Ambassade de France en Allemagne

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1 Ambassade de France en Allemagne «Inf Berlin N 10 Mai» Par M. Jël Guidez, Cnseiller CEA à l'ambassade de France à Berlin Et Melle Edith Chezel, Chargée de missin Energies Cnséquences de l'accident de Fukushima sur la plitique énergétique Allemande 1) Rappels sur la prductin nucléaire en Allemagne en 2010 En 2010 la prductin d'électricité nucléaire en Allemagne était de 139 TWh, cette prductin a été furnie par 15 des 17 réacteurs encre en activité. Elle représente 22.4 % de la prductin ttale d'électricité en Allemagne en Cette prductin était de 170 TWh dans les années 2000 (vir graphe 1 ci-dessus). prductin d'électricité à partir d'énergie nucléaire TWH (Surce: BMWI) 180,00 175,00 170,00 165,00 160,00 155,00 150,00 145,00 140,00 135,00 130, Cette décrissance est due à l'arrêt qui s'est prlngé durant l'année 2010, de deux des dix sept centrales suite à des prblèmes techniques.et au fnctinnement à puissance

2 réduite de certaines autres centrales. Elles allaient atteindre leur quta et attendaient les décisins du guvernement, sur la prlngatin de durée de vie, qui ne snt arrivées qu'en décembre (mdificatin de la li sur le nucléaire Atmgesetzt). Elles n'avaient repris leur fnctinnement à pleine puissance que début, suite à cette li autrisant la prlngatin de durée de vie des centrales de 8 et 14 ans. 2) Réactin du guvernement face à l'accident de Fukushima Suite au séisme et au Tsunami survenu le 11 Mars à Fukushima, le guvernement a décidé le Mardi 15 mars d'adpter un mratire de 3 mis sur sa prpre li de prlngatin de durée de vie des centrales. Ce délai devait être utilisé pur effectuer des tests de sécurité renfrcés sur l'ensemble des centrales allemandes, vis-à-vis des événements exceptinnels. Dans la pratique, ce mratire a cnduit à l'arrêt des sept plus anciennes centrales qui avaient dépassé leur quta initial de fnctinnement, sit le tiers de la capacité nucléaire allemande dispnible. Parallèlement, le guvernement a mis en place une cmmissin d'éthique qui est chargée de rechercher un cnsensus scial vis-à-vis de la décisin de srtir du nucléaire et des cnséquences crrespndantes. Elle dit rendre ses cnclusins fin mai (vir plus bas et annexe III). 3) Un calendrier très serré pur la mise en place d'une nuvelle li sur le nucléaire en juin La durée de tris mis pur le mratire a cnduit à l'établissement d'un calendrier extrêmement tendu pur les explitants des centrales nucléaires et pur la plitique. Le guvernement a chargé la cmmissin de sécurité des réacteurs (RSK) de rendre le 17 mai, sn rapprt sur les examens techniques de la résistance des 17 centrales allemandes aux événements exceptinnels. Les explitants n'nt eu que deux semaines pur répndre à l'ensemble des tests de résistance demandés. On truvera en annexe les stress tests impsés aux explitants (en anglais). Sur la base de ce rapprt et de celui de la cmmissin d'éthique, la chancelière Angela Merkel devra rencntrer les Ministères-Présidents des Länder ainsi que les parlementaires de la majrité le 3 juin pur la préparatin des nuvelles lis sur le nucléaire. Le 6 juin présentatin du paquet législatif (li sur le nucléaire) au cabinet et mise en place des sessins parlementaires. 8 juin: jurnée cmplète d'audience de la cmmissin envirnnement sur tut le paquet énergie (srtie du nucléaire et accélératin de la transitin énergétique). 9 juin: première lecture parlementaire du Bundestag (Assemblée Natinale) 15 juin: fin du mratire et applicatin de la nuvelle li. Après les deuxièmes et trisièmes lectures, le Bundesrat (Sénat) devrait décider de l'adptin du paquet législatif le 8 juillet.

3 On remarquera que cette précipitatin est prpre à l'allemagne et semble due à l'absence de fndement légal du mratire (puisque la li sur le nucléaire avait été adptée par le parlement et que le mratire n'a été vté que par le guvernement). Les autres pays eurpéens se snt dnnés le temps d'un véritable travail technique, avec une analyse des stress test et des cnclusins finales, prévues pur décembre. 4) Premières réunins de la cmmissin d'éthique La Cmmissin d éthique créée à la demande de la Chancelière Angela Merkel suite à la catastrphe nucléaire survenue au Japn a pur missin la réévaluatin des risques liés à l énergie nucléaire ainsi que la sécurité de l apprvisinnement énergétique de l Allemagne. Elle est cmpsée de 17 persnnalités et de 28 experts issus du mnde plitique mais aussi écnmique, scientifique, industriel et même de la cmmunauté religieuse. Elle est présidée par Klaus Töpfer, ancien Ministre fédéral de l envirnnement, et par Matthias Kleiner, Président de l Agence allemande de myens pur la recherche (DFG). La Cmmissin s est réunie le 28 avril pur une première instance publique. La Cmmissin se réunira encre deux fis avant de transmettre ses recmmandatins au guvernement fin mai. Cette cmmissin est chargée de discuter des enjeux sciaux et écnmiques d'une srtie du nucléaire. Il s'agit dnc des impacts en termes d'empli (fermetures des centrales/créatin d'emplis verts), en termes de cût (augmentatin inéluctable du cût de l'énergie), de changement climatique (est-il pssible de réaliser les bjectifs de réductin de CO2 sans le nucléaire?) et d'éthique (est-il pssible de ne pas imprter l'énergie nucléaire des visins?). Jusqu'ici la Cmmissin n'a pas fait cnnaitre ses cnclusins. Cependant il a été écrit dans les jurnaux que la cmmissin devrait se prnncer pur une srtie du nucléaire en 2021 (vir annexe III), ce qui crrespnd en fait à ce qu'avait annncé le guvernement de Schröder (PS-Vert) en ) Cnséquences plitiques (Elles nt été catastrphiques pur les partis au puvir.) L'électin du dimanche 20 mars en Bade Wurtemberg a sanctinné la vlte face du guvernement, jugée nn crédible et a prté au puvir les verts avec un scre histrique de 24 %. La CDU a perdu un land très industriel et très puissant qu'il dirigeait depuis 58 ans. (Vir l'analyse des électins d Enerpresse du en Annexe II). Ainsi le Baden-Württemberg purrait devenir un labratire d'expérience pur la srtie du nucléaire. En effet l'entreprise EnBW est majritairement détenue par le Land et prduisait jusque-là plus de la mitié de sn électricité à partir d'énergie nucléaire. (Vir annexe I) De manière générale les verts nt été plébiscités et leur remntée dans les sndages est impressinnante : ils frôlent les 30% d'intentin de vte, alrs qu'en 2009 ils étaient aux envirns de 7 %. De nmbreuses manifestatins anti nucléaires nt été rganisées depuis dans les plus grandes villes du pays et maintiennent une pressin très frte sur les décisins à venir. Cette remise en questin du nucléaire ne s'est pas arrêtée à la frntière française. Les centrales de Cattenm et de Fessenheim qui snt très prches de l'allemagne nt été les

4 plus cncernées. De nmbreuses déclaratins et des manifestatins imprtantes nt eu lieu. Située à la frntière avec l'allemagne (et la Suisse), la centrale de Fessenheim est dans la ligne de mire des ppsants au nucléaire. L'assciatin trinatinale de prtectin nucléaire (ATPN), a de nuveau saisi le guvernement français d une demande de fermeture de la centrale (sa demande de 2008 avait été rejetée et débutée par le tribunal administratif de Strasburg). 6) Cnséquences écnmiques - Réactin des explitants Les explitants nt décidé d'arrêter le paiement de la taxe nucléaire puisque celle-ci avait été crée avec la li de prlngatin de durée de vie, pur le mment en suspend à cause du mratire. De plus RWE a dépsé un recurs cntre la fermeture de sa centrale Biblis A devant le tribunal administratif de Kassel (Land de Hesse). Il est à nter ici que les actinnaires (ntamment de RWE et de EnBW) se snt ppsés à la réactin des directeurs de centrales et nt manifesté leur suhait de cntinuer à subventinner les énergies renuvelables. Tutefis les explitants cntinueraient quand même à verser les subventins destinées aux ENR sur un cmpte gardé en attendant la fin du mratire 1. -Cmpensatin de la prductin perdue Envirn 7 à 8 % de la prductin snt manquantes. Ceci a été cmpensé en partie par une certaine surprductin existante (vir ci-dessus le graphe 3) et en partie par une augmentatin nette des imprtatins 2. Par ailleurs les industriels s'activent à remettre en état d'anciennes centrales thermiques et utilisent au maximum de leurs capacités les centrales thermiques existantes. L'explratin du gaz de schiste (déjà entamée) ne semble pas sulever les mêmes ppsitins qu'en France, et sera peut être aussi un élément de cmpensatin. 7) Cnséquences pur les énergies renuvelables En 2010, la part ttale des énergies renuvelables dans la prductin d'énergie renuvelable était de 17.8%. Depuis l'an 2000 ù elles étaient à 8% de la prductin, la mntée glbale est d'envirn 1% par an sur les dix dernières années (vir ci-dessus graphe 2). Evlutins de la part des renuvelables et du slaire dans la prductin ttale d'électricité (%) Surce: BMWI 20,00 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 Part des ENR ds le ttal % Part Du slaire ds le ttal % 8,00 6,00 4,00 1 "Öknfnds, nein, Danke!", Handelsblatt, Seln la revue Enerpresse du 5.04., les imprtatins en prvenance de France et de République Tchèque auraient été multipliées par deux dès l'arrêt des centrales. 2,00 0,

5 Il faudrait dnc à minima dubler la rapidité de cette prgressin, pur puvir remplacer ttalement la prductin nucléaire en Ceci cnduit à de nmbreux challenges : prblèmes de cûts, prblèmes de limitatins physiques (pur l'élien terrestre et la bimasse) et prblèmes de stabilité du réseau. (Vir lettre de Berlin N 8 pur une analyse plus apprfndie de ces prblèmes) 8) Vers une augmentatin du cût de l'énergie et une baisse de la cnsmmatin. Prductin et cnsmmatin d'électricté en Allemagne, TWh, Surce: BMWI 650,00 640,00 630,00 620,00 610,00 600,00 590,00 Prductin d'electricité Cnsmmatin d'électricité 580,00 570,00 560,00 550,00 540, Le particulier Allemand paye déjà sn curant 24 CE/KWh pur 13 en France. (Surce: Eurstat, BMWI). Les investissements imprtants à venir pur les énergies renuvelables et le réseau, vnt cntinuer à être supprtés en partie par la facture du cnsmmateur. La curbe ci-dessus (graphe 3) d'évlutin de la cnsmmatin électrique en Allemagne mntre à partir de un arrêt de la mntée cntinue et un début de baisse. A titre indicatif, en 2009, un Allemand cnsmmait en myenne 7070kWh par an et un Français 7740kWh/an.. Les écnmies d'énergie vnt dnc aller de pair avec une énergie de plus en plus chère. On rappelle que l'bjectif fficiel est une baisse de 50% de la cnsmmatin d'énergie en Il est prbable que des imprtatins d'énergie, y cmpris nucléaires, se pursuivent à "bas cût", mais que les taxes additinnelles pur supprter les investissements rendent le prix de vente de ces énergies, élevé en Allemagne.Ceci favrisera également la rentabilité des investissements nécessaires pur les écnmies d'énergie.

6 9) Cnclusin L'accident de Fukushima a cnduit à une sur réactin du guvernement, à une mntée plitique frte des verts et à une prbable accélératin de la srtie du nucléaire en Allemagne. La nuvelle li crrespndante devrait être publiée en Juin. L'arrêt actuel de huit centrales est cmpensé à curt terme, par des imprtatins et par une mntée de l'utilisatin d'énergies fssiles. A plus lng terme les énergies renuvelables vnt demander des investissements très imprtants, qui sernt supprtés par le cnsmmateur. Les prix élevés crrespndants de l'énergie aidernt aux écnmies d'énergie et aux réductins crrespndantes de la puissance électrique cnsmmée.

7 Annexes Annexe I - Entreprises énergies 1) EnBW Une entreprise nucléaire va devenir verte (Revue de presse Areva n 13, ) Fcus nline du EnBW prduit beaucup d électricité nucléaire. Cela ne plait pas au nuveau guvernement réginal. L rientatin qui va être prise au Bade-Wurtemberg décule du prgramme électral des Verts : nn seulement Neckarwestheim 1 dit être définitivement décuplé du réseau, mais aussi Phillippsburg 1, au plus tard en En utre, les grupes électriques divent participer aux cûts des centres de déchets nucléaires cmme Asse. Au sir des électins, Kretschmann a encre appuyé sur l accélérateur : il prévit d activer encre la srtie du nucléaire». EnBW va suffrir d une srtie du nucléaire frcée. En 2010, ce vecteur énergétique représentait plus de la mitié de la prductin ttale d électricité de EnBW. Le grupe explite quatre centrales nucléaires : deux tranches à Philippsburg et deux à Neckarwestheim. Depuis le mratire, les tranches 1 des deux sites snt arrêtées. EnBW maintient encre ses prévisins de bénéfices pur et seln le chef de EnBW, Hans Peter Villis, les préjudices financiers sernt faibles «la centrale est de tutes façns à peine rentable à cause de la taxe sur les éléments cmbustibles». Mais Philippsburg est très imprtant pur l entreprise. La fermeture définitive de la tranche 1 ferait un grand tru dans le bilan du grupe, avec des répercussins négatives sur le curs des actins et les dividendes. En utre, des cûts supplémentaires purraient affecter également les nuveaux réacteurs de Neckarwestheim 2 et Philippsburg 2, si un guvernement réginal vert-ruge impse de nuvelles cnditins et cntrôles de sûreté aux centrales. La «Wirtschaftswche» (semaine écnmique) vit déjà venir la «fin d une fière entreprise». 2) L avenir des quatre grands électriciens (Revue de presse Areva n 13, ) Viv.de du au Les quatre grands électriciens, unis avant le Japn, se dispersent dans leurs bjectifs et leurs intérêts. Par exemple, les cmpagnies d apprvisinnement E.ON et RWE nt uvertement annncé qu elles feraient bjectin en justice cntre le mratire de tris mis de la chancelière afin de défendre les intérêts de leurs actinnaires. D ici le 18 avril ces bjectins devraient être dépsées aux Ministères de l Envirnnement respectifs des Lands et à la chancellerie. Mais E.ON a déjà relativisé l efficacité de telles actins en justice et aduci sa frmulatin : la pssibilité de faire bjectin est «en curs d étude». RWE par cntre est le plus déterminé dans sa démarche cntre le mratire et a dépsé vendredi matin (1 avril) une bjectin auprès du tribunal administratif de Kassel. Purtant, il devrait être prudent car 20% de ses actinnaires snt des cmmunes dnt les maires et les députés ne snt plus certains de vulir sutenir l rientatin nucléaire RWE explite Biblis A et B. Le trisième Electricien est EnBW, dminé par les cmmunes suabes et badises. 90% du distributeur snt détenus par le Land du Bade-Wurtemberg, drénavant à majrité ruge-verte et dirigé par un anti-nucléaire Vert. De même, les cmmunes qui snt encre guvernées par la CDU, ne vnt pas se mettre en quatre pur faire redémarrer les deux réacteurs tuchés par le mratire. La punitin des électeurs serait trp sévère. Il reste Vattenfall. Le distributeur est différent des tris autres. C est un grupe d Etat suédis qui a surtut investi en Allemagne à cause du nucléaire. Krümmel et Brunsbüttel lui appartiennent et ainsi deux centrales qui snt arrêtées depuis 2007 à cause de déficiences techniques. Avant la catastrphe japnaise, E.ON vulait btenir la directin de l explitatin, à cause si-disant du peu de fiabilité de l explitant suédis. Mais à qui sert maintenant une directin sur papier de deux centrales qui resternt arrêtées?

8 Entre RWE et Vattenfall, n recnnaît une rientatin cmmune en ce qui cncerne le charbn. Les deux distributeurs pssèdent tus deux de nmbreuses centrales et des mines d explitatin du lignite. Après le nucléaire, le lignite est en Allemagne le furnisseur le plus sûr d électricité en charge de base, l énergie qui peut alimenter 24h sur 24 l industrie chimique et les aciéries. La srtie du nucléaire rend le lignite de nuveau attrayant, malgré ses frtes émissins de CO 2. EnBW et E.ON ne dispsent pas de mines d explitatin du lignite. Ils divent miser sur la huille, le gaz et l eau. Annexes II- Electins 1) Electins parlementaires réginales de fin mars (Revue de presse Areva n 13, ) T-nline du Le duble vte au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat est devenu le trimphe des Verts. Au Bade-Wurtemberg, Winfried Kretschmann sera le premier Ministre-Président Vert d Allemagne. La CDU est tmbée, après cette défaite histrique au Bade-Wurtemberg, dans sa crise la plus grave sus Angela Merkel. Le Ministre-Président CDU srtant, Mappus, a essuyé une amère défaite. En Rhénanie- Palatinat, le parti ne réussit pas, malgré sa prgressin, à délger le SPD Ce dimanche a été un désastre pur le FDP qui est srti du guvernement dans sn ancien fief du Rhénanie- Palatinat ,2 Electins parlementaires au Bade- Wurtemberg 23,1 25,2 24,2 11,7 5,3 10,7 8,4 2,8 3,1 5,6 Electins parlementaires en Rhénanie- Palatinat 35,2 32,8 35,7 45,6 15,4 4,6 4, ,6 6,5 9 Pur la CDU SPD Les Verts FDP La Gauche Autres partis CDU SPD Les Verts FDP La Gauche Autres partis première fis depuis 58 ans, il y aura au Bade-Wurtemberg un guvernement sans la participatin de la CDU. «C est très dulureux» a déclaré Hermann Gröhe, secrétaire général de la CDU. La perte du Land traditinnellement à drite est effectivement un traumatisme pur la CDU, cmme l avait été en 2005 la défaite du SPD en Rhénanie-Westphalie. L ancien chancelier Schröder avait le sir même du vte prclamé de nuvelles électins au niveau fédéral, Mais n ne peut pas attendre cela de Merkel, en particulier parce que l expérience faite par Schröder à cette ccasin avait été mauvaise et il savait purtant beaucup mieux se battre qu Angela au curs des campagnes électrales. En Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck (SPD) perd la majrité abslue mais restera sur sn trône et cntinuera vraisemblablement de guverner aux côtés des Verts qui nt plus que triplé leur scre depuis. Friedrich Merz, ancien chef du grupe parlementaire de l Unin, a critiqué le virage abrupt de Mme Merkel dans sa plitique nucléaire, qui n a pas paru crédible aux électeurs. «Celui qui s assit sur une vague de panique ne dit pas s étnner si elle déferle sur lui». Hans Michelbach, président CSU de l Unin des PME rend également Merkel respnsable de la débâcle. «Ce qui est venu ces derniers mis de Berlin a irrité et fait fuir les électeurs de l Unin. Cela s applique à la plitique fiscale, écnmique, eurpéenne et aussi à la plitique de calitin. Mais pur Stefan Müller, gérant parlementaire de la CDU, un débat sur la persnne de Mme Merkel n est «ni nécessaire, ni bjectif». Au curs des prchaines semaines, n réfléchira aux cnséquences que l Unin devra tirer de cette défaite. Mais cela ne change rien aux tâches actuelles du guvernement qui dit se préccuper en pririté de l assainissement des finances publiques.

9 Seln certains rapprts, la pressin s intensifie sur le chef du FDP Guid Westerwelle afin qu il abandnne sn mandat. Le membre du parti FDP Jrg Chatzimarkakis, déclare : «des mdificatins persnnelles snt attendues dans tut le parti». «Le résultat des électins est une cnséquence de la vacuité qui s amplifie au sein du FDP». Die Welt du Pur Angela Merkel et Stefan Mappus, il ne fait aucun dute que Fukushima, le réacteur japnais accidenté est «la cause» de l échec aux électins. Pur cette raisn, le surprenant changement d rientatin qu elle a entrepris après l accident avec le mratire était juste. Ce pint de vue est sutenu par les représentants de l aile cnservatrice du parti. Le mratire sur l arrêt immédiat des centrales les plus anciennes est «sage» (Ministre-Président de Hesse, Vlker Buffier), «sans alternative» (Stefan Mappus), et «tut à fait juste» (chef de la Jeune Unin, Philippe Mißfelder) Lundi sir, Stefan Mappus a annncé qu il abandnnait la présidence réginale de la CDU. Le cngrès réginal du parti, prévu pur l autmne, dit être repussé à mai. Il veut cnserver sn mandat au parlement réginal (Landtag). 2) Analyse des électins (Revue de presse Areva n 1 3, ) WKK Newsletter du Les deux électins du Landtag s ajutent à la pluie de nuvelles du Japn, plus dramatiques de jur en jur. Le lien entre l issue des électins et Fukushima ne peut être mis en dute, du mins dans le cas du Bade-Wurtemberg. Oskar Niedermayer, chercheur plitique, les Verts ne snt pas et ne deviendrnt pas un grand parti ppulaire. Il estime que la psitin de Angela Merkel n est pas menacée malgré le désastre électral rencntré par la CDU. Le scientifique estime également que Westerwelle a des chances de survie plitique, faute d alternative. «Au milieu des années 70, il y avait encre une appartenance «psychlgique» aux partis : 40 à 45% des électeurs allemands se sentaient frtement liés à un parti et vtaient en cnséquence. Aujurd hui, ce purcentage n est plus que de 20 à 25%. Ainsi, des facteurs à curt terme tels que la catastrphe nucléaire japnaise, juent un rôle bien plus grand dans la campagne électrale que jadis. C est la première fis que ce n est pas un thème de plitique réginale, mais une catastrphe internatinale qui a déterminé l issue des électins. Plus de 50% des électeurs nt recnnu que la questin du nucléaire a été décisive pur leur vte. Cela a frtement prfité aux Verts qui nt fait du nucléaire le cœur de leur identité. La persnnalité des candidats au pste de Ministres-Présidents a également jué un grand rôle lrs de ces électins. En Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck (SPD) représente «le père du land cnfrme à la vieille écle», aimé de tus, cmme il n y en a pratiquement plus en Allemagne. Un scandale sur les millins de gaspillage lrs de l agrandissement du Nürburgring, lui a cependant fait du trt. Les électeurs nt tranché clairement : Kurt Beck ui, mais il ne guvernera plus seul» Par cntre au Bade-Wurtemberg, le candidat de la CDU, Stefan Mappus, est entré dans la curse alrs qu il avait déjà de mauvaises cartes, avant même le GAU au Japn. Il s était rendu imppulaire à cause du prjet de garde Stuttgart 21 et l interventin brutale de la plice cntre les manifestants. Le premier candidat des Verts au Bade-Wurtemberg, Winfried Kretschmann, en tant que cathlique cnservateur, était éligible pur une large cuche de la ppulatin. Pur Niedermayer, les électeurs aurnt dans deux ans ublié les résultats de ces électins. La chancelière Angela Merkel est sera affectée à curt terme car elle avait sutenu Mappus dans sa campagne. Mais il n y aura en aucun cas des électins anticipées. Merkel ne risquera pas sa majrité assurée au Bundestag et il n y a pas d alternative à la chancelière. En utre, il ne faut pas ublier que la CDU a gagné des vix en Rhénanie- Palatinat. Au sir des électins, le SPD s est présenté en vainqueur, ce qui est cmplètement absurde. Dans les deux Lands, ils nt remprté les plus mauvais résultats de l après-guerre. Ils devrnt s habituer à cpérer à l avenir d égal à égal avec les Verts. Niedermayer est certain par ailleurs que les Verts snt surestimés. Il sera très difficile pur tus les partis de rendre les désirs des Allemands en matière de plitique énergétique cmpatibles avec la réalité. Les Verts aussi devrnt se plier aux cntraintes bjectives. On réclame l arrêt de tutes les centrales nucléaires mais n ne veut pas que l électricité sit plus chère. Les Verts devrnt en utre agir suvent à niveau fédéral cntre les

10 intérêts de la base plitique lcale, lrsqu ils devrnt impser par exemple des lignes à haute tensin dans les régins. Annexes III - Cmmissin d éthique : Srtie du nucléaire en dix ans (Revue de presse Areva n du ) NTV du 28 avril Lrs de la première audience d experts fficielle de la cmmissin d éthique mise en place par Angela Merkel, un large cnsensus s est manifesté en faveur d une srtie du nucléaire dans dix ans envirn. Même l assciatin de l industrie de l énergie et de l eau a déclaré vulir se passer cmplètement du nucléaire d ici 2020 u tut au plus deux u tris ans plus tard. 30 experts en tut étaient invités à l audience du cnseil des sages qui a duré envirn nze heures. Les énergies du vent, du sleil, des bimasses et l hydraulique peuvent seln les représentants des distributeurs d électricité éclgique, remplacer cmplètement les centrales nucléaires fermées entre 2017 et L assciatin des lcataires a exhrté le guvernement à ne pas abandnner les cityens à leur srt face aux cûts du turnant énergétique. Le président de la Cmmissin et ancien Ministre de l Envirnnement Klaus Töpfer a suligné que le débat sur la srtie du nucléaire en Allemagne était suivi avec un grand intérêt à l étranger. Il a une énrme imprtance pur tracer la vie de l avenir, a dit Töpfer. Le turnant énergétique dit être une «grande œuvre cmmune». Pur plus d'infrmatins: - sur la cmmissin d'éthique: le site fficiel du guvernement allemand (en allemand): - sur l'actualité plitique de l'allemagne, le site précédent bien sûr mais aussi "la transitin énergétique" suivie par le CIDAL (Centre de dcumentatin et d'infrmatin sur l'allemagne) (en français): - sur l'actualité scientifique de l'allemagne (en français):

11 Annexe IV Nte: This is a translatin f the dcument entitled Anfrderungskatalg für anlagenbezgene Überprüfungen deutscher Kernkraftwerke unter Berücksichtigung der Ereignisse in Fukushima-I (Japan). In case f discrepancies between the English translatin and the German riginal, the riginal shall prevail. Catalgue f requirements fr plant-specific reviews f German nuclear pwer plants in the light f the events in Fukushima-I (Japan) The fllwing catalgue f requirements, listed in keywrds, fr the reviews may be supplemented, in particular in case f changed knwledge abut the event sequences and causes in Fukushima-I. The catalgue f requirements refers t the entire reactr cmplex, including the fuel pls, and cvers all perating cnditins. The catalgue f requirements includes a partial verlap by the fact that pstulated superimpsitins are addressed frm tw sides (e.g. necessary accident management measures in cases f extreme fld impact f flds n emergency measures); fr the implementatin f the reviews, attentin is therefre t be paid t apprpriate c-rdinatin. When preparing the catalgue f requirements, it has been taken int accunt, as required accrding t Criterin 1.1 f the Federal Ministry f the Interir (BMI), that measures and installatins have t be available Review tpics t avid incidents and failures ( first and verriding principle ), and t cntrl accidents ( secnd principle ). With regard t the defence-in-depth cncept applicable in the field f nuclear technlgy it wuld nt be effective t limit the cnsideratins nly t accident management measures that may have t be supplemented. Natural hazards such as earthquakes, flds, weather-related cnsequences and pssible verlaps Tpic earthquakes - Review f the bundary cnditins fr the site-specific determinatin f the design earthquake - Review f the design n the basis f the design earthquake, stating the reserves - Review with regard t the maintenance f vital functins in case f increased earthquake impact

12 - Review f secndary damages with regard t the event sequence, including aftershcks: e.g. rise r fall f river level, fire, lss f clant, flding, destructin f infrastructure, impairment f staff availability, dynamic lads due t building failure, H 2 explsin (e.g. generatr) Tpic flds - Review f the bundary cnditins fr the site-specific determinatin f the design fld - Review f the design and precautinary measures n the basis f the design fld, stating the reserves - Review with regard t the maintenance f vital functins in case f a beynd design basis fld, e.g. by failure f dams/barrages r majr fld prtectin measures, lng-lasting fld, extreme strm surge, tsunami, effects f fltsam, taking int accunt the destructin f infrastructure and impairment f staff availability - Review f the impacts n accident management measures in case f beynd design basis water level (maybe after shrt advance warning time) Tpic ther natural hazards (including climatic influences) : Review f the maintenance f vital functins in case f strm, trnad, wind lads, snw lads, high and lw temperatures, drught, heavy rain, lightning, landslides, etc., and their superpsitin, as far as beynd the design basis Man-made hazards Tpic aircraft crash Review f the maintenance f vital functins in case f cmmercial aircraft r military aircraft crash (accidental, deliberate) under cnsideratin f the fllwing: - Crash scenaris (aircraft type, speed, lading, impact lcatin, etc.) - Structural reserves in case f lads caused by aircraft impact - Mechanical impacts including impact f wreckage - Fuel fire effects - Effectiveness f spatial separatin - Leak as cnsequential event (induced vibratins) - Pssibility and effectiveness f accident management measures under cnsideratin f impacts n infrastructure and persnnel

13 Tpic gas release Review f the bundary cnditins fr the determinatin f the site-specific impacts caused by txic and explsive gases and blast wave Tpic impact f an accident in a pwer plant unit n the neighburing unit Review f the impact f a beynd design basis event in a pwer plant unit n the neighburing unit Tpic terrrist attacks Review f the maintenance f the vital functins r accident management measures in case f - Lss f individual infrastructures r buildings (parts theref) - Selective lcal destructin f systems Tpic external attacks n cmputer-based cntrls and systems Review f the maintenance f the vital functins in case f external attacks n cmputer-based cntrls and systems Extended pstulates independent f specific event sequences Tpic statin blackut (SBO) Review f the maintenance f the vital functins in case f statin blackut fr mre than tw hurs with regard t - Plant behaviur - Battery capacity - Prvisin and effectiveness f accident management measures Tpic lng-lasting lss f ffsite pwer Review f the maintenance f the vital functins in case f a lng-lasting lss f ffsite pwer fr mre than 72 hurs with regard t - Diesel supply (fuel, il, cling water) - Repair r replacement f diesel engines by alternative emergency pwer supply (gas turbine, hydrelectric pwer plant)

14 - Replacing diesel by diverse netwrk cnnectin Tpic lss f service water supply Review f the maintenance f the vital functins in case f lss f the redundant service water supply with regard t - Diversified cling facilities (e.g. well cling) - Optins fr accident management measures (technical/administrative) Rbustness f precautinary measures Tpic effectiveness f special preventive measures Review f the rbustness f the precautinary measures e.g. with regard t the fllwing: - Assessment f plant-specifically realised redundancy separatin and structural prtectin measures - Crss-redundancy impact f internal hazards, such as fire, flding in the reactr building, inadvertent pening f valves - Ensuring the supply f cling water in case f natural impacts, such as jellyfish, shells, fltsam and man-made hazards (e.g. ship accidents) Unfavurable bundary cnditins fr the implementatin f accident management measures Tpic accident management measures Review f accident management measures with regard t their cmpleteness and effectiveness in case f lss f fuel cling pssibilities - befre ccurrence f fuel damage in the reactr pressure vessel in the fuel pl - after ccurrence f fuel damage in the reactr pressure vessel in the fuel pl - after cntainment failure - after failure f the reactr pressure vessel cre melt in the reactr cavity (PWR)

15 cre melt in the cntrl rd drive chamber r lining chamber (BWR) - fuel element melt in the fuel pl Fr the review f the abve three issues, statements are t be made, in particular, - n the suitability and availability f the required instrumentatin, - n pssible H 2 reactins (radilysis + zircn reactins + melt/cncrete interactin) - n ptential H 2 accumulatins in the cntainment and surrunding buildings, - n the preventin f, e.g., H 2 deflagratin r H 2 detnatin (inertisatin, recmbiner cncept), als taking int accunt venting prcesses, and - n the preventin f recriticality. The descriptin f the accident management measures r prcedures prvided has t include the fllwing aspects: - Organisatin - Use f existing facilities - Prvisin f mbile devices - Supplies - Cmmunicatin and infrmatin systems (internal, external) - Feasibility f accident management measures taking int accunt the fllwing: Extensive destructin f infrastructure including the cmmunicatin facilities (making technical and persnnel supprt frm utside mre difficult) Feasibility and effectiveness f accident management measures under the bundary cnditins f external hazards (earthquakes, flds, aircraft crash) Activity release at the site Inaccessibility and impairment f wrk perfrmance due t high lcal dse rates r debris frmatin Unavailability f pwer supply Ptential failure f instrumentatin Failure f instrumentatin Evacuatin f the plant with staffing f the emergency cntrl rm and anther rm (ensuring cmmunicatins, task planning and c-rdinatin, incident measurement

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