Rapport Annuel 2012 Rapport sur la sous-traitance du groupe AREVA en France

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1 Rapport Annuel 2012 Rapport sur la sous-traitance du groupe AREVA en France 30 juin 2013

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3 Sommaire Préambule Avant-propos 1 - Le recours à la sous-traitance correspond à un choix industriel 1.1 La contribution de la sous-traitance à la performance industrielle 1.2 La Politique industrielle d AREVA 1.3 Les cœurs de métiers d AREVA 1.4 Les segments d activité pouvant faire l objet d une sous-traitance 1.5 Les chiffres clés de la sous-traitance de prestations sur le périmètre AREVA France 2 - Le recours et la maîtrise de la sous-traitance font l objet d une approche globale 2.1 La prise en compte des intervenants extérieurs dans les Politiques d AREVA 2.2 Le travail commun de la Direction des Achats et de la Direction 3SDD sur la sous-traitance 2.3 L élaboration d un standard de la filière encadrant la sous-traitance sur un site nucléaire 2.4 La prise en compte des FOH dans les réflexions sur la sous-traitance 2.5 La contribution d AREVA à la recherche sur le sujet de la sous-traitance 3 - La sous-traitance est encadrée par des procédures d achats et de prévention des risques 3.1 Le référencement des entreprises prestataires d AREVA 3.2 La qualification des entreprises prestataires d AREVA sur des marchés à risques particuliers 3.3 L intégration des exigences de sûreté-sécurité-environnement dans la spécification de besoin 3.4 La limitation des niveaux de sous-traitance et le principe de mieux-disance 3.5 Les caractéristiques de la sous-traitance d AREVA 4 - La sous-traitance nécessite une vigilance sur les compétences, les habilitations, les formations des intervenants extérieurs 4.1 La contribution d AREVA au développement des compétences nécessaires à la filière 4.1 Le travail d identification des compétences critiques avec les entreprises prestataires 4.3 Les formations aux gestes techniques des intervenants extérieurs 4.4 Les formations aux risques et à la prévention des risques des intervenants extérieurs 4.5 La gestion des compétences des intervenants extérieurs 5 - La sous-traitance nécessite une attention à la préparation et au suivi des interventions, aux conditions d accueil et à la qualité de vie au travail des intervenants extérieurs 5.1 L accueil des intervenants extérieurs 5.2 La Qualité de Vie au Travail des intervenants extérieurs 5.3 La préparation des interventions 5.4 La réalisation des interventions 5.5 La surveillance opérationnelle des activités sous-traitées et des intervenants extérieurs 6 - En matière de sûreté-santé-sécurité, les intervenants extérieurs bénéficient des mêmes mesures de protection et de suivi que les collaborateurs AREVA 6.1 Les Politiques groupe et l implication de la Direction d AREVA 6.2 Les fondamentaux en matière de sûreté-santé-sécurité-environnement 6.3 La culture de sûreté-sécurité-environnement des intervenants extérieurs 6.4 Les mesures de prévention 6.5 Les résultats en matière de dosimétrie et de sécurité au travail Conclusion Annexes 1/83

4 Préambule Ce document est le rapport d AREVA sur le recours à la sous-traitance dans ses activités nucléaires en France en Il est transmis au ministère du Redressement productif et au ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Conformément à l engagement de Luc Oursel, Président du directoire d AREVA, par courrier daté du 17 décembre 2012 (annexe 3 du rapport), le rapport intègre les données chiffrées et les déclinaisons opérationnelles de l ensemble des travaux menés par AREVA en Il est remis pour information au Haut Comité pour la Transparence et l Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN). Dans le cadre de sa politique de transparence, AREVA le rend public en le mettant sur son site Internet et en le diffusant aux parties prenantes concernées ou intéressées par le thème. L objet de ce rapport est de préciser : - les fondements de la politique industrielle et du recours à la sous-traitance ; - les actions d amélioration continue mises en œuvre ou engagées ; - l encadrement de la sous-traitance par des procédures d achats et de prévention des risques ; - la vigilance exercée sur les compétences et les formations des intervenants extérieurs ; - l attention portée aux conditions d accueil et de travail des intervenants extérieurs ; - et les politiques et les règles en matière de santé et de sécurité au travail. Il fait suite au premier rapport des principaux exploitants nucléaires en France (AREVA, CEA, EDF) établi à la demande du ministre chargé de l Industrie, de l Energie et de l Economie numérique par courrier CAB/PC/CM du 31 mai 2011 (annexe 4 du rapport), et transmis en octobre Dans le contexte résultant de l accident sur la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi en mars 2011, ce premier rapport décrivait : - la nature des activités sous-traitées ; - les critères de sélection des sous-traitants ; - et le contrôle des sous-traitants, y compris de la sous-traitance de la sous-traitance. 2/83

5 Avant-propos Ce rapport s inscrit dans la continuité de celui que nous avions établi en 2011 à la demande de Monsieur le Ministre de l Industrie, de l Energie et de l Economie Numérique et dans lequel nous avions fait un premier état de nos pratiques en matière de sous-traitance pour les différentes activités opérationnelles du groupe AREVA : exploitant d installations nucléaires, opérateur industriel ou prestataire de services pour le compte d autres exploitants nucléaires. Pour l ensemble de ces activités, le recours à la sous-traitance fait l objet de toute notre vigilance. Il s inscrit dans le cadre de la politique industrielle du groupe, formalisée en 2012, avec l objectif d être performant en termes de qualité, de sûreté et de compétitivité en faisant appel à des entreprises reconnues pour leurs compétences et leur professionnalisme. Il fait l objet d une approche globale, définie dans des procédures groupe. En tant que responsable opérationnel des activités du groupe, je demande à nos équipes qu elles soient particulièrement attentives à la maîtrise des activités sous-traitées, en particulier dans les domaines de la sûreté, de la santé et de la sécurité au travail, et en prenant en compte autant que nécessaire dans leur approche les facteurs organisationnels et humains. La sûreté et la sécurité constituent le premier pilier du plan d actions stratégique d AREVA. Nos objectifs suivis au plus haut niveau du groupe concernent pleinement nos prestataires et nos soustraitants. A ce titre, les salariés des entreprises extérieures bénéficient évidemment des mêmes dispositions de prévention des risques que nos collaborateurs : formations et sensibilisations, équipements de protection collective et individuelle, suivi dosimétrique, préparation des interventions. Nous exigeons de leur part le respect de pratiques strictes dans la vérification des habilitations, des formations et dans le maintien des compétences. Nous recherchons leur implication maximale dans la préparation des interventions, la qualité de l accueil et des conditions de travail des personnels ainsi que dans l encadrement et la rigueur du suivi des opérations qu ils réalisent. Des critères de mieux-disance ont été introduits à cette fin dans les contrats de sous-traitance. Enfin, nos prestataires sont associés au retour d expérience des incidents et presqu incidents qui est réalisé tant au niveau local que national. J ai souhaité que ce rapport permette d avoir une vision d ensemble de notre démarche d amélioration continue et présente nos résultats en matière de recours et de gestion de la sous-traitance. Il se veut démonstratif et illustratif, et il comporte plusieurs témoignages d acteurs fonctionnels et opérationnels impliqués concrètement dans notre organisation. Philippe Knoche, Directeur Général Délégué, Membre du Directoire, AREVA 3/83

6 1 - Le recours à la sous-traitance correspond à un choix industriel AREVA est un groupe industriel qui fournit à ses clients en France et à l étranger des solutions pour produire de l électricité avec moins de CO2, basées sur l énergie nucléaire et les énergies renouvelables (éolien, solaire, bioénergie, stockage). AREVA propose une offre intégrée qui couvre toutes les étapes du cycle du combustible, la conception et la construction de réacteurs nucléaires et les services associés pour leur exploitation, ce qui représente une grande variété d activités. Les activités nucléaires d AREVA comprennent notamment : - la recherche, l extraction, la concentration du minerai d uranium ; - la conversion, l enrichissement de l uranium ; - la conception, la fabrication de combustible nucléaire ; - la conception, la construction des réacteurs nucléaires ; - la fourniture de produits et services pour la maintenance, l amélioration des performances ; - le traitement, le recyclage des combustibles et des matériaux réutilisables ; - le conditionnement et l entreposage des déchets, le démantèlement des sites nucléaires ; - et la logistique et le transport concernant ces différentes activités. Schéma des activités du groupe : AREVA a la particularité d exercer plusieurs types de responsabilités dans la réalisation et mise en œuvre d activités nucléaires. Il intervient ainsi comme Exploitant de site industriel et notamment d installations nucléaires de base, mais aussi comme Opérateur industriel d installations nucléaires ou Prestataire de services pour le compte de grands donneurs d ordres de la filière nucléaire. 4/83

7 1.1 La contribution de la sous-traitance à la performance industrielle Pour chacune de ces familles d activités et de responsabilités, AREVA s appuie en France et à l étranger sur des entreprises prestataires spécialisées, reconnues pour leurs compétences techniques et souvent bien implantées localement. Ce recours à des entreprises extérieures se fait dans une logique de performance industrielle, en termes de qualité, d innovation, de réactivité ou de compétitivité, et en veillant au respect d un standard élevé en matière de sûreté, de santé, de sécurité au travail et de développement durable. Plus précisément, AREVA peut avoir recours à des entreprises prestataires, notamment pour : - construire des offres plus larges, en particulier de produits ou de services o exemple : les prestations de maintenance intégrées qui peuvent nécessiter de faire appel, en plus de ses propres métiers et de ses compétences en matière de coordination d activités et de pilotage projet, à des entreprises spécialisées sur des corps de métiers particuliers comme les machines tournantes, la chaudronnerie et la tuyauterie, la robinetterie, les examens et contrôles non destructifs, le génie civil, la logistique nucléaire, le montage et le démontage d échafaudages, la pose et la dépose de calorifuge, l électricité et le contrôle-commande ; - optimiser la performance de ses installations via des bailleurs de procédé o exemples : le CEA qui a développé pour AREVA le procédé de creuset froid pour la vitrification des déchets haute activité, procédé implanté dans l atelier de vitrification de R7 d AREVA La Hague ou encore la société ETC (Enrichment Technology Company Limited) qui développe, fabrique, fournit, installe des centrifugeuses à gaz, notamment pour les usines d enrichissement de Georges Besse II sur le site d AREVA Tricastin ; - bénéficier de compétences et de moyens spécialisés ou rares o exemple : les spécialistes sur les domaines de la ventilation nucléaire, de la détection automatique d incendie, de la télémanipulation, des opérations de rinçage des canalisations ou de grattage des parois, de la surveillance de la qualité du sol et des eaux, de la déconstruction et du réaménagement de sites pour les projets de démantèlement et de valorisation de sites nucléaires ; - absorber des pics d activité ou accroître la réactivité o exemple : les arrêts programmés d équipements, d ateliers, d installations pour réaliser des opérations de maintenance, qui ont lieu pour l essentiel, soit en hiver, soit en été, sur une période courte allant de quelques semaines à quelques mois, et qui demandent un apport important de main d œuvre qualifiée, pouvant impliquer plusieurs dizaines à centaines d intervenants. Seules des entreprises spécialisées ont la capacité de mobiliser rapidement les compétences nécessaires (dans les domaines de l électricité, de l électrotechnique, de la mécanique, des automatismes, ), mais aussi de proposer à ces intervenants d autres missions en dehors de ces chantiers programmés ; - disposer des meilleures pratiques sur des activités non cœur de métier o exemple : les auxiliaires industriels comme la production et la distribution aux installations d énergie (électrique, calorique, ), de fluides (eau industrielle, eau déminéralisée, eau de refroidissement, eau chaude, eau de lavage, ), de gaz (air respirable, air comprimé, vapeur haute et basse pression, argon, azote, hélium, ) ou comme la ventilation des bâtiments ; 5/83

8 - bénéficier d une compétitivité plus élevée sur des activités non cœur de métier o exemples : des interventions courantes sur les bâtiments comme la plomberie, l éclairage, le chauffage, la réfection des toitures, portes, fenêtres, revêtements, peintures ou encore des services aux occupants avec la gestion du courrier, des salles de réunion, la restauration collective, la conciergerie, le réseau de transport intrasite, la crèche pour les enfants, et des services aux particuliers avec l accueil des visiteurs, le standard, la gestion du parc automobile, les télécommunications ; - produire des tierces expertises ou réaliser des contrôles indépendants o exemple : des demandes des Autorités de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire, ou Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) à l Exploitant de faire faire des contre-calculs en support d une étude de dangers ou un audit sur la culture de sûreté d une entité du groupe, par des sociétés ou des organismes spécialisés et indépendants. Construction de l usine Georges Besse II (opération de génie civil), AREVA Tricastin Déconstruction de la cheminée des chaudières fioul (opération de manutention), COMURHEX Malvési Les entités opérationnelles d AREVA peuvent faire appel à des entreprises prestataires spécialisées pour constituer une offre globale qui répond à une demande du donneur d ordres (cf. : Témoignage de J.L Quirante, page suivante). Montage des obturateurs avant la sortie des déchets, démantèlement du réacteur du Bugey 1, BU Assainissement 6/83

9 Témoignage de J.L. QUIRANTE, Chef de projet et Responsable site Bugey, BU Assainissement Quelles sont les principales caractéristiques de la prestation qu'areva réalise pour le compte d'edf sur le projet de démantèlement de la centrale du Bugey 1? La prestation vise à réaliser l évacuation des déchets entreposés dans le caisson réacteur de Bugey 1. Les déchets concernés représentent une masse de 19 tonnes, essentiellement des déchets activés. En outre, 34 tonnes de déchets de démantèlement devront être traités et évacués, ainsi que 27 tonnes de briques de baryte. Le chantier a démarré en décembre Il est programmé jusqu en mai Il comprend 5 phases avec les aménagements préliminaires, le démantèlement du sas pondoir, l aménagement pour l exploitation et le démantèlement du conduit de pondoir, la reprise des déchets d exploitation et la réalisation des prises d échantillon, avant le repli de chantier. Le maître d ouvrage est EDF CIDEN, le maître d œuvre est AREVA STMI qui s appuie pour la réalisation de la prestation sur des entités AREVA ainsi que sur des Entreprises prestataires et sous-traitantes. Dès l'appel d'offre, vous avez inclus des sous-traitants à votre proposition. Est-ce une pratique courante? Pouvez-vous nous expliquer ce qu'ils apportent? D une manière générale, nous faisons appel à des prestataires qui ont une spécialisation métier transverse et utile au démantèlement d installations ou d équipements nucléaires. Par ailleurs, bien souvent dans un projet de démantèlement, il y a des phases de préparation ou d aménagement qui induisent la mise en place d équipements neufs ou revampés avec en particulier la ventilation, la détection automatique d incendie, les outils de découpe ou de manutention. Pour ces fournitures et opérations, nous avons recours à des entreprises dont c est le cœur de métier. Dans le cadre de notre projet nous avons sous-traité, outre l achat d équipements : - la remise en état de la ventilation (entreprise NOVI) ; - la partie «cordistes» (entreprise SIGEDI) du démantèlement des équipements peu accessibles dans la cellule afin d y intégrer les équipements nécessaires au traitement des déchets d exploitation (barres de contrôle, amortisseurs ) ; - la fourniture et la mise en place des outils de découpe (entreprise REEL / IMEX) ; - la fourniture et la mise en place du système vidéo pour travailler à distance compte tenu des forts niveaux de débits de doses (entreprise REEL / IMEX) ; - le traitement des équipements amiantés (entreprises SIGEDI ou SRA-SAVAC). Comment vous assurez-vous du respect de vos engagements et de la qualité des prestations réalisées par vos sous-traitants? En premier, nous nous appuyons sur le système de management intégré (SMI). Celui-ci comprend une composante ou un processus relatif à la maîtrise des sous-traitants (internes et externes). Ensuite, des dispositions pratiques, déployées au quotidien, ont été mises en place pour garantir la maîtrise des activités sous-traitées : - nos cahiers des charges sont partagés avec notre responsable qualité-sûreté-santé-sécurité environnement et rappellent méthodiquement les attendus en termes de qualité, de délais et de prévention des risques ; - nous avons gréé une équipe projet incluant des ingénieurs spécialisés (mécanique, conception assistée par ordinateur, déchets) qui suivent et valident les études de nos prestataires ; - nous réalisons des accueils concernant les sous-traitants afin de les sensibiliser sur la qualité, les délais attendus ainsi que sur les exigences du client ; - nous avons adjoint à l équipe chantier un coordonnateur sécurité et un technicien spécialisé en radioprotection qui valident et suivent étroitement les interventions ; - notre chef de chantier réalise quotidiennement des pré-job briefings avec l ensemble des intervenants (internes et externes) pour sécuriser l échange d information et pour atteindre un haut niveau de culture de sûreté-sécurité. 7/83

10 1.2 La Politique industrielle d AREVA En janvier 2010, AREVA a défini une nouvelle organisation, en phase avec la stratégie du groupe. Les activités nucléaires du groupe ont été structurées autour de 5 Business Groups (BG). Le BG Mines regroupe les activités des mines (la recherche, l extraction, la concentration du minerai, le réaménagement des sites miniers). Le BG Amont regroupe les activités de la chimie, de l enrichissement, et de la fabrication du combustible. Le BG Réacteurs et Services (R&S) regroupe les activités de nouvelles constructions, de services à la base installée, d équipements, de mesures nucléaires, de propulsion et de réacteurs de recherche. Le BG Aval regroupe les activités de recyclage, d assainissement, de valorisation des sites nucléaires (le démantèlement), de logistique (en particulier de transports des matières radioactives). Au-delà du nucléaire, le BG Energies renouvelables regroupe les activités dans les domaines de l éolien, du solaire, de la biomasse et du stockage d énergie via la technologie «hydrogène». Organisation générale du groupe : Les activités nucléaires d AREVA sont alors réalisées soit par des entités opérationnelles qui ont un statut d Exploitant ou d Opérateur industriel pour le compte d un Exploitant hors groupe, soit par des entités opérationnelles qui interviennent comme prestataires de services ou de travaux pour un grand donneur d ordres de la filière nucléaire. Dans le but d homogénéiser les pratiques en matière de recours à la sous-traitance, AREVA a formalisé sa Politique industrielle sur 2012 et /83

11 La Politique industrielle d AREVA comprend une Politique commune à l ensemble des Exploitants et des Opérateurs industriels en France (une liste des entités concernées est disponible en annexe 5 du présent rapport) et une stratégie industrielle ou une lettre de mission pour chacune des entités prestataires de services qui comprennent en particulier : - la Business Unit Base installée ; - la Business Unit Logistique ; - la Business Unit Assainissement ; - la Business Unit Valorisation des sites nucléaires. Elle comprend sur le périmètre des Exploitants et Opérateurs industriels : - une définition de ce qu est un «cœur de métier» ; - une segmentation de l activité industrielle en domaines, en activités, en segments d activité ; - une description détaillée du contenu de chaque segment d activité ; - une liste de critères pour statuer sur le caractère «cœur de métier» d un segment d activité, - et un ensemble de préconisations pour mener des analyses complémentaires au niveau site. Pour chaque segment d activité, la Politique industrielle précise le contexte règlementaire et normatif, et la stratégie d AREVA en fonction des enjeux du segment en termes de : - sûreté-sécurité-santé-environnement (3SE) ; - maîtrise du procédé de transformation de la matière pour l obtention du produit fini ; - performance d innovation ; - performance opérationnelle et économique. Enfin, la Politique industrielle d AREVA repose sur un principe transverse, qui vaut quel que soit le statut d AREVA (Exploitant, Opérateur industriel, Prestataires de services) et qui est valable pour l ensemble des segments d activité identifiés : en cas d appel à la sous-traitance sur un segment d activité donné, AREVA conserve toujours dans ses prérogatives l élaboration de la spécification du besoin, le suivi d affaire, la réception de la prestation, et prend toujours la responsabilité de la mise en œuvre de la prestation. 1.3 Les cœurs de métiers d AREVA La définition du «cœur de métier» AREVA a été élaborée sur la base d une analyse pluridisciplinaire par la Direction Industrielle et Performance, la Direction Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable, la Direction des Achats et les entités opérationnelles. Le cœur de métier d un Exploitant ou d un Opérateur industriel AREVA est constitué de l ensemble des activités, des ressources et des compétences : i- nécessaires pour définir les exigences de sûreté, de sécurité, de santé et salubrité publique, de protection de la nature et de l environnement, et en garantir l application ; ii- qui constituent les processus de réalisation des produits ou prestations définis comme objets principaux de l installation ou des unités qui la composent ; iii- spécifiques et différenciantes en ce qu elles sont exclusivement maîtrisées par AREVA en tant que concepteur, exploitant ou opérateur, et qui procurent un avantage compétitif ; iv- ayant un impact critique sur la performance opérationnelle ou économique de l installation, ou sur la qualité du produit ou du service qui en sont l objet principal. Des segments d activité voire des activités peuvent, en complément de la vision des Exploitants et des Opérateurs industriels du groupe, être considérés comme des cœurs de métier par AREVA en fonction de sa stratégie industrielle ou de sa politique de prescriptions internes. 9/83

12 L ensemble des segments d activité constituant l activité industrielle d un site nucléaire a alors été passé au crible de cette définition, de manière à identifier les segments d activité «cœurs de métier» d AREVA. Des exemples de telles activités «cœurs de métier» pour AREVA sont : - la conception, la réalisation et la mise en service actif d installations nucléaires ; - la conception et le management des opérations de démantèlement ; - l exploitation d installations nucléaires ; - le management et le pilotage de la maintenance ; - la supervision des interventions en milieu nucléaire ; - la supervision des transports de matières nucléaires ; - la maintenance des emballages nucléaires de propriété AREVA ; - le système de management sûreté-santé-sécurité-environnement ; - la surveillance médicale des collaborateurs AREVA ; - la gestion des matières nucléaires ; - Atelier de fabrication de combustibles (mise en service d une chaîne), FBFC Romans Salle de supervision des interventions (opération de cartographie), AREVA Marcoule Salle de conduite poudres (exploitation d installation nucléaire), MELOX Salle de supervision des transports de matières, BU Logistique, Saint-Quentin-en-Yvelines Sur le premier semestre 2013, AREVA a effectué un inventaire des pratiques existantes sur les sites en matière d activités «cœurs de métier». Des écarts en nombre limité par rapport aux dispositions de la Politique industrielle d AREVA ont été identifiés, notamment en ce qui concerne : - la supervision des interventions de maintenance ; - la réalisation de la documentation du référentiel de sûreté-sécurité de l installation ; - la médecine du travail. Un plan d actions est en cours de définition avec chaque entité opérationnelle concernée dans le but d aboutir au respect d ici 2014 de la Politique industrielle du groupe. 10/83

13 1.4 Les segments d activité pouvant faire l objet d une sous-traitance Les segments d activité identifiés dans la Politique industrielle comme pouvant être confiés en totalité ou en partie à des entreprises prestataires spécialisées sont notamment : - la maîtrise d œuvre du démantèlement d installations non nucléaires ; - l exploitation et la maintenance d utilités ou d auxiliaires industriels ; - la gestion du magasin de pièces de rechanges; - le nettoyage des locaux industriels nucléaires ; - le nettoyage des locaux administratifs, des bureaux, des locaux de restauration ; - la collecte et le tri des déchets conventionnels ; - la certification des instruments ; - l entretien des bâtiments, des voies, des réseaux ; - les services aux occupants dont la restauration d entreprise ; - les services aux particuliers dont l accueil sur les sites. Bâtiment de restauration collective (activité confiée à l entreprise prestataire R2C du groupe Casino), MELOX Pour les Business Units (BU) du groupe, prestataires de services, le recours à la sous-traitance leur permet de compléter une offre de services pour les donneurs d ordres, en particulier le CEA et EDF, et ainsi proposer une offre de prestation intégrée. Ces BU viennent ajouter à leurs compétences propres des compétences de spécialistes ou des corps de métiers particuliers par l appel à des entreprises extérieures. Elles prennent ainsi la responsabilité d ensemblier (missions de coordination et de pilotage) pour offrir aux donneurs d ordres des prestations globalisées à valeur ajoutée. Par exemple, sur une opération de maintenance lourde comme le remplacement d un couvercle de cuve ou d un générateur de vapeur sur un réacteur nucléaire d EDF, la BU Base installée peut avoir recours à des spécialistes de la décontamination de pièces, de la soudure, de la mesure par topométrie, du traitement thermique, des contrôles non destructifs (CND)... Remplacement d un couvercle de cuve sur le CNPE de Gravelines 11/83

14 Par ailleurs, sur un chantier de démantèlement d un réacteur nucléaire, la BU Assainissement peut avoir recours à des spécialistes en génie civil ou de la déconstruction, en automatismes, en détection automatique d incendie, en métrologie industrielle, en contrôles règlementaires... Le recours à une entreprise prestataire pour réaliser tout ou partie d un segment d activité ne signifie cependant pas l abandon dudit segment par l entité AREVA. Cela implique en effet la mise en œuvre d un suivi et d un encadrement par l entité AREVA comme donneur d ordres. La spécification du besoin, le pilotage et le suivi d affaire, certains actes de contrôle technique et de surveillance opérationnelle, la réception de la prestation, l établissement du retour d expérience et l évaluation de la prestation sont ainsi réalisés en interne, par des collaborateurs formés et compétents. Des tâches complémentaires participant à la maîtrise des prestations peuvent être mutualisées et menées au niveau du groupe avec en particulier l élaboration du retour d expérience (REX) sur des marchés particuliers (services aux occupants, services aux particuliers, services généraux, facility management, exploitation-maintenance d utilités, prestations de maintenance, prestations d assainissement radioactif et de démantèlement d installation nucléaire) et la réalisation d audits des entreprises prestataires (audits support à un référencement, audits de vérification). La Politique de sous-traitance du site AREVA Tricastin est amenée à évoluer sur le moyen terme vers des relations partenariales avec les entreprises prestataires au service de toute la plateforme industrielle (cf. : Témoignage de F. De Agostini, page suivante). L. Oursel, Président du Directoire AREVA, F. De Agostini, Directeur du site AREVA Tricastin, et des élus et des acteurs économiques locaux à l occasion de la célébration de la mise en production de l usine GB II, site AREVA Tricastin 12/83

15 Témoignage de F. DE AGOSTINI, Directeur du site AREVA Tricastin, BG Amont Pour quelles raisons avez-vous recours à la sous-traitance sur le site AREVA Tricastin? Le recours à la sous-traitance sur le site AREVA Tricastin concerne principalement des opérations pointues ou des métiers spécifiques pour lesquels AREVA n a pas toute l expertise nécessaire. Nous préférons alors nous appuyer sur des professionnels qui réalisent régulièrement ce type de missions pour d autres donneurs d ordres de la filière nucléaire ou au service d autres filières industrielles. Il faut de plus différencier le cas des investissements et des projets neufs qui font appel à des corps de métiers particuliers (génie civil, tuyauterie, soudures, électricité, ventilation) de ce qui relève de l exploitation et de la maintenance des installations. AREVA Tricastin est un site en pleine évolution industrielle et organisationnelle. Dans ce cadre, nous cherchons à construire sur le moyen terme une relation partenariale avec des Entreprises prestataires et sous-traitantes pour constituer une réserve d intervention qualifiée et compétente au service de l ensemble de la plateforme. L objectif serait de réaliser avec efficacité les arrêts programmés ou les fortuits des installations du site, qui représentent des appels de charge importants et ponctuels. Quelles sont les principales caractéristiques de cette sous-traitance? Sur les activités d études et de constructions neuves du site, une grande majorité des appels d offre est remportée par des entreprises du bassin d emploi ou de la région proche. Dans le cas de l usine de conversion chimique Comurhex II et des usines d enrichissement Georges Besse II, près de 60% du volume d achats a été remporté par des entreprises de la région et de nombreux titulaires de marché ont fait appel à des sous-traitants locaux, dynamisant de la sorte le bassin d emploi du Tricastin. Sur les activités courantes du site, de l ordre de 70% du volume d achats annuel est attribué à des entreprises du bassin d emploi, sur les quatre départements entourant la plateforme du Tricastin : Drôme, Vaucluse, Ardèche et Gard. En faisant majoritairement appel à des entreprises locales et spécialisées, et ce de manière pérenne, AREVA Tricastin bénéficie d intervenants compétents, connaissant les installations du site et les risques associés, proches et donc réactifs. Quelle est votre vision sur son évolution à moyen terme? Le site AREVA Tricastin est en pleine évolution sur le plan de son organisation, de la phase de vie de ses installations et de ses activités. La sous-traitance va accompagner et va subir l impact de ces évolutions. Nous allons donc travailler pour transformer notre relation avec les Entreprises prestataires et sous-traitantes du site et pour nous engager ensemble dans un rapport partenarial au service de toute la plateforme industrielle AREVA. Le but est de réduire le nombre de contrats, de favoriser les synergies interentreprises, de renforcer l intégration des Entreprises prestataires aux objectifs du site, pour développer une relation plus forte, plus étroite, pour progresser dans la prise en compte des différents risques de nos installations et pour accroître la performance opérationnelle. Pour réussir, la démarche devra être menée en deux temps avec pour premier périmètre les installations qui ont pour mode commun la manipulation de l hexafluorure d uranium (UF6) et présentent en conséquence des risques proches (risques liés à la chimie de l uranium), et avec pour second périmètre les activités d enrichissement notamment de la SET. 13/83

16 1.5 Chiffres clés de la sous-traitance de prestations sur le périmètre AREVA France La Direction des Achats d AREVA a défini un protocole permettant de remonter et de suivre des données quantifiées macroscopiques relatives à la sous-traitance. L exercice a été conduit sur le périmètre des activités nucléaires AREVA France, sur les années 2010, 2011 et Pour 2012, l achat de prestations de services et de travaux par AREVA à des entreprises prestataires extérieures au groupe a représenté sur le périmètre du rapport un montant de 583 millions d Euros pour un montant total d achats de millions d Euros. Ce montant correspond à titre indicatif à l équivalent d un effectif d environ 6000 salariés à temps plein intervenant sur les sites nucléaires AREVA. Cet effectif est le résultat d une estimation car les contrats correspondants sont des contrats avec obligation de résultats, non des contrats de moyens. Plus de 95% de ce montant donne lieu à une activité en France. Environ 60 à 70% de ce montant est attribué à des entreprises prestataires localisées à proximité des sites AREVA, dans le département d implantation ou dans les départements limitrophes. Les prestations concernées sont principalement des prestations de maintenance, de modification ou de rénovation de systèmes ou équipements (contrôle-commande, moyens de levage, ventilation, électricité, automatismes ), de logistique, de services généraux, d assainissement radioactif et de démantèlement d installations nucléaires. Sur la période , le volume de prestations de services et de travaux passés par AREVA à des Entreprises prestataires a peu varié : 561, 528, 583 millions d Euros. Volume d'achats de prestations de services ou de travaux en France à des entreprises prestataires hors groupe (en M ) Ces variations s expliquent principalement par l arrêt de production de l usine d enrichissement Georges Besse sur le site AREVA Tricastin, par l accroissement de l activité d assainissement et de démantèlement sur le site AREVA La Hague, et par les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) initiées à la suite de l accident survenu sur la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi. 14/83

17 Les 10 principales entreprises prestataires d AREVA sur le périmètre du rapport sont : - ASSYSTEM (prestations intellectuelles, gestion des déchets) ; - CEGELEC Nucléaire, du groupe VINCI (automatisme, contrôle-commande, maintenance) ; - CIMAT, du groupe FOSELEV (moyens de levage, maintenance) ; - COFELY, du groupe GDF SUEZ (ventilation) ; - ORYS, du groupe ORTEC (manutention lourde, maintenance) ; - REEL (moyens de levage) ; - ROLLS-ROYCE Civil Nuclear (électricité, contrôle-commande) ; - SALVAREM, du groupe NUVIA (assainissement radioactif, démantèlement) ; - SNEF (électricité, contrôle-commande) ; - SOGEDEC, du groupe ONET (assainissement radioactif, démantèlement) ; - SPIE Nucléaire (automatisme, électromécanique, maintenance). 15/83

18 2 - Le recours et la maîtrise de la sous-traitance font l objet d une approche globale Une décision de sous-traitance relève avant tout de la Politique industrielle de l entreprise. Elle se traduit par un contrat entre un donneur d ordres et sa ou ses entreprises prestataires. La relation entre les deux parties relève dès lors du droit commercial. Néanmoins, le fait de recourir à une entreprise prestataire pour réaliser une activité sur un site AREVA ou sur un site d un client d AREVA, va générer des interfaces et des interactions avec les collaborateurs, les outils, les équipements et les installations du groupe. La maîtrise des risques technologiques (sûreté-santé-sécurité-environnement), la maîtrise de la performance industrielle (notamment de la production), la maîtrise de la performance économique dépendent aussi des intervenants extérieurs, partie prenante du collectif de travail. AREVA appréhende donc la sous-traitance comme une démarche multidimensionnelle. La Direction Industrielle et Performance, la Direction Sûreté Santé Sécurité Développement Durable, la Direction des Achats, la Direction Juridique, la Direction Ressources Humaines ainsi que les entités opérationnelles du groupe travaillent dans cette optique ensemble pour améliorer en continu les conditions d appel et d exercice de la sous-traitance sur les installations ou dans les prestations d AREVA. 2.1 La prise en compte des intervenants extérieurs dans les Politiques d AREVA AREVA s attache à identifier les entreprises prestataires comme des contributeurs majeurs à l atteinte de ses objectifs en matière de sûreté-santé-sécurité-développement durable, de ressources humaines, de performance industrielle, d achats notamment. Dans ce cadre, les Politiques, les Accords et les démarches d amélioration continue du groupe en la matière intègrent et prennent en compte explicitement les intervenants extérieurs. Dans le domaine de la prévention et de la maîtrise des risques technologiques (sûreté nucléaire, santé-sécurité au travail, protection de l environnement (3SE)), les pièces documentaires établissant la doctrine du groupe s adressent aux collaborateurs AREVA mais également, et de manière systématique, aux intervenants extérieurs (parfois identifiés sous le terme de «sous-traitants» dans une acception large). La Charte de Sûreté, la Politique de Sûreté Nucléaire, la Politique de Santé- Sécurité, la Politique Environnement, et les Directives relatives à la radioprotection, à la surveillance notamment, intègrent les dimensions de la sous-traitance et les intervenants extérieurs. A titre d illustration, dans la Politique de Sûreté Nucléaire émise en mai 2013, il est précisé que : - «les objectifs visés sont qu un haut niveau de sûreté soit assuré pour nos installations et pour nos produits et services, qu une solide culture de sûreté soit partagée en interne et par nos intervenants extérieurs, que la sûreté nucléaire soit intégrée dans l ensemble des processus» ; - «la Politique est applicable aux intervenants extérieurs et est jointe aux contrats s appliquant aux activités couvertes par cette Politique» ; - en ce qui concerne la sûreté d exploitation, un des objectifs est de «Développer et contrôler le niveau de culture de sûreté des intervenants internes et des intervenants extérieurs, et renforcer la présence des managers et responsables opérationnels sur le terrain» ; - en ce qui concerne la sûreté d exploitation, un autre objectif est d «Améliorer le caractère opératoire des documents d exploitation et d intervention, sur la base notamment d une implication forte des intervenants internes et externes» ; - un critère de reporting pour mesurer la performance en matière de sûreté nucléaire est le taux de réalisation des actions de surveillance des intervenants extérieurs. 16/83

19 Pour les prestations qui présentent des enjeux de sûreté-santé-sécurité-environnement, la Charte de Sûreté, les Politiques 3SE, l Engagement de développement durable applicable aux fournisseurs sont transmis aux entreprises prestataires au moment de l appel d offre et/ou de la contractualisation. Les intervenants extérieurs sont partie prenante du collectif de travail. Ils apportent des compétences qui sont essentielles à la réalisation des activités du groupe. A ce titre, AREVA va au-delà d une simple prise en compte des intervenants extérieurs dans l élaboration de ses politiques RH. Le groupe leur applique et/ou s attache à ce que les entreprises prestataires et sous-traitantes partagent les mêmes valeurs, en particulier en matière d emplois, de compétences, de formations, de qualité de vie et de diversité. AREVA contribue activement à la formation tant initiale que continue de ses intervenants extérieurs, notamment en donnant accès à ses formations internes et en ayant mis en place une politique d alternance étendue à la filière. Ainsi, la Politique Alternance AREVA France repose sur une véritable approche filière industrielle : AREVA intervient pour lui ou pour ses entreprises prestataires et sous-traitantes ou pour les PME de la filière nucléaire, dans les bassins d emplois de la filière. L Accord collectif sur le développement de la Qualité de Vie au Travail au sein du groupe AREVA France (dit «Accord QVT») signé en mai 2012 précise que : - «la Politique santé-sécurité concerne tant les salariés AREVA que l ensemble des salariés des entreprises intervenants au sein des différents établissements du groupe» ; - en ce qui concerne l environnement physique de travail (article 21) : «Les parties s accordent sur l attention particulière qui doit être portée à l environnement physique et cognitif de travail. AREVA veillera à mettre à disposition tant de ses salariés, que de ceux des entreprises extérieures intervenant au sein de ses sites, le meilleur environnement possible, tant au niveau du poste que du lieu de travail» ; - en ce qui concerne la prévention de la pénibilité (article 25) : «AREVA a développé une démarche transverse et commune en faveur du maintien dans l emploi, cette méthodologie concerne les situations trouvant leur origine notamment dans la pénibilité, l âge, le handicap et les restrictions et inaptitude médicale. Cette démarche passe par plusieurs étapes : identification de la situation, analyse, recherche de solutions, mise en œuvre, suivi. Les acteurs du processus seront rassemblés dans une équipe dédiée, pluridisciplinaire, constituée d intervenants internes et externes». Des réflexions sont en cours dans le but d intégrer les intervenants extérieurs aux outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe, comme l Observatoire des métiers, sur des activités particulières comme la radioprotection, l assainissement radioactif et le démantèlement. 17/83

20 2.2 Le travail commun de la Direction des Achats et de la Direction 3SDD sur la sous-traitance L Autorité de sûreté nucléaire et son appui technique IRSN ont procédé à un examen de la gestion par AREVA des enjeux de sûreté et de radioprotection sur ses activités d Exploitant d installations nucléaires de base en France, de 2008 à Le Groupe Permanent d Experts «Usines» (GPU) s est tenu le 14 décembre 2011 et a identifié en particulier les bonnes pratiques et les axes de progrès du groupe en matière de maîtrise 3SE des activités sous-traitées. Le thème a donné lieu à une recommandation du GPU et à 4 engagements de la part d AREVA. Le groupe a ainsi pris les engagements suivants : - la formalisation d une Politique industrielle sur les cœurs de métiers pour des critères 3SE ; - l émission d une Directive sur l intégration des exigences de sûreté dans le processus Achats ; - l émission d une Directive sur la surveillance des intervenants extérieurs ; - l évaluation de la maîtrise des conditions de travail 3SE dans les prestations sous-traitées. Dans le cadre de ces engagements, AREVA a formalisé en 2012 et en 2013 des principes, des orientations et des documents transverses au groupe pour renforcer la maîtrise des aspects sûretésanté-sécurité-environnement dans les prestations confiées à des entreprises prestataires. La Politique industrielle, la Politique de Sûreté Nucléaire, la doctrine en matière d incitations financières et de pénalités contractuelles, la directive sur la surveillance opérationnelle des intervenants extérieurs ont été rédigées et émises sur le 1 er semestre Ces documents élaborés avec tous les acteurs de la sous-traitance internes au groupe (donneurs d ordres, acheteurs, auditeurs, spécialistes 3SE) contribuent au renforcement de la maîtrise des activités sous-traitées. Ils font l objet d une déclinaison ainsi que d un déploiement sur le terrain par les entités opérationnelles. Enfin, dans le but d intégrer les exigences de sûreté, de radioprotection, de sécurité et de développement durable dans le processus Achats et dans le processus de réalisation des activités, la Direction des Achats et la Direction Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable ont élaboré un plan d action commun qui a été présenté en Comité Stratégique Achats du groupe pour validation le 24 juin Les sujets retenus concernent : - la définition d un processus de remontée des informations macroscopiques de sous-traitance ; - la définition et la mise en œuvre d un système de référencement proportionné aux risques ; - la rédaction d une Directive sur l intégration des exigences 3SE dans la spécification de besoin. 2.3 L élaboration d un standard de la filière encadrant la sous-traitance sur un site nucléaire AREVA contribue aux travaux du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) en tant qu Exploitant d installations nucléaires mais aussi en tant que Prestataires de services pour des donneurs d ordres de la filière, en particulier le CEA et EDF. L implication du groupe porte notamment sur les sujets du recours à la sous-traitance, des compétences et des formations, des activités d assainissement radioactif et de démantèlement, du développement des PME/PMI, et du développement de codes et normes communes. La création du CSFN est une décision du Conseil de Politique Nucléaire du 21 février 2011, dans le cadre des Etats Généraux de l Industrie. L installation du CSFN date du 25 juillet Et lors de la séance du CSFN du 17 janvier 2012, son Président a demandé la constitution, au sein du Groupe de Travail n 1 «Performance de la filière», d un sous-groupe chargé d élaborer : «[ ] ce que pourrait être une base, commune à tous les exploitants, du cahier des charges social que les exploitants nucléaires pourraient intégrer au sein de leurs appels d offre» pour l ensemble des prestations de services et de travaux réalisés sur les INB.» 18/83

21 Le sous-groupe de travail «sous-traitance» a été mis en place le 31 janvier Réuni à 10 reprises entre le 14 février et le 3 juillet 2012, il a élaboré un cahier des charges social qui comprend, en une vingtaine de pages, une centaine de dispositions à l attention de l Exploitant ou de l entreprise prestataire réparties en onze articles. La rédaction du document est la résultante d un travail réalisé en commun avec l ensemble des acteurs de la filière : Exploitants, entreprises prestataires, organisations syndicales, organisations professionnelles, autorités administratives, autorités de contrôle. Le document a été transmis le 20 juillet 2012 au Premier Ministre, au Ministre du Redressement productif et au Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Les parties prenantes du cahier des charges sociales : Le cahier des charges social constitue le standard de la filière nucléaire française concernant le recours et l exécution de la sous-traitance sur une installation nucléaire de base. Il comprend un ensemble de règles communes aux acteurs de la filière nucléaire. Dans ce document, tous les champs concernés par la sous-traitance sont traités et donnent lieu à un jeu de dispositions contraignantes concernant : le processus Achats, la gestion des compétences, le recours à l intérim, la prévention et le management des risques (radioprotection, sécurité au travail, surveillance médicale), le recours à des entreprises étrangères et à des salariés étrangers, le maintien dans l emploi, le respect de droits fondamentaux et la promotion de la diversité. AREVA a décidé : - d appliquer rapidement ce cahier des charges social ; - d installer un Comité de Pilotage au niveau du groupe, pour coordonner l état de la conformité au texte, définir un plan d action de progrès et suivre régulièrement la mise en application du cahier des charges social par les Directions fonctionnelles et les entités opérationnelles ; - d étendre son application à l ensemble de ses sites industriels présentant un enjeu nucléaire, quel que soit le régime des installations : Installation Nucléaire de Base, Installation Nucléaire de Base Secrète, Installation Classée pour la Protection de l Environnement soumise à autorisation sous la rubrique «substances radioactives» ; - d intégrer le cahier des charges social dans le référentiel prescriptif d AREVA sous la forme d une procédure groupe ainsi que de définir une documentation opérationnelle associée, sur un certain nombre de thèmes (avec en particulier, le référencement des entreprises prestataires incluant les dispositions du cahier des charges social, les compétences «sous tension», la mieux-disance 3SE et sociale, les marchés nécessitant une anticipation de la passation de commande, les objectifs de sécurité au travail, les marchés à enjeux d emploi). 19/83

22 Dans l optique de contribuer à sa diffusion et à sa connaissance au sein d AREVA, le cahier des charges social a fait l objet de présentations sur 2013 et, en particulier : - au Comité de Direction de sites nucléaires dont AREVA est l Exploitant en mars et avril 2013 : o SOMANU, o AREVA Tricastin, o FBFC Romans, o AREVA La Hague, o MELOX ; - au Comité de Direction Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable le 14 mai 2013 ; - au Comité Groupe France les 18 et 19 juin 2013 ; - au Comité Stratégique Achats le 24 juin Les travaux de rédaction puis de mise en application du cahier des charges social émis au titre du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire ont conforté le groupe dans son approche globale de la sous-traitance (cf. : Témoignage de A. Inizan, ci-dessous). Témoignage de A. INIZAN, Responsable relations sociales et contributrice AREVA à la rédaction du cahier des charges social, Direction des Ressources Humaines Est-ce que les intervenants extérieurs sont pris en compte dans les Politiques RH d'areva, notamment en matière d'emplois, de compétences, de qualité de vie au travail, de diversité? Les prestataires et les sous-traitants qui interviennent sur nos sites ont par nature des compétences que nous n avons pas forcément en interne groupe mais qui sont pour autant essentielles à la réalisation de nos activités. C est pour cette raison que nous travaillons à les intégrer dans notre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en lien avec la Direction des Achats. Par ailleurs les compétences de nos prestataires et sous-traitants sont les compétences de la filière, raison pour laquelle AREVA s est fixé une ligne directrice claire : AREVA forme en alternance pour ses besoins propres ou pour ses Entreprises prestataires ou sous-traitantes ou pour les PME de la filière, dans ses bassins d'emplois. En matière de ressources humaines, nous allons au-delà d une «prise en compte», nous appliquons nos Politiques à nos intervenants extérieurs. Ils peuvent notamment avoir accès à nos formations, à nos restaurants d entreprise, à nos services de bus intra-site et à nos services de conciergerie lorsqu ils existent. Nous veillons aussi à ce que des vestiaires, des réfectoires, en particulier pour les travailleurs postés, des bases de vie pour les chantiers répondant aux mêmes standards de propreté et d entretien que ceux appliqués à nos locaux, leurs soient mis à disposition. Enfin, en matière de diversité, nous nous assurons que les entreprises avec lesquelles nous travaillons aient les mêmes standards ou des standards comparables aux nôtres. On entend souvent parler "d'approche globale de la sous-traitance". Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie? Une approche globale de la sous-traitance est à mettre en opposition avec une approche purement commerciale. La décision de recourir ou non à une prestation de services ou de travaux externe est avant tout industrielle. Néanmoins, compte tenu des interactions qu elle suppose avec nos propres salariés et ce, sur nos installations ou au titre de nos propres contrats, nous veillons à ce que la réalisation de la prestation se fasse dans les conditions de sûreté, de sécurité et de qualité requises dans notre domaine d activité. Pour cela, dès le processus Achats, nous intégrons des exigences en matière de compétences. Nous mettons en place les conditions de prévention des risques professionnels. Nous nous assurons que les dits salariés bénéficient d un suivi médical adapté. Nous veillons aussi à ce que les conditions de vie et de travail répondent aux mêmes standards que les nôtres pour nos propres salariés. En résumé ce sont tous les versants : humains, professionnels et techniques que nous appréhendons dans une approche intégrée que ce soit s agissant des conditions de recours ou de réalisation de la prestation. 20/83

23 Comment l'élaboration du Cahier des Charges Social participe d'une telle approche globale de la sous-traitance par la filière nucléaire? Et comment AREVA s'inscrit dans cette démarche de progrès? Le cahier des charges social est une bonne illustration de cette approche globale. D une part, il a été élaboré avec toutes les parties prenantes de la filière : grands donneurs d ordres, prestataires, organisations syndicales, organisations professionnelles, Autorités de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire, Inspection du Travail) et directions des ministères de tutelle (Direction générale de l énergie et du climat notamment). D autre part, après plusieurs mois d échanges et de travail, nous avons défini ensemble des règles communes et transparentes pour toute la filière nucléaire qui couvrent la sous-traitance dans sa globalité. L appel à la sous-traitance ainsi que l exécution de la sous-traitance sont traités dans leurs dimensions Achats, compétences, sociales, prévention des risques Enfin, à sa transmission aux ministères concernés en juillet 2012, AREVA s est engagé à mettre en application le cahier des charges social rapidement. Des actions ont été engagées dès septembre 2012, un Comité de pilotage groupe installé début Des présentations et des travaux ont été conduits avec les Comités de direction des sites AREVA France entrant dans le cadre du cahier des charges social, des communications ont été faites aux CE de ces sites. Un plan d action groupe comprenant une dizaine de chantiers est prévu d être validé courant de l été 2013 et lancé en septembre, plan d action qui comprend bien entendu un volet de suivi de la mise en œuvre du cahier des charges social pour maintenir cette démarche de progrès continu. 21/83

24 2.4 La prise en compte des FOH dans les réflexions sur la soustraitance AREVA a contribué au Groupe de Travail «Audits» du Haut Comité pour la Transparence et l Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) qui avait pour mandat de concourir à chacune des étapes de la démarche conduite par l Autorité de sûreté nucléaire relative aux audits de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des événements survenus sur la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi. AREVA s est impliqué dans les travaux du groupe de travail à tous les stades : lors des auditions des nombreux acteurs sur les évaluations complémentaires de sûreté et aux aspects liés aux facteurs sociaux, organisationnels et humains, ainsi qu au recours à la soustraitance et aux intervenants extérieurs, en organisant une visite de son site de La Hague et dans la rédaction des rapports du GT. AREVA a ainsi reçu les membres d une délégation du HCTISN composée une dizaine de membres sur son site de La Hague les 25 et 26 janvier Une table-ronde sur les questions des facteurs sociaux, organisationnels et humains en cas de crise et les questions de recours à la sous-traitance a été organisée. La Direction du site, la médecine du travail, des représentants du personnel, des représentants syndicaux, des représentants des Autorités de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire, Inspection du travail), des représentants d entreprises prestataires (SPIE Nucléaire, REEL) et une délégation de la Commission Locale d Information (CLI) de La Hague étaient présents. Les points abordés en séance ont concerné : - les motifs de recours à la sous-traitance, les critères de choix des prestataires appliqués sur site ; - les formations dispensées aux prestataires et sous-traitants intervenant sur le site ; - la surveillance des entreprises prestataires et des intervenants extérieurs ; - l information des entreprises prestataires sur les évaluations complémentaires de sûreté ; - l intégration des ressources des entreprises prestataires en situation d urgence radiologique. A cette occasion, la délégation a visité certains ateliers d AREVA La Hague, notamment les piscines d entreposage de combustibles usés et les silos HAO. Le rapport issu du GT «Audits» a été transmis par le HCTISN le 7 janvier 2013 à la Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Il comprend entre autres des observations et des recommandations sur le thème du recours aux prestataires et à la sous-traitance. En particulier, le Haut Comité recommande : - la poursuite des réflexions conduisant à mieux définir et clarifier les activités susceptibles d'être confiées à une entreprise prestataire et les conditions de recours à la sous-traitance ; - la poursuite des réflexions permettant d identifier des critères de «mieux-disance» représentatifs de l environnement social, des conditions de travail ou des moyens alloués dans le domaine de la prévention des risques dans les appels d offres des Exploitants nucléaires ; - le recours à des contrats dont la durée soit suffisamment longue pour donner aux entreprises prestataires une plus grande stabilité dans le temps et ainsi un meilleur prévisionnel des actions de recrutement et de formation ; - le lancement d une réflexion sur la pertinence, l'opportunité et la faisabilité de traduire dans des dispositions législatives ou réglementaires une restriction du nombre de niveaux de soustraitance dans le domaine des installations nucléaires ; - la réalisation par les Exploitants d un complément d examen sur la place et le rôle des prestataires et sous-traitants en cas de crise. 22/83

25 Visite du site AREVA La Hague sous l angle «sous-traitance» par le HCTISN : détail d une salle de commande et détail d une salle de HAO Sud 2.5 La contribution d AREVA à la recherche sur le sujet de la soustraitance Pour contribuer à une approche à 360 de la sous-traitance, basée sur un fondement méthodologique reconnu et des données fiables, AREVA a initié en mars 2012 un partenariat de 5 ans avec l Ecole des Mines de Nantes. Ce partenariat prend la forme d une chaire de recherche, avec comme co-sponsors un industriel de la filière, la DCNS, et l appui technique de l Autorité de contrôle, l IRSN. Les travaux de la chaire portent sur les relations inter-organisationnelles, à travers le développement des pratiques de sous-traitance et de cotraitance dans les industries à risques, et sur l insertion de la sûreté dans le réseau des contraintes liées à l impératif de compétitivité industrielle. La chaire RESOH (REcherches en Sûreté Organisation Hommes) ambitionne d identifier les points de vulnérabilité, de robustesse et de résilience des réseaux de sous-traitance et de cotraitance, et d étudier les pratiques managériales et les dispositifs de gestion qui sont susceptibles de renforcer la sûreté au sein de ces réseaux. Pour cela, la chaire lance un programme de recherche de 5 ans ( ) qui s appuie sur la mise en place d un observatoire des réseaux de sous-traitance et de cotraitance dans les industries à risques. En parallèle, des actions de recherches ciblées, prenant la forme d observations ou d enquêtes de terrain, sont conduites dans le but d approfondir l analyse des activités les plus sensibles pour la sûreté. Le fonctionnement de la chaire est assuré par des enseignants-chercheurs du département Sciences Sociales et de Gestion (SSG) de l Ecole des Mines et du Laboratoire d Economie et de Management de Nantes Atlantique (LEMNA) de l Université de Nantes. La chaire est dotée d un comité scientifique qui comprend 4 chercheurs-experts indépendants chargés de se prononcer sur la qualité scientifique des travaux réalisés. Les résultats de recherche seront publiés dans des revues scientifiques et viendront enrichir les cours dispensés aux élèves-ingénieurs de l Ecole des Mines de Nantes. L intérêt pour AREVA de contribuer à la création et au fonctionnement d une chaire de recherche sur la sous-traitance dans les industries à risques est de produire des données «objectives» sur le sujet, issues d une approche pluridisciplinaire (sociologie des organisations, sociologie de l entreprise, sciences de gestion, sciences économiques, sciences humaines) et d investiguer des cas concrets de sous-traitance dans le groupe afin d identifier les bonnes pratiques et les points d amélioration possibles sous l angle managérial et organisationnel. 23/83

26 Pour 2013, les recherches actions lancées sur le périmètre AREVA concernent : - les relations de sous-traitance entre entités du groupe dans le cadre de la nouvelle organisation du site AREVA Tricastin, en particulier sur les activités des contrôles radiologiques et les activités de gestion des parcs d entreposage ; - la définition et le déploiement d un système d information lié au projet d Arrêts Programmés de Maintenance (APM) d AREVA La Hague, partagé par l ensemble des acteurs de ces arrêts, dont les intervenants extérieurs, dans le but d optimiser le pilotage, la coordination et la performance de ces projets complexes (projets multi-acteurs, multi-métiers, multi-contraintes). La recherche action a pour but de comprendre la construction collective d une performance industrielle sûre (combinant efficacité et fiabilité) en analysant le rôle des dispositifs de gestion (GMAO, outil de planification) et des choix d animation et d organisation (mode projet avec plateau, groupes de travail, management visuel ) dans cette construction (à travers la mise en visibilité et la mise en discussion des activités et des points bloquants). La recherche action est inscrite dans la durée, sur une période de plusieurs années ; - l intégration des entreprises prestataires dans l identification des priorités et dans la préparation du planning d un arrêt d hiver (arrêt programmé pour la maintenance de l usine) de l installation de MELOX. Les travaux de recherche scientifique sur le sujet de la sous-traitance dans les industries à risques sont nécessaires et peuvent contribuer à renforcer la performance et la sûreté de ces installations (cf. : Témoignage de B. Journé, page suivante). L équipe de recherche de la Chaire RESOH : Stéphanie Tillement, Benoît Journé, Alina Surubaru, Marie Ponnet, Jérémy Eydieux 24/83

27 Témoignage de B. JOURNE, Professeur des Universités et Directeur de la Chaire RESOH Les membres de la Chaire ont mené des travaux de recherche sur le thème de la soustraitance depuis plusieurs années. Quels domaines ont été investis en particulier? Nous avons principalement mené des recherches sur l'évaluation des impacts de la sous-traitance sur la sûreté et la sécurité dans des industries à risques (comme EDF, GrDF, la RATP, la SNCF). Alors que l'essentiel de la littérature existante tend à établir un lien direct entre le recours à la soustraitance et la dégradation de la sûreté et de la sécurité, la thèse de Marie Ponnet montre qu'il n'y a pas de déterminisme en la matière. Si des liens existent entre les deux, ils ne sont ni directs (la relation est "médiée") ni nécessairement négatifs. Tout dépend du type de sous-traitance (soustraitance de spécialité versus sous-traitance de capacité, sous-traitance interne versus sous-traitance externe), des identités professionnelles en jeu et des modalités d'organisation du travail. La thèse Stéphanie Tillement (RATP) montre que les clivages sont aussi profonds entre groupes professionnels internes à une même organisation qu'entre les personnels extérieurs et les personnels internes. La thèse d'alina Surubaru (secteur du textile) souligne l'importance des modalités de gestion contractuelle dans la création d'engagements réciproques entre les donneurs d'ordres et les soustraitants. Quels sont les objectifs et les actions concrètes de recherche de la Chaire RESOH? La Chaire RESOH (REcherches en Sûreté Organisation Hommes) de l Ecole des Mines de Nantes vise à comprendre comment les performances industrielles et de sûreté/sécurité se construisent ou se dégradent dans le cadre de relations de sous-traitance et de manière plus générale dans le cadre des réseaux d'organisations qui forment l'"écosystème" de sûreté et de sécurité dans lequel opèrent les Exploitants nucléaires. La Chaire a pour vocation de lancer des recherches suivant deux axes : - les relations inter organisationnelles, et en particulier à travers le développement de réseaux de sous-traitance et de cotraitance dans les industries à risques ; - l insertion de la sûreté dans l ensemble des contraintes de gestion liées à la recherche de performance industrielle. L'équipe de 5 chercheurs qui compose actuellement la Chaire procède par des enquêtes de terrain (observations de chantiers, interviews auprès des acteurs et des parties prenantes : donneurs d ordres, acheteurs, préventeur des risques, intervenants extérieurs) et mettra en place un Observatoire des pratiques de sous-traitance. Dans ce cadre, qu'attendez-vous de l'industriel AREVA? Nous avons quatre attentes principales vis-à-vis d'areva "partenaire" et membre fondateur de la Chaire : - premièrement, qu AREVA nous fasse part des difficultés réelles et complexes qu'elle rencontre sur les terrains de la sous-traitance, afin que nous puissions travailler sur des objets de recherche pertinents ; - deuxièmement, qu'areva nous ouvre les portes de ses sites et de ses activités pour procéder à des enquêtes de terrain approfondies ; - troisièmement, qu'areva mette en discussion les actions de recherche ainsi que les résultats associés avec les autres partenaires de la Chaire RESOH, la Direction des constructions navales et des services (DCNS) et l Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ; - quatrièmement, les choses ne seraient pas possibles sans la participation financière d AREVA. 25/83

28 3 - La sous-traitance est encadrée par des procédures d achats et de prévention des risques AREVA a formalisé un référentiel prescriptif pour encadrer le recours à la sous-traitance, sous les angles des achats et de la prévention des risques technologiques. Ce référentiel prescriptif constitue le standard minimal du groupe. Des actions ont été réalisées et des travaux ont été engagés sur 2012 pour renforcer ce référentiel, en particulier au niveau du processus de référencement des entreprises prestataires et soustraitantes du groupe, de la prise en compte des exigences de sûreté-sécurité-environnement dans les spécifications de besoin et de la valorisation de la mieux-disance technique et sociale. Le référentiel est décliné et appliqué par les entités opérationnelles du groupe. Il fait l objet de contrôles indépendants par la filière sûreté-santé-sécurité-environnement, que ce soit au niveau des sites et des BU prestataires de services ou par l Inspection Générale d AREVA. 3.1 Le référencement des entreprises prestataires d AREVA Pour répondre aux exigences règlementaires (notamment l arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base), AREVA et ses entités opérationnelles (les établissements, les sites, les Business Units) ont mis en place un système de référencement des entreprises prestataires. AREVA a retenu le principe de référencer toute entreprise intervenant sur une de ses installations ou sur une de ses prestations de services. Cela vaut pour les entreprises prestataires et pour les entreprises sous-traitantes de ces entreprises prestataires. Le système repose sur un principe de proportionnalité aux enjeux. Les entreprises prestataires d AREVA sont ainsi réparties en 3 classes en fonction du niveau de risques qu elles sont susceptibles de maîtriser, sur la base de leurs savoir-faire, de leurs compétences notamment techniques, de leur organisation, de leur système de management et du retour d expérience sur les prestations déjà réalisées pour le groupe. Les entreprises prestataires référencées «classe 1» (risque élevé) peuvent candidater à l ensemble des appels d offre émis par l entité opérationnelle, les entreprises prestataires référencées «classe 3» (risque faible) peuvent participer seulement aux appels d offre sur des activités qui présentent des risques limités. Schéma sur les principes du système de référencement des fournisseurs d AREVA : 26/83

29 Suivant les entités opérationnelles, les entreprises prestataires référencées classe 1 sont qualifiées d «entreprises stratégiques», d «entreprises stratégiques +» ou d «entreprises stratégiques pour des raisons 3SE». Une homogénéisation des dénominations et des définitions associées sur le périmètre des activités nucléaires d AREVA en France est en cours. Le référencement des entreprises prestataires d AREVA repose sur un dossier de capacité, sur une vérification des certifications et, pour les entreprises de classe 1 ou «stratégiques +», sur un audit. Le référencement, et notamment la classe d appartenance, fait l objet d une consolidation régulière par le retour d expérience des surveillances faites durant la réalisation des prestations et par les évaluations a posteriori de ces prestations. Il peut être remis en cause à tout moment : des situations observées ou des constats faits à la suite d actes de surveillance peuvent donner lieu à une surveillance renforcée, à une suspension temporaire du référencement (l entreprise prestataire devra alors mettre en œuvre un plan d action de progrès pour pouvoir candidater à nouveau à des appels d offre), voire à une annulation du référencement (des dispositions sont prises sur les contrats en cours et l entreprise est sortie du panel, elle ne sera plus consultée par le groupe). En pratique, au niveau des entités opérationnelles, une réunion sur la base d une fréquence annuelle en général, est organisée par le service Achats avec le concours des donneurs d ordres, du responsable du système de management intégré et de spécialistes sûreté-santé-sécuritéenvironnement, pour consolider la liste des entreprises prestataires référencées. L examen de capacité des entreprises prestataires porte sur : - la capacité technique (capacité humaine, matérielle et organisationnelle) ; - la capacité économique (solidité financière, portefeuille des clients et des activités) ; - l engagement sociétal (partage des valeurs AREVA, diversité, dépenses dans la formation) ; - la prévention et la gestion des risques (sécurité, radioprotection, environnement) ; - l organisation qualité en s appuyant sur les principes de la norme internationale ISO L activité des audits fournisseurs, que ce soit en support d une décision de référencement ou en cours de réalisation d une prestation, est mutualisée dans une structure de coordination au sein de la Direction Industrielle et Performance du groupe. Cette structure prend en charge la programmation, la préparation, la réalisation et la documentation des audits fournisseurs, en particulier sur le périmètre des activités d AREVA Exploitant ou Opérateur industriel d installations nucléaires ou industrielles. Le programme des audits fournisseurs est établi annuellement. Il est revu et fait l objet d une mise à jour régulière, de l ordre de 3 à 4 fois par an. Le réseau des auditeurs comprend une trentaine de collaborateurs répartis dans la Direction Industrielle et Performance et les entités opérationnelles. Depuis 2010, plus d une centaine d audits fournisseurs sont réalisés par an, dont une partie (environ une dizaine d audits par an) concerne des entités d AREVA. Nombre d'audits fournisseurs total et nombre d'audits fournisseurs concernant une entité d'areva /83

30 3.2 La qualification des entreprises prestataires d AREVA sur des marchés à risques particuliers Sur des marchés à risques particuliers, AREVA a défini et a mis en place un système de qualification ou d agrément pour ses entreprises prestataires et leurs sous-traitants. Il s agit notamment des marchés : - de l ingénierie avec l agrément AVL (Approved Vendor List) établie par les BG et par la Direction Ingénierie et Projets ; - des transports de matières radioactives et nucléaires avec la qualification TRM (Transport Risks Management) établie par la BU Logistique ; - de l assainissement et du démantèlement avec la qualification CAEAR (Commission d Acceptation des Entreprises d Assainissement Radioactif) établie par la Direction des Achats et la Direction Sûreté Santé Sécurité Développement Durable. Les activités couvertes par le présent rapport sont essentiellement concernées par la qualification TRM (pour les activités de transports de matières radioactives, nucléaires et de matériels contaminés, dits «transports de classe 7») et la qualification CAEAR (pour les activités d assainissement radioactif et de démantèlement d installation nucléaire). Le périmètre des transports de matières radioactives Le Directoire d AREVA a mandaté la BU Logistique et sa Direction Supervision des Transports (DST) pour assurer la maîtrise des transports de matières radioactives et nucléaires du groupe en mars La DST a pour mission la maîtrise des fournisseurs du segment d activité «Transports de matières radioactives et nucléaires» auxquels les entités d AREVA peuvent faire appel en tant que donneur d ordres, expéditeur, destinataire, commissionnaire, transporteur, site d accueil ou partie prenante d un transport. Pour maîtriser l ensemble des prestataires et des sous-traitants des transports de matières radioactives et nucléaires, la Direction des Achats d AREVA et la Direction Supervision des Transports ont engagé en 2011 une démarche de référencement et de qualification des fournisseurs intervenant sur des Transports de Classe 7 (TC7). La démarche couvre les métiers suivants : - les transporteurs routiers ; - les sociétés de commissionnement en transport ; - les transporteurs ferroviaires ; - les compagnies maritimes (ou leurs agents) ; - les compagnies aériennes (ou leurs agents) ; - les sociétés de transit portuaires ou aéroportuaires ; - les sociétés de manutention ou de grutage ; - les sociétés de contrôle radiologique ; - les sociétés d inspection tierce partie ; - les sociétés de gardiennage ; - les sociétés d arrimage. 28/83

31 Opération d arrimage pour un transport par voie maritime, PACIFIC HERON, terminal portuaire de Cherbourg Opération d arrimage pour un transport par voie ferrée, terminal ferroviaire de Valognes La qualification repose pour partie sur des audits et des inspections menés par une équipe dédiée d une quinzaine de collaborateurs, dont en particulier 10 inspecteurs et 2 auditeurs. La qualification est valable pour 3 ans. Le nombre d entreprises qualifiées est de 73 sur le périmètre France au 31 décembre Le volume de sous-traitance sur le segment d activité des transports de classe 7 est de 55 millions d Euros en 2012, dont environ 25% est réalisé par des entreprises extérieures. Les entreprises prestataires qui sont intervenues pour AREVA sur 2012 sont notamment : - AIR France ; - CMA-CGM ; - DAHER NCS ; - ISOLIFE ; - NAVITRANS ; - NCT ; - SNCF ; - STSI ; - TRANSRAD. Les nombres d audits et d inspections réalisés sur le segment d activité des transports de classe 7 sur la période 2010 à 2012 sont (entre parenthèses les données pour le périmètre France): Nombre d audits 40 (10) 38 (14) 40 (16) Nombre d inspections (81) 147 (39) Le périmètre des marchés d assainissement et de démantèlement radioactifs La Commission d Acceptation des Entreprises pour l Assainissement Radioactif (CAEAR) a été mise en place en mai 1989 par la COGEMA (devenue AREVA NC le 1 er mars 2006). Le périmètre de la CAEAR a été étendu, en octobre 2010, à l ensemble des activités du domaine exercé par le groupe en France. Le rôle de la Commission CAEAR est d évaluer les entreprises spécialisées en assainissement radioactif et en démantèlement d installations nucléaires et de prononcer leur acceptation. Elle comprend : - un Président désigné par le Directoire AREVA, la fonction est assurée par l Inspecteur Général ; - un Secrétaire désigné par le Président de la Commission ; - le chef de marché achats groupe assainissement-démantèlement ; - un expert radioprotection désigné par la Direction 3SDD; - des experts de l activité ou de la filière métier 3SE désignés par les entités opérationnelles. 29/83

32 La Commission se réunit a minima 3 fois par an. L évaluation d une entreprise qui a sollicité l acceptation de la CAEAR porte sur : - ses compétences techniques et sa connaissance de ses obligations dans le domaine d activité d assainissement radioactif considéré ; - son système de management de la qualité, et en particulier ses certifications à avoir : ISO 9001 et 14001, OHSAS 18001, CEFRI E ; - sa gestion des compétences (formation, qualification, habilitation du personnel). Un fournisseur ou une entreprise prestataire est acceptée pour une durée de 3 ans. L acceptation fait l objet d une segmentation en 4 domaines : - domaine 1 : nettoyage courant ; - domaine 2 : exploitation d installation d assainissement radioactif ; - domaine 3 : interventions ou opérations d assainissement ou de démantèlement ; - domaine 4 : conception et maîtrise d œuvre d opérations d assainissement ou de démantèlement de tout ou partie d installation nucléaire. Au 31 décembre 2012, 20 entreprises sont détentrices d une acceptation CAEAR (8 pour le domaine 2, 15 pour le domaine 3, 18 pour le domaine 4). Ces acceptations sont à renouveler sur 2013 pour 9 d entre elles. 5 entreprises nouvelles sont entrées dans un processus d acceptation en La mise en place et le fonctionnement d une Commission dédiée au marché de l assainissement radioactif et du démantèlement sont de nature à renforcer la maîtrise de la sous-traitance d activités spécialisées et présentant des risques spécifiques (cf. : Témoignage de F. Bonoron, page suivante). 30/83

33 Témoignage de F. BONORON, Responsable du marché assainissement-démantèlement, et membre de la CAEAR AREVA, Direction des Achats Pouvez-vous nous parler des spécificités du marché d'assainissement radioactif et de démantèlement des installations nucléaires? Le marché de l assainissement radioactif et du démantèlement peut se caractériser «par une gestion de projets industriels complexes et à part entière». Les projets sont généralement constitués d'opérations à long terme où l on retrouve entre autres des spécificités telles que : - la nécessité de s adapter en permanence à des contextes opérationnels qui évoluent au fil des opérations d assainissement et de démontage, et d ajuster régulièrement le référentiel de sûreté de l installation ; - l évolution des autorisations en étroite collaboration avec les Autorités de sûreté ; - la connaissance imparfaite des installations et des équipements liée à leur historique de plusieurs décennies (qualité et complétude des plans de construction initiaux, tenue dans le temps de la configuration, historique formalisé des événements) ; - la maîtrise des interventions par du personnel formé et ayant une culture de la sûreté et de la sécurité ainsi que des risques liés aux facteurs organisationnels et humains, avec notamment le recours important à des entreprises prestataires spécialisées. AREVA a mis en place et anime une Commission CAEAR. Est-ce que vous pouvez nous expliquer de quoi il s'agit et comment elle fonctionne? AREVA a mis en place en mai 1989 la Commission d Acceptation des Entreprises pour l Assainissement Radioactif, la CAEAR COGEMA à l époque. Son objectif et son rôle est, de s assurer de la qualité des activités d assainissement radioactif et de démantèlement des installations nucléaires confiées à des entreprises spécialisées dans le ou les domaines d activités concernés. Le système d acceptation des entreprises d assainissement radioactif s applique pour toutes prestations en France réalisées au profit d AREVA ou de ses filiales. Les membres de la Commission sont des représentants des Directions fonctionnelles Sûreté Santé Sécurité Développement Durable, Achats, Qualité, et des spécialistes de sites sur les sujets d assainissement et de démantèlement. Ils se réunissent 3 fois par an pour : - établir le programme des audits ; - évaluer les entreprises, et prononcer leur acceptation ou le renouvellement de leur acceptation, sur la base de leur système qualité et de leur gestion des compétences ; - partager le retour d expérience des études et des opérations et statuer sur le maintien des acceptations ; - assurer le suivi des réserves émises et de leurs conséquences. Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'actions concrètes pour surveiller vos prestataires et leurs sous-traitants spécialisés en assainissement radioactif et en démantèlement? Le suivi des fournisseurs est assuré directement par chacun des sites en France. A chaque réunion de la CAEAR, nous avons un retour qualitatif sur chacun des fournisseurs acceptés, ce qui permet à la Commission de prendre les décisions et les mesures nécessaires. Par exemple, l année dernière, lors du renouvellement d une acceptation d un fournisseur, la CAEAR a formalisé des réserves auprès de l entreprise prestataire, compte tenu des retours des sites et des conclusions du rapport d audit réalisé. Concrètement, cela a conduit à suspendre sa participation aux appels d offres et à la mettre sous surveillance renforcée pour les contrats en cours de réalisation. Ces dispositions ont été levées suite à la réalisation des actions par l entreprise et la réalisation d un audit de suivi par AREVA qui a constaté la mise en place et l efficacité des mesures. 31/83

34 3.3 L intégration d exigences de sûreté-sécurité-environnement dans le processus Achats AREVA attache une attention particulière à l élaboration de la spécification du besoin, du cahier des charges ou du cahier des clauses techniques, et veille notamment à l identification et à la définition des exigences de sûreté, de qualité, de performance opérationnelle. Ce document est essentiel à la qualité des offres des prestataires et conditionne pour partie la réalisation future. A la suite d un engagement pris auprès de l Autorité de sûreté nucléaire au titre de l examen du management de la sûreté et de la radioprotection du groupe, AREVA a engagé des travaux pour établir un standard en la matière. Un Groupe de Travail (GT) a été mis en place sur le 1 er semestre Il comprend des donneurs d ordres (sur les activités projet, maintenance, démantèlement), des acheteurs des entités opérationnelles et de la Direction fonctionnelle, des spécialistes en sûreté et en radioprotection. Les travaux sont prévus d être finalisés pour la fin Le GT a pour mission d identifier les bonnes pratiques au sein des entités opérationnelles d AREVA et de rédiger un standard sous la forme d une Directive groupe qui traitera de : - l intégration des exigences 3SE dans les cahiers des charges ; - la notation des offres (volet 3SE) ; - l évaluation des prestations réalisées (volet 3SE). 3.4 La limitation des niveaux de sous-traitance et le principe de mieux-disance AREVA a introduit en septembre 2012 la limitation des niveaux de sous-traitance à 2 pour l entreprise prestataire titulaire d un contrat ou d un marché avec le groupe. Cette limitation concerne l ensemble des activités nucléaires exercées par AREVA en France (hors les projets de construction neuve) comme Exploitant, Opérateur industriel ou Prestataire de services. Un important travail d identification des difficultés possibles et des cas susceptibles de ne pas respecter cette limitation a été conduit avec les Directions des Achats des entités opérationnelles, sur la base des contrats en vigueur ainsi que des activités envisagées dans un futur proche. Au final, peu d exceptions ou de cas devant être traités par un système de dérogations ont été répertoriés : de l ordre de quelques unités sur des milliers de contrats investigués. Ces cas concernent essentiellement des marchés de prestation intégrée pour le CEA ou pour EDF réalisés par les BU Base Installée (maintenance) et Assainissement (maintenance, démantèlement). Cette limitation et la définition des modalités de contrôle associées sont en cours de déploiement au niveau des entités opérationnelles. AREVA a aussi introduit l obligation de lui présenter le montage industriel prévu par les entreprises prestataires dès le stade de l offre (comprenant la liste des activités prévues d être sous-traitées et le volume global de cette sous-traitance) et a réaffirmé l obligation de déclarer les sous-traitants intervenant sur la prestation (disposition prévue et décrite dans les Conditions Générales d Achats). La déclaration des sous-traitants par le prestataire a lieu au stade de l offre (avec un acte de déclaration facultatif, au vu de l état du montage industriel qui reste à confirmer) et au stade de la contractualisation avec le titulaire (avec un acte de déclaration obligatoire et susceptible de faire l objet d un audit). Par ailleurs, les sous-traitants du prestataire sont présents à la réunion de renseignement du plan de prévention qu ils signent et un point est fait, avec le titulaire du contrat, par le chargé d affaires AREVA lors de la réunion d enclenchement et de levée des préalables sur le recours à la soustraitance pour la réalisation de la prestation. 32/83

35 Enfin, au titre de la mise en application du cahier des charges social, le principe AREVA de mieuxdisance technique (qui consiste à n ouvrir les propositions financières des seules offres techniques conformes à la spécification de besoin) qui soutient le processus de sélection des offres a été notablement renforcé par l introduction de critères complémentaires pour couvrir les aspects 3SE (composante «prévention des risques») et les aspects sociaux. Dans la pratique, les offres techniques jugées conformes à la spécification de besoin font l objet d une évaluation quantifiée sur la base d un poids de : - 40 à 50% pour des critères techniques ; - 40 à 50% pour des critères financiers ; - 10% pour des critères sur la prévention des risques et les conditions de travail. Les critères retenus sur la prévention des risques et les conditions de travail sont : - le taux de fréquence pour les accidents du travail avec arrêt sur les années n-1 et n-2 ; - les évaluations des prestations du fournisseur sur les années n-1 et n-2 ; - le ratio de formation sur la masse salariale sur les années n-1 et n-2 ; - le montage industriel proposé avec le volume et le niveau de sous-traitance envisagés (étant entendu que les montages privilégiant la réalisation en propre et un nombre limité de niveau de sous-traitance seront valorisés). La fonction Achats est un acteur majeur de la maîtrise des activités sous-traitées, avec en particulier les actes de référencement des entreprises extérieurs, de notation des offres et d évaluation des prestations réalisées pour le compte des prescripteurs techniques (cf. : Témoignage de S. Bonafos, page suivante). 33/83

36 Témoignage de S. BONAFOS, Directeur des Achats du site AREVA Tricastin, BG Amont On parle souvent de mieux-disance technique. Pouvez-vous nous expliquer comment cela se traduit dans vos appels d'offre? Le processus Achats prévoit une séparation des offres techniques et commerciales lors des Appels d'offres. Nous donnons ainsi la priorité à la conformité au cahier des charges et à la prise en compte des exigences de sûreté-radioprotection-sécurité-environnement. Concrètement, dans un premier temps, il y a une analyse des seules offres techniques par les prescripteurs avec un classement et un rejet de celle(s) jugées non conforme(s) aux exigences notifiées. Ces dernières sont alors retournées aux entreprises émettrices sans ouverture des offres commerciales. L ouverture ainsi que l analyse des offres commerciales se font de manière concertée entre le prescripteur technique et l acheteur. Pour le classement final des offres, nous utilisons une grille de notation équilibrée entre le volet technique et le volet commercial. Pouvez-vous nous donner des exemples de critères en matière de prévention des risques que vous introduisez dans votre processus d'appel d'offre? La Politique Achats d AREVA Tricastin vise clairement à associer les entreprises prestataires à la dynamique de progrès continu du site AREVA Tricastin. A ce titre, elle cherche à intégrer les entreprises prestataires contribuant à l atteinte de ses objectifs, notamment en matière de sûreté, de sécurité, de santé et de protection de l environnement. Les critères de sélection des entreprises prestataires ont pour objectif de construire un panel de fournisseurs par famille d achats qui présentent les performances optimales. Ils visent à : - appréhender le savoir-faire des sous-traitants et leurs compétences métiers associées ; - évaluer certains risques (solidité financière, références clients, organisation, certifications et qualifications, couvertures d assurances) ; - connaître leurs résultats en matière de sécurité (taux de fréquence et de gravité) ; - mettre en perspective des critères «sociaux» comme le ratio des sommes investies en formation sur la masse salariale ; - capitaliser les retours d expérience basés sur l évaluation des marchés déjà réalisés sur nos installations voire sur les autres dites du groupe. A l'issue de la prestation, quelles actions conduisez-vous pour tirer le retour d'expérience en matière de qualité de la prise en compte de la prévention des risques dans la réalisation de la prestation? Nous capitalisons un ensemble d informations associées aux réalisations et aux interventions de nos prestataires. Pour cela, le processus d évaluation prend en compte : - les fiches d appréciation de marché (FAM), renseignées sur la base de 37 critères par les chargés d affaires à l issue des réalisations des marchés à risques et stratégiques ; - les résultats présentés en réunions de suivi de contrat qui peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles, suivant les enjeux techniques et contractuels, et qui sont organisées avec les prescripteurs et les fournisseurs pour les contrats à moyen et à long terme ; - le suivi des réclamations fournisseurs. Sur 2012, nous avons reçu et analysé 988 fiches d appréciation de marché renseignées et nous avons procédé à 68 réclamations à destination des prestataires sur le site AREVA Tricastin. 34/83

37 3.5 Les caractéristiques de la sous-traitance d AREVA La majorité des entreprises prestataires auxquelles AREVA fait appel sont des entreprises reconnues, ancrées localement et connaissant de longue date les installations d AREVA et les risques associés. Ainsi : - le Top 10 des fournisseurs d AREVA sur le périmètre du rapport est quasi inchangé depuis 2010 ; - la part des achats réalisés avec des entreprises prestataires «locales» (implantées à proximité du site AREVA donneur d ordres, comprenant le département d implantation et les départements limitrophes) est de 70% en moyenne pour les sites nucléaires (entre 65% et 85% pour AREVA Tricastin, FBFC Romans, AREVA La Hague, MELOX, AREVA Marcoule, AREVA Cadarache) ; - AREVA privilégie la passation de contrats pluriannuels pour favoriser les relations partenariales sur le long terme (776 contrats d une durée supérieure ou égale à 3 ans ont été passés sur 2012, contre 723 sur 2011). Par ailleurs, dans le but de renforcer une relation de qualité avec ses entreprises prestataires, AREVA consacre des moyens significatifs pour, en plus du suivi d affaire et de la surveillance opérationnelle au quotidien, réaliser des actes de référencement, de qualification, de contrôle, d évaluation (ci-dessous, tableau sur l évolution de grandeurs de suivi des prestataires par AREVA sur la période ) : Nombre d audits fournisseurs Nombre de lettres de réclamation Nombre d évaluations a posteriori /83

38 4 - La sous-traitance nécessite une vigilance sur les compétences, les habilitations, les formations des intervenants extérieurs Les compétences, les habilitations et les formations des intervenants extérieurs qui interviennent sur les installations d AREVA ou dans des prestations réalisées par AREVA pour le compte d un donneur d ordres de la filière, font l objet d une vigilance particulière de la part du groupe et de ses entités opérationnelles. Les compétences techniques (de réalisation des gestes techniques) et les compétences en prévention et en maîtrise des risques technologiques (en sûreté, en radioprotection, en sécurité, en protection de l environnement) sont étudiées et évaluées tout du long du processus Achats et de la réalisation de la prestation. Des référentiels de compétences et des processus de traçabilité des niveaux de compétences sont formalisés et mis en œuvre pour certaines activités (exemples de la maintenance d équipements, de la maintenance en boîtes à gants, de la réalisation d opérations de rinçage de circuits) ou certains métiers (exemples des chefs de chantier, des coordonnateurs de travaux, des correspondants 3SE). Par ailleurs, les compétences mises en œuvre par le prestataire font partie de l évaluation de fin de prestation. Les habilitations (les habilitations électriques, les habilitations ATEX, les habilitations risques chimiques, les habilitations nucléaires pour intervenir en zone règlementée) et les autorisations (les autorisations de conduite d appareils de levage) pour les intervenants extérieurs fait l objet d un suivi régulier sur la base de processus contrôlés par les équipes en charge des sujets 3SE dans les entités opérationnelles ou de l Inspection Générale d AREVA. 4.1 La contribution d AREVA au développement des compétences de la filière AREVA a défini une Politique de partenariats et d accueil de stagiaires avec des Ecoles et des Universités déployée par le Département Relations Ecoles et Recrutement de la Direction AREVA Métiers. Des démarches de partenariat, avec ou sans convention, sont mises en place entre AREVA (représenté par la Direction RH ou par une entité opérationnelle) et un lycée, une université, une école ou une Académie. Elles s articulent autour : - d échanges sur l'évolution des métiers et compétences et l'adaptation des formations aux besoins de qualification ; - d actions concrètes pour favoriser l'orientation professionnelle des jeunes vers les filières des métiers de l industrie, et en particulier vers des métiers de la filière nucléaire ; - de l accueil de jeunes en formation en alternance et en stage dans l'entreprise avec la volonté de développer la mixité des emplois. AREVA entretient ainsi des relations particulières et suivies avec notamment : - les Centres de Formation des Apprentis de l Industrie (CFAI) de Moirans (pour la maintenance des équipements industriels) et de Caen (pour le pilotage de systèmes de production automatisée, pour la maintenance industrielle) ; - les lycées Les Catalins de Montélimar, du Dauphiné de Romans, Edmond Doucet d Equeurdreville, Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, Sauxmarais de Caen, Alexis de Tocqueville de Cherbourg ; - l université Joseph Fourier de Grenoble et Valence pour le master ITDD (Ingénierie de Traçabilité et Développement Durable), l Institut Universitaire Technologique (IUT) de Cherbourg pour des licences Pro (génie industriel et maintenance ; management, maintenance et exploitation des installations industrielles ; management de la qualité, sécurité, environnement) ; - les écoles d ingénieurs ESIX Normandie (ingénieur généraliste production), Ensicaen (ingénieur généraliste avec option en génie nucléaire), ENSAM pôle méditerranéen de l innovation (master spécialisé en sûreté nucléaire). 36/83

39 Par ailleurs, les entreprises AREVA, EDF, CEA, ANDRA et les entreprises prestataires spécialisées dans la logistique nucléaire représentées par le COPSAR (Comité Professionnel des Prestataires de Services en matière d Assainissement Radioactif), ont participé avec l'education Nationale à la création et à la mise en place du Baccalauréat Professionnel (2006) puis du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) (2011) «Environnement Nucléaire» en formation initiale et aussi en alternance. Le Baccalauréat Professionnel s adresse à de futurs responsables d équipes opérationnelles et le BTS à de futurs responsables de chantier ou chargés d affaires. AREVA a de plus défini une Politique Alternance France. L objectif est de former en alternance pour les besoins propres du groupe, mais aussi pour ses entreprises prestataires et sous-traitantes voire pour les PME de la filière nucléaire, dans les bassins d emplois autour des sites AREVA. Fin 2012, AREVA a atteint le taux de 5% d alternants dans les effectifs AREVA France, ce qui représente de l ordre de 800 offres de contrats d apprentissage et de professionnalisation par an, et a ainsi rempli, avec trois ans d avance, l objectif légal. Pour maintenir cet objectif et soutenir sa Politique Alternance France, le groupe met en œuvre des actions concrètes et d ampleur : - participation à ou animation d une quinzaine de forums par an au titre de l opération «Printemps AREVA de l Alternance» ; - rédaction d une convention nationale avec l UIMM dans le but de proposer un accompagnement à la recherche d emploi par les antennes carrières des entités régionales de l UIMM aux alternants d AREVA sur des métiers techniques et auxquels le groupe ne peut pas proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) en fin d alternance ; - partage du vivier des formés en alternance avec l ensemble des entités d AREVA voire avec des entreprises prestataires du groupe, voire avec d autres donneurs d ordres de la filière. 4.2 Le travail d identification des compétences critiques avec les entreprises prestataires AREVA entretient avec ses entreprises prestataires et sous-traitantes un lien régulier, en privilégiant les échanges d informations sur les besoins en compétences à court et à moyen terme, sur les marchés à venir et les enjeux associés. A ce titre, des journées fournisseurs, des séminaires thématiques, des clubs d entreprises orientés métiers (maintenance, assainissement radioactifdémantèlement), des rencontres «innovation» avec les PME/PMI du bassin d emploi sont organisées et puis animées par le groupe et ses entités opérationnelles. Une trentaine de journées par an sont organisées avec les entreprises prestataires sur le seul périmètre des activités nucléaires France d AREVA. Ainsi, en préparation d investissements importants ou de recours significatifs à la sous-traitance, AREVA a proposé des initiatives à ses entreprises prestataires réelles ou potentielles : - à l occasion des projets de conception et de réalisation de l usine de transformation chimique COMURHEX II et de l usine d enrichissement Georges Besse II, des réunions par lots ou métiers ont été provoquées par les Directions de projet avec le support de la Direction des Achats avec pour objectifs d échanger sur les volumes d activité, sur les compétences clés requises, sur le planning et sur les contraintes calendaires ; - à l occasion de la mise en service progressive des usines d enrichissement Georges Besse II, et de la mise en place de sa maintenance, qui est externalisée sous la forme d une quinzaine de contrats globaux par fonctions (dont les procédés, la ventilation, les utilités, la manutention, la distribution électrique), l Exploitant SET (Société d Enrichissement du Tricastin) a créé en janvier 2011 un Club Entreprises Maintenance qui fédère les entreprises en charge de la maintenance avec pour objectifs de disposer d un réseau d accès aux décideurs de ces entreprises afin d améliorer la connaissance des conditions de travail des intervenants extérieurs et de donner une plus grande visibilité sur la Politique de maintenance et les points durs identifiés, notamment au niveau des compétences (3 séminaires par an) ; 37/83

40 - à l occasion de la démarche relative aux Arrêts Programmés de Maintenance (APM) mise en place sur le site AREVA La Hague en 2011, des réunions de travail sont organisées avec les entreprises prestataires potentielles à T0 6 mois et à T0 3 mois avec pour objectifs d échanger sur les spécificités des opérations et des interventions, sur les métiers et compétences à mobiliser, sur le planning et les impératifs calendaires) ; - à l occasion de la phase PRISME (préparation au démantèlement avec des opérations de rinçage et des opérations de mise sous air de l usine d enrichissement Georges Besse, réalisée sur une durée de 3 ans), plusieurs réunions animées par l Exploitant, la Maîtrise d ouvrage ou la Maîtrise d œuvre AREVA ont eu lieu avec les titulaires de contrats de maintenance de l usine et des entreprises prestataires du site (objectifs d avoir une vision commune sur les compétences à maintenir, les risques nouveaux, les formations à suivre ou les habilitations nécessaires) : o réunion du 22 juin 2011 d information générale sur l arrêt de production et PRISME ; o réunion du 2 mars 2012 relative aux perspectives sur les activités de maintenance ; o réunion du 17 octobre 2012 sur les opérations préparatoires et le démantèlement ; o avant le début des opérations, rencontre avec chaque titulaire de lot (3 lots qui couvrent 3 sous-ensembles avec le chauffage, la macération et l hydrolyse) sur les tâches critiques, les compétences clés et les enjeux 3SE. Ces événements sont l occasion d échanger sur l activité, les métiers, les compétences et en particulier celles qui sont susceptibles d être «en tension», les formations à suivre ou à développer. Club d Entreprises Maintenance de l usine d enrichissement GB II, site AREVA Tricastin Opération du projet PRISME sur l usine d enrichissement Georges Besse, site AREVA Tricastin Enfin, les entités opérationnelles d AREVA, notamment les Exploitants, sont parties prenantes de réseaux ou d associations d entreprises, de pôles de compétences qui fédèrent les donneurs d ordres, ainsi que les entreprises prestataires et sous-traitantes, voire la Chambre de Commerce et d Industrie, les Services de l Etat et des Collectivités territoriales. A titre d exemple, AREVA La Hague est membre de l Aisco (association interentreprises des sous-traitants du Cotentin) et du pôle de compétences Nucléopolis qui animent des groupes de travail sur les compétences et les formations pour les activités de maintenance, pour les activités de démantèlement. 38/83

41 4.3 Les formations aux gestes techniques des intervenants extérieurs Les interventions sur les installations nucléaires dont AREVA est Exploitant ou Opérateur, comme les interventions qu AREVA réalise pour le compte des autres Exploitants nucléaires (ANDRA, CEA, EDF) nécessitent généralement un haut niveau de technicité dans un environnement nucléaire qui présente des enjeux sûreté-radioprotection-sécurité-environnement particuliers. Les entités opérationnelles d AREVA font par conséquent appel à des Entreprises prestataires qui ont des compétences techniques reconnues. Elles exigent en complément le suivi de formations spécifiques en matière de gestes techniques (par exemple pour le travail en boîte à gants, le travail sur des enceintes blindées avec des télémanipulateurs, les interventions en plongée, le travail de soudage de tuyauteries). AREVA et ses entités opérationnelles contribuent aussi à la formation de ses intervenants extérieurs via ses Maisons des métiers, ses Ecoles dédiées à des activités ou des techniques singulières, ses installations de qualification des opérations et des outillages ou de préparation aux interventions, ainsi que ses entités de formation (en particulier l Université AREVA et TRIHOM). Les entités suivantes participent à la formation des salariés d entreprises prestataires et soustraitantes intervenant sur des installations ou des prestations de services AREVA : - l Ecole de soudage AREVA Bourgogne (pour les intervenants extérieurs qui réalisent des soudures au titre d un remplacement de générateur de vapeur sur un réacteur nucléaire) ; - le Centre d Expérimentation et validation des Techniques d Intervention sur Chaudières nucléaires à eau pressurisée (CETIC) (formation des collaborateurs AREVA ainsi que des intervenants extérieurs aux techniques d intervention sur réacteur, sur la base de formations théoriques et d exercices pratiques sur des équipements réels) ; - le Hall de Recherches de Beaumont (HRB) (formation des intervenants extérieurs sur des maquettes comme pour le creuset froid) ; - l Ecole Boîte à gants d AREVA La Hague (formation des collaborateurs AREVA et des intervenants extérieurs qui travaillent en boîtes à gants dans les ateliers R4 et T4) ; - l Ecole Boîte à gants de MELOX (formation des collaborateurs AREVA ainsi que des intervenants extérieurs qui réalisent des opérations de maintenance en boîtes à gants). L Ecole de soudage d AREVA propose des entraînements et donne des qualifications pour l ensemble des soudeurs, collaborateurs AREVA ou salariés des entreprises prestataires, qui réalisent des opérations de soudage sur le circuit secondaire lors des remplacements de générateurs de vapeur («soudeurs TUS»). Les entraînements consistent en 2 semaines d exercices pratiques sur des maquettes représentatives des conditions réelles site, faits avant le début du remplacement du générateur de vapeur (RGV). Avant le RGV du Blayais-4, 24 soudeurs ont suivi l entraînement, dont 10 intervenants extérieurs. Pour le RGV du Blayais-2, prévu courant 2013, les entraînements sont programmés de juin à août pour 30 soudeurs, dont 20 intervenants extérieurs. 39/83

42 Le Centre d expérimentation CETIC d AREVA et d EDF propose des maquettes à l échelle des composants du circuit primaire conçues pour préparer et pour valider les interventions de maintenance dans des conditions représentatives de celles rencontrées en centrales et des formations théoriques et pratiques sur des équipements réels (machine de chargement du combustible, dispositif de transfert). Le centre a pour activités la qualification des opérations et des outillages mis en œuvre lors de la maintenance des composants du primaire et des assemblages combustibles, l entraînement des personnels d intervention et la validation des organisations de chantier. Il est ouvert à l ensemble des personnels d exploitation sur le cycle d utilisation du combustible, collaborateurs d AREVA et sous-traitants. Le Hall de Recherche de Beaumont est une installation de recherche et développement, de qualification d équipements et de procédés, et de formation et/ou de qualification de collaborateurs AREVA ainsi que d intervenants extérieurs sur pilote ou sur maquette à l échelle 1. L essentiel des activités sont en support des projets du site AREVA La Hague avec des procédés de soudage, de coulage, de décontamination et avec des opérations de réparation, de changement d équipements en zone active. L Ecole BAG d AREVA La Hague a été mise en place en Elle comprend 6 formateurs et vise les collaborateurs AREVA d exploitation, de maintenance et de radioprotection, et les salariés des entreprises prestataires destinés à devenir les formateurs des intervenants extérieurs. Le périmètre visé comprend les ateliers R4, T4 et URP. En 2012, l Ecole BAG a formé 17 salariés des sociétés BOUYGUES Construction, CEGELEC, REEL, SALVAREM, SNEF, SOGEDEC et SPIE pour devenir les formateurs des intervenants extérieurs sur les opérations en boîte à gants. AREVA met également à disposition de ses entreprises prestataires la plate-forme opérationnelle et le support de l Ecole. L Ecole BAG de MELOX a dispensé sur 2012 la formation pratique «boîte à gants» et le recyclage de cette formation (renouvellement exigé par l exploitant MELOX tous les 3 ans) à respectivement 47 salariés et 80 salariés des entreprises prestataires et sous-traitantes. 40/83

43 La définition d un plan de formation aux gestes techniques par l entreprise prestataire et d un processus formel de suivi des compétences constituent des enjeux majeurs pour la réussite de contrats globaux et pluriannuels d exploitation d installations, de maintenance ou de chantiers de démantèlement (cf. : Témoignage de N. Lecomte, ci-dessous). Témoignage de N. LECOMTE, Responsable de la maintenance sur l usine MELOX, BG Aval Comment est organisée la maintenance sur l'usine de MELOX? A MELOX, le choix industriel retenu est de sous-traiter la réalisation de la maintenance. Ainsi, le personnel qui effectue les gestes techniques est issu d'entreprises extérieures. En interne MELOX, nous assurons à la fois la maîtrise du plan de maintenance des équipements, de la planification, de l'établissement du retour d'expérience et la préparation des interventions planifiées. Enfin, notre rôle consiste également au quotidien à assurer la coordination des différentes entreprises en prenant en compte nos contraintes d'exploitation. Nos préoccupations permanentes sont la maîtrise de la sécurité et sûreté des interventions de même que la maîtrise de la qualité du geste opératoire qui permettra une intervention «bonne du premier coup». Quelles sont les exigences que vous avez en matière de compétences vis-à-vis de vos intervenants extérieurs réalisant des gestes de maintenance? Le principe de base à MELOX est qu'il n'existe qu'une seule sécurité et sûreté. On entend par là que le processus de formation et de qualification de travail en boîte à gants est le même que l'on soit collaborateur AREVA ou que l'on soit intervenant extérieur. Notre responsabilité en tant qu'exploitant nucléaire est de nous assurer que le prestataire ou le soustraitant dispose bien de l'ensemble des compétences nécessaires à sa mission, que ce soit des formations-habilitations règlementaires ou des compétences métier (mécanique, automatismes, ou autres). Nous contrôlons le respect de ces exigences au travers de tout un dispositif depuis l'émission de la commande d'achat et l'établissement du contrat, jusqu'à la surveillance sur le terrain à l occasion de points d'arrêt et de contrôle stipulés dans les modes opératoires. Est-ce que vous pourriez nous parler de l'ecole de formation "Boîte à Gants" et du standard de compagnonnage que vous avez mis en place? Par exemple, les formations dispensées par du personnel MELOX expérimenté sur la boîte à gants Ecole sont obligatoires pour tout intervenant, quel que soit son employeur. Il s'agit d'un processus de mise en situation réelle des intervenants pour évaluer leur connaissance et leur compréhension des règles ainsi que leur capacité à les mettre en pratique. Ce principe de formation-action rend le message plus percutant et l'évaluation de la maîtrise plus fine. Par ailleurs, nous suivons l'évolution des compétences de nos intervenants au travers d'un parcours de compagnonnage où chaque étape de la formation est formellement enregistrée dans un livret, ce qui permet de faire évoluer le statut des intervenants depuis le niveau «apprenti» jusqu'au niveau «formateur», en passant par celui de «confirmé». Ce système décrit les attendus de chaque niveau et impose la réalisation d'une évaluation avant tout passage d un niveau à un autre. Ce système a été éprouvé depuis plusieurs années sur MELOX. Il possède une certaine maturité qui le rend robuste et crédible. 41/83

44 4.4 Les formations aux risques et à la prévention des risques des intervenants extérieurs Toutes les entités opérationnelles d AREVA, intervenant sur le périmètre des activités nucléaires en France, ont défini un référentiel de formations exigées en matière de connaissance des risques présents dans les installations et dans les activités, et en matière de prévention de ces risques. Ce référentiel varie en fonction des activités, des installations, des sites concernés. AREVA a lancé fin 2012 une action, visant à homogénéiser le catalogue de formations 3SE exigées, sous le pilotage de la Direction Ressources Humaines et avec le support de la Direction Sûreté Santé Sécurité Développement Durable. L objectif est de disposer d un standard fin Tous les sites dont AREVA est Exploitant ou Opérateur industriel dispensent spécifiquement à tous les salariés des entreprises prestataires et sous-traitantes devant entrer sur le site une formation dite «Formation Accueil Sécurité» (FAS) en présence ou en accord avec les entreprises prestataires et sous-traitantes. La formation présente le site, les installations, les procédés et les matières engagées, les principaux risques et les mesures de prévention associées, des principes et certaines consignes de sécurité. Le format et le support varient (de 2 h à 1 journée, en salle avec intervenants ou par un module de e-learning). La formation donne lieu à un test sur les acquis, sous forme de questions à choix multiple (QCM). L obtention d une note minimale est requise pour valider la formation et obtenir l autorisation d accès par la délivrance d un badge. Un recyclage est imposé, suivant une fréquence de 1 à 3 ans. En complément, des sensibilisations et des formations spécifiques sont dispensées par les entités opérationnelles sur des risques particuliers comme par exemple : - la prévention des risques chimiques (acides sulfurique, fluorhydrique) sur COMURHEX Malvési ; - la prévention des risques liés au trifluorure de chlore sur COMURHEX Pierrelatte ; - la prévention des risques collectifs (coactivité) sur la SET au Tricastin ; - la culture de sûreté sur la SOCATRI au Tricastin ; - la radioprotection associée à l entreposage de matière radifère sur CEZUS Jarrie ; - la prévention des risques liés à la manipulation d acide fluorhydrique sur FBFC Romans ; - la prévention du risque de criticité sur MELOX à Marcoule. Dans une optique plus large, MELOX a formé plusieurs centaines d intervenants extérieurs au titre de son référentiel de formations et recyclages obligatoires en sûreté santé sécurité environnement (cidessous tableau sur nombre d intervenants extérieurs formés par MELOX sur les risques) : Nbre de collaborateurs MELOX Nbre de salariés d entreprises extérieurs Journée de sensibilisation sécurité-environnement Formation Criticité Formation BAG initiale 14 - Formation BAG recyclage Formation Pratique BAG /83

45 Au niveau d AREVA NC Cadarache dont les installations ATPu (INB n 32) et LPC (INB n 54) sont en démantèlement, la maîtrise des compétences, des formations, des habilitations, des autorisations de travail des intervenants extérieurs est essentielle à la réussite du projet en qualité, sûreté, sécurité. Une procédure sous forme d une instruction générale (IG n 102) formalise les exigences de l entité AREVA en la matière avec notamment un référentiel prescriptif de formations et sensibilisations 3SE comprenant : - une sensibilisation à la sûreté et à la sécurité ; - une information à la radioprotection (sur les risques et les contrôles radiologiques) ; - une formation élémentaire aux travaux en boîte à gants ; - une formation approfondie en technique d opérations en boîte à gants ; - une formation Sûreté Nucléaire Entreprises Extérieures pour être autonome sur le site. Le suivi de formations à la prévention et à la maîtrise des risques et de formations aux gestes techniques sont des conditions préalables pour intervenir sur les installations d AREVA ou dans les équipes d AREVA réalisant des prestations pour le compte de donneurs d ordres de la filière (cf. : Témoignage de R. Choquet, page suivante). 43/83

46 Témoignage de R. CHOQUET, Responsable de la supervision des chantiers de démantèlement sur le site AREVA La Hague, BG Aval Quelles habilitations, certifications ou formations exigez-vous de vos intervenants extérieurs? Les certifications ISO 9001 (qualité) et ISO (environnement), OHSAS (sécurité au travail), CEFRI (travail en milieu ionisant) sont généralement requises pour les entreprises intervenantes. Le suivi et la validation de la formation de prévention des risques niveau 1 option aval cycle du combustible (PR1 ACC) sont une obligation pour l ensemble des intervenants AREVA et d entreprises prestataires ou sous-traitantes en zone réglementée. L'unique habilitation demandée est l'habilitation électrique d'un niveau adapté aux travaux. Des autorisations de conduite, faisant suite à des formations habilitantes, sont exigées pour des domaines spécifiques (notamment pour les pontiers élingueurs (conducteurs de ponts commandés au sol), pour l utilisation de nacelle élévatrice, de pistolet de scellement, d engins spéciaux). Des formations non habilitantes ou des sensibilisations peuvent aussi être demandées, en particulier pour les risques de criticité, les risques thermiques, les risques d explosion, les risques d incendie, les risques chimiques, les risques d anoxie. Comment vous assurez-vous que vos intervenants extérieurs maîtrisent les gestes techniques? Les entreprises extérieures qui effectuent des prestations d'assainissement radioactif et de démantèlement d installation nucléaire, font tous partie d'une liste validée par la Commission d'acception des Entreprises d'assainissement Radioactif (CAEAR) d AREVA. Cette Commission délivre une "acceptation", à la suite d un processus qui vise à reconnaître formellement la compétence d'une entreprise, pour une durée de 3 ans, sur la base d'une évaluation. Le volet des compétences et de la maîtrise des gestes techniques fait l objet d un examen particulièrement détaillé. Sur le terrain, un programme de maîtrise des prestataires est mis en œuvre par la supervision AREVA, avec un programme de surveillance dans le cadre des exigences de sûreté (arrêté qualité du 10 août 1984 qui est remplacé depuis le 1er juillet 2013 par l arrêté INB), et un programme de suivi au titre de la performance demandée aux intervenants. Dans ce cadre, on trouve principalement une validation des modes opératoires, ainsi que des points d arrêts et des points de contrôles formalisés. Quelles sensibilisations leur dispensez-vous et quel accompagnement leur proposez-vous pour garantir une intervention en qualité, sûreté, sécurité? Selon les ateliers sur lesquels interviendront les entreprises prestataires ou sous-traitantes, des sensibilisations sont dispensées par des collaborateurs AREVA (sur la problématique du rayonnement alpha, sur le travail en boîte à gants, sur la criticité, sur les caractéristiques et les filières déchets, sur les transports). Un accompagnement est aussi réalisé dans l'explication des exigences applicables, dans la mise en place de pratiques de fiabilisation des interventions telles que le "pré job briefing", le "contrôle croisé" et le "débriefing", pour la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) visant à améliorer la contribution de l'homme à la maîtrise des risques. Enfin, AREVA a prévu de rédiger un guide sur la prise en compte des FOH dans les activités de démantèlement pour fin 2013 qui précisera, entre autres, les exigences et les bonnes pratiques en matière de formations et de sensibilisations. 44/83

47 4.5 La gestion des compétences des intervenants extérieurs Pour un certain nombre de compétences clés, les entités opérationnelles d AREVA ont défini seules ou avec les entreprises concernées des référentiels de compétences métiers et mis en place un processus de suivi et de maîtrise des compétences des salariés des entreprises prestataires ou sous-traitantes. Les compétences visées concernent à titre d exemples : - des contrôles radiologiques ou des opérations de maintenance d appareils de radioprotection ; - des opérations de manutention (levage, roulage) ; - des activités d exploitation et de maintenance d utilités ou auxiliaires industriels ; - la maintenance d équipements (électrotechniques, mécaniques, de levage et de manutention) ; - des opérations de maintenance ou de démantèlement en boîte à gants (le démontage d internes mécaniques en boîte à gants, la réduction de volume de matériel en cellule de casse) ; - des opérations d assainissement radioactif en milieu hostile. Le processus comprend, à partir d un référentiel de compétences, la définition de niveaux d acquisition (qui font apparaître a minima la capacité de l intervenant extérieur à intervenir en autonomie ou pas), de critères à respecter pour accéder à chacun des niveaux, les formations et les pratiques du terrain qui sont susceptibles de valider certains critères. En pratique, l entité opérationnelle d AREVA fixe les compétences attendues sur le périmètre confié à l entreprise prestataire et celle-ci établit une matrice nominative qui fait apparaître les compétences et les niveaux d acquisition par intervenant. La matrice fait l objet d une communication régulière au chargé d affaires AREVA qui suit la prestation. Par ailleurs, les entités opérationnelles d AREVA portent une attention particulière aux changements de titulaire de contrat pour des prestations de haute technicité et à fort enjeu de compétences. Courant 2012, MELOX a ainsi mis en place des dispositions pour accompagner la passation, entre le titulaire initial et l entreprise retenue, du nouveau contrat de maintenance des postes de fabrication et de contrôle. Le démarrage de ce contrat a été, en particulier, favorisée par : - la mise en œuvre d une période de réversibilité d une durée de 4 mois ; - l installation d une communication sur les compétences et les mobilités entre les 3 parties ; - la mise en place d un accueil spécifique pour les nouveaux entrants ; - la définition et le déploiement d un plan de compétences préparé et sécurisé avec MELOX. 45/83

48 5 - La sous-traitance nécessite une attention à la préparation et au suivi des interventions, aux conditions d accueil et à la qualité de vie au travail des intervenants extérieurs 5.1 L accueil des intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs font l objet d un accueil et d un suivi, en particulier ceux qui sont amenés à intervenir sur un site dont AREVA est Exploitant. A l extérieur du site, un bureau Accueil ou un bureau dédié aux relations avec les entreprises et avec les intervenants extérieurs prend en charge : - l accueil et le renseignement des salariés et des correspondants d entreprise ; - la réception et le traitement des demandes d accès temporaires ou définitives ; - le suivi du séjour des salariés d entreprises prestataires et sous-traitantes ; - l élaboration avec la Direction RH des plannings de formations exigées par le donneur d ordres pour les salariés d entreprises prestataires et sous-traitantes. Les intervenants extérieurs, en possession de leur titre d accès remis par le bureau Accueil, sont pris en charge, à leur arrivée sur le site, par le donneur d ordres ou par une personne autorisée. Des actions sont ensuite entreprises pour amener tout nouvel entrant vers une certaine autonomie : - la fourniture des consignes d urgence du site et des consignes sécurité de l installation ; - la visite commentée du site, des principales installations et activités ; - la transmission d informations sur les principales dispositions de sûreté-sécurité applicables ; - l exécution du référentiel de sensibilisations et de formations en matière de 3SE ; - l enclenchement du processus de professionnalisation si nécessaire ; - la vérification des équipements de protection individuelle (EPI) ; - l attribution d un vestiaire et la délivrance d un trousseau complet ; - le partage des enjeux de la prestation. Dans le cas où AREVA est Opérateur industriel ou Prestataires de service sur un site, les formalités d accès et d accueil de tout nouvel entrant que ce soit AREVA ou ses sous-traitants sont prises en charge et gérées par l Exploitant du site. 5.2 La Qualité de Vie au Travail des intervenants extérieurs Depuis sa création en 2001, AREVA conduit un programme volontariste d amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT). L Accord collectif sur le développement de la Qualité de Vie au Travail au sein du groupe en France signé le 31 mai 2012, traitent pour les collaborateurs d AREVA et les salariés des entreprises extérieures des thématiques suivantes : - l organisation dans le travail ; - les relations dans le travail ; - l environnement dans le travail ; - les mesures en faveur de la prévention de la pénibilité ; - la prise en compte de l évolution des organisations ; - la réalisation de soi et le développement personnel. Dans la pratique, les entités opérationnelles d AREVA facilitent l intégration des intervenants extérieurs sur les sites et dans leur quotidien en : - permettant l accès au service de transport en commun hors et sur site ; - permettant l accès à la restauration d entreprise avec possibilité de régler en chèques déjeuner ; - permettant l accès aux services de conciergerie lorsqu ils existent, - veillant à une standardisation du processus d accès sur site, sur installation et sur chantier ; - veillant à diminuer autant que possible la pénibilité au travail ; - veillant à optimiser les processus d intervention (pour diminuer les pertes de temps) ; - veillant à la qualité des locaux mis à disposition (vestiaires, bases vie, réfectoires, ). 46/83

49 Pour ces sujets, les entités opérationnelles d AREVA prennent en compte les demandes exprimées par les entreprises prestataires voire dans certains cas travaillent en commun avec des intervenants extérieurs. A titre d illustrations, des actions pratiques ont été définies et mises en œuvre récemment sur le terrain par des entités opérationnelles du groupe dans le but d améliorer concrètement les conditions de travail des intervenants extérieurs sur les sites AREVA ou dans le cadre de prestations de services réalisées pour le compte de grands donneurs d ordres de la filière : - sur le site AREVA Tricastin : une gestion centralisée des masques et des dosimètres a été mise en place avec pour objectifs d améliorer la qualité et la rapidité de l accueil, d harmoniser ces équipements de protection individuelle, notamment pour les nouveaux accédants (nouveaux collaborateurs d AREVA, stagiaires, alternants, salariés des entreprises extérieures, visiteurs). La démarche repose sur la méthode de Lean 6 sigma et vise à réduire notablement les déplacements ainsi que les délais d attente ; - sur l établissement de MELOX : des travaux menés avec des prestataires et des soustraitants ont conduit à modifier l éclairage des boîtes à gants (mise en lumière des BAG), ce qui améliore les conditions de travail, réduit les temps d intervention et diminue la production de déchets. Ce projet a remporté le concours interne de développement durable d AREVA. Par ailleurs, un plan d action partagé avec les entreprises prestataires, basé sur la méthode 5S (méthode pratique et reconnue de rationalisation qui fait partie des standards AREVA), a été conduit en 2012 et 2013 sur les magasins, sur une activité d exploitation des rebuts, sur une unité d exploitation des déchets, ainsi que sur un chantier de maintenance d un trans-stockeur : ces travaux en commun avec les intervenants extérieurs sur des activités quotidiennes ont permis de partager une culture, des problématiques et au final d apporter de vraies améliorations dans le travail de tous les jours ; - sur le site AREVA La Hague : des travaux sont en cours pour limiter l accès au site en première partie de matinée aux seules personnes à mobilité réduite et aux seuls véhicules utilitaires. Le but est de réduire les pertes de temps à l entrée pour les intervenants extérieurs devant faire rentrer sur le site du matériel (équipements, outils en particulier) ; - au sein de la Business Unit Assainissement : au titre d une prestation intégrée de logistique pour un Centre National de Production d Electricité (CNPE) du client EDF, les équipes d AREVA ont développé, qualifié, validé, puis déployé sur le terrain un outil technologique, une tablette tactile, qui permet d optimiser la gestion des activités et de fiabiliser la traçabilité des actions réalisées, comme exposé dans le témoignage qui suit. Le développement d un outil «nouvelle technologie» par une entité opérationnelle d AREVA sur la base de son expérience pratique suivi par un déploiement sur le terrain est un exemple de l expertise que peut apporter une entité prestataire de services à son client et à ses sous-traitants, en termes de traçabilité, d organisation, de conditions de travail des intervenants (cf. : Témoignage de L. Boulinguez, page suivante). 47/83

50 Témoignage de L. BOULINGUEZ, Chef de projet PGAC sur CPNE Paluel, BU Assainissement Quels sont les métiers nécessaires à la réalisation d'un marché de PGAC? Sur le site EDF de Paluel, POLINORSUD de la BU Assainissement d AREVA est titulaire du marché de Prestations Globales d Assistance Chantier (PGAC). A ce titre, nous pilotons l ensemble des activités de propreté industrielle et radiologique, de gestion des magasins outillages, de manutention, de logistique, de gestion des déchets, de radioprotection, de montage et de démontage des échafaudages et des calorifuges, pour l ensemble du site qui comprend 4 réacteurs nucléaires de 1300 MW chacun. La coordination et le pilotage de toutes ces activités reposent sur un modèle organisationnel robuste. Il associe un management de proximité et des opérationnels qui sont accompagnés par une équipe d ingénieurs méthodes. Vous avez développé avec votre équipe une tablette tactile pour gérer les activités sur le terrain et mettre de la proximité entre les managers et les intervenants. Pouvez-vous nous expliquer comment votre client EDF a réagi? Lorsque nous avons annoncé à notre client que nous souhaitions piloter nos activités, et en particulier suivre celles de nos sous-traitants, via des tablettes PC, en mode connecté ou non connecté, celui-ci a réagi très favorablement. La mise en place d un tel système devait aussi permettre à EDF de bénéficier, en plus des effets liés à la présence accrue du management sur le terrain, de la garantie d un reporting fiable et en temps réel de l ensemble des activités confiées à POLINORSUD en qualité de coordinateur et d ensemblier. Après avoir validé nos propositions techniques en interne, puis avec EDF, nous avons déployé nos lignes serveurs jusqu en zone contrôlée, pour ensuite interfacer des tablettes à notre outil de gestion informatique des activités en lien avec les outils de planification EDF. L expérience constitue une première sur le parc nucléaire en France. Un déploiement sur l'ensemble des sites EDF où la BU Assainissement est en cours (avec les CNPE Tricastin, Belleville, Cattenom). Une introduction sur le chantier OL3 en Finlande est également en cours, pour le pilotage de la propreté. Nous avons également de nombreuses sollicitations en interne groupe En quoi cette innovation vous aide à suivre et à maîtriser les interventions? Cette innovation technologique permet un suivi de nos activités en temps réel et au plus près de nos chantiers. En pratique, elle rend possible une centralisation de toutes nos données sur le périmètre de la prestation ainsi que la génération d un reporting en temps réel. Les tablettes étant dotées de lecteurs de codes barres et de puces RFID, nous avons pu repérer tous les locaux du site par codes barres pour suivre notamment les activités de propreté. Par ailleurs, nous sommes en train de valider une solution de suivi des activités de manutention et de gestion des aires d entreposage de conteneurs sur l ensemble du site via des puces RFID. Nous suivons de la sorte toutes nos activités avec la plus grande rigueur. L extraction des données issues de notre base opérationnelle assure une traçabilité des prestations réalisées à nos interlocuteurs, et alimente les différentes revues. Cela rassure la direction du site lors de ses réunions de direction. Saisie en direct sur le terrain grâce à la tablette tactile et synchronisation des tablettes 48/83

51 5.3 La préparation des interventions Les interventions et les opérations sont préparées en amont, en particulier sur les aspects : - de la connaissance de l environnement de travail par les équipes prestataires ; - des compétences, des habilitations et des autorisations requises ; - de la maîtrise des risques sûreté, santé, sécurité, environnement, - de la gestion de la coactivité ; - de la planification opérationnelle. Cette préparation est adaptée à l importance de l activité confiée et au montage industriel proposé, et est proportionnée aux enjeux vis-à-vis des intérêts protégés par la Loi (la sécurité, la santé et la salubrité publiques, la protection de la nature et de l environnement). Les principales étapes de la préparation sont : - l inspection préalable commune dans le but d identifier les lieux et les conditions de travail, les activités soumises à permis ou à autorisation, de rappeler les exigences et les standards d AREVA devant être appliqués, les consignes de sécurité, générales et spécifiques, ainsi que de repérer la coactivité et les risques d interférence ; - le renseignement du plan de prévention des risques d accident qui définit les mesures à prendre en vue de prévenir les risques d'accident, dans une acception large : accident du travail, atteinte à la santé ou impact accidentel sur l environnement. Ce document est établi et agréé conjointement par l entité opérationnelle d AREVA et l entreprise prestataire avec ses sous-traitants. Le plan de prévention (PDP) est amendé en cas de nouveau sous-traitant et signé par lui ; - la réunion de lancement en présence du donneur d ordres AREVA, du représentant de l entreprise prestataire et des responsables 3SE des parties contractantes, qui a pour but de s assurer de l accord des parties concernées sur le plan de prévention et que l entreprise prestataire est prête à assumer ses obligations (responsabilités définies, ressources mobilisées, personnel informé, et moyens à disposition). Elle précise aussi les modalités de coordination entre les divers coacteurs. Le compte rendu est signé par l entité opérationnelle d AREVA et l entreprise prestataire. L Inspection Générale (IG) d AREVA a conduit sur 2012 des inspections sur la gestion des pratiques de terrain comme les conditions de réalisation des interventions et travaux sur les installations lors des opérations de maintenance, lors de contrôles et d essais périodiques, ou encore lors de la réalisation de modifications. L IG a relevé que les procédures d application de ces dispositions sont en général d un bon niveau mais que leur mise en œuvre ne bénéficie pas toujours de la rigueur nécessaire, avec une étape spécifique de préparation en commun avec le prestataire parfois incomplète. Des bonnes pratiques existent, en particulier sur les gros chantiers de maintenance ou de modifications d installations AREVA et sur des opérations lourdes réalisées par les BU prestataires de services (la BU IB pour le remplacement d un générateur de vapeur ou d un tronçon de branche froide, la BUA pour les prestations générales d assistance de chantiers). L intégration des prestataires et des sous-traitants d AREVA en amont de l intervention, dans la phase de préparation, est une pratique généralisée au niveau du groupe, en particulier pour les opérations lourdes de maintenance sur les installations AREVA ou de remplacement d un générateur de vapeur sur les CNPE d EDF. Cette pratique participe de la réussite de ces projets (cf. : Témoignage de G. Goyau, page suivante). 49/83

52 Témoignage de G. GOYAU, Responsable de la ligne de produits «Remplacement de générateur de vapeur», BU Base Installée France En quoi consiste un remplacement de générateur de vapeur d un réacteur nucléaire? Quels en sont les principales tâches? Le générateur de vapeur est l un des plus gros composants du circuit primaire d une centrale électronucléaire. Le Remplacement d un Générateur de Vapeur (RGV) est une opération de maintenance lourde. Les contraintes géométriques, radiologiques, règlementaires compliquent ce qui pourrait n être qu un échange standard d une pièce. Les principes généraux à respecter pour le remplacement d un générateur de vapeur sont : - d intégrer le nouveau composant dans son environnement sans remettre en cause la conception d origine ; - de réduire au minimum acceptable et justifiable les contraintes mécaniques apportées au reste de l installation par le remplacement de ce composant. Le choix des méthodes et des techniques pour procéder à un remplacement de générateur de vapeur doit permettre d atteindre plusieurs objectifs : - obtenir une dose intégrée par le personnel d intervention aussi faible que possible ; - éliminer les situations à risque d accidents ; - réduire la durée de l opération sur site pour limiter les pertes de production ; - minimiser les coûts récurrents de préparation et de réalisation sur site ; - minimiser les risques techniques potentiellement générateurs d aléas. Comment préparez-vous l intervention avec les Entreprises sous-traitantes? En premier lieu, il convient de distinguer les sous-traitants des partenaires. Que ce soit en France ou à l'étranger, on ne fait plus depuis bien longtemps un RGV seul. On le fait en consortium ou en groupement momentané d entreprises (GME). Dans ces montages industriels, AREVA prend en charge l ensemble des travaux sur le circuit primaire (bridage, coupe, décontamination, mesurage, usinage, accostage des GV neufs, soudage et contrôles associés). Les partenaires prennent en charge les travaux de manutention lourde des GV, ceux liés au calorifuge, aux échafaudages et protections biologiques. Sur notre périmètre, des activités font l objet d une sous-traitance. Ce sont la décontamination des embouts de tubulure du circuit primaire, les soudures de raccordements des petites lignes, les mesurages par topométrie, le traitement thermique des soudures secondaires. La préparation de tous ces travaux sous-traités suit le même cursus : établissement d une spécification technique (approvisionnement, documentation, qualifications, ) et négociation du contrat avant de commencer la phase dite d ingénierie de préparation qui comprend des livrables de part et d autre et des dates clés de jalonnement qui permettront un suivi rigoureux de cette phase de préparation/approvisionnement en vue de nos contraintes liées aux objectifs contractuels du projet global. Toute cette phase de suivi de la préparation des interventions avec nos sous-traitants fait l'objet d'une réflexion en profondeur qui intègre le retour d expérience acquis sur certains chantiers difficiles de RGV. Racontez-nous concrètement la réalisation d une telle opération avec les intervenants extérieurs? En ouverture d un chantier de RGV, avant le démarrage des activités, une "grand messe" d'une journée qui rappelle les objectifs de l'opération et les objectifs de sécurité, de qualité et de radioprotection est animée par AREVA, en présence de l ensemble de l équipe, membres du consortium ou du groupement momentané et des sous-traitants. Sur une équipe AREVA d'un RGV standard constituée d'environ 50 personnes mobilisées sur le site pendant environ 3 mois, on a une dizaine de personnes dédiées au suivi de la sous-traitance. Suivant l'activité sous-traitée, la supervision d'areva n'est pas menée de la même manière. 50/83

53 Pour l'activité du TUA/tubing, toujours considérée comme critique dans tous les RGV vu le nombre de soudures (de l ordre de 650 soudures à réaliser sur un RGV en France), nous mettons en place un suivi renforcé. On a ainsi un Responsable de l activité, un Responsable des méthodes, 3 Superviseurs dans le bâtiment réacteur, équipe qui fonctionne 7 jours sur 7 en 2 x 8h. Pour l'activité décontamination, en plus du responsable, 3 "chimistes de réflexion" conduisent les analyses chimiques en temps réel pour décider de l'arrêt du processus de décontamination en regard de l'activité surfacique enregistrée. Opération de basculement d un générateur de vapeur Accostage du tronçon neuf de branche froide entre la volute de pompe primaire et la 1ère soudure circulaire de la branche à Fessenheim 5.4 La réalisation des interventions La phase de réalisation de l intervention ou des travaux proprement dite est une phase qui doit respecter de manière stricte les règles établies, en s appuyant sur une surveillance appropriée, décrite dans la suite du présent rapport, et qui intègre la prise en compte du retour d expérience. Les inspections conduites en 2012 par l Inspection Générale sur ce thème ont montré que les pratiques étaient perfectibles et que des axes d amélioration existaient avec, en particulier : - une meilleure gestion des coactivités avec la connaissance en temps réel, par les bureaux chargé de la délivrance et du suivi des autorisations de travail, des interventions qui se déroulent en même temps au sein d une même installation ; - un renseignement plus rigoureux et plus détaillé des différents formulaires, et leur signature par des délégataires dûment désignés ; - une meilleure gestion des consignations et des déconsignations ; - une prise en compte accrue des évolutions de l environnement de travail et des conditions d interventions pour les interventions de longue durée. 51/83

54 Afin de renforcer la culture de Sûreté-Sécurité au quotidien des différents acteurs, dont en particulier les intervenants extérieurs, intervenant dans le cadre des activités opérationnelles, et d améliorer la qualité des échanges entre les différentes parties prenantes, nécessaires à la réalisation des interventions ou des opérations dans de bonnes conditions, AREVA a identifié début 2012 neuf pratiques de fiabilisation des interventions (PFI) : - le pré-job briefing (ou point de pré-intervention) ; - la minute d arrêt ; - la communication sécurisée (ou communication 3 voies) ; - le contrôle croisé ; - l autocontrôle ; - le débriefing ; - la relève de poste ; - l observatoire d analyse des décisions ; - les séances de vérification. Ces pratiques reconnues au sein du groupe sont des outils qui permettent aux acteurs d aborder les concepts d attitude interrogative et de démarche rigoureuse et prudente en situation de travail. Elles font l objet d une description détaillée dans un guide AREVA émis en janvier Suivant une approche pragmatique, d autant plus que cela touche aux comportements et à la culture, AREVA a demandé à ses entités opérationnelles d identifier les activités qui pouvaient faire l objet d une mise en œuvre des pratiques de fiabilisation des interventions, les PFI qu elles souhaitaient déployer sur les activités retenues ainsi que les modalités d accompagnement de la démarche (communication, sensibilisations, chantiers écoles). A titre d exemple, la BU Valorisation a démarré courant 2012 le déploiement de PFI sur ses activités de chantiers d assainissement-démantèlement, d exploitation, de maintenance, et sur des situations sensibles pour la Sûreté-Sécurité. Les PFI retenues sont : - le pré-job briefing (ou point de pré-intervention) ; - la minute d arrêt ; - le contrôle croisé ; - le débriefing. Pour les chantiers d assainissement et de démantèlement qui constituent une activité avec un recours significatif à la sous-traitance, la BU Valorisation a proposé à ses entreprises prestataires de sensibiliser et de former leurs salariés, sur des chantiers écoles ciblés, en même temps que ses propres chargés d opérations, chefs de chantiers et chargés de suivi. 5.5 La surveillance opérationnelle des activités sous-traitées et des intervenants extérieurs Les activités sous-traitées font l objet d une surveillance opérationnelle préparée, formalisée et qui peut donner lieu à des constats et à des demandes d actions de progrès. La mise sous surveillance renforcée d une entreprise prestataire peut être décidée si durant la réalisation de la prestation des dysfonctionnements sont observés (lors du suivi régulier ou d acte de surveillance) ou en cas de notation insuffisante à l issue de la prestation. La surveillance renforcée peut comprendre la demande d un plan de progrès et le suivi de la mise en œuvre des dispositions proposées par l entreprise prestataire, la mise en place d un plan de surveillance consolidé, la réalisation d un audit de suivi. La surveillance renforcée est levée dès lors que le donneur d ordres juge que la relation avec le prestataire s inscrit de nouveau dans un cadre nominal. 52/83

55 Des inspections conduites en 2012 par l Inspection Générale ont montré que la surveillance des activités confiées à des entreprises prestataires pouvait dans certains cas s avérer insuffisante, en particulier pour ce qui concerne la capacité à identifier des dérives récurrentes de faible ampleur. AREVA a engagé sur ce point une démarche de progrès continu dans le but d améliorer la maîtrise des activités sous-traitées. AREVA a ainsi décidé de renforcer son système de surveillance opérationnelle. Une directive groupe a été élaborée pour définir les exigences en matière de traçabilité et de formalisation des actes de surveillance, ainsi qu en matière de professionnalisation des chargés de surveillance des intervenants extérieurs sur les installations nucléaires. La directive émise le 1 er mars 2013 est en cours de déclinaison sur les sites nucléaires d AREVA, et les actions d identification, de formation et de sensibilisation, puis de nomination des chargés de surveillance sont prévues d être réalisées d ici le 1 er juillet L objectif est de mettre en place un standard groupe partagé par les exploitants, reposant pour partie sur les bonnes pratiques des exploitants des entités opérationnelles d AREVA. La professionnalisation des chargés de surveillance comprend : - le suivi d une formation de base à la sûreté nucléaire (compétences pour vérifier que l acte réalisé par l intervenant extérieur est compatible avec l environnement nucléaire) ; - le suivi d une formation au management de la qualité et de la sûreté ; - le suivi d une sensibilisation à l observation en situation de travail. La surveillance des activités confiées à des entreprises prestataires ainsi que des intervenants extérieurs est un thème inscrit dans la Politique Sûreté Nucléaire d AREVA au titre du management de la sûreté. Ce thème fera l objet d un suivi particulier au travers d un indicateur de performance au niveau de chaque entité opérationnelle. Par ailleurs, de l ordre d une dizaine d inspections de l Inspection Générale en 2013 concerneront de manière directe le thème de la sous-traitance. 53/83

56 6 - En matière de sûreté-santé-sécurité, les intervenants extérieurs bénéficient des mêmes mesures de protection et de suivi que les collaborateurs AREVA La sûreté, la santé et la sécurité des salariés des entreprises prestataires et sous-traitantes, qui travaillent pour le groupe, soit sur ses installations, soit en apportant leur concours et leurs compétences sur des prestations réalisées pour le compte de donneurs d ordres de la filière nucléaire, sont des priorités absolues d AREVA. Le groupe applique à ses prestataires les mêmes règles en matière de sûreté, de santé et de sécurité au travail qu à ses propres collaborateurs : politiques sûreté-santé-sécurité-environnement et démarches de progrès 3SE qui associent les intervenants extérieurs, mêmes règles de prévention et de protection collective et individuelle vis-à-vis des risques (application des principes généraux de prévention : la mise en place de protections collectives (EPC), le port des équipements de protection individuelle (EPI) et la surveillance de la dosimétrie), mêmes règles de préparation et d encadrement des interventions afin de maximiser la sécurité au travail et d optimiser l exposition aux rayonnements ionisants, intégration dans le processus de partage et de retour d expérience. Les prescriptions font l objet d une formalisation dans le plan de prévention pour les opérations effectuées en zone d exploitation. Dans cette optique, le Directeur Sûreté-Santé-Sécurité-Développement Durable d AREVA a rappelé lors de la journée sécurité des chantiers Tricastin du 23 mai 2012 la conviction et volonté qui animent la Direction du groupe en matière de Sûreté-Sécurité : conviction qu il faut donner la priorité absolue à la sûreté et à la sécurité, volonté d améliorer sur le long terme les comportements au quotidien de chacun, collaborateurs d AREVA et intervenants extérieurs, en matière de sûreté et de sécurité. Journée sécurité, AREVA Tricastin, le 23 mai 2012 Dans le domaine particulier de la sécurité au travail, AREVA a favorisé sur ses sites industriels ou sur ses chantiers en phase de réalisation l établissement et la signature de conventions ou de chartes de partenariat entre le donneur d ordres et les entreprises extérieures. Ces documents formalisent ainsi les obligations en matière de sécurité des différents acteurs. 54/83

57 6.1 Les Politiques groupe et l implication de la Direction d AREVA Le référentiel prescriptif AREVA en matière de sûreté-santé-sécurité-environnement, et en particulier les Politiques avec la Politique de Sûreté Nucléaire, la Politique de Santé-Sécurité, la Politique Environnement, intègre les entreprises extérieures et les intervenants extérieures. Ces Politiques font de plus l objet d une large communication et d un partage avec les entreprises prestataires et sous-traitantes du groupe, notamment lors du référencement, lors du processus d appel d offre et de contractualisation pour les activités à enjeux 3SE, lors des sensibilisations et des formations 3SE exigées et dispensées par les entités opérationnelles, ou lors d actions d analyse d événements ou de partage d expérience. La Direction Générale a introduit depuis juillet 2011 un point systématique dédié à la sûreté et à la sécurité avec un focus sur les résultats et les accidents impliquant des intervenants extérieurs en réunion du Comité des Opérations (fréquence bimensuelle). Depuis début 2013, un Comité des Opérations est spécialement dédié à la sûreté et à la sécurité chaque trimestre, lors duquel sont discutées et validées les actions de progrès en matière de culture de Sûreté-Sécurité. Les membres de la Direction d AREVA ont également été formés à la visite d échange sécurité (aussi appelée visite de sécurité participative, visite sécurité, point sécurité). Chacun de ses membres réalise depuis des visites d échanges sécurité (VES) sur les installations d AREVA. La VES est un moment dédié au partage de la culture de sécurité d AREVA avec les collaborateurs du groupe et les intervenants extérieurs, en situation de travail. Elle comprend une observation des gestes et des actes avec un œil «sécurité», et une interview des membres du collectif de travail réalisant une activité, sur leur lieu de travail. La Direction de chaque Business Unit et de chaque site nucléaire d AREVA définit des objectifs en termes de sûreté et de sécurité, notamment vis-à-vis des intervenants extérieurs, qu elle inscrit dans la carte d objectifs annuelle et/ou dans son plan de progrès sûreté-santé-sécurité-environnement annuel. A titre d exemple, la BU Valorisation a défini les objectifs suivants qui concernent les entreprises prestataires et sous-traitantes pour l année 2013 : - en termes de sûreté : o dosimétrie opérationnelle maximum pour les collaborateurs AREVA et les intervenants extérieurs : 8 msv, o participation systématique des entreprises extérieures à l analyse FOH des événements sûreté les concernant, o nombre d événements sûreté significatifs (ESS) impliquant les entreprises prestataires qui ne représente pas plus de 30% du nombre total d ESS, o initier des visites de sûreté opérationnelle et des visites de sécurité participatives avec les entreprises extérieures avec un objectif de 30% du nombre total de visites réalisées, o communiquer le retour d expérience sur la sûreté à tous les acteurs dont les entreprises extérieures, - en termes de sécurité : o améliorer la culture de sécurité des intervenants extérieurs via la réalisation d affichages, de journées à thèmes, de visites de sécurité, de sensibilisations, o nombre d accidents de travail avec arrêt (ATAA) inférieur à 4 pour les entreprises hors AREVA, o mise en place d un Observatoire de la sécurité commune à la BU Valorisation. 55/83

58 6.2 Les fondamentaux en matière de sûreté-santé-sécurité-environnement En matière de sûreté-santé-sécurité-environnement, pour les activités confiées à des prestataires, AREVA a défini des principes et a mis en place des dispositions pour en assurer la maîtrise au sens large : - les collaborateurs AREVA, les prestataires et les sous-traitants sont traités de la même manière ; - ils sont informés des risques et des dispositions de prévention et de maîtrise de ces risques mises ou à mettre en œuvre ; - ils appliquent les mêmes standards, les mêmes règles, et ils participent aux mêmes démarches de progrès continu ; - les salariés des entreprises prestataires et sous-traitantes bénéficient des mêmes protections que les collaborateurs AREVA. En outre, le groupe valorise dans ses relations contractuelles avec les entreprises prestataires la prise en considération de la sûreté, de la sécurité au travail, de la protection de l environnement (référencement, critères de mieux-disance dans le processus de sélection, introduction de clause de bonus-malus dans les contrats, évaluation des aspects 3SE en fin de prestation). Le groupe privilégie les démarches contractualisées de prévention et d amélioration continue de la sûreté et de la sécurité au travail (engagement de développement durable, charte sécurité sur les sites ou sur les chantiers, plan de progrès 3SE donnant lieu à des échanges et à une signature par les deux parties). Charte Santé Sécurité au Travail signée par les entreprises prestataires et par la BU Valorisation Charte Sécurité signée par les entreprises prestataires du chantier GBII Au titre de la réalisation des grands projets en France, AREVA a formalisé avec l Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) une convention de partenariat basée sur la prévention des risques professionnels auprès des entreprises extérieures intervenantes. La formation des salariés, les visites de sécurité, l animation sécurité de chantier (avec la création de clubs sécurité sur le site AREVA Tricastin) sont des actions développées dans le cadre de cette convention. AREVA favorise aussi les échanges entre ses personnes compétentes en radioprotection (PCR) et les personnes compétentes en radioprotection des entreprises extérieures, sur les problématiques liées à la radioprotection (analyses de postes de travail, objectifs et suivi de dose, délimitation des zones réglementées, pertinence des mesures de protection mises en œuvre). Les entités opérationnelles, au travers de la filière sûreté-sécurité-environnement indépendante des opérationnels ou par le management, réalisent des visites de terrain sur le thème 3SE dans les activités et les situations de travail. Ces visites concernent indifféremment les collaborateurs d AREVA, les salariés des entreprises extérieures. Il s agit : des visites de sûreté, des visites de sécurité participatives, des visites d échanges de sécurité, des visites environnement, des contrôles de 1 er niveau. 56/83

59 De plus, le groupe a mis en place sur l ensemble des établissements nucléaires d AREVA des CHSCT élargis comprenant des représentants de la Direction et des représentants du personnel des entreprises prestataires principales intervenant sur site qui se réunissent a minima une fois par an ou sur demande à la suite à un événement notamment («CHSCT élargi exceptionnel»). Les sujets traités concernent le suivi des indicateurs 3SE, les formations et recyclages obligatoires, la dosimétrie passive et opérationnelle, le bilan des inspections de l ASN ou de l Inspection du Travail sur le thème des prestataires, la communication sur les événements sûreté, radiologiques, sécurité ou environnement, la qualité de vie au travail (en particulier, la qualité des locaux mis à disposition, l optimisation du processus d intervention). Enfin, AREVA a lancé courant 2012, sur la base de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail et des décrets d application du 30 janvier 2012 (décret n et décret n ), un projet pour la mise en place d un Service de Santé au Travail Groupe. Les objectifs principaux sont : - de mettre en place un service de santé unique (avec des déclinaisons régionales) ; - de formaliser un référentiel minimal unique de santé pour AREVA, élaboré par les médecins ; - d'offrir un service de santé et de qualité égale pour tous les salariés AREVA en France ; - de valoriser la filière métier santé ; - de fédérer l ensemble des acteurs de la santé au travail dans une logique pluridisciplinaire ; - de redonner aux médecins et aux infirmières une activité centrée sur leur cœur de métier. Un Accord relatif à la création d un Service de Santé au Travail interne pour AREVA en France a été signé fin octobre Cet Accord prévoit notamment l intégration au dispositif de suivi médical groupe des intervenants extérieurs travaillant habituellement sur les sites d AREVA, sur la base du volontariat. Cette phase du projet est prévue d être lancée courant La culture de sûreté-sécurité-environnement des intervenants extérieurs AREVA a pour objectif d entretenir une culture de sûreté et de sécurité de haut niveau tant pour ses collaborateurs et pour les intervenants extérieurs sur ses sites ou dans ses prestations. Pour ce faire, les prestataires et les sous-traitants d AREVA, en plus des dispositions rappelées dans les sections 6.1 et 6.2, sont associés aux démarches transverses groupe. Dans cette optique, par exemple, les entreprises extérieures et les intervenants extérieurs sont parties prenantes : - de la démarche groupe d amélioration de la culture de sécurité au travail SAFE TOGETHER ; - des outils d information et de communication groupe sur les événements sûreté, radiologiques, santé, sécurité, avec les publications périodiques «Etes-vous sûrs?» et «STOP» ; - de la démarche de valorisation des bonnes pratiques en matière de développement durable (avec une catégorie Santé et Sécurité au travail, et une catégorie Sûreté et Environnement) qui donne lieu à un challenge AREVA Awards tous les 2 ans. 57/83

60 Dans ce cadre, une valorisation et un partage des bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, de sûreté et environnement, de satisfaction du client, de performance opérationnelle, d innovation et de technologie, de ressources humaines, y compris celles faisant intervenir des prestataires et des sous-traitants, sont faits au niveau du groupe. Ainsi, des équipes mixtes AREVA et entreprises extérieures ont été primées dans les challenges AREVA Awards pour des pratiques quotidiennes ou des innovations qui contribuent à l amélioration de la sûreté ou de la sécurité : - développement d un procédé de requalification pour réutiliser des vannes et des bouchons lors de la maintenance des emballages d UF6 (AREVA Awards 2007, AREVA NC Pierrelatte, travail en commun du donneur d ordres, du service de maintenance, du fournisseur et de l organisme de certification) ; - utilisation de graviers locaux compactés par une technologie à induction en tant qu alternative écologique au béton pour les fondations de l usine d enrichissement de GB II (AREVA Awards 2007, SET, travail en commun de l Exploitant, de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre internes, et des entreprises KELLER et DISSARD Consultants) ; - modélisation 3D des installations mécaniques de l usine de fabrication de combustible MOX pour anticiper et optimiser les interventions d exploitation et de maintenance en zone règlementée sous les aspects des temps d intervention et de la dosimétrie (AREVA Awards 2009, MELOX, travail en commun de l exploitant et des entreprises AXXO, EKIS) ; - mise en lumière des boîtes à gants pour améliorer les conditions de travail des opérateurs, les temps d intervention et pour diminuer les quantités et les volumes de déchets (AREVA Awards 2009, MELOX, travail en commun de l exploitant et de l entreprise CSMR) ; - développement d une technologie cryogénique utilisant l azote liquide en vue des opérations de d assainissement et de démantèlement, notamment pour l écroutage des murs en béton (AREVA Awards 2009, BU Assainissement, travail en commun des BU Valorisation et Assainissement et des entreprises AIR LIQUIDE et NITROCISION) ; - définition et mise en œuvre d une journée Sécurité dédiée aux risques de chute de plain-pied et au port des EPI (AREVA Awards 2013, JSPM, travail en commun avec les entreprises prestataires intervenant sur le site ou dans les équipes JSPM avec en particulier des expositions, des interventions, des stands, des démonstrations). Les entreprises prestataires et sous-traitantes sont également associées aux actions de progrès conduites par les entités opérationnelles, telles que l analyse et la valorisation du REX sur un événement marquant, le partage d expériences et des bonnes pratiques en matière de 3SE, les journées sécurité, les causeries sécurité, les opérations au titre du mois de la sécurité. Ainsi, les entités opérationnelles d AREVA organisent régulièrement des rencontres et des manifestations sur la sécurité au travail ou sur la sûreté-radioprotection avec ses entreprises prestataires et sous-traitantes, dans le but de partager les objectifs, les valeurs, les standards, les expériences (pour constituer une culture commune) : - la journée sécurité des chantiers du Tricastin le 23 mai 2012 (plus de 1200 participants) ; - la journée de sensibilisation aux risques de chute de plain-pied et au port des EPI de JSPM le 26 septembre 2012 (plus de 600 participants) ; - la journée des intervenants de SOMANU axée sur la gestion de la coactivité et les missions de la PCR du 23 janvier 2013 (plus de 150 participants) ; - le séminaire de sensibilisation à la sûreté-sécurité de la BU Valorisation avec les entreprises prestataires le 23 janvier 2013 (plus de 50 participants, les Directions de 10 entreprises) ; - la journée des entreprises extérieures de FBFC Romans axée sur l analyse des événements le 9 avril 2013 (plus de 100 participants). 58/83

61 Affiche de la journée Sécurité & Journée du 23 mai 2012, sur le site AREVA Tricastin Journée des intervenants, SOMANU, 23 janvier 2013 Séminaire Sûreté Sécurité de la BU Valorisation, et de ses entreprises intervenantes, 23 janvier 2013 L organisation d événementiels avec tous les acteurs d un site ou d une activité, les collaborateurs AREVA, les intervenants extérieurs voire les clients, autour du retour d expérience et du partage des bonnes pratiques est essentiel dans la construction d une culture sûreté-sécurité commune (cf. : témoignage de M.L. Fitament, page suivante). 59/83

62 Témoignage de M.L. FITAMENT, Directeur de l établissement SOMANU, BU Equipements Racontez-nous la particularité de votre installation et des intervenants qui y travaillent? La Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) est une entité du groupe implantée dans le département du Nord. Elle exploite un atelier qui relève du régime et de la règlementation des installations nucléaires de base (INB). L atelier de SOMANU est une zone contrôlée destinée à des activités de réparation, d entretien et d expertise de matériels contaminés provenant principalement de réacteurs nucléaires en France et à l international, à l exclusion des éléments combustibles. Les équipes de SOMANU réalisent pour ses clients des prestations de maintenance de matériels et d outillages (démontage, décontamination, usinage, remise en état, remontage et essais). Dans certains cas, la prestation consiste en une mise à disposition de locaux confinés pour permettre aux clients d effectuer eux-mêmes des opérations de maintenance, dans des conditions optimales de sécurité et de radioprotection. Ces mêmes clients peuvent en outre faire appel à des intervenants de compétences spécifiques. Ainsi, dans l atelier, travaillent sur des chantiers mitoyens des personnels SOMANU, des fournisseurs partenaires de SOMANU et des clients. Pouvez-nous dire quelles actions concrètes vous avez mises en place pour que ces intervenants de différentes nationalités et de différentes cultures puissent travailler en sûretésécurité sur votre installation? Avant l enclenchement de chaque chantier, les équipes sont sensibilisées aux thématiques sûretéradioprotection-sécurité au travail-environnement par une projection vidéo dans leur langue maternelle. A cette occasion, il leur est rappelé les consignes, principalement de sûreté et de sécurité, à respecter dans l atelier et leur est signalé les risques de co activité qu ils retrouvent spécifiquement lors de la signature de leur plan de prévention. Dans l atelier, la localisation des chantiers est organisée dans la mesure du possible en tenant compte, en plus des caractéristiques techniques, de la langue des intervenants. Le balisage et les consignes apposés sur chaque chantier sont préférentiellement sous forme de pictogrammes ou photographies, complétés de mots clés dans la langue de l intervenant. Vous avez organisé début 2013 une journée Intervenants, pouvez-vous nous en préciser les objectifs et les principales conclusions? Les buts de cette journée étaient de partager les objectifs sûreté-sécurité de SOMANU, de communiquer aux directions des entreprises prestataires les exigences applicables dans le cadre de toute intervention sur le site et d en présenter les modalités de mise en œuvre. La formation d accueil site, le cahier des clauses applicables aux entreprises, le processus de renseignement d un plan de prévention, le répertoire des consignes de sûreté-santé-sécuritéenvironnement, la mise en application de l Arrêté Qualité du 10 août 1984 ont fait l objet d une présentation en salle. La journée a remporté un grand succès. 21 entreprises étaient présentes. Des échanges ont eu lieu sur : - les contraintes d accès et de sécurité nécessaires dans des situations de travail avec une forte coactivité tout en partageant l objectif commun du «Zéro accident» ; - des sujets d importance comme la délégation de responsabilité, les missions de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR). Une visite de l atelier a aussi permis une visualisation de configurations des interventions en milieu nucléaire. Le principe de reconduire une telle initiative sur 2014 a été retenu, et des thèmes ont d ores et déjà été proposés pour la journée de l année prochaine. 60/83

63 Un balisage en langue étrangère (allemand) sur l installation de SOMANU Par ailleurs, les Directions des entités opérationnelles ont instauré une relation privilégiée avec les Directions des principales entreprises prestataires intervenant sur leur site, leur installation ou pour leur compte (en termes d enjeux 3SE, ou de contribution à l accidentologie, ou de volume d achats). La Direction de la BU Assainissement reçoit ainsi en début d année et à la suite d un accident entraînant un arrêt de travail chacune des Directions de ses entreprises prestataires sur le sujet de la sécurité. Ces points formels ont pour but de partager sur les Politiques 3SE et les démarches de prévention mises en œuvre, d échanger sur le ou les événements, et de présenter ou de valider des plans de progrès. Dans la même optique, la Direction du site AREVA Tricastin reçoit les sept entreprises prestataires qui contribuent le plus à l accidentologie du site (le Top 7), au cours du premier trimestre de chaque année. L objectif est de faire un point formel sur les actions de progrès identifiées et/ou mises en œuvre par les entreprises prestataires. Enfin, les entités opérationnelles d AREVA ont défini et mis en œuvre des actions pérennes et régulières dans le but de partager avec les entreprises prestataires une culture commune de sûreté - sécurité. Dans cette optique, des Clubs, des Comités ou des Observatoires de la sécurité ont été définis et installés, des pratiques de fiabilisation des interventions ont été inscrites dans le processus de réalisation (un accompagnement des acteurs, y compris des intervenants extérieurs, est fait par des sensibilisations et des formations), et une culture du partage des informations, des difficultés, des événements est en cours de consolidation. 61/83

64 Par exemple, durant un remplacement de générateur de vapeur, la BU Base Installée France a instauré une coordination des activités qui repose sur : - le partage d un socle fondamental de la culture de sûreté-sécurité avec les règles cardinales de la BU IB-F ; - l intégration des prestataires dans les actions quotidiennes de pilotage de la sûreté-sécurité sur le terrain ; - la systématisation au quotidien du pré-job briefing et du débriefing (pratiques de fiabilisation des interventions) avec tous les intervenants, intervenants AREVA et extérieurs ; - la pratique d échanges réguliers et formels avec les principales entreprises prestataires sur leurs résultats et leurs plans d actions sécurité ; - la mise en place de Comités sécurité intégrant les partenaires et les prestataires pour les activités à fort enjeu sécurité dans le but de suivre l accidentologie et de valoriser les bonnes pratiques ; - l introduction de clauses de bonus-malus dans les contrats, dont certaines qui reposent sur les résultats ou la performance en sûreté-sécurité. Dépliant : Les règles cardinales d IB-F La BU Valorisation des sites nucléaires s est inscrit dans une démarche comparable, avec : - le déploiement sur le terrain de 4 pratiques de fiabilisation des interventions (le pré-job briefing, la minute d arrêt, le contrôle croisé, le débriefing) ; - le développement des visites de terrain avec les visites sûreté opérationnelles, les visites sécurité participatives et les visites croisées conduites par des managers. Les visites sont fondamentales pour faire passer des messages clés, susciter des actions de progrès et surtout partager avec l ensemble des intervenants, AREVA et extérieurs, une culture commune de sûreté, de sécurité et environnementale ; - l instauration courant 2012 d un Observatoire de la sécurité commun à l ensemble des sites et des entités de la BU. L initiative de la mise en place d un Observatoire de la sécurité avec les entreprises prestataires constitue un acte majeur dans le partage des événements, des expériences, des pratiques et à terme, des valeurs en matière de sécurité au travail (cf. : Témoignage de P. Dick, page suivante). 62/83

65 Témoignage de P. DICK, Coordinateur santé sécurité de la BU Valorisation Quelle est la démarche engagée par la BU Valorisation pour améliorer les résultats sécurité de ses entreprises prestataires et sous-traitantes? La Business Unit Valorisation des sites nucléaires a pour missions le pilotage et le support aux opérations de démantèlement des sites nucléaires en fin d exploitation. Elle conduit pour le compte du groupe, les projets de démantèlement des installations nucléaires à l arrêt, que ce soit les installations d AREVA, des installations du cycle du combustible hors groupe, ou des réacteurs nucléaires à l international. Pour réaliser ses projets, la BU Valorisation s appuie sur des entreprises prestataires qui apportent des savoir-faire et des compétences spécialisées (notamment en assainissement, démantèlement, déconstruction, technique de télé opération). Ces entreprises prestataires et leurs sous-traitants participent ainsi pour une part à l atteinte des objectifs de la BU, et notamment en matière de sécurité et de culture de sécurité. Dans cette optique, la Direction de la BU a décidé de renforcer la communication et les échanges avec ses principales entreprises prestataires autour de la sécurité. Cela passe en particulier par l organisation de séminaires de travail sur le sujet avec les Directions générales de ces entreprises (1 à 2 par an), par l élaboration d une Charte Santé Sécurité au Travail entre AREVA BU Valorisation et les entreprises intervenantes qui a été signée par 9 entreprises à ce jour, par la mise en place d un Observatoire de la sécurité et par le développement sur le terrain de pratiques de fiabilisation des interventions. Pouvez-vous nous décrire la mise en place et le fonctionnement de l Observatoire de la sécurité que vous animez? L Observatoire de la sécurité sur le périmètre des activités de la BU Valorisation a été mis en place en juin 2012, en particulier pour renforcer une culture de sûreté-sécurité commune et de haut niveau entre la BU et ses principales entreprises prestataires et pour faire vivre la Charte Santé Sécurité au Travail. L Observatoire est un lieu d échanges sur les pratiques du démantèlement et la sécurité, en continu via un réseau de communication partagé, et qui se réunit de manière formelle 2 fois par an. Lors de ces réunions, plusieurs points sont traités avec : - le respect de la Charte Santé Sécurité au Travail et les actions engagées ; - les résultats sécurité et les plans d amélioration de la sécurité par thèmes ; - le REX et l élaboration de standards communs (par exemple sur l utilisation d outils) ; - la mise en place de pratiques de fiabilisation des interventions avec en particulier les actions de formations des collaborateurs AREVA et des intervenants extérieurs. Quels sont les axes de travail actuels au sein de l Observatoire de la sécurité? Suite à une première année consacrée au lancement du réseau et à la définition des outils formels (Charte Santé Sécurité au Travail, pratiques de fiabilisation des interventions, visites de sécurité), nous avons lancé des actions de réflexion et des actions sur le terrain. Nous avons conduit un retour d expérience avec les entreprises prestataires de l Observatoire sur les accidents survenus chez elle depuis 5 ans, relativement à l utilisation des machines portatives dangereuses. L objectif est de partager les bonnes pratiques et pour certains cas d émettre des préconisations ou des standards. Nous avons aussi menés des travaux sur la définition et la mise en place de visites croisées en sécurité. Les principaux résultats de ces travaux seront présentés en séminaire du 4 juillet 2013, sous animation du Directeur de la BU Valorisation, et en présence des Directions des entreprises prestataires signataires de la Charte Santé Sécurité au Travail. 63/83

66 6.4 Les mesures de prévention AREVA a défini et mis en place un dispositif de prévention des risques professionnels, qui s inscrit dans le cadre fixé par la loi du 9 novembre 2010 (prévention de la pénibilité) et de ses décrets d application du 30 mars 2011 et du 7 juillet 2011 (décret n et décret n ). L enjeu du dispositif est d améliorer les conditions ainsi que l organisation du travail pour permettre aux travailleurs de poursuivre leur activité professionnelle tout en préservant leur santé, tout du long de leur vie professionnelle. L Accord et le plan d action AREVA ont été construits avec le concours des intervenants extérieurs des sites d AREVA et bénéficient à l ensemble des travailleurs, collaborateurs du groupe et intervenants extérieurs travaillant habituellement sur les sites d AREVA. Ainsi, l ensemble des mesures de prévention ou de réduction de la pénibilité inscrits dans le plan d action s adressent indifféremment aux collaborateurs d AREVA et aux intervenants extérieurs. Des actions concrètes ont été définies par chaque entité opérationnelle pour prévenir la pénibilité dans les 3 domaines suivants : - l adaptation et l aménagement des postes de travail ; - le développement des compétences et des qualifications et l accès à la formation ; - le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques. Les intervenants extérieurs sont parties prenantes aux niveaux, du diagnostic, des propositions d actions, et de la mise en œuvre des actions sélectionnées. 6.5 Les résultats en matière de dosimétrie et de sécurité au travail des intervenants extérieurs Les orientations fixées par la Direction Générale en matière de radioprotection et de sécurité, sont : - en termes de sûreté, de viser le «Zéro événement de niveau 2 sur l échelle INES» ; - de limiter autant que possible le nombre de personnes intégrant sur 12 mois glissants une dose corps entier supérieure à 14 msv ; - en termes de sécurité, de viser le «Zéro Accident du travail avec arrêt» à l horizon Le respect de ces objectifs fait l objet d un suivi en Comité Opérations toutes les 2 semaines. Les actions transverses d AREVA et les actions des entités opérationnelles menées ces dernières années ont permis de maintenir les résultats en matière de radioprotection et en matière de sécurité au travail, et ce notamment sur la population des intervenants extérieurs, malgré une augmentation des activités de la mine, de services, d assainissement et démantèlement d installations nucléaires. Pour l exposition aux rayonnements ionisants, la règlementation française en vigueur depuis 2005 fixe la limite annuelle à ne pas dépasser à 20 msv sur 12 mois glissants pour les travailleurs du nucléaire (à comparer à la limite annuelle règlementaire de 1 msv de radioactivité ajoutée pour le public). Les résultats en matière de dosimétrie reçue par les intervenants extérieurs, sur le périmètre des activités nucléaires du groupe, en France et à l international, comme Exploitant, Opérateur industriel, Prestataire de services, sur la période (5 années) sont les suivants (ci-dessous tableau sur les résultats dosimétriques pour les intervenants extérieurs ) : Dose individuelle moyenne en msv 0,50 0,39 0,46 0,72 0,52 Dose maximale en msv 15,77 16,15 17,70 15,86 16,15 Rapport des doses collectives AREVA entreprises extérieures 3,9 4,1 3,5 2,0 3,1 Nombre d intervenants extérieurs ayant reçu une dose > 6 msv Nombre d intervenants extérieurs ayant reçu une dose > 14 msv /83

67 Une majorité de la population des intervenants extérieurs ayant reçu une dose supérieure à 6 msv sont des intervenants sur les mines (en particulier sur le site de la COMINAK au Niger) et dans les prestations de services d AREVA à l international (notamment de la BU Base Installée). Aucun intervenant extérieur n a reçu une dose supérieure à 14 msv sur 2011 et 2012 en France. Les résultats en matière de sécurité au travail pour les entreprises prestataires et sous-traitantes, sur le périmètre des activités nucléaires du groupe, en France et à l international, comme Exploitant, Opérateur industriel, Prestataire de services, sur la période (5 années) sont les suivants (ci-dessous tableau sur les résultats sécurité pour les intervenants extérieurs ): Nombre d accidents du travail avec arrêt 145* 146* 96* * A périmètre d activités constant, hors activités T&D (transports et distribution électrique) cédées courant La typologie des accidents du travail au niveau d AREVA, selon l activité d origine ou le matériel incriminé, est pour les intervenants la suivante (par ordre d importance) : - les masses en mouvement (manipulation d objets et mouvements accidentels) : 33% ; - les chutes (de plain-pied, avec dénivellation ou de hauteur) : 31% ; - les manutentions manuelles : 7% ; - les outils portatifs : 5% ; - autres : 26%. Localisation des lésions : 65/83

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