NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

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1 1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux. D autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la ville. Le projet de budgets 2017 retrace l ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l année Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le projet de budgets 2017 a été bâti sur les bases du rapport d orientation budgétaire présenté le 24 Février 2017.

2 2 Budget Principal Le budget primitif 2017 s équilibre à Recettes de fonctionnement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP 2017 O13 Atténuations de charges ,00 70 Produits des services ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 76 Produits financiers 60,00 77 Produits exceptionels ,00 O42 Opérations d'ordre TOTAL , , Impôts et taxes ,00 56% 70 - Produits des services ,00 10% 74 - Dotations et participations ,00 25% Atténuations de charges ,00 1% Opérations d'ordre , Produits financiers 60,00 0% 77 - Produits exceptionels ,00 1% 75 - Autres produits de gestion courante ,00 5%

3 Chapitre 013 : Il comprend notamment : - les atténuations de matières premières et fournitures (EDF) - les rabais, remises et ristournes - les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail - les reversements de cotisations 3 Chapitre 70 : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la mise à disposition de personnel aux budgets annexes ( ), par la mise à disposition de personnel à d autres collectivités ( ) par les paiements des charges effectués par les locataires de la commune ( ), par les redevances de la cantine ( ), par les redevances du droit de place ( ) par les redevances de la piscine ( ) D autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les abonnements de la bibliothèque (8.000 ), les redevances pour occupation du domaine (6.000 ). Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale ( ). D autres postes importants de recettes sont : les attributions de compensation en provenance de la Communauté de Communes ( ), la taxe additionnelle aux droits de mutation ( ), la taxe sur l électricité ( ), le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ( ). Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l Etat. La dotation globale de fonctionnement est en diminution du fait de l effort de contribution au redressement des finances publiques commencé en 2014 soit en Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante mais l essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l encaissement des locations ( ). Chapitre 76 : Les produits financiers Chapitre 77 : Il comprend essentiellement les remboursements des sinistres par les assurances Chapitre 042 : Il concerne des opérations d ordre budgétaires notamment les travaux en régie pour un montant de Dépenses de fonctionnement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP 2017 O11 Charges à caractère général ,00 O12 Charges de personnel ,00 O14 Atténuations de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante ,80 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 O23 Virement à la section d'invest ,15 O42 Opérations d'ordre TOTAL , ,20

4 Charges de personnel ,88 40% Atténuations de produits , Autres charges de gestion courante ,67 9% Charges à caractère général ,10 25% Opérations d'ordre ,91 6% Virement à la section d'invest ,15 15% 66 - Charges financières ,99 3% 67 - Charges exceptionnelles 530,61 0% Chapitre 011 : Il s agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Chapitre 014 : Atténuations de produits : Il s agit du FPIC (Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales) pour , et du reversement des TAP ( ) Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes : - au contingent du service incendie : le versement des indemnités des élus pour la participation à l école de musique pour les subventions de fonctionnement aux associations pour la subvention au CCAS pour ,80 Chapitre 66 : Intérêts de la dette : Ce chapitre comprend pour l essentiel le remboursement des intérêts de la dette. Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles

5 5 Le budget primitif 2017 s équilibre à Recettes d investissement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP Subventions ,00 16 Emprunts ,99 10 FCTVA, Taxe d'aménagement , Affectation des la section de fonct ,30 O41 Opérations patrimoniales ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 OO1 Excédent d'investissement reporté ,51 O21 Virement de la section de fonct ,15 O40 Opérations entre sections TOTAL , , FCTVA, Taxe d'aménagement ,00 3% 13 - Subventions ,00 16% 16 - Emprunts ,99 30% Opérations entre sections ,25 5% Virement de la section de fonct , Excédent d'investissement reporté ,51 16% 27 - Autres immobilisations financières , Affectation des la section de fonct ,30 14% Opérations patrimoniales ,00

6 6 Les principales recettes: - Un emprunt de ,79 - Le FCTVA pour Les recettes d amortissement pour ,25 - Les subventions pour L excédent reporté pour ,51 - L affection de la section de fonctionnement pour ,30 - Le virement de la section de fonctionnement pour ,15 - Le remboursement des budgets lotissements pour Dépenses d investissement : Elles se répartissent comme suit : Chapitre BP Immobilisations incorporelles 1 800, Subventions d'équipement ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours ,00 16 Emprunts ,00 13 Subventions d'investissement ,20 O40 Opérations d'ordre ,00 O41 Opérations patrimoniales TOTAL , , Immobilisations en cours ,00 55% 21 - Immobilisations corporelles ,00 27% 16 - Emprunts ,00 10% Subventions d'équipement 20 - Immobilisations ,00 incorporelles 4% 1 800,00 0% Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre , Subventions d'investissement ,20 0%

7 7 Les principaux investissements de l année 2017 sont les suivants : - Bibliothèque-Médiathèque : Ile d Amour : Eclairage public : Voirie : Bâtiments communaux : Hôtel de Ville : CTM : Centre ancien : Budget Microcentrale La section de fonctionnement s équilibre à la somme de avec une recette d exploitation de et un virement prévu à l investissement de ,63. La section d investissement s équilibre à la somme de , les principaux travaux sont les suivants : - Réfection du groupe hydraulique Rebobinage de la génératrice Mise aux normes des grilles de la micro Installation d un dégrilleur en tête de vannes Budget Camping La section de fonctionnement s équilibre à la somme de ,78 La section d investissement s équilibre à la somme de ,37, les principaux travaux sont les suivants : - Aménagement du bloc sanitaire n 1 (sous le gîte) Aménagement des abords extérieurs Réhabilitation d anciens chalets Renouvellement de matériels Budget Eau et assainissement La section de fonctionnement s équilibre à la somme de ,77

8 La section d investissement s équilibre à la somme de ,75, les principaux travaux sont les suivants : - Rue Dubleau AEP : EU : Bâche souple à l UDEP pour traitement des boues Réfection du clarificateur Centre Ancien AEP : EU : Budget Chaufferie La section de fonctionnement s équilibre à la somme de ,43 avec une recette d exploitation de et un virement prévu à l investissement de La section d investissement s équilibre à la somme de ,83, les principaux travaux sont les suivants : - Mise en place d une chaudière gaz de secours Séparation du réseau électrique de la chaufferie avec la piscine Etude d un nouveau réseau de chaleur en centre-ville Changement des logiciels de gestion de la chaudière Projet nouvelle chaufferie Budget Lot. Bellevue La section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section de d investissement s équilibre à la somme de Budget Lot. Moutoulon La section de fonctionnement s équilibre à la somme de ,89 La section de d investissement s équilibre à la somme de ,77