Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux

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1 L an deux mil quinze, le vingt trois janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15 Date de convocation : 16/01/2015 Présents : RAYNAUD C, PONCHON F, BONNET C, STAELEN J, GIBELIN- BOYER P, DUPOIS M F, DAUPHANT G, ALVES S, OLLIER T, MORIN P, FAYET P, MONTEIRO H, MIGNOT Absents excusés : GRENET J (pouvoir à M. MIGNOT), LISTE E. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Projet de marché communal Le Maire donne la parole à Philippe LOPEZ domicilié aux Fumoux à Luzillat qui propose l organisation d un petit marché communal à partir du printemps. Il est décidé de définir un règlement intérieur, ainsi que les emplacements sur le parking de la mairie. L accès aux camelots serait gratuit pour une période d essai de 6 mois à un an, en contrepartie, les commerçants devront laisser leur emplacement propre. La date du démarrage est prévue pour le 11 avril CUI-CAE Le contrat CUI CAE de M. VILLENEUVE Hervé qui a débuté le 15 février 2012 se termine le 14 février Le Maire signale que durant 3 ans, il a pu passer un CACES en juillet 2014, mais qu il n a pas effectué beaucoup de démarches pour rechercher un emploi, étant au maximum du nombre de renouvellements, le contrat prendra donc fin le 14 février Il est décidé de le remplacer par un titulaire d un CDDI du chantier d insertion. Devis pose bouches à incendie rue des Pêcheurs et aux Fumoux Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de remplacement de la SMEMRAP : - d une bouche à incendie défectueuse N 34 rue des pêcheurs par un poteau d incendie de diamètre de 60 pour un montant négocié de H.T. soit T.T.C. - d une bouche à incendie défectueuse N 19 aux Fumoux par un poteau d incendie de diamètre de 100 pour un montant de H.T. soit T.T.C. Après délibération, le conseil municipal à l unanimité, - accepte les devis de remplacement des bouches à incendie par des poteaux d incendie Pour la N 34 située rue des Pêcheurs dans le bourg d un montant de H.T. soit T.T.C. Pour la N 19 située aux Fumoux d un montant de H.T. soit T.T.C. - charge le Maire de signer les devis et de prévoir les crédits au prochain budget. Pour la bouche à incendie située aux Quatre Chemins, Guillaume DAUPHANT s occupe des protections.

2 Indemnité de conseil au receveur municipal Mr le Maire expose à l assemblée que Melle LINDRON Christine comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil d assistance en matière budgétaire économique financière et comptable, et que ces prestations justifient l octroi de l indemnité de conseil. Il rappelle que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l étendue des prestations demandées, est calculée par application d un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement à l exception des opération d ordre, afférentes au trois dernières années pour tous les budgets confondus. Il ajoute que l indemnité dont il propose l attribution présente un caractère personnel et sera acquise à Melle LINDRON Christine pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération motivée. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé du Maire et en avoir délibéré, Vu la loi N du 02 mars 1982 modifiée et notamment son article 97, Vu le décret n du 19 novembre 1982 modifié par le décret n du 16 août 1991, Vu l arrêté du 16 décembre 1983, modifié, Décide d accorder à Melle LINDRON Christine une indemnité égale au maximum autorisé par l arrêté du 16 décembre 1983, Et dit que les crédits nécessaires seront imputés au budget de la commune. Le montant brut de l indemnité 2014 est Assainissement autonome La personne en charge d effectuer le contrôle des systèmes d assainissement autonome a proposé d organiser une réunion publique fin avril afin d expliquer le déroulement à la population des différents hameaux concernés, d ici là, se renseigner pour obtenir d éventuelles subventions. Assainissement collectif Le contrat d affermage de l assainissement collectif du bourg de Luzillat prévoit un contrôle des réseaux par caméra, qui a été réalisé. Il révèle un réseau vétuste, 3 grosses infiltrations entre le bar et les local des pompiers et 2 petites infiltrations rue des sources. Guillaume DAUPHANT s occupe du dossier pour les «travaux sur fuites» Adhésion au pôle santé prévention du Centre de Gestion du Puy de Dôme Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et à 108-4,Q Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,

3 Vu le décret n du 30 juillet 1987 pris pour l application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l organisation des comités médicaux, aux conditions d aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu les délibérations du conseil d administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme en date des 17 novembre 1997, 26 mars 2003, et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d intermédiation sociale et de maintien dans l emploi, Vu la délibération du conseil d administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme n en date du 13 juin 2014 instaurant une nouvelle tarification pour le pôle santé au travail, Vu la circulaire n NOR INTB C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l état de santé des agents en ayant comme préoccupation d empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l adhésion à un service créé par un centre de gestion, Considérant que le centre de gestion du Puy de Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service prévention des risques relatifs à l hygiène et à la sécurité, Considérant les prestations offertes par le pôle santé-prévention du Centre de Gestion du Puy de Dôme telles que décrites dans la convention d adhésion annexée à la présente délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité des membres présents D adhérer à l ensemble des prestations offertes par le pôle santé au travail, (option1), Prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du conseil d administration du centre de gestion, Autorise l autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy de Dôme, Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d adhésion au Pôle Santé Prévention. Ecole : Conventions T.A.P. Pour le temps d activité périscolaire, 3 associations interviennent actuellement à l école : -A.S.L. pour 12 h au 31/12/ R.C.L. pour 6 h au 06/01/ Comité d Animation avec Pierre DAUROT pour 6 h au 31/12/2014. Le taux de subvention est de 20 de l heure.

4 Questions diverses Le Maire informe le conseil municipal d un courrier du conseiller général Eric GOLD et de Caroline DALET informant de leur candidature aux élections départementales, ainsi que de la demande d une salle pour organiser une réunion publique d information le 20 mars prochain à 18 h. Un tableau pour la tenue des permanences sera envoyé à chaque conseiller pour les élections départementales. Mme GATIGNOL infirmière prévoit son installation dans le local de l ancienne poste à côté de la mairie pour le 15 septembre. De petits travaux d aménagement seront à effectuer. Le site de l ancienne usine a été dépollué par le propriétaire et la mise en demeure a été levée par services de la DREAL. Jacques STAELEN signale que 21 personnes ont été reçues pour le recrutement d un nouveau contrat à durée déterminée d insertion, le choix a été fixé pour M. MULLER Marc et si défection M. HORN David. Pierre FAYET est allé à l Agence Régionale de Santé -A.R.S- avec Christiane BONNET afin d obtenir tous les renseignements nécessaires pour l installation d un médecin. La première démarche est de contacter la faculté de médecine. Il signale que le lave-vaisselle de la salle de Demolle a été réparé, mais prévoir le changement du condensateur. Les travaux de correction acoustique ne peuvent avoir lieu actuellement, car l entreprise n a pas reçu les matériaux. Le classement des archives a bien progressé. Apposer un panneau d affichage sur le mur des ateliers municipaux face à l école Boucher un trou sur la route de Montgacon. Christiane BONNET informe l assemblée de la tenue d une permanence en salle Henri SICARD le 2ème samedi de chaque mois. Florent PONCHON demande des renseignements pour obtenir des subventions de fonds européens, voir la communauté de communes. Sandra ALVES signale l affaissement du chemin dans le tournant de rue des champs à l Armonière. Guillaume DAUPHANT informe l assemblée de la fin de l association SIAEP BASSE LIMAGNE- ALTEAU au 01 juin prochain. Fossé bouché à l Armonière vers chez David FAYET.

5 Patricia GIBELIN-BOYER propose de demander les subventions en ligne pour les associations et la collectivité. Formation gratuite pour l animation SBA concernant les TAP. Rénovation du lavoir à Vendègre et aux Garmins avec des plantations. Se renseigner pour l utilisation d un broyeur à végétaux Demander où en est l installation de la «fibre» Propose pour éviter le débordement du Belon de creuser un déversoir de trop plein.

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