AIDE A L INVESTISSEMENT DES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT - PROGRAMME 2014-

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL AIDE A L INVESTISSEMENT DES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT - PROGRAMME La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 17 avril 2014, VU le budget de l'exercice 2014, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat VU la loi Rocard du 31 décembre 1984 relative à l organisation de l enseignement agricole général professionnel et technologique du second degré codifiée dans l article L813-5 du Code Rural, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi Astier du 25 juillet 1919, relative à l organisation de l enseignement technique industriel et commercial, codifiée dans l article L151-5 du Code de l Education, VU la délibération n des 24 et 25 octobre 1991 du Conseil Régional relative à l aide à l investissement des lycés privés sous contrat d association, VU la délibération n des 24 et 28 juillet 1998 du Conseil Régional modifiant le taux des subventions allouées au titre de la loi Astier aux établissements privés sous contrat d association avec l Etat, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du Conseil régional du 8 juillet 2010 relative au règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 20 octobre 2010 de la commission permanente approuvant le modèle type de convention attributive de subvention, VU la délibération n des 26 et 27 mai 2011 du Conseil régional relative au financement des lycées privés sous contrat d association avec l Etat relevant de l Education Nationale, VU la délibération n du 23 septembre 2011 du Conseil Régional modifiant les règles de caducité du dispositif d aides à l investissement des lycées privés VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE

2 I LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT RELEVANT DE L EDUCATION NATIONALE. I-1) d attribuer, sous forme de subventions d investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de l Education, un crédit global de ,26 aux établissements privés sous contrat d association, selon la répartition figurant dans les tableaux n 1 à 4 de l annexe du présent rapport, I-2) de conclure avec chaque organisme gestionnaire représentant l établissement bénéficiaire de l aide à l investissement, une convention relative à l attribution de cette subvention, selon le modèle type régional adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre 2010 et conformément à l article L442-7 du Code de l Education, I-3) Pour ces opérations, les crédits seront imputés sur la ligne «Aide à l investissement des lycées privés» en autorisations de, sur le chapitre 902. I-4) d attribuer, sous forme de subventions d investissement au taux de 66%, au titre de la loi Astier codifiée à l article L151-5 du Code de l Education, un crédit de ,03 aux établissements privés sous contrat d association, selon la répartition figurant dans les tableaux n 5 et 6 de l annexe du présent rapport, I-5) de conclure avec chaque organisme gestionnaire représentant l établissement bénéficiaire de l aide à l investissement, une convention relative à l attribution de cette subvention, selon le modèle type régional adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre 2010 et conformément à l article L442-7 du Code de l Education, I-6) Ces crédits seront imputés sur la ligne «Aide à l investissement des lycées privés» en autorisations de, sur le chapitre 902. II LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE. II-1) d attribuer sous forme de subventions d investissement au taux de 50%, au titre de la loi Rocard codifiée à l article L813-5 du Code Rural, un crédit global de ,50, aux établissements privés agricoles, selon la répartition figurant dans les tableaux n 7 à 10 de l annexe du présent rapport, II-2) de conclure avec chaque organisme gestionnaire représentant l établissement bénéficiaire de l aide à l investissement, une convention relative à l attribution de cette subvention, selon le modèle type régional adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre II-3) Pour toutes ces opérations, les crédits seront imputés sur la ligne «Aide à l investissement des lycées privés», en autorisations de sur le chapitre 902. II-4) d approuver pour la subvention de 7 833,50 à la MFR de Châteauneuf-sur-Isère une prise en compte des dépenses à partir du 22 octobre 2013 par dérogation aux règles financières adoptées par délibération n du Conseil régional en date du 8 juillet III REGULARISATION ADMINISTRATIVE, III-1) d annuler la subvention de attribuée au lycée privé CARREL de Lyon (69) par délibération n du 13 octobre 2011 en autorisation de pour le remplacement des menuiseries extérieures du site Boileau III-2) d annuler la subvention de attribuée au lycée privé CARREL de Lyon (69) par délibération n du 13 octobre 2011 en autorisation de pour les travaux pour l accessibilité du site Boileau III-3) d annuler la subvention de ,50 attribuée au lycée privé CARREL de Lyon (69) par délibération n du 13 octobre 2011 en autorisation de pour les Travaux de mise en sécurité du site Boileau

3 III-4) d attribuer, en autorisation de (chapitre 902), sous forme de subvention d investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de l Education, un crédit de à l association immobilière Carrel pour le remplacement des menuiseries extérieures du site Boileau. III-5) d attribuer, en autorisation de (chapitre 902),sous forme de subvention d investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de l Education, un crédit de ,50 à l association immobilière Carrel pour les travaux pour l accessibilité du site Boileau III-6) d attribuer, en autorisation de (chapitre 902),sous forme de subvention d investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de l Education, un crédit de ,50 à l association immobilière Carrel pour les Travaux de mise en sécurité du site Boileau III-7) Ces affectations seront régularisées sur l exercice budgétaire d origine (2011). IV PROROGATION DU DELAI DE CADUCITE D UNE SUBVENTION IV-1) de proroger de 6 mois, soit jusqu au 26 septembre 2014, le délai de caducité relatif à l achèvement de l objet de la subvention de , attribuée par délibération n au lycée d enseignement agricole privé de Sandar à Limonest (69), pour la 3ème tranche de travaux d amélioration de la sécurité des locaux (planchers et fenêtres d internat). Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

4 Annexe

5 Tableau 1 Loi Astier : Travaux immobiliers (50 %) LYCEE PRIVE JULES FROMENT à AUBENAS (07) OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT à AUBENAS (07) restructuration du lycée professionnel , ,00 LYCEE PRIVE MONTPLAISIR à VALENCE (26) OGEC LYCEE TECHNIQUE PRIVE MONPLAISIR à VALENCE (26) mise en conformité pmr des toilettes de l'ensemble du bâtiment , ,00 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT- JOSEPH à VOIRON (38) LYCEE PRIVE LES PORTES DE CHARTREUSE à VOREPPE (38) LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JEANNE-D'ARC à PEAGE-DE- ROUSSILLON (LE ) (38) ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION à SAINT-ETIENNE (42) ASSOCIATION ECOLE ST JOSEPH à VOIRON (38) ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE à VOREPPE (38) CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS à PEAGE-DE-ROUSSILLON (LE ) (38) ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION à SAINT-ETIENNE (42) Mise en accessibilité du lycée , ,09 Accessibilité du lycée , ,65 Transformation du CAP en bac pro esthétique , ,00 remplacement de la chaudière du bâtiment "electronique" , ,42 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DES COLLINES à RIVE-DE-GIER (42) OGEC NOTRE DAME DES COLLINES à RIVE-DE-GIER (42) travaux d'accessibilité à l'administration, vie scolaire et salles de classes par création d'une passerelle , ,80 LYCEE PRIVE SEVIGNE à SAINT- ETIENNE (42) SAINT MICHEL EDUCATION à SAINT- ETIENNE (42) travaux de remplacement d'huisseries pour mise en sécurité et économie d'énergie bâtiment A , ,89 LYCEE PRIVE LA SALESIENNE à SAINT- ETIENNE (42) OGEC LA SALESIENNE à SAINT- ETIENNE (42) Travaux de mise en accessibilité du RDC de l'établissement , ,21 LYCEE HOTELIER PRIVE LE RENOUVEAU à SAINT-GENEST-LERPT (42) CATHOLIQUE SCE JEUNESSE LYC RENOUVEAU à SAINT-GENEST-LERPT (42) travaux de mise en conformité accessibilité tranche , ,39 ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION à SAINT-ETIENNE (42) ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION à SAINT-ETIENNE (42) travaux de mise en conformité du couloir d'accès principal au bâtiment scolaire , ,46

6 Tableau 2 Loi Astier : Travaux immobiliers (50 %) ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION à SAINT-ETIENNE (42) ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION à SAINT-ETIENNE (42) installation de l'ascenseur dans le bâtiment scolaire mis en conformité , ,60 LYCEE PRIVE DON BOSCO à LYON 5EME OGEC DON BOSCO à LYON 5EME Installation d'un système de gestion des accès 9 758, ,00 LYCEE PRIVE DON BOSCO à LYON 5EME OGEC DON BOSCO à LYON 5EME Restructuration du bâtiment Aides soignants dont mise en sécurité et accessibilité , ,00 LYCEE PRIVE JEHANNE-DE-FRANCE à LYON 9EME ASSOCIATION JEHANNE DE FRANCE à LYON 9EME Remplacement de portes pour mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite , ,67 LYCEE PRIVE JEHANNE-DE-FRANCE à LYON 9EME ASSOCIATION JEHANNE DE FRANCE à LYON 9EME Construction et restructuration de locaux pédagogiques pour la filière hôtellerie-restauration , ,25 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JAPY à LYON 1ER LYCEE PRIVE SAINT LOUIS - SAINT BRUNO à LYON 1ER LYCEE PRIVE ORT à LYON 8EME LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT- JOSEPH à LYON 7EME CENTRE PRIVE SECRETARIAT COMPTABILITE à LYON 1ER OGEC ST BRUNO à LYON 1ER ASSOCIATION O.R.T. France à COMMUNES HORS REGION (99) ASS GESTION ETS ASSOMPTION GARIBALDI à LYON 7EME création d'une salle openspace (bac pro GA) 6 000, ,00 remplacement de la couverture du toit du lycée , ,67 Travaux de création de sanitaires filles et PMR , ,00 Travaux de mise en conformité : accessibilité , ,00 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE CECAM à SAINT-JEOIRE (74) ASS OGEC CECAM à SAINT-JEOIRE (74) Restructuration et extension des locaux , ,22 Total Loi Astier : Travaux immobiliers (50 %) , ,32

7 Tableau 3 Loi Astier : Equipement en matériels (50 %) LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JAPY à CENTRE PRIVE SECRETARIAT équipement d'une salle openspace (bac pro GA) 9 800, ,00 LYON 1ER COMPTABILITE à LYON 1ER GROUPE SCOLAIRE SAINTE-ANNE - SAVOISIENNE à MOTTE-SERVOLEX (LA ) (73) OG DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS à MOTTE- SERVOLEX (LA ) (73) adaptation pédagogique du PC de vidéo surveillance pour les sections prévention sécurité : BAC PRO et CAP , ,50 Total Loi Astier : Equipement en matériels (50 %) , ,50

8 Tableau 4 Loi Astier : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %) LYCEE PRIVE LES PORTES DE CHARTREUSE à VOREPPE (38) ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE à VOREPPE (38) Mise en sécurité des façades , ,25 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DES COLLINES à RIVE-DE-GIER (42) OGEC NOTRE DAME DES COLLINES à RIVE-DE-GIER (42) travaux de mise aux normes incendie et electrique des ateliers et salles de cours , ,41 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINTE-MARIE à SAINT-ETIENNE (42) ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE à SAINT-ETIENNE (42) mise au normes des réseaux d'évacuation de fumées des chaudières , ,04 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINTE CLAIRE à SURY-LE-COMTAL (42) OGEC LPP ST CLAIRE à SURY-LE- COMTAL (42) remplacement de l'alarme incendie , ,24 LYCEE PRIVE DON BOSCO à LYON 5EME OGEC DON BOSCO à LYON 5EME Mise aux normes accessibilité et sécurité du bâtiment B (tranche 2) , ,00 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE NOTRE- ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS DAME à GIVORS (69) D'AQUIN à OULLINS (69) LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE NOTRE- ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS DAME à GIVORS (69) D'AQUIN à OULLINS (69) Mise en sécurité de salles de classes , ,50 Mise en sécurité du mur d'enceinte , ,00 Total Loi Astier : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %) , ,44

9 Tableau 5 Loi Astier : Subv. spécifique - mise en sécurité (66 %) LYCEE PRIVE SAINT-LOUIS à CREST (26) OGEC DE CREST à CREST (26) extraction des fumées et ventilation de l'atelier TMSEC , ,38 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINTE CLAIRE à SURY-LE-COMTAL (42) OGEC LPP ST CLAIRE à SURY-LE- COMTAL (42) installation d'un système d'aspiration de fumées de soudure dans l'atelier Energie , ,54 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE CECAM à SAINT-JEOIRE (74) ASS OGEC CECAM à SAINT-JEOIRE (74) Acquisition d'un système d'aspiration pour l'atelier métallerie , ,60 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ECA à ANNECY-LE-VIEUX (74) AEP PROFESSIONNELLE à ANNECY- LE-VIEUX (74) Acquisition de bras d'aspiration de poussières pour l'atelier bois , ,43 Total Loi Astier : Subv. spécifique - mise en sécurité (66 %) , ,95

10 Tableau 6 Loi Astier : Subv. spécifique - acquisition équip. (66 %) LYCEE PRIVE SAINT-LOUIS à CREST (26) OGEC DE CREST à CREST (26) équipement complémentaire fillière STI2D , ,06 LYCEE PRIVE ORT à LYON 8EME ASSOCIATION O.R.T. France à COMMUNES HORS REGION (99) Acquisition d'équipements pédagogiques STI2D 3 097, ,02 Total Loi Astier : Subv. spécifique - acquisition équip. (66 %) , ,08

11 Tableau 7 Loi Rocard : Travaux immobiliers (50 %) MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE à M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE à TRAVAUX DE RENOVATION FACADES , ,50 MONTLUEL (01) MONTLUEL (01) MFR BAGE-LE-CHATEL à BAGE-LE- CHATEL (01) ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE à BAGE-LE-CHATEL (01) ENTRETIEN ET RENOVATION BÄTIMENT , ,50 LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTIN - BARONNIES à SAINT-PAUL-TROIS- CHATEAUX (26) ASS DE GESTION DU LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTIN-BARONNIES à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26) construction d'un batiment d'enseignement, admisnistratif et de restauration - 1ère tranche travaux , ,00 MFR MOIRANS à MOIRANS (38) MFR CHAUMONT à EYZIN-PINET (38) MAISON FAMIL RURALE EDUC ORIENT DE MOIRANS à MOIRANS (38) MAISON FAMILIALE RURALE à EYZIN- PINET (38) Rénovation toiture 3 588, ,40 Menuiseries extérieures internat garçons , ,32 MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LES ARNAS à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY (69) MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIE à SAINT-ROMAIN- DE-POPEY (69) Rénovation de chambres, d'huisseries et aménagement pour accès handicapés , ,39 MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69) MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69) MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69) MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69) MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69) MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69) remplacement de la chaudière , ,00 raccordement au réseau d'assainissement communal , ,00 changement de fenêtres , ,50

12 Tableau 8 Loi Rocard : Travaux immobiliers (50 %) LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ASS FAMILIALE DE GESTION DULYCEE Restructuration de la demi-pension suite au rapport de la , ,00 PRIVE PAYS DU MONT-BLANC - HORACE-BENEDICT DE SAUSSURE à COMBLOUX (74) HB DE SAUSSURE à COMBLOUX (74) DDPP Total Loi Rocard : Travaux immobiliers (50 %) , ,61

13 Tableau 9 Loi Rocard : Equipement en matériels (50 %) LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE RURAL ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE Equipement laboratoire , ,50 DE L'AIN - ANTENNE DE VILLARS-LES- RURAL A à NANTUA (01) DOMBES à VILLARS-LES-DOMBES (01) MFR BAGE-LE-CHATEL à BAGE-LE- CHATEL (01) CENTRE D'ETUDES FORESTIERES ET AGRICOLES à MONTELIMAR (26) ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE à BAGE-LE-CHATEL (01) ASS FAMILIALE RURALE CTRE ETUDES FORES - CEFA à MONTELIMAR (26) REMPLACEMENT MATERIEL CUISINE , ,50 renouvellement des machines d'exploitation forestière , ,93 MFR LE VILLAGE à SAINT-ANDRE-LE- GAZ (38) MAISON FAMILIALE RURALE LE VILLAGE à SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38) EQUIPEMENT MOBILIER INTERNAT GARCON, DEMI PENSION, SALLES DE COURS , ,00 Total Loi Rocard : Equipement en matériels (50 %) , ,93

14 Tableau 10 Loi Rocard : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %) MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE à M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE à Démolition/reconstruction des arcades , ,50 MONTLUEL (01) MONTLUEL (01) MFR CHATEAUNEUF SUR ISERE à CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26) LYCEE AGRICOLE PRIVE PAUL CLAUDEL à VILLEMOIRIEU (38) MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTATION à CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26) AS GEST LYCEE ENSEIG AGR PRIVE P CLAUDEL à VILLEMOIRIEU (38) mise en conformité incendie ascenseur électricité , ,50 REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE , ,50 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE SANDAR à LIMONEST (69) ASS ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET FORMATION PROFESSIONNELLE RURALE SANDAR à LIMONEST (69) Mise en sécurité de locaux , ,00 LYCEE RURAL PRIVE JEAN MONNET à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69) ASS FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN MONNET à SAINT-SYMPHORIEN-SUR- COISE (69) Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'établissement , ,46 Total Loi Rocard : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %) , ,96

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