MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014

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1 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 19 septembre à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, élu lors des dernières élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Pascal TOURNOUX, Maire. Présents : TOURNOUX Pascal Yves MIGOT - FAHY Maurice - BARTHOULOT Luc - BIDEAUX Rachel BOICHÉ Bénédicte COURVOISIER Uny GRAIZELY Liliane - LEBLANC Christine LOPEZ Rafaël - MILLARDET Christian. Excusés : DEVILLAIRS Christian (procuration à Y. MIGOT) DEMIERRE Lionel (procuration à R. BIDEAUX) - FRIOT Jean-Claude PRADIER Pascal Monsieur Maurice FAHY a été nommé secrétaire Convocation : le 11 septembre 2014 Ordre du Jour : 1 Délibération - Renouvellement assurance groupe Centre de Gestion 2 Délibération - FSL FAAD 3 Délibération Les Petits Ecoliers 4 Délibération - Assurance Dommages ouvrage Groupama Atelier Municipal 5 Délibération Prix du Bois façonné 6 Délibération Achat copieur 7 Délibération Travaux assainissement 8 Délibération Préemption 9 Délibération Réfection Monument aux Morts 10 Délibération Présentation chauffage Maison Taillard 11 Divers Approbation à l unanimité du Compte-Rendu de la séance du 25 juillet Renouvellement assurance groupe Centre de Gestion Délibération n 1 LE MAIRE EXPOSE : - L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; - Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; - 1 -

2 - Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1 er semestre LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances. Vu le Code des marchés publics DECIDE : Article 1 : d accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de six mois. Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager). Conditions : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux : 6.70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions et tout acte y afférent. FSL FAAD Délibération n 2 Monsieur le Maire fait lecture de la circulaire du Conseil Général concernant la demande, au titre de l année 2014, relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD). Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident à 13 voix pour : De verser la contribution de 0.61 par habitant relative au FSL Soit : 568 hab. x 0.61 = De verser la contribution de 0.30 par habitant relative au FAAD Soit : 568 hab. x 0.30 =

3 Les Petits Ecoliers Délibération n 3 L association Les Petits Ecoliers a participé à l intendance du Trial de Motos à l ancienne, organisé le 6 juillet 2014, en partenariat avec la Commune d Autechaux-Roide et l association Club Trail 70. Les membres de l association étaient chargés d assurer, entre autre, la restauration et la buvette. Afin de rembourser certaines dépenses occasionnées, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d accorder une subvention exceptionnelle de 60 à l association «Les petits Ecoliers». Assurance dommages ouvrage Groupama Atelier Municipal Délibération n 4 Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la construction de l atelier municipal, il y a lieu de souscrire une assurance «projet dommages ouvrage» afin de couvrir les différents risques encourus pendant la durée des travaux, notamment ceux relevant de la garantie Responsabilité décennale des constructeurs. A cet effet, il présente le contrat proposé par l assureur de la collectivité, GROUPAMA, et précise que la cotisation s élève à pour la durée du chantier. Après lecture des clauses du contrat, et après en avoir débattu, les conseillers municipaux, à l unanimité, décident : - D autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et à établir le dossier correspondant. Les crédits nécessaires à cette dépense n ont pas été inscrits au budget primitif 2014, sur la ligne budgétaire relative à la construction de l atelier municipal. Une modification budgétaire aura lieu lors d un prochain Conseil Municipal. Prix du bois façonné Délibération n 5 L exposé du Maire entendu, les membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, fixent à 13 voix pour, le prix du stère de bois façonné / livré 2014, comme suit : - 30 pour l exploitant - 10 % de TVA le prix d un stère de bois Soit : 37,50 le stère. Achat copieur Délibération n 6 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la dématérialisation et de par l obligation d utiliser le logiciel imposé E-Magnus, il convient d acquérir un nouveau photocopieur, compatible avec les différentes fonctionnalités de ce dernier. A cet effet, il présente un devis de la société SVB Bureau, pour l achat d un photocopieur multifonction numérique couleur adapté : KYOCERA TASKALFA 2551CI, pour un montant HT de 4 100, soit TTC et le logiciel pour un montant HT de soit TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d autoriser le Maire à : - Prévoir cette dépense - Solliciter des subventions auprès des organismes concernés

4 Travaux assainissement Délibération n 7 Monsieur Le Maire explique que : - Suite aux Conseils Municipaux du 25 mars 2011, délibération N 12 et du 5 avril 2013, délibération N 7, le précédent Conseil Municipal a approuvé les travaux d assainissement rue des Vignes, rue des Champs et Allée de Blamont, - En 2014, ces travaux n ont pas été entrepris pour des raisons d organisation et sont donc reportés en 2015, - Et présente le projet et le plan de financement suivant : Montant total du projet : ,59 HT Soit : ,94 TTC Rues des Vignes et Allée de Blamont ,00 Rue des Champs ,00 Frais de maîtrise d œuvre , 59 Subventions attendues : Conseil Général (30 %) Soit : ,47 Emprunt : ,12 Autofinancement : ,00 A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de financement présenté et autorise le Maire à : Effectuer ces travaux Solliciter une subvention du Conseil Général, du Conseil Régional et d autres services. Demander l autorisation de commencer ces travaux avant réception des notifications attributives de subventions Signer tous documents relatifs à ces travaux et acquitter les factures correspondantes. Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2015 et débuteront au cours du deuxième semestre Préemption Délibération n 8 Monsieur le Maire expose que suite au décès de Monsieur MATHIOT Jean-Jacques, la commune avait émis un droit de préemption sur les biens cadastrés n 278, n 62, n 60 section D par délibération du 7/06/2013. Aujourd hui, cette propriété est mise à la vente et la commune d Autechaux-Roide souhaite acquérir, pour des raisons de facilité d exécution des travaux, une partie du terrain (environ 8a) qui se trouve sur le tracé du prochain réseau d assainissement. Cette préemption ne pouvant s appliquer qu en bloc, les membres du Conseil Municipal, décident à 12 voix pour, d autoriser Monsieur le Maire à : - acquérir la portion de terrain nécessaire aux travaux d intérêt public, en négociant avec les présumés acheteurs, - ou obtenir une servitude à vie sur la surface nécessaire, validée par un acte notarié, - ou faire valoir le droit de préemption sur la totalité des biens. Madame LEBLANC, concernée en partie par cette affaire, ne prend pas part au vote

5 Réfection Monuments aux Morts Délibération n 9 Monsieur FAHY expose que le Monuments aux Morts aurait besoin d être rénové. A savoir également que la cérémonie de commémoration de l Armistice de 1918, le 11 novembre prochain, sera organisée à Autechaux-Roide. A cet effet, il présente un devis des Ets RACINE, proposant des travaux préparatoire (nettoyage et rénovation) et de finition (peinture, motifs moulures, nettoyage des plaques de marbre), pour un montant HT de 2 555,00 soit 2 810,50 TTC. Le conseil municipal décide, à l unanimité: - D autoriser le Maire à signer ce devis et à entreprendre la réalisation de ces travaux de rénovation. Présentation chauffage maisontaillard Délibération n 10 Monsieur FAHY expose que la commune possède trois logements au sein de l immeuble appelé «Maison Taillard», chauffés au gaz propane. Suite à l augmentation des tarifs de ce gaz, et dans le cadre d une démarche de développement durable, il conviendrait d installer un nouveau mode de chauffage pour ce bâtiment communal, courant Une étude d opportunité d installation d une chaudière automatique aux granulés de bois a été réalisée par Gaïa Energies, association partenaire de l ADEME. Cette étude prise en charge à 80% par l ADEME et le Conseil Régional de Franche-Comté et financée à 20% par Gaïa Energies démontre que la solution envisagée est pertinente. Une chaudière à granulés serait implantée dans le local actuellement utilisé pour le stockage de matériel communal, afin de remplacer les trois chaudières individuelles existantes. Les radiateurs ainsi que le système de distribution seraient, dans ce cas, conservés. Le coût de ce projet se porte environ à Le stockage des granulés serait intégré au local, à proximité de la chaudière, permettant un approvisionnement facilité. L isolation des combles pourrait à l avenir être étudiée par la commission Bâtiment afin d optimiser les conditions d utilisation du nouveau mode de chauffage choisi. Le Conseil Municipal, décide à l unanimité, d autoriser : - L étude et la mise en place de ce projet par la Commission Bâtiments, - La sollicitation de subventions auprès des organismes concernés. QUESTIONS DIVERSES - Position Communauté de Communes : une réunion sera programmée prochainement. - Monsieur le Maire précise que les ventes de bois de coupe 2014 n ont pas abouties, la commission Forêt en discutera lors de sa prochaine séance. - Manifestations à venir : o Exposition peinture les 26, 27 et 28 septembre o Défilé de l Armistice de 1918, le mardi 11 novembre o Repas des anciens, le dimanche 23 novembre - La visite des bâtiments communaux avec les membres du nouveau conseil est fixée au samedi 11 octobre 2014, de 9h à 12h. - Monsieur MIGOT annonce que les travaux de construction de l atelier municipal avancent, la charpente devrait arriver le 29 septembre. Le chantier est actuellement sans reproche

6 - Monsieur MIGOT rappelle la réunion de la commission animations du lundi 22 septembre, à 20h en mairie. - Il revient sur la journée du Comice Agricole, du 6 septembre dernier, qui a particulièrement attiré les visiteurs, notamment les politiques. - Monsieur LOPEZ informe l assemblée qu une des lumières du stade est défectueuse. - Monsieur MIGOT précise que les travaux de la Tranche 3 RD 122 sont presque terminés. Réunion pour levée de réserve (joints de bordures) fixée au 03/10. - Les panneaux signalétiques devraient être livrés le 30 septembre. - Le plancher du logement situé au-dessus de la Mairie est terminé. - Il y a encore des cambriolages sur la commune. Démarche «Voisins vigilants» à encourager. - Monsieur MILLARDET demande s il est possible de mettre une information sur le site de la commune et dans le prochain bulletin concernant les chiens divaguant. - Monsieur PAGETTI, Maire honoraire, se tient à la disposition du Conseil Municipal pour les réunions relatives à la Communauté de Communes, et est prêt à soutenir les élus dans leurs démarches. La séance est levée à 23h00. Le secrétaire de séance, Maurice FAHY - 6 -