COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011

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1 CM du 4 Juillet 0 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 0 Nombre de Conseillers - en exercice : 4 - présents : - votants : L'an deux mille onze, le Quatre Juillet à 0 heures, Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean GUILLOT, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 Juin 0. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GUILLOT Jean (Maire), MME BONNET Catherine ( ème Adjoint), MM. ALLIOT Bertrand ( ème Adjoint), TALOTTE Alain (4 ème Adjoint), MME DUPIN Marie, MLE PARAUD Annabelle, MM. GINDRE Paul-Henry, CLAUZEL Jean-Pierre, CANNAMELA Stéphane, BERNIER Patrick, GILLET Patrick. ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. SÉVEC Pierre (pouvoir à M. GUILLOT Jean). ÉTAIT EXCUSÉE : MME BRIAND Pascale. ÉTAIT ABSENT : M. GUÉRIN Jean-Luc. Mademoiselle Annabelle PARAUD a été élu secrétaire. ---ooo--- Monsieur le Maire propose au conseil municipal d inscrire la question ci-après à l ordre du jour : ø Budget général 0 Décision modificative n. A l unanimité, le Conseil Municipal accepte cette inscription. I COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Maire présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Juin 0. Page - - sur 5

2 4 des CM du 4 Juillet 0 II DÉCISIONS MODIFICATIVES. BUDGET GÉNÉRAL DÉCISION MODIFICATIVE N Afin d enregistrer afin d enregistrer des modifications d imputation, le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE la décision modificative n présentée.. BUDGET ANNEXE SPIC «OFFICE DE TOURISME» - DÉCISION MODIFICATIVE N Afin d enregistrer afin d enregistrer des modifications d imputation, le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE la décision modificative n présentée. III OFFICE DE TOURISME DEMANDE DE CLASSEMENT CONSIDÉRANT que l Office de Tourisme des Moutiers en Retz peut prétendre au classement en catégorie III ; CONSIDÉRANT que le classement de l Office de Tourisme conditionne la reconnaissance de la collectivité en tant que commune touristique ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de Loire-Atlantique le classement de l Office de Tourisme des MOUTIERS EN RETZ en catégorie III et à signer tout acte se rapportant à cette décision. IV AFFAIRE FONCIÈRE VENTE D UNE PARTIE DE L IMMEUBLE COMMUNAL SITUÉ PLACE DE L ÉGLISE MADAME ET CADASTRÉ SECTION AI N Chemin Vincent 8 Puits Baconnais 4 5 Place de l'eglise - Madame 6 partie à exclure de la vente Monument aux Morts Statue Lanterne des Morts Monsieur le Maire expose que la Commune des Moutiers en Retz est propriétaire d un bâtiment situé Place de l Eglise Madame (à côté de la Poste), cadastré section AI n 08, d une superficie totale de 56 m². Il explique que Monsieur et Madame STAUB-JOUANNY représentant la SCI MALAURELIEN ont confirmé leur demande d acquisition de ce bâtiment communal. a 99 Rue 07 Jardins 8 de 0 Imp.desJardins la 08 Gare Nantes Ils souhaitent y créer : ø un cabinet médical. ø un cabinet de kinésithérapeute. ø un local infirmier. ø un local orthophoniste. ø une salle d attente commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (main levée) : Page - - sur 5

3 CM du 4 Juillet 0 CONSIDÉRANT l intérêt public lié à l implantation d un cabinet médical ; DÉCIDE de vendre à la SCI MALAURELIEN, représentée par Monsieur et Madame STAUB-JOUANNY, une partie de l immeuble situé Place de l Eglise Madame, cadastré Section AI n 08, classée en Ua au Plan Local d Urbanisme, moyennant la somme de Deux Cent Trente Mille Euros (0 000 ) net vendeur. De cette vente est exclue la placette située devant le café. V CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ÉRIC TABARLY SOUSCRIPTION DES ASSURANCES «DOMMAGES OUVRAGE» ET «TOUS RISQUES CHANTIER» RÉSULTATS DE LA CONSULTATION Par délibération du 6 Septembre 00, les membres de l'assemblée ont décidé de lancer une consultation des assureurs aux fins de souscrire une assurance «dommages ouvrage» et une assurance «tous risques chantier» dans le cadre du programme de construction du groupe scolaire Éric Tabarly. Pour mener à bien la mise en concurrence des assureurs, sous la forme d'une procédure adaptée, Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat a été conclu avec la Société PROTECTAS. Vu le tableau des notations établi par PROTECTAS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (main levée) : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies d'assurance suivantes : ø Lot n «TOUS RISQUES CHANTIER» : Cabinet BROUILLON ET LASSALE en partenariat avec la compagnie MMA. ø Lot n «DOMMAGE-OUVRAGE» : Cabinet SMABTP. VI TRAVAUX DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT-PIERRE 6. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET CHOIX DE LA PROCÉDURE Monsieur ALLIOT, Troisième Adjoint, rappelle à l Assemblée le diagnostic complet de l église Saint- Pierre réalisé. Un état des travaux à entreprendre, par ordre d urgence, a été défini. La commune a donc engagé un programme de restauration de l église Saint-Pierre. Celui-ci comportait trois phases : Phase Travaux d urgence (tranche ferme) Phase Travaux à caractère prioritaire (tranche conditionnelle ) Phase Travaux de restauration et de mise en valeur (tranche conditionnelle ) Seuls les travaux de la phase ont été réalisés ; les tranches conditionnelles n avaient pu à l époque être affermies. De fait, pour mener à bien les travaux des phases et, il convient de lancer un nouveau marché. Par délibération en date du Mai 0, le conseil municipal a décidé de confier la maîtrise d œuvre de cette opération au Cabinet LEPINAY. APPROUVE le programme de travaux à engager ainsi que l estimation globale arrêtée à la somme de 56 70,07 HT. Page - - sur 5

4 CM du 4 Juillet 0 ADOPTE le Dossier de Consultation des Entreprises présenté. DÉCIDE que la dévolution des travaux aura lieu selon la procédure adaptée, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. 6. RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MISSION SPS DÉCIDE de confier la mission de coordination SPS des travaux de restauration de l église Saint-Pierre au Cabinet PÉRISCOP INGÉNIERIE, moyennant un montant global de missions et d honoraires de 69,0 HT. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l Adjoint délégué, à signer la convention de coordonnateur SPS et toutes les pièces afférentes avec le cabinet PÉRISCOP INGÉNIERIE. 6. RÉSULTATS DE LA CONSULTATION MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE CONFIE au bureau QUALICONSULT la mission de contrôle technique (mission L + LE + SEI + HAND) des travaux de restauration de l église Saint-Pierre pour un montant total de 4 50,00 HT. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l Adjoint délégué, à signer le contrat de contrôle technique et toutes les pièces afférentes avec QUALICONSULT. VII VIABILISATION DU CHEMIN DES GÉONNÉS CONVENTION À PASSER AVEC LE SYDELA En vue de financer la fourniture et la pose de lanternes au niveau du Chemin Géonnés, le Syndicat Départemental d'energie de Loire-Atlantique (SYDELA) propose de conclure une convention fixant les modalités technique et financière de l opération. Le coût du programme de travaux s élève à 65,56 HT avec une participation de la commune à hauteur de 075,00 HT et du SYDELA à hauteur de 576,56 HT. APPROUVE la convention à conclure avec le SYDELA définissant les modalités de réalisation technique et financière des travaux de viabilisation du Chemin des Géonnés. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l Adjoint délégué, à signer cette convention ainsi que tout autre document afférent à cette affaire. VIII CENTRE MUNICIPAL D'ACCUEIL "LES FARFADETS", STRUCTURE GÉRANT LES SERVICES DU CENTRE D ACCUEIL DE LOISIRS ET DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité (main levée) : Page sur 5

5 CM du 4 Juillet 0 CONSIDÉRANT qu il convient de modifier le règlement intérieur du Centre Municipal d Accueil «Les Farfadets» gérant les services : ø d Accueil Périscolaire, ø et de Centre d Accueil de Loisirs (accueil sans hébergement). afin d intégrer la possibilité d un paiement par prélèvement ; APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Centre Municipal d'accueil "Les Farfadets", structure gérant les services de Centre d Accueil de Loisirs et d Accueil Périscolaire. IX RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité (main levée) : CONSIDÉRANT la nécessité d apporter des modifications pour intégrer le paiement par prélèvement automatique ; ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Restaurant Municipal des écoles maternelles et élémentaires des Moutiers en Retz. X PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT POUR LES ATTACHÉS TERRITORIAUX EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE INDEMNITÉ Cette question est retirée de l ordre du jour dans l attente de compléments d informations. Fait aux Moutiers en Retz Le 8 Juillet 0 Le Maire, Jean GUILLOT Page sur 5