SITUATION ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE AUX ETATS-UNIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

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1 SITUATION ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE AUX ETATS-UNIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Présentation par Elizabeth B. Berry Ministre-Conseiller aux Affaires Agricoles Ambassade des Etats-Unis, Paris Au Salon International de l Agriculture 8 mars Paris, Porte de Versailles Hall 7.2 Salle Sirius A

2 Des Normes Nationales Bio: Dans Quel But? Les consommateurs réclament une chaine de distribution transparente et responsable: Souci de l environnement Propriétés de certains produits Les producteurs prennent plaisir: Production accrue Bienfait économique Les normes apportent: Uniformité des certifications bio; Réciprocité des agents certificateurs; et Assurance d intégrité des produits bio

3 Moteurs du Marché Souhaitent moins de produits chimiques dans les produits alimentaires 63% Meilleur pour moi/pour ma famille - 51% Meilleur pour l environnement 37% Préférence pour le goût du bio 30% Meilleure allure que le non bio 19% Produit en promotion 17% Premier achat et veut essayer 9% Seul choix disponible 7% Réponses * 17% de 1,200 or 204 répondants The Packer s Fresh Trends rapport 2002 Vance Publishing Co.

4 Route jusqu aux Normes Nationales Biologiques 1990 Loi production produits alimentaires biologiques 1993 L USDA désigne l office des normes biologiques 1997 L USDA publie la première proposition 03/00 L USDA publie la deuxième proposition 12/00 L USDA publie la règlementation finale 04/02 Accreditations et certifications 10/02 Mise en application

5 Ce que réclame le bio Le bio réclame un moyen de production. - Le bio concerne la production des produits et leur transformation. Le bio n est pas une revendication d ingrédients. Il ne signifie pas qu un produit ne contient pas un ingrédient. Le bio n est pas une revendication de sécurité. Le bio n est pas un jugement sur la qualité ni la sécurité d un produit. Le bio ne signifie pas qu un produit est supérieur, plus sûr, ou plus sain qu un produit de l agriculture traditionnelle.

6 Statistiques de l Industrie Biologique Segment de l industrie alimentaire à plus forte croissance (20% par an) Chiffre d affaires 2006 environ $15 milliards (18.8 milliards d euros) Représente plus de 2% du marché total des produits alimentaires Le marché américain estimé à $17 milliards en 2007 (21.3 milliards d euros) Terres cultivées en bio en 2005: hectares Prairies permanentes en bio en 2005: hectares Exploitations certifiées bio (sauf sous traitants) en 2005: Taille d une exploitation bio varie entre m2 (pour les petits exploitants vente directe aux consommateurs) à plusieurs centaines d hectares (pour les larges exploitations ranchers) 73% des produits alimentaires bio en vente en GMS 2/3 de la population américaine achète des produits alimentaires bio Taux de change moyen: 2005: 1 USD = Euros 2006: USD 1 = Euros

7 Ventes en Gros en Sociétés total 10 Sociétés avec des ventes supérieures à $100 millions (124 millions euros) Total $2.08 milliards (2.59 milliards euros) 488 Sociétés avec des ventes inférieures à $1 million (1.2 million euros) Total $164 millions (204 millions euros) Ventes de produits en vrac $2.19 milliards (2.72 milliards euros) Ventes en gros produits à marque distributeurs $882 millions (1.10 milliards euros) Total ventes en gros: $8.9 milliards (11 milliards euros) Taux de change moyen: Année 2005: USD 1 = Euros Année 2006: USD 1 = Euros (Source: Banque Centrale Européenne) Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

8 Forte Augmentation de l Industrie Bio après la Mise en Application des Normes Américaines Ventes totales $ million 18,000 16,000 14,000 12,000 10,000 8,000 6,000 4,000 2, e 2007e Source: Nutrition Business Journal ( estimation)

9 35% Projection d Augmentation Annuelle Produits Bio % 30% 25% 20% 15% 13% 13% 17% 15% 7% 12% 10% 11% 10% 5% 0% Produits Laitiers Fruits & Légumes Boulangerie & Céréales Source: OTA 2006 Manufacturer Survey Viande, Poissons & Volaille Boissons Snacks Epicerie Condiments Total

10 Parts de Marché Produits Alimentaires Bio en % 3% 2% 15% Produits Laitiers 5% 10% Boulangerie & Céréales Boissons Fruits & Légumes Snacks 14% Epicerie Sauces/Condiments Viande/Volaille 38% Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

11 Distribution des Produits Bio aux Etats-Unis Chaines Magasins Spécialisés 24% Producteurs 4% Autres 4% Magasins Spécialisés indépendants 23% GMS 45%

12 Ventes Produits Bio Non- Alimentaires Par Catégorie & % Augmentation En 2005 CATEGORIES PRODUITS BIO VENTES (millions de $) % croissance 2005 Compléments alimentaires % Cosmétiques % Produits d entretien 19 29% Alimentation Animaux familiers 30 46% Fleurs 16 50% Fibres (Tissus & Vêtements) % TOTAL CONSOMMATION BIO NON ALIMENTAIRE % Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

13 Terres Cultivées en Bio et Prairies Permanentes / Sauf Alaska Sources: ,Agr. Marketing Service Economic Research Service,USDA; 1995 (including revisions of farmland), Agrisystems International; 1997, , Economic Research Service, USDA.

14 Surfaces Conduites en Agriculture Biologique et Exploitations Certifiées en Bio 2005 Source: USDA, Economic Research Service, basé sur informations de l USDA-certificateurs publics et privés.

15 Parts du Bio dans les Différents Types de Cultures Répartition des cultures bio: Produits Horticoles Grandes Cultures 1.6% Tomates 0.2% Mais 2.4% Raisins 0.2% Soja 3.4% Pommes 0.5% Blé 3.7% Laitue 0.8% Riz 5.8% Carottes 3.1% Pois secs et lentilles Source: USDA Economic Research Service

16 Rôle du Ministère Américain de l Agriculture (USDA) Accréditer les agents certificateurs Aquiescement et mise en application Promulguer amendements et nouvelles règlementations Reconnaissance des gouvernements étrangers Exécuter les fixations d équivalence Approuver les programmes bio des Etats

17 Situation d Accréditation au 31 Octobre 2006: 95 Agents certificateurs accrédités 55 nationaux 40 étrangers

18 Pays Accrédités Applicant les normes biologiques américaines et reconnus pour l exportation vers les Etats-Unis Colombie Britannique Danemark Inde Israel Nouvelle Zélande Conseil Canadien des normes Quebec Royaume Uni Japon Arrangement export

19 Points Clés du Programme Bio Américain Certification tierce partie Accreditation Traçabilité documentaire de la production à la vente Inspections annuelles Liste des substances autorisées & celles interdites (National List) Etiquetage Période de conversion entre agriculture traditionnelle et agriculture bio Website:

20 Le Programme Bio Américain Basé sur les Guides ISO Guide ISO 65: Exigences générales relatives aux organismes de certification procédant à la certification des produits. ISO 10011: Conduite des audits ISO 17020: Organismes d inspection. Travaille avec les divisions AMS (Agricultural Marketing Service) ARC Branch (Audit, Review and Compliance Branch)

21 Exigences de Certification Protocole de production biologique (Organic Systems Plan) Récoltes: fertilité des sols, trés peu de produits de synthèse, polution minimum Bétail: origine, alimentation, santé, bien-être Manutention/transformation: gestion de parasites, prévenir le mélange entre les produits de ruminants Utilisation de substances et procédés de fabrication autorisés. Sont notamment interdits: Les farines animales dans l alimentation du bétail, les antibiotiques et les hormones comme facteur de croissance, les fertilisants chimiques et boues d épuration, les méthodes d irradiation, la plupart des pesticides conventionnels, les OGM, les produits d animaux clônés Peuvent être utilisés: Les produits figurant sur la liste nationale (National List): Les médicaments homéopathiques pour les animaux Les fertilisants naturels (fumier, purin, engrais verts) et certains engrais chimiques figurant sur la liste nationale Vérifications obligatoires au travers de contrôles Première inspection du site Inspection annuelle Inspection autant que nécessaires jusqu à conformité Website:

22 Normes: Productions Végétales Aucune substance non autorisée pendant 3 ans avant la récolte Délimiter des secteurs protégés suffisamment importants afin d éviter tout contact avec des substances interdites Maintenir ou améliorer les conditions du sol Réduire l érosion Rotations, cultures de couverture, et application de substances végétales et animales Pas de contamination de l environnement grâce à l application de substances végétales et animales

23 Normes: Productions Animales Origine Bétail Animaux pour l abattage doivent être élevés bio à compter du dernier tiers de la gestation, ou au plus tard le 2ème jour de vie pour la volaille 100% alimentation bio Vitamines de synthèse et minéraux autorisés Substances bannies Hormones de croissance et de synthèse Pas d antibiotiques Santé Animale et Sécurité Adapter la santé et le bien-être de l animal

24 Normes Transformation et Manutention Règlementations détaillées pour la manutention Liste substances autorisées/interdites pour la transformation Open List ingrédients/substances naturelles -- Closed List substances de synthèse

25 Trois Catégories d Etiquettes Biologiques 100% Biologique (utilisation du logo USDA) 100% bio, y compris tous les ingrédients de transformation Utilisation du logo USDA Biologique (utilisation du logo USDA) Au moins 95% d ingrédients issus de l agriculture biologique Les 5% restants doivent figurer sur la liste des ingrédients autorisés (National List) Utilisation du logo USDA Fait à partir d ingrédients biologiques Impossible d utiliser le logo USDA De 95 à 70% d ingrédients issus de l agriculture biologique

26 Connaissance du Logo Biologique USDA 60% (3 consommateurs sur 5) ont connaissance d une règlementation. Ils cherchent le logo USDA, ne savent pas exactement ce qu il signifie mais ont conscience qu il veut dire plus que naturel. (NMI 2006) 56% reconnaissent le logo USDA, alors qu ils n étaient que 19% en Pour eux il apporte l assurance que le produit est issu de l agriculture biologique et renforce leur décision d achat. (Hartman Group 2006)

27 Conformité et Application Programme Bio Américain (NOP): Travaille avec le personnel responsable gestion de conformité de l USDA (Compliance Staff). N importe qui peut rendre compte d une violation. NOP examine: Qui, Quoi, Quand, Où. Réclame la documentation. Plaintes contre les opérateurs certifiés L agent certificateur enquête. Plaintes contre les agents certificateurs L USDA enquête.

28 USDA 2007: Proposition Farm Bill pour l Agriculture Biologique Farm Bill actuel (2002) expire Septembre Nouveau Farm Bill en application Janvier Secrétaire à l Agriculture propose: -- Châpitre III-Commerce: Inclure l agriculture bio dans les programmes d accès aux marchés (Market Access Program) pour développer, accroître l export. -- Châpitre X: Augmenter aides pour recherche, information et certification. Association Bio Américaine (OTA) demande un châpitre spécial agriculture biologique pour: -- Encourager la conversion en agriculture biologique -- Eliminer les obstacles -- Aides et financements à l agriculture biologique et à la recherche -- Maintenir et améliorer les programmes actuels

29 USDA: Programme Biologique National Organic Program Règlements compréhensifs Basés sur les normes ISO Surveillance et audit de conformité Mise en application par le Gouvernement Assure les consommateurs du monde entier qu ils peuvent acheter des produits biologiques certifiés américains en toute confiance.

30 USDA: Quelques Adresses Utiles Bureau des Affaires Agricoles, Ambassade des Etats-Unis, Paris, Phone: National Organic Program, USDA, Mark Bradley Associate Deputy Administrator Mark.bradley@usda.gov, Organic Trade Association (OTA) -- Caren Wilcox, Executive Director -- cwilcox@ota.com