Evaluation de la conformité en vue du marquage CE et tendances de Normalisation Européenne et internationale
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- Colette Beaudin
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1 Evaluation de la conformité en vue du marquage CE et tendances de Normalisation Européenne et internationale 26 février 2009 Forum SIEL Marc LESCURE, LCIE 1
2 Sommaire des thèmes abordés Quelles sont les perspectives et évolution de l'évaluation de la conformité des matériels électriques en Tunisie, à la lumière des actions réalisées dans le cadre du projet ACAA? Quelles sont les principales perspectives et évolutions de la réglementation européenne liée aux matériels électriques? Quelles sont les principales perspectives et évolutions de la normalisation européenne et internationale liée aux matériels électriques? 2
3 Evaluation de la conformité des matériels électriques en Tunisie et marquage CE Produit conforme pour le marché tunisien > conforme pour le marché Européen. 3
4 Mécanisme de l évaluation de la conformité Appareil électrique Sécurité électrique (Directive 2006/95/CE): Essais complets suivant la norme NT EN applicable Si CEM (Directive 2004/108/CE): Essais complets suivant les normes NT EN applicables Réalisation par le fabricant du dossier technique comprenant les rapports d essais de type ci-dessus, la nomenclature du produit, la documentation technique et la référence du dossier de fabrication 4
5 Mécanisme de l évaluation de la conformité Sur la base du dossier technique: Établissement de la déclaration de conformité aux normes tunisiennes, conformité aux procédures d évaluation de la conformité à la réglementation tunisienne. => Acces Au Marché Tunisien Etablissement de la déclaration de conformité CE, et marquage CE des produits => Accès Au Marché Européen 5
6 Principaux objectifs dans le cadre du projet ACAA pour le secteur électrique Evaluation de produits électriques par des organismes Tunisiens selon des normes tunisiennes permettent l apposition par le fabricant du marquage CE, lui permettant un accès libre au marché Européen. Pour les Directives concernées (DBT, CEM) relatives aux produits électriques, l évaluation par l ON est volontaire Bénéfices pratiques: La proximité d organismes locaux compétents et reconnus La mise à disposition de normes tunisiennes équivalentes L application de procédures d évaluation de la conformité similaires pour la réglementation nationale et pour la réglementation Européenne. 6
7 Principales évolutions obtenues dans le cadre du projet ACAA Evolution de la normalisation: - normes européennes DBT et DCEM transposées en normes tunisiennes et accessibles via l INNORPI - système de veille normative mis en place - Participation de l INNORPI à certains comités de la CEI 7
8 Principales évolutions obtenues dans le cadre du projet ACAA Mise à niveau des infrastructures techniques: équipements (spécifications, acquisition), formations, structure qualité laboratoires - CETIME: - Directive BT - RoHS, Efficacité énergétique - Directive CEM - CERT: - Directive CEM 8
9 Principales évolutions obtenues dans le cadre du projet ACAA Evolution du cadre juridique et administratif Refonte du cadre juridique (réglementations horizontales), Projets de réglementation spécifiques DBT et DCEM Organisation des administrations: formations, définition d une structure pour le suivi des réglementations techniques et la notification. TUNAC: mise en place d une structure et des procédures pour la notification 9
10 Perspectives & évolutions de la réglementation européenne - évolution, perspectives et sujets du moment sur les directives traditionnelles DBT, DCEM. - évolutions et perspectives de la réglementation environnementale. 10
11 Perspectives & évolutions des Directives traditionnelles Définition d un nouveau cadre législatif, avec la révision de la nouvelle approche avec le règlement Européen 765/2008, applicable au 1 er janvier 2010, et la décision 768/2008/CE du 9 juillet 2008 Reprise du projet de révision de la Directive Basse Tension La directive CEM a déjà été révisée récemment ( 2004/108/CE) et a intégré déjà les principes de la décision 768/2008/CE. Les principales évolutions sont techniques liées à l évolution de la normalisation qui fixent au travers de la présomption de conformité la référence pour la conformité aux exigences essentielles. 11
12 Perspectives & évolutions de la Directive Basse Tension Reprise du projet de révision de la Directive Basse Tension (document LVD UPDATE 5): suppression de la limite basse Intégration d éléments présents dans le guide d application référence unique aux normes harmonisées introduction plus explicite de l analyse de risque Traçabilité des produits Lien avec les autres directives 12
13 Perspectives et évolution : règlementation environnementale Le rapport Electra -Réduction des émissions de CO² de 20% d ici Evolution de la réglementation concernant le bilan énergétique des appareils : la Directive EuP 13
14 Les réglementations environnementales 14
15 La Directive EuP 2005/32/CE (Energy using Products) Cette Directive définit un cadre pour la fixation d exigences en matière d éco-conception applicables aux produits consommateurs d énergie Ne concerne pas seulement les produits électriques: Produits utilisateurs d énergie : Produit dépendant d un apport énergétique (électricité, énergie fossiles ou renouvelables) Produit permettant la génération, le transfert et la mesure d énergie 15
16 EuP : principes d application Procédure d évaluation de la conformité : contrôle interne de la fabrication Déclaration de conformité et dossier technique 16
17 Les exigences spécifiques applicables dès 2009 Consommation d électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. Alimentations externes. Décodeurs numériques simples. Lampes à usage domestique non dirigées. Lampes fluorescentes à ballast séparé ou autre lampes à Décharge destinées à l éclairage général, ballasts et Luminaires pour ce type de lampes. 17
18 Exemple d une mesure d exécution Mode veille Appareils ménagers, Équipements TI, Électronique de loisirs, Jouets, Équipements de Sport 18
19 Perspectives & évolutions de la normalisation Européenne et internationale les principales thématiques des travaux de La CEI. Les travaux du CENELEC et les mandats de la commission Européenne les principales thématiques et domaines liés aux exigences environnementales. 19
20 Quelques thématiques des travaux de la CEI LES ENERGIES RENOUVELABLES La production mondiale d électricité va doubler d ici les 25 prochaines années. Les énergies renouvelables sont un thème essentiel pour répondre à cette demande avec un coût écologique acceptable Le photovoltaique(tc82) Les éoliennes (TC88) 20
21 Principales thématiques des travaux de la CEI LES EMF (TC106) Les Technologies de l information et de la communication (ICT) nanotechnologies 21
22 Thématiques des travaux du CENELEC les Mandats de la Commission Européenne M/420 : European accessibility requirements for public procurement in the built environment M/409 : Nanotechnologies et nanomatériaux M/341 : normes associées à la mise en œuvre de la Directive EuP RFID: nouveau mandat (discuté au dernier 134 BT) 22
23 Principales thématiques liées aux exigences environnementales Travaux du TC111 La CEI a crée le Comité ACEA (Advisory Committee on Environmental Aspects ) pour statuer sur les sujets liés a l environnement et assurer la coordination avec les comités techniques et les sous comités, et le suivi des réglementations. 23
24 MERCI DE VOTRE ATTENTION 24
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