Conseil Général de l Yonne Direction Générale Adjointe de la Solidarité Départementale Sous-direction Autonomie Handicap Dépendance.

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2 Conseil Général de l Yonne Direction Générale Adjointe de la Solidarité Départementale Sous-direction Autonomie Handicap Dépendance Juin 2009 CGY Dircom Conception graphique : GoalecHatelier graphique photos : Studio Morize J.-R. Tourneur Fotolia Impression : EG Photograure Imprimé sur papier PEFC.

3 Vieillir aujourd hui et demain dans l Yonne Lire 2 LES ORIENTATIONS ET LES ACTIONS DU DÉPARTEMENT

4 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 PAGE 7 PAGE 23 Les 9 orientations du Département issues des réflexions I/ Une démarche participatie de qualité Les 25 actions du Département I/ Les fiches actions détaillées II/ Le calendrier de réalisation II/ De la bientraitance à la coordination en passant par la prise en charge des nouelles dépendances

5 CHAPITRE 3 Le suii et l éaluation PAGE 59 I/ Le COPIL deient le comité de suii des actions : réunion annuelle II/ Les critères d éaluation III/ La pérennisation de la coopération entre les acteurs, professionnels et partenaires annexes ANNEXE 1 : Vers les bassins d actions gérontologiques ANNEXE 2 : Outil de traail «Pôle coordination gérontologique» (groupe 3) ANNEXE 3 : Carte de la MDPA ANNEXE 4 : Dossier d admission médical ANNEXE 5 : Glossaire PAGE 27

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7 Chapitre 1 Les 9 orientations du Département issues des réflexions

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9 I/ Une démarche participatie de qualité Le schéma en faeur des personnes âgées est issu d une démarche participatie, aec des concertations conduites sur plusieurs mois entre les différents partenaires, acteurs de terrain, professionnels et institutionnels du secteur gérontologique. 3 groupes de traail se sont mis en place correspondants à 3 thématiques : 1) la prise en charge des personnes âgées aussi bien à domicile qu en établissement : Ce groupe a abordé les thèmes de réflexion suiants : la bientraitance, la démarche qualité (à domicile, en établissement et la professionnalisation), la problématique des personnes handicapées ieillissantes. 2) les nouelles dépendances : Ce groupe a répondu à deux questions fondamentales relaties aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés : Comment mieux diagnostiquer les troubles intellectuels? Comment mieux accompagner les personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés à domicile et en établissement? 3) la coordination gérontologique : Ce groupe a réfléchi à : organiser un territoire cohérent en terme de gérontologie, faciliter le parcours de ie de la personne âgée et de son entourage. Chaque groupe composé d une ingtaine de personnes s est réuni toutes les deux semaines durant 3 mois. Au total, 20 rencontres ont eut lieu aec une moyenne de 7 rencontres par groupe. Une olonté de solliciter ensemble les professionnels et partenaires du domicile et des établissements, le secteur médico-social et le secteur sanitaire est apparue comme une nécessité : afin que chacun puisse écouter et comprendre la problématique de l autre, dans l objectif de coordonner ces domaines et de créer ou renforcer des liens, pour une meilleure prise en charge de la personne âgée. Au sein de ces 3 groupes, les participants représentaient tous les secteurs du champ gérontologique. En grande majorité, les acteurs de terrain étaient présents : médecins, infirmières, associations d usagers et de familles, représentants des serices et établissements Afin d organiser les débats autour d un thème spécifique et de gérer les débordements, un système de fiche a été retenu. Ces fiches permettent de synthétiser les réflexions des 3 groupes de traail. Cette méthodologie a été alidée par le comité stratégique de suii, la seconde instance de pilotage du schéma. L expérience de chacun des participants aux groupes de traail a permis une qualité des échanges et la réussite de la démarche d élaboration du schéma. 9

10 Cette qualité des échanges au sein des groupes de traail fût guidée par l état des lieux du département (oir lire I) : le profil des aînés icaunais : Les personnes âgées icaunaises restent plus longtemps à leur domicile et en meilleure santé, dans des logements dont le plus souent elles sont propriétaires depuis une ingtaine d années d une résidence principale de 4 pièces (aec salle d eau) dans laquelle elles ient seules ou à deux. Elles rentrent plus tardiement en établissement et plus lourdement dépendantes. Ce sont en grande majorité des femmes. la coordination : 1) formaliser les coordinations qui ne le sont pas mais qui fonctionnent, 2) besoin d une coordination d energure départementale. 3 Au-delà de simples rencontres, une réelle dynamique a eu lieu au sein des groupes de traail aec des liens qui se sont créés, c était déjà le début d une coordination départementale. les besoins ressentis selon les dispositifs existants : 1) soutenir les serices d aide à domicile, 2) augmenter le nombre de places SSIAD, 3) continuer la démarche qualité dans les EHPAD, 4) déelopper l hébergement alternatif, 5) adapter et améliorer la prise en charge indiiduelle (unités spécifiques ), 6) renforcer les consultations mémoire. 10

11 II/ de la bientraitance à la coordination en passant par la prise en charge des nouelles dépendances Du diagnostic départemental et de la réflexion des groupes de traail, sont nées les 9 orientations du Département correspondant aux 9 objectifs stratégiques :,ORIENTATION 1 : déelopper une politique départementale de Bientraitance,, ORIENTATION 2 : faoriser le maintien à domicile,, ORIENTATION 8 : offrir des prestations de qualité analogue à toutes personnes âgées icaunaises : équité du territoire dans la réponse aux besoins des personnes âgées,, ORIENTATION 9 : faciliter le parcours de la personne âgée et de son entourage. Pour chaque objectif stratégique, des objectifs opérationnels en découlent puis des actions ont été réfléchies pour répondre à ces objectifs. Afin de faciliter et d organiser les réflexions, des fiches par objectif stratégique ont été formalisées : oici les 9 fiches correspondants aux 9 orientations du Département déclinées en objectifs opérationnels puis en actions., ORIENTATION 3 : améliorer la prise en charge de la personne âgée en établissement par la poursuite de la démarche qualité,, ORIENTATION 4 : professionnaliser, former et rendre les métiers au serice de la personne âgée attractifs,, ORIENTATION 5 : améliorer l accompagnement des personnes handicapées ieillissantes tout en respectant leur choix, leur projet indiiduel et une continuité dans le temps,, ORIENTATION 6 : détecter plus précocement les troubles intellectuels en agissant en amont,, ORIENTATION 7 : répondre au mieux aux besoins de la personne âgée atteinte de la maladie d Alzheimer et de sa famille qu elle soit à domicile ou en établissement, 11

12 ORIENTATION 1 Déelopper une politique départementale de bientraitance. CONSTATS :, augmentation du nombre de plaintes,, multiplication d inspection,, manque de éritable «démarche qualité» dans les serices, établissements et familles d accueil,, manque d éaluation interne des pratiques. PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : agir en amont : préention de la maltraitance Action*: nommer un référent départemental "bientraitance", Action* : consacrer une journée départementale annuelle sur le thème de la bientraitance, Action* : mettre en place le Comité Départemental de Préention et de lutte contre la maltraitance (circulaire du 3 mai 2002), Action* : mettre en œure les «pratiques de bonnes conduites professionnelles» dans les EHPAD mais aussi dans les serices à domicile et dans les familles d accueil, puis eiller à ce qu elles soient suiies et respectées par tout le personnel. II/ Objectif opérationnel : déelopper des formations "lutte contre la maltraitance" Action : rendre obligatoire la formation «lutte contre la maltraitance» pour chaque personnel au serice de la personne âgée aussi bien dans les établissements qu au sein des serices à domicile : contrôler et érifier aec piqûres de rappel annuelles. III/ Objectif opérationnel : faciliter les signalements Action* : créer l antenne ALMA 89 : Allô Maltraitance Yonne, Action : organiser le traitement des plaintes. * Action retenue 12

13 ORIENTATION 2 faoriser le maintien à domicile. CONSTATS / OUTILS :, de plus en plus de personnes âgées ient seules à leur domicile,, conditions d habitation à domicile difficiles,, parfois pas de lien familial, très peu de lien social,, serice d aide à domicile : traail en autarcie. PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : Rompre l isolement, renforcer ou maintenir le lien aec la société et l extérieur Action : sensibiliser la population à «se préoccuper de la personne âgée», Action* : Promouoir des actions pour la préention de la perte d autonomie (telle que les ateliers équilibre et mémoire), Action : définir dans les plans d aide APA le temps de promenade, Action : déelopper des rencontres intergénérationnelles. II/ Objectif opérationnel : améliorer l habitat en l adaptant à la perte d autonomie Action : anticiper l adaptation du logement à la dépendance par la mise en place de réunion d information dans les clubs du 3 e âge, Action : sensibiliser les artisans à l aménagement de l habitation pour la perte d Autonomie et traailler aec eux afin de diminuer les délais de rénoation. III/ Objectif opérationnel : coordonner les dispositifs existants au serice de la personne âgée Action : établir ou créer un outil commun : une fiche de liaison ou un dossier partagé à mettre en place au domicile de la personne (se rapprocher de la réflexion du CLIC de Tonnerre), Action : mettre en place des assises départementales sur le thème du «Grand âge», Action* : créer un lieu unique de coordination afin d assurer la continuité de la prise en charge à domicile et de déelopper ou renforcer le traail en partenariat (réunion entre interenants d un même territoire) : Maison Départementale Pour l Autonomie MDPA. IV/ Objectif opérationnel : Améliorer le contrôle et la qualité des serices d aide à la personne Action : établir des liens ou partenariat entre le personnel interenant à domicile et ceux en établissement, Action* : signer une conention CNSA sur une politique d aide à domicile de qualité en fixant des objectifs à remplir, Action* : éaluer par la mise en œure du projet de serice. * Action retenue 13

14 ORIENTATION 3 AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE ÂGÉE EN ÉTABLISSEMENT PAR LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ. CONSTATS / OUTILS :, conentions tripartites : retard important, pas d éaluations intermédiaires,, démarche qualité : répondre au mieux aux besoins et attentes de la personne âgée dans le respect de ses choix,, Loi du 2 Janier 2002 rénoant l'action Sociale. III/ Objectif opérationnel : améliorer la qualité en terme de communication et information : donner un autre regard extérieur de l établissement Action* : faire paraître un article chaque mois dans «Au fil de l Yonne», Action : mettre en ligne sur le site du Conseil Général la liste des établissements et serices, PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES Action : informer par le biais du site du CODERPA. I/ Objectif opérationnel : améliorer la qualité en terme d accueil et d admission Action : inciter les établissements à utiliser un dossier d admission unique pour tous, Action : utiliser le dossier médical réfléchi par le collège des gériatres icaunais, Action : sensibiliser les personnels sur les procédures notamment en incitant les établissements à organiser les pré-isites. IV/ Objectif opérationnel : améliorer la qualité en terme de suii et d éaluation Action : renforcer le suii par les isites de contrôle et de «courtoisie», notamment effectuer les isites intermédiaires de conentionnement tripartite, Action* : éaluer par la mise en œure du projet d établissement. II/ Objectif opérationnel : améliorer la qualité en terme de projet architectural : Humanisation (meilleur rapport qualité /prix) Action : mettre en place une commission composée d architectes, représentants d établissement, associations, professionnels de santé (ergothérapeute) Action : formaliser le règlement départemental d aide à l inestissement ainsi qu un cahier des charges (ais de la commission). * Action retenue 14

15 ORIENTATION 4 PROFESSIONNALISER, FORMER ET RENDRE LES MÉTIERS AU SERVICE DE LA PERSONNE ÂGÉE ATTRACTIFS. CONSTATS :, accueil familial : diminution des demandes d agrément, ieillissement des accueillants, pas d ouerture sur l extérieur (aides extérieures, partenariats ),, serice d aide à domicile : personnel peu formé, pénurie de personnel qualifié tel que IDE, AS ou AMP, médecin,, EHPAD : peu d animation et de relationnel, les métiers sociaux et médico-sociaux sont encore considérés comme peu attractifs,, outil : plan ministériel des métiers au serice des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes du 12 férier 2008, PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : aoir des établissements et serices de qualité par le recrutement de personnel qualifié ou formation en interne Action : public-prié : adapter les conentions collecties : mêmes contraintes et aantages, Action : réfléchir à l organisation des différentes équipes : horaire en coupure Action : proposer une éolution de carrière au sein de l établissement ou serice, faoriser et encourager les VAE, Action : formation continue obligatoire à l ensemble du personnel : être dans une dynamique de démarche qualité et d amélioration continue, Action : forum des métiers : stand aec l interention de professionnels, création d un répertoire des métiers et formations liés à la santé, Action* : remettre en place la formation «aide aux aidants» proposée par le Conseil Général de l Yonne. II/ Objectif opérationnel : faoriser/priilégier les serices à domicile Action* : optimiser le fonctionnement des serices d aide à domicile en matière de personnel : démarche de qualification du personnel, professionnalisation, par la signature d une conention entre la CNSA, le Président du Conseil Général et le Préfet. III/ Objectif opérationnel : repenser l accueil familial, rompre l isolement des familles d accueil Action* : aider les familles d accueil : objectif de la conention CNSA, Action : réfléchir à l organisation d un serice de coordination, d aide et de contrôle des familles d accueil. * Action retenue 15

16 ORIENTATION 5 AMÉLIORER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES TOUT EN RESPECTANT LEUR CHOIX, LEUR PROJET INDIVIDUEL (ÉTUDE AU CAS PAR CAS) ET UNE CONTINUITÉ DANS LE TEMPS. CONSTATS / OUTILS, augmentation de l espérance de ie des personnes handicapées : population de plus en plus nombreuse,, personnes handicapées âgées de 60 ans : deiennent des Personnes Âgées et basculent dans le secteur de la «dépendance»,, nécessité d une prise en charge spécifique et adaptée. PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : anticipation possible et nécessaire Action* : recenser le nombre de personnes handicapées qui auront plus de 60 ans d ici 5 ans/10 ans : étude de besoins. II/ Objectif opérationnel : décloisonnement et assouplissement de la barrière des 60 ans : rapprochements handicap - dépendance Action : étendre le suii à domicile des personnes handicapées aux plus de 60 ans (tels que les serices : SAVS, SAMSAH et serices de loisirs). III/ Objectif opérationnel : diersifier les offres de prise en charge pour ce public afin de s adapter à leur choix * Action retenue Action : promouoir l extension d unités gérontologiques aec des projets spécifiques au sein des établissements pour personnes handicapées, Action* : expérimenter sur le département la prise en charge de jour des personnes handicapées ieillissantes au sein d un foyer de ie aec un hébergement de nuit en EHPAD, Action : établir une charte départementale d accueil des personnes handicapées âgées en EHPAD, Action* : élaborer un projet de serice spécifique remis par les EHPAD disposant de places reconnues «handicapés ieillissants», aux autorités de tutelles, Action : élargir le champ de la prise en charge des serices existants PA au PH : création et extension en nombre de places SSIAD Handicap, AJ, HT. IV/ Objectif opérationnel : formation et soutien des métiers adaptés (éducateur spécialisé) Action : formation initiale générale sur le handicap puis formation continue spécifique : orientée daantage pour le personnel interenant à domicile et les accueillants familiaux, Action : soutenir et aider particulièrement les aidants naturels. V/ Objectif opérationnel : lien aec le secteur psychiatrique, soins, équipes mobiles Action : déelopper et renforcer les partenariats entre le secteur psychiatrique, le secteur du handicap et ceux du domicile (SSIAD, associations d aide à domicile et familles d accueil) et des établissements. 16

17 ORIENTATION 6 DÉTECTION PRÉCOCE DES TROUBLES INTELLECTUELS : AGIR EN AMONT. CONSTATS / OUTILS, 1 malade sur 2 non diagnostiqué,, liste d attente importante dans les centres mémoire,, pénurie dans le cadre des professionnels de santé : pas assez de gériatre, de médecin coordonnateur dans les EHPAD, plan Alzheimer national II/ Objectif opérationnel : former et informer Action : former les médecins traitants, Action : Sensibiliser les médecins généralistes par différents canaux : CPAM, Réséda, Gérontopôle, le bulletin de l ordre des médecins, Action : créer des affiches afin de sensibiliser le plus grand nombre de personnes : diffusion auprès de la médecine du traail par exemple, PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : 1 seule entrée : consultations de mémoire Action : campagne de communication relatie à la sensibilisation du grand public face aux troubles intellectuels par le biais des journaux, de la radio et de la Téléision. Action : faciliter l orientation ers les consultations mémoire, Action* : renforcer les consultations mémoire existantes face à la présence de liste d attente. * Action retenue 17

18 ORIENTATION 7 RÉPONDRE AU MIEUX AUX BESOINS DE LA PERSONNE ÂGÉE ATTEINTE DE LA MALADIE D ALZHEIMER ET DE SA FAMILLE, QU ELLE SOIT À DOMICILE OU EN ÉTABLISSEMENT. CONSTATS / OUTILS :, cloisonnement des acteurs : pratiques et outils différents,, personnel à domicile peu formé à l approche des malades Alzheimer,, nombre important de malades Alzheimer à domicile,, eniron 80 % des résidents d EHPAD présentent des pathologies démentielles,, l hébergement temporaire est assimilé à l attente en hébergement définitif en institution,, adéquation des unités Alzheimer et troubles apparentés aux nouelles prises en charge,, plan Alzheimer national PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : améliorer la liaison entre les différents acteurs, coordonner les interentions Action* : créer un lieu unique de coordination afin d assurer la continuité de la prise en charge à domicile et de déelopper ou renforcer le traail en partenariat (réunion entre interenants d un même territoire) : Maison Départementale Pour l Autonomie MDPA (incluant les MAIA), Action* : expérimenter un Serice polyalent d aide et de soins à domicile (SSIAD + Serice d aide à domicile), Action* : généraliser l utilisation du dossier d admission médical réfléchi par le collège des gériatres au nieau départemental., communiquer ce dossier en ue d inciter et annexer au schéma Action* : former et soutenir l ensemble du personnel interenant à domicile, dans les structures de répit, dans les familles d accueil et dans les établissements. II/ Objectif opérationnel : déelopper de éritables structures de répit de qualité Action* : assurer et améliorer la qualité de prise en charge au sein des structures de répit existantes (accueil de jour, hébergement temporaire, garde itinérante ) : éaluer, Action : identifier les AJ et HT comme un dispositif de soutien et d aide pour les familles dans le projet d établissement, Action : augmenter le nombre de places des structures de répit existantes (AJ et HT), Action* : déelopper des formes innoantes de structures de répit comme des gardes à domicile temporaires d eniron 3 à 4 jours (type «Baluchonnage») : projets à soutenir dans le cadre de la conention CNSA, Action : instaurer une relation de confiance et d aide aec le malade et la famille : bien les informer, place importante aux familles, dans le cas d un hébergement alternatifs (AJ ou HT) : préparer le retour à domicile (bilan des besoins : dossier APA, aménagement de l habitat ). * Action retenue 18

19 III/ Objectif opérationnel : harmoniser l unité Alzheimer en répondant aux 5 critères nationaux du plan Alzheimer Action* : identifier et éaluer les unités Alzheimer existantes selon un référentiel réalisé au regard des 5 critères du plan Alzheimer national , Action : préparer à la généralisation des 5 critères d une unité Alzheimer aux EHPAD : notamment la possibilité que l équipe soignante adapte la prise en charge aux diers stades de la maladie du résident, éitant ainsi le changement obligatoire actuellement du lieu de ie, Action : créer une unité cognitio-comportementale au sein des établissements sanitaires. IV/ Objectif opérationnel : mutualiser les moyens Action* : déelopper la mise en place d une équipe multidisciplinaire (ergothérapeute, psychomotricien, diététicien, éducateur sportif, animateur ). * Action retenue 19

20 ORIENTATION 8 OFFRIR DES PRESTATIONS DE QUALITÉ ANALOGUE À TOUTES PERSONNES ÂGÉES ICAUNAISES ET LEUR FAMILLE : ÉQUITÉ DU TERRITOIRE DANS LA RÉPONSE AUX BESOINS DES PERSONNES ÂGÉES (QUALITÉ). CONSTAT / OUTILS, Problème de distances, II/ Objectif opérationnel : faoriser l accessibilité des serices et des structures aux personnes âgées de l Yonne : les transports, département rural,, désertification du rural en terme d offre au profit des illes. PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : couerture de l ensemble du territoire icaunais par les CLIC, les réseaux et l offre de serices (serices de portage de repas, serices de soins à domicile, serices de soins à domicile, garde à domicile, équipe mobile de gériatrie ) Action* : redéfinir les zones d action : carte «bassins d actions gérontologiques Annexe 1 Action* : courir les zones blanches en terme de CLIC Action : réaliser une étude de faisabilité et identifier les actions qui ont déjà fait leur preue de «bon fonctionnement», Action : mettre en œure les actions correspondantes à l étude de faisabilité. * Action retenue 20

21 ORIENTATION 9 FACILITER LE PARCOURS DE LA PERSONNE ÂGÉE ET DE SON ENTOURAGE. CONSTAT / OUTILS, Schéma n 1 : Pôle de coordination gérontologique sur un bassin de ie Annexe 2, Schéma n 2 : La Maison Départementale Pour l Autonomie Annexe 3 PRÉCONISATIONS ET ACTIONS CORRESPONDANTES I/ Objectif opérationnel : en fonction des territoires d actions gérontologiques définis (carte), améliorer la coordination gérontologique des dispositifs existants : articulation des institutions aec les serices existants (CLIC, SSIAD, CH, EHPAD ) et aec les professionnels, et saoir répondre au mieux aux besoins et attentes des usagers Action : mettre à la disposition des CLIC le serice documentation du Conseil Général afin de procéder à la mise à jour de leurs données économiques, sanitaires, sociales et juridiques, Les actions qui apparaissent en bleu sont les actions que les groupes de traail ont choisi de mettre en aant et de donner une priorité. 3 Au total, les groupes de traail ont réfléchi à 74 actions : cela marque une productiité et une efficacité sans conteste. 3 Même si la rénoation de l action sociale par la loi du 2 janier 2002 ainsi que l introduction d une nouelle aide : l APA ont bouleersé la prise en charge de la personne âgée et amené une réelle amélioration dans ce champ d interention, des besoins récurrents au sein des groupes de traail sont apparus en matière de :, professionnalisation et formation des interenants auprès de la personne âgée,, éaluation de l existant,, coordination gérontologique,, innoation. Action* : réaliser la Maison Départementale Pour l Autonomie : MDPA, Action* : réfléchir à la création des antennes de proximité de la MDPA dans chaque bassin d actions gérontologiques. * Action retenue 21

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23 Chapitre 2 Les 25 actions du Département

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25 I/ Les 25 fiches action détaillées L objectif principal du schéma est l amélioration de la prise en charge des personnes âgées, que se soit dans le secteur médico-social, dans le champ sanitaire ou à domicile et en établissement (hôpitaux, maisons de retraite.). Cette amélioration de la prise en charge ne peut être dissociée du libre choix de la personne âgée aussi bien au nieau de son mode de ie que des professionnels de la santé (médecin généraliste, pharmacien ). Les priorités retenues par le Département de l Yonne en terme d actions à réaliser sur les 5 prochaines années sont les suiantes :,ACTION 1 : créer l antenne ALMA 89 (Allô Maltraitance Yonne),,ACTION 2 : nommer un référent départemental "bientraitance",,action 3 : consacrer une journée départementale annuelle sur le thème de la bientraitance,,action 4 : mettre en place le Comité Départemental de Préention et de lutte contre la maltraitance (circulaire du 3 mai 2002),,ACTION 5 : mettre en œure les «pratiques de bonnes conduites professionnelles» dans les EHPAD, serices à domicile et familles d accueil,,action 6 : promouoir des actions liées à la préention de la perte d autonomie,,action 7 : faire paraître un article chaque mois dans «Au fil de l Yonne»,,ACTION 8 : éaluer par la mise en œure du projet de serice et/ou projet d établissement,,action 9 : remettre en place la formation «aide aux aidants» proposée par le Conseil Général (objectif de la conention CNSA),,ACTION 10 : optimiser le fonctionnement des SAD et aider les familles d accueil (objectif de la conention CNSA),,ACTION 11 : recenser le nombre de personnes handicapées qui auront plus de 60 ans d ici 5 ans/10 ans : étude de besoins,,action 12 : expérimenter un AJ des personnes handicapées ieillissantes au sein d un foyer de ie aec un hébergement de nuit en EHPAD,,ACTION 13 : élaborer un projet de serice remis par les EHPAD disposant de places reconnues «handicapés ieillissants», aux autorités,,action 14 : renforcer les consultations mémoire existantes face à la présence de liste d attente, 25

26 ,ACTION 15 : expérimenter un Serice polyalent d aide et de soins à domicile (SSIAD + SAD) (objectif de la conention CNSA),,ACTION 16 : généraliser l utilisation du dossier d admission médical réfléchi par le collège des gériatres au nieau départemental,,action 17 : former et soutenir l ensemble du personnel interenant auprès de la personne âgée,,action 18 : assurer et améliorer la qualité de prise en charge au sein des structures de répit existantes (éaluer),,action 19 : déelopper des formes innoantes de structures de répit comme des gardes à domicile temporaires (objectif de la conention CNSA),,ACTION 20 : identifier et éaluer les unités Alzheimer existantes selon un référentiel réalisé au regard des 5 critères du plan Alzheimer national,,action 21 : déelopper la mise en place d une équipe multidisciplinaire (ergothérapeute, psychomotricien, éducateur sportif, ),,ACTION 22 : redéfinir les zones d action (carte «bassins d actions gérontologiques») oir Annexe 1,,ACTION 23 : courir les zones blanches en terme de CLIC,,ACTION 24 : réaliser la Maison Départementale Pour l Autonomie (MDPA),,ACTION 25 : réfléchir à la création des antennes de proximité de la MDPA dans chaque bassin d actions gérontologiques. Les fiches détaillées suient : 26

27 ACTION 1 CRÉER UNE ANTENNE ALMA 89 Objectif concerné (ORIENTATION 1) Déelopper une politique départementale de Bientraitance en facilitant les signalements (agir en amont : préention de la maltraitance). Public isé Personnes âgées ictimes de maltraitance ou tout public témoin d un acte de maltraitance eners une personne âgée (plus de 60 ans), et personnes handicapées. Acteurs et partenaires ALMA 21, CODERPA, France Alzheimer 89, Aînés ruraux, CCAS et l ensemble des partenaires du champs «Personnes Âgées». Ainsi que le comité départemental de préention et de lutte contre la maltraitance. Garants de l action La DDASS en concertation aec le Conseil Général et la MDPH. Description de l action, se référer au cahier des charges national,, permettre la création d une antenne d accueil téléphonique afin de faciliter les démarches de signalement d une situation. Pour cela, il faut : mettre à disposition un local, recruter l équipe ALMA : un coordonnateur et des bénéoles (conseillers et écoutants), en associant les partenaires, établir des réunions de préparation, de réflexion sur l organisation de cette antenne, créer une association, loi de L association a pour but de mettre en place dans le département tout ce qui permet de faire connaître la réalité des maltraitances eners des Personnes Âgées (et/ou Handicapées), d écouter les signalements et les plaintes en se dotant des moyens de préention nécessaires, soit :, permanences téléphoniques ;, formation des écoutants bénéoles et conseillers/ référents ;, constitution d un comité technique de pilotage ;, formation des personnels tant à domicile qu en institution ;, diffusion de la connaissance ;, réflexion sur les moyens de préention de la maltraitance sous toutes ses formes. Calendrier de réalisation Janier 2010 : concertation partenariale : réunir les acteurs et partenaires afin de décliner les recommandations et indications du cahier des charges national pour une mise en œure d ici er trimestre 2010 : mise en place du comité technique de pilotage qui se tiendra par la suite chaque trimestre, et sa composition s appuiera sur le comité départementale de préention et de lutte contre la maltraitance. 27

28 Financement Selon le cahier des charges 2008 de l'extension du réseau national ALMA (guide pratique des principes et modalités de création d'un centre ALMA départemental), le fonctionnement même d un centre d'écoute est éalué entre et o par an, ce coût dépend des dispositions locales de chaque centre (locaux, matériel informatique, mobilier, etc). Ceci, en-dehors des salaires éentuels). DDASS : Eneloppe spécifique déléguée par le ministère. CRAM : possibilité de financement dans le cadre d «actions innoantes». AG2R, Caisses de Retraite : possibilité de financement pour la formation des écoutants et des conseillers bénéoles. Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan quantitatif (nombre d appels ) et qualitatif (réponses apportées) quant à l aancement et la mise en place de cette instance. 28

29 ACTION 2 NOMMER UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL «BIENTRAITANCE» Objectif concerné (ORIENTATION 1) Déelopper une politique départementale de Bientraitance en facilitant les signalements (agir en amont : préention de la maltraitance). Public isé Personnes âgées (et/ou handicapées) ictimes de maltraitance et/ou tout public témoin d un acte de maltraitance eners une personne âgée (plus de 60 ans) (notamment les personnels qui traaillent à leur serice). Acteurs et partenaires DDASS conformément aux instructions du plan de bientraitance établi par le ministre Philippe Bas (2006). Garants de l action La DDASS en concertation aec le Conseil Général (+ MDPH). Description de l action, un correspondant bientraitance sera désigné au nieau du département au sein de la DDASS., son rôle et ses missions : conseiller et informer les personnes déclarant un cas de maltraitance, coordonner les suites des déclarations de plainte, enregistrer les plaintes, eiller à un meilleur suii des contrôles et inspections (respect des délais, respect des injonctions et préconisations..), mettre en place une commission départementale de suii qui examinera les suites données par chaque établissement à une injonction ou à une préconisation, s assurer de la cohérence des actions contre la maltraitance mises en œure sur le territoire, organiser la journée départementale «Bientraitance». Établir un dispositif clair de signalement et renforcer les liens afin d obtenir une meilleure coordination entre les acteurs (administration, établissements, serices d aide à domicile, SSIAD ). Calendrier de réalisation Janier 2010 : organiser une réunion CG/DDASS afin de lister les personnes susceptibles de répondre à ce profil. Férier 2010 : décision officielle conjointe du Président du CG et du Préfet puis diffusion de l information aux acteurs de terrain, partenaires et grand public. Financement Temps de personnel nécessaire au sein des serices de la DDASS et du CG. Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan des actions mises en place et eillera au respect du calendrier. 29

30 ACTION 3 CONSACRER UNE JOURNÉE DÉPARTEMENTALE «BIENTRAITANCE» Objectif concerné (ORIENTATION 1) Déelopper une politique départementale de Bientraitance en facilitant les signalements (agir en amont : préention de la maltraitance). Public isé Acteurs de terrain, professionnels de santé. Acteurs et partenaires La DDASS en lien aec le Conseil Général, les associations gestionnaires, organisations de personnes âgées, partenaires sociaux, organismes de formation, élus locaux et administrations. Ex : serices d aide à domicile, SSIAD, établissements, CODERPA, France Alzheimer 89, ALMA 89. Garants de l action Calendrier de réalisation Juin 2010 : composer un comité d organisation de cette journée départementale puis réunir les membres régulièrement jusqu à la mise en place. Juillet 2010 : tenue de la journée départementale (bientraitance). Financement Temps de personnel nécessaire au sein des serices de la DDASS et du CG. Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan des actions. La DDASS en concertation aec le Conseil Général et la MDPH. Description de l action, Consacrer une journée d information sous forme d assemblée plénière aec l exposé de cas congrès ou sous forme d ateliers ou de stand,, l organisation de cette journée sera gérée par un comité d organisation,, elle pourra aussi faire parti des assises départementales du Grand âge. 30

31 ACTION 4 METTRE EN PLACE LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE. Objectif concerné (ORIENTATION 1) Déelopper une politique départementale de Bientraitance en facilitant les signalements (agir en amont : préention de la maltraitance). Public isé Personnes âgées (plus de 60 ans) ou/et personnes handicapées. Acteurs et partenaires Autorités de tarification (DDASS/CG), représentants des établissements, des professionnels et des usagers ainsi que le Procureur de la République, les Juges des Tutelles, les serices de police et de gendarmerie, la direction départementale de la concurrence, des prix et de la répression des fraudes mais aussi ALMA 89, les associations tutélaires et d usagers de la justice, le CODERPA et le comité départemental consultatif des personnes handicapées. Garants de l action La DDASS en concertation aec le Conseil Général et la MDPH. Description de l action, outil : circulaire du 3 mai 2002 relatie à la préention et à la lutte contre la maltraitance eners les adultes ulnérables et notamment les personnes âgées,, ce comité propose et déeloppe des actions de lutte contre la maltraitance,, il est aussi appelé «comité de igilance», c est une instance de pilotage, de coordination et d éaluation.,ses missions sont : réaliser un état des lieux des problèmes et réponses apportées, élaborer un programme de sensibilisation, de préention et de lutte contre la maltraitance (qui constitue un olet spécifique aux schémas départementaux des personnes âgées et des personnes handicapées), eiller à la mise en œure de ce programme et à son éaluation, mobiliser les acteurs en ue de créer l antenne ALMA 89, proposer des sites d inspections dans le cadre de l élaboration du programme pluriannuel d inspection et de contrôle. Calendrier de réalisation Janier 2010 : organiser une réunion préparatoire, à l initiatie de la DDASS en concertation aec le Conseil Général. Férier 2010 : mettre en place et réunir l instance de pilotage, de coordination et d éaluation. Financement Temps de personnel nécessaire au sein des serices respectifs du CG et de la DDASS. Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan quantitatif (nombre d appels ) et qualitatif (réponses apportées) quant à l aancement et la mise en place de cette instance. 31

32 ACTION 5 METTRE EN ŒUVRE LES PRATIQUES DE «BONNES CONDUITES PROFESSIONNELLES» Objectif concerné (ORIENTATION 1) Déelopper une politique départementale de Bientraitance en facilitant les signalements (agir en amont : préention de la maltraitance). Public isé Les serices d aide à domicile, les familles d'accueil et les établissements (EHPAD, CH, USLD ). Acteurs et partenaires Associations des directeurs d'ehpad, Association France Alzheimer 89, ALMA 89, Fédération des serices d'aides à domicile (UNA Yonne et ADMR). Garants de l action Le Conseil Général en lien aec la DDASS. Description de l action, outils : le guide de l ANESM, le guide de gestion des risques de maltraitance,, il appartient à chaque structure de mettre en place les bonnes pratiques professionnelles,, méthode : réunion régulière : aborder cette problématique lors des groupes d analyse des pratiques professionnelles mis en place dans chaque structure (groupe 2) ou de groupe de parole dirigé par un psychologue, ou formation régulière pour tous notamment les familles d accueil Calendrier de réalisation Décembre 2009 : diffusion par mail à l ensemble des serices, familles d accueil et établissements afin que chacun se procure le guide de l ANESM «bientraitance» pour une large information auprès de leurs personnels. Janier 2010 : mise en place des bonnes pratiques professionnelles dans chaque structure par une sensibilisation régulière des directeurs, gestionnaires auprès des personnels. Juin 2010 : mettre en place la formation pour les accueillants familiaux comprenant le thème des bonnes pratiques professionnelles. Septembre 2010 : élaborer une grille départementale de questions permettant de détecter des risques de maltraitance, proposée et alidée par le comité départemental de préention et de lutte contre la maltraitance (mis en place début 2010). Financement Formation au sein des structures Coût des éaluations dans chaque structure Temps de personnel nécessaire au sein des serices respectifs du CG et de la DDASS Éaluation/suii Tous les 5 ans, les serices et établissements seront dans l obligation de procéder à une auto-éaluation (éaluation interne) de leurs pratiques, dont les résultats une fois transmis aux autorités de tarification (DDASS/CG), seront enoyés à l ANESM. Un projet d amélioration et un suii de ce projet sera mis en place. Ensuite, un organisme habilité procèdera à une éaluation externe de chaque structure. Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan des actions mises en place et eillera au respect du calendrier. 32

33 ACTION 6 PROMOUVOIR DES ACTIONS LIÉES À LA PRÉVENTION DE LA PERTE D AUTONOMIE Objectif concerné (ORIENTATION 2) Préenir la perte d autonomie des personnes âgées. Public isé Personnes de plus de 60 ans. Acteurs et partenaires Conseil Général de l Yonne / MSA Bourgogne / CRAM Bourgogne Franche Comté / CPAM / GIE IMPA / Comité régional de santé senior (URCAM, MSA, CRAM, Mutualité Française Bourgogne) / Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports / Association Acti'santé 89. Garants de l action CRAM Bourgogne-Franche Comté, CPAM, MSA Bourgogne et GIE IMPA, comité régional santé senior (URCAM, MSA, CRAM, Mutualité Française Bourgogne), Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, association Acti'santé 89. Description de l action La préention de la perte d autonomie est un enjeu sociétal et économique très important pour les personnes âgées. Le département de l Yonne souhaite donc s inestir dans une politique ambitieuse sur ce thème : 1) déploiement d une offre complète de préention primaire sur tout le territoire départemental sur les thématiques : mémoire, équilibre, alimentation et médicament, mais aussi actiités physiques et sporties, 2) soutien aux personnes âgées socialement fragilisées par un plan d aide adapté à leurs besoins et diersifié, incluant notamment l apport de nouelles technologies (téléassistance géolocalisée ). 3) apporter un soutien spécifique aux personnes âgées connaissant une situation de rupture (sortie d hospitalisation, euage ). Les CLIC pourront serir de relais pour promouoir ces actions. Calendrier de réalisation Pour ce qui concerne la sous-action 1 : dès 2009 participation aux diers comités mis en place par les pilotes de telles actions liées à la préention puis pour chaque année définition d un programme annuel de déploiement des offres mise en œure du programme élaboration du bilan Pour ce qui concerne la sous-action 2 : dès 2009 mise en place sur des territoires cohérents aec les bassins d actions gérontologiques des structures d éaluation des besoins des personnes âgées (1 er semestre 2009), mise en place d une aide expérimentale pour l accès à différentes offres de téléassistance adaptées aux besoins des personnes âgées non dépendantes, généralisation éentuelle (2010). Pour ce qui concerne la sous-action 3 : dès 2009 mise en place du dispositif «Sortie Hospitalisation» dans l Yonne (fin 2008), étude d un dispositif d accompagnement aux personnes âgées en situation de euage (2009), mise en place éentuelle d un tel dispositif. 33

34 Financement GRSP(ARS), CRAM, MSA, GIE IMPA, Mutualité Française, Conseil Général. Éaluation/suii Sous-action n 1 : Bilan des actions réalisées annuellement par le comité de pilotage «santé senior» départemental et par les garants de chaque module. Sous-action n 2 : Bilan annuel retraçant le nombre de plans d aide et les serices offerts (incluant notamment l aide à l accès à certaines gérontotechnologies). Sous-action n 3 : Bilan annuel du dispositif «SH», restitution des résultats de l étude commandée au gérontopole sur les besoins des personnes en situation de euage. Bilan d un éentuel dispositif d accompagnement. 34

35 ACTION 7 Objectif concerné (ORIENTATION 2-3-4) Améliorer la qualité en terme de communication et information et donner un autre regard extérieur de l établissement pour personnes âgées, des serices à la personne âgée, des métiers Public isé Personnes âgées et/ou tout public. Acteurs et partenaires Les directeurs, associations en partenariat aec le serice communication du Conseil Général de l Yonne. Garant de l action Le Conseil Général de l Yonne Description de l action, Dédier une page ou une demi-page à la politique «Personnes âgées»,, les acteurs et partenaires du secteur gérontologique proposeront au serice de la communication du Conseil Général, un sujet différent chaque mois relatif à la prise en charge à domicile, en établissement, en famille d accueil, aux hébergements alternatifs, sujet possible : un projet d établissement, un projet de serice, un métier, des actions spécifiques ou éénements particuliers liés à la gérontologie Calendrier de réalisation Juillet-Août 2009 : organiser une réunion afin d établir un planning annuel ainsi qu une fiche de procédure entre les serices de la communication du Conseil Général et les représentants du secteur gérontologique. Septembre 2009 : mise en œure de l action. Financement Coût intégré dans la diffusion de «Au fil de l'yonne». Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan des actions réalisées ou non, notamment le nombre d articles paru dans l année Cette action sera effectie sur les 5 prochaines années durant la alidation du schéma. 35

36 ACTION 8 METTRE EN ŒUVRE LE PROJET D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE Objectif concerné (ORIENTATION 2-3) Améliorer la prise en charge de la personne âgée à domicile et en établissement : démarche qualité en terme d éaluation. Public isé Personnes âgées de plus de 60 ans à domicile ou en établissement. Acteurs et partenaires Les directeurs d établissement et gestionnaires des serices d aide à domicile et des serices de soins infirmiers à domicile. Garant de l action Le Conseil Général de l Yonne en lien aec la DDASS. Description de l action, Les serices d aide à domicile, les SSIAD ainsi que les EHPAD, dans le cadre de leur projet de serice ou d établissement doient s engager à déelopper daantage 3 points qui apparaissent au comité stratégique de suii comme essentiels dans la prise en charge d une personne âgée, ainsi : 1) L intimité de la personne âgée 2) La participation des familles 3) L accueil, un groupe de traail dera se former au sein du serice ou de l établissement afin de réfléchir sur les moyens et solutions à mettre en œure au sein de la structure pour améliorer ces 3 thèmes. Calendrier de réalisation Octobre 2009 : prise de contact aec chaque structure pour les informer plus particulièrement de cette action inscrite dans le schéma départemental et effectie. Janier 2010 : réaliser des éaluations internes dans chaque structure dont le résultat sera communiqué aux autorités de tutelles puis érifié lors de isites, de contrôles ou de la préparation des budgets. Mars 2010 : établir un planning de isites d éaluation conjointement CG/DDASS pour les 5 années à enir. Financement Coût à estimer dans les établissements et serices pour la mise en œure. Temps de personnel nécessaire au sein des serices du CG. Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan des actions réalisées ou non. Cette action sera effectie sur les 5 prochaines années durant la alidation du schéma. 36

37 ACTION 9 RÉACTIVER LA FORMATION «AIDE AUX AIDANTS» Objectif concerné (ORIENTATION 4) Déelopper sur le département des établissements et serices de qualité par la formation des personnels. Public isé Personnels interenants à domicile ou en établissement. Ouerture possible aux familles d accueil. Acteurs et partenaires Le Conseil Général. Les directeurs et gestionnaires des établissements et des serices d aide à domicile. Les familles d accueil. Garant de l action Le Conseil Général. Description de l action La formation est qualifiante et s adresse à des personnels interenant auprès de personnes âgées. Chaque participant bénéficie d un nombre d heures de formation défini. La répartition a lieu par groupe de 12 à 14 personnes. Le Conseil Général lance un appel d offre ers diers organismes de formation, suii d une étude de marché. Les thèmes de cette formation sont arrêtés en fonction des besoins recensés auprès de chaque structure (domicile et établissement), ia le personnel. Une fois l organisme de formation choisi, le Conseil Général reste chargé de la logistique : choix des lieux d accueil et réseration, ainsi que la constitution des groupes. Quant à l organisme, il assure la gestion et le suii de l accueil. Calendrier de réalisation Juillet-Août 2009 : le Conseil Général prend contact aec chaque structure afin de réaliser une étude des besoins en matière de formation, par le biais d une enquête. Septembre 2009 : le Conseil Général réalise un listing des thèmes de la formation. Fin 2009 : le Conseil Général procède à un appel d offre en priilégiant des organismes locaux, suii par une étude de marché (rapport qualité/prix). Début 2010 : mise en place de la formation. Financement Coût estimé en fonction de l organisme de formation retenu. Temps de personnel nécessaire au sein des serices du Conseil Général pour la mise en place de la formation. Financement CNSA possible. Éaluation/suii Le comité de suii des actions du schéma départemental en faeur des personnes âgées se tiendra une fois par an, afin d établir un bilan des actions réalisées ou non. Cette action sera effectie sur les 5 prochaines années durant la alidation du schéma. 37

38 ACTION 10 SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA CNSA, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL ET LE PRÉFET Objectif concerné (ORIENTATION 2) Déelopper une politique partenariale au serice de la modernisation des serices d aide à domicile, de la qualification et de la professionnalisation des interenants à domicile ainsi que des familles d accueil. Public isé Personnels interenants à domicile et les familles d accueil dans le secteur PA et PH. Acteurs et partenaires Les fédérations d aide à domicile : UNA Yonne et ADMR Et ouerture possible aec les familles d accueil Garant de l action Le Conseil Général de l Yonne, le Préfet et la CNSA. Description de l action La conention signée de PCG, de la CNSA et du Préfet concerne la modernisation et la structuration des serices d aide à domicile interenant auprès des PA et PH comprenant : l amélioration de l offre de serices et meilleure structuration du secteur : création de plates-formes de serices, accompagnement à la certification, mutualisation des moyens la modernisation de la gestion des serices : achat de mobilier, de matériel informatique, achat de logiciel de planification, mise en place de la télégestion, de noueaux outils (PALM) la promotion et alorisation des métiers : soutien au recrutement et à l insertion de noueaux salariés, tutorat, actions de pré-qualification le soutien des aidants familiaux : mise en place de groupe de parole aec l appui d un psychologue, formations Des objectifs et actions seront déclinés dans le cadre des conentions signées par la suite aec chaque fédération. Calendrier de réalisation Mai 2009 : le serice du Conseil Général qui gère les serices d aide à domicile organise une rencontre aec les fédérations correspondantes afin de se mettre d accord sur les objectifs et actions puis d arrêter un cadre et un calendrier préisionnel. Mai 2009 : Le serice du Conseil Général qui gère les serices d aide à domicile informe le Préfet des démarches engagées par courrier signé du Président du Conseil Général. Juin 2009 : Le serice du Conseil Général qui gère les serices d aide à domicile prend contact aec la CNSA afin de signer la conention de l Yonne, en associant le Préfet. Septembre 2009 : Le Conseil Général établira et signera des conentions spécifiques aec chaque fédération de serices d aide à domicile déclinant les objectifs à remplir, actions à mettre en place et le montant des financements alloués pour les 3 années à enir. 2 nd semestre 2009 : Effectiité des conentions départementales aec les fédérations. Fin 2009 : Le serice du Conseil Général compétent accorde les budgets à chaque fédération. Financement En général, le CG contribue à hauteur de 20 à 30 % de l eneloppe de la CNSA. Temps de personnel nécessaire au sein des serices du CG pour la mise en œure de cette action. Éaluation/suii Un comité de suii propre à la mise en place de cette conention se réunira une à deux fois par an. La conention est établie pour 3 ans :