APPEL D'OFFRES FORMATION CONTINUE

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Yvette Lebel
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1 APPEL D'OFFRES FORMATION CONTINUE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D INDRE ET LOIRE ROUTE DE SAINT AVERTIN TOURS TEL : FAX : Site Internet : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LE VENDREDI 20 JUIN 2008 A 12 H 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTACT ADMINISTRATIF: MME DOUCET SOPHIE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER TEL : COURRIEL : sdoucet@cm-tours.fr CONTACT TECHNIQUE : M BRANCHUT RICHARD RESPONSABLE DU DEPARTEMENT FORMATION TEL : FAX COURRIEL : rbranchut@cm-tours.fr 1

fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LE VENDREDI 20 JUIN 2008 A 12 H 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTACT ADMINISTRATIF: MME

2 SOMMAIRE 1 Objectifs du projet : Présentation de la Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire: Objectif et présentation de la formation: Pour acceptation du candidat : DU PROJET : 1.1 : Répondre aux besoins en formation des chefs d entreprises artisanales et de leurs salariés en proposant des formations qualifiantes de niveau III adaptées aux entreprises artisanales. 1.2 ENJEUX : Les enjeux ont pour finalité de développer les compétences et d élever les niveaux de qualification. 2 PRESENTATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D INDRE ET LOIRE La Chambre de Métiers et de l'artisanat d Indre et Loire est un établissement public à caractère administratif assurant les services suivants : - Création - Développement - Promotion - Transmission des entreprises artisanales - Réalisation d'études et d'actions économiques pour le développement des secteurs professionnels dont la participation aux opérations d'aménagement du territoire en partenariat avec les collectivités locales. - Centre de formalités administratives pour les entreprises artisanales et Gestion des Contrats d'apprentissage - Gestion du Répertoire des Métiers - Orientation des jeunes et adultes - Gestion des compétences et des emplois de l'artisanat - Formations initiale et continue des actifs de l'artisanat En valeur moyenne, chaque année : personnes sont reçues pour un appui technique individualisé (accompagnement économique, et centre d aide à la décision, VAE, bilan de compétences,...) formalités sont traitées (par le Centre de Formalités des Entreprises et par l unité Apprentissage) stagiaires suivent une formation création reprise ou continue. 2

1 : Répondre aux besoins en formation des chefs d entreprises artisanales et de leurs salariés en proposant des formations qualifiantes de niveau III adaptées aux entreprises artisanales. 1.

3 3 OBJECTIF ET PRESENTATION DE LA FORMATION : Respecter le référentiel ci-dessous concernant la formation : Assistant de Gestion de l Entreprise Artisanale (A.G.E.A.). Objectif général : Cette formation prépare à l acquisition de savoirs et savoir-faire requis dans l exercice des métiers d assistant auprès du chef d entreprise artisanale. Cette formation doit permettre au stagiaire d acquérir des capacités de gestion, de droit du travail de maitrises des relations individuelles, de la conduite du changement visant à l optimisation de l organisation de l entreprise artisanale dans sont environnement. Partenariat CNAM : Cette formation sera assurée conjointement avec le CNAM CENTRE ; qui a la charge d animer les module 0-1 et 2. Les formateurs intervenant sur l ensemble des modules devront être agréés par le CNAM. Déroulement : La formation se déroule sur 18 mois. Un minimum de 8 stagiaires est nécessaire pour l ouverture de la formation. La formation se déroulera en journée (7 h) à raison d une journée par semaine en dehors des vacances scolaires. La durée totale est de 294 heures. Pour la première année la formation se déroulera les jeudis et débutera en octobre 2008 pour se terminer en janvier Les modules et 6 seront réalisés d avril 2009 à janvier Lieux : à la CMA 37 Tours ou sur l agglomération tourangelle. Pré-requis : Obtention du BCCEA ou d un diplôme de IV-Bac STT- Bac Pro Comptabilité Objet du marché : Le marché porte sur un lot unique composé de 4 modules 3 Droit du Travail et relations individuelles 4 Conduite du changement 5 Analyse des situations et organisations des entreprises artisanales 6 Projet tutoré L entreprise (ou le groupement d entreprises) devra répondre pour les 4 modules 3

Cette formation doit permettre au stagiaire d acquérir des capacités de gestion, de droit du travail de maitrises des relations individuelles, de la conduite du changement visant à l optimisation de

4 Présentation des modules : Module 0 ouverture : Module 1 : Comptabilité et gestion de l entreprise artisanale : durée : 42 heures - Fournir les connaissances de base en comptabilité financière permettant aux auditeurs de comprendre, d utiliser et d interpréter les états financiers des entreprises destinés notamment aux utilisateurs externes - Permettre aux auditeurs d acquérir la maîtrise des concepts, des méthodes et des outils de la comptabilité de gestion utilisés pour la prise de décision, l évaluation de la performance et l influence des comportements des acteurs de l entreprise Module 2 : Comptabilité et gestion de l entreprise artisanale (CFA004) : durée : 63 heures - Savoir lire les comptes sociaux et les liasses fiscales - Maîtriser les tableaux de bord de gestion du risque financier Module 3 : Droit du travail et relations individuelles : durée : 63 heures - Acquérir les connaissances de base en droit du travail concernant les relations individuelles du travail - Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine - Réaliser des exercices pratiques : cas d entreprises et études de jurisprudence Objet du droit du travail Historique Organisation juridictionnelle Conseils de Prud Hommes Administration du travail Notions de subordination et d employeur Changements dans la situation juridique de l employeur Sources du droit Hiérarchie des normes juridiques Contrat de travail Travail temporaire Contrat à durée déterminée Pouvoirs de l employeur Règlement intérieur Pouvoir disciplinaire Salaire Statut juridique du salaire Association des salariés aux résultats de l entreprise Durée du travail Aménagement du temps de travail Jours fériés Congés payés Hygiène et sécurité du travail Droit de retrait du salarié Services médicaux du travail Licenciement du salarié Cause réelle et sérieuse Procédure Préavis Indemnités Modes de rupture assimilés à un licenciement Modes de rupture autres que le licenciement Suspension du contrat de travail Retraite du salarié Obligations consécutives à la fin du contrat de travail Module 4 : Conduite du changement : - Aider au diagnostic d évolution de l entreprise - Structurer les prescriptions visant à aider le chef d entreprise dans sa décision Méthode de travail du dirigeant Relations dans l équipe de travail Compréhension de l entreprise Choix des objectifs à court, moyen et long terme Hiérarchisation des priorités Position du client au sein de l organisation de l entreprise 4

des concepts, des méthodes et des outils de la comptabilité de gestion utilisés pour la prise de décision, l évaluation de la performance et l influence des comportements des acteurs de l entreprise

5 Module 5 : Analyse des situations et organisations des entreprises artisanales : durée : 63 heures - Donner aux stagiaires les notions fondamentales de l organisation des entreprises - Maîtriser les principaux outils d organisation et de gestion afin de faciliter la prise de décision et accompagner le développement de l activité Module 6 : Projet tutoré : Diverses approches de l entreprise Outils généraux d analyse, de diagnostic La structure organisationnelle De l approche fonctionnelle à l approche par les processus L organisation et les systèmes d information Rôles de la fonction Organisation Les méthodes de l organisateur Analyse de quelques problèmes d organisation - Fournir une analyse adaptée au milieu professionnel du stagiaire - Mise en œuvre de l organisation commerciale de l entreprise - Réaliser un diagnostic commercial - Proposer une stratégie commerciale adaptée - Réalisation et soutenance d un mémoire Chaque stagiaire est tutoré par un référent pédagogique Modalités d évaluation des modules Les modules 1 à 5 font l objet d un examen final. Les modules donnent lieu à contrôle continu. Chacun des 6 modules fera l objet d une note finale. Une moyenne de 10/20 pour l ensemble des 6 modules sera nécessaire, sans note inférieure à 8/20 sauf en ce qui concerne le dossier projet qui fera l objet d une note qui ne pourra être inférieure à 10/20. Cette note prendra en compte le rapport écrit ainsi que la soutenance devant le jury. 4 POUR ACCEPTATION DU CANDIDAT : Fait en un seul original à : Le : / / 2008 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet et signature 5

Outils généraux d analyse, de diagnostic La structure organisationnelle De l approche fonctionnelle à l approche par les processus L organisation et les systèmes d information Rôles de la fonction

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