruction du projet PRE que la demande de subvention contienne certains éléments indispensables : - Rayonnement de l action : les bénéficiaires doivent être recensés en fonction de leur appartenance à un quartier CUCS (Priorité 1, 2 ou 3). Les PRE œuvrant pour des bénéficiaires appartenant à un quartier de priorité 1 seront prioritaires ; - Cofinancement : la recherche d un cofinancement d au moins 25% est hautement conseillée ; 5

7 - Taux d individualisation supérieur à 60% : cet objectif doit être clairement rédigé et les indicateurs permettant de le justifier doivent être mis en place. 3. CALENDRIER 2014 Actions Diffusion de l appel à projets par l Etat auprès des collectivités et porteurs de projets Echéancier A compter du 22 novembre 2013 Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention sur le site extranet de l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) : Du 9 décembre 2013 au 26 janvier 2014 inclus 4. PROCEDURE DE SAISIE D UNE DEMANDE DE SUBVENTION PRE Nouvel outil de dépôt de demande de subvention : le Portail Extranet de l Acsé La saisie en ligne des dossiers PRE via les dossiers CERFA 12156*03 est obligatoire pour bénéficier des subventions de l Etat dans le cadre du PRE. Le Portail Extranet Pour déposer une demande de subvention, les porteurs doivent nécessairement utiliser le portail extranet de l Acsé qui permet la saisie en ligne des demandes : Ce portail permet de : - justifier de l utilisation d une précédente subvention ; - déposer une demande de subvention ; - disposer de l historique de toutes les demandes financées par l Acsé depuis 2007 ; - imprimer la demande déposée en 2014 au format CERFA 12156*03 et de solliciter l avis du chef de projet du lieu de réalisation de l action ; 6

8 - imprimer le bilan de l année n-1 et de le joindre à votre demande Le module de saisie en ligne des dossiers de demande de subvention remplace désormais poliville web. Identification du demandeur Pour vous connecter vous avez besoin de : Identifiant Mot de passe votre code tiers votre n SIREN (6 chiffres) Supports techniques Pour pouvoir utiliser ce module dans de bonnes conditions, les porteurs doivent utiliser les instructions du guide utilisateur spécifique : Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention / APPEL Guide de l utilisateur du Val d Oise disponible sur le site de la préfecture du Val d Oise.( ) En cas de problème technique contacter la cellule d accompagnement de l Acsé : L ensemble des chefs de projet, les délégués du Préfet et le bureau politique de la ville de la DDCS 95 sont également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 7

9 4.2. Nouvelle procédure à suivre pour le porteur Qui Quoi Comment Commentaire Porteur Vérifier que son projet est recevable Porteur Saisir le dossier CERFA 12156*03 Porteur Déposer le dossier de subvention au plus tard le 26 janvier 2014 Sur le portail extranet de l Acsé Se référer au guide utilisateur disponible sur le site de la préfecture du Val d Oise VALIDER votre demande sur le portail de l Acsé. Il n est plus possible de modifier le dossier de demande. Entre le 9 décembre 2013 et le 26 janvier 2014 Au plus tard le 26 janvier 2014 Pour que nous puissions instruire votre projet nous devons avoir reçu : - Le compte financier année N-1 du dispositif PRE (document qui sera transmis par mail par le bureau politique de la ville) - Le bilan qualitatif (rapport d activité de l année N-1) 8

10 5. CONDITIONS D ELIGIBILITE DES PROJETS Les critères de sélection Les dossiers de demande de subvention seront instruits sur la base du référentiel de critère de sélection suivant : N Critère Modalité 1 Réception des bilans 2013 financiers et qualitatifs originaux 2 Définition des indicateurs d évaluation des actions 2014 Les bilans qualitatifs et financiers doivent être saisis dans le portail extranet, imprimés, scannés, joints à la demande 2014 et les originaux envoyés par courrier à la DDCS. Les documents originaux doivent être parvenus au bureau politique de la ville avant le comité technique pour que la demande soit instruite Enjeu prioritaire de la programmation 2014, l évaluation de l action doit être rédigée de manière sérieuse et proposer de réels indicateurs de réalisation (taux de réalisation de l action, nombre de bénéficiaires prévu / nombre de bénéficiaires réalisé, ), de résultats (mesurer l impact de l action. Exemple dans le cas d une formation nombre de bénéficiaires qui ont acquis une qualification) et de calcul de l impact (mesurer les facteurs/causes qui ont permis d atteindre ou non les objectifs initiaux) 3 Evaluation de l action 2013 Aucun financement ne peut faire l objet d une reconduite automatique. L action reconduite doit faire l objet d une nouvelle demande, accompagnée d une évaluation détaillée permettant de mesurer sa pertinence au regard des indicateurs et des objectifs CUCS. 4 Localisation de l action dans un quartier CUCS et plus particulièrement de priorité 1 Obligation d inscrire dans le dossier de demande de subvention la localisation précise du quartier sur lequel l action interviendra ou le quartier d habitation des bénéficiaires 6 Projet de qualité. - Adéquation du projet en local ; - Réalisme et précision des objectifs du projet ; - Adéquation des moyens aux objectifs du projet (qualifications professionnelles de l équipe de projet, le rayonnement partenarial, la faisabilité financière) 7 Cohérence financière et recherche de co-financement Les porteurs de projets sont invités à renforcer dans leurs propositions la mobilisation des crédits de droit commun qui sont à rechercher systématiquement. La réalité de la vie associative et de la solidité financière du porteur sera étudiée. 9

11 N Critère Modalité 9 Respect des délais de dépôt du dossier de demande de subvention et des consignes techniques Tout dossier validé après le 26 janvier 2014 ne sera pas instruit. Tout dossier incomplet ou mal renseigné ne sera pas instruit. En l absence de ces informations, votre projet ne pourra être instruit 6. MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU PRE TOUS LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DOIVENT CONTENIR UN PLAN DE FINANCEMENT SINCERE, EQUILIBRE ET REALISTE FAISANT APPARAITRE LAPARTICIPATION DE DIFFERENTS FINANCEURS. Les principes - Une même action ne peut émarger à plusieurs dispositifs financés par l Acsé ; - Les financements relevant de la politique de la ville financent des projets. Ils ne sont pas destinés à financer le fonctionnement pérenne des structures ; - Les actions sont subventionnées sur une année budgétaire et doivent être réalisées entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l année

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