Le conseil de l école de la Haute école spécialisée bernoise,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le conseil de l école de la Haute école spécialisée bernoise,"

Transcription

1 Règlement d études et d examens pour l obtention du diplôme de bachelor au département architecture, génie civil et bois de la Haute école spécialisée bernoise (REE HSB) Le conseil de l école de la Haute école spécialisée bernoise, vu l article, alinéa 1, lettre n de la loi du 19 juin 00 sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB 1 ), l article 6 de l ordonnance du 5 mai 00 sur la Haute école spécialisée bernoise (OHESB ) et le règlement-cadre du 7 juillet 005 relatif à l évaluation des compétences au sein de la Haute école spécialisée bernoise (REC), arrête: 1. Bases Objet Art. 1 Le présent règlement régit l obtention du diplôme de bachelor au département architecture, génie civil et bois (HSB) de la Haute école spécialisée bernoise. Subdivision de l année scolaire Art. Les cours ordinaires ont lieu aux semestres d hiver et d été pendant une durée de deux fois seize semaines. D autres éléments constitutifs des études tels que les sessions d examens visées à l article 1, les projets et les séminaires d été se déroulent en dehors de ces semaines. Plans d études 1 Art. Pour chaque filière d études, les responsables de filière d études élaborent un plan d études qui fixe le déroulement des études et soumettent ce plan à l approbation de la direction de département. Dans les plans d études, les modules sont décrits conformément à l article 6, alinéa 1 REC. Durée des études Art. Les plans d études permettent d obtenir le diplôme de bachelor en trois ans d études à plein temps. En cas de temps partiel, la durée des études s en trouve prolongée d autant. 1 RSB RSB Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page 1

2 Admission aux études 1 Art. 5 L admission aux études est assujettie aux conditions définies par les articles 8 et suivants de l ordonnance du 5 mai 00 sur la Haute école spécialisée bernoise (OHESB ). Les candidats et candidates définitivement refusés en architecture, génie civil ou bois dans une autre haute école spécialisée pour l insuffisance de leurs résultats ne sont pas admis aux études. Validation des études suivies dans un autre établissement d enseignement tertiaire 1 Art. 6 Les études suivies dans un autre établissement d enseignement tertiaire peuvent être validées sur demande écrite par la direction de département après vérification de l équivalence. C est la direction de domaine qui procède à la vérification de l équivalence pour le compte de la direction de département en considérant ces études quant à leur teneur, leur étendue et leur difficulté. Un tiers au moins des études nécessaires à l obtention du diplôme de bachelor doit être suivi à la HSB. Validation des travaux pratiques 1 Art. 7 Les travaux pratiques effectués dans le cadre d une activité professionnelle régulière qui donne une qualification dans un domaine connexe aux études choisies peuvent être validés sur demande écrite. Les modalités de détail sont fixées par une convention écrite entre la direction de filière d études et les étudiants et étudiantes concernés par ces travaux. Les travaux pratiques sont considérés comme des modules. La convention écrite s y rapportant précise a quels modules du plan d études doivent être remplacés par les travaux pratiques, b quels sont les thèmes et les objectifs des travaux pratiques ainsi que les compétences à acquérir par ce moyen, c comment les travaux pratiques doivent être encadrés, d comment les compétences ainsi acquises doivent être attestées et évaluées.. Modules Principe 1 Art. 8 La définition, la catégorisation et la description des modules sont régies par les articles à 6 REC. Evaluation des compétences 1 Art. 9 L évaluation des compétences comprend les examens et autres contrôles des connaissances ainsi que la thèse visée à l article 16. Il appartient au corps enseignant de définir le contenu de l évaluation des compétences. RSB Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page

3 Système ECTS Art Pour la notation, la HSB applique en son sein le système ECTS. L organisation de l évaluation des compétences est régie par les articles 18 à 5 REC.. Appréciation Notes ECTS Art Les notes ECTS visées à l article 11 REC se présentent comme suit: A excellent, B très bien, C bien, D satisfaisant, E passable, FX insuffisant, accès aux modules suivants possible, F insuffisant, accès aux modules suivants impossible. Un module est réputé réussi pour les étudiants et étudiantes lorsqu ils ou elles ont obtenu au minimum la note E ou, pour les contrôles des connaissances autres que les examens, l appréciation «acquises». Durée des sessions d examens et des épreuves Art. 1 1 La durée des sessions d examens est fixée dans les descriptifs des modules. Les sessions d examens ont lieu une fois les modules terminés. En session d examens, les épreuves écrites durent en principe entre 90 et 180 minutes. En session d examens, les épreuves orales durent en principe entre 0 et 0 minutes. Généralement, les examinateurs et examinatrices les font passer aux étudiants et étudiantes en présence d une personne experte en la matière. 5 Cette personne est choisie par le ou la responsable de domaine, sur proposition des examinateurs et examinatrices. Répétition des modules Art. 1 1 Les épreuves de rattrapage ont lieu en principe en dehors des périodes de cours. C est la direction de domaine qui en fixe les dates. La répétition des modules est assujettie aux conditions définies par les descriptifs des modules. Si, pour des raisons d organisation, il n est pas possible de répéter un module, la direction de domaine décide si une prestation équivalente peut être fournie à la place de ce module. Notification des résultats Art. 1 1 Dans les trente jours qui suivent une session d examens, la direction de domaine notifie aux étudiants et étudiantes, au moyen d une Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page

4 attestation, les résultats de l évaluation des compétences pour chaque module. Cette attestation contient les indications générales suivantes: a le total des crédits ECTS acquis, b la signification des notes littérales, c les voies de droit. Cette attestation contient les indications générales suivantes: a le nom et le numéro du module, b la liste des cours qui le composent, c la catégorie du module (obligatoire, obligatoire à option, à option), d la note numérique et la note ECTS obtenues, e le nombre de crédits ECTS obtenus, f le cas échéant, la mention «non réussi», «non réussi après une première répétition» ou «non réussi après une seconde répétition, échec définitif». L attestation de module est délivrée dans l une des langues d enseignement ainsi qu en anglais. Elle peut être groupée avec d autres dans un même document.. Fin des études Thèse Art Par la thèse, les étudiants et étudiantes prouvent qu ils ou elles sont capables de résoudre de manière indépendante et dans un certain laps de temps une question donnée sur des bases scientifiques et selon les fondements théoriques et pratiques de leur activité. Il leur incombe de joindre à la thèse une liste des outils de travail ainsi qu une déclaration d authenticité. La thèse a valeur de module. Elle compte pour douze crédits ECTS. Pour la direction de la thèse, il est fait appel, en règle générale, à une personne experte en la matière, qui est désignée par le ou la responsable de département, sur proposition du ou de la responsable de domaine. La thèse est évaluée par les enseignants et enseignantes qui la dirigent en collaboration avec l expert ou l experte en question. 5 Lors de l évaluation de la thèse, il est procédé à l énumération des différents aspects de la thèse qui entrent en ligne de compte dans la note. La direction de domaine indique ces aspects dans les plans d études avec leur coefficient de pondération. Attribution du diplôme de bachelor Art Le diplôme de bachelor en architecture, génie civil ou bois de la Haute école spécialisée bernoise est attribué aux étudiants et étudiantes qui totalisent au moins 180 crédits ECTS dans les modules prévus par leur filière d études. La désignation de ce diplôme est régie par l annexe de l ordonnance du DFE du septembre 005 concernant les filières d études, les études Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page

5 postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées. 5. Organisation des études Mentoring Art. 17 Les étudiants et étudiantes bénéficient des conseils d un mentor, homme ou femme, qui les suit et les assiste dans leurs études. Les tâches de ce mentor sont définies par la direction de domaine. Interruption des études Art Sur présentation d une demande écrite dûment motivée, la direction de domaine peut autoriser une interruption des études d un ou de plusieurs semestres. Le service militaire, l accident, la maladie, la grossesse et la maternité en particulier constituent de justes motifs d interruption des études. Les demandes d interruption des études doivent être adressées au ou à la responsable de filière d études. Exclusion des études Art. 19 Ne sont pas autorisés à poursuivre leurs études, sur décision du ou de la responsable de département, les étudiants et étudiants qui a se soustraient sans raison, un semestre durant, à l évaluation des compétences, b ne peuvent plus satisfaire aux conditions de poursuite des études, c ne peuvent plus satisfaire aux conditions d obtention du diplôme de bachelor. Inscription aux modules Art. 0 Dès l instant où les étudiants et étudiantes sont inscrits à un module, ils ou elles le sont aussi à l évaluation des compétences s y rapportant. Calendrier des sessions d examens et des épreuves Art. 1 1 Au début de l année scolaire, la direction de département communique aux étudiants et étudiantes les dates des sessions d examens. Le ou la responsable de domaine leur font connaître au moins trois semaines à l avance les dates des épreuves en session d examens. Examinateurs et examinatrices Art. Pour la thèse ou les modules résolument axés sur la pratique, il est possible de faire passer aux étudiants et étudiantes, sur ordre de la direction de domaine, des examens et autres contrôles des connaissances avec le concours d experts et expertes. Consultation des dossiers Art. Les étudiants et étudiantes ont le droit de consulter leurs dossiers dans les trente jours qui suivent la notification des résultats après en avoir RS 1.71 Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page 5

6 fait la demande par écrit aux examinateurs et examinatrices. 6. Voies de droit Art. Les voies de droit sont régies par l article 6 REC ainsi que par la législation sur la Haute école spécialisée bernoise. 7. Dispositions transitoires et dispositions finales Dispositions transitoires Art. 5 1 Le présent règlement s applique aux étudiants et étudiantes qui ont commencé à étudier à la HSB au semestre d hiver 005/006. Les étudiants et étudiantes entrés à la HSB au semestre d hiver 00/005 ou avant achèvent leurs études sous l ancien droit. L alinéa demeure réservé. Les étudiants et étudiantes qui ont commencé à étudier à la HSB au semestre d hiver 00/005 et qui doivent redoubler leur année tombent sous le coup du présent règlement. Les directions de domaine fixent la validation des études qu ils ou elles ont suivies selon l ancien droit dans une convention écrite. Pour les cas particuliers non prévus par les dispositions transitoires, le présent règlement s applique par analogie dans le respect du principe de la bonne foi. 5 En architecture, seul s applique encore aux étudiants et étudiantes le présent règlement à compter de son entrée en vigueur. Entrée en vigueur Art. 6 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er septembre 005. Berne, le 9 novembre 005 Berne, le 9 novembre 005 Haute école spécialisée bernoise Conseil de l école Direction de l instruction publique du canton de Berne sig. Georges Bindschedler, président sig. Mario Annoni, conseiller d Etat Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page 6

Règlement relatif aux études et examens pour l obtention du diplôme Bachelor en Technique et informatique (REE BA TI)

Règlement relatif aux études et examens pour l obtention du diplôme Bachelor en Technique et informatique (REE BA TI) Règlement relatif aux études et examens pour l obtention du diplôme Bachelor en Technique et informatique (REE BA TI) Le Conseil d école de la Haute école spécialisée bernoise, en application de l article,

Plus en détail

REGLEMENT CADRE POUR LES CERTIFICATS ET DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT CADRE POUR LES CERTIFICATS ET DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT CADRE POUR LES CERTIFICATS ET DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Sous réserve de l approbation par toutes les instances concernées. Le masculin est utilisé au

Plus en détail

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études

Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes Article 1

Plus en détail

IV. RÈGLEMENT DE LA MAÎTRISE BILINGUE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

IV. RÈGLEMENT DE LA MAÎTRISE BILINGUE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE IV. RÈGLEMENT DE LA MAÎTRISE BILINGUE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE du 5 juillet 2006 Adoptée par le Conseil de Faculté le 31 mai 2006 En vertu du 1 alinéa 2 de l Accord de coopération

Plus en détail

Ordonnance sur l examen d avocat (OExA) (Modification)

Ordonnance sur l examen d avocat (OExA) (Modification) Ordonnance sur l examen d avocat (OExA) (Modification) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu les articles 4 et 5 de la loi du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates (LA) [RSB 168.11], sur proposition

Plus en détail

Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management».

Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management». Règlement relatif au MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management» et aux CAS et DAS inclus dans le MAS HES-SO en «Quality and Strategy Management». HES-SO Valais-Wallis MAS QSM Techno-Pôle 960 Sierre

Plus en détail

Règlement du certificate of advanced studies en communication de crise (CAS CCR)

Règlement du certificate of advanced studies en communication de crise (CAS CCR) Règlement du CAS en communication de crise, volée 015 RS59.1.15 EBE Mise à jour : 15.07.014 Règlement du certificate of advanced studies en communication de crise (CAS CCR) Version du 04.1.1 Attention

Plus en détail

Règlement d'etudes. Certificat de formation continue en éducation thérapeutique du patient

Règlement d'etudes. Certificat de formation continue en éducation thérapeutique du patient Règlement d'etudes Certificat de formation continue en éducation thérapeutique du patient Diplôme de formation continue en éducation thérapeutique du patient Article 1 Objet 1.1. La Faculté de médecine

Plus en détail

Règlement d études-cadre des certificats / diplômes de formation continue de la FTI

Règlement d études-cadre des certificats / diplômes de formation continue de la FTI Règlement d études-cadre des certificats / diplômes de formation continue de la FTI Adopté par le collège des professeurs le 17 novembre 2014 Adopté par le conseil participatif dans sa séance du 9 mars

Plus en détail

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology)

Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Règlement de la Maîtrise universitaire en Psychologie (Master of Science in Psychology) Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne tant les femmes que les hommes. CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE

Plus en détail

Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève. concernant les filières Bachelor du domaine économie et services de la HES-SO

Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève. concernant les filières Bachelor du domaine économie et services de la HES-SO Règlement d'études de la Haute école de gestion de Genève services de la HES-SO du er juillet 0 Le Conseil de direction de la HES-SO Genève, vu la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées (LHES),

Plus en détail

Règlement d application du contrôle des études

Règlement d application du contrôle des études Notes : Le plan d études et l acquisition des crédits sont basés sur le système européen de transfert et d accumulation de crédits. Développé par L Union Européenne, il a pour but de faciliter la lecture

Plus en détail

sur la formation initiale d infirmier et d infirmière à la Haute Ecole de santé Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

sur la formation initiale d infirmier et d infirmière à la Haute Ecole de santé Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg 8.. Ordonnance du mai 005 sur la formation initiale d infirmier et d infirmière à la Haute Ecole de santé Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la convention intercantonale du 6 juillet 00

Plus en détail

Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise

Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise Ordonnance concernant les examens externes pour économistes d entreprise 412.105.7 du 5 mai 1987 (Etat le 5 décembre 2006) Le Département fédéral de l économie 1, vu l art. 50, al. 2, de la loi fédérale

Plus en détail

RÈGLEMENT D ÉTUDES BACHELOR DES FILIÈRES DE FORMATION HES. hepia

RÈGLEMENT D ÉTUDES BACHELOR DES FILIÈRES DE FORMATION HES. hepia RÈGLEMENT D ÉTUDES BACHELOR DES FILIÈRES DE FORMATION HES hepia 2011-2012 L utilisation systématique du masculin a été choisie pour des questions de facilité de rédaction et de lecture. Par conséquence

Plus en détail

Règlement d études. Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS)

Règlement d études. Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) Règlement d études Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) Diplôme de formation continue / Diploma of Advanced Studies (DAS) en médiation Le masculin est utilisé au sens

Plus en détail

Règlement d études et d examens de la Maîtrise universitaire en psychologie, orientation Psychologie du travail et des Organisations

Règlement d études et d examens de la Maîtrise universitaire en psychologie, orientation Psychologie du travail et des Organisations 25 janvier 2006 Règlement d études et d examens de la Maîtrise universitaire en psychologie, orientation Psychologie du travail et des Organisations (Master of Science in Psychology, major Work and Organizational

Plus en détail

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM) Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM) Chapitre Tâches et engagement des membres de la HEFSM 4 Art. Tâches du recteur... 4 Art. Tâches de

Plus en détail

Règlement de filière Bachelor of Science en Informatique de gestion

Règlement de filière Bachelor of Science en Informatique de gestion Règlement de filière Bachelor of Science en Informatique de gestion RS.0 PAS Mise à jour : 8..0 Le Comité directeur de la Haute école Arc, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) du

Plus en détail

Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois

Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois 15 novembre 2006 Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de Etat au 1 er mars 2008 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le Conservatoire de, du 27

Plus en détail

Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1

Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1 Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1 415.75 du 14 janvier 2005 (Etat le 20 septembre 2010) Le Département fédéral de la défense,

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement sur la formation

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Soutien pédagogique. Exposé des motifs

Certificat de formation continue en. Soutien pédagogique. Exposé des motifs Certificat de formation continue en Soutien pédagogique Exposé des motifs Le Certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (ci-après CAS) en Soutien pédagogique, est proposé en formation

Plus en détail

Règlement d études. Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes

Règlement d études. Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes MASTER OF ADVANCED STUDIES EN MANAGEMENT, RESSOURCES HUMAINES ET CARRIERES Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes Art.1 Objet 1.1. L

Plus en détail

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM) Modification du 12 mars 2016 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 REGLEMENT DES ETUDES DE LA FILIERE MASSO-KINESITHERAPIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Conformément à l Arrêté du 2 septembre 2015 (JORF N 0204 du 4 septembre 2015 Art. 1 Dans le cadre de l intégration

Plus en détail

Joint Master of Architecture. Directive pour l élaboration de la Thèse Master

Joint Master of Architecture. Directive pour l élaboration de la Thèse Master Joint Master of Architecture Directive pour l élaboration de la Thèse Master Août 2013 Entériné le 29 août 2013 par la direction du Joint Master of Architecture Berner Fachhochschule Haute école spécialisée

Plus en détail

Règlement du Master of Advanced Studies HES-SO en Lutte contre la criminalité économique (MAS LCE)

Règlement du Master of Advanced Studies HES-SO en Lutte contre la criminalité économique (MAS LCE) Règlement du MAS LCE GES-FOR-REF7 IAB Mise à jour :.01.01 Règlement du Master of Advanced Studies HES-SO en Lutte contre la criminalité économique (MAS LCE) (MAS in Economic Crime Investigation) Adopté

Plus en détail

REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE

REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Formation professionnelle REGLEMENT DES EXAMENS FEDERAUX DE MATURITE PROFESSIONNELLE du 22

Plus en détail

économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé

économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé L Union suisse des arts et métiers Règlement concernant l examen professionnel supérieur pour l obtention du diplôme fédéral d économiste d entreprise dans les arts et métiers diplômé 1. Dispositions générales

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT

REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT REGLEMENT DE SCOLARITE POUR LA FORMATION D INGENIEUR SOUS STATUT ETUDIANT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L ENSAT Dernière modification par le Conseil d école du 21 juin 2012 Ce règlement a pour objet

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER

REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR et MASTER Le Conseil de fondation de la Haute école de théâtre de Suisse romande Vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les Hautes écoles spécialisées (LHES) Vu les ordonnances

Plus en détail

Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines

Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines 24 février 2010 Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines Etat au 14 septembre 2015 Le Conseil de faculté, vu les articles 36, alinéa 2, et 70, alinéa 2, de la Loi

Plus en détail

Règlement d'études des filières bachelor en Design et en Arts visuels de la Haute école d'art et de design de Genève.

Règlement d'études des filières bachelor en Design et en Arts visuels de la Haute école d'art et de design de Genève. visuels de la Haute école d'art et de design de Genève du octobre 0 Sur proposition de la HEAD Genève, le conseil de direction de la HES-SO Genève arrête : Article premier Champ d'application Le présent

Plus en détail

Règlement-cadre des études et des examens du cycle ingénieur de l Institut polytechnique de Grenoble PRÉAMBULE

Règlement-cadre des études et des examens du cycle ingénieur de l Institut polytechnique de Grenoble PRÉAMBULE Règlement-cadre des études et des examens du cycle ingénieur de l Institut polytechnique de Grenoble Applicable à compter de l année universitaire 2012-2013 Approuvé au conseil des études et de la vie

Plus en détail

Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS)

Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion et Direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires (DAS HES-SO GDIS) Formation continue HES-SO Domaines : Travail social ; Santé ; Economie & Services Requérant-e : Haute école de travail social de Genève (HETS-GE) 1er mars 2015 Diploma of Advanced Studies HES-SO en Gestion

Plus en détail

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE)

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) UNIVERSITÉ DE GENÈVE, UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Par souci de lisibilité,

Plus en détail

sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux

sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux Règlement du 3 novembre 2015 Entrée en vigueur : 14.09.2015 sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l ordonnance du Département

Plus en détail

Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN)

Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN) 26 mai 2008 Règlement d'admission à l'université de Neuchâtel (RAUN) Etat au 1 er août 2015 Le rectorat, vu en particulier les articles 17, alinéa 1, 64ss, de la loi sur l Université, du 5 novembre 2002

Plus en détail

Règlement d études pour les filières de master de la Haute école des arts de Berne (HEAB) (RE MA HEAB)

Règlement d études pour les filières de master de la Haute école des arts de Berne (HEAB) (RE MA HEAB) Règlement d études pour les filières de master de la Haute école des arts de Berne (HEAB) (RE MA HEAB) Le Conseil de l école de la Haute école spécialisée bernoise, vu l art., al., let. n de la loi du

Plus en détail

Université de Strasbourg Licence professionnelle Etudes territoriales appliquées Parcours formation initiale Parcours formation continue

Université de Strasbourg Licence professionnelle Etudes territoriales appliquées Parcours formation initiale Parcours formation continue Université de Strasbourg Licence professionnelle Etudes territoriales appliquées Parcours formation initiale Parcours formation continue Règlement d examen applicable à compter de 2014-2015, adopté à la

Plus en détail

Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route

Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route Règlement de l examen professionnel d agent de transports par route Règlement concernant l examen professionnel d agent de transports par route du 6 août 2001 Se fondant sur les articles 51 à 57 de la

Plus en détail

Directives-cadres sur le statut des étudiant-e-s bachelor en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Directives-cadres sur le statut des étudiant-e-s bachelor en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES), du 6 octobre 1995, vu l ordonnance fédérale sur les hautes écoles

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 1 UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE LA GESTION ET DE LA COMPTABILITE : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Les présentes règles s inscrivent

Plus en détail

Dispositions générales. du 15 septembre 2014

Dispositions générales. du 15 septembre 2014 Règlement d études de la Maîtrise universitaire en Didactique du français langue première (RMADF) (Master of Science in French First Language Didactics) du 15 septembre 2014 CHAPITRE I Dispositions générales

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016 Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre.

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre. REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La Licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement d admission

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) La première année de formation conduisant au master droit, mention

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE ANNEE 2007-2008

REGLEMENT DE SCOLARITE ANNEE 2007-2008 REGLEMENT DE SCOLARITE ANNEE 2007-2008 Approuvé en Conseil d'administration du 5 octobre 2007 Le présent règlement de scolarité pourra être reconduit tacitement chaque année, sans être représenté aux différentes

Plus en détail

1/17. Chaque école établit son règlement interne de scolarité qui complète le présent règlementcadre, notamment en ce qui concerne :

1/17. Chaque école établit son règlement interne de scolarité qui complète le présent règlementcadre, notamment en ce qui concerne : Règlement-cadre des études et des examens du cycle Ingénieur de l Institut polytechnique de Grenoble -Applicable à compter de l année universitaire 2009/2010- Approuvé au conseil des études et de la vie

Plus en détail

RÈGLEMENT. de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique

RÈGLEMENT. de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique Ecole Technique de la Vallée de Joux Rue G.-H. Piguet 41 1347 Le Sentier RÈGLEMENT de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique Bases légales - Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation

Plus en détail

A - Organisation des enseignements et de l alternance. B - Régime des examens et modalités de contrôle des connaissances

A - Organisation des enseignements et de l alternance. B - Régime des examens et modalités de contrôle des connaissances Règlement des études de la licence professionnelle «Hôtellerie et Tourisme» Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management international des hôtels

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES Master année Arrêté d habilitation : 2000063 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 203-205 VU la loi 84-52 du 26 janvier 984 sur l enseignement

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du [Version 0.7 du 6 avril 2010] Employée de commerce CFC/employé

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Spécialité: Responsable adjoint GRH Arrêté d habilitation : 20024043 FORMATION PAR APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE REGLEMENT DU CONTRÔLE DES

Plus en détail

Prescriptions d examen Formation continue 2 J+S

Prescriptions d examen Formation continue 2 J+S Version er janvier 0 Prescriptions d examen Formation continue J+S Auteurs: Rolf Niederhäuser, chef de la formation GAM Ferenc Donat, chef de la formation GAF Alessandra Ballaro, cheffe de la formation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAG IAIRES EN FORMATION A L AFERTES Année 2014-2015 Article 1 : OBJET Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles du Code du Travail relatifs

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Spécialité : Management de la qualité : industrie, services, santé Arrêté d habilitation : 20001301. REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION

Plus en détail

Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps 8 avril 2011 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps Etat en août 2015 Le conseiller d'etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

Plus en détail

CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS

CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS RS59.4 AvenirFormation Haute école de gestion Arc Centre de formation professionnelle Berne francophone (ceff) CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN LOGISTIQUE/ACHATS CERTIFICAT DE SPECIALISTE EN ACHATS REGLEMENT

Plus en détail

R È G L E M E N T D É T U D E S E N

R È G L E M E N T D É T U D E S E N Faculté des lettres R È G L E M E N T D É T U D E S E N FACULTÉ DES LETTRES du 20 septembre 2011 Baccalauréat universitaire ès Lettres Maîtrise universitaire ès Lettres Maîtrise universitaire ès Lettres

Plus en détail

Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie *

Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie * Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie * (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy) 935.81 du 18 mars 2011 (Etat le 1 er septembre 2013) L Assemblée fédérale de la

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A

ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A ARRETE Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. NOR: SANP0523995A Version consolidée au 2 septembre 2007 Le ministre de la santé et des solidarités,

Plus en détail

Arrêté d habilitation n 20120170 1 PRESENTATION GENERALE

Arrêté d habilitation n 20120170 1 PRESENTATION GENERALE UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT INGEMEDIA REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2014/2017 LICENCE INFORMATION ET COMMUNICATION MENTION INFORMATION COMMUNICATION Les

Plus en détail

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Directives relatives à la formation de base (bachelor et master) dans le domaine Musique et Arts de la scène HES-SO Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Vu les directives-cadres

Plus en détail

Chef de chantier SMGV / FREPP Cheffe de chantier SMGV / FREPP

Chef de chantier SMGV / FREPP Cheffe de chantier SMGV / FREPP Règlement et guide de formation interne à l Association Chef de chantier SMGV / FREPP Cheffe de chantier SMGV / FREPP FRMPP Fédération romande des maîtres plâtriers - peintres FREPP - Fédération suisse

Plus en détail

Directives du Master of Arts HES-SO en réalisation cinématographique. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Directives du Master of Arts HES-SO en réalisation cinématographique. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Directives du Master of Arts HES-SO en réalisation cinématographique Version du 1 er septembre 011 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu le protocole d'accord entre

Plus en détail

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Règlement des études - Formations à distance Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Vu le règlement adopté pour la formation initiale : I - PRESENTATION GENERALE DES FORMATIONS A DISTANCE

Plus en détail

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage MASTER 1 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015 DOMAINE : SHS DIPLOME : MASTER NIVEAU : M1 Mention : Sciences de l Education Parcours : Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes)

Plus en détail

- l académie de Rennes, représentée par le recteur d académie, chancelier des universités, Monsieur Michel QUÉRÉ

- l académie de Rennes, représentée par le recteur d académie, chancelier des universités, Monsieur Michel QUÉRÉ Convention de partenariat entre un lycée disposant de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), une université, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

Plus en détail

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES Dispositions générales applicables aux étudiants de LICENCE et MASTER Année universitaire 2008-2009 ART. 1 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La licence

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER INTERNATIONAL GENIE MARITIME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 REGLEMENT DE SCOLARITE ET MODALITE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DU MASTER Approuvé en Conseil d administration le 20 juin 2013 INTERNATIONAL GENIE MARITIME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

Plus en détail

Règlement- type relatif à la création de masters communs aux Universités de Genève, de Lausanne et de Neuchâtel

Règlement- type relatif à la création de masters communs aux Universités de Genève, de Lausanne et de Neuchâtel Règlement- type relatif à la création de masters communs aux Universités de Genève, de Lausanne et de Neuchâtel Adopté par le Conseil des Rectorats du Triangle Azur (Universités de Genève, de Lausanne

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies HES-SO en Management judiciaire (CAS MAJ)

Règlement du Certificate of Advanced Studies HES-SO en Management judiciaire (CAS MAJ) Règlement du Certificate of Advanced Studies HES-SO en Management judiciaire (CAS MAJ) RS55.10. IAB Mise à jour : 1.0.01 ILCE Institut de lutte contre la criminalité économique Règlement du Certificate

Plus en détail

REGLEMENT DES FORMATIONS POST-DIPLÔMES SPECIALISEES EN SOINS

REGLEMENT DES FORMATIONS POST-DIPLÔMES SPECIALISEES EN SOINS Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins REGLEMENT DES FORMATIONS POST-DIPLÔMES SPECIALISEES EN SOINS pour les spécialisations en soins d anesthésie EPD ES

Plus en détail

Règlement des études de l IEP de Saint-Germain-en-Laye Année scolaire 2015/2016. Titre I Principes généraux

Règlement des études de l IEP de Saint-Germain-en-Laye Année scolaire 2015/2016. Titre I Principes généraux [Texte] Règlement des études de l IEP de Saint-Germain-en-Laye Année scolaire 2015/2016 Titre I Principes généraux Préambule Le diplôme de l Institut d études politiques de Saint-Germain-en-Laye (Sciences

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion»

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion» MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion» Faculté Jean Monnet I. Structure des enseignements des mentions de Licence et inscription dans les éléments constitutifs

Plus en détail

Directives de formation du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. en Santé mentale. et psychiatrie sociale -

Directives de formation du. Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO. en Santé mentale. et psychiatrie sociale - ***** Directives de formation du Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO en Santé mentale et psychiatrie sociale - La rencontre en acte avec le patient Préavis favorable du Conseil de la HECVSanté

Plus en détail

Règlement de filière Bachelor of Science en Economie d'entreprise, volées 2015

Règlement de filière Bachelor of Science en Economie d'entreprise, volées 2015 Règlement de filière Bachelor of Science en Economie d'entreprise, volées 0 RS0.9 CDE Mise à jour :.06.0 HEG Arc Volées plein temps 0-08 et en emploi 0-09 Vu la loi fédérale sur les Hautes Écoles Spécialisées,

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education. Année universitaire 2013/2014

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education. Année universitaire 2013/2014 Marseille, le 26 septembre 2013 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education Année universitaire 2013/2014 I) Modalités d inscription,

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT COMPTABILITE CONTROLE AUDIT. 405 h 106 h h h h 528 h

DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT COMPTABILITE CONTROLE AUDIT. 405 h 106 h h h h 528 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M1 Parcours : Volume horaire étudiant : COMPTABILITE CONTROLE AUDIT 60 ES 405 h 106 h h h h 528 h cours magistraux

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s inscrit

Plus en détail

817.191.54 Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l hygiène des viandes

817.191.54 Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l hygiène des viandes Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l hygiène des viandes (OFHV) du 1 er mars 1995 (Etat le 13 décembre 2005) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 41, al. 1, de la loi du 9 octobre

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers de la communication : chargé de communication Parcours : Chargé de communication, institutionnelle, corporate

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES des mentions de master de l OSU Institut Pythéas

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES des mentions de master de l OSU Institut Pythéas MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES des mentions de master de l OSU Institut Pythéas Le document de cadrage d Aix-Marseille Université (annexe 1) laisse à l appréciation des composantes un certain

Plus en détail

Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux

Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux Règlement des études de la licence professionnelle Administration et SécUrité des Réseaux En 2015-2016, la LP ASUR est uniquement dispensée en alternance La licence professionnelle est un diplôme bac +

Plus en détail

RÈGLEMENT D APPLICATION DU SYSTEME EUROPEEN DE TRANSFERT ET D ACCUMULATION DES CREDITS DANS LE CADRE DE L UNIVERSITÉ DE L OUEST «VASILE GOLDIŞ» D ARAD

RÈGLEMENT D APPLICATION DU SYSTEME EUROPEEN DE TRANSFERT ET D ACCUMULATION DES CREDITS DANS LE CADRE DE L UNIVERSITÉ DE L OUEST «VASILE GOLDIŞ» D ARAD Documents de référence: Loi de l Éducation Nationale no. 1/2011 Charte de l Université de l Ouest «Vasile Goldis» d Arad Loi no. 288/2004 concernant l organisation des études universitaires Ordre du Ministre

Plus en détail

UTBM. Règlement des études des formations d ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue

UTBM. Règlement des études des formations d ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue UTBM Règlement des études des formations d ingénieurs en formation initiale sous statut d'étudiant et en formation continue En vigueur à partir du 01 septembre 2015 Adopté en CA du 02/10/2015-1/19 - Adopté

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : Sciences de l Homme et de la société Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Gestion des achats et des approvisionnements Numéro d accréditation : 20150291 Régime

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE DES VETERINAIRES ET INGENIEURS

REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE DES VETERINAIRES ET INGENIEURS Version validée par le CA du 03/03/2015 REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE DES VETERINAIRES ET INGENIEURS Le règlement des études est adopté par le CA sur proposition du CE et après consultation du

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES I-CH Formation professionnelle informatique Suisse SA REGLEMENT concernant l examen professionnel d informaticienne / informaticien 1 du 10.02.2009 (modulaire, avec examen final) Vu l art. 28, al. 2, de

Plus en détail

Ordonnance de l'offt sur la formation professionnelle initiale de

Ordonnance de l'offt sur la formation professionnelle initiale de Ordonnance de l'offt sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration de système avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 30 août 2012 79008 Spécialiste en restauration de

Plus en détail

Domaine Sciences technologies santé DEUST : Animation et Gestion des Activités Physiques Sportives ou Culturelles

Domaine Sciences technologies santé DEUST : Animation et Gestion des Activités Physiques Sportives ou Culturelles Domaine Sciences technologies santé DEUST : Animation et Gestion des Activités Physiques Sportives ou Culturelles Arrêté habilitation : 20040905 Régime formation initiale REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SPECIALITE MACROECONOMIE FINANCIERE ET DEVELOPPEMENT

Plus en détail

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE U.F.R. MEDECINE - U.F.R. PHARMACIE U.F.R. ODONTOLOGIE - ECOLE DE SAGES-FEMMES REGLEMENT INTERIEUR DE

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE U.F.R. MEDECINE - U.F.R. PHARMACIE U.F.R. ODONTOLOGIE - ECOLE DE SAGES-FEMMES REGLEMENT INTERIEUR DE UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE U.F.R. MEDECINE - U.F.R. PHARMACIE U.F.R. ODONTOLOGIE - ECOLE DE SAGES-FEMMES REGLEMENT INTERIEUR DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE P.A.E.S. ANNEE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

SOMMAIRE GUIDE DU JURY

SOMMAIRE GUIDE DU JURY SOMMAIRE GUIDE DU JURY Certificat de Qualification Professionnelle Agent d Opérations Location Les Candidats La Formation...2 Evaluations en Cours de Formation...4 Examen Final...8 Le Jury La Délibération...10

Plus en détail