RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION DES MIGRATIONS DANS LE PAYS XX

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1 RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION DES MIGRATIONS DANS LE PAYS XX Type de projet : Coopération technique Type de projet secondaire : Renforcement des capacités en matière de gestion des migrations Couverture géographique : Pays XX Organisme d exécution : OIM Bénéficiaires : Agents d immigration et agents de la force publique du pays XX Partenaire(s) : Ministère de l intérieur et de la décentralisation du pays XX Site de gestion : OIM XX Durée : 10 mois Budget estimatif : dollars E.-U. Résumé (350 mots maximum) Le projet de renforcement des capacités en matière de gestion des migrations dans le pays XX vise à fournir à certains organismes publics une assistance technique dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières. Des formations portant sur la gestion des migrations amélioreront les capacités opérationnelles et institutionnelles de certains fonctionnaires gouvernementaux aux niveaux technique et politique. Le projet consistera en outre à élaborer du matériel et des moyens de formation destinés au Centre de formation sur l immigration du pays XX, afin de permettre la formation continue d agents d immigration et d autres sur des questions se rapportant à l immigration. Par ailleurs, une formation sur le droit et les pratiques nationales et internationales en matière de migration sera dispensée à ces agents compte tenu du statut de pays de transition de la République XX. Un atelier de validation sera organisé pour passer en revue et entériner les constatations d une étude sur le terrain commandée par l OIM en 2010 et portant sur les immigrants irréguliers se rendant dans le pays XX ou le traversant. Enfin, la restauration et la modernisation des postes frontière XX et XX permettront d améliorer les capacités opérationnelles. XX, une importante ville frontalière par laquelle transitent quelque 600 véhicules par jour bénéficiera d une alimentation en énergie autonome. Parmi les principales difficultés, il convient de citer la situation très particulière que connaît le pays au regard de la migration, qui concerne le mouvement de migrants dépourvus de documents. Par ailleurs, les capacités d action du gouvernement sont considérablement entravées par des systèmes de gestion des frontières inadéquats qui rendent difficile le traitement des migrants qui arrivent aux principaux points de passage frontaliers.

2 Toutes les hypothèses demeurant constantes, les quatre activités principales du projet déboucheront directement sur la réalisation des produits. Selon la même logique, la formation des agents aux pratiques exemplaires en matière de gestion des migrations contribuera à l adoption de mesures visant à améliorer leur capacité à s occuper des migrants. Ce renforcement des capacités sera aussi rendu possible grâce à la remise en état des postes frontière et à l installation du système PIRS d identification personnelle et d enregistrement, qui est un système d information sur la gestion des frontières conçu par l OIM pour aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à recueillir des données sur l immigration et à améliorer leur gestion des migrations grâce à de meilleures pratiques d immigration. 2

3 1. Justification (600 mots maximum) Le pays XX est un pays d origine et de transit à l échelle régionale. Situé au croisement de routes migratoires, il doit affronter des problèmes de migration très particuliers. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes quittent ou traversent le pays XX dans l espoir de trouver une vie meilleure ailleurs dans la région. Le nombre de ceux qui entreprennent le long voyage, compliqué et dangereux de XX, XX et XX pour échapper à la sécheresse, à la famine, à la pauvreté, à l anarchie et à l insécurité ne cesse d augmenter. Parfois, ces mouvements sont provoqués par la conjugaison de l ensemble ou de la plupart de ces facteurs. On estime que plus de réfugiés et migrants irréguliers sont à tout moment présents dans le pays XX, bien que ce chiffre fluctue constamment. Le Gouvernement de XX est conscient des difficultés énormes que posent la migration irrégulière et sa mauvaise gestion pour sa stabilité politique, son développement économique et la sécurité nationale. L arrivée incessante de migrants l a sensibilisé à la nécessité d améliorer considérablement les procédures, les pratiques, l infrastructure et l équipement de gestion des frontières. Pour relever tous ces défis, le régime de gestion des frontières et des migrations du Gouvernement de XX doit être renforcé. Ce projet visera les points de passage frontaliers les plus touchés, qui sont aussi les postes les plus importants sous l angle de la gestion des migrations. Il est fondamental de renforcer les capacités permettant au Gouvernement de faire face aux défis migratoires. La gestion des migrations doit apporter de nombreux avantages au Gouvernement, aux migrants et à la région en général. A cet effet, la mise en œuvre d une approche intégrée en matière de gestion des frontières contribuera à une fourniture de services efficace et à la sécurité des frontières. L aptitude du Gouvernement à relever les défis existants en matière de gestion des frontières s en trouvera renforcée. L introduction et l utilisation de systèmes TIC aux points de passage frontaliers améliorera en outre la capacité du Gouvernement à se conformer aux normes internationales relatives à la saisie et au traitement des données concernant l immigration. Plus généralement, le traitement des migrants et la fourniture des services seront améliorés. Le Gouvernement, l un des bénéficiaires majeurs de ce projet, tirera profit du projet dans la mesure où les problèmes ci-après seront résolus, partiellement ou totalement. En formant son personnel à la protection des migrants et aux principes clés du droit international de la migration, l Etat honorera ses obligations en matière de protection des migrants en sa qualité de membre de la communauté internationale et des Nations Unies. Le système PIRS permettra de saisir et d analyser les données et de les utiliser pour élaborer des politiques fondées sur des preuves. L OIM aide les Etats à approfondir leurs connaissances techniques et à renforcer leurs capacités institutionnelles en matière de gestion des migrations et des frontières. La migration régulée, le domaine thématique de l OIM dont relève la gestion des frontières est un objectif qui peut être atteint en fournissant une assistance technique et en formant les fonctionnaires gouvernementaux afin qu ils améliorent les systèmes de gestion des migrations. En 2010, l OIM a mis en œuvre plus de 300 projets dans le monde qui se rapportent à la gestion des frontières, pour un montant de près de 90 millions de dollars E.-U.. L OIM a élaboré le système PIRS d identification personnelle et d enregistrement, un système de gestion des frontières utilisant les technologies de l information qui a déjà été installé dans plus de dix pays africains et qui sera installé dans le pays XX. L OIM intervient activement dans la région, aidant les pays à élaborer des réponses ciblées aux défis actuels associés à la migration : frontières poreuses, crime organisé, entrées irrégulières et traite des personnes. 3

4 En 2010, le Ministère de l intérieur et de la décentralisation a demandé l aide de l OIM en matière d enregistrement, de régulation et de contrôle des migrants et des visiteurs, et de soutien aux migrants vulnérables. Une demande analogue avait été adressée en janvier 2011, élargissant la portée de l assistance au renforcement des capacités en matière de gestion des frontières. Une gestion avisée des migrations est une priorité clé du Gouvernement du pays XX. Sur le plan régional, celui-ci honorera les obligations qui lui incombent en sa qualité de membre de l Union africaine (UA) en gérant bien ses frontières et en s attaquant aux problèmes de sécurité que risquent de soulever les mouvements de migrants irréguliers et dépourvus de documents. 2. Partenariats et coordination (350 mots maximum) Le bureau de l OIM dans le pays XX, utilisant ses ressources et son savoir-faire pour garantir la réalisation des objectifs du projet, sera le principal site de mise en œuvre. De la sorte, il sera possible de se concerter directement avec le Gouvernement et les ministères du pays XX et de communiquer plus facilement avec eux. L OIM Nairobi, le Centre africain de renforcement des capacités à Moshi, ainsi que la Division de la gestion de l immigration et des frontières (IBM) à Genève fourniront une assistance technique. Le Gouvernement du pays XX (Ministère de l intérieur et de la décentralisation) mettra à disposition un lieu de formation et établira une liste d agents compétents et qualifiés qui bénéficieront de la formation. 3. Viabilité (350 mots maximum) L OIM mettra en œuvre ce projet en étroite collaboration avec le Gouvernement et veillera à ce que celui-ci soit pleinement associé au projet et en ait la maîtrise. Les formations seront menées à l Académie de formation de la police du pays XX. Les agents d immigration bénéficieront d une introduction et d une formation. Une partie du matériel de formation sera remis à l Académie en vue d une utilisation future. Un certain nombre d agents d immigration recevront une formation de formateurs au système PIRS. 4. Evaluation (350 mots maximum) L OIM, en collaboration avec le Ministère de l intérieur, surveillera et évaluera l avancement du projet, les résultats attendus et les réalisations obtenues après des étapes importantes, d un bout à l autre du cycle du projet. Les principaux résultats attendus du projet seront évalués à l aide d indicateurs et de moyens de vérification, notamment en procédant à des évaluations avant et après les formations, selon la pratique d établissement de rapports en place. Les objectifs de l évaluation seront les suivants : analyser le processus de mise en œuvre, dégager les problèmes et les obstacles rencontrés, recenser les principaux enseignements à tirer, et formuler des recommandations quant à la mise en œuvre de projets futurs. 4

5 5. Matrice des résultats Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Objectif Renforcer les capacités du Gouvernement du pays XX sur le plan des infrastructures, des institutions et des opérations, pour qu il puisse bien gérer les frontières et les migrations. Procédures et pratiques de gestion des frontières améliorant les flux et les mouvements de migrants. Base de référence : Les modalités administratives et pratiques en place ne facilitent pas un mouvement fluide et rapide de migrants. Cible : Mise en place de mécanismes administratifs et opérationnels qui facilitent le mouvement et la protection des migrants. Effets directs : Renforcement des capacités de gestion des migrations et des frontières de XX aux fins de traitement des migrants. Amélioration des connaissances des autorités frontalières en matière de gestion des migrations. Réduction du temps de contrôle des personnes et des camions. Formations aux Fondamentaux de la gestion migratoire et aux Eléments essentiels de la gestion des migrations. Base de référence : Procédures de contrôle aux frontières peu développées, fondées sur un système manuel. Cible : Amélioration de la gestion des frontières par des procédures de traitement électroniques. Base de référence : Connaissances insuffisantes des autorités frontalières en matière de gestion des migrations. Cible : Amélioration des connaissances des autorités frontalières par une formation aux Fondamentaux de la gestion migratoire et aux Eléments essentiels de gestion des migrations. Coopération du Gouvernement d un bout à l autre de la mise en œuvre du projet. 5

6 Produit I Les fonctionnaires gouvernementaux s occupant des questions d immigration ont acquis les compétences nécessaires pour mieux gérer les migrations et utiliser PIRS. Produit II Modernisation des points de contrôle aux frontières. Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Nombre de fonctionnaires formés ; leur niveau de connaissance est évalué à l aide de questionnaires à remplir avant et après la formation. Remise en état et modernisation des points de passage frontaliers. Installation du système d identification personnelle et d enregistrement (PIRS) Base de référence : Les autorités frontalières bénéficient rarement de formations à la gestion des frontières. Cible : Formation dispensée sur diverses questions de gestion des migrations. Base de référence : Infrastructure aux points de passage frontaliers inadéquate. Cible : Construction et remise en état des bureaux, et installation du système PIRS. Environnement de travail sûr (la sécurité est garantie). Maintien de la coopération du Gouvernement. Produit III Validation du rapport d étude sur le terrain et formulation de recommandations. Atelier de validation. Base de référence : Aucune Cible : Examen et validation du rapport d étude sur le terrain et formulation de recommandations. 6

7 Indicateurs Base de référence/cible Hypothèses Activité I : Remise en état des postes de contrôle aux frontières : 1. Construction d un bureau de l immigration de deux pièces à 2. Rénovation du bureau de l immigration à la frontière X. 3. Achat de mobilier de bureau et d équipement de base pour ces deux endroits. 4. Installation de panneaux solaires à la frontière X pour disposer d une source d énergie autonome. Maintien de la sécurité dans X et, plus généralement, dans le pays XX pendant toute la durée du projet. Activité II : Installation d un système d information sur la gestion des frontières (BMIS) 1. Installation de postes de travail PIRS aux points de passage de la frontière X. Activité III : Formation 1. Formation à la gestion des migrations dispensée à un certain nombre de fonctionnaires gouvernementaux et portant notamment sur : les Eléments essentiels de gestion des migrations, les Fondamentaux de la gestion migratoire, l utilisation du matériel de traitement des formalités aux frontières, le droit international de la migration, la protection des migrants, et la collecte d informations ; 2. Formation informatique élémentaire et avancée dispensée à un certain nombre d agents. 3. Formation à PIRS dispensée à un certain nombre d agents (3 niveaux, selon leur rang). Désignation par le Département de l immigration d agents d immigration compétents et sérieux pour participer à la formation et à la formation de formateurs. Activité IV : Atelier de validation 1. Organisation d un atelier pour examiner les constatations d une étude sur le terrain consacrée au «Profil des immigrants irréguliers se rendant dans le pays XX ou le traversant». 7

8 Activité 6. Plan de travail Construction d un bureau de l immigration de deux pièces à Partie responsable Calendrier (Mois) [ ] Rénovation du bureau de l immigration à la frontière X. Achat de mobilier de bureau et d équipement de base pour équiper les deux points de passage frontaliers. Installation de panneaux solaires à la frontière X pour disposer d une source d énergie autonome. Installation de postes de travail PIRS aux points de passage de la frontière X. Formation d agents à la gestion des migrations, portant notamment sur les Eléments essentiels de gestion des migrations, les Fondamentaux de la gestion migratoire, l utilisation de l équipement de traitement des formalités aux frontières, le droit humanitaire international, la protection des migrants et la collecte d informations. Formation informatique élémentaire et avancée dispensée à un certain nombre d agents. Formation à PIRS dispensée à un certain nombre d agents (3 niveaux, selon leur rang).

9 Activité Organisation d un atelier pour examiner les constatations d une étude sur le terrain consacrée au profil des immigrants irréguliers se rendant dans le pays XX ou le traversant. Partie responsable Calendrier (Mois)

10 [ ] 7. Budget Le coût du projet s élève à dollars E.-U.. Prière de se référer au budget détaillé ci- joint.

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