II. Organisation et fonctionnement de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité II.1 Processus mis de en œuvre II.

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2 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 2/32 Chapitre Introduction Liste des abréviations et acronymes Liste des tableaux SOMMAIRE Pages I. Positionnement Stratégique de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité I.1 Schéma Organisationnel du Système Congolais de Normalisation et de la Qualité I.2 Positionnement Stratégique de l Agence I.3 Produits et services de l agence II. Organisation et fonctionnement de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité II.1 Processus mis de en œuvre II.2 Organisation III. Plan de développement des activités de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité III.1 Plan de développement des produits et services III.2 Plan de développement des infrastructures III.3 Développement des ressources humaines IV. Partenariats stratégiques de l agence Congolaise IV.1 Partenariat stratégique pour la promotion de la qualité IV.2 Partenariat stratégique pour la normalisation l évaluation et la certification de la conformité V. Ressources financières V.1 Budget d investissement V.2 Budget de fonctionnement V.3 Financement

3 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 3/32 INTRODUCTION Le présent document complète le document Projet de la Stratégie Nationale de Normalisation, en définissant le positionnement stratégique de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité, et en fournissant les détails nécessaires à la planification de son développement et notamment : 1. Les produits et services ; 2. L organisation ; 3. Le plan de développement des activités de l agence ; 4. Les ressources matérielles et humaines nécessaires ; 5. Les partenariats stratégiques ; 6. Les ressources financières..

4 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 4/32 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES Accords SPS Accords OTC Accords IAE ACONOR AFRIMETS APE BCBTP BEEC CCIAMBRZ CCIAMPNR CEEAC CEI CEMAC CIPV CODEX HACCP ISO OMC ORAN OTC PASAPE PCNGQI PIRI-CONGO SPS Accord sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l OMC Accord sur les obstacles techniques au commerce de l OMC Accord sur l inspection avant expédition de l OMC Association Congolaise de Normalisation Système Africain de Métrologie Accord de Partenariat Economique UE-ACP Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publics Bureau d Expertise, d Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses Chambre de Commerce, d Industrie, d Agriculture et des Métiers de Brazzaville Chambre de Commerce, d Industrie, d Agriculture et des Métiers de Pointe Noire Communauté Economique des Etats d Afrique Centrale Commission Electrotechnique Internationale Communauté Economique et Monétaire d Afrique Centrale Convention Internationale pour la Protection des Végétaux Commission du Codex Alimentarius Système d Analyse des dangers et maîtrise des points critiques Organisation Internationale de Normalisation Organisation Mondiale du Commerce Organisation Africaine de Normalisation Obstacles Techniques au Commerce Programme d Appui et de Soutien à l Accord de Partenariat Economique entre l UE et l Afrique centrale Projet Centre de Normalisation et de Gestion de la Qualité Industrielle Programme Intégré de Relance Industrielle pour le Congo Normes Sanitaires et Phytosanitaires

5 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 5/32 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Projet de schéma organisationnel du système national de la Page 6-7 normalisation et de la qualité au Congo Tableau 2 : Gamme de produits et services de l agence Page 8 Tableau 3 : Processus du système de management de la qualité de l agence de normalisation Page 10 Tableau 4 : Processus du système de management de l agence congolaise de la normalisation et de la qualité Page Tableau 5 : Projet d organigramme : Agence congolaise de la normalisation et de qualité Page 14 Tableau 6 : Plan de développement de produits et de services de l agence Page 16 Tableau 7 : Plan de développement des infrastructures de l agence Page 17 Tableau 8 : Plan de dotation en personne Page 18 Tableau 9 : Budget d aménagements et d équipements de l agence Page 26

6 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 6/32 I. POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE L AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE I.1 PROJET DE SCHEMA ORGANISATIONNEL DU SYSTEME CONGOLAIS DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE Le tableau n 1 en pages 6 et 7 présente le schéma organisationnel du Système National de Normalisation, de Métrologie, de Certification, d Accréditation et de Promotion de la Qualité proposé dans le Projet de Stratégie Nationale de Normalisation et de Gestion de la Qualité. Ceci permet ainsi d illustrer la contribution des différents organismes publics, privés et de la société civile dans sa mise en œuvre. I.2 POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE L AGENCE En ligne avec ce projet de schéma organisationnel, l Agence Congolaise joue un rôle central dans le Système National de Normalisation, de Métrologie, de Certification, d Accréditation et de Promotion de la Qualité. Sa contribution se résume à : 1. La coordination de la participation aux travaux internationaux de normalisation, de Métrologie et de certification de la conformité ; 2. La coordination des activités d élaboration, d adoption et de vulgarisation des normes de qualité ; 3. L accréditation des laboratoires et organismes d évaluation et de certification de la conformité ; 4. Le raccordement des laboratoires d étalonnage au système international de métrologie ; 5. La promotion de la qualité et l appui aux organismes (entreprises privées, entreprises publiques, administrations publiques, Associations, syndicats, etc.). I.3 PRODUITS ET SERVICES DE L AGENCE La contribution de l agence se traduit par une gamme variée de produits et de services, proposés à une clientèle variée. Le tableau 2 en page 8 récapitule les différents produits et services de l agence.

7 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 7/32 TABLEAU 1 Projet de Schéma Organisationnel du Système National de Normalisation et de la Qualité au Congo PROCESSUS ENTITES RESPONSABLES ROLES 1. Coordination de la Prise en compte des préoccupations Participation aux commerciales congolaises aux négociations ; négociations des traités Ministère du Commerce, de Veille et prise en compte au niveau national, internationaux en matière la consommation et des des nouvelles règlementations internationales d échanges commerciaux approvisionnements en matière de commerce 2. Coordination de la Participation aux travaux internationaux de normalisation, de Métrologie et de certification de la conformité 3. Formulation des besoins sectoriels en matière de normalisation, suivi et évaluation de la politique nationale de normalisation 4. Coordination des activités d élaboration et de vulgarisation des normes de qualité 5. Homologation des normes nationales de qualité 6. Actualisation de la législation et de la règlementation nationale en matière de surveillance du marché, de la santé, de la sécurité et de l environnement 7. Agrément des laboratoires et organismes de certification de la conformité Organisme national de normalisation et de la qualité Conseil National de la Normalisation Organisme national de normalisation et de la qualité Bureaux de Normalisation agrées Ministère du Développement Industriel et administrations concernées Administrations impliquées dans la surveillance du Marché : Développement industriel ; Commerce et consommation ; Santé et Hygiène ; Agriculture, élevage, pêche ; Forêt ; Environnement ; Tourisme ; Equipement et TP ; Urbanisme et habitat ; Mines et énergie Télécommunication ; Communication ; Artisanat ; Travail et sécurité sociale Etc. Prise en compte du niveau de performance technologique du secteur productif Congolais dans l élaboration et l adoption des normes internationales de qualité ; Veille et prise en compte au niveau national des nouvelles exigences normatives internationales Orientation des activités de normalisation Facilitation de la mise en œuvre de plans et programme de normalisation Suivi et évaluation Identification des besoins, planification, coordination, diffusion, vulgarisation des travaux de normalisation Autorisation officielle d utiliser comme norme nationale de qualité des projets de normes élaborés et validés par l organisme national de normalisation et de la qualité Législation et règlementation sur la normalisation et la certification de la conformité ; Législation et règlementation sur la métrologie ; Législation et règlementation sur le commerce ; Législation et règlementation sur la protection des consommateurs ; La législation et règlementation sur la sécurité des produits ; La législation et règlementation sur la protection de l environnement ; Codes et règlementations sectoriels Etc. Laboratoires agrées par les différentes administrations concernées pour des prestations d analyses et d essais ; Laboratoires et organismes agrées par l administration en charge de la métrologie légale pour des prestations d étalonnage ; Organismes d inspection agrées ; Organismes d audits et de certification de la conformité agrées

8 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 8/32 PROCESSUS ENTITES RESPONSABLES ROLES Accréditation des laboratoires et organismes de certification de la conformité Raccordement des laboratoires d étalonnage au système international de métrologie Formulation des besoins sectoriels en matière de Surveillance du Marché, suivi et évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance du marché Organisme sous régional d accréditation (à défaut, organisme national de normalisation et de la Qualité) Organisme national de normalisation et de la qualité Conseil National de la Consommation Accréditation des Laboratoires d analyses et d essais ; Accréditation des Laboratoires d étalonnages ; Accréditation des Organismes d inspection ; Accréditation des Organismes d audits et de certification de la conformité accrédités ; Reconnaissance nationale, sous régionale et internationale des compétences des organismes accrédités Gestion des étalons nationaux de référence, raccordement des étalons nationaux, des étalons nationaux de référence aux étalons internationaux. Orientation des activités de surveillance du marché Facilitation de la mise en œuvre de Plans et Programmes de Surveillance du Marché Suivi et évaluation Surveillance du Marché Certification de la conformité Promotion de la Qualité et Appui aux entreprises Incitation à la mise à niveau de la gestion de la qualité Organisme national de Sécurité des Produits Association consommateurs des Laboratoires d analyses et d essais Laboratoires d étalonnage Organismes d inspection Organismes d audit et de certification qualité produits / Services / Personnel / Système Organisme national de normalisation et de la qualité Administration en charge du développement industriel Administration en charge de l économie et des finances Veiller à ce que les produits mis sur le marché soient conformes aux dispositions applicables Assurer la protection des consommateurs, utilisateurs et travailleurs, lutter contre la concurrence déloyale et la contrefaçon Les certificats d analyses et d essais Les Certificats d étalonnage Les Rapports d inspection Certification Qualité Produits / Services / Personnel Certification Qualité Système (ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000, etc.) ; La diffusion des normes, l information des utilisateurs ; La sensibilisation et la formation des opérateurs économiques ; Le marketing de la normalisation, de la qualité, de la marque nationale de qualité, et entre autres, l organisation d un Prix National de la Qualité. Prise en compte dans les différents codes d investissement sectoriel, des mesures incitatives pour la mise à niveau technologique et managériale ; Prise en compte au niveau des lois de finance, des mesures fiscales favorables à la mise à niveau du management de la qualité (ex : Déduction d une partie des charges relatives à la formation du personnel, à la certification du système de management de la qualité, etc.)

9 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 9/32 TABLEAU 2 Gamme de Produits et Services de l Agence GAMME DE PRESTATION PARTICIPATION AUX TRAVAUX INTERNATIONAUX DE NORMALISATION ELABORATION DES NORMES ACCREDITATION DES ORGANISMES D EVALUATION ET DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITE PRODUIT / SERVICE CLIENTS/DEMANDEURS 1. Point focal national des différents organismes internationaux de normalisation Secteur public 2. Gestion de la participation des Secteur privé organismes nationaux spécialisés ou intéressés aux travaux des différents organismes internationaux de normalisation Société civile Secteur public 3. Elaboration des Normes Secteur privé Société civile 4. Accréditation des bureaux de Bureaux de Normalisation agréés normalisation 5. Enregistrement des Normes Nationales Bureaux de normalisation agrées 6. Accréditation des Laboratoires d Analyses et d Essais (éventuellement en relation avec l organisme sous régional d accréditation) 7. Accréditation des Laboratoires d étalonnage 8. Accréditation des Organismes d Inspection Technique 9. Accréditation des organismes d audits et de certification qualité produits et services 10. Accréditation des organismes d audits et de certification qualité système Laboratoires d analyses et d essais agrées Laboratoires d étalonnage agrées Organismes d Inspection Technique agréés Organismes de certification qualité produits ou services agréés Organismes de certification qualité système agrées RACCORDEMENT AU SYSTEME INTERNATIONAL DE METROLOGIE PROMOTION DE LA QUALITE ET APPUI AUX ORGANISMES 11. Mise à disposition des Etalons Nationaux raccordés à des Etalons Nationaux de Référence raccordés à des Etalons Internationaux 12. Information et diffusion de la documentation sur les normes 13. Appui à la démarche qualité dans les organismes 14. Promotion, vulgarisation de la qualité Laboratoires d Etalonnage agrées Secteur public Secteur privé Société civile Secteur public Secteur privé Société civile Secteur public Secteur privé Société civile

10 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 10/32 II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE II.1 PROCESSUS DE MIS EN ŒUVRE Le Tableau n 3 de la page 10 illustre les processus nécessaires à la mise en œuvre d un système de management de la qualité apte à faciliter la réalisation des objectifs opérationnels de l agence. Il est complété par le tableau n 4 des pages 11 à 13 qui donnent plus de détails sur les missions, les clients, les produits et services rendus par chaque processus, les ressources à mettre en œuvre, et par conséquent, permet de mieux identifier la valeur ajoutée de chaque activité. II.2 ORGANISATION La synthèse des données du tableau n 4, donne lieu au projet d organigramme de l Agence, illustré par le Tableau 5 en page 14.

11 Tableau 3 PROCESSUS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE DE L AGENCE DE NORMALISATION 11/32 PROCESSUS DE MANAGEMENT Management de la qualité Conseil d administration CLIENTS DONNEES D ENTREE PROCESSUS DE REALISATION PRODUITS CLIENTS SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILE Veille Normative internationale Besoins nationaux en normes de qualité Besoins national en évaluation et certification de la conformité Besoins nationaux en raccordement au système international de métrologie Besoins nationaux en vulgarisation des normes et de la qualité Relations Relations Extérieures Internationales Elaboration des Normes Accréditation des Organismes d évaluation et de certification de la conformité Raccordement au Système International de Métrologie Promotion de la Qualité et Appui aux Organismes Reconnaissance internationale des Marques nationales de qualité Normes Nationales de qualité Organismes d évaluation et de certification de la conformité accrédités Organismes d étalonnage accrédités Entreprises et organismes mis à niveau en matière de management de la qualité MARCHE INTERNATIONAL SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILE PROCESSUS SUPPORT Communication et Relations Publiques Administration et Finance

12 Tableau 4 PROCESSUS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE L AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE ASPECT PROCESSUS MISSION RESPONSABL E PROCESSUS DE REALISATION Relations Extérieures Elaboration des Normes 1. Veille normative internationale 2. Organisation de la participation du Congo aux travaux sous régionaux, régionaux et internationaux de normalisation, d accréditation, de certification de la conformité, de métrologie ; 3. Négociation de partenariats avec des organismes internationaux susceptibles d apporter un appui à la normalisation, à la qualité, à la métrologie au Congo ; 4. Point focal des organismes sous régionaux, régionaux et internationaux de normalisation, d accréditation, de métrologie 1. Elaboration et Supervision de la réalisation de Programmes annuels de normalisation prenant en compte les attentes exprimées par le Conseil National de la Normalisation 2. Coordination des travaux des Comités Techniques et Sous Comités Techniques de Normalisation 3. Relations avec les Bureaux de Normalisation agréés Chef service Relations Extérieurs (sous de des la supervision du Directeur de la normalisation) Chef de service des Normes (sous la supervision du Directeur de la normalisation) PRINCIPAUX PRODUITS SERVICES & 1. Accès aux normes Internationales 2. Normes sous régionales harmonisées ; 3. Appuis internationaux à la normalisation, à la qualité et à la métrologie au Congo 4. Accords de Reconnaissance Mutuelle (Reconnaissance de la Marque Congolaise de qualité sur le marché international) Normes congolaises enregistrées Normes congolaises homologuées RESSOURCES HUMAINES Directeur de la Normalisation + 1 Chef de Service Directeur de la Normalisation + 1 secrétaire + 1 Chef de service + 1 chef de bureau des Normes de Produit + 1 Chargé d étude Normes alimentaires, Cosmétiques et Chimiques + 1 Chargé d étude Normes matériaux de construction et infrastructures + 1 Chargé d étude Normes équipements mécaniques et électriques +1 chargé d étude normes produits forestiers + 1 chef de bureau des normes de services + 1 chargé d étude normes de santé, sécurité au travail et protection de l environnement + 1 chargé d étude normes analyses et étalonnage + 1 chargé d étude normes de management et de certification de la conformité + 1 Documentaliste

13 ASPECT PROCESSUS MISSION RESPONSABLE PROCESSUS DE REALISATION Accréditation des organismes d évaluation et de certification de la conformité Raccordement système international métrologie au de Promotion de la qualité et appui aux organismes 1. Appui Technique à l accréditation des organismes d évaluation et de certification de la conformité 2. Accréditation, surveillance de l accréditation des organismes de certification de la conformité 3. Délivrance, retrait du droit d usage, surveillance du respect des règles d utilisation des marques nationales de Conformité 1. Raccordement des Etalons Nationaux de Référence aux Etalons Internationaux 2. Raccordement des Etalons Nationaux aux Etalons Nationaux de Référence ; 3. Mise à la disposition des Laboratoires d Etalonnage, des étalons nationaux ; 4. Organisation d un Programme National d Essais Circulaires Inter laboratoires. 1. Informations, diffusion, vulgarisation de la documentation sur les normes ; 2. Appui à la démarche qualité dans les organismes (formations) ; 3. Promotion des Marques Nationales de Conformité 4. Promotion des organismes nationaux d évaluation et de certification de la conformité 5. Vulgarisation de la culture qualité 6. Promotion de l excellence en matière de qualité 1 Chef de service de L accréditation (sous la supervision du Directeur de l Accréditation et de la Métrologie) Chef de service Métrologie (sous la supervision du Directeur de l Accréditation et de la Métrologie) Directeur de la Promotion de la Qualité et de l Appui aux Organismes PRINCIPAUX PRODUITS & SERVICES 1. Accréditation des Laboratoires d analyses et d essais ; 2. Accréditation des Laboratoires d Etalonnage 3. Accréditation des Organismes d Inspection Technique 4. Accréditation des Organismes d Audits et de certification Qualité Produits, Services ou systèmes Traçabilité et raccordement au système international, des mesures effectuées dans les laboratoires d étalonnages et les laboratoires d analyses et d essais 1. Informations et documentation sur la qualité 2. Mise à niveau des Organismes en matière de Management de la Qualité 3. Développement du Marché de la Normalisation et de la certification 4. Forum Congolais de la Qualité 5. Prix Congolais de la Qualité Image de marque de l Agence RESSOURCES HUMAINES Directeur de l Accréditation et de la Métrologie + 1 secrétaire + 1 Chef de Service + 1 Auditeur d accréditation + 1 Chargé d Affaire (Responsable des dossiers clientèle) Directeur de l Accréditation et de la Métrologie + 1 Chef de Service (Supplée en cas de besoin par l Auditeur d Accréditation) 1 Directeur + 1 secrétaire + 1 chef de service Promotion 1 chef de service appui aux organismes 1 chef de service Information et documentation 1 documentaliste 1 Infographe (Publiciste)

14 ASPECT PROCESSUS MISSION RESPONSABLE PROCESSUS SUPPORTS PROCESSUS DE MANAGEMENT Informatique Administration Finances et Management de la qualité Conseil d administration Mise à disposition des nouvelles technologies de l information 1. Administration Générale 2. Gestion du personnel 3. Préparation et exécution du budget Mettre la lumière sur l activité de l agence, par des outils de planification, de mesure et d analyse appropriés, permettant l amélioration continue des performances des différents processus de Système de Management de la Qualité 1. Suivi et évaluation de la réalisation des objectifs de l Agence ; 2. Mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de l agence Chef de la Cellule Informatique (sous la supervision du Directeur Général) Directeur des affaires Administratives et Financières Directeur Général avec l Assistance du Directeur Qualité (Responsable Qualité) Président du Conseil d Administration PRINCIPAUX PRODUITS & SERVICES Matériel informatique Logiciels Maîtrise des données informatiques Télécommunication Intranet Internet Personnel Administration Comptabilité Information sur les performances de l Agence Reconnaissance international du Système Congolais de Normalisation et de Qualité dans le cadre de la négociation des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) 1. Organigramme ; 2. Budget ; 3. Subventions ; 4. Emprunts à long terme ; 5. Tarifs des services ; RESSOURCES HUMAINES 1 Chef de Cellule Informatique Directeur des Affaires Administratives et Financière + 1 Chef de service de l administration et du personnel + 1 Chef de service Financier et comptable + 1 Caissière + 1 chef de bureau du personnel + 1 chef de bureau services généraux + 1 Technicien de surface 1 Directeur Qualité + 1 Assistante Qualité 1 Président du Conseil d Administration + Des Membres du Conseil d administration + 1 Directeur Général

15 Tableau 5 PROJET D ORGANIGRAMME - AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL Secrétariat de Direction Direction Qualité et Développement Chef de la Cellule Informatique Assistant Qualité Direction de la Normalisation Directeur des Accréditations et de la Métrologie Direction de la Promotion et de l Appui aux Organismes Direction Administrative & Financière Service des Relations Extérieures Service des Normes Service des Accréditations Service de la Métrologie Service d appui aux organismes Service de la Promotion de la qualité Service Information et documentation Service Administratif et personnel Service Financier et comptable Bureau des Normes de produits (4 chargés d étude) Bureau des Normes de services (3 chargés d étude) Bureau de la Documentat ion Chargé d affaires Auditeur d accréditation Bureau d Infographie Bureau de la documentation Bureau des services généraux Bureau du personnel Caissière

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17 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 17/32 III. PLAN DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE III.1 PLAN DE DEVELOPPEMENT DES PRODUITS ET SERVICES Le tableau n 6 de la page 16, propose un projet de plan de développement des produits et services de l agence sur les 5 premières années. Ceci a été élaboré en tenant compte de diverses contraintes de planification et de mise en œuvre, à savoir entre autres : Les contraintes de mise à disposition des ressources ; Les contraintes de réalisation des installations ; Les contraintes de développement du savoir faire ; Les contraintes de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Normalisation et de la Qualité. III.2 PLAN DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES Le tableau n 7 de la page 17 propose un projet de plan de développement des infrastructures, en cohérence avec le plan de développement des produits sur les 5 premières années. III.3 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Le tableau n 8 de la page 18 propose un plan de recrutement du personnel, en cohérence avec le plan de développement des produits sur les 5 premières années. Ci-dessous, le profil des postes jugés sensibles pour le fonctionnement optimal de l agence. III.3.1 La Direction Générale Les principaux clients de l agence sont : Le secteur privé ; Les administrations publiques et privées ; La société civile. La promotion de la normalisation et des marques nationales de conformité passe par un important effort de lobbying au niveau national (secteur public & secteur privé) et international (accréditation).

18 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 18/32 TABLEAU 6 Plan de Développement de Produits et Services de l Agence GAMME DE PRESTATIONS PARTICIPATION AUX TRAVAUX INTERNATIONAUX DE NORMALISATION PRODUITS / SERVICES 15. Point focal national des différents organismes internationaux de normalisation 16. Gestion de la participation des organismes nationaux spécialisés ou intéressés aux travaux des différents organismes internationaux de normalisation 1 ère année 2 ième année 3 ième année 4 ième année 5 ième année ELABORATION DES NORMES ACCREDITATION DES ORGANISMES D EVALUATION ET DE CERTIFICATION DE LA CONFORMITE 17. Elaboration des Normes 18. Accréditation des bureaux de normalisation 19. Enregistrement des Normes Nationales 20. Accréditation des Laboratoires d Analyses et d Essais (éventuellement en relation avec l organisme sous régional d accréditation) 21. Accréditation des Laboratoires d étalonnage 22. Accréditation des Organismes d Inspection Technique 23. Accréditation des organismes d audits et de certification qualité produits ou services 24. Accréditation des organismes d audits et de certification qualité système RACCORDEMENT AU SYSTEME INTERNATIONAL DE METROLOGIE 25. Mise à disposition des Etalons Nationaux raccordés à des Etalons Nationaux de Référence raccordés à des Etalons Internationaux PROMOTION DE LA QUALITE ET APPUI AUX ORGANISMES 26. Information et diffusion de la documentation sur les normes 27. Appui à la démarche qualité dans les organismes 28. Promotion, vulgarisation de la qualité

19 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 19/32 TABLEAU 7 Plan de Développement des infrastructures de l Agence Siège Social Processus Infrastructure 1 ière Direction Générale Direction Qualité et Développement Direction de la Normalisation Direction des Accréditations et de la métrologie Direction de la Promotion et de l appui aux Organismes Direction des affaires Administratives et Financières Aménagement et équipement du siège social Bureaux (3) Accès Internet haut débit Matériel et fourniture de Bureau Moyens logistiques Bureaux (2) Matériel et fourniture de Bureau Réseau Intranet Bureaux (7) Matériel et fourniture de Bureau Accès Internet haut débit Matériel de Bureautique Salle de Réunion Meubles de Rangement Moyens Logistiques Bureaux (4) Matériel et fourniture de Bureau Accès Internet Mini Laboratoire de Métrologie Moyens logistiques Bureaux (5) Matériel et fourniture de Bureau Accès Internet haut débit Centre de Documentation et d Information (CDI) Salle de Formation équipée Matériel d Infographie Matériel d édition Moyens logistiques Moyens logistiques Bureaux (4) Matériel et fourniture de Bureau Accès Internet haut débit Salle d Informatique équipée Salle d Archives année 2 ième année 3 ième année 4 ième année 5 ième année

20 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 20/32 TABLEAU 8 Plan de Dotation en Personne FONCTIONS TYPE DE PERSONNEL QUANTITE Cadre supérieur 1 1. Cabinet du Directeur Général Cadre 2 Agent de Maîtrise 1 Ouvrier (chauffeur) 1 Cadre supérieur 1 2. Direction Qualité Cadre 1 Cadre supérieur 1 3. Direction de la Normalisation Cadre 10 Agents de Maîtrise 3 Cadre supérieur 1 4. Direction des Accréditations et de la Métrologie Cadre 3 Agents de Maîtrise 2 Cadre supérieur 1 5. Direction de la Promotion et de l Appui aux Cadre 3 Organismes Agents de Maîtrise 3 6. Direction des Affaires Administratives et Financières Cadre supérieur 1 Cadre 2 Agents de Maîtrise 3 Ouvriers 1 TOTAL CADRES SUPERIEURS 6 TOTAL CADRES 23 TOTAL AGENTS DE MAÏTRISE 10 TOTAL OUVRIERS 2 TOTAL GENERAL 41

21 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 21/32 Il est donc recommandable que la fonction de Directeur Générale soit assurée par une personnalité ayant : Une bonne connaissance des problèmes du secteur privé Congolais ; Une bonne connaissance des procédures administratives du Congo ; Une bonne connaissance de l environnement des affaires sur le plan international ; Une bonne expérience en matière de management des entreprises ; Une capacité de lobbying aussi bien dans le milieu administration que dans le milieu des affaires. III.3.2 La Direction Qualité et développement Dans le souci d assister efficacement la Direction Générale dans la planification du développement, la mise en œuvre d un système de management de la qualité apte à assurer la compétitivité de l Agence, il est recommandable que la fonction de Directeur Qualité et Développement soit assurée par une Cadre Technique, ingénieur de préférence, ayant : Une bonne connaissance de l environnement mondial en matière de normalisation et de commerce international ; Une bonne connaissance des systèmes de normalisation, de métrologie, d accréditation et de certification ; Une expérience en matière d élaboration des normes ; Une bonne connaissance de l environnement industriel Congolais ; Une capacité d analyse éprouvée en matière études techniques et économiques. III.3.3 La Direction de la Normalisation Il est recommandable que la fonction de Directeur de la Normalisation soit assurée par un ingénieur, justifiant de : Une bonne expérience de l industrie et notamment en ce qui concerne la gestion des opérations ; Une bonne expérience en matière de management de la qualité ; Une bonne expérience en matière d audit des systèmes de management. III.3.4 La Direction des Accréditations et de la Métrologie Il est recommandable que la fonction de Directeur des Accréditation et de la Métrologie soit assurée par un ingénieur expérimenté, justifiant de : Une bonne expérience en matière d audits d accréditation des laboratoires ; Une bonne expérience en matière d audits de certification des systèmes ; Une bonne expérience en matière d audits de certification produits ou services. Dans la mesure du possible, d une bonne expérience en matière d audit environnemental.

22 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 22/32 Ce profil étant difficilement disponible localement, il est vivement recommandable de faire recours à une expertise étrangère dans une première phase. Ceci est nécessaire pour donner assez rapidement une crédibilité aux marques nationales de conformité.

23 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 23/32 IV. PARTENAIRES STRATEGIQUES DE L AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE IV.1 PARTENARIAT STRATEGIQUE POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE Les principaux partenaires stratégiques de l Agence en ce qui concerne la Promotion des Marques Nationales de Conformité sont les suivants : 1. L administration en charge de la consommation; 2. L administration en charge des marchés publics ; 3. Les établissements de crédit. IV.1.1 S agissant de l Administration en charge de la consommation Le partenariat avec la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes consisterait à promouvoir la marque nationale de qualité comme critère d accès au marché congolais pour des produits jugés sensibles pour la santé et la sécurité des consommateurs. IV.1.2 S agissant de l Administration en charge des marchés publics Le partenariat avec la Direction des Contrats et Marchés de l Etat consisterait à promouvoir la marque nationale de qualité, de sécurité ou de protection de l environnement, comme atout majeur pour l accès aux marchés publics. IV.1.3 S agissant des établissements de crédit Le partenariat avec la Fédération des Banques et Assurances du Congo consisterait à promouvoir la marque nationale de qualité, de sécurité ou de protection de l environnement, comme atout majeur pour l accès aux financements des projets d investissement industriel. IV.2 PARTENARIAT STRATEGIQUE POUR LA NORMALISATION, L EVALUATION ET LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE Le positionnement de l agence dans le Système National de Normalisation, de Métrologie, de Certification, d Accréditation et de Promotion de la Qualité telle que proposé dans le projet de Stratégie National de Normalisation peut se résumer à :

24 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 24/32 1. Se doter des équipements et installations nécessaires pour couvrir les prestations non disponibles sur le marché local, à savoir un mini Laboratoire National de Métrologie pour l accréditation des laboratoires d étalonnage ; 2. Concentrer les efforts de l agence aux activités de décision et de supervision, à savoir : La coordination de la participation aux travaux internationaux de normalisation, La Coordination des activités d élaboration des normes ; L accréditation des organismes d étalonnages, d évaluation et de certification de la conformité ; La promotion de la qualité et l appui aux organismes 3. Développer des partenariats et la sous-traitance dans les domaines suivants : Etalonnage ; Analyses et Essais ; Audits et certification qualité produits ; Audits et certification qualité services ; Audits et certification qualité systèmes de management ; Labellisation. Il en résulte que, pour ne pas être obligé de développer des compétences dans certains domaines très spécialisés, nécessitant parfois un niveau de technicité difficile à développer et à entretenir dans une structure administrative, l agence aura à développer des partenariats stratégiques avec quelques organismes privés ou associations de la société civile spécialisées, à savoir : 1. Organismes Intermédiaires (Chambres Consulaires, Associations et groupements professionnels) ; 2. Bureaux de Normalisation agréés (à caractère sectoriel) ; 3. Laboratoires d étalonnage agréés ; 4. Laboratoires d analyses et d essais agréés ; 5. Organismes d inspection technique, d Audits et de certification qualité produit, service ou système agréés ; 6. Organismes de formation ; 7. Organismes d Etudes, de Recherche et de Développement ; 8. Organismes Internationaux d Accréditation. IV.2.1 Organismes intermédiaires L Agence pourra développer des partenariats avec les Chambres Consulaires, les Associations et Groupements Professionnels pour la mise sur pied de Comités Techniques de Normalisation compétents et crédibles dans les différentes filières industrielles. IV.2.2 Bureaux de normalisation agrées Il existe au Congo, quelques associations du secteur privé et quelques groupes de recherche scientifique qui disposent du potentiel pour développer des activités de Bureaux de

25 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 25/32 Normalisation. Il s agit par exemple de l ACONOR (Association Congolaise de Normalisation), de l EPRAM CONGO (Equipe pluridisciplinaire de recherche en alimentation et nutrition), du GERPHAMETRAC (Groupe d étude et de Recherche sur la pharmacopée et la médecine traditionnelle), du Groupe d Etude sur l Ecologie, la Production Végétale et Animale. L Agence pourra apporter un appui technique à ces organismes pour leur permettre de développer une véritable activité d élaboration des normes, qu elle se contentera d enregistrer. Ceci contribuera à améliorer de façon significative le rendement du système national de normalisation. IV.2.3 Laboratoires d étalonnage agrées Comme mentionné dans le projet de Stratégie National de Normalisation, le Laboratoire du BCBTP dispose des capacités techniques pour développer des activités crédibles d étalonnage. Un projet commun avec ce laboratoire faciliterait l accès aux ressources nécessaires à sa mise à niveau et à son accréditation, et permettrait ainsi d en faire un laboratoire de référence en matière d étalonnage. IV.2.4 Laboratoire d analyses et d essais agréés La gestion efficace d un laboratoire d analyse dans une démarche d accréditation, nécessite une expertise assez spécialisée difficile à dupliquer dans un contexte comme celui du Congo où le marché des analyses et essais est assez limité. Comme mentionné dans le projet de Stratégie Nationale de Normalisation, au moins deux laboratoires disposent aujourd hui au Congo de pré requis intéressants pour une mise à niveau par rapport aux besoins du marché et aux exigences internationales en matière d accréditation. Il s agit : 1. Du Laboratoire d Agro pédologie de la DGRST (Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique) de Pointe-Noire, en ce qui concerne les analyses microbiologiques et physico-chimiques des aliments et de la pollution environnementale ; 2. Du Laboratoire du BCBTP de Brazzaville en ce qui concerne les analyses et essais sur les matériaux de construction et les infrastructures de génie-civil. Un projet commun avec ces laboratoires permettrait surement à ceux-ci, de mobiliser plus facilement les ressources nécessaires à leur mise à niveau d abord, ensuite à leur accréditation. IV.2.5 Organismes d inspection, d évaluation et de certification de la conformité agréés Quelques organismes multinationaux opèrent déjà au Congo dans ce secteur d activité. La démarche de l Agence consisterait à : 1. Développer des partenariats avec ces organismes multinationaux pour une accréditation congolaise de leur structure installée au Congo, dans l optique de l utilisation, de la

26 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 26/32 promotion de la marque nationale de conformité et d une reconnaissance administrative de leurs Rapports d Inspection ; 2. Susciter l agrément et encourager l accréditation de quelques organismes congolais pouvant avoir des projets dans cette filière professionnelle (Exemple : ACONOR). IV.2.6 Cabinets d expertises, de conseil et de formation en management de la qualité Il s agira pour l Agence, de promouvoir le développement, le partenariat avec des Cabinets locaux d Expertise, de Conseil et de Formation en Management de la Qualité pour assurer la disponibilité des compétences nécessaires à l appui technique aux organismes, à savoir la formation et le coaching pour la mise en place des systèmes de management de la qualité conformes aux référentiels internationaux (ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000, ISO 17025, etc.). IV.2.7 Organismes internationaux d accréditation Il est nécessaire de négocier un partenariat avec un organisme international d accréditation comme la COFRAC en France (ou l équivalent dans un autre pays) pour assurer un transfert de savoir faire, un accompagnement technique de la mise en place du système congolais d accréditation.

27 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 27/32 V. RESSOURCES FINANCIERES V.1 BUDGET D INVESTISSEMENT Le tableau 9 de la page 26 récapitule les besoins en financement d investissement sur les 5 premières années. V.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT Le tableau 10 de la page 27 récapitule les besoins en financement du fonctionnement. V.3 FINANCEMENT Le tableau n 11 en page 29 propose un Plan de Financement sur 5 ans du projet de création d une Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité.

28 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 28/32 TABLEAU n 9 BUDGET D'INVESTISSEMENT DE L'AGENCE RUBRIQUES DESIGNATION QTE P U P T TOTAL 1ière année 2ième année Construction de l'immeuble Siège Travaux ième année ième Année 5ième année Aménagements Décoration des bureaux Matériel informatiques Ordinateur de bureaux Ordinateur portable Vidéo projecteur Imprimantes Onduleur central Système d'exploitation Serveur pour 50 postes Logiciel bureautique Réseau local informatique Logiciel comptable Internet Anti virus Matériels d'infographie Matériels roulant Voitures Photocopieur Réfrigérateur Matériel de bureau Fax Téléphone Cafetière

29 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 29/32 RUBRIQUES DESIGNATION QTE P U P T TOTAL 1ière année 2ième année Mobilier de bureau Bureau Tableau de conférence Fauteuils Meubles de Rangement Tables Salle de Formation Chaises Moquettes Forfait Equipement de laboratoire Mini Laboratoire d'étalonnage Centre de Documentation et d'information Documentation Equipements de climatisation Splits TOTAL AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT ième année 4 ième Année 5ième année

30 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 30/32 TABLEAU 10 BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L AGENCE RUBRIQUE DESIGNATION QTE P. UNITAIRE CHARGE MENSUELLE CHARGE ANNUELLE TOTAL RUBRIQUE cadres supérieurs cadres agents de maitrise agents d'exécution Rémunération mensuelle Expatriés Electricité & Eau Consommation mensuelle Téléphone Consommation mensuelle Charge mensuelle Internet Frais hébergement Matériel informatique Véhicules Entretien des bureaux Maintenance Système climatisation Fourniture Forfait Boites à archives Rames de papier Consommables de bureau Encres Formation Divers TOTAL ANNUEL

31 République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 31/32 TABLEAU 11 PROPOSITION D UN PLAN DE FINANCEMENT DE L AGENCE Etat Services & Produits de l agence PIRI-CONGO Fonds Communs CEMAC Subvention Pro Invest TOTAL GENERAL Budget d Investissement Budget de fonctionnement Budget d Investissement Budget de fonctionnement Budget d Investissement Budget de fonctionnement Budget d Investissement Budget de fonctionnement Budget d Investissement Budget de fonctionnement Budget d Investissement Budget de fonctionnement 1 ière année 2 ième année 3 ième année 4 ième année 5 ième année Total

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