Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 d Angers Loire Métropole. 1. Descriptif de la personne morale concernée... 4

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1 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre 2011 d Angers Loire Métropole conforme à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Étude réalisée par : Pré Rapport d étude Décembre 2012 Version 1 du 23/01/2013

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3 Sommaire 1. Descriptif de la personne morale concernée Années de reporting de l exercice et année de référence Synthèse des résultats Émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO Émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importées, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO Émissions évitées Élément d appréciation sur les incertitudes Motivation d exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES Facteurs d émissions et Pouvoirs de Réchauffement Globaux «modifiés» Facteurs d émissions modifiés Pouvoirs de Réchauffement Globaux modifiés (PRG) Explication des éventuels recalculs de l année de référence Adresse Internet de publication et coordonnées de la personne contact Adresse Internet Coordonnées de la personne contact Page 3 sur 17

4 1. Descriptif de la personne morale concernée Raison Sociale : Communauté d Agglomération d Angers Loire Métropole Code NAF : sans Code SIREN : Adresse : Angers Loire Métropole 83, rue du Mail - CS ANGERS cedex 02 Nombre de salariés : 678 Description sommaire de l activité : Communauté d Agglomération au service des 33 communes membres Mode de consolidation : contrôle financier contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue Au regard de la note méthodologique ayant servi à établir le présent Bilan des émissions de GES 1, et des compétences d Angers Loire Métropole (ALM), le périmètre organisationnel retenu vous est présenté dans le tableau suivant. Vous trouverez également dans ce tableau l année de référence des données ayant servies aux calculs. 1 Gaz à Effet de Serre Page 4 sur 17

5 Angers Loire Métropole catégories d'émissions Postes d'émissions Désignation des postes Prise en compte Année de référence Commentaires Angers Loire Métropole (ALM) Emissions directes 1 2 Emissions directes des sources fixes Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique X 2011 X 2011 > Consommation 2011 pour ALM, ALM direction Eau & Assainissement, et Angers Loire Développement Remarques : 1- Hors consommations d'énergie des bâtiments des délégataires de service public (DSP) suivant : Kéolis (réseau de transport en commun), ancienne usine d incinération des ordures ménagères de La Roseraie pour à peine deux mois de fonctionnement et le nouveau centre de traitement des déchets Biopole (Véolia). 2- Un travail de reporting des consommations d énergie sur les 5 dernières années est en cours afin d'expliquer la baisse de consommation de gaz relativement importante entre les données 2007 du Bilan Carbone et les consommations de Consommations des véhicules et engins appartenant à Angers Loire Métropole ainsi que celles des véhicules et engins des délégataires de services publics, soit : > Parc automobile > Véhicules de collecte des déchets (régie) > Consommation des véhicules de la DSP Transport public (réseau de bus Irigo, délégataire est Kéolis) > Consommation de carburant des prestataires de collecte des déchets (Brangeon et Véolia), 3 Emissions directes des procédés HORS énergie DND 2 - Données non disponibles concernant l'utilisation d'engrais azotés par ALM ainsi que par les DSP 2 DND : Données Non Disponibles Page 5 sur 17

6 4 Emissions directes fugitives DND 2011 Pas de données disponibles au sein des services d'angers Loire Métropole ni auprès des délégataires de services publics (Kéolis, Biopole, ) 5 Emissions issues de la Biomasse (sols et Forêts) - - Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité ** Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur, ou froid X Consommation 2011 récupérées via Dialège pour les installations appartenant à Angers Loire Métropole. NB : les consommations d'électricité de certains délégataires de services publics n'ont pas pu être récupérées (Chaufferie, Compagnie de chauffage urbain, bâtiments de Kéolis) 8 Émissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirecte" X Sources : BEGESR (Bilan des Emissions de GES Réglementaire) données 2011 et Bilan Carbone 2008, permettant d obtenir les émissions liées à la fabrication des énergies (émissions amonts des combustibles) Autres émissions indirectes* 9 Achats de produits ou services Partiel 2007 Sources : Bilan Carbone 2007 HORS délégataires 10 Immobilisation de biens Partiel 2007 Sources : Bilan Carbone 2007 HORS délégataires 11 Déchets - - Hormis les consommations d électricité du nouveau centre de traitement des déchets Biopole, les émissions mêmes liées au traitement des déchets ne sont pas prises en compte. En effet, la filière de traitement des déchets a été refondée entièrement en 2011 et les données n ont pas pu être traitées dans les temps (passage de l incinération des Ordures Ménagères (OM) avec valorisation énergétique thermique au tri mécanobiologique des OM avec méthanisation et valorisation énergétique en cogénération du biogaz produit). Afin de mesurer les évolutions des émissions Page 6 sur 17

7 12 Transport de marchandises amont de GES entre 2007 (année de référence du Bilan Carbone ) et 2011 (année de référence du BEGESR), il faut comparer finement les deux méthodes différentes de traitement des déchets pour mettre à jour le bilan des émissions de GES. Partiel 2007 Sources : Bilan Carbone 2007 HORS délégataires 13 Déplacements professionnels Partiel 2007 Sources : Bilan Carbone 2007 HORS délégataires 14 Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport de visiteurs et des clients Partiel 2007 Sources : Bilan Carbone 2007 HORS délégataires 18 Transport de marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de Vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Partiel 2007 Sources : Bilan Carbone 2007 HORS délégataires 24 Autres émissions indirectes X On retrouve ici entre autre les émissions liées aux consommations d'énergie NON opérées (ex : terrain d'accueil des gens du voyage) * Catégorie d émissions non concernées par l obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle ** Les émissions indirectes associées au transport et à la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie "Autres émissions indirectes de GES" (Scope 3) 2. Années de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 et 2010 pour les scope 1 et 2 et 2007 pour le scope 3 Page 7 sur 17

8 Année de référence : identique à l année de reporting Page 8 sur 17

9 3. Synthèse des résultats Vous trouverez, ci-dessous, les graphiques synthétiques des résultats tels qu ils sont demandés par le ministère : Figure 1 et 2 Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tco2e et en % Emissions directes de GES ,7; 41,0% Emissions indirectes associées à l'énergie ,2; 58,7% Autres émissions indirectes de GES 83,1; 0,3% Figure 1 : Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre par scope, en tco 2 e, traduit en % Page 9 sur 17

10 Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e Figure 2 : Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et incertitudes par poste réglementaire en tco 2 e Page 10 sur 17

11 Les tableaux, ci-après, vous présentent les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par catégorie et par type de gaz, soit les tonnes de : dioxyde de carbone (CO2) méthane (CH4) protoxyde d azote (N2O) autres gaz éventuels Le cumul de ces émissions est exprimé en tonnes équivalent CO2 (t CO 2 e). A titre indicatif, sont précisées en dernière colonne des tableaux les émissions de CO 2 Biogénique (CO 2 b), qui est du CO 2 issu de la biomasse. Dans notre cas ce chiffre illustre la part d agrocarburants consommés par les véhicules et engins de la collectivité, selon la réglementation Française (incorporation d environ 7% d agrocarburants dans les carburants à la pompe). 4. Émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO 2 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Numéros Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Total (t CO 2 e) CO 2 b 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 730,7 0,1 0, ,0 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique ,3 0,2 0, ,7 773,5 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total ,0 0,2 0,4 0, ,7 773,5 Page 11 sur 17

12 5. Émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importées, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros 6 7 Postes d'émissions Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Total (t CO 2 e) CO 2 b , Sous total ,1 0 Page 12 sur 17

13 6. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO 2 Catégories d'émissions Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autres gaz Total (t CO 2 e) CO 2 b 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à ,8 9,3 0, ,3-773,5 9 Achats de produits ou services , Immobilisations de biens 0, , Déchets , Transport de marchandise amont , Déplacements professionnels 0,8 0,0 0,0 0,3 1, Franchise amont , Actifs en leasing amont , Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 2, , Transport de marchandise aval , Utilisation des produits vendus , Fin de vie des produits vendus , Franchise aval , Leasing aval , Déplacements domicile travail 223,4 0, , Autres émissions indirectes ,1 0 Sous total 2 998,7 9,5 0,6 0, ,2-773,5 Page 13 sur 17

14 7. Émissions évitées Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 de la ville d Angers En cours de calcul dans le cadre de la quantification du programme d actions du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d Agglomération d Angers Loire Métropole. 8. Élément d appréciation sur les incertitudes Le tableau, ci-après, vous présente les résultats du Bilan au regard des incertitudes inhérentes aux calculs. Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Total (t CO 2 e) Incertitude (t CO 2 e) Incertitude (%) Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 742,0 246,2 33% 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique , ,9 14% 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0% 4 Emissions directes fugitives 0 0 0% 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0% Sous total , ,1 16% 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 83,1 11,4 14% 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0% Sous total 83,1 11,4 14% 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à ,3 488,8 15% 9 Achats de produits ou services 2 667, ,6 45% 10 Immobilisations de biens 6 212, ,8 62% 11 Déchets 0,0 0 0% 12 Transport de marchandise amont 646,6 299,5 46% 13 Déplacements professionnels 1,1 0,7 65% 14 Franchise amont 0,0 0 0% 15 Actifs en leasing amont 0,0 0 0% 16 Investissements 0% 17 Transport des visiteurs et des clients 3 606,1 994,9 28% 18 Transport de marchandise aval 0,0 0 0% 19 Utilisation des produits vendus 0,0 0 0% 20 Fin de vie des produits vendus 0,0 0 0% 21 Franchise aval 0,0 0 0% 22 Leasing aval 0,0 0 0% 23 Déplacements domicile travail 1 003,9 333,1 33% 24 Autres émissions indirectes 33,1 4,6 14% Sous total , ,1 41% Page 14 sur 17

15 Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 de la ville d Angers Ayant utilisé le tableur Bilan Carbone Version 7.3 pour réaliser le bilan des émissions de GES réglementaire, chaque calcul élémentaire dispose de sa propre incertitude (un calcul élémentaire est une donnée d activité multipliée par un facteur d émission). Cette incertitude par calcul élémentaire combine l incertitude estimée sur le facteur d émission (par exemple le nombre de kg équivalent carbone découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5% près), et l erreur estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par la collectivité est connue). Lors de la collecte des données relatives au bilan des émissions de GES, chacune d entre elles s est vue attribuer une incertitude en fonction de sa provenance et de son traitement. L affectation de ces incertitudes respecte les principes énoncés dans les documents de l IPCC 3. La formule utilisée pour le calcul de l incertitude finale est la suivante : Incertitude totale = 1 - (1 - incertitude sur facteur d émission) x (1 - incertitude sur données) 9. Motivation d exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES Les seules exclusions faites dans ce bilan concernent les émissions issues de la biomasse (sol et forêts). Deux raisons principales justifient ce choix : 1. Le manque de données nécessaires aux calculs 2. Le manque de transparence quant aux méthodologies de calcul des émissions de GES liées au changement d affectation des sols Une réflexion est en cours dans le cadre de l évaluation du PCET, pour récupérer les données nécessaires au calcul des émissions de GES issues de la biomasse. 10. Facteurs d émissions et Pouvoirs de Réchauffement Globaux «modifiés» Facteurs d émissions modifiés Aucun facteur d émissions n a été modifié pour l évaluation des scope 1 et 2 du bilan Pouvoirs de Réchauffement Globaux modifiés (PRG) Aucun PRG n a été modifié. 11. Explication des éventuels recalculs de l année de référence Néant 12. Adresse Internet de publication et coordonnées de la personne contact Adresse Internet 3 Intergovernmental Panel on Climate Change = intitulé Anglophone du Groupe d experts Intergouvernemental sur les Evolutions du Climat plus communément appelé GIEC Page 15 sur 17

16 Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 de la ville d Angers Le présent document agrémenté du Plan d Actions découlant de la démarche de Plan Climat Énergie Territoriale d Angers Loire Métropole sera accessible à partir du 01 / 03 / 2013 à l adresse suivante : Coordonnées de la personne contact Responsable du suivi : Christelle SIX Fonction : Adresse : En interne à la communauté d agglomération Angers Loire Métropole Responsable de la mission développement durable Angers Loire Métropole - CS ANGERS CEDEX 02 En externe (prestataire en charge des calculs) Vincent MARIEL Sté Carbone Consulting Responsable 309 Chemin de Saint Pierre le Potier Laval Tel : Mail : Christelle.six@angersloiremetropole.fr vincent.mariel@carboneconsulting.com Page 16 sur 17

17 Pour Angers Loire Métropole / Communauté d agglomération Mission développement durable CS Angers cedex 02 Contact : Christelle SIX Tel : Mail : christelle.six@angersloiremetropole.fr Laval 309 Chemin de Saint Pierre le Potier Laval Paris 7 rue du départ Paris T Courriel : contact@carbone-consulting.com N SIRET : APE : 742C TVA Intra communautaire : FR