LES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE

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1 LES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Basse-Normandie adopté à l unanimité moins 5 abstentions Séance du 16 juin 2014

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3 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire LES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE Le démantèlement des bâtiments et équipements nucléaires est au cœur de l actualité. Les installations entrées en fonction à partir des années 60 vont devoir de façon inéluctable cesser leur activité et être démantelées, nonobstant une prolongation de leur activité. Environ quatre cents réacteurs de puissance 1 devront être mis en arrêt dans le monde ainsi que quelques 800 réacteurs expérimentaux ou de recherche. La déconstruction des bâtiments et le démantèlement des équipements ouvrent donc un marché considérable tant au niveau national qu international. Les activités et enjeux économiques, écologiques et sociétaux liés au démantèlement des installations nucléaires vont concerner tout le territoire français, et particulièrement la Basse-Normandie au vu de son histoire industrielle. Le rapport et l avis «le nucléaire pour l énergie et la santé» réalisé par le CESER en 2009 avait mis en avant la forte concentration d entreprises et de savoir-faire dans ces domaines, en Basse-Normandie, et la nécessité de fédérer les acteurs en une filière autour du triptyque industrie-formation-recherche. Nucleopolis est ainsi né. Fort logiquement, il est apparu opportun au CESER d étudier le rôle que la Basse- Normandie pourrait jouer également dans le domaine du démantèlement. Dotée de nombreuses installations et d un réseau conséquent d acteurs, elle a acquis une expérience certaine, ayant pu déjà mener à bien des activités de démantèlement. Face aux défis à relever dans les années à venir, les opérations devant s échelonner dans leur grande majorité à partir de , elle paraît en mesure de compléter et de valoriser son expérience et de faire converger toutes ses forces pour faire du démantèlement une activité pérenne et un facteur de développement économique sur son territoire. I. Le démantèlement, une activité fortement encadrée, spécificité française Le cadre légal existant depuis l adoption des lois de a défini les modalités de démantèlement des installations nucléaires de base 3 (INB) ainsi que la responsabilité de chaque acteur du démantèlement nucléaire. Cette législation, bien que probablement à l aube d une réforme d importance dans le cadre de la future Loi Réacteurs de toutes catégories, industriels, civils ou militaires. Loi relative à la Transparence en matière de Sécurité Nucléaire du 13 juin 2006 et loi de programmation relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin Appellation réservée aux équipements qui, de par leur nature ou en raison de la quantité ou de l activité des substances radioactives qu ils contiennent, sont soumis à la loi du 13 juin 2006 dite loi TSN (Transparence et Sécurité en matière Nucléaire). Avis - Page 1

4 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie de Programmation pour la Transition Energétique, traduit bien les choix opérés par la France dans un contexte d activité à l échelle européenne et internationale. I.1. Des rôles bien définis La sûreté nucléaire en France n était encadrée par aucun texte réglementaire jusqu en 1963, date de création d un système de contrôle indépendant du CEA. Préfigurant la future Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), la première organisation imposa le principe de la responsabilité de l exploitant et l obligation pour celui-ci de soumettre les installations à une procédure d autorisation. Reprise, à la charge de l ASN, dans le cadre de la loi du 13 juin 2006, cette obligation a été complétée par le décret du 2 novembre 2007 dit «décret procédure» fixant l ensemble des règles générales applicables à la construction, à l exploitation et au démantèlement des installations. C est ainsi que l ASN s est vu confier la responsabilité de délivrer les autorisations de démantèlement, après instruction des dossiers de demande. L ASN, de par l évolution réglementaire, s est donc vue doter d un rôle éminent, au nom de l Etat, avec l appui de son support technique, l Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Reconnue comme organe de contrôle indépendant et impartial, l ASN constitue une référence internationale dans le domaine du nucléaire. Les opérateurs (EDF, AREVA, CEA) se sont vus imposer dès 1963 le principe de responsabilité de l exploitant devenant ainsi pleinement responsables des activités de démantèlement d un point de vue technique et financier. Ce principe s applique également à la production de déchets. La loi du 13 juin 2006 et son décret d application ont renforcé ces aspects en imposant aux exploitants, dès la création de l installation, d établir un plan de démantèlement définissant la stratégie globale envisagée. Ce plan doit faire l objet d une réactualisation tout au long de la vie de l installation. Le décret du 23 février 2007 et l arrêté du 21 mars 2007 ont quant à eux institué le dispositif juridique permettant de faire reconnaître le principe de pollueur-payeur et instituant la sécurisation du financement des charges nucléaires. Ainsi, l exploitant doit constituer un portefeuille d actifs dédiés, selon l estimation des charges de démantèlement et de gestion des déchets qu il évalue. Cette évaluation fait l objet d un rapport remis à l ASN et d un contrôle de l Etat qui analyse la situation de l exploitant. Ces actifs ne peuvent faire l objet d une quelconque revendication, même en cas d une faillite. L Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), sous tutelle des Ministres en charge de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement, a pour mission depuis 1991, de rechercher des solutions de stockage, de gérer les centres dès leur création et d assurer leur surveillance, y compris après fermeture. Son rôle a fait l objet d une réaffirmation dans le cadre du contrat d objectif signé entre l organisation et l Etat, plan s accompagnant pour la France d une volonté de trouver des solutions de stockage optimales. En rendant la législation qui régit les installations nucléaires particulièrement exigeante et très souvent précurseur, au point de s appliquer parfois des contraintes susceptibles de la pénaliser, la France s est distinguée sur l échiquier international. Avis - Page 2

5 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire I.2. Des obstacles à atténuer ou à supprimer pour faire de la France un acteur majeur du démantèlement L actualité internationale a bouleversé les pratiques en matière de démantèlement nucléaire. D un démantèlement différé qui permet d attendre une décroissance radioactive des installations nucléaires sur une très longue période, la France a opté pour un démantèlement immédiat. Ce changement de doctrine, recommandé mais non imposé par l Agence Internationale de l Energie Atomique, présente de nombreux avantages dont ceux d éviter des risques permanents, des coûts de surveillance onéreux et surtout de ne pas laisser la prise en charge de ces opérations aux générations futures. Cette nouvelle option présentant une convergence internationale en matière de stratégie de démantèlement induit cependant des difficultés auxquelles les exploitants doivent faire face. Chaque étape de démantèlement, selon la loi TSN, doit faire l objet de demande d autorisations auprès de l ASN. Ces autorisations de mise à l arrêt, de démantèlement ou de déclassement, au vu des niveaux de détails demandés, imposent des délais de traitement très longs 4 et donc des opérations de démantèlement envisagées sur 20 à 25 ans. Outre que cet état de fait puisse impacter les coûts, le risque est élevé de perdre la mémoire des installations tout autant que les compétences des agents. Les autorisations décernées par l ASN, et qui sont susceptibles d être revues en cours de chantier, imposent actuellement 3 à 5 ans d études. Il apparaît donc nécessaire, au vu de ces risques encourus, d initier une organisation permettant de raccourcir ces délais de procédures ou de pouvoir anticiper celles-ci et de rendre ainsi l activité du démantèlement tout autant sûre qu efficiente. La législation française concernant les Installations Nucléaires de Base se distingue également du point de vue de la réglementation des déchets. Contrairement aux autres pays, la réglementation française présente la spécificité de ne pas prévoir la libération des déchets de très faible activité, alors même que ceux-ci peuvent avoir une radioactivité de l ordre de grandeur de la radioactivité naturelle, d où une incidence considérable sur leur volume. Si la France est dotée de centres de stockage, il n en demeure pas moins que ces sites sont vite saturés, ce qui explique que certaines installations stockent in situ leurs déchets. L impossibilité réglementaire en France de recycler des déchets considérés comme déchets «à Très Faible Activité» mais dont l activité est du niveau de la radioactivité naturelle atteint ses limites quand certains de ces produits sont recyclés dans d autres pays, remanufacturés et ramenés vers la France. La réglementation concernant les déchets à très faible activité, dans un souci de sûreté et de compétitivité entre les pays, doit faire l objet d une réflexion internationale et d une harmonisation législative. Les opérations de démantèlement sont régies par le décret du 23 février 2007 instituant le dispositif de sécurisation du financement des charges liées au démantèlement ainsi qu à la gestion des déchets. Comme indiqué précédemment, l exploitant a l obligation de constituer un portefeuille d actifs dédiés, selon l estimation des charges du démantèlement qu il évalue. Ces actifs restent sa 4 Les demandes de mise à l arrêt définitif et de démantèlement des INB 33, 38 et 47 avaient fait l objet d une demande de la part de la société AREVA NC le 9 septembre 2008, les décrets d autorisation ont fait l objet quant à eux d une parution au Journal Officiel en novembre Avis - Page 3

6 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie propriété et il organise librement les placements à effectuer. Cette opération, qui fait l objet d une analyse par l Etat et l ASN, n est pas sans poser de question. La Commission Nationale d Evaluation du Financement, chargée par l Etat du contrôle, a récemment estimé que les coûts ne pouvaient être connus avant la fin des opérations. Evaluées globalement et provisionnées à l heure actuelle par les exploitants à 35 milliards d euros, ces charges ont été contestées par la Cour des Comptes. Pour exemple, en Grande Bretagne, ce chiffre est supérieur de 2,5 fois et de 3,4 fois en Allemagne. La question se pose donc quant au coût réel du démantèlement, à la fiabilité des actifs dédiés, à leur niveau, et aux risques de faire porter le coût du démantèlement sur les générations futures. Ces questions liées à l activité du démantèlement, à savoir les incertitudes juridiques quant à l évolution de la réglementation, les délais des autorisations, la question cruciale des charges et du coût de ces opérations, la problématique du stockage font l objet de réflexions approfondies qui devraient trouver une réponse dans la future Loi de Programmation pour la Transition Energétique. Parmi les pistes proposées, partagées d ailleurs par le CESER, les délais entre l arrêt d une installation et le démarrage de la phase de démantèlement seraient considérablement réduits pour s assurer d un lancement rapide des travaux tout en veillant à ce que cette réduction des délais n ait qu un impact minime sur la dosimétrie des travailleurs. L ASN devrait aussi se voir confier de nouvelles possibilités d interventions plus graduées, notamment en termes de sanctions. Concernant les charges liées au démantèlement, le projet de loi prévoit d augmenter le plafond de responsabilité financière de chaque exploitant et de renforcer les audits sur l évaluation de ces charges et leur financement. Il est à noter que le CESE dans l avis «Financer la transition écologique et énergétique» a appelé «à provisionner ces fonds au niveau nécessaire la disponibilité de ces fonds doit être garantie, quoi qu il puisse arriver». II. La Basse-Normandie, des entreprises face à un nouveau défi II.1. Un panel d installations nucléaires concerné tôt ou tard par les opérations de démantèlement La région se caractérise par la présence sur son territoire d un grand nombre d activités liées au nucléaire civil et militaire. Outre les installations relevant des secteurs de l Industrie et de la Défense, le nucléaire est présent en Basse-Normandie dans la recherche et la santé. Sur les 123 installations nucléaires de base françaises, 12 civiles et 2 relevant du ministère de la Défense sont situées en Basse-Normandie, les plus anciennes ayant été mises en service il y a cinquante ans. L établissement AREVA de la Hague situé dans la Manche a pour fonction d assurer la première étape de recyclage des combustibles nucléaires usés. Mis en activité en 1964, AREVA dispose de 7 installations nucléaires de base dont 4 sont à l arrêt et font ou vont faire l objet d un démantèlement. Un atelier AT 1 a déjà fait l objet d un assainissement total depuis 2004 ; il permet donc à l entreprise de bénéficier d un premier retour d expérience. Avis - Page 4

7 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire Le centre de stockage de l ANDRA de Digulleville ouvert en 1969 est entré en phase de surveillance après 25 ans d exploitation et ce pour une durée de 300 ans. Premier site français de stockage en surface de déchets faiblement ou moyennement radioactifs, il permet de mettre fin à la pratique de dispersion en mer des déchets. Le centre constitue une référence en termes d expertise au niveau national. Le Centre Nucléaire de Production Electrique (CNPE) d EDF Flamanville mis en service en 1979, initialement pour 40 ans, comprend deux réacteurs à eau pressurisée et permet de produire annuellement 18 milliards de KWh, soit 80 % des besoins de la Haute et de la Basse Normandie et 4 % de la production française. Si la date des opérations de démantèlement des réacteurs reste incertaine au vu des orientations politiques, il est avéré que ces opérations produiront pour chaque réacteur m 3 de déchets radioactifs et 10 fois plus de déchets conventionnels. L EPR (European Pressurised Water Reactor) d EDF Flamanville dont la construction a démarré en 2007 est prévu pour une soixantaine d années d activité. L EPR a comme particularité d avoir anticipé les opérations de démantèlement dès la phase de conception contrairement aux anciennes installations. Le Grand Accélérateur National d Ions Lourds (GANIL), situé dans l agglomération caennaise en exploitation depuis 1983, est pionnier dans les études de physique nucléaire et plus particulièrement des noyaux «exotiques» 5 Il utilise pour cela des faisceaux d ions de haute énergie, ce qui lui vaut d être classé installation nucléaire de base. Un nouvel accélérateur SPIRAL 2 en cours de construction, permettra d accroître les capacités du GANIL. Aux termes de leurs exploitations, ces installations devront être démantelées. Cette opération ne devrait pas poser de problème technique, la radioactivité induite étant faible et la décroissance radioactive rapide. Deux zones du port militaire de Cherbourg, Cachin-Laubeuf et Le Homet, relèvent des Installations Nucléaires de Base Secrètes et donc du ministère de la Défense, deuxième exploitant nucléaire français. Ces sites participent d ores et déjà à des opérations de démantèlement. Ainsi les premiers Sous-Marins Nucléaires Lanceurs d Engins (SNLE) ont bénéficié d une première phase de démantèlement avec le déchargement des composants radioactifs et de leur tranche nucléaire. Les premiers Sous-Marins Nucléaires d Attaque (SNA) devraient faire l objet des mêmes opérations à partir de II.2. Des acteurs territoriaux en charge de l application de la réglementation et de la sécurité des sites et des intervenants La Basse-Normandie, depuis la loi de Transparence et de Sécurité Nucléaire de 2006, bénéficie sur son territoire de l expertise de l Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, œuvrant sur une large zone comprenant la Normandie, Haute et Basse, et la Bretagne. Outre le contrôle qu elle exerce sur l ensemble des installations nucléaires, INB ou non, cette autorité a en charge la délivrance des autorisations concernant la construction, la mise en service, le démantèlement des sites ou toute modification concernant l installation. Il est à 5 Un noyau exotique est un noyau atomique susceptible d'exister dans le cosmos, mais qui n'existe pas sur la planète, et qui est donc créé artificiellement dans des accélérateurs de particules. Avis - Page 5

8 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie noter que l ASN a son corollaire au sein du ministère de la Défense à travers l Autorité de Sûreté Nucléaire de la Défense (ASND) qui, à l instar de l ASN, gère les relations avec les autorités locales et le public. Chaque territoire doté d une INB compte une Commission Locale d Information représentative des élus, du monde économique, des organisations syndicales et environnementales. Elle assure des missions de suivi, d information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de contrôle de l impact des activités du nucléaire sur l homme et l environnement. Les 4 CLI 6 du territoire sont complétées par la Commission d Information relevant de la Défense, présidée par le Préfet et dotée de compétences similaires. II.3. Un réseau d entreprise structuré à même de répondre aux défis du démantèlement Deux cent soixante-dix entreprises de petite et moyenne taille sont répertoriées comme appartenant au secteur d activité du nucléaire et représentant en effectif autant que les grands donneurs d ordre. Ces entreprises, sous-traitantes ou fournisseurs ont des spécificités qui méritent d être soulignées : - Ces PME couvrent différents champs du nucléaire et ne relèvent pas spécifiquement d une activité telle que le démantèlement mais ont néanmoins la capacité d intervenir sur ce champ précis. - Plus de 80 % d entre elles comptent au moins 10 salariés et près de 40 % ont des effectifs égaux ou supérieurs à 50 salariés. L emploi y a d ailleurs fortement augmenté entre 2008 et Ces entreprises sont très dépendantes des donneurs d ordre. Deux-tiers de celles qui détiennent des contrats de sous-traitance déclarent leur chiffre d affaires lié aux donneurs d ordre à hauteur de 50 à 100 %. - Quatre structures proposent un accompagnement aux PME du secteur nucléaire soit en étant intermédiaire entre les donneurs d ordre et les sous-traitants (SOTRABAN), soit en proposant des sensibilisations aux métiers du nucléaire et en fédérant les compétences des entreprises travaillant pour un donneur d ordre, à l exemple du GIP NO pour EDF ou de l AISCO qui intervient auprès d AREVA. Le pôle d excellence Nucleopolis participe également de cet accompagnement. Le CESER juge nécessaire de réaliser un état des lieux précis des entreprises en Basse Normandie, plus largement, pour celles installées hors Cotentin, afin d estimer le potentiel à même de se positionner sur le marché du démantèlement. Au vu de l étude du CESER et du développement prometteur de cette filière, l industrie basnormande se doit de présenter ses atouts et ses capacités de développement. Une estimation précise du savoir-faire des entreprises, des PME aux donneurs d ordre, est donc un prérequis indispensable. 6 CLI d Areva La Hague, CLI de Flamanville, CLI du Centre de stockage de l ANDRA, CLI du Ganil. Avis - Page 6

9 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire Trois donneurs d ordre historiques, dont l activité est, elle, bien connue, couvrent l ensemble des champs du nucléaire et ce, depuis une cinquantaine d années, et comptabilisent autant d emplois que les sous-traitants : - EDF, qui détient le 1er rang mondial pour l exploitation et la maintenance des centrales, est présente notamment à travers le Centre de Flamanville. Mille cent vingt personnes composent le personnel dédié à la maintenance et l exploitation des deux unités de production. Si l heure n est pas au démantèlement du site, celui-ci va néanmoins devoir subir des opérations de grand carénage 7, opération qui se rapproche des activités liées au démantèlement. Concernant son parc nucléaire, EDF a décidé depuis 2001 de procéder à un démantèlement immédiat de ses installations à l arrêt en s appuyant sur son centre national d ingénierie, appelé le CIDEN (Centre d Ingénierie de la Déconstruction et de l Environnement Nucléaire). Neuf réacteurs sont ainsi en démantèlement dont celui de Brennilis, installation faisant l objet d une surveillance de la part de l Autorité de Sûreté Nucléaire de Caen. Bien qu EDF ne soit pas concernée de façon immédiate par le démantèlement des installations bas-normandes, l entreprise reste un acteur incontournable de par les outils de formation qu elle a mis en place sur le territoire à l image de la plateforme de professionnalisation de Cherbourg. De plus, au regard du nombre important de départs en retraite, des besoins à venir sur les chantiers du grand carénage et de l EPR et des futures opérations de démantèlement, EDF se doit de travailler sur le maintien des compétences et le transfert du savoir-faire de ses agents. - DCNS doté d un effectif de personnes sur son site de Cherbourg poursuit la diversification de ses activités. Outre celles liées aux sous-marins nucléaires et aux sous-marins conventionnels (de la conception à la déconstruction) et au nucléaire au sens large (l entreprise intervient dans la construction des différents EPR et se positionne sur le nucléaire pour la santé), DCNS souhaite s ouvrir aux énergies marines renouvelables. Concernant spécifiquement les opérations de déconstruction de sous-marins sur le territoire bas-normand, DCNS détient une expérience significative à travers les premières opérations réalisées sur les 6 Sousmarins Nucléaires Lanceurs d Engins retirés du service. Doté d un savoir-faire et des infrastructures nécessaires à de telles opérations, l entreprise se positionne comme un acteur incontournable de la filière de déconstruction nucléaire en France. - AREVA, présent sur le territoire régional depuis 50 ans, y emploie personnes en permanence dont étant ses propres salariés sur des opérations de gestion de traitement des combustibles usés et de démantèlement. Suite aux décrets pris en novembre 2013 par le gouvernement, l entreprise a amplifié ses activités de démantèlement afin de respecter la date de fin des opérations prévue pour Ces travaux représenteront à terme 25 ans d activité pour un coût estimé de 4 milliards d euros. Au plus fort du chantier, 500 à 600 personnes travailleront au démantèlement des installations. Le personnel devrait être principalement composé d agents de la sous-traitance. Outre le personnel dédié aux opérations techniques de démantèlement, ce chantier fait appel à un grand nombre de compétences dans le domaine de l ingénierie pour les études de réalisation ou la 7 Le grand carénage a pour objectif d assurer la sûreté des installations tout en prolongeant leur durée d exploitation. Avis - Page 7

10 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie gestion des projets. Le coût annuel des activités liées au démantèlement sur le site de la Hague a été multiplié par 3 en 5 ans passant de 40 millions d euros pour l année 2008, date de début des travaux d assainissement de l usine Haute Activité Oxyde, à 133 millions en Les prévisions d AREVA pour 2014 s élèvent à 160 millions d euros et 300 millions d euros pour 2015 et Cette opération considérable de par sa durée, son ampleur et son coût, montre bien l importance du chantier, sur le territoire bas-normand, et la valeur d exemple qu il peut représenter. La Basse-Normandie, suite aux travaux de la DRIRE et du CESR en 2009, s est dotée d un pôle d excellence, Nucleopolis, en charge de fédérer les compétences industrielles, de formation ou de recherche en sciences nucléaires fondamentales. Reconnu et efficient, il a aujourd hui l objectif de faire de ce territoire le leader européen dans ces domaines. Depuis sa création, l association a vu son nombre d adhérents croître : aujourd hui 40 % des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des PME y sont rattachés ainsi que l ensemble des grands donneurs d ordre. Le triptyque entreprise-formation-recherche y est donc particulièrement bien représenté. Si les actions de Nucleopolis concernent l ensemble des champs d actions du nucléaire (compétitivité des entreprises, promotion et valorisation de l expertise régionale, renforcement de l attractivité ), l accent, au vu des projets en cours et à venir, est mis aussi sur le secteur du démantèlement. Le territoire, doté de l ensemble des compétences nécessaires et des terrains d expérimentation, semble présenter tous les paramètres indispensables à la bonne réalisation des opérations de démantèlement. Afin de faire émerger une véritable filière de démantèlement nucléaire en France et de partager leur d expérience sur ce sujet, un rapprochement avec le Languedoc-Roussillon et la Bourgogne a été privilégié. La reconnaissance des atouts de la Basse-Normandie peut se lire à travers la constitution par l Etat d un CSFN régional «énergie et santé» dont l animation est confiée à Nucleopolis. L association anime ainsi, à l échelle de la Basse-Normandie, des groupes de travail autour de différents aspects du démantèlement (aspects contractuels des marchés, innovation, formation et compétences, veille réglementaire et juridique, accès au marché international). A terme, Nucleopolis pourrait fédérer l ensemble du grand ouest sur la thématique du démantèlement. Pour le CESER, Nucleopolis, grâce à la dynamique collective qu il a su insuffler sur le territoire régional, dispose de la faculté de valoriser au mieux les compétences régionales sur l échiquier national et international. Plus encore, le CESER considère que Nucleopolis est à même de mettre sur pied une véritable filière de démantèlement nucléaire. En proposant une veille juridique et réglementaire sur les marchés et un appui aux stratégies des acteurs industriels, il doit pouvoir apporter aux entreprises les conditions d accès aux marchés nationaux et internationaux. Avis - Page 8

11 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire II.4. De multiples projets industriels à accompagner et des conditions de réussite à créer La Basse-Normandie, outre les activités liées au démantèlement nucléaire, va devoir évoluer dans un contexte industriel très riche de par le nombre et l ampleur des chantiers à venir tels que : - le Parc éolien de Courseulles sur Mer et en corollaire la construction de deux usines de fabrication de pales et de mâts sur Cherbourg ; - les Projets hydroliens, et en premier lieu la construction de fermes pilotes sur le site du Raz Blanchard au large du Cotentin ; - les opérations de Grand carénage réalisées par EDF. Phases prévisionnelles des projets industriels Ces projets présentent des caractéristiques qui, selon la façon dont elles seront prises en compte constitueront des atouts ou des inconvénients. Ainsi la permanence de ces chantiers sur plusieurs décennies, devrait permettre une pérennisation des emplois. Néanmoins, cela ne sera possible qu à condition d engager une réflexion prospective sur les métiers et les qualifications à travers une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences industrielles à l échelle de tous ces projets. L ensemble de ces projets et la dernière phase de construction de l EPR devraient mobiliser au minimum personnes les 5 prochaines années afin de répondre aux besoins des entreprises. Or l ensemble des observateurs soulignent la difficulté à recruter sur les métiers concernés, notamment dans la métallurgie, alors que l offre d emploi dans les secteurs pré cités ne cesse d augmenter. Ainsi, parmi les postes requis dans les métiers du démantèlement, certains accusent de grandes difficultés de recrutement. Les chaudronniers, soudeurs et tuyauteurs sont crédités par Pole Emploi d un taux de difficultés de recrutement respectif de 50,3 %, 79,2 % et 85,3 %. Mais la Basse-Normandie peut bénéficier de son expérience en matière de grands chantiers. Outre le savoir-faire récemment acquis sur les premières opérations de démantèlement nucléaire, la Basse-Normandie peut s appuyer, en termes Avis - Page 9

12 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie d organisation, sur l expérience du grand chantier EPR, lequel a lui- même pu bénéficier du retour d expérience du chantier de Flamanville. Cette construction en cours de l EPR a montré la capacité de l ensemble d un territoire, des acteurs de l emploi et de la formation et notamment des industriels, à se fédérer autour d un projet pour œuvrer au développement économique d une région tout en répondant aux besoins en compétences d un tel chantier. Le dispositif mis en place dès 2007 dans le cadre de la construction de l EPR a permis à l ensemble des acteurs de partager une vision prospective commune et d entreprendre l ensemble des actions nécessaires à la réussite du projet. Liés par une convention, ceux-ci ont su répondre aux problématiques relatives à la formation, à la sensibilisation aux différents métiers, au recrutement du personnel compétent, à l insertion et à la mobilité professionnelle et au reclassement du personnel démobilisé. Cette expérience de grande ampleur, saluée par tous, fait déjà l objet d une reconduction dans le cadre des projets liés aux énergies marines renouvelables. S il est incontestable que les entreprises industrielles, dotées d une longue expérience dans le domaine de l énergie, détiennent les compétences indispensables pour se positionner sur les projets du territoire, il est plus que nécessaire d anticiper les besoins de main d œuvre et de leur proposer une organisation structurée, à l exemple de celle déployée pour l EPR depuis 2007 ou les EMR. Cette organisation, permet de mobiliser l ensemble des acteurs du territoire et de leur faire partager une vision prospective commune, tout en répondant au mieux aux besoins consécutifs liés au développement de cette filière tant en termes d emploi que d investissements. Le CESER insiste notamment sur la nécessité d anticiper les formations et les recrutements à venir au vu des départs en retraite annoncés par les grandes entreprises et de la difficulté de recruter sur certains métiers déjà en tension de recrutement. Il est donc indispensable, pour que la Basse-Normandie bénéficie au mieux de ces projets, d initier ou de renforcer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l ensemble des filières industrielles concernées par les grands projets. Cette gestion requiert une planification des travaux le plus en amont possible par les donneurs d ordre. Une expérience est menée actuellement sur le territoire du Cotentin avec les donneurs d ordre. Elle mériterait d être élargie à un double niveau. D une part au plan de l ensemble du territoire régional, d autre part au plan des entreprises en s attachant à associer à la réflexion les petites et moyennes entreprises, sous-traitants potentiels avec le souci de l existence permanente d un dialogue social. Bien que les marchés à venir du démantèlement semblent considérables, l étude du CESER a montré que l activité industrielle pouvait subir une certaine intermittence due à des arrêts de chantiers ou des reports d autorisation de démantèlement très pénalisants pour les entreprises. Pour faire face à ces situations, il apparaît fondamental d envisager l activité du démantèlement en complémentarité avec d autres filières industrielles, notamment en ce qui concerne les PME. Cette complémentarité présenterait deux avantages. Elle permettrait aux entreprises de faire face au caractère intermittent de l activité du démantèlement et de leur offrir la possibilité, en diversifiant leurs activités, d enrichir leurs compétences et de réduire le lien de grande dépendance avec les donneurs d ordre. Bien que bénéficiant déjà de structures d accompagnement (SOTRABAN, AISCO, GIP NO, Nucleopolis), il apparaît encore plus important de renforcer le lien entre ces entreprises en favorisant Avis - Page 10

13 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire le partage d expériences, voire d envisager des groupements d entreprises capables de répondre aux marchés nationaux et internationaux. Au regard des critères de sélection des entreprises dans les marchés de démantèlement, notamment en ce qui concerne les certifications exigées, il semble indispensable de prévoir un accompagnement des entreprises. L intermittence d activité ne doit pas se traduire par une perte des compétences industrielles du territoire. L étude du CESER a pointé la problématique liée à la déconstruction des bâtiments à propulsion nucléaire. Cette activité, dépendante d autorisations maintes fois décalées, présente le risque de perdre le savoir-faire nécessaire. Afin de les valoriser, et de les conserver, il apparait opportun au CESER de définir un socle commun des compétences liées spécifiquement à la déconstruction et au démantèlement nucléaire. Certains grands groupes comme AREVA par exemple capitalisent ainsi les compétences et savoirs détenus par le personnel. Ce travail de référentiel aurait pour intérêt de participer à la transmission de la mémoire industrielle et permettrait aux entreprises d évaluer leurs atouts ou leurs faiblesses dans ce cadre d activité. Le rôle des entreprises, pour rendre attractive une filière de démantèlement nucléaire en Basse-Normandie, est primordial. Si cela passe indéniablement par une campagne de sensibilisation afin de mieux faire connaitre ce secteur d activité, les entreprises se doivent de créer des conditions de travail optimales. La prise en compte de l ensemble des facteurs sociaux, organisationnels et humains doit être une priorité pour les entreprises, celle-ci passant par : - un recours à la sous-traitance conforme à la politique industrielle des entreprises ; - un dialogue social constant ; - une assurance de sûreté et de sécurité pour le personnel intervenant. L organisation et le recours à la sous-traitance font déjà l objet d un axe de travail du Comité d Orientation sur les facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains et bien qu un cahier des charges social ait vu le jour, il apparaît important que cette thématique fasse l objet d un travail permanent entre donneurs d ordre et tous les sous-traitants quel que soit leur niveau d intervention. Afin de parvenir à des conditions de travail satisfaisantes, outre les critères sociaux et notamment les possibilités de carrière et d évolution dans ce secteur d activité, le CESER encourage les entreprises à montrer leur caractère exemplaire en ce qui concerne les aspects liés à la sûreté, à la santé et à la sécurité au travail, ces aspects participant à la valorisation de cette activité industrielle et donc à son attractivité. Les entreprises du secteur aval du nucléaire, conscientes de l image connotée négativement d une activité liée à l arrêt d une installation, ont pris conscience du rôle clé qu elles ont à jouer. L enjeu pour ces industriels est bien de démontrer leur capacité à maîtriser l ensemble du cycle et de valoriser l ensemble des métiers. Outre les capacités techniques liées à l activité de «valorisation», les industriels ont à faire la preuve de la pérennité et de la variété des emplois. Du fait du volume d activité généré et de la durée de tels chantiers, l activité devrait être en capacité de produire des emplois durables et des perspectives de carrières intéressantes et des rémunérations plus attractives. Ainsi, un travail de communication et de Avis - Page 11

14 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie sensibilisation doit être envisagé pour mieux faire connaître ce secteur d activité présentant des risques spécifiques mais globalement maîtrisés. Outre cette «nouvelle» communication proposée par les industriels, le territoire bénéficie d actions ponctuelles de sensibilisation destinées à mieux faire connaitre ce secteur d activité au public quel qu il soit. La manifestation «Semaine de l Industrie» permet d initier des rencontres entre professionnels de l industrie, de l orientation et particuliers afin de mieux percevoir les enjeux et les métiers du démantèlement nucléaire. D autres opérations master class, salons, forumsparticipent à la connaissance de ce secteur. Les collectivités peuvent également avoir un rôle important dans ces actions de sensibilisation à l instar de la Région Nord-Pasde-Calais qui souhaite sensibiliser les acteurs industriels afin «qu ils soient en capacité de saisir les opportunités ouvertes par le démantèlement des Installations Nucléaires de Base». De même, l inscription du démantèlement nucléaire comme thématique à développer dans la stratégie régionale en faveur de l innovation et de la recherche (RIS 3 Regional Innovation Strategy based on Smart Specialisation Strategy) en Basse-Normandie devrait permettre de développer des actions de sensibilisation. Si attirer du public vers la filière requiert un certain nombre d opérations préalables, le territoire doit être également en capacité de proposer des formations adéquates. III. Sensibilisation et formation : des facteurs d attractivité Le secteur du démantèlement se caractérise par le fait qu il fait appel à des métiers industriels classiques, nécessitant une formation de courte durée pour assurer une adaptation au poste, ainsi qu à des métiers nécessitant une forte spécialisation. Du fait de son passé industriel, du réseau important d entreprises présentes sur son territoire, la Basse-Normandie dispose d un certain nombre d outils et de formations initiales ou continues ou internes aux entreprises potentiellement susceptibles de répondre aux besoins à venir. Certains organismes proposent des formations de courte durée destinées prioritairement aux professionnels dans le cadre de leur plan de formation. L Institut National des Sciences et Techniques du Nucléaire (INSTN), institut rattaché au CEA, répond à cet objectif sur Cherbourg, de même que l Ecole d Application Militaire de l Energie Atomique (EAMEA) également sur Cherbourg. Certaines formations plus longues bénéficient d un partenariat avec les entreprises, qui interviennent directement dans la formation. La licence Assainissement Gestion des Déchets en Environnement Nucléaire dispensée conjointement par l INSTN, l Université de Caen Basse Normandie et des professionnels dont AREVA, a ainsi été créée en 2012 pour répondre au mieux aux besoins des industriels. L ouverture à l international est également favorisée dans le cadre de ces formations. Ainsi une collaboration a été initiée entre l Ecole d ingénieurs de Caen (ENSICAEN), et l Ecole des mines de Nantes afin de créer un master international dans les domaines des sciences nucléaires : Sustainable Nuclear Engineering Applications and Management (SNEAM). Assurée sous forme de tronc commun en première année entre Caen et Nantes, la formation propose une spécialisation en deuxième année dont une spécifiquement liée à la problématique de la gestion des déchets nucléaires. L ouverture à l international doit donc être Avis - Page 12

15 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire privilégiée dans toutes les formations, quels que soient les niveaux. Cette ouverture, voulue et demandée par les entreprises, passe par des coopérations internationales ou des échanges renforcés. Cette condition indispensable au sein des formations doit permettre aux futurs agents d accéder à une mobilité choisie et non subie dans leurs futurs emplois Des formations plus généralistes dans le domaine du nucléaire sont proposées du niveau V au niveau II par l Education Nationale, le CNAM, l APAVE, l AFPA et l ESIX. Mais de l avis des professionnels, et en dépit d offres d emplois importantes, la filière de formation peine à recruter. En 2011, pour permettre à des demandeurs d emplois d accéder à des formations qualifiantes et à un emploi dans le secteur du nucléaire, l AFPA et l INSTN à la demande du Conseil Régional de Basse-Normandie ont proposé une action de pré qualification aux métiers du nucléaire. Dotés des premières qualifications nécessaires, les demandeurs ont pu obtenir un emploi. La relation privilégiée entre les entreprises et particulièrement des donneurs d ordre et les organismes de formation se manifeste également à travers l expérience de l AFPA d Equeurdreville. Déjà très liée à l un des donneurs d ordre, DCNS, dont elle a repris les locaux et les activités de formation en 2003, l association assure également la formation des agents de maintenance et des techniciens opérateurs sur des outils AREVA au sein du centre d Equeurdreville. Depuis janvier 2013, EDF a de son côté mis à la disposition de l AFPA un chantier école permettant aux stagiaires de s exercer sur des maquettes grandeur nature. Outre ces partenariats conclus avec les organismes de formation du territoire, les donneurs d ordre s appuient sur leur propre organisation. AREVA pour sa part bénéficie de formateurs présents dans ses centres de formation français et internationaux et dispose sur le territoire bas-normand d une installation de recherche et de formation à travers le hall de recherche Beaumont Hague permettant de former les agents AREVA ainsi que les prestataires. L Ecole Métiers sur le site de La Hague poursuit les mêmes objectifs. Au regard des exigences du marché du démantèlement, le CESER insiste sur l importance accordée par les entreprises à leur implication au sein des cursus de formation et ce quel que soit le niveau visé. Cet investissement doit être envisagé de trois façons, l une matérielle afin de permettre un apprentissage au plus proche des conditions de travail, l autre pédagogique, les entreprises intervenant au sein même des séquences de formation afin de faire partager leurs expériences et leurs exigences et une dernière financière, notamment à travers le fléchage de la taxe d apprentissage dont une grand partie échappe chaque année au territoire à défaut d attribution précise vers un établissement de formation bas-normand. La présence d entreprises au sein d organismes à travers la mise à disposition de chantiers maquettes représente ainsi une des premières réponses. Il est à souligner l importance qu a pris le territoire bas-normand et spécifiquement le Cotentin sur la thématique des énergies ces derniers mois. D une part, l AFPA de Cherbourg-Equeurdreville, en décembre 2013, a été désignée comme centre d expertise nationale pour les énergies marines renouvelables et le nucléaire. Le centre devrait donc bénéficier de nouvelles formations et d investissements conséquents. D autre part, un Campus des métiers et des qualifications, autour de la production industrielle des énergies, a été labellisé sur Cherbourg, cette labellisation Avis - Page 13

16 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie se traduisant dans un premier temps par la fédération de l ensemble des partenaires de la formation initiale ou continue. Les différentes manifestations destinées à sensibiliser les différents publics et à présenter les activités du démantèlement doivent faire l objet de toutes les attentions afin de mieux appréhender les opportunités offertes par cette filière. Ces opérations doivent associer les industriels et permettre la mise en réseau des acteurs de la formation initiale et continue, de l orientation, de l industrie et de la recherche. Pour permettre à l ensemble des acteurs d accéder à une connaissance précise et objective des métiers liés au démantèlement nucléaire, il serait opportun d établir un observatoire des métiers et des formations liés au démantèlement nucléaire. Cet outil en s appuyant sur les filières de formation permettrait de sensibiliser à des métiers déjà repérés dans le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles comme des «métiers souffrant d une désaffection mais pourtant dotés de formations professionnelles, technologiques et scientifiques d excellence» 8. Au regard de la difficulté de recrutement de ce secteur et de la méconnaissance de ces activités, des formations de pré-qualification aux métiers du nucléaire pourraient être davantage développées en collaboration étroite avec les entreprises. Au regard de l évolution constante des métiers du démantèlement, les actions de formations doivent s adapter en permanence. Si la Basse-Normandie est déjà en capacité de proposer des formations à des métiers industriels classiques ou à des métiers très spécialisés et adaptés au démantèlement, les acteurs industriels soulignent deux manques en termes de formation : - une absence de formation en génie civil liée aux ouvrages énergétiques et en particulier à la déconstruction nucléaire ; - une absence de formation d ingénieurs. Concernant le génie civil, de nombreuses industries et parmi elles, de grands groupes, se positionnent sur le marché du démantèlement nucléaire. Hormis l intervention, en fin de vie du site, les professionnels du génie civil interviennent dans la construction et dans la mesure du vieillissement des bétons et des structures des différents ouvrages. La Basse-Normandie, dotée de nombreuses installations nucléaires, d entreprises spécialisées dans le génie civil appliqué au démantèlement nucléaire ou en passe de le devenir, de programmes de recherche autour du vieillissement de centrales pourrait s appuyer sur les organismes de formation. Pour exemple, l Ecole d Ingénieurs et de Travaux de la Construction de Caen a déjà développé un Master spécialisé «ouvrages maritimes et portuaires» en lien avec le développement des énergies marines renouvelables sur le territoire. Les auditions réalisées dans le cadre de cette étude auprès des entreprises du démantèlement nucléaire et notamment auprès des donneurs d ordre ont pointé 8 CPRDFP Avis - Page 14

17 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire la difficulté de procéder au recrutement d ingénieurs. Cette difficulté, commune à l ensemble des opérateurs européens, s explique par le fort taux de départs en retraite et par les besoins croissants d ingénieurs intervenant sur la maintenance, le démantèlement d installations et le stockage des déchets. Certains soulignent la concurrence avec le secteur des énergies marines renouvelables qui serait plus attractif pour les jeunes ingénieurs. Les difficultés rencontrées dans le recrutement d ingénieurs peuvent, en partie s expliquer, par une concurrence avec d autres secteurs géographiques à l exemple du Languedoc-Roussillon doté d installations nucléaires et de formations d ingénieurs, notamment dispensées par l Ecole Nationale des Mines et probablement par un manque d attractivité du territoire. Compte tenu de la position et de l expertise du territoire dans l industrie nucléaire, des opportunités d emploi, de la possibilité pour les entreprises de s investir au sein même des formations, le CESER encourage la création d une formation d ingénieurs au plus proche des installations, des entreprises et des centres de recherche ou la création d une nouvelle filière dans une école existante voire, étant donné l importance des besoins à venir, l installation d une école à vocation nationale. Enfin, s il est indispensable de sensibiliser aux métiers et aux conditions d emploi et de proposer un large panel de formations, communiquer sur l attractivité du territoire participe du développement de cette filière. Créer les conditions d attractivité passe donc par une communication accrue concernant les équipements du territoire, ses potentialités en termes culturel, sportif, patrimonial, touristique et un renforcement d un certain nombre d actions telles que le transport ou l accès aux soins. IV. La Basse-Normandie, acteur de l innovation générée par les activités du démantèlement nucléaire Le démantèlement nucléaire, activité nouvelle, impose de prendre en compte l ensemble des Facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains (FSOH) ayant un impact sur celle-ci afin de déterminer les conditions de réalisation sûres et efficaces de cette activité. Parmi les priorités retenues par l ASN, on note : - le renouvellement des compétences et des effectifs ; comme il a été vu précédemment, ce sujet mérite toute l attention du territoire ; - l organisation du recours à la sous-traitance laquelle relève davantage du niveau national ; - la recherche à engager au plan national et international pour répondre aux problématiques précédentes mais également aux questions relatives à la sûreté et à la sécurité. Avis - Page 15

18 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie La Basse-Normandie participe déjà pleinement à cette réflexion et notamment à travers trois thématiques : - la gestion des déchets : gestion, stockage, conditionnement et réduction ; - la sûreté et la sécurité des installations, la radioprotection du public et des travailleurs ; - la réalité virtuelle et la robotique au service du démantèlement. Néanmoins, le CESER, souligne la nécessité, comme pour les entreprises et les formations, de répertorier l ensemble de ces recherches afin de mieux les faire connaître et les fédérer davantage. La reconnaissance d un pôle d excellence de recherche dans ce domaine participerait de l attractivité de la région. La recherche sur la thématique des déchets fait l objet d une attention accrue en Basse-Normandie, région particulièrement concernée par la gestion de ceux-ci au regard des opérations de démantèlement qui vont avoir lieu sur le site d AREVA La Hague et notamment la reprise et le conditionnement des déchets anciens. Conformément au Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs, la région participe activement à la recherche sur la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets, les traitements des déchets et les stockages possibles. Ainsi, en partenariat parfois avec les grands donneurs d ordre, des recherches sont menées sur le vieillissement des polymères et la corrosion (projet mené par le CIMAP, Corrodys), sur la gestion des déchets radioactifs (CIMAP), sur le traitement des déchets et leur stockage (LPC, CIMAP, CRISMAT) ainsi que sur d autres problématiques liées aux déchets suivies par le Laboratoire de Radioécologie de Cherbourg-Octeville LRC, l IRSN ou des laboratoires privés parfois rattachés aux grands industriels bien que les centres de recherche des donneurs d ordre ne soient pas présents en Basse- Normandie. La recherche sur la gestion des déchets et notamment leur reprise et leur conditionnement doit être encouragée, au vu de la particularité du territoire. La coopération accrue entre et avec les grands donneurs d ordre, déjà présents dans certains programmes, et les laboratoires doit être recherchée. L activité du démantèlement impose une attention particulière quant aux risques éventuels pour l homme ou l environnement. Source d accident, car souvent réalisée en co-activité 9, le démantèlement doit être rendu aussi sûr que possible pour garantir la sécurité et la radioprotection du public et des travailleurs. Ainsi la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) participe à ce travail comme le Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatisme et Electronique GREYC, regroupant l Université de Caen, l ENSICAEN et le CNRS autour de la thématique de la radioprotection ainsi que le laboratoire IMOGERE. Le LPC ainsi que l IRSN réalisent des recherches autour de la dosimétrie. Le LRC étudie quant à lui le transfert des radionucléides dans l environnement. 9 La co-activité a pour conséquence de faire cohabiter une activité de construction et de déconstruction sur un site en fonctionnement. La construction de l EPR de Flamanville est ainsi réalisée auprès d installations en fonctionnement. Les activités de démantèlement des INB d AREVA de La Hague seront faites au sein d un site industriel toujours en activité. Avis - Page 16

19 CESER de Basse-Normandie Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire La recherche sur la sûreté et la sécurité du public et des travailleurs et plus largement la radioprotection doit également faire l objet de partenariat avec les industriels. Il est à noter que les innovations issues de cette recherche peuvent bénéficier à d autres secteurs d activité présents en Basse-Normandie. Les technologies des activités du démantèlement appellent un grand nombre d innovations notamment autour de la robotisation et de l imagerie en 3 dimensions. Les innovations sont d autant plus indispensables qu elles permettent de répondre aux exigences de sécurité et de protection des travailleurs et à une meilleure connaissance des installations, gage d économies pour les intervenants. Le GREYC de Caen mène ainsi des programmes de recherche sur la robotique, il en est de même pour le Centre Interdisciplinaire de réalité Virtuelle CIREVE. La simulation en 3 dimensions bénéficie déjà d innovations notamment à travers les outils mobilisés par les sociétés Euridis et Oreka Groupe constitués de «serious game» ou de logiciel d assistance tant pour la simulation d intervention humaine que pour des études de faisabilité. Le CESER encourage le développement des recherches et de l innovation qui permettront de garantir des conditions de sûreté et de sécurité au personnel intervenant sur les installations et donc de lever les craintes liées à ces métiers. Les innovations produites devront ainsi permettre de réduire le coût des projets de démantèlement tout en assurant des conditions de sécurité optimales. La dynamique autour de la recherche sur les activités de démantèlement apparait présente en Basse-Normandie bien que manquant peut être d une certaine visibilité. Le CESER encourage donc l action de Nucleopolis sur les thématiques de recherche et de développement et d innovation et notamment les coopérations qu elle peut initier avec d autres régions sur des programmes de recherche communs. Le CESER se félicite également de l inscription du démantèlement nucléaire comme thématique à développer dans la stratégie régionale en faveur de l innovation et de la recherche en Basse-Normandie, celle-ci devant aboutir, comme l indique le document fixant la stratégie régionale, à l innovation, notamment à travers la recherche et de ce fait offrir au territoire la possibilité d industrialiser l activité du démantèlement nucléaire. La Basse-Normandie se distingue par l excellence de sa recherche fondamentale notamment dans les sciences du nucléaire et le CESER alerte les décideurs quant aux moyens qui lui sont dédiés tant pour les ressources humaines que financières dont elle a besoin. En conclusion, s il ne semble pas exister d obstacle technique rédhibitoire quant au démantèlement des installations, cette filière ne pourra se développer totalement sans que soient apportées des réponses et des solutions au problème du stockage des déchets, l absence d exutoires pour certains déchets ne permettant pas d envisager un processus industriel complet. Outre cette faisabilité technique, se pose le problème de la faisabilité financière du démantèlement, l estimation des coûts de ce dernier ne faisant pas consensus parmi les différents acteurs. Ces deux Avis - Page 17

20 Les filières de la déconstruction et du démantèlement nucléaire CESER de Basse-Normandie problématiques conditionnent donc avant tout le développement de cette filière et devraient trouver des réponses dans la future Loi de Programmation pour la Transition Energétique. Le démantèlement nucléaire constitue bien une opportunité pour la Basse- Normandie, dans un contexte de développement de grands projets (éolien, hydrolien notamment) présentant des particularités communes en termes d emplois, de durée et des diversifications. Cette possibilité de développement incite à redoubler d efforts pour favoriser les conditions de réussite. Des politiques d accompagnement sont à envisager vers les entreprises actuelles et futures, vers les salariés actuels et futurs et leurs formations, sans oublier les collectivités locales pour accueillir des populations nouvelles. Le Président, Jean CALLEWAERT Avis - Page 18

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