DOSSIER DE PRESSE. Une coopération fructueuse en faveur du développement international des entreprises. Mardi 26 mars 2002

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Bernard Gamache
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1 Une coopération fructueuse en faveur du développement international des entreprises Mardi 26 mars 2002 DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Valérie CHARRIERE-VILLIEN Tél Fax charriere@lyon.cci.fr

DE PRESSE Contact presse : Valérie CHARRIERE-VILLIEN Tél.

2 Une synergie de compétences complémentaires Bilan du partenariat avec l ICC Le 27 octobre 1998, la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon et le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) s engageaient dans une convention de partenariat bipartite. Cette convention a pour objet de promouvoir la négociation et la conclusion de contrats internationaux dans des conditions optimales, dans l intérêt des exportateurs et importateurs français. Concrètement, il s agit, par le biais de séminaires d information, de sensibiliser les entreprises de la région lyonnaise aux techniques juridiques de la négociation de contrats internationaux et celles de financement, y compris, par exemple, l adaptation de ces techniques aux exigences du commerce électronique appelé à connaître un développement significatif à l avenir. A compter de cette date, de nombreuses réunions d information ont été organisées à l attention des entreprises tournées vers l export : 5 octobre 1998 : «Vente internationale : le nouveau contrat-modèle de la Chambre de Commerce Internationale» 29 mars 1999 : «Comment résoudre les litiges commerciaux internationaux : arbitrage, conciliation, médiation? 14 octobre 1999 : «Les Incoterms 2000 : une nouvelle donne pour les exportateurs et importateurs» 30 mars 2000 : «La pratique du système d arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale» 26 octobre 2000 : «Le nouveau contrat-modèle ICC Intermédiaires» 8 mars 2001 : «Contrats modèle ICC : franchising, agence, concession commerciale» 25 octobre 2001 : «Les Incoterms 2000, un an après» et «Nouveaux contratsmodèle : versions abrégées agence et distribution» 26 mars 2002 : «La libéralisation et la sécurité des échanges internationaux» 2000/2001/2002 : 3 séminaires de Formation supérieure «Crédits documentaires» de 6 journées Une coopération fructueuse en faveur du développement international des entreprises 2

Cette convention a pour objet de promouvoir la négociation et la conclusion de contrats internationaux dans des conditions optimales, dans l intérêt des exportateurs et importateurs français.

3 Dix ans de coopération avec le Barreau de Lyon Une convention lie depuis 1993 l Ordre des Avocats de Lyon et la CCI de Lyon, en vue d intensifier les actions en faveur du développement international des entreprises. L Ordre des Avocats de Lyon a ainsi été associé systématiquement à chacune des réunions organisées avec l ICC, afin d apporter un éclairage juridique complémentaire sur les problématiques abordées. Le développement international des entreprises rend en effet indispensable la prise en compte de la dimension juridique qui est déterminante lors de la négociation avec des partenaires étrangers. Arbitrage international, une compétence disponible à Lyon Au premier rang des instances arbitrales figure incontestablement depuis près de 80 ans la Cour Internationale d Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Depuis sa création en 1923, quelque demandes d arbitrage, concernant environ 170 Etats, ont été traitées. La Cour Internationale d Arbitrage de l ICC constitue l institution principale sur le plan mondial dans le domaine du règlement des litiges commerciaux internationaux. Elle bénéficie d'une structure permanente de juristes multilingues hautement qualifiés en droit international et en droit des Etats étrangers. Dans le cadre de son partenariat avec le Comité National Français de l ICC, la CCI de Lyon a ardemment œuvré pour que soient nommés à Lyon des arbitres susceptibles d intervenir dans la résolution de différends internationaux. Ainsi, 8 avocats* du Barreau de Lyon ont été désignés comme arbitres internationaux. Au-delà de la reconnaissance accrue des compétences juridiques lyonnaises par les institutions officielles, cette désignation participe au renforcement de la vocation de conseil juridique export dans laquelle s inscrivent de concert le Barreau et la CCI de Lyon. D une manière générale, l agrégation des compétences du Comité National Français de l ICC, ainsi que celles de l Ordre des Avocats de Lyon et évidemment de la CCI de Lyon constitue un appui en faveur des entreprises exportatrices unique en France. Une synergie ainsi mise en place est largement de nature à favoriser le développement durable des entreprises sur les marchés étrangers. *M es Thierry BONNET, Guy de FORESTA, Christian LEROY, Henri LLACER, Bruno PERRACHON, Danièle PRIEUR, Christoph RADTKE et Simon WESLEY Une coopération fructueuse en faveur du développement international des entreprises 3

L Ordre des Avocats de Lyon a ainsi été associé systématiquement à chacune des réunions organisées avec l ICC, afin d apporter un éclairage juridique complémentaire sur les problématiques abordées.

4 L ICC, porte-parole des entreprises dans le monde entier Qu est ce que la Chambre de Commerce Internationale (ICC)? L ICC est l organisation mondiale des entreprises. Elle est la seule organisation qui parle avec autorité au nom des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs dans le monde entier. Fondée en 1919 par un groupe de dirigeants inspirés, l ICC rassemble aujourd hui des milliers d entreprises et d associations dans plus de 130 pays. Elle bénéficie du statut d'organisme consultatif de première catégorie auprès de l'o.n.u. Dans une cinquantaine de pays, les membres de l ICC sont réunis en Comités Nationaux. Ces comités nationaux, présents dans toutes les grandes capitales, veillent à ce que les préoccupations de leurs communautés économiques soient prises en compte dans les recommandations qu ICC adresse aux gouvernements et aux organisations internationales. Quelles sont ses missions? La mission de l ICC est de promouvoir le commerce et l investissement internationaux et l économie de marché. Elle établit les règles qui régissent les échanges commerciaux internationaux. Elle offre des services pratiques essentiels, dont le premier est celui de la Cour internationale d arbitrage de l'icc, la plus importante institution de ce genre dans le monde. Des leaders des milieux d affaires et des experts membres de l ICC définissent les positions des entreprises concernant le commerce et l investissement, ainsi que les questions techniques ou sectorielles essentielles (droit de la concurrence, environnement, services financiers, technologies de l information, propriété intellectuelle, règles d éthique, questions fiscales, télécommunication, transports ). Les publications de l ICC : instruments juridiques au service des entreprises Les publications de l ICC constituent des outils spécifiques indispensables pour le commerce international : incoterms 2000, règles concernant le crédit documentaire, modèles de contrats (vente, agence commerciale, distribution, franchise ). A travers ces ouvrages, l ICC est force de recommandations. Elle présente des réglementations répondant aux besoins des milieux économiques et professionnels et visant à l adoption et à l'harmonisation de pratiques uniformes dans divers secteurs du commerce, applicables dans de nombreux pays. Une coopération fructueuse en faveur du développement international des entreprises 4

Fondée en 1919 par un groupe de dirigeants inspirés, l ICC rassemble aujourd hui des milliers d entreprises et d associations dans plus de 130 pays.

5 Curriculum Vitae François de LAAGE de MEUX Né le 21 Juillet 1929 à Sucy-en-Brie (France). Marié, 4 enfants. DIPLOMES Ingénieur de l'ecole Centrale des Arts et Manufactures (1953). Master of Sciences du Massachussetts Institute of Technology (1954). POSTES ACTUELS Président du Conseil de Surveillance de la Société du Louvre Administrateur d'alcatel Cable France Administrateur d Alcatel-CIT Président du Conseil de Surveillance de la Société Devoteam Président du Conseil de Surveillance de la Société Rubis Administrateur du Groupe Envergure. Administrateur, Champagne Louis Roederer Administrateur de la Société Générale de Belgique Président du Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale CARRIERE CEA Directeur au Commissariat à l'energie Atomique (CEA) à Marcoule (1955/1960). Attaché pour l'energie Atomique près de l'ambassade de France à Washington (1960/1963). Groupe CGE (devenu Alcatel Alsthom en 1991 puis Alcatel en 1998) Directeur Général Adjoint de la société Fulmen (1964/1967). Directeur Général (1971/1976), puis Président Directeur Général (1976/1981) des Câbles de Lyon, devenus Alcatel Câble Président Directeur Général de SAFT (1981/1984) Président Directeur Général de CGEE-Alsthom (en 1984), devenue Cegelec. Directeur Général Adjoint, puis Directeur Général de la CGE, devenue Alcatel Alsthom en 1991, puis Alcatel en 1998 (1986/1995) AUTRES ACTIVITES D'INTERET GENERAL Président du Comité Maroc du MEDEF. Président de la Commission Mixte MEDEF/ICC des Investissements Internationaux. Président du CIRFA (Centre International de Recherche et de Formations Appliquées), depuis Membre du Comité d'orientation de l'institut Polytechnique Saint-Louis. DECORATIONS Officier de la Légion d'honneur (1991). Chevalier de l'ordre National du Mérite (1971). Commandeur des Palmes Académiques (1995). Une coopération fructueuse en faveur du développement international des entreprises 5

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