Appel d offres ouvert n 10/2010

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel d offres ouvert n 10/2010"

Transcription

1 Agence Urbaine de Nador CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF AU COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR AUDIT ET CERTIFICATION DES COMPTES DE l EXERCICE 2010 Appel d offres ouvert n 10/2010 NADOR, Octobre 2010 Appel d offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. رقم 5 زنقة العرائش الناظىر N 5 Rue Larache Nador الهاتف : / : Tél - الفاكس : Fax: - المىقع اإللكتروني : Site Web:

2 Appel d offres ouvert N 10/2010 RELATIF AU COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR AUDIT ET CERTIFICATION DES COMPTES DE l EXERCICE 2010 Entre les soussignés : L Agence Urbaine de Nador, représentée par son Directeur et désignée ci-après par : L AGENCE URBAINE ET : Monsieur ou Madame En qualité de : Agissant en son nom Faisant élection de domicile : Affilié à la CNSS sous le n Inscrit au registre de commerce de Rabat sous le numéro : ; N de patente : Identification fiscale : Titulaire du compte bancaire n : Ouvert auprès de la banque : D une part En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, au nom et pour le compte de.. et désignée ci-après par le soumissionnaire: D autre part 2

3 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offre, a pour objet la réalisation de la mission du commissariat aux comptes pour audit et certification des comptes de l exercice 2010, au profit de l Agence Urbaine et définit l ensemble des conditions pour l exercice de ladite mission. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE LA MISSION Les missions du commissaire aux comptes consistent en l audit légal et de certification à savoir : Audit et vérification des états de synthèses (Bilan, comptes de produits et charges, Etat du solde de Gestion, tableau de financement et l état des informations complémentaires relatif à l exercice 2010 et émettre un avis sur les principes de ; régularité, sincérité et image fidèle des comptes et résultat des opérations de l'exercice, conformément aux procédures et règlement en vigueur. Rédiger le rapport général et rapport de synthèse ; Emettre un rapport de certification, assister et présenter ledit rapport lors du conseil d administration. ARTICLE 3 : REFERENCE AUX TEXTES Le titulaire du présent appel d offres, sera soumis aux dispositions définies par: 1 - Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003) organisant le contrôle financier de l Etat sur les Offices, Etablissements Publics et Sociétés, Concessionnaires ainsi que sur les sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l Etat ou des collectivités publiques. 2 - Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 3 -La circulaire n 4.59/S.G.G du 12 Février 1959, l instruction n 23.59/S.G.G du 6 Octobre 1959 et la circulaire n 1.61/S.G.G/CAB 3

4 du 30 Janvier 1961 relatives aux marchés de l Etat, des établissements publics et des collectivités locales. 4 -Le Décret Royal n du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. 5 -Dans tous les cas, il sera fait application des dispositions réglementaires et ce, jusqu à l exécution du présent appel d offres. 6 - les lois et règlements régissant la profession du commissariat aux comptes. 7 -les dispositions du présent appel d offres. Article 4: OBLIGATIONS DU CABINET D'AUDIT Le soumissionnaire, exécutera les prestations et remplira ses obligations selon les techniques et pratiques généralement acceptées et utilisées dans les missions du commissariat aux comptes et selon les normes professionnelles reconnues. Il suivra les règles de l art en la matière, emploiera des techniques modernes adaptées à la prestation et utilisera des méthodes sûres et efficaces. Tous les rapports et documents préparés par le soumissionnaire, au cours de l exécution des prestations deviendront et demeureront la propriété de l Agence Urbaine. ARTICTE 5 : ENGAGEMENT DE L ADMINISTRATION L Agence urbaine s engage à : - Mettre à la disposition du soumissionnaire et dans les délais raisonnable, tout les documents et pièces comptables originaux nécessaires à sa mission. -Communiquer au soumissionnaire toute information et événement susceptibles d avoir une incidence sur sa mission. ARTICLE 6 : COOPERATION ADMINISTRATIVE Les parties contractantes, soucieuses de s assurer de l efficacité de la prestation convenue de commun d accord : Développement d une coopération afin que les dispositions du présent accord et de la loi soient respectées, chacune en ce qui le concerne. 4

5 - Collaborent pour prévenir et lutter contre toute entrave pour la réalisation de la mission. ARTICLE 7 : CHAMPS D APPLICATION Le présent accord s applique de manière exclusive aux structures de l Agence Urbaine de Nador. ARTICLE 8 : LE RESPECT DES SECRETS PROFRSSIONNELS. Le personnel du soumissionnaire, est tenu au secret professionnel, pendant toute la durée de la prestation et après ses achèvements sur les renseignements et documents recueillis ou portés à leur connaissance. Sans autorisation préalable de l administration de l Agence Urbaine, il ne peut communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus il ne peut faire un usage préjudiciable à l Agence Urbaine des renseignements qui lui seront fournis pour accomplir sa mission. ARTICLE 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS Les parties se consultent pour régler amiablement en cas du différend concernant l interprétation ou l application du présent marché. Si le différend persiste, il sera désigné d un accord entre les parties, un arbitre chargé de régler. Si le différend persiste, celui-ci sera soumis aux tribunaux de Nador statuant en matière administrative. ARTICLE 10 : DUREE ET VALIDITE. Le présent appel d offres porte sur l exercice Le délai court à partir de la date de la notification de l ordre de service prescrivant de démarrer la mission. Le soumissionnaire disposera, à compter de la date de notification par l Agence Urbaine de ses remarques sur le rapport provisoire, d une semaine supplémentaire pour fournir le rapport définitif. Article 11 : RECEPTION DE L ETUDE 5

6 Les résultats du commissariat au comptes feront l objet des rapports provisoire et définitif pour l exercice 2010, qui seront remis à l Agence Urbaine suivant le planning à établir entre les deux parties Contractantes. L Agence Urbaine transmettra au soumissionnaire ses observations sur les rapports et disposera d un délai de QUINZE (15) jours au maximum pour valider chaque rapport. Article 12 : DROIT DE REPRODUCTION DES RESULTATS DE L ETUDE L Agence Urbaine se réserve le droit exclusif de disposer des résultats de la mission pour ses besoins propres. En aucun cas, le soumissionnaire ne pourra faire état des résultats de la mission lors d une communication orale ou écrite, sans avoir au préalable obtenu l accord de L Agence Urbaine. ARTICLE 13 - MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des honoraires au titulaire sera effectué dés présentation de la note d honoraires et après achèvement et validation de la mission. Les paiements seront effectues en dirhams pour la totalité du marché au compte bancaire ouvert au non du titulaire. et ce dans un délai d un mois à compter de la date de réception de la facture. ARTICLE 14 : MODIFICATION DU MARCHE Toute modification des clauses du présent appel d offres doit être confirmée et acceptée par écrit par les deux parties. ARTICLE 15 - RESILIATION DU MARCHE En plus des cas prévus par le Cahier des Prescriptions Spéciales, le présent appel d offres pourra être résilie par l Agence Urbaine aux torts du soumissionnaire après mis en demeure par lettre recommandée et dans les cas suivants : - en cas de liquidation judiciaire du titulaire ; - si le titulaire a failli à l exécution de ses obligations contractuelles. le paiement des sommes dues à la date de la résiliation reste subordonne à la réception des services exécutés dans le cadre du 6

7 marche et à la restitution des tous les documents transmis au titulaire. La résiliation du marche ne fait obstacle ni à la mise en oeuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée à l encontre du titulaire en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toutes participations aux marches lancés par l Agence Urbaine sans limitation de durée. Article 16 : ASSURANCE Le titulaire est tenu de souscrire toute police d assurance prévue par la réglementation en vigueur. ARTICLE 17 : DISPOSITION FINALE Le marché auquel donnera lieu le présent appel d offres est établi en deux exemplaire et n entre en vigueur qu après son approbation par le Directeur de l Agence Urbaine et leur visa le cas échéant et doivent être enregistrés. Fait à Nador le.. Dressé par : Lu et accepté par :. Le.. Le Approuvé par :..... Le. 7

8 Règlement de consultation Relatif à l appel d offres n 10/2010 Article 1 : Objet du règlement de consultation Conformément au Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) le présent règlement de consultation a pour objet de préciser les critères devant être utilisés par la commission de jugement des offres pour l évaluation des dossiers des soumissionnaires. Article 2 : Liste des pièces à fournir I- Dossier administratif Le dossier administratif comprend : a) Une déclaration sur l honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) Une attestation délivrée depuis moins d un an par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d) Une attestation délivrée depuis moins d un an par le percepteur du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues au Décret n Toutefois, sont dispensés de fournir les attestations visées aux c) et d), les concurrents non installés au Maroc. Les pièces visées aux b) ; c) et d) doivent être original ou copies certifiées conformes. 8

9 II- Dossier technique : Le dossier technique comprend : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé, l emploi qu il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré ; b) Les attestations (original ou copies certifiées conformes) délivrées par les maîtres d ouvrages bénéficiaires desdites prestations et, éventuellement, les pièces d ordre technique ou pièces complémentaires concernant l entreprise. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. Article 3 : Contenu des dossiers des concurrents L offre financier comprend: - L acte d engagement par lequel le concurrent s engage à réaliser les prestations objet du marché et moyennant un prix qu il propose ; Il est établi sur papier timbré ou d après un imprimé dont le modèle est fixé par décision de Monsieur le Premier Ministre et ne doit contenir ni restriction ni réserve. Toute offre qui contient des restrictions ou des réserves, ou qui présente avec le modèle prescrit une différence substantielle, sera déclarée nulle et non avenue (voir modèle ci-joint) ; - Un bordereau des prix établi conformément au modèle cijoint, doit être présenté par les concurrents à l appui de leur acte d engagement; 9

10 Les indications du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu avec celles de l acte d engagement ; Il sera établi un acte d engagement et un bordereau des prix arrêtés au montant total en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres portées au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires aussi bien que les erreurs sont rectifiées d office, pour établir le montant réel de l offre financière. Article 4 : Présentation des dossiers Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet de l appel d offres; - La date et l heure de la séance d ouverture des plis ; - L avertissement que «LE PLI NE DOIT ETRE OUVERT QUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES LORS DE LA SEANCE D EXAMEN DES OFFRES» Ce pli contient deux enveloppes : a) La première enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier technique mentionné par l article 23 du décret susvisé. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossier administratif et technique» b) La deuxième enveloppe contient l offre financière du soumissionnaire, elle doit être cachetée et porter de façon apparente, 10

11 outre les indications portées sur le pli, financière» la mention «offre Article 5 : Dépôt des plis Les plis sont au choix des concurrents : - Soit déposés contre récépissé à la Division des Affaires Administratives Financières de l Agence Urbaine de Nador; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Agence Urbaine de Nador, N 5 Rue Larache, Nador ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixées par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. Article 6 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent. Article 7 : Critère d évaluation Evaluation technique : Un système de notation sur 100 points (note technique (NT)) sera appliqué à chaque candidat et apprécie à partir des critères ci-après, de la manière suivante : a) l'expérience du candidat en matière de commissariat aux comptes ainsi que ses références : trente (30) points; 11

12 b) les qualifications et les compétences du personnel qui sera chargé par le candidat d'assurer la mission sur la base des curriculum vitae individuels : cinquante (50) points reparti comme suit : - Qualifications générales (domaine de spécialisation et expériences) : vingt (20) points; - Concordance entre la qualification et la mission à accomplir : trente (30) points. c) la méthodologie et l'approche développés par le candidat pour l'exécution des prestations demandées (l'approche à suivre, calendrier d'exécution de la mission ) : vingt (20) points. Il est envisagé un système de notes éliminatoires en fonction de la note obtenue par le candidat. Ainsi, à l'issue de l'évaluation technique, tout candidat présentant une note inférieure à 65 points sur 100 sera éliminé. Evaluation financière : L'évaluation financière des offres est basée sur la note financière (NF) qui sera déduite du prix offert par le candidat retenu par rapport à la note technique. Offre financière la moins disante des candidats retenus NF = x 100 Offre financière présentée par le candidat retenu Les propositions retenues feront l'objet d'une pondération de 60% pour la note technique (NT) et de 40% pour la note financière (NF) qui permettra d'établir un classement complémentaire et aidera au choix du candidat présentant les meilleures conditions requises pour la réalisation de la mission demandée. A l issue de cette phase, le candidat retenu sera celui ayant obtenu la note (N) qui l adition de la NT et de la NF-la plus élevée. 12

13 ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l administration Appel d offres ouvert, sur offres de prix.; Objet du marché : ; B Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (1), soussigné :.. (prénom, nom et qualité),agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous n :. (2) Inscrit au registre du commerce de..(localité); sous le n :. (2) N : de patente... (2) b) Pour les personnes morales Je (1), soussigné ( prénom, nom et qualité au sein de l entreprise), agissant au nom et pour le compte de..... (raison sociale et forme juridique de la société).au capitale de : Adresse du siège social de la société :.. Adresse du domicile élu. Affiliée à la CNSS sous le n..(2) Inscrite au registre du commerce..((localité); sous le n : N : de patente... (2) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d appel d offre concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; 13

14 Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix - détail estimatif) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres. 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant total hors T.V.A. :...(en lettres et en chiffres). - montant de la T.V.A. (taux en %) :.. (en lettres et en chiffres). - montant T.V.A. comprise :.. (en lettres et en chiffres). l Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom de la Société) à (localité), sous le numéro :. Fait à le (Signature et cachet du concurrent) (1) Lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : - mettre : Nous, soussignés.nous obligeons conjointement- solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste du l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l aliéna suivant : (désignons prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement ; (2) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l Etat et les concurrents non installés au Maroc. 14

15 DECLARATION SUR L HONNEUR A Pour les personnes physiques Je, soussigné :...(Prénom, Nom et qualité) ; Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu : Affilié à la CNSS sous le n : (1) Inscrit au registre de commerce de (localité) sous le n :.. : (1) N de patente :.. (1) B Pour les personnes morales Je, soussigné :.... (Prénom, Nom et qualité au sein de l entreprise), agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et Forme juridique de la société) au Capital de : Adresse du siège social de la société : Adresse du domicile élu Affiliée à la CNSS sous le n... (1) Inscrit au registre du commerce (localité) sous le n... (1) N : de patente... (1) Déclaration sur l honneur : 1 m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 que je remplie les conditions prévues au Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 3 m engager, si j envisage de recouvrir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché ; et m assurer que les soustraitants remplissent également les conditions prévues au Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) 15

16 4 Ne pas représenter à titre de mandataire plus d un candidat dans la procédure afférente au marché. Je certifie l exactitude des renseignements contenus déclaration sur l honneur. dans la présente Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) Fait à le.. Signature et cachet du concurrent (2) (1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) en cas de groupement chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 16

17 MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : (Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées). En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché. Reconnaissons que l'engagement conjoint souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres ; Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement : Auprès de l'établissement bancaire suivant : Et déclarons également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'administration à l'égard de chacun. Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'administration au titre de mandataire commun pilote, Monsieur.. qui déclare l'accepter Les soussignés pilote Commun Le mandataire 17

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d Offres Ouvert N 02/ 2012 (Lots séparés) Relatif à la

Plus en détail

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Royaume du Maroc MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE NADOR المملكة المغربية وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور CAHIER DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Appel d offres ouvert sur offres de prix. Réservé aux petites et moyennes entreprises nationales N 7/2015.

REGLEMENT DE CONSULTATION. Appel d offres ouvert sur offres de prix. Réservé aux petites et moyennes entreprises nationales N 7/2015. Royaume du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Secrétariat Général REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert sur offres de prix Réservé aux petites et moyennes entreprises

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 R Appel d offres ouvert n 04/2010 Papeteries et fournitures de bureau REGLEMENT DE CONSULTATION Passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article

Plus en détail

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation :. - Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : - Objet du marché :.. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales Relatif à L Acquisition du Mobilier de Bureau

Cahier des Prescriptions Spéciales Relatif à L Acquisition du Mobilier de Bureau Royaume du Maroc MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE NADOR المملكة المغربية وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Cahier des

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014. Relatif à

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014. Relatif à Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 2/ONDH/PSI/2014 Relatif à l acquisition et l installation de matériel et logiciel informatiques destinés à l Observatoire

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique. Appel d offres ouvert N 30/2013/D.A.L Réalisation d une étude portant sur la conception du Bilan Social de la Caisse Marocaine des Retraites et l élaboration du Bilan Social de l exercice 2013 REGLEMENT

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012 المملكة المغربية Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 54/2012 REAISATION DES ETUDES D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU PROJET

Plus en détail

TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR

TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR REGIE AUTONOME MULTI - SERVICES D AGADIR APPEL D OFFRES N 07/2011 TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR TITRE I - REGLEMENT DE L APPEL

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2015 Appel d'offres ouvert n 02/2015 Location du centre de photocopie de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès ------------------------- En application

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور

وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Royaume du Maroc MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE NADOR المملكة المغربية وزارة السكنى و التعمير و سياسة المدينة الوكالة الحضرية للناظور Cahier des

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL

APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDEET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT

Plus en détail

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint,

Plus en détail

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état des lieux et perspectives

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état des lieux et perspectives Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Appel d offres ouvert sur offres de prix N 1/ONDH/ONU/2015 OBJET Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique : analyse de l état

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION SECRETARIAT GENERAL REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10heures La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département de l Energie et des

Plus en détail

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E.

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. VILLE D ARAMON 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Maître d ouvrage Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché : Ville d ARAMON Place Pierre RAMEL 30

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales . Royaume du Maroc Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE NADOR Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offres ouvert n 11/2013: Lot n 2 : Acquisition

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de

Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N INV/2014 sur offres de MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N 16ICUH2C/2014 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION

ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION ACTE D ENGAGEMENT A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Appel d offres ouvert sur offre de prix n 11/2013/MFPMA. Du : 24/10/2013 Objet du marché : La mise en place, d une solution clé en main-bilingue (Arabe/Français)-de

Plus en détail

N 16/2015/NET-U. En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE

N 16/2015/NET-U. En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction du Budget et des Affaires Générales المملكة المغربیة REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX. Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900

MARCHES DE TRAVAUX. Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE DEUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE N de

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Procédure du marché Marché à procédure adaptée conformément à l

Plus en détail

14 mars 2011 avant 12h00

14 mars 2011 avant 12h00 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représentée par son délégué général en exercice nommé par décret du 25 novembre

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MISE EN SECURITE ET RESTAURATION DU CHATEAU DU TREIN D USTOU A USTOU (09) Acte

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 15/10 OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR LES VEHICULES RELEVANT DU PARC AUTOMOBILE DE L EACCE

APPEL D OFFRES N 15/10 OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR LES VEHICULES RELEVANT DU PARC AUTOMOBILE DE L EACCE APPEL D OFFRES N 15/10 OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR LES VEHICULES RELEVANT DU PARC AUTOMOBILE DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Prestations de déménagement

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Prestations de déménagement PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Prestations de déménagement LOT 1 : Prestations

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 4 Juin 2014 à 12h00 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/03/PA ACTE D ENGAGEMENT Contrôle et Maintenance

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur public : Centre Hospitalier Victor DUPOUY D ARGENTEUIL Objet du marché : MIGRATION D UN SYSTEME

Plus en détail

REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 37/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE SECURITE DU POINT D ACCES INTERNET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à...

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à... COMMUNE D ALLAIRE FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE ANNÉES 2011-2012 Lot 4 : Romans policiers ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Montant du marché : Compris entre 400,00 TTC et 500,00 TTC par an

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR APPEL D OFFRES N 04/14 OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR LES VEHICULES RELEVANT DU PARC AUTOMOBILE DE L EACCE EN LOT UNIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICE

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICE CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICE Article 1 : Objet et durée du marché Le présent marché a pour objet la désignation 1/ d un avocat à titre principal 2/ d un avocat à titre secondaire pour les

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Conseil Régional de Bretagne Direction de l Immobilier et de la Logistique 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7 Mandataire : Lycée hôtelier de

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE SUPERIEU RE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS CAHIER DES CHARGES. Exécution d un Media planning Campagnes d appel au vote

REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE SUPERIEU RE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS CAHIER DES CHARGES. Exécution d un Media planning Campagnes d appel au vote REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE SUPERIEU RE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS CAHIER DES CHARGES Exécution d un Media planning Campagnes d appel au vote A ppel d O ffre N 1 6 / 2014 Partie I Conditions d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13

Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/ASSISTANCE COMPTABLE/APDN/39-13 OBJET : L ASSISTANCE COMPTABLE DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT 04F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

APPEL D'OFFRES OUVERT 04F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT 04F

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION

ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE DE MATERIELS LETTRE DE CONSULTATION _ Date et heure limites de réception des offres : Le 04 décembre 2015 à 16 heures 30 1. Organisme qui

Plus en détail

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement 11-038-00-MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE GAZ

OBJET : FOURNITURE DE GAZ APPEL D OFFRES N 12/13 OBJET : FOURNITURE DE GAZ POUR LES LABORATOIRES DE L EACCE EN LOT UNIQUE E A C C E CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE articles 26 et 28 du code des marchés publics ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE SYMSAGEB 5 RUE DE L EGLISE Représentant du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le stockage des prélèvements biologiques non infectieux

Plus en détail

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION

PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE STRUCTURES EN HAUTEUR DANS LA SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 10

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de l'equipement et du Transport

Royaume du Maroc Ministère de l'equipement et du Transport Royaume du Maroc Ministère de l'equipement et du Transport N : DL Rabat, le Note de présentation relative au projet d'arrêté du Ministre de l'equipement et du Transport relatif à l'autorisation pour l'ouverture

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN DEPARTEMENT DU LOIRET Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 10/113 Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou CS 61205 Opération : CHAMBRE FROIDE BATIMENT N 25 RENOVATION DU MONTE CHARGE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SUIVANT «PROCEDURE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013

APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013 APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013 REALISATION D UNE ÉTUDE RELATIVE A L ELABORATION D UNE STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Règlement de la consultation En application des

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014

ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014 ROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N NWM/DG/04/2014 Etude et analyse du marché de stockage et d éclatement des produits hydrocarbures dans la région de la Méditerranée

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 1/9 SOMMAIRE I. PRESENTATION DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE... 3 II. PRESENTION DES DOCUMENTS ANNEXES

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Royaume du Maroc المملكة المغربية REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2015 AYANT POUR OBJET Relatif à l acquisition, l installation, la configuration et la mise en œuvre d équipements

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES. Règlement de Consultation

RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES. Règlement de Consultation APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NATIONALES Règlement de Consultation LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

Procédure négociée avec Publicité. Création du site Web de l'université Paris-Saclay

Procédure négociée avec Publicité. Création du site Web de l'université Paris-Saclay Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure négociée avec Publicité Création du site Web de l'université Paris-Saclay N FCS/DAF/COM/RC/2013-012 Personne

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 035.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 035.62.07.95.

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 035.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 035.62.07.95. NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES DIFFERENTS LOCAUX, OUVRAGES ET MOBILIERS DE LA RADEEF Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 035.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 035.62.07.95.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail